Edition du jeudi 23 juin 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE

VIE DU DROIT29ème Congrès National des Huissiers de JusticeLoyauté par Jean-Daniel Lachkar.........................................................2Maîtres d’œuvre de l’exécution forcée par Michel Mercier.................4

IN MEMORIAMLe Bâtonnier Philippe Billon nous a quittés .........................6

CULTURERevue 2011 de l’Union des Jeunes Avocats de Versailles ...7

JURISPRUDENCERetour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulierCour de justice de l’Union européenne - 28 avril 2011Affaire C‑61/11 PPU, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim .....................9

VIE DU DROITOrdre des Avocats aux ConseilsTroisième tour de la Conférence du Stage .....................................11

DIRECTAvocats et juristes en entrepriseLes perspectives après le rapport Prada .......................................12Journée des Associations du Barreau de Paris................12Centenaire de la naissance de Georges PompidouExposition à Orvilliers ......................................................................24

ANNONCES LEGALES ...................................................13

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Jeudi 23 juin 2011 - Numéro 37 - 1,15 Euro - 92e année

Le 29ème Congrès des Huissiers de Justice qui s’esttenu au Palais de la Méditerranée à Nice les 9 et10 juin 2011 a réuni plus de 1 000 participants.Cette manifestation organisée par la Chambre

Nationale des Huissiers était consacrée à la fracturejuridique. Face au constat inquiétant d’un éloignement dudroit d’un grand nombre de citoyens mais aussid’entreprises, confrontés à une inflation normative tantnationale que transnationale, le Président de la ChambreNationale des Huissiers Jean-Daniel Lachkar a rappelé le« rôle tout à fait particulier dans cet enjeu de société » deshuissiers de justice par leur statut d'officiers publics etMinistériels.A travers trois tables rondes, les huissiers de justice ontainsi réfléchi à leur rôle dans le domaine de la protectiondes droits afin de contribuer à un meilleur accès à la justice,ils ont ainsi évalué la mise en œuvre d’une médiation « postjudiciaire », avant de s’interroger sur les conditions derétablissement de la confiance dans l’esprit des citoyensgrâce à la diffusion d’une information fiable.Lors de la séance d’ouverture qui s’est déroulée en présencede Christian Estrosi, Député-maire de Nice, Président deNice Côte d’Azur, d’Eric Ciotti, Député, Président duConseil Général des Alpes-Maritimes, mais aussi de MichelMercier, Garde des Sceaux, le Président de la ChambreNationale des Huissiers a rappelé la loyauté et ladétermination de la profession aux côtés du Ministère dela Justice afin de moderniser la justice civile au cours desdeux dernières années.Jean-Daniel Lachkar a également saisi cette opportunitépour évoquer les préoccupations de la profession,notamment la question du financement du service pénalassuré par les huissiers de justice dans le cadre du budget

général de la Justice : « Les impayés grandissants auxquelsles huissiers audienciers sont confrontés montrent que cettequestion deviendra dans les mois ou les années à venirincontournable. Si l'Etat souhaite que nous poursuivions nosmissions en matière pénale, et nous vous avons prouvé quenous étions prêts à le faire, nous devrons ouvrir, avec luciditéet sans tabous, cette question, essentielle. » Fidèle à l’engagement pris lors des 26èmes Journées de Parisen décembre 2010 en faveur d’une revalorisationsignificative de la tarification des missions des huissiersaudienciers, le Garde des Sceaux a annoncé que « le projetde décret permettant de concrétiser cette avancée » a ététransmis au Ministre du Budget Francois Baroin et devraitfaire l’objet d’une publication dans les prochaines semaines.Evoquant deux textes récemment adoptés : la loi dite« Béteille » du 22 décembre 2010 relative à l’exécution desdécisions de justice, aux conditions d’exercice de certainesprofessions réglementées et aux experts judiciaires et la loidu 28 mars 2011 de modernisation des professionsjudiciaires et juridiques « ont ouvert de nouvellesperspectives », le Garde des Sceaux a par ailleurs salué « labonne intelligence » avec laquelle les réformes ont jusqu’alorsété menées.Il a conclu son propos en rappelant que « la professiond’huissier de justice occupe une place centrale dans lefonctionnement de l’institution judiciaire » et en assurantsoutenir les projets en cours de modernisation et desimplification qui s’inscrivent dans le mouvement pluslarge de réforme du droit de l’exécution souhaitée par legouvernement.Il a ainsi annoncé que le Code des procédures civilesd’exécution devrait voir le jour d’ici à la fin de l’année.

Jean-René Tancrède

29ème Congrès Nationaldes Huissiers de JusticeNice - 9 et 10 juin 2011

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Jean-Daniel Lachkar

Loyautépar Jean-Daniel Lachkar

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Au cœur de la crise économique quifrappe nos sociétés, nous constatonsla création d'un clivage grandissantentre un nombre croissant de nos

concitoyens, les plus faibles, les plus exposésaux risques d'exclusion, et le monde du droit.Les dernières années nous l'ont montré, lemonde n'a jamais eu autant besoin de règles etde régulation; et cependant, le lien entre le droitet le citoyen se relâche de façon inquiétante. Face à ce constat, nous considérons que notrestatut d'officiers publics et ministériels nousconfie un rôle tout à fait particulier dans cetenjeu de société qui doit rassembler toutes lesprofessions juridiques. C'est pour cette raisonque nous avons décidé de consacrer à cecombat, à cette lutte pour l'accès au droit, levingt-neuvième congrès national de notreprofession.Notre statut, Monsieur le Ministre, est notrepremière force.Instrument de Justice sociale, il repose sur troiséléments indissociables : la nomination et le

contrôle de l'Etat ; la capacité pour l'Etat dedéterminer, au service du justiciable, le nombred'huissiers de justice présents sur le territoire ;le tarif, instrument d'égalité face au coût de laJustice.Profondément attachés à tous les éléments quile composent, les huissiers de justice défendronstoujours leur statut contre les attaques quipourraient lui être portées de l'extérieur sur leplan national ou européen.C'est la raison pour laquelle nous nous sommesopposés aux propositions du Parlementlorsqu'elles ont voulu limiter l'activité des ventesvolontaires aux enchères publique pour laprofession, pourtant prévue par notre statut autitre des activités non monopolistiques.Comme vous le savez, Monsieur le Ministre,nous sommes conscients des difficultéspratiques que peut poser l'interprétation del'article L.321-1 du Code de commerce, quiindique que les huissiers de justice peuventexercer l'activité des ventes volontaires « à titreaccessoire ». Nous avons entendu, et nous vousen remercions, les propos que vous avez tenuslors des débats au Sénat en seconde lecture dutexte visant à défendre l'interprétation donnéde ce texte par la doctrine du ministère de laJustice et par la jurisprudence. Il nous paraîtrait

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Vie du droitLES ANNONCES DE LA SEINE

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-de-Seine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; duVal-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,34 € Seine-Saint-Denis : 5,29 €Yvelines : 5,09 € Hauts-de-Seine : 5,34 €Val-de-Marne : 5,27 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 € Hauts-de-Seine : 3,72 €Seine-Saint Denis : 3,74 € Yvelines : 5,09 €Val-de-Marne : 3,74 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Jean-Daniel Lachkar

très dangereux d'ouvrir des brèches dans lestatut, alors que les parquets généraux disposentdéjà de tous les moyens leur permettantd'exercer les contrôles nécessaires au respect dela loi. Officiers publics et ministériels, nous nepouvons que nous retourner vers notreministère de tutelle, pour que la solution à ceproblème soit trouvée, au sein du statut et selonles voies prévues par ce dernier. La professiond'huissier de justice est prête à assumerpleinement ses responsabilités et souhaiteréaffirmer, dans le cadre du règlement intérieurnational actuellement à l'étude dans leprolongement de la loi du 22 décembre dernier,les obligations déontologiques auxquelles noussommes soumis lorsque nous réalisons desventes volontaires aux enchères publiques. Lerenforcement des obligations déontologiqueset les modifications qui seront apportées enmatière de formation sont les meilleuresgaranties de notre volonté d’apporter le meilleurservice à nos concitoyens.Nous comptons sur le soutien duGouvernement, alors que l'Assemblée natio-nale a suivi la position du ministère de laJustice, que nous avons nous mêmes défendu,en supprimant la référence à un plafond chif-fré, pour que cet équilibre soit maintenu dansla suite du parcours législatif.

Les huissiers de justice sont engagés, aux côtésdu ministère de la Justice, en particulier depuisdeux ans, dans la modernisation de la Justicecivile et de ses acteurs.Ils le font, vous le savez, avec détermination etloyauté.Avec détermination, puisque la profession necraint pas les évolutions indispensables dumonde juridique et économique dans lequelelle évolue. Qu'il s'agisse de l'introduction del'huissier de justice salarié (prévue par la loiBéteille), ou plus généralement de l'évolutiondes structures capitalistiques inhérentes à laprofession (envisagée par la loi Darrois), leshuissiers de justice ont été prêts à relever le défide la modernité.De cette détermination, nous en faisonspreuve aussi sur le plan européen. Lesrécentes décisions de la Cour de Justice enmatière d'accès à la profession de notaire illus-trent l'impact grandissant du droit commu-nautaire sur nos activités. Nous savons quenotre avenir se jouera en partie dans le cadre

de l'Union européenne. C'est pour répondreaux besoins spécifiques de celle-ci (au-delà denotre présence au sein d'autres instances euro-péennes, comme le Conseil de l'Europe), queles huissiers de justice français ont lancé deuxprojets (cofinancés par la Commission euro-péenne), l'un destiné à améliorer l'informationdes justiciables en matière d'exécution forcéeen Europe (le projet EJE), l'autre consacré à lacréation d'une plateforme d'échanges sécuri-sés entre huissiers de justice dans le domainede la signification des actes (le projet EJS). Ladéfense de notre statut, devant les institutionscommunautaires, exige désormais une capa-cité d'organisation et un effort d'explicationvis-à-vis des institutions bruxelloises que nousn'avons peut-être pas suffisamment fait jusqu'àprésent. Nous souhaitons que l'action euro-péenne des huissiers de justice s'organise et sestructure et nous savons pouvoir compter survotre soutien notamment dans le cadre duprojet EJS, puisque le ministère de la Justicefrançais fait partie du consortium qui a rem-porté cet appel à propositions.

Cette détermination, à elle seule, ne suffit paspour autant à caractériser l'action de laprofession au cours de ces derniers mois. Carvous le savez, nous avons toujours fait preuve,

et cela est tout à fait naturel, de la plus grandeloyauté dans les épreuves vis-à-vis de votreministère.La loyauté est une qualité évidente, pour desOfficiers publics et ministériels, vis-à-vis de leurministère de tutelle. Mais elle peut se déclinerà des degrés différents, avec plus ou moins debonheur.Elle a permis, en ce qui concerne les relationsentre la Chambre nationale et vos services,d'aboutir rapidement, au cours des derniersmois, à la rédaction d'un nombre très important

de textes réglementaires qui modifieront dansles prochaines semaines des aspects essentielsde l'activité des huissiers de justice et de leurorganisation professionnelle.Presque tous les décrets prévus par la loi du22 décembre 2010 ont été envoyés au Conseild'Etat. Nous espérons qu'ils pourront êtrerapidement publiés, pour achever cette annéed'activité législative exceptionnelle en ce quinous concerne.La loyauté nous permet aussi de faire avancerun certain nombre de propositions législa-tives, issues de la profession, je pense notam-ment à nos propositions au sein du projet deloi de répartition du contentieux, en matièred'injonction de payer ou de saisie des rémuné-rations, thème sur lequel nous travaillons enétroite collaboration avec la Direction desAffaires Civiles et du Sceau.Cette loyauté, Monsieur le Ministre, mepermets d'évoquer aussi les problèmes qui noussoulèvent de grandes préoccupations, au seinde la profession, et qui appellent une réponsetrès urgente.Au mois de décembre dernier, aux journées deParis, par la voix de votre directeur de Cabinet,vous avez apporté nombre de réponses àcertaines de ces préoccupations en matière deservice des audiences pénales.

Comme vous le savez, les difficultés que nousrencontrons ne sont pas nouvelles et datent deplusieurs dizaines d'années. Depuis le début dumandat de mon Bureau, j'ai décidé d'affrontercette situation qui ne cessait de se dégrader, je l'aidu reste évoquée avec vous lors de l'entretien quevous m'aviez accordé dès votre prise de fonctions.J'ai toujours trouvé auprès des services de laChancellerie, au Cabinet comme à la Directiondes Affaires Criminelles et des Grâces, uneécoute attentive et consciente du caractèreextrêmement urgent de la solution à trouver.Lors des journées de Paris, vous nous avezproposé un règlement de ce problème récurrentarticulé autour de deux axes :- l'élaboration d'une convention cadre, entre leministère de la Justice et la Chambre nationale deshuissiers de justice, pour la redéfinition du rôledes huissiers de justice aux audiences pénales ;- la préparation d'un décret tarifaire revalorisantde façon substantielle les indemnités perçuespar les huissiers de justice. Un groupe de travails'est réuni, pendant trois mois, au ministère dela Justice, pour élaborer cette convention-cadre,qui est désormais prête. Nous attendons enrevanche, pour procéder à sa signature, descertitudes sur la revalorisation attendue.Je ne doute pas que vous pourrez nous rassurersur ce point et nous espérons qu'un décret tarifairepuisse intervenir dans les prochaines semaines.Mais ce texte, que nous appelons de nos vœux,ne résoudra pas - en profondeur - la questionplus générale qui se pose à nous et qui est celle

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Vie du droit

“Si la présence des huissiers de justice est jugée indispensablepar les magistrats, pour les justiciables, si l'Etat considère que lasignification des actes est un maillon essentiel de la chaine pénale,il doit réfléchir aux moyens qui permettront de pérenniser cetteintervention.”Jean-Daniel Lachkar

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Maîtres d’œuvrede l’exécution forcéepar Michel Mercier

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Je veux saluer, Monsieur le Président, lafranchise et la « loyauté » (pour reprendrevotre expression) avec laquelle vous avezexprimé les points forts de cette année,

qui est une année d’aboutissement de bien desréformes gouvernementales pour les profes-sions réglementées et pour les huissiersnotamment. Je vous remercie d’avoir soulevéaussi les difficultés, et je m’attacherai à yrépondre avec précision. De nouveaux textes sont désormais en vigueur,qui sont autant d’avancées pour votre profes-sion. Et, je vous rejoins absolument Monsieur leprésident, pour saluer la capacité des huissiersde justice à relever les défis de la modernité.Je me suis engagé dès mon arrivée pour que lestextes très attendus par votre profession puissentaboutir au Parlement : c’est désormais chose faite,la loi dite « Béteille » du 22 décembre 2010relative à l’exécution des décisions de justice, auxconditions d’exercice de certaines professionsréglementées et aux experts judiciaires et la loidu 28 mars 2011 de modernisation desprofessions judiciaires et juridiques vous ontouvert de nouvelles perspectives.Je mettrai le même engagement à soutenir lesprojets en cours qui participent au renforce-ment de la sécurité juridique, de la simplifica-tion des procédures et de la modernisationdes professions.

I. Modernisation et efficacité

Ces deux lois majeures répondent à nombre devos aspirations pour la modernisation de votreprofession et renforcent l’efficacité de votre actionpour le plus grand bénéfice des justiciables.

1. L’Etat a le devoir de garantir aux citoyensl'exécution des décisions de justice ; et, je veux lerappeler, la contribution des huissiers de justice àcette mission est essentielle.Il fallait impérativement remédier aux obstacles,qui en pratique vous empêchaient d’exercer

pleinement vos compétences de significationet d’exécution en vous autorisant à accéder auxparties communes des immeubles d'habitationou encore en vous permettant de solliciter lesadministrations pour connaître l’adresse d’undébiteur sans plus avoir besoin d’uneautorisation du procureur de la République.C’est chose faite.La loi dite « Béteille » a simplifié les procédurespour vous permettre de procéder à des mesuresconservatoires après un décès ou de reprendredes locaux abandonnés par leur locataire.Vous êtes donc plus que jamais les maîtresd’œuvre de l’exécution forcée.

Le mouvement en faveur de la dématérialisa-tion de la signification constitue un pas sup-plémentaire dans ce sens. La loi confie à votreChambre nationale la tenue du nouveau sys-tème central de recueil des consentementsdes destinataires des actes électroniques. Et jene doute pas de la réussite du futur Réseauprivé sécurisé des huissiers, car la communi-cation électronique est au cœur de votreaction, Monsieur le Président.Ces avancées sont primordiales. Elles s’inscri-vent dans un mouvement plus large deréforme du droit de l’exécution souhaitée parle gouvernement.Le droit des procédures civiles d’exécutionméritait qu’un code, votre code, lui soitconsacré : il devrait voir le jour d’ici la fin del’année grâce à l’habilitation que le Parlementnous a accordée. Cette démarche en faveur del’accessibilité et de la lisibilité est indispensableen droit de l’exécution et je sais combien elle estchère à votre profession ; c’est donc trèsnaturellement que vos représentants sontassociés à ces travaux d’ampleur.Par ailleurs, de nouvelles perspectives sedessinent pour votre profession :- Comme je m’y étais engagé au Sénat lors del’examen du projet de loi « Guinchard », uneexpertise - à laquelle vous avez contribué - est

en cours qui pourrait conduire à confier àl’huissier de justice la mission de percevoir etde répartir les fonds perçus au titre d’une saisiedes rémunérations. Je crois que le dispositif estréalisable mais il conviendra qu’il soit équilibréet juste pour les parties.- Par ailleurs, vos compétences en matièrecomptable justifient que vous puissiez assisterle greffier dans le contrôle des comptes degestion des majeurs en tutelle ou curatelle. Leprojet de décret, élaboré en étroite collaborationavec les représentants de la Chambre nationale,sera très prochainement transmis au Conseild’Etat.

- Enfin, l'huissier de justice, professionnelexpérimenté en contact permanent avec lesjusticiables est bien souvent amené à jouer unrôle de conciliateur : il apparaissait dès lorsnaturel de vous permettre d’exercer en qualitéde médiateur.

2. Vous souligniez, Monsieur le président, que votrestatut d’officier public et ministériel est votrepremière force. Je veux le dire, c’est aussi notreconviction, c’est en effet par ce statut que vouscontribuez à renforcer la sécurité juridique de nos


Vie du droit

du financement du service pénal assuré par leshuissiers de justice, dans le cadre du budgetgénéral de la Justice.Au moment où le Gouvernement a décidé,pour répondre à l'impact de la garde à vuepour les avocats, d'utiliser le levier fiscal, dansle projet de loi de finances rectificatives, ilserait indispensable d'ouvrir le débat sur lefinancement des audiences pénales, voire pluslargement, celui de tout le service pénal assurépar notre profession, qui inclut également lessignifications faites pour le compte de l'Etat.Les impayés grandissants auxquels les huis-siers audienciers sont confrontés montrentque cette question deviendra dans les mois oules années à venir incontournable. Si l'Etatsouhaite que nous poursuivions nos missionsen matière pénale, et nous vous avons prouvéque nous étions prêts à le faire, nous devrons

ouvrir, avec lucidité et sans tabous, cette ques-tion, essentielle. Si la présence des huissiers dejustice est jugée indispensable par les magis-trats, pour les justiciables, si l'Etat considèreque la signification des actes est un maillonessentiel de la chaine pénale, il doit réfléchiraux moyens qui permettront de pérennisercette intervention. La Chambre nationale estprête à travailler avec tous les services de l'Etatconcerné pour identifier de telles pistes.Bien au-delà des audiences pénales, la profes-sion d'huissier de justice est prête à accompa-gner la Justice de notre pays dans son évolu-tion. Vous connaissez nos propositions enmatière de saisie des rémunérations, quiconsiste à soulager le greffe des tâches rela-tives à la répartition des sommes recouvrées,au profit des huissiers de justice. Ce n'est quela première d'une série de propositions que

nous soumettrons au Gouvernement pouraméliorer le fonctionnement de la Justice. Cespropositions s'appuierons sur l'effort inéditaccompli par la Chambre nationale des huis-siers de justice, en 2011, pour déployer au seinde la profession, un réseau privé sécurisé quifacilitera les échanges électroniques entrehuissiers de justice, avec les autres professions,les juridictions et avec les administrations, etqui assurera le plus haut degré de sécurité.Vous voyez, Monsieur le Ministre, noussommes persuadés que l'un des moyens decombattre la fracture juridique est de permettreà nos concitoyens d'avoir accès, facilement, àdes professionnels de confiance, capables de lesaccompagner au quotidien.C'est cette confiance juridique renouvelée queles huissiers de justice souhaitent incarner, auxcôtés des autres grandes professions du droit.

“Je me réjouis aussi que votre chambre nationale se soitengagée, comme le prévoient les nouveaux textes, dans ladéfinition d’un règlement des usages de la profession.”Michel Mercier

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Christian Estrosi

concitoyens, c’est par ce statut que les actes quevous accomplissez acquièrent toute leur autorité.Voilà pourquoi, nous avons veillé à ce que danstoutes les réformes menées, ce statut ne soit pasremis en cause, et même qu’il soit renforcé.- Renforcement de la force probante de vosconstats qui, excepté en matière pénale, feradésormais foi jusqu’à preuve du contraire : ilétait légitime que cet acte, établi par un officierpublic et ministériel, soit doté d’une valeurprobatoire plus importante.- Renforcement de vos compétences et de votredéontologie avec l’obligation de formationcontinue et une discipline désormaisrégionalisée. Je me réjouis aussi que votrechambre nationale se soit engagée, comme leprévoient les nouveaux textes, dans la définitiond’un règlement des usages de la profession.- Renforcement enfin de votre chambre nationalegrâce notamment à la révision de vos modes dereprésentation et à sa capacité d’ester en justicepour défendre l’intérêt collectif de la profession.

II. Consolider votre cœurde métier et relever

les défis de notre temps

Les réformes ainsi menées ont permis deconsolider votre cœur de métier, elles ont aussiconstitué une étape pour moderniser l’exercicede la profession et lui donner les meilleursmoyens de relever les défis de notre temps.

Je citerai trois exemples :- La possibilité ouverte d’exercer la professionen qualité de salarié ; cette avancée étaitattendue car elle permet de renforcer l'attraitdes jeunes diplômés et constitue un moyenefficace de promotion interne pour le personnelgrâce à une valorisation des parcours et descompétences.- L’assouplissement des modalités d’accès àvotre profession : nous le savons, l’exercice desfonctions d’huissiers suppose un premierinvestissement qui n’est pas toujours évident

pour ceux qui entrent dans la profession maisaussi des investissements ultérieurs. C’estpourquoi, la loi du 28 mars 2011 permet à lacaisse de prêts de la chambre nationaled'accorder des prêts tant aux aspirants auxfonctions d’huissiers qu’aux huissiers en activitépour leur permettre d’acquérir une étudeindividuelle ou des parts sociales.- L’inter professionnalité de type capitalis-tique sous la forme de société de participa-tions financières de professions libéralesconstitue enfin une opportunité pour les pro-fessions du droit et du chiffre de mettre encommun leurs capitaux et leurs services, pourparvenir à faire des économies d’échelle touten offrant un service plus complet aux usa-gers. Je crois fermement qu’une telle collabo-ration entre les professions est un élémentindispensable à votre expansion future.

III. Définirdes solutions adaptées

Comme vous pouvez le constater, beaucoup aété fait ces derniers mois pour moderniser laprofession et son cadre d’action. Je sais toutevotre vigilance sur ces évolutions, et toute votrecontribution pour nous permettre de définirdes solutions adaptées.

C’est pourquoi j’ai toujours accordé une grandeimportance à vos demandes et je me suisattaché, depuis mon arrivée au ministère il y a7 mois, à y apporter des réponses claires.

1. J’entends bien vos inquiétudes et vosinterrogations, que vous avez d’ailleurs rappelées,Monsieur le président, sur les audiences pénales.Sachez que j’y ai accordé la plus grande attention.J’ai ainsi demandé dès notre rencontre le1er décembre dernier qu’un groupe de travail soitconstitué afin de mettre à plat l’ensemble desdifficultés que vous rencontrez en ce domaine :ces réunions ont été l’occasion de mieux définiret de revaloriser le rôle de l’huissier à l’audience.Ainsi, la rationalisation de votre temps de

présence aux audiences et l’harmonisation despratiques des juridictions ont été au cœur desréflexions. Ces travaux ont abouti, comme vousl’indiquiez Monsieur le président, et ont permisla rédaction d’une convention-cadre entre laChancellerie et votre profession.Parallèlement à ce groupe de travail, l’engage-ment pris devant vous en mon nom lors des26ème journées de Paris en faveur d’une revalo-risation significative de la tarification des mis-sions des huissiers audienciers a été mené àbien. J’ai en effet transmis à François Baroin,ministre chargé du Budget, le projet de décretpermettant de concrétiser cette avancée. Sapublication ne devrait donc plus qu’être unequestion de semaines.Je me réjouis que nous soyons parvenus sur cesdeux thèmes importants à atteindre les objectifsque nous nous étions fixés.

2. Enfin, il ne m’a pas échappé que certainesdispositions de la proposition de loi de libéralisationdes ventes volontaires de meubles aux enchèrespubliques ont pu vous inquiéter.En deuxième lecture, l’Assemblée nationale achoisi de ne pas figer dans la loi la définition del’activité accessoire de ventes volontaires, quevotre profession a toujours été autorisée àmener. La définition proposée par le Sénatfixant un pourcentage fixe du chiffre d’affairesde l’office, hors ventes volontaires, n’a en effetpas été maintenue. Cet équilibre, qui respectela place de chacune des professions, me paraîtdes plus satisfaisants.Pour mémoire, à compter du 1er janvier 2013 leshuissiers de justice exerçant depuis moins dedeux ans l’activité accessoire de ventes volontairesde meubles devront respecter une obligation deformation qui sera définie par voie réglementaire,ce qui vous permettra de travailler à nouveauavec mes services pour en définir le contenu.Dans l’attente des résultats de la commissionmixte paritaire, au début du mois de juillet, soyezassuré du soutien du Gouvernement sur ce texte.

La profession d’huissier occupe une placecentrale dans le fonctionnement de l’institutionjudiciaire car l'Etat lui a confié des missionsessentielles. Je veux vous exprimer toute mareconnaissance pour votre engagement auservice de la justice et pour la bonne intelligencedans laquelle nous avons mené et nousmènerons encore les réformes.C’est grâce à ces évolutions que votre professionconservera sa vitalité, et que nous œuvrerons àla qualité et à l’efficacité de notre justice. Maisnotre action ne s’arrête pas à nos frontières etje veux saluer l’esprit d’ouverture de votreprofession qui n’a pas hésité à se rendre en Chinepour promouvoir le modèle français d’exécutiondes décisions de justice.Depuis le 1er janvier 2011, vous participez auRéseau judiciaire européen en matière civileet commerciale, instrument essentiel de coo-pération au sein de l'Union ; le portail e-justiceeuropéen est pour vous un instrument connuet incontournable. Je sais que vous participe-rez au sein du Réseau avec enthousiasme, afinde contribuer à la construction d’un espace deliberté, de sécurité et de justice européen.Je me réjouis de votre dynamisme. Sachez queje soutiendrai vos actions pour la promotion devotre profession et à travers elles pour lapromotion de notre droit continental. 2011-296


Vie du droitP

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Michel Mercier


In Memoriam

Il est des moments où le mot confraternitéprend tout son sens.Rassemblés dans la tristesse et le deuil,porteurs de cette robe noire, symbole de

notre unité et de notre appartenance au Barreau,nous sommes venus vous entourer de notreaffection, Françoise sa femme, Antoine, Mathieu,Adrien, Marion, ses enfants, et vous dire combienPhilippe aura marqué la vie de notre Barreau.Philippe Billon prête serment le 18 décembre1974 à l’âge de 23 ans devant la Cour d’appel deParis.Admis au stage en janvier 1975, il commencesa carrière au Barreau de Paris au Cabinet deMaître Varinot.C’est en mars 1975 qu’il s’inscrit au Barreau deVersailles et entame une collaboration avec leBâtonnier Monville dont il sera l'associépendant 6 ans.Entretemps il est élu secrétaire de la conférenceen 1976.Au départ de Monsieur Monville, PhilippeBillon entame un parcours solitaire jusqu’en1992, date à laquelle il s’associe avec BernadetteBussy-Renault, puis quelques années plus tard,avec Olivier Demange et Cécile Flécheux.Il est élu membre du Conseil de l’Ordre de 1989à 1994, puis de nouveau de 2002 à 2005.C'est en 2006 que notre Barreau l'élit Bâtonnier,fonction qu'il exercera comme il se doit pendantdeux ans.

Avocat brillant, spécialiste en droit des affaires,c'est avec une vivacité d'esprit et une facilitéparfois déconcertante, qu'il appréhendait lessituations pour trouver, dans la simplicité, lasolution que d'aucuns recherchaient dans lacomplexité et qui s'imposait alors comme uneévidence.Excellent orateur, sa présence et sa voixcontribuaient à imposer la pertinence de sonpropos. Amoureux des mots, il était écrivain à sesheures et avait publié deux romans, sans parlerdes innombrables scénettes concoctées pour lebonheur de tous à l'occasion de la revue de l'UJAdont il fut l'animateur et l'infatigable comédientalentueux pendant de nombreuses années.Car il aimait rire et faire rire.Arborant un éternel sourire et une bonhomienaturelle il recherchait toujours le bon mot, labonne formule, pour faire sourire soninterlocuteur ou lui donner la réplique avec unhumour qui pouvait aussi être cinglant à l'égardde ses adversaires.Résolument tourné vers les autres, il necomptait ni son temps ni sa peine pour aiderses confrères et ce dans la plus grande discrétion.C'est ce dévouement qui marquera sonbâtonnat. Nombreux sont ceux qui, au barreau,savent ce qu'ils lui doivent. Il y a quelques mois il était venu m'annoncer samaladie.

Souriant comme à son habitude il avait tenu àen informer son Bâtonnier à l'instar de celui quipart en croisade.Une croisade pour la vie, cette vie qu'il aimaittant. Une croisade interrompue dans un ultimecombat qui sera le seul aujourd'hui perdu.La simplicité et le courage de cette démarcheforcent encore mon admiration.Depuis une semaine je ne cesse de recevoir destémoignages.Au-delà de la nécessaire diplomatie inhérenteà son ancienne fonction qui est aujourd'hui lamienne, je suis touché par la sincérité de ceuxqui prennent la peine de m'écrire, parfois mêmede façon manuscrite, pour m'assurer de leurprofonde compassion. Qu'ils soient avocats, magistrats, professionnelsde la justice ou simples amis, tous témoignentde la sympathie et de l'amitié qu'ils éprouvaientpour Philippe.L'amitié : d'aucuns disent que c'est ce qu'il aparfaitement réussi et qu'il faut être fier de l'avoirconnu.L'amitié : quoi de plus beau pour ses enfants quede recevoir une telle valeur en héritage ?Antoine, Mathieu, Adrien, Marion, je vous ledis, l'intelligence et l'humanité de votre père ontfait de lui un grand avocat.Par ma voix, le Barreau de Versailles pleure sadisparition.Il est aussi des hasards qui n'en sont peut-êtrepas.

Ce soir, au théâtre Montansier de Versailles, latroupe des jeunes présentera son dernierspectacle. Mais c'est grâce à Philippe que nousavons su perpétuer la tradition de cettemanifestation. Le spectacle lui sera dédié.Marion, je sais que vous aussi vous monterezsur les planches dans quelques jours. Sans luice sera difficile. Mais quel bel hommage ainsirendu au talent de votre père dont vous avezmanifestement hérité ! The show must go on, chantaient les Queens,Philippe doit être fier de vous. Je tiens à vousassurer du soutien de tout son Barreau.Mais aujourd'hui, c'est le palais tout entier quiperd l'un des siens, c'est le palais tout entier quise sent seul et orphelin.Adieu Philippe, notre confrère,Adieu l'ami,Adieu, Monsieur le Bâtonnier.

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Le Bâtonnier Philippe Billon nous a quittés25 avril 1951 - 9 juin 2011

Le Bâtonnier Philippe Billon, Bâtonnier du Barreau de la cité royale (2006-2007) nous a quittés à soixante ans, emporté parune brève et cruelle maladie. Le 17 juin à Louveciennes, à l’occasion de ses obsèques, le Bâtonnier Pascal Fournier a évoquéla riche personnalité du défunt toujours souriant et prêt à faire rire, en une allocution aussi brillante qu’émouvante.Ce décès est survenu quelques jours avant la Revue du Jeune Barreau à laquelle il a tant donné. En souvenir elle lui est dédiée.Nous pleurons l’homme de cœur à qui nous exprimons une forte reconnaissance pour ce qu’il a été et ce qu’il a réalisé, toujourssoucieux de l’intérêt général et respectueux de la plus parfaite loyauté. Nous nous associons à la peine de sa veuve, de sesenfants et de son Barreau en deuil pour longtemps. Jean-René Tancrède

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Philippe Billon


Culture

Mon p’tit trou(sur le poinçonneur des lilas)

J’suis juste élève avocatMais appelez-moi Maître, ça me gêne pasJe viens d’intégrer l’écoleEt je rigoleCar je suis dix fois plus brillantQue ceux qui exercent depuis trente ans

J’suis juste élève avocatRecruté avant d’avoir eu l’CapaDans un cabinet d’affairesJ’en suis très fierJ’ai des responsabilitésJe gère la machine à café

J’frai mon trou, j’frai mon trou, je suis prêt à toutPrêt à tout, pour que vous soyez bien jalouxJe serai la starDe Trappes à ClamartJ’f ’rai mon trou, n’importe où, d’ailleurs je m’enfousJ’frai mon trou, je n’sais où, un peu de partoutJe f ’rai mon trou, je f ’rai mon trou, je f ’rai montrou

J’suis juste élève avocatQuelqu’un voudrait me dire ça sert à quoiJe suis le roi de l’arbitragePas besoin de stageDans mon cabinet de LawyersJ’entretiens le photocopieur

J’suis juste élève avocatSecrétaire de la conf ’, dans quelques moisUn jour, je serai LienardEn moins bizarreEn attendant d’avoir la classeJ’fais des blagues à la Mandicas

J’frai mon trou, j’frai mon trou, j’irai jusqu’au boutJusqu’au bout, pour que vous disiez de partoutQue j’ai l’éloquenceD’un greffier d’instanceMais j’m’en fous, voyez-vous, car j’ai du bagoutLe bagout, c’est bien tout, c’qui compte aprèstoutPour faire son trou, pour faire son trou, pourfaire son trou

Revue 2011 de l’UJA de VersaillesLes avocats se ramassent à l’appel - Versailles, 17 et 18 juin 2011

Vendredi et samedi derniers, l’Union des Jeunes Avocats de Versailles avait réuni sa troupe au Théâtre Montansier pour seproduire sur le thème : « Les avocats se ramassent à l’appel ».Nous félicitons les artistes : Yazid Abbès, Johanna Acher-Dinam, Olivier Buil, Catherine Cizeron, Laurence Delarue, MichelleDervieux, Christophe Desjardins, Marie François, Stéphanie Gautier, Sophie Gourmelon, Nicolas Goutx, Virginie Janssen,Corinna Kerfant, Valérie Legal, Cécile Naze-Teulié, Virginie Pauly-Mulot, Clément Raingeard, Helena Ramalho, NicolasRandriamaro, Philippe Raoult, Sophie Rojat, Olivier Rouault, Sandrine Sauzin et Elodie Vareiro.Entre sketchs et chansons, ils ont abordé avec talent et humour les sujets politico-judiciaires et l’actualité législative.Nous leur adressons nos plus chaleureuses félicitations. Jean-René Tancrède

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Culture

J’suis juste élève avocatParait que j’ai mes chances à Pôle EmploiNon moi j’veux faire des fus-acsIssues du CacMais pour avoir un peu de tafFaudra bien que j’me mette au Jaf

Un jour viendra j’en suis sûrOù le monde saura qu’je suis une pointureVous ouvrirez le journalMunicipalA la rubrique chiens écrasésOn apprend que j’viens d’être radié

J’en suis fou, vraiment fou, ça me rend trop fouMais un fou, un vrai fou, ça r’bondit d’un coupMême si c’est vulgaireJe deviens notaireJ’frai mon trou, n’importe où, même dans leségoutsJ’y prends goût, j’frai tout, pour avoir des sousOui plein de sous, oui plein de sous, oui pleinde sous… ou pas

Les sans papiersLaissez passerLes sans papiersA l'occasionMonsieur Bessondu long voyageen dernière classevers leurs rivages

Laisser pleurerles sans papiershomme, femme, enfantsou même pas nésqu’un jour ils puissentdans nos consciencesnous remuer

A pas d’veloursles sans papiersvenus icipour travaillerrespirer l’air qui est plus saind’la liberté

Laissez glisserles sans papiersdans les emploisl’anonymatdans les rouagesbien huilésd’notr’ société

Cette belle machineCe beau paysFaut pas leurrerles sans papiersil ne leur offreaucun répitaucun asile

C’est pas brillantquand on fait l’comptec’est pas donnétous ces marchandsde libertéet de sommeilqui leur prennent tout

Laissez tomberLes sans papiersdans le néantMonsieur Guéantdes citoyensde dernière zonezone de non droit

Laisser rêverles sans papiershomme, femme, enfantsou même pas nésqu’un jour ils puissentdans nos consciencesnous réveiller 2011-298

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Jurisprudence

La Cour,

(…)Le litige au principal et la question préjudicielle

18. M. El Dridi est un ressortissant d’un pays tiers qui est entré illégalementen Italie et ne dispose pas de titre de séjour. Il a fait l’objet d’un décretd’expulsion édicté par le préfet de Turin le 8 mai 2004.19. Un ordre d’éloignement du territoire national, émis le 21 mai 2010par le questore di Udine, en application dudit décret d’expulsion, lui a éténotifié le même jour. Cet ordre d’éloignement était motivé parl’indisponibilité d’un véhicule ou d’un autre moyen de transport, le défautde documents d’identité de M. El Dridi, ainsi que par l’impossibilitéd’accueillir provisoirement ce dernier dans un centre de rétention enraison d’un manque de places dans les structures prévues à cet effet.20. Lors d’un contrôle effectué le 29 septembre 2010, il s’est avéré queM. El Dridi ne s’était pas conformé audit ordre d’éloignement.21. M. El Dridi a été condamné par le Tribunale di Trento, statuant à jugeunique dans le cadre d’une procédure simplifiée, à une peine de un and’emprisonnement pour le délit visé à l’article 14, paragraphe 5 ter, dudécret législatif n°286/1998.22. Il a interjeté appel de cette décision devant la Corte d’appello di Trento.23. Cette dernière s’interroge sur la possibilité de prononcer une sanctionpénale, au cours des procédures administratives de retour d’un étrangerdans son pays d’origine, en raison du non-respect des étapes de celles-ci, une telle sanction semblant contraire au principe de coopérationloyale, à la nécessité d’atteindre les objectifs de la directive 2008/115 etd’assurer l’effet utile de celle-ci ainsi qu’aux principes de proportionnalité,d’adéquation et de bien-fondé de la peine.24. Elle précise, à cet égard, que la sanction pénale prévue à l’article 14,paragraphe 5 ter, du décret législatif n°286/1998 intervientpostérieurement à la constatation de la violation d’une étape intermédiairede la procédure graduelle de mise en œuvre de la décision de retour,prévue par la directive 2008/115, à savoir le non-respect du seul ordred’éloignement. La peine d’emprisonnement pouvant aller de un à quatreans présenterait, par ailleurs, un caractère d’extrême rigueur.25. C’est dans ces conditions que la Corte d’appello di Trento a décidéde surseoir à statuer et de poser à la Cour la question préjudicielle suivante:« A la lumière du principe de coopération loyale ayant pour effet utiled’atteindre les objectifs de la directive, et des principes de proportionnalité,d’adéquation et de bien-fondé de la peine, les articles 15 et 16 de ladirective 2008/115 […] font-ils obstacle :- à la possibilité que soit sanctionnée pénalement la violation d’une étapeintermédiaire de la procédure administrative de retour, avant que celle-ci ne soit achevée, en recourant à la plus grande rigueur qui soit encorepossible en matière de contrainte administrative ;- à la possibilité que soit puni d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’àquatre ans le simple manque de coopération de l’intéressé à la procédured’expulsion, et en particulier [dans] l’hypothèse du non-respect du premierordre d’éloignement de l’autorité administrative ? »

Sur la procédure d’urgence

26. La Corte d’appello di Trento a demandé que le présent renvoipréjudiciel soit soumis à la procédure d’urgence prévue à l’article 104 terdu règlement de procédure de la Cour.

27. La juridiction de renvoi a motivé cette demande en faisant valoir queM. El Dridi est détenu en vue de l’exécution de la peine à laquelle il a étécondamné par le Tribunale di Trento.28. La première chambre de la Cour, l’avocat général entendu, a décidéde faire droit à la demande de la juridiction de renvoi visant à soumettrele renvoi préjudiciel à la procédure d’urgence.

Sur la question préjudicielle

29. Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si ladirective 2008/115, notamment ses articles 15 et 16, doit être interprétéeen ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un Etat membre, telleque celle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoit l’infliction d’unepeine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjourirrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordrede quitter le territoire de cet Etat dans un délai déterminé, sur leditterritoire sans motif justifié.30. La juridiction de renvoi se réfère, à cet égard, au principe decoopération loyale inscrit à l’article 4, paragraphe 3, TUE, ainsi qu’àl’objectif d’assurer l’effet utile du droit de l’Union.31. A cet égard, il y a lieu de rappeler que, aux termes de son deuxièmeconsidérant, la directive 2008/115 poursuit la mise en place d’une politiqueefficace d’éloignement et de rapatriement fondée sur des normescommunes, afin que les personnes concernées soient rapatriées d’unefaçon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentauxainsi que de leur dignité.32. Ainsi qu’il résulte tant de son intitulé que de son article 1er, la directive2008/115 établit les « normes et procédures communes » qui doiventêtre appliquées par chaque Etat membre au retour des ressortissants depays tiers en séjour irrégulier. Il découle de l’expression susmentionnée,mais aussi de l’économie générale de cette directive, que les Etats membresne peuvent déroger auxdites normes et procédures que dans lesconditions prévues par celle-ci, notamment celles fixées à son article 4.33. Il s’ensuit que, si le paragraphe 3 de cet article 4 confère aux Etatsmembres la faculté d’adopter ou de maintenir des dispositions plusfavorables pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier quecelles de la directive 2008/115, pour autant que ces dispositions sontcompatibles avec celle-ci, toutefois, cette directive ne permet pas auxditsÉtats d’appliquer des normes plus sévères dans le domaine qu’elle régit.34. Il convient de relever également que la directive 2008/115 établitavec précision la procédure à appliquer par chaque Etat membre au retourdes ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et fixe l’ordre dedéroulement des différentes étapes que cette procédure comportesuccessivement.35. Ainsi, l’article 6, paragraphe 1, de cette même directive prévoit toutd’abord, à titre principal, une obligation pour les Etats membres de prendreune décision de retour à l’encontre de tout ressortissant d’un pays tiersen séjour irrégulier sur leur territoire.36. Dans le cadre de cette étape initiale de la procédure de retour, unepriorité doit être accordée, sauf exceptions, à l’exécution volontaire del’obligation résultant de la décision de retour, l’article 7, paragraphe 1, dela directive 2008/115 disposant que cette décision prévoit un délaiapproprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire.37. Il résulte de l’article 7, paragraphes 3 et 4, de ladite directive que cen’est que dans des circonstances particulières, telles que l’existence derisque de fuite, que les Etats membres peuvent, d’une part, imposer au

Retour des ressortissants de pays tiersen séjour irrégulierCour de justice de l’Union européenne - première chambre - 28 avril 2011Affaire C‑61/11 PPU, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim

La directive 2008/115/CE relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier s'oppose à une réglementationnationale qui prévoit d’infliger une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui ne seconforme pas à un ordre de quitter le territoire national.


Jurisprudence

destinataire d’une décision de retour l’obligation de se présenterrégulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière adéquate,de remettre des documents ou de demeurer en un lieu déterminé ou,d’autre part, prévoir un délai de départ volontaire inférieur à sept jours,voire s’abstenir d’accorder un tel délai.38. Dans cette dernière hypothèse mais aussi dans une situation danslaquelle l’obligation de retour n’a pas été respectée dans le délai accordépour le départ volontaire, il ressort de l’article 8, paragraphes 1 et 4, de ladirective 2008/115 que, dans le but d’assurer l’efficacité des procéduresde retour, ces dispositions imposent à l’Etat membre, qui a adopté unedécision de retour à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers en séjourirrégulier, l’obligation de procéder à l’éloignement, en prenant toutes lesmesures nécessaires, y compris, le cas échéant, des mesures coercitives,de manière proportionnée et dans le respect, notamment, des droitsfondamentaux.39. A cet égard, il découle du seizième considérant de ladite directiveainsi que du libellé de son article 15, paragraphe 1, que les Etats membresdoivent procéder à l’éloignement au moyen des mesures les moinscoercitives possible. Ce n’est que dans l’hypothèse où l’exécution de ladécision de retour sous forme d’éloignement risque, au regard d’uneappréciation de chaque situation spécifique, d’être compromise par lecomportement de l’intéressé que ces Etats peuvent procéder à la privationde liberté de ce dernier au moyen d’une rétention.40. Cette privation de liberté doit, conformément à l’article 15, paragraphe1, second alinéa, de la directive 2008/115, être aussi brève que possibleet n’être maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignementest en cours et exécuté avec toute la diligence requise. Selon lesparagraphes 3 et 4 dudit article 15, une telle privation de liberté estsoumise à un réexamen à des intervalles raisonnables et il y est mis finlorsqu’il apparaît qu’il n’existe plus de perspective raisonnabled’éloignement. Les paragraphes 5 et 6 du même article fixent la duréemaximale de ladite privation à 18 mois, celle-ci constituant une limitequi s’impose à tous les États membres. Par ailleurs, l’article 16, paragraphe 1,de cette directive exige que les personnes concernées soient placées dansun centre spécialisé et, en tout état de cause, séparées des prisonniers dedroit commun.41. Il résulte de ce qui précède que l’ordre de déroulement des étapes dela procédure de retour établie par la directive 2008/115 correspond àune gradation des mesures à prendre en vue de l’exécution de la décisionde retour, gradation allant de la mesure qui laisse le plus de liberté àl’intéressé, à savoir l’octroi d’un délai pour son départ volontaire, à desmesures qui restreignent le plus celle-ci, à savoir la rétention dans uncentre spécialisé, le respect du principe de proportionnalité devant êtreassuré au cours de toutes ces étapes.42. Il appert que même le recours à cette dernière mesure, qui constituela mesure restrictive de liberté la plus grave que permet ladite directivedans le cadre d’une procédure d’éloignement forcé, est strictementencadré, en application des articles 15 et 16 de ladite directive, notammentdans le but d’assurer le respect des droits fondamentaux des ressortissantsde pays tiers concernés.43. En particulier, la durée maximale prévue à l’article 15, paragraphes 5et 6, de la directive 2008/115 a pour objectif de limiter la privation deliberté des ressortissants de pays tiers en situation d’éloignement forcé(arrêt du 30 novembre 2009, Kadzoev, C-357/09 PPU, Rec. p. I-11189,point 56). La directive 2008/115 entend ainsi tenir compte tant de lajurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquellele principe de proportionnalité exige que la détention d’une personnecontre laquelle une procédure d’expulsion ou d’extradition est en coursne se prolonge pas pendant un laps de temps déraisonnable, c’est-à-diren’excède pas le délai nécessaire pour atteindre le but poursuivi (voir,notamment, Cour eur. D. H., arrêt Saadi c. Royaume-Uni du 29 janvier2008, non encore publié au Recueil des arrêts et décisions, § 72 et 74),que du huitième des « vingt principes directeurs sur le retour forcé »adoptés le 4 mai 2005 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe,auxquels la directive fait référence à son troisième considérant. Selon ceprincipe, toute détention préalable à l’éloignement doit être aussi brèveque possible.44. C’est au regard de ces considérations qu’il convient d’apprécier si lesrègles communes introduites par la directive 2008/115 s’opposent à uneréglementation nationale telle que celle en cause dans l’affaire au principal.45. A cet égard, il importe de relever, premièrement, que, ainsi qu’il résultedes informations fournies tant par la juridiction de renvoi que par legouvernement italien dans ses observations écrites, la directive 2008/115n’a pas été transposée dans l’ordre juridique italien.

46. Or, selon une jurisprudence constante, lorsqu’un Etat membres’abstient de transposer une directive dans les délais ou en fait unetransposition incorrecte, les particuliers sont fondés à invoquer contrecet Etat les dispositions de cette directive qui apparaissent comme étant,du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisammentprécises (voir en ce sens, notamment arrêts du 26 février 1986, Marshall,152/84, Rec. p.723, point 46, et du 3 mars 2011, Auto Nikolovi, C-203/10,non encore publié au Recueil, point 61).47. Il en va ainsi pour les articles 15 et 16 de la directive 2008/115, lesquels,ainsi qu’il résulte du point 40 du présent arrêt, sont inconditionnels etsuffisamment précis pour ne pas nécessiter d’autres éléments particulierspour permettre leur mise en œuvre par les Etats membres.48. Par ailleurs, une personne se trouvant dans la situation de M. El Dridirelève du champ d’application personnel de la directive 2008/115, cettedernière s’appliquant, aux termes de son article 2, paragraphe 1, auxressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un Etatmembre.49. Ainsi que l’a relevé M. l’avocat général aux points 22 à 28 de sa prisede position, cette conclusion ne saurait être remise en cause par l’article 2,paragraphe 2, sous b), de cette directive, qui permet aux Etats membresde décider de ne pas appliquer cette dernière aux ressortissants de paystiers faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pourconséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisantl’objet de procédures d’extradition. En effet, il ressort de la décision derenvoi que l’obligation de retour résulte, dans l’affaire au principal, d’undécret du préfet de Turin du 8 mai 2004. Par ailleurs, les sanctions pénalesvisées à ladite disposition ne concernent pas le non-respect du délaiimparti pour le départ volontaire.50. Il convient de constater, deuxièmement, que même si le décret dupréfet de Turin du 8 mai 2004, en ce qu’il établit une obligation pourM. El Dridi de quitter le territoire national, relève de la notion de « décisionde retour », telle que définie à l’article 3, point 4, de la directive 2008/115et visée, notamment, aux articles 6, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, decelle-ci, la procédure d’éloignement prévue par la réglementation italienneen cause au principal diffère sensiblement de celle établie par cette directive.51. Ainsi, tandis que cette directive impose l’octroi d’un délai pour ledépart volontaire, allant de sept à trente jours, le décret législatifn°286/1998 ne prévoit pas le recours à cette mesure.52. Ensuite, s’agissant des mesures coercitives que les Etats membrespeuvent mettre en œuvre en vertu de l’article 8, paragraphe 4, de ladirective 2008/115, telles que, notamment, l’accompagnement forcé à lafrontière prévu à l’article 13, paragraphe 4, du décret législatif n°286/1998,force est de constater que dans une situation dans laquelle de tellesmesures n’ont pas permis d’atteindre le résultat escompté, à savoirl’éloignement du ressortissant d’un pays tiers contre lequel elles ont étéédictées, les Etats membres restent libres d’adopter des mesures, mêmede caractère pénal, permettant notamment de dissuader ces ressortissantsde demeurer illégalement sur le territoire de ces Etats.53. Il convient toutefois de relever que si, en principe, la législation pénaleet les règles de la procédure pénale relèvent de la compétence des Etatsmembres, ce domaine du droit peut néanmoins être affecté par le droitde l’Union (voir en ce sens, notamment, arrêts du 11 novembre 1981,Casati, 203/80, Rec. p.2595, point 27; du 2 février 1989, Cowan, 186/87,Rec. p.195, point 19, et du 16 juin 1998, Lemmens, C-226/97,Rec. p. I-3711, point 19).54. Il s’ensuit que, nonobstant la circonstance que ni l’article 63, premieralinéa, point 3, sous b), CE, disposition qui a été reprise à l’article 79,paragraphe 2, sous c), TFUE, ni la directive 2008/115, adoptée notammentsur le fondement de cette disposition du traité CE, n’excluent lacompétence pénale des Etats membres dans le domaine de l’immigrationclandestine et du séjour irrégulier, ces derniers doivent aménager leurlégislation dans ce domaine de manière à assurer le respect du droit del’Union.55. En particulier, lesdits Etats ne sauraient appliquer une réglementation,fût-elle en matière pénale, susceptible de mettre en péril la réalisationdes objectifs poursuivis par une directive et, partant, de priver celle-cide son effet utile.56. En effet, aux termes respectivement des deuxième et troisième alinéasde l’article 4, paragraphe 3, TUE, les Etats membres, notamment,« prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurerl’exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actesdes institutions de l’Union » et « s’abstiennent de toute mesure susceptiblede mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union », y compris ceuxpoursuivis par les directives.


Jurisprudence

Vie du droit

57. S’agissant, plus spécifiquement, de la directive 2008/115, il y a lieude rappeler que, aux termes de son treizième considérant, elle subordonneexpressément le recours à des mesures coercitives au respect des principesde proportionnalité et d’efficacité en ce qui concerne les moyens utiliséset les objectifs poursuivis.58. Par conséquent, les Etats membres ne sauraient prévoir, en vue deremédier à l’échec des mesures coercitives adoptées pour procéder àl’éloignement forcé conformément à l’article 8, paragraphe 4, de laditedirective, une peine privative de liberté, telle que celle prévue à l’article14, paragraphe 5 ter, du décret législatif n°286/1998, pour le seul motifqu’un ressortissant d’un pays tiers continue, après qu’un ordre de quitterle territoire national lui a été notifié et que le délai imparti dans cet ordrea expiré, de se trouver présent de manière irrégulière sur le territoire d’unEtat membre, mais ils doivent poursuivre leurs efforts en vue de l’exécutionde la décision de retour qui continue à produire ses effets.59. En effet, une telle peine, en raison notamment de ses conditions etmodalités d’application, risque de compromettre la réalisation de l’objectifpoursuivi par ladite directive, à savoir l’instauration d’une politique efficaced’éloignement et de rapatriement des ressortissants de pays tiers en séjourirrégulier. En particulier, ainsi que l’a relevé M. l’avocat général au point 42de sa prise de position, une réglementation nationale, telle que celle encause au principal, est susceptible de faire échec à l’application des mesuresvisées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2008/115 et de retarderl’exécution de la décision de retour.60. Cela n’exclut pas la faculté pour les Etats membres d’adopter, dans lerespect des principes de la directive 2008/115 et de son objectif, desdispositions réglant la situation dans laquelle les mesures coercitives n’ontpas permis de parvenir à l’éloignement d’un ressortissant d’un pays tiersqui séjourne sur leur territoire de façon irrégulière.61. Au regard de ce qui précède, il appartiendra à la juridiction de renvoi,chargée d’appliquer, dans le cadre de sa compétence, les dispositions dudroit de l’Union et d’en assurer le plein effet, de laisser inappliquée toutedisposition du décret législatif n°286/1998 contraire au résultat de ladirective 2008/115, notamment l’article 14, paragraphe 5 ter, de ce décretlégislatif (voir, en ce sens, arrêts du 9 mars 1978, Simmenthal, 106/77,Rec. p.629, point 24; du 22 mai 2003, Connect Austria, C-462/99, Rec.p.I-5197, points 38 et 40, ainsi que du 22 juin 2010, Melki et Abdeli,

C-188/10 et C-189/10, non encore publié au Recueil, point 43). Enprocédant ainsi, la juridiction de renvoi devra tenir dûment compte duprincipe de l’application rétroactive de la peine plus légère, lequel faitpartie des traditions constitutionnelles communes aux États membres(arrêts du 3 mai 2005, Berlusconi e.a., C-387/02, C-391/02 et C-403/02,Rec. p.I-3565, points 67 à 69, ainsi que du 11 mars 2008, Jager, C-420/06,Rec. p.I-1315, point 59).62. Dès lors, il convient de répondre à la question posée que la directive2008/115, notamment ses articles 15 et 16, doit être interprétée en cesens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un Etat membre, telle quecelle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoit l’infliction d’une peined’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulierpour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitterle territoire de cet Etat dans un délai déterminé, sur ledit territoire sansmotif justifié.

Sur les dépens

63. La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractèred’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre desobservations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent fairel’objet d’un remboursement.

Par ces motifs, la Cour (première chambre) dit pour droit :

La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communesapplicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de paystiers en séjour irrégulier, notamment ses articles 15 et 16, doit êtreinterprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un Etatmembre, telle que celle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoitl’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un paystiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, enviolation d’un ordre de quitter le territoire de cet Etat dans un délaidéterminé, sur ledit territoire sans motif justifié.

2011-299

Lundi dernier 20 juin 2011, dans laGrand’Chambre de la Cour decassation, le Président de l’Ordre desAvocats aux Conseils, Didier Le Prado

et les secrétaires de la Conférence du Stage ontaccueilli pour le troisième tour de la Conférencedu Stage les candidats :Carole Brès (premier demandeur), MichaëlBendavid (premier défendeur), Ronald Maman(première ministère public), Thomas-HabuGroud (second demandeur), Daoud Salmouni(second défendeur) et Alicia Mazouz (secondministère public)qui ont pris successivement la parole sur lethème : « Un Etat membre de l’Union européennedoit-il s’abstenir de sanctionner d’une peined’emprisonnement le non-respect d’un ordre del’autorité publique de quitter le territoirenational ? » (CJUE, 28 avril 2011, El Dridi,C-61/11 PPU).Nous leur adressons nos chaleureuses félici-tations. Jean-René Tancrède

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Ordre des Avocats aux ConseilsTroisième tour de la Conférence du Stage - Paris, 20 juin 2011P

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Le 22 juin 2011, une table ronde a étéorganisée à la Chancellerie afin dedébattre sur les suites à donner à la« mission Prada » chargée de réfléchir

aux facteurs de renforcement de lacompétitivité juridique de la France, pourl’occasion, Michel Mercier s’est notammentexprimé en ces termes :[…] La France a en effet des points forts quifavorisent l’implantation de sociétés étrangères :savoir-faire industriel, qualité de la main-d’œuvreet de la formation, infrastructures de qualité eténergie de bon marché. Ce sont plus de20 000 entreprises étrangères et plus de2 millions de personnes qui en bénéficient. […]Au cœur de ces enjeux, le renforcement du rôledu juriste au sein de l’entreprise constitue unepréoccupation forte du gouvernement et votrerapport M. Prada permet à ce titre d’avancer versla création d’un statut d’avocat en entreprise.Depuis 1988, de nombreux rapports l’ontexplorée en préconisant différentes options,allant de la création d’un statut particulier pourles juristes d’entreprise à l’importation pure etsimple du statut de l’avocat au sein de l’entreprise

avec ses règles et sa déontologie propres.Or, nous le savons et vous avez eu l’occasion dele rappeler aujourd’hui lors de vos débats, cesvoies n’emportent pas l’adhésion de tous.Si les associations représentatives des juristesd’entreprise sont favorables à l’instauration d’unstatut d’avocat en entreprise dès lors qu’il ne leurserait pas fermé, les différents représentants desavocats ont eu des positions plus contrastées.Les dernières positions que nous connaissonssont celles :- du conseil de l’Ordre du barreau de Paris qui,s’est, en 2009, prononcé en faveur de la créationd’un statut d’avocat en entreprise, positionréitérée lors de la rentrée solennelle en 2010ainsi que lors du bicentenaire en présence duPrésident de la République ;- de la Conférence des bâtonniers qui l’a rejetéeen 2010 à une large majorité ;- du Conseil National des Barreaux qui enoctobre dernier a rejeté la fusion des professionsd’avocat et de juriste en entreprise mais sansparvenir à se départager sur l’opportunité decréer un nouveau statut d’avocat en entreprise(vote 41 voix pour et 41 voix contre).

C’est dans ce contexte, M. Prada, qu’une missionvous a été confiée en octobre dernier afind’explorer les voies de compromis possibles. Ils’agit notamment d’explorer la possibilité derègles appropriées de confidentialité des avisjuridiques internes des entreprises.Privilégiant une démarche fonctionnelle, vousavez su traiter l’ancienne question du rapproche-ment de l’avocat et de l’entreprise sous un anglenouveau : comment l’introduction de l’avocat enentreprise peut-elle être opérationnelle ?Vous y avez répondu en proposant un dispositifselon lequel :- l’avocat conserverait son identité en restantinscrit au barreau, mais sur une liste ad hoc, etsoumis aux principes déontologiques etéthiques de la profession ;- cet avocat, qui serait salarié de l’entreprise,bénéficierait d’un « privilège de confidentialité »susceptible d’être levé ou de ne pas êtreopposable selon des conditions à définir en casde procédure d’investigation administrative oupénale ; il s’agit là, je le sais, d’un point importantde discussion au regard du secret professionneldont les avocats bénéficient en France ;- des passerelles seraient mises en place entrejuristes d’entreprise et avocats afin de faciliterla mobilité entre les différentes professions etprogresser vers la grande profession du droit.Au total, j’ai la conviction, et les interventions dece matin la confortent, que l’ensemble de vospréconisations, si elles méritent d’être encoreprécisées, notamment s’agissant du privilège deconfidentialité, peuvent constituer l’ossature dece nouveau statut si longtemps recherché. […]Comment imaginer que vous ne soyez pas enmesure d’apporter, de la même manière, uneréponse pragmatique, avec les juristes d’entreprise,au besoin fort et constant exprimé par nos plusgrandes sociétés commerciales ? […]Mesdames et Messieurs, j’en appelle donc àl’intérêt général, qui excède celui de telle ou tellecatégorie professionnelle. Il en va de la place duDroit et de la compétitivité juridique de nosentreprises.

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Direct

Avocats et juristes en entrepriseLes perspectives après le rapport Prada - Paris, 22 juin 2011

Cette année, le Bâtonnier de Paris a faitcoïncider la traditionnelle « Journéedes Associations » avec la « Fête de lamusique », heureuse initiative malgré

un temps maussade.L’édition 2011 a, une fois de plus, permis auxétudiants et jeunes avocats de s’informer sur lerôle des associations au sein de la grande famillejudiciaire. Jean-René Tancrède

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Barreau de ParisJournée des AssociationsParis - 21 juin 2011

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Jean Castelain, Michel Prada, Michel Mercier et Alain Pouchelon

Jean Castelain et Christiane Féral-Schuhl


PARIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 17 juin 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractérisitiques suivantes : Dénomination sociale :

TREIZE 37 Siège social : 6, rue des Immeubles Industriels 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à Capital Variable. Capital social d’origine : 4 000 Euros. Capital minimum : 2 000 Euros. Capital maximum : 40 000 Euros. Objet social : développement etgestion de sites internet. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Fabrice CARREGAdemeurant 6, rue des ImmeublesIndustriels 75011 PARIS. - Monsieur Ludovic PELLETIERdemeurant 8, rue Claude Pouillet 75017PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3768 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 22 juin 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IDEES DANS L’AIR Siège social : 70, rue des Prairies 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils en relations publiqueset communication. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Estelle RIVAdemeurant 70, rue des Prairies 75020PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3824 Pour avis


ACTION - INFORMATIONS -DEVELOPPEMENT - ENTRAIDE

SUIVIS Nom commercial :

ATOUT-PASS Sigle :

A.I.D.E.S. Siège social : 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée à Capital Variable. Capital social d’origine : 3 000 Euros. Capital minimum : 3 000 Euros. Capital maximum : 30 000 Euros. Objet : création de sites corporatistes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-PierreBETELLI demeurant 9 bis, rue du Four àBriques 78690 LES ESSARTS LE ROI. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3744 Pour avis


SUN MANAGEMENTCONSULTING

Sigle :

S.M.C. Siège social : 73-75, rue de la Plaine 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 200 Euros. Objet : conseils, assistance etformation auprès des entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Koffi SamuelBLIMOLI demeurant 5, allée ChéGuévarra 93200 SAINT DENIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3742 Pour avis


FIRST-K Siège social : 38, rue de Berri 75008 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administrationet la gestion par la location de biensimmobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle QuételieJOSEPH demeurant 65, rue Carnot93130 NOISY LE SEC. Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3831 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 17 juin 2011, il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI NEHS GESTION Siège social : 9, rue du Delta 75009 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la propriété, la gestion et plusgénéralement l’exploitation par bail,location ou toute autre forme d’unimmeuble que la société se proposed’acquérir. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérant : Monsieur Hervé SEBILLEdemeurant 9, rue du Delta 75009 PARIS. Clauses d’agrément : les parts sontlibrement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise à l’agrément de lacollectivité des Associés réunie enAssemblée Générale. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3793 Pour avis


SPRINGO CONSULTING Sigle :

SC Siège social : 23, rue Nollet 75017 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : le développementinformatique, le conseil, l’étude et laconception. L’assistance à maîtrised’ouvrage et la gestion de projets enmaîtrise d’oeuvre. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur David MACEdemeurant 5, rue de l’Eglise 92600ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3816 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 26 février 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI FONCIEREMASRI MONTREUIL

Siège social : 10, rue Pergolèse 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : location de biensimmobiliers. Gérance : Monsieur César MASRIdemeurant 15, rue du Colonel Moll75017 PARIS. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3802 Pour avis

QUANTIC EVENTSSociété par Actions Simplifiée

au capital de 50 000 EurosSiège social :

140, rue de Rennes75006 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 21 juin 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

QUANTIC EVENTS Siège social : 140, rue de Rennes 75006 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 50 000 Euros, divisé en5 000 actions de 10 Euros chacune. Objet social : conception etcommercialisation de logiciels etservices associés, formation,maintenance et ingéniérie. Président : Monsieur Eric FRIESdemeurant 15, passage Trubert Bellier75013 PARIS, nommé pour une duréeindéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque

action donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions est propor-tionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreAssociés qu’avec l’agrément préalabledes associés statuant à la majoritéabsolue des voix. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3785 Pour avis


D.O.M.E. Siège social : 15, rue Tiquetonne 75002 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 5 600 Euros. Objet : commerce au détail dechaussures et de textiles. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Nicolas DONATOdemeurant 43, rue du Caire 75002PARIS. - Monsieur Karim BELLOUCIFdemeurant 235, rue de Rosny 93100MONTREUIL SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3758 Pour avis


SARL PHCH Siège social : 37, rue de Fécamp 75012 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 100 Euros. Objet : conseils, formation en gestionet communication. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur PhilippeCHAZAL demeurant 37, rue de Fécamp75012 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3766 Pour avis

TMTSSociété par Actions Simplifiée


21-23, boulevard Haussmann75009 PARIS


TMTS Siège social : 21-23, boulevard Haussmann 75009 PARIS Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 7 500 Euros, divisé en 7 500actions d’un Euro chacune. Objet social : la formationprofessionnelle et le conseil. Président : Monsieur Pascal LÉVYdemeurant 54 rue La Fayette 75009PARIS, nommé pour une duréeindéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque

Annonces judiciaires et légales


action donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions estproportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreAssociés qu’avec l’agrément préalablede l’Assemblée des Associés, laquelledoit apprécier si le transfert envisagé estconforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3828 Pour avis


PANTHEON MP Siège social : Tour Avant Seine 4, rue Robert de Flers 75015 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, divisé en100 parts de 10 Euros, chacune. Objet : l’acquisition, l’administrationpar la location ou autrement de tousbiens immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Monsieur PhilippePEYRONNET demeurant Tour AvantSeine, 4, rue Robert de Flers 75015PARIS. Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3814 Pour avis


BELLONATURAL Siège social : 90, rue Pelleport 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : vente de produits cosmétiques,naturels et de para-pharmacie. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle SarahMEHALLEL demeurant 90, ruePelleport 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3815 Pour avis


LABOPOP Siège social : 69, rue Traversière 75012 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : architecture et urbanisme. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Jérémie BRAULT demeu-rant 69, rue Traversière 75012 PARIS. - Madame Anna BRAULT demeurant69, rue Traversière 75012 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3780 Pour avis


SCI LES PYTHOS Siège social : 8, rue de l’Abbé Carton 75014 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 290 000 Euros. Objet social : acquisition, administra-tion et gestion de tous immeubles etbiens immobiliers. Gérance : Madame Anne FOURNIERMONTEIL demeurant 8, rue de l’AbbéCarton 75014 PARIS. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3788 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 22 mars 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IDEAL SPEED TRANSPORT Siège social : 2 bis, rue Dupont de L’Eure 75020 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 7 000 Euros. Objet social : la société a pour objetdirectement ou indirectement, en Franceet à l’Etranger comme dans tous lespays : - le transport de personnes, au niveaunational et international.L’accomplissement de tous travaux,services et prestations se rapportant auxarticles et activités énumérés ci-dessus ;la création, l’acquisition, la location, laprise à bail, l’installation, l’exploitationde tous établissements, entrepôts etlocaux se rapportant aux activitésspécifiées. La publication, l’édition, lafabrication, la diffusion, la distributionde tous ouvrages, livres sous toute formeexistante susceptibles d’intéresser lesclients de la société et les consomma-teurs et plus généralement se rapportantà l’activité principale de la sociétédécrite ci-dessus. La participation,directe ou indirecte de la société danstoutes les opérations commercialespouvant se rattacher à l’objet social, etnotamment par voie de création desociétés nouvelles, d’apports : decommandite, de souscription ou d’achatde titres ou droits sociaux, de fusion,d’alliance ou de société en participationou autrement. Et, plus généralement, toutesopérations industrielles, commerciales etfinancières, mobilières ou immobilières,pouvant se rattacher directement ouindirectement à ce qui précède oususceptibles de favoriser ledéveloppement ou l’extension desaffaires sociales. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle NawalKARIE demeurant 11, rue de Tourtille75020 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3741 Pour avis


PARIS PLUIE Siège social : 5 bis, rue de Musset 75016 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 Euro. Objet : l’achat, la vente, l’exploitationd’automates et de parapluies soit à desfins publicitaires, soit à des finscommerciales de type achat-vente. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur DavidABASTADO demeurant 5 bis, rue deMusset 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3830 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 26 mai 2011 il a étéconstitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KAMAASIE DES LIVRES,ARTS ET VOYAGES

Siège social : 69, rue Saint-Jacques 75005 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 400 Euros. Objet social : toutes activités liées à laréalisation, l’édition, la publication, ladiffusion et la communication de toussupports de textes, d’images et de sonsconnus et à venir. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation. Gérance : Madame ÉlisabethLESIEURE DESBRIÈRE demeurant69, rue Saint-Jacques 75005 PARIS. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3755 Pour avis

ALTIA STAMPINGDEVELOPMENT

Société par Actions SimplifiéeUnipersonnelle


80, rue Jouffroy d’Abbans75017 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 10 juin 2011, avis est donné de la constitution de laSociété par Actions SimplifiéeUnipersonnelle, dénommée :

ALTIA STAMPINGDEVELOPMENT

Siège social : 80, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Capital social : 10 000 Euros. Objet social : les études, l’engineeringde tout outillage industriel ; lafabrication d’outillages industriel ;prestations et services, conseils etassistances aux filiales et participationsdans les domaines technique. Mise à leurdisposition des moyens matériels ethumains. Durée : 99 ans. Président : ALTIA STAMPING,Société par Actions Simplifiée sise80, rue Jouffroy d’Abbans 75017PARIS, 513 443 739 R.C.S. PARIS.

Cession des actions : en cas depluralité d’actionnaires, les actions de lasociété ne peuvent être cédées, sauf auprofit d’un autre Actionnaire, qu’aprèsagrément préalable donné par décisioncollective adoptée à la majorité des deuxtiers des voix dont disposent lesActionnaires présents ou représentés. Commissaires aux Comptes : Titulaire : DELOITTE & ASSOCIES,SA, sis185 C, avenue Charles de Gaulle92200 NEUILLY SUR SEINE,572 028 041 R.C.S. NANTERRE. Suppléant : BEAS, SARL sis7-9, villa Housssay 92200 NEUILLYSUR SEINE, 315 172 445 R.C.S.NANTERRE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3777 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 15 mai 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DU 3 BOULEVARDJEANNE D’ARC

Siège social : 18, rue Clovis Hugues 75019 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : gestions locatives etconstitution de patrimoines immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Younès RZYEKdemeurant 22, rue de Vauboyen 91400SACLAY. Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié, dans les autres cas elles sontsoumises à agrément. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3803 Pour avis


KAP 26 STUDIO Siège social : 6, rue des Immeubles Industriels 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : développement d’applicationsinformatiques, webdesign, conseils,formations. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pierre FAROUZEdemeurant 37, rue de Reuilly 75012PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3797 Pour avis


SIDARAP 42 Siège social : 242, boulevard Voltaire 75011 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 500 Euros. Objet social : achat et reventeimmobilières. Gérance : Monsieur StéphaneCARDOSO DA SILVA demeurant16, rue Jean Jaurès 42420 LORETTE. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de la



société est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3806 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 9 juin 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité Limitée,dénommée :

LES SOEURS SUCRÉES Enseigne :

LES SOEURS SUCRÉES -LES PETITES POMMES

Siège social : 33, rue Coquillière 75001 PARIS Capital social : 7 500 Euros. Objet social : l’exploitation de toutesactivités se rapportant à la boulangerie-pâtisserie, salon de thé, la confiserie,la chocolaterie ainsi que toutes activitésconnexes et complémentaires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AlexandreLEMOINE et Madame VéroniqueBELMADI, demeurant ensemble64, avenue Théophile Gautier 75016PARIS ont été nommés en qualité deCo-Gérants de la société. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3757 Pour avis

ECC INTERNATIONAL SASSociété par Actions Simplifiée


100, rue d’Aboukir75002 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 17 juin 2011,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Paris 1er, le 21 juin 2011,bordereau 2011/881, case 10, il a étéconstitué une Société par ActionsSimplifiée présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

ECC INTERNATIONAL SAS Siège social : 100, rue d’Aboukir 75002 PARIS Capital social : 1 000 Euros divisé en100 actions de 10 Euros chacunesouscrites en numéraire et libérées de latotalité. Objet : - l’acquisition et la gestion de toutesvaleurs mobilières, la prise de participa-tions ou d’intérêts dans toutes sociétés etentreprises commerciales, industrielles,financières, mobilières, par tous moyens,directement ou indirectement, et en règlegénérale, toutes activités entrant dans lacadre d’une société « holding » par laprise et la gestion de participations danstoutes filiales, l’animation effective desfiliales faisant partie de son groupe, laparticipation active à la conduite de lapolitique de ce groupe et au contrôle desfiliales, ainsi que la fourniture à cesdernières de prestations et de services detoutes sortes Durée : 50 années à compter de son im-matriculation au Registre du Commerceet des Sociétés sauf dissolution anticipéeou prorogation Présidence : Monsieur Romée deGORIAINOFF, né le 19 juin 1982 àParis, de nationalité française, demeurant327, rue Saint-Martin 75003 PARIS aété désigné en qualité de Président pourune durée illimitée aux termes del’article 25 des statuts constitutifs. Ont été désignés comme premiersCommissaires aux Comptes de lasociété, pour une durée de six exercices :

. Titulaire : Monsieur PhilippeBISCARAS, né le 17 juin 1955 àSAVIGNY SUR ORGE (Essonne)domicilié 30, rue Péclet 75015 PARIS,inscrit près la Cour d’Appel de Paris. . Suppléant : la SARL AUDITFRANCE, dont le siège social est149, rue de Silly 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, représentée parson Gérant, Monsieur ChristopheRAMBEAU, inscrit près la Courd’Appel de Versailles. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3773 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 26 avril 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité Limitée,dénommée :

BEAU MARCHE Siège social : 33, rue des Deux Ponts 75004 PARIS Capital social : 10 000 Euros. Objet social : l’acquisition, la gestionde biens immobiliers destinés à l’activitéde bar, brasserie, restauration, salon dethé, réception, traiteur. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Charles CAUSSIN demeu-rant 106, avenue Philippe Auguste 75011PARIS, - Monsieur Boris BAZAN et MadameEmile BENOIST, épouse BAZANdemeurant 52, chemin des Dames 78950GAMBAIS ont été nommés en qualité deCo-Gérants de la société. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3784 Pour avis


PORTANCORA PARIS Siège social : 129, quai de Valmy 75010 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 500 Euros. Objet : achat, vente et pose demenuiseries en aluminium. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur XavierRODRIGUEZ demeurant 129, quai deValmy 75010 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3760 Pour avis


ALUCO CONSULTING Siège social : 55, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : prestations de services et deconseils en informatique et vente dematériels dédiés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur JacquesCAHUZAC demeurant 55, rue duFaubourg Saint-Antoine 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3720 Pour avis


ADEFORMA Siège social : 4, rue Valéry Larbaud 75013 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : formation continue pouradultes. Durée : 99 ans. Gérance : Madame CatherineDEFREVILLE demeurant 4, rue ValéryLarbaud 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3765 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Paris du 23 mai 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RDSYS Nom commercial :

RDSYS Sigle :

RDSYS Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils en systèmesd’information et en technologies del’industrie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur AbdelkhalekRHERRAD demeurant 5, rue Alfred deMusset 38100 GRENOBLE. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3752 Pour avis


TOSCA Siège social : 6, rue Paul Escudier 75009 PARIS Forme : Société Civile. Capital social : 4 200 Euros divisé en420 parts de 10 Euros constitué par desapports en numéraire. Objet : - l’acquisition et la propriété de tousbiens mobiliers, valeurs mobilières,produits financiers ou immobiliers, ycompris sous forme de parts de sociétécivile d’attribution, détenus en pleine-propriété, nue-propriété ou usufruit, - l’organisation, en vue d’en faciliterla gestion et la transmission et d’éviterqu’il ne soit livré aux aléas et auxdifficultés pouvant résulter del’application du régime de l’indivision,du patrimoine familial des Associés, - la gestion, la location etl’administration desdits biens, ainsi quela mise à disposition de ces biens auprofit des Associés à titre gratuit ouautrement, - l’emprunt de tous fonds nécessaires àla réalisation de cet objet, ainsi que laconstitution de toutes sûretés, y comprisréelles, en garantie de ces emprunts, - plus particulièrement, l’acquisitionen pleine-propriété ou en démembrementde biens et droits immobiliers,

- et, plus généralement, toutesopérations civiles pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à cet objetou susceptibles d’en favoriserl’extension ou le développement, et neportant pas atteinte au caractère civil dela société. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Co-Gérance : Monsieur Flavien etMadame Maryline KULAWIKdemeurant ensemble 50C CornwallGardens SW7 4BG LONDRES (99132GRANDE BRETAGNE). Clauses d’agrément : les cessions departs sont libres entre Associés etagrément des Associés pour les tiers. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis3794 Les Co-Gérants


FONCIERE ARRAS 1 Siège social : 3, passage Bullourde 75011 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition, latransformation, l’administration et lalocation de tous biens et droitsimmobiliers. Tous placements decapitaux sous toutes formes. Co-Gérance : - Monsieur Laurent DELAUTREdemeurant 3, passage Bullourde 75011PARIS. - Monsieur Hugues LEGENDREdemeurant 2, rue Crillon 75004 PARIS. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : toutes lescessions de parts, quelle que soit laqualité du ou des cessionnaires, sontsoumises à l’agrément préalable del’unanimité des Associés. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3733 Pour avis


SUISSE BEAUTE Nom commercial :

SUISSE BEAUTE PARIS Siège social : 27, boulevard de Grenelle 75015 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’exploitation d’un ou deplusieurs salons d’esthétique, le négocede produits de beauté. Et d’une manièreplus générale, toutes activités connexesou complémentaires se rattachant à cetobjet. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle MarieBOURQUARD demeurant 27, boulevardde Grenelle 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3759 Pour avis



Antoine CHAUVEAUNotaire

4, avenue du Général de Gaulle16800 SOYAUX

Suivant acte reçu par ledit Notaire àSoyaux du 15 juin 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

QUENU-BROCA Siège social : 7, rue Broca 75005 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 325 000 Euros, parapports en numéraire. Objet : l’acquisition de tous biensmobiliers et immobiliers, en pleine-propriété, en nue-propriété ou enusufruit, l’administration et la gestion dupatrimoine social, la conclusion de bauxou toutes autres conventionsd’occupation onéreuse ou gratuite et àtitre exceptionnel, en cas d’inutilité, larevente desdits biens. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérance : Monsieur Alain-Serge,Marcel DELAITTE demeurant 7, rueBroca 75005 PARIS. Clause d’agrément : les cessions departs sont soumises à agrément. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.

Pour avis3787 Le Notaire

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 20 avril 2011, il a étéconstitué une société, dénommée :

DURBAN PARTICIPATIONS Siège social : 10, rue Mesnil 75116 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 300 000 Euros. Objet : la société a pour objet enFrance et dans tous pays : - la prise de participations dans toutesentreprises commerciales, industrielles,financières ou autres, françaises ouétrangères, créées ou à créer, par toutmoyen, notamment par voie de création,d’apport, de souscription, d’achatd’actions ou de parts sociales, de fusion,de société en participation ou degroupement ou autrement, - la prestation de services de gestionfinancière, administrative et comptableou autres pour le compte de sociétés, - la planification et la directionstratégique de ses filiales etparticipations, - la gestion de son patrimoineimmobilier et mobilier. Et généralement, toutes opérationsquelconques pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à cet objetou pouvant en favoriser l’extension ou ledéveloppement, à condition toutefoisqu’elles ne modifient pas le caractèrecivil de la société. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Gérant : Monsieur Yves DURBAN,veuf, non remarié, demeurant 13, avenueFouilleuse 92210 SAINT CLOUD, denationalité française, né le 7 février 1957à Bretteville sur Odon (Calvados). Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris.3754 Pour avis


AV GRID Siège social : 19, rue Trousseau 75011 PARIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 7 900 Euros. Objet : fourniture de servicesdématérialisés pour la post-productionaudiovisuelle et cinématographique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Xavier LOBREdemeurant 22, rue Jean Daudin 75015PARIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3771 Pour avis

MODIFICATION

JNB DEVELOPPEMENTSociété par Actions Simplifiée


11, rue Tronchet75008 PARIS

384 862 991 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal en datedu 17 juin 2011, l’Actionnaire Unique adécidé de nommer en qualité de : - Commissaire aux Comptes Titulaire,Monsieur Vincent ANDRE domicilié64, rue de Marseille 69007 LYON enremplacement de Monsieur GillesCLAUS dont le mandat est arrivé àexpiration, - Commissaire aux ComptesSuppléant, Monsieur Olivier GAUDINdomicilié 3, rue Marcel Paul 69700GIVORS en remplacement de MadameJacqueline TCHBANIAN dont lemandat est arrivé à expiration. L’inscription modificative sera portéeau Registre du Commerce et des Sociétéstenu par le Greffe du Tribunal deCommerce de Paris.3756 Pour avis

JD PARTICIPATION GESTIONSociété à Responsabilité Limitée


30, rue Montmartre75001 PARIS

417 672 748 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du28 février 2011, il a été décidé de transfé-rer le siège social du : 30, rue Montmartre 75001 PARIS au : 45, boulevard de la Paix 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3838 Pour avis

STAR 47Société à Responsabilité Limitée


135, rue du Faubourg Saint-Denis75010 PARIS

484 761 994 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du24 mars 2011, il résulte que : - Monsieur Suat ASLANPINAR, né le3 janvier 1971 à KANGAL (99208TURQUIE) de nationalité turque,demeurant 20, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS a été nommé enqualité de Gérant en remplacement deMadame Semra OZKAYA,démissionnaire. - le siège social a été transféré du : 135, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS au : 28, rue Chabrol 75010 PARIS à compter du 24 mars 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3786 Pour avis

Marie-Yvonne NEDELECGuillaume FAUCON

et AssociésAVOXA

Société d’Avocats2 bis, rue Colbert

29200 BRESTTéléphone : 02.98.44.45.01.

SOCIETE IMMOBILIEREAUTEUIL-MIRABEAU

Société par Actions Simplifiéeau capital de 120 000 Euros

porté à 500 000 EurosSiège social :

10, avenue Emile Zola75015 PARIS

582 089 389 R.C.S. PARIS

L’Assemblée Générale Extraordinaireen date du 16 mai 2011 a décidé, statuantconformément à l’article L 225-248 duCode de Commerce, de poursuivrel’exploitation de la société. Elle a également décidé d’augmenterle capital social d’une somme de380 000 Euros pour le porter de lasomme de 120 000 Euros à la somme de500 000 Euros par compensation avecdes créances liquides et exigibles sur lasociété, et par voie de création de 19 000actions nouvelles d’une valeur nominalede 20 Euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3825 Le Président

RICHARD TURGISSociété à Responsabilité Limitée


7, rue de l’Eperon75006 PARIS

326 767 514 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal en date du3 mai 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a nommé en qualité deGérant à compter du 3 mai 2011 pourune durée indéterminée, Madame CaroleMELET demeurant 64, rue Archereau75019 PARIS en remplacement deMonsieur André LECLERC. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3827 La Gérance

AGLAESociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 341 000 Euros

Siège social :chez ELITA

10, rue La Boétie75008 PARIS

493 477 137 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal desdécisions de l’Associé Unique en date du17 juin 2011, le siège social a ététransféré du : chez ELITA 10, rue La Boétie 75008 PARIS au : chez ABC LIV 128, rue La Boétie Lot 41 75008 PARIS à compter du même jour. L’article 4 des statuts intitulé "Siègesocial" a été modifié en conséquence. Ancienne mention : chez ELITA, 10, rue la Boétie 75008PARIS. Nouvelle mention : chez ABC LIV, 128 rue La Boétie,Lot 41, 75008 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis3770 Le Représentant Légal

CREFIDENTSociété Anonyme


7, rue Mariotte75017 PARIS

319 438 990 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire du 9 juin 2011, il appert que : - Monsieur Nicolas LEHNERTZ, denationalité française, domicilié17, boulevard Augustin Cieussa 13007MARSEILLE, a été désigné en qualitéde Commissaire aux Comptes Suppléantpour une durée de six ans, en remplace-ment de Monsieur Guy CASTINEL. L’Assemblée Générale Ordinaire apris acte du changement de siège socialdu Commissaire aux Comptes Titulaire,FIDEA-CONTROLE sis 46, rue PaulValéry 75016 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3776 Pour avis

SCI DU 63Société Civile Immobilière

au capital de 2 591,63 EurosSiège social :

63, boulevard Exelmans75016 PARIS

424 977 684 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale en date du22 juin 2011 a constaté que le mandat deGérant de Monsieur Guy ALLARD étaitarrivé à son terme, et a décidé de ne pasle renouveler. Elle a décidé de nommer MadameLéna Annicka ALLARD demeurant59, boulevard Exelmans 75016 PARISen qualité de nouveau Gérant, pour unepériode de cinq années à compter dumême jour. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3817 Pour avis



SCI DE COMMUNICATIONET DE RECEPTION

Société Civileau capital de 4 800 Euros

Siège social :177, rue La Fayette

75010 PARIS425 106 457 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 6 mai 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 177, rue La Fayette 75010 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 43 200 Euros, ayant son siègesocial sis 10, rue du Colonel Moll 75017PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 388 080 343, représentée parson Gérant Monsieur StéphaneSTEFANOS domicilié 10, rue duColonel Moll 75017 PARIS, pour unedurée illimitée, en remplacement deMonsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3826 Pour avis

SIBISSociété à Responsabilité Limitée

à capital variableau capital de 23 002 Euros

Siège social :1, rue Michel Chasles

75012 PARIS450 451 627 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er décembre2010 il a été décidé de transférer le siègesocial de la société du : 1, rue Michel Chasles 75012 PARIS au : 18, boulevard Saint Denis 75010 PARIS à compter du 1er décembre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3791 Pour avis

EUROSAVEUR-REFRESHSociété Anonyme


15, rue du Faubourg Montmartre75009 PARIS

514 671 388 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée GénéraleMixte du 27 mai 2011, et conformémentaux dispositions de l’article L 225-48 duCode de Commerce, les actionnaires dela société : - ont constaté que les comptes del’éxercice clos le 31 décembre 2010,approuvés le même jour, font apparaîtreun montant de capitaux propresinférieurs à la moitié du capital social. - ont décidé de ne pas prononcer ladissolution anticipée de la société, et depoursuivre l’activité. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3748 Pour avis

MIKLI DIFFUSION FRANCESociété Anonyme

au capital de 1 680 751 EurosSiège social :

30, rue Campo Formio75013 PARIS

342 136 710 R.C.S. PARIS Aux termes du Conseild’Administration du 30 mai 2011, il a étépris acte de la démission de MadameJeanne MEIGNEN de ses fonctions deReprésentant Permanent de la sociétéALAIN MIKLI INTERNATIONAL,Administrateur de la société et de lanomination à la même date par la sociétéALAIN MIKLI INTERNATIONAL enses lieu et place de Monsieur ChristopherSMITH demeurant 35 bis, rue Olivier deSerres 75015 PARIS. Les modifications seront effectuéesauprès du Registre du Commerce et desSociété de Paris.3717 Pour avis

SOFOLUXSociété Civile

au capital de 1 524,49 EurosSiège social :1, rue Daru

75008 PARIS400 881 470 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 13 mai 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 1, rue Daru 75008 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 43 200 Euros, ayant son siègesocial sis 10, rue du Colonel Moll 75017PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 388 080 343, représentée parson Gérant Monsieur StéphaneSTEFANOS domicilié 10, rue duColonel Moll 75017 PARIS, pour unedurée illimitée, en remplacement deMonsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés Paris.3809 Pour avis

SCI FONCIERE DE VALEURSIMMOBILIERES PARTAGEES

Sigle :

FVIPSociété Civile

au capital de 8 000 EurosSiège social :1, rue Daru

75008 PARIS422 780 999 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 6 mai 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 1, rue Daru 75008 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 43 200 Euros, ayant son siègesocial sis 10, rue du Colonel Moll 75017PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sous

le numéro 388 080 343, représentée parson Gérant Monsieur StéphaneSTEFANOS domicilié 10, rue duColonel Moll 75017 PARIS, pour unedurée illimitée, en remplacement deMonsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3811 Pour avis

SCI SOFONORSociété Civile


75008 PARIS422 074 971 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en datedu 6 mai 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 1, rue Daru 75008 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP,Société à Responsabilité Limitée aucapital de 43 200 Euros, ayant son siègesocial sis 10, rue du Colonel Moll 75017PARIS, immatriculée au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris sousle numéro 388 080 343, représentée parson Gérant Monsieur StéphaneSTEFANOS domicilié 10, rue duColonel Moll 75017 PARIS, pour unedurée illimitée, en remplacement deMonsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3810 Pour avis

SO FO DASociété Civile


75008 PARIS397 512 997 R.C.S. PARIS


JFXSociété à Responsabilité Limitée


24, rue Béranger75003 PARIS

452 211 402 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée GénéraleOrdinaire en date du 25 mai 2011 il a étépris acte de la nomination de Monsieur

Jean-François LE STRAT demeurant16, place de la République 75010 PARISen qualité de Co-Gérant à compter du25 mai 2011. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3714 Pour avis

DOGMA.FRSociété à Responsabilité Limitée

à capital variableau capital de 15 000 Euros

Siège social :1, rue Michel Chasles

75012 PARIS479 357 840 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 1er décembre2010 il a été décidé de transférer le siègesocial de la société du : 1, rue Michel Chasles 75012 PARIS au : 18, boulevard Saint Denis 75010 PARIS à compter du 1er décembre 2010. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3789 Pour avis

VILLA HERMELSociété Civile Immobilière

de Construction Venteau capital de 8 000 Euros

Siège social :1, rue Daru

75008 PARIS477 940 324 R.C.S. PARIS


WE LOVE SUNSHINESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :10, rue de la Fontaine au Roi

75011 PARIS495 352 932 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du21 juin 2011 il a été décidé de transférerle siège social de la société du : 10, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS au : 60-62, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS à effet du du 1er juin 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3732 Pour avis



DISSOLUTION

EURL LUDIVINE POIBLANCSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.Lau capital de 1 000 Euros

Siège social :192, boulevard Voltaire

75011 PARIS512 200 970 R.C.S. PARIS

Par décision du 15 juin 2011,l’Associé Unique a décidé la dissolutionanticipée de la société. A été nommée en qualité deLiquidateur Mademoiselle LudivinePOIBLANC demeurant 39, rue del’Université 75007 PARIS, avec lespouvoirs les plus étendus pour réaliserles opérations de liquidation et parvenir àla clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au192, boulevard Voltaire 75011 PARIS,adresse à laquelle toute correspondancedevra être envoyée, et que les actes etdocuments relatifs à la liquidationdevront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Paris.

Pour avis3718 Le Liquidateur

SD TRADINGSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :16, boulevard Saint Germain

75005 PARIS519 120 356 R.C.S. PARIS

Par décision du Gérant en date du1er juin 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 1er juin 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Salvatore PINHEIRO daSILVA demeurant 10, rue de Lorraine76240 LE MESNIL ESNARD, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3764 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

EURL LUDIVINE POIBLANCSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.Lau capital de 1 000 Euros

Siège social :192, boulevard Voltaire

75011 PARIS512 200 970 R.C.S. PARIS

Aux termes des décisions de l’AssociéUnique en date du 15 juin 2011 statuantau vu du rapport du Liquidateur a été : - approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus au LiquidateurMademoiselle Ludivine POIBLANCdemeurant 39, rue de l’Université 75007PARIS et l’a déchargée de son mandat ; - décidé la répartition du produit net etde la liquidation ; - prononcé la clôture des opérations deliquidation au 31 décembre 2010. Les comptes de liquidation serontdéposés au Greffe du Tribunal deCommerce de Paris.


TS DESIGNSociété à Responsabilité Limitée


20, rue Henri Bocquillon75015 PARIS

480 855 402 R.C.S. PARIS Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du27 mai 2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Patrick CHÉNE, pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.


CHANGEMENT DE RÉGIMEMATRIMONIAL

Alain DESCOISNotaire Associé

15, rue Louis Blanc45500 GIEN

Informations concernant les époux : Monsieur Luciano DANA, Directeurde société à la retraite, et Madame Sherrion Faye COPLEN,administratrice de société à la retraite,son épouse, demeurant 7, rue de l’Assomption75016 PARIS. Nés, savoir : Monsieur à ALEXANDRIE (99301EGYPTE) le 27 octobre 1938. Madame à KEOTA (99404 ETATSUNIS D’AMERIQUE) le 16 septembre1947. Monsieur et MadameDANA-COPLEN sont mariés sous lerégime de la communauté de biensréduite aux acquêts à défaut de contratde mariage préalable à leur unioncélébrée à la Mairie de PALO ALTO(Californie - Etats Unis d’Amérique) le20 décembre 1974. Lesquels déclarent qu’ils ont fixé leurdomicile et leur centre d’intérêtéconomique en France après leur unionet comme tels sont mariés sous le régimelégal français. Ledit régime n’a subi aucunemodification conventionnelle oujudiciaire depuis. Information concernant lamodification du régime matrimonial : Adoption du régime de lacommunauté universelle avec apport desbiens propres à la communautéuniverselle, clause d’attribution intégralede la communauté universelle ausurvivant des deux époux et exclusion dela reprise des biens propres en cas dedissolution de la communauté par ledécès d’un des époux. Acte contenant le changement derégime matrimonial reçu par MaîtreAlain DESCOIS, Notaire Associé à Gien(Loiret) le 7 juin 2011. Informations concernantl’opposition : Oppositions à adresser, s’il y a lieu,dans les trois mois de la date de parutiondu présent avis, par lettre recommandéeavec demande d’avis de réception ou parexploit d’huissier, auprès de MaîtreAlain DESCOIS, Notaire Associé à Gien(Loiret).

Pour extrait3738 Le Notaire

OPPOSITIONVENTE DE FONDS

Aux termes d’un acte sous-seing privéen date du 27 mai 2011 enregistré le10 juin 2011 au Service des Impôts desEntreprises de Paris, bordereau2011/720, case 5, la société SIMPLE, Société àResponsabilité Limitée au capital de7 600 Euros, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 477 776 546, domiciliée22 bis, rue Jean Nicot 75007 PARIS,représentée par Monsieur Frédéric duPLESSIS de GRENEDAN domicilié22 bis, rue Jean Nicot 75007 PARIS a cédé à : la société THARARESTAURATION, en cours deformation, au capital de 2 000 Euros,domiciliée 22 bis, rue Jean Nicot 75007PARIS, représentée par MadameMyriam NACER domiciliée 22 bis, rueJean Nicot 75007 PARIS, un fonds de commerce de restaurationrapide, plats à emporter, sis et exploité 22 bis rue Jean Nicot75007 PARIS, comprenant enseigne,droit au bail, nom commercial, clientèle,mobilier. L’entrée en jouissance a été fixée au27 mai 2011. La vente a été consentie et acceptéemoyennant le prix principal de 120 000Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 113 185 Euros, - corporels pour 6 815 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, serontreçues dans les dix jours suivant ladernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositionsélection de domicile a été faite tant pourla correspondance et le renvoi des piècesque pour la validité au SéquestreJuridique de l’Ordre des Avocats9/11, place Dauphine 75001 PARIS.3782 Pour avis

YVELINES

CONSTITUTION

PRAGMA CORPORATE TRAVELSociété par Actions Simplifiée


108, rue Léon Desoyer78100 SAINT GERMAIN EN LAYE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Saint Germain en Laye du20 juin 2011 il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PRAGMA CORPORATE TRAVEL Siège social : 108, rue Léon Desoyer 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 10 000 Euros, divisé en1 000 actions de 10 Euros chacune. Objet social : conseils aux entreprisesdans le domaine du voyage d’affaires. Président : Monsieur FrédéricLOEMBE demeurant 108, rue LéonDesoyer 78100 SAINT GERMAIN ENLAYE nommé pour une duréeindéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’elles

représentent. Transmission des actions : les actionsne peuvent être transférées entreAssociés qu’avec l’agrément préalabledu Président de la société, lequel doitapprécier si le transfert envisagé estconforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3734 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Elancourt du 10 juin 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COSSIMA PRODUCTIONS Siège social : 5, rue Léonard de Vinci 78990 ELANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 6 000 Euros. Objet : créations artistiques en relationavec les animaux du passé, du présent etdu futur. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur PierreGODLEWSKI demeurant 5, rue Léonardde Vinci 78990 ELANCOURT. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3822 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 3039 du26 mai 2011 pour MENAGE POURVOUS, lire, siège social : 2, rue JeanMoulin 78260 ACHERES (et non,5, allée des Acacias 78250 MEULAN).3829 Pour avis

AXENA SERVICESSociété par Actions Simplifiée


36 bis, rue des Vieux Prés78320 LA VERRIERE

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à La Verrière du 20 juin 2011 il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AXENA SERVICES Nom commercial :

AXENA SERVICES Siège social : 36 bis, rue des Vieux Prés 78320 LA VERRIERE Forme : Société par ActionsSimplifiée. Capital : 1 000 Euros, divisé en 1 000actions d’un Euro chacune. Objet social : l’entretien, lamaintenance et le nettoyage de locaux,de bâtiments, nettoyage d’immeubles,résidences, nettoyage de bureaux, entréeset sorties de poubelles, remplacement degardien, distribution de courrier,nettoyage des vitres, rénovation/protec-tion des sols marbre, entretien desparquets, nettoyage divers, débarras. Président : Monsieur OlivierVENANCIO demeurant 3, rue RenéLaennec 78390 BOIS D’ARCY, nommépour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaqueAssocié a le droit de participer auxdécisions collectives par lui-même oupar son mandataire. Exercice du droit de vote : chaqueaction donne droit à une voix. Le droitde vote attaché aux actions est propor-tionnel au capital qu’elles représentent. Cessions des actions : les actions sontlibrement cessibles. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3778 Pour avis



Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Vernouillet du 8 juin 2011 il aété constitué une société présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI ADDI Siège social : 7, impasse de la Salle 78540 VERNOUILLET Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 10 Euros. Objet social : acquisition,administration et gestion par location ouautrement de tous immeubles et biensimmobiliers. Emprunt des fondsnécessaires aux acquisitions sus-relatéeset la constitution des garanties yrelatives. Gérance : Monsieur MohamedAIT-SAID demeurant 7, impasse de laSalle 78540 VERNOUILLET. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3820 Pour avis

Aux termes d’un acte reçu par MaîtreCatherine ASSELIN, Notaire Associée àThoiry (Yvelines), le 31 mai 2011,enregistré au Service des Impôts desEntreprises de Mantes la Jolie Est, le10 juin 2011, bordereau 2011/722,case 1, il a été constitué une sociétécivile présentant les caractéristiquessuivantes : Dénomination sociale :

SCI ALORELO Siège social : 15, rue Georges Brassens 78650 BEYNES Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Le capital est constitué en totalité pardes apports en numéraire. L’objet social : L’acquisition, l’administration etl’exploitation par bail, location ouautrement, de tous les immeubles bâtisou non bâtis, dont la société pourraitdevenir propriétaire par voied’acquisition, d’apport, d’échange ouautrement. A titre accessoire, la propriétéet la gestion d’un portefeuille de valeursmobilières par voie d’achat, d’échange,d’apport, de souscription de parts,d’actions, d’obligations et de tous titresen général. Et plus généralement, toutesopérations pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetci-dessus défini, pourvu que cesopérations ne modifient pas le caractèrecivil de la société. Durée : 99 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés. Clauses d’agrément : les statutsstipulent une clause d’agrément ducessionnaire de parts sociales par lesAssociés statuant à l’unanimité et réunisen Assemblée Générale Extraordinaire. Gérante : Madame Laurence MarieLucienne GRAUX, sage-femme,demeurant 15, rue Georges Brassens78650 BEYNES, épouse de MonsieurAlban Pierre Georges VAYER. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.3715 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Houdan du 30 mai 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PHARMACIE DE L’EGLISE Nom commercial :

PHARMACIE DE L’EGLISE Siège social : 10, rue d’Epernon 78550 HOUDAN Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 400 000 Eurosrésultant d’apports en numéraire ; il estdivisé en 40 000 parts de 10 Euroschacune. Objet : l’exploitation d’une officine depharmacie sise 10, rue d’Epernon 78550HOUDAN. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Eric RICHETdemeurant 5, avenue Pierre et MarieCurie 02400 CHATEAU THIERRY, aété désigné en qualité de premier Gérantde la société. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Versailles.3721 Pour avis

MODIFICATION

JD PARTICIPATION GESTIONSociété à Responsabilité Limitée


30, rue Montmartre75001 PARIS

417 672 748 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du28 février 2011, il a été décidé de : - transférer le siège social du : 30, rue Montmartre 75001 PARIS au : 45, boulevard de la Paix 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - modifier l’objet social qui estdésormais : " la société a pour objet : - l’activité hôtelière et toute activitéliée directement ou indirectement àl’activité hôtelière - l’acquisition de fonds de commercedans le domaine des services et ducommerce, - la prise de participation dans toutesociété, existante ou à créer, sous quel-que forme juridique que ce soit, agissantdans le domaine des services et ducommerce, - l’administration et la gestion desociétés filiales ou associées, la mise àdisposition à ces sociétés de leur organede direction, et généralement toutesprestations de services dans les domainesadministratif, financier et commercial". - modifier la dénomination qui estdésormais :

CORNALINE à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé queMonsieur Jérôme DARON demeurant30, rue Montmartre 75001 PARIS est leGérant de la société. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Paris.3837 Pour avis

CGPCSociété à Responsabilité Limitée

de type E.U.R.L.au capital de 7 622,45 Euros

Siège social :4, rue Lalande

78460 CHEVREUSE432 289 585 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision en date du16 juin 2011, l’Associé Unique Gérantde la société CGPC a décidé le transfertdu siège social du : 4, rue Lalande 78460 CHEVREUSE au : 14, rue du Caillon 78720 LA CELLE LES BORDES à compter du 16 juin 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3832 Pour avis

CHAUTAUQUA NARRATIVESYSTEMS

Société à Responsabilité Limitéeau capital de 7 622 Euros

Siège social :49, rue Lamartine

78000 VERSAILLES404 178 634 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 20 juin 2011 ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 49, rue Lamartine 78000 VERSAILLES au : 14, impasse Galliéni 92500 RUEIL-MALMAISON à compter du 20 juin 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3711 Pour avis

LA MAISON BLEUE - VIROFLAYSociété à Responsabilité Limitée


106/108, avenue Aristide Briand92120 MONTROUGE

507 858 736 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 avril 2011, il résulte que le siègesocial a été transféré du : 106/108, avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE au : 2/4, avenue de la Pépinière 78220 VIROFLAY à compter du 1er mai 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : la création, la gestion,l’acquisition, de tous établissements serapportant à l’accueil de la petiteenfance. Durée : 99 ans. Gérant : Monsieur SylvainFORESTIER demeurant 28, chemin dela Côte d’Argent 92410 VILLED’AVRAY. L’article 4 des statuts relatif au siègesocial des statuts a été modifié enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3746 Pour avis

SCI MLBSociété Civile


9, rue des Graviers78600 MAISONS LAFFITTE

441 602 166 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une délibération en datedu 29 avril 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social du : 9, rue des Graviers 78600 MAISONS LAFFITTE au : 20, villa Henri Jeanson 78600 MAISONS LAFFITTE à compter du même jour, et demodifier en conséquence l’article 4 desstatuts. Modification en sera faite au Greffedu Tribunal de Commerce de Versailles.3772 Pour avis

COLLECTES VALORISATIONENERGIE DECHETS

Nom commercial :

COVEDSociété Anonyme

au capital de 23 000 000 EurosSiège social :

1, avenue Eugène Freyssinet78280 GUYANCOURT

343 403 531 R.C.S. VERSAILLES Par délibération en date du 4 avril2011, le Président rappelle au Conseild’Administration la décision deMonsieur Hervé COLLET dedémissionner de ses fonctionsd’Administrateur de la société notifiée àla société le 12 janvier 2011. Le Conseil d’Administration a décidéde ne pas coopter d’Administrateur enremplacement. Le dépôt légal sera effectué auprès duGreffe du Tribunal de Commerce deVersailles.3795 Pour avis

GAPSociété par Actions Simplifiéeau capital de 38 112,25 Euros

Siège social :Z.A.C du Quartier Henri IV

Rue Serge Noyer78200 MANTES LA JOLIE

349 649 871 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en datedu 18 avril 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Associés de la sociétéGAP, a décidé d’augmenter le capitalsocial de 94 823,28 Euros, pour le porterde 38 112,25 Euros à 132 935,53 Euros,par la création de 6 220 actionsnouvelles de 15,2449 Euros chacune,émises au pair et à libérer intégralementen numéraire lors de la souscription. Après suppression du droitpréférentiel de souscription, lasouscription de cette augmentation decapital a été réservée exclusivement à lasociété SATOMI, Société par ActionsSimplifiée au capital de 100 000 Euros,sise Rue du 18 juin 1940, 27120 PACYSUR EURE, 504 790 387 R.C.S.EVREUX. Les 6 220 actions nouvelles ont étérégulièrement souscrites par la sociétéSATOMI et ont été libérées par lasociété SATOMI par compensation avecdes créances certaines, liquides etexigibles sur la société GAP. En conséquence, l’AssembléeGénérale Extraordinaire des Associés dela société GAP a constaté la réalisationdéfinitive de l’augmentation de capital. Les articles 7 et 8 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Ces modifications entraînent lapublication des mentions suivantes : Ancienne mention :



Capital social : 38 112,25 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 132 935,53 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.


SAVEURS EXPRESSSociété à Responsabilité Limitée


5 bis, rue Vlaminck28000 CHARTRES

530 580 109 R.C.S. CHARTRES Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 30 mai 2011 ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 5 bis, rue Vlaminck 28000 CHARTRES au : 27, rue de Goupigny 78950 GAMBAIS à compter du 1er juillet 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : services à la personne,livraison de marchandises, dont livraisonde plats cuisinés à domicile et activitésconnexes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pascal SALMONdemeurant 18, rue de la Noue 78113ADAINVILLE. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Chartres.3774 Pour avis

AVISSALARME VOL INCENDIE

SYSTEME SECURITESociété par Actions Simplifiée

au capital de 308 000 Eurosporté à 330 000 Euros

Siège social :Immoparc Bâtiment Tamise

Route Nationale 1078197 TRAPPES CEDEX

318 502 978 R.C.S. VERSAILLES

Suivant l’Assemblée GénéraleExtraordinaire du 12 mai 2011 et leprocès verbal de constat du Président du30 mai 2011, le capital de la sociétéAVISS – ALARME VOL INCENDIESYSTEME SECURITE a été augmentéd’une somme de 22 000 Euros parl’émission de 400 actions de 55 Euros devaleur nominale chacune, libérées entotalité lors de la souscription ennuméraire par compensation avec descréances liquides et exigibles sur lasociété. Le capital anciennement de 308 000Euros est désormais fixé à 330 000Euros divisé en 6 000 actions de 55Euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont étémodifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3763 Pour avis

INNOVANCESociété à Responsabilité Limitée


Siège social :58, rue Pottier

78150 LE CHESNAY452 884 745 R.C.S. VERSAILLES

SIRET 452 884 745 00012 Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 1er juin 2011, l’Associé Unique adécidé de transférer le siège social de lasociété à compter du 1er juin 2011 du : 58, rue Pottier

78150 LE CHESNAY au : 1, place Dutartre Hall Fénelon 78150 LE CHESNAY Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3818 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIEREPARIS MOSCOU

Société Civile Immobilièreau capital de 45 734,71 Euros

Siège social :31, rue Pierre Brossolette

78380 BOUGIVAL410 707 335 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 15 juin 2011 ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 31, rue Pierre Brossolette 78380 BOUGIVAL au : 28, rue de Creteuil Le Bas 71150 CHAUDENAY à compter du 1er juillet 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deChâlon-sur-Saône et radiée du Registredu Commerce et des Sociétés deVersailles.3729 Pour avis

156/158 AVENUE GUYNEMERSociété Civile Immobilière


37, avenue Lamartine78170 LA CELLE SAINT CLOUD312 139 488 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 15 juin 2011 ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 37, avenue Lamartine 78170 LA CELLE SAINT CLOUD au : 28, rue de Creteuil Le Bas 71150 CHAUDENAY à compter du 1er juillet 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deChâlon-sur-Saône et radiée du Registredu Commerce et des Sociétés deVersailles.3728 Pour avis

SOCIETE ANOMYMEIMMOBILIERE

DE CONSTRUCTIONDE LA RESIDENCE L’HORIZON

Société Anonymeau capital de 92 457,22 Euros

ramené à 89 208,59 EurosSiège social :

4, rue Mozart Parc Saint-Cyr78330 FONTENAY-LE-FLEURY629 804 766 R.C.S. VERSAILLES

SIRET 629 804 766 00042 L’Assemblée Générale Ordinaire du26 mai 2011 a : 1. – constaté le retrait de 2 190 actionssuivant actes des, 13 janvier 2010,19 avril 2010, 20 mai 2010, 16 juin2010, 7 juillet 2010, 28 juillet 2010,31 août 2010, 23 septembre 2010,8 novembre 2010, et 17 novembre 2010devant Maître Régis HUBER, Notaire àVersailles, soit 3 338,63 Euros. Le capital social est ainsi ramené à89 208,59 Euros divisés en 58 517actions.

2. – approuvé le rapport spécial duCommissaire aux Comptes. 3. – donné quitus plein et définitifpour leur gestion en 2010 auxAdministrateurs Madame MoniqueCHIAROTTO, Madame VéroniqueDOUAT, Monsieur Gérard LAFON,Monsieur Pierre LANNELUC,Monsieur Jean Charles. PAPILLON etMadame Marie Hélène PONS. 4. – approuvé la cooptation en qualitéd’Administrateur de Madame MarieHélène PONS demeurant 3, rue Mozart78330 FONTENAY LE FLEURY. 5. – approuvé la nomination de sociétéF.M. RICHARD en qualité deCommissaire aux Comptes, Suppléant deMonsieur Paul LOZNER. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis3805 Le Conseil d’Administration

EQUIMAT INTERNATIONALSociété par Actions Simplifiéeau capital de 1 100 400 Euros

Siège social :21, boulevard Littré

78600 LE MESNIL LE ROI311 867 477 R.C.S. VERSAILLES

Par décision du Président du 15 juin2011, le siège social a été transféré du : 21, boulevard Littré 78600 LE MESNIL LE ROI au : Parc d’Activités Carigliano 31, rue de la Convention 38200 VIENNE à compter du même jour et l’article 4des statuts est modifié en conséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVienne désormais compétent à son égardet radiée du Registre du Commerce etdes Sociétés de Versailles.3749 Pour avis

L’UNIVERS DU PNEUSociété à Responsabilité Limitée


Siège social :9-11, rue Pierre Metairie78120 RAMBOUILLET

521 638 148 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du9 juin 2011 il a été pris acte duchangement de la dénomination de lasociété, et de la modification corrélativede l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 9 juin 2011, ladénomination sociale de la société estdésormais :

L’UNIVERS DU PNEU ETDE LA MECANIQUE

Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3769 Pour avis


Frédérique PARMELANDNotaire

29, rue de Lorraine78200 MANTES LA JOLIETéléphone : 01.34.78.29.90.Télécopie : 01.34.78.29.99.

Suivant acte reçu par FrédériquePARMELAND, Notaire en l’Etude sise àMantes la Jolie (Yvelines) 29, rue deLorraine, le 20 juin 2011, a été reçu lechangement de régime matrimonialportant adoption de la communautéuniverselle par : Monsieur Lucien PaulPROUTEAU, retraité,

et Madame Geneviève Hélène OdetteMAYOR, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 3, impasse Legris78000 VERSAILLES, mariés à la Mairie de Paris (quinzièmearrondissement) le 2 avril 1964. Les oppositions des créanciers à cechangement, s’il y a lieu, seront reçuesdans les trois mois de la présenteinsertion par lettre recommandée avecdemande d’avis de réception ou parexploit d’huissier, en l’Office Notarialsis 29, rue de Lorraine 78200 MANTESLA JOLIE, où domicile a été élu à ceteffet.

Pour extrait3737 Le Notaire

HAUTS DE SEINE

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Rueil Malmaison du 24 mai2011 il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OPTIQUE-PRIVEE.COM Siège social : 106, avenue Albert 1er

Galerie Commerciale Le Patio de Rueil 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital : 5 000 Euros. Objet social : achat, vente, fabricationet la commercialisation de tous articlesse rapportant à l’optique, la lunetterieainsi qu’aux services associés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur FrédéricMAILLANT demeurant 26, rue AntonioVivaldi 78590 NOISY LE ROI. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3767 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Boulogne Billancourt du16 juin 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SDV COMPANY Siège social : 26, rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros divisé en1 000 parts de 2 Euros. Objet : la prestation de services enrapport avec le métier du meuble ; etplus particulièrement l’organisation, lapromotion et la gestion d’évènements :salons, foires commerciales, congrès,conférences ; le marketing et lacommunication ; le conseild’entreprises ; la stratégie commerciale. Durée : 99 ans à compter de sonimmatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés saufdissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jacques LEVY,né le 14 octobre 1947 à Aubervilliers(Seine Saint Denis) demeurant 90, rue deCrimée 75019 PARIS, de nationalitéfrancaise. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Nanterre.3775 Pour avis



Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Clamart du 1er janvier 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HV PEINTURE Nom commercial :

HV PEINTURE Siège social : 6, rue de Gascogne 92140 CLAMART Forme : Société à ResponsabilitéLimitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : tous travaux de peinture. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Antonio HenriqueTEIXEIRA GALVAO VELOSOdemeurant 6, rue de Gascogne 92140CLAMART. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3792 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 26 mai 2011, avis est donné de la constitution de laSociété à Responsabilité Limitée,dénommée :

JENTGEN DESIGN Siège social : 16, avenue Ducis 92500 RUEIL MALMAISON Capital social : 20 000 Euros. Objet social : l’exploitation d’uneentreprise de création de dessins,modèles, concepts, architecturescommerciales, design, marques,mobiliers de toutes natures ainsi que leconcept et le conseil à la création,particulièrement dans le domaine dudesign sous toutes ses formes. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparéen date du 26 mai 2011, MonsieurFrédéric JENTGEN demeurant16, avenue Ducis 92500 RUEILMALMAISON a été nommé en qualitéde Gérant de la société. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3819 Pour avis

MODIFICATION

ROBINSON MOSAIQUESociété Civile Immobilièreau capital de 2 000 Euros

Siège social :1, rue du Conseil de l’Europe

91300 MASSY442 965 414 R.C.S. EVRY

Par décision de I’Assemblée GénéraleMixte en date du 15 juin 2011 il a étédécidé de transférer le siège social de lasociété du : 1, rue du Conseil de l’Europe 91300 MASSY au : 25, avenue Le Nôtre 92330 SCEAUX à compter du 16 juin 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : location immobilière. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Aude TODINIdemeurant 25, avenue Le Nôtre 92330SCEAUX. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés d’Evry.3723 Pour avis

VAN’S CARSociété à Responsabilité Limitée


21, rue Gay Lussac92320 CHATILLON

488 846 825 R.C.S. NANTERRE Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 23 juin 2011 ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 21, rue Gay Lussac 92320 CHATILLON au : 483, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART à compter du 8 juin 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3821 Pour avis

LA MAISON BLEUE - VIROFLAYSociété à Responsabilité Limitée


106/108, avenue Aristide Briand92120 MONTROUGE

507 858 736 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire du30 avril 2011, il résulte que le siègesocial a été transféré du : 106/108, avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE au : 2/4, avenue de la Pépinière 78220 VIROFLAY à compter du 1er mai 2011. L’article 4 des statuts relatif au siègesocial des statuts a été modifié enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deVersailles désormais compétent à sonégard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3747 Pour avis

OUTLANDERSociété par Actions Simplifiée

au capital social de 500 000 EurosSiège social :

15, rue des Goulvents92000 NANTERRE

509 488 103 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Mixte en date du12 mai 2011, il a été décidé de ne pas prononcer ladissolution anticipée de la société malgréla perte de plus de la moitié du capitalsocial. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.3725 Pour avis

CHAUTAUQUA NARRATIVESYSTEMS


Siège social :49, rue Lamartine

78000 VERSAILLES404 178 634 R.C.S. VERSAILLES

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 20 juin 2011 ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : 49, rue Lamartine 78000 VERSAILLES au : 14, impasse Galliéni 92500 RUEIL-MALMAISON à compter du 20 juin 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes :

Objet : société de services eninformatique, vente de logicielsprestations en gestion du personnel. Durée : 40 ans. Gérance : Monsieur DominiqueFAYET demeurant 14, impasse Galliéni92500 RUEIL-MALMAISON. Les statuts ont été modifiés enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Versailles.3712 Pour avis

e-PAGINE PUBLICATIONSNUMERIQUESSociété Anonyme


76, avenue Pierre Brossolette92240 MALAKOFF

429 975 667 R.C.S. NANTERRE2000 B 1545

L’Assemblée Générale Ordinaire du8 juin 2011, après avoir pris acte de ladémission de Monsieur Guy CRUCHETde son mandat de Commissaire auxComptes Suppléant, a nommé en sonremplacement, Monsieur ThierryBEAUVAIS domicilié 8 bis, rued’Annam 75020 PARIS. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3722 Pour avis

B.B.H.P. S.C.I.Société Civile Immobilière


70, rue Gay Lussac92320 CHATILLONSOUS BAGNEUX

392 591 244 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 15 juin 2011, Madame EvelyneSOUDY, épouse DRAUSIN demeurant7, La Pelletière 28250 DIGNY a éténommée en qualité de Co-Gérante de lasociété pour une durée indéterminée, enremplacement de Monsieur PierreLACASTAIGNERATTE, décédé le11 février 2010 et de Monsieur HoratioORIAN, Co-Gérant démissionnaire àcompter du 29 juillet 2010. L’article 15 des statuts a été modifiéen conséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


LA MAISON BLEUE -ANNEMASSE

Société à Responsabilité Limitéede type E.U.R.L.


31, rue d’Aguesseau92100 BOULOGNE BILLANCOURT

518 816 053 R.C.S. NANTERRE Par décision du 31 mai 2011,l’Associé Unique a adopté lamodification suivante : Le siège social a été transféré du : 31, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 16, rue de l’Industrie 74100 ANNEMASSE à compter du 1er juin 2011. L’article 4 des statuts relatif au siègesocial des statuts a été modifié enconséquence. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deThonon les Bains désormais compétent àson égard et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3716 Pour avis

LES ROIS MAGESociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 12 140 Euros

Siège social :36, rue Emile Landrin

92100 BOULOGNE BILLANCOURT452 566 946 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’un procès verbal del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 28 février 2011, il a été d’étendre l’objet social de lasociété qui devient "toutes affaires deproduction, de promotion, d’organisationde spectacles, d’oeuvres audiovisuelles,littéraires ou artistiques ; decommunication, relationspubliques, publicité et organisationd’événements, ainsi que toutesprestations de quelque nature qu’ellessoient, ayant un rapport direct ou indirectavec le domaine des spectacles, del’audiovisuel, de l’édition, de lacommunication et des relationspubliques. L’article 2 des statuts a été modifié enconséquence. L’inscription modificative seraeffectuée au Registre du Commerce etdes Sociétés de Nanterre.3726 Pour avis

MVE-DISTRIBSociété à Responsabilité Limitée


44, rue Brancas92310 SEVRES

447 650 979 R.C.S. NANTERRE Par délibération en date du 24 mai2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire statuant dans le cadre desdispositions de l’article L 223-42 dunouveau Code de Commerce a décidé dene pas prononcer la dissolution anticipéede la société bien que l’actif net soitdevenu inférieur à la moitié du capitalsocial. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3739 Pour avis

GROUPEMENT POURL’OPTIMISATION DESLIAISONS DANS LA

DISTRIBUTIONSigle :

GOLDASociété par Actions Simplifiée


79, rue Jean-Jacques Rousseau92150 SURESNES

508 912 847 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal duConseil de Surveillance en date du28 avril 2011, les Membres du Conseilde Surveillance ont nommé, pour unedurée de deux ans : - Monsieur Patrick CHAUMARTINdemeurant 4, allée de Montregard 69110SAINTE FOY LES LYON en qualité dePrésident en remplacement de MonsieurGuy MAXIS nommé Vice-Président. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3750 Pour avis



EUROPEENNE DE LOCATIONINDUSTRIELLE

ET DE FRANCHISESigle :

ELIFSociété par Actions Simplifiée


14, rue Denis Papin95250 BEAUCHAMP

325 131 126 R.C.S PONTOISE Aux termes d’une délibération en datedu 26 mai 2011, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé le transfert dusiège social du : 14, rue Denis Papin 95250 BEAUCHAMP au : 9, rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS à effet du 27 mai 2011. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Durée : la société a une durée de 99ans à compter du 30 juillet 1982. Président : Monsieur Alain TAIEB, néle 20 février 1954 à LA MARSA (99351TUNISIE), de nationalité française etdomicilié au 2, rue du Maréchal deLattre de Tassigny 92200 NEUILLYSUR SEINE. Objet social : la société a pour objet,tant en France qu’à l’Etranger : toute activité de location de véhiculesindustriels ou autres et matériels demanutention, opération de franchise ainsique toutes opérations financières,commerciales et industrielles serattachant aux activités précitées. En conséquence, la société qui estimmatriculée au Registre du Commerceet des Sociétés de Pontoise, fera l’objetd’une nouvelle immatriculation auRegistre du Commerce et des Sociétés deNanterre désormais compétent à sonégard.

Pour avis3762 Le Représentant Légal

ORIGINES CONSEILEN COMMUNICATION

Société par Actions Simplifiéeau capital de 37 000 Euros

Siège social :15, boulevard Senard

92210 SAINT CLOUD481 385 045 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une délibération en datedu 28 mars 2011, l’Assemblée GénéraleOrdinaire Annuelle a constatél’expiration des mandats de : . Monsieur Stéphane MELLOULdomicilié 41, cours Marigny 94300VINCENNES, en qualité deCommissaire aux Comptes Titulaire, . Monsieur Marc BOTBOL domicilié23, rue Scheffer 75116 PARIS, enqualité de Commissaire aux ComptesSuppléant. Ainsi que leur non renouvellement etleur non remplacement, compte tenu desnouvelles dispositions de l’articleL. 227-9-1 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


ALDASociété Civile Immobilièreau capital de 15 000 Euros

Siège social :45, rue de Tennerolles92210 SAINT CLOUD

442 376 109 R.C.S. NANTERRE Par décision du 1er décembre 2010, lacollectivité des Associés réunie enAssemblée Générale Mixte, a décidé : - de nommer en qualité de Co-GérantsAssociés à compter du même jour : . Monsieur Daniel GUEZ demeurant4, rue Benjamin Godard 75116 PARIS, . Monsieur Laurent GUEZ demeurant7, rue Galliéni 92100 BOULOGNEBILLANCOURT, en remplacement de Monsieur GérardGUEZ, démissionnaire, Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.


AVALIANCESociété à Responsabilité Limitée

au capital de 40 000 EurosSiège social :La Défense 4

4, place de la DéfensePARIS LA DEFENSE

92800 PUTEAUX523 700 805 R.C.S. NANTERRE

Par décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 20 mai 2011 ila été décidé de transférer le siège socialde la société du : La Défense 4 4, place de la Défense PARIS LA DEFENSE 92800 PUTEAUX au : 211 bis, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 1er juillet 2011. Il a été également pris acte de lalibération totale du capital social. Les statuts ont été modifiés enconséquence. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3740 Pour avis

DISSOLUTION

LE PRINCE DE LA FETESociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 7 622 Euros

Siège social :7, rue de la Boissière

92260 FONTENAY AUX ROSES428 755 839 R.C.S. NANTERRE

D’un procès verbal d’AssembléeGénérale Extraordinaire du 31 mai 2011,il résulte que : - la dissolution anticipée de la sociétéa été prononcée à compter du 31 mai2011 suivie de sa mise en liquidation, - a été nommé en qualité deLiquidateur Monsieur Johann ZERAHdemeurant 1, rue de la Fontaine 94350VILLIERS SUR MARNE a qui ont étéconféré les pouvoirs les plus étenduspour terminer les opérations sociales encours, réaliser l’actif et acquitter lepassif. - Le siège de la liquidation a été fixéau siège social. C’est à cette adresse quela correspondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs àla liquidation sera effectué au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre.


JEBRISARSociété à Responsabilité Limitée


1, square Henri Giffard92500 RUEIL MALMAISON

482 200 193 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du30 mai 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 30 mai 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMadame Brigitte GONCALVESdemeurant 100, rue des Vignobles 78400CHATOU, - fixé le siège de liquidation au siègesocial. La correspondance est à adresserchez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3730 Pour avis

ALTALIS CONSULTINGSociété à Responsabilité Limitée

en liquidationau capital de 1 000 Euros

Siège social :10, rue de Lorraine

92600 ASNIERES SUR SEINE519 049 795 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision en date du17 juin 2011, l’Associé Unique a décidéla dissolution anticipée de la société àcompter du 17 juin 2011 et sa mise enliquidation amiable sous le régimeconventionnel. Monsieur Alexis LIBISS demeurant10, rue de Lorraine 92600 ASNIERESSUR SEINE, Associé Unique, exercerales fonctions de Liquidateur pour réaliserles opérations de liquidation et parvenir àla clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé10, rue de Lorraine 92600 ASNIERESSUR SEINE. C’est à cette adresse que lacorrespondance devra être envoyée etque les actes et documents concernant laliquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquida-tion seront déposés au Greffe duTribunal de Commerce de Nanterre, enannexe au Registre du Commerce et desSociétés.


LA FRANCILIENNEDE MENUISERIE


Siège social :4, rue Louis Denaux

92230 GENNEVILLIERS500 257 811 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du31 mars 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 31 mars 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMonsieur Hedi BOUAJILA demeurant4, rue Louis Denaux, escalier D,porte 43, 92230 GENNEVILLIERS, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3761 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

EPILADOMSociété à Responsabilité Limitéeau capital social de 1 000 Euros

Siège social :96 bis, rue de Longchamp

92200 NEUILLY SUR SEINE495 008 583 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d²un acte constatant lesdécisions unanimes des Associés en datedu 20 avril 2011 : - les opérations de liquidation ont étéapprouvées, - la clôture définitive de la liquidationa été prononcée à compter du même jour, - quitus a été donné au liquidateur desa gestion. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3724 Pour avis

LA FRANCILIENNEDE MENUISERIE


Siège social :4, rue Louis Denaux

92230 GENNEVILLIERS500 257 811 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du31 mars 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de laliquidation, - donné quitus au Liquidateur,Monsieur Hedi BOUAJILA , pour sagestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations deliquidation à compter du jour de laditeAssemblée. La société sera radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre.3801 Pour avis


Xavier BOUFFINVirginie BRIAND-DUFOUR

Olivier TERRATNotaires

6, rue de la JuiverieBoîte Postale 100

51122 SEZANNE CEDEXTéléphone : 03.26.80.50.40.Télécopie : 03.26.80.63.03.

Suivant acte reçu par Maître XavierBOUFFIN, Notaire à Sézanne (Marne) le16 juin 2011, Monsieur Georges, MarcGAULTIER, retraité, et Madame Jeanne TUFFIER,retraitée, son épouse, demeurant ensemble 16, rue du ValBrisemiche 92370 CHAVILLE, mariés à Paris le 22 avril 1963 sous lerégime de la communauté de biensréduite aux acquêts, ont adopté pourl’avenir le régime de la communautéuniverselle. Les oppositions pouront être faitesdans un délai de trois mois et devrontêtre notifiées, par lettre recommandéeavec demande d’avis de réception ou paracte d’huissier de justice, à MaîtreXavier BOUFFIN, Notaire à Sézanne(Marne) 6, rue de la Juiverie.3813 Pour extrait



TRANSFORMATION

ESSOR CONSEILSociété à Responsabilité Limitée

transformée enSociété par Actions Simplifiée


1, rue Pierre Curie92600 ASNIERES SUR SEINE384 259 263 R.C.S. NANTERRE

Le 30 avril 2011, l’Associé Unique adécidé la transformation de la société enSociété par Actions Simplifiée à compterdu même jour, sans création d’un êtremoral nouveau et d’adopter le texte desstatuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, sonsiège, sa durée et les dates d’ouverture etde clôture de son exercice socialdemeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la sommede 10 000 Euros. L’objet social est étendu à l’activité deprésentation de toute opération deretraite et de santé, ainsi qu’au conseil enmatière de retraite. Sous sa forme à ResponsabilitéLimitée, la société était gérée parMonsieur Michel SAMSONOFF. Sous sa nouvelle forme de Société parActions Simplifiée, la société est dirigéepar Monsieur Michel SAMSONOFFdemeurant 50 bis, rue Saint Laurent77400 LAGNY SUR MARNE, enqualité de Président. Suite à cette transformation il estrappelé les caractéristiques suivantes : Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participeraux décisions collectives par lui-mêmeou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actionsest proportionnel au capital qu’ellesreprésentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transféréesdans tous les cas qu’avec l’agrémentpréalable de la collectivité des Associésstatuant à la majorité. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Nanterre


SEINE-ST-DENIS

CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Montreuil sous Bois du 7 juin2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CPA-CPS Siège social : 2, place de la Fraternité 93100 MONTREUIL SOUS BOIS Forme : Société à ResponsabilitéLimitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : études et réalisationsd’opérations immobilières. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Xavier POINTdemeurant 2, place de la Fraternité93100 MONTREUIL SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3790 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé,en date à Bobigny du 20 juin 2011, il a été constitué une société présen-tant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PASSANFRED Siège social : 76, rue d’Anjou 93000 BOBIGNY Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 2 000 Euros. Objet : acquisition, administration detous biens immobiliers. Durée : 60 ans à compter de son imma-triculation au Registre du Commerce etdes Sociétés, sauf dissolution anticipéeou prorogation. Co-Gérance : - Madame Sandrine LEPAGE demeu-rant 40, avenue de Navarre 77290MITRY MORY. - Madame Pascale BOUGIER, épouseGUENEAU demeurant 103, avenuePhilippe Auguste 75011 PARIS. Clauses d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3800 Pour avis

MODIFICATION

MTSSociété à Responsabilité Limitée


30, rue Girardot93170 BAGNOLET

509 304 960 R.C.S. BOBIGNY Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 25 mai 2011 ila été pris acte de la nomination deMademoiselle Nuriye BEKTESIdemeurant 103 bis, rue des Rigondes93170 BAGNOLET en qualité denouvelle Gérante, à compter du 25 mai2011 pour une durée illimitée, enremplacement de Monsieur Kadri ALJU,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3727 Pour avis

SOFRAICOMESociété par Actions Simplifiée


75, rue Rateau93120 LA COURNEUVE

302 636 089 R.C.S. BOBIGNY Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 7 janvier 2011il a été décidé d’augmenter le capital dela société en le portant de 420 000 Eurosà 480 000 Euros par prélèvement sur leposte "Report à nouveau". Les statuts ont été modifiés enconséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à480 000 Euros. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3745 Pour avis

IGAM-OGAMSociété à Responsabilité Limitée


36, allée du Jardin Anglais93340 LE RAINCY

501 763 692 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire des Associésréunie le 31 décembre 2010, il a étédécidé d’augmenter le capital de lasociété IGAM-OGAM de 108 000 Eurospar apport en nature, pour le porter à

120 000 Euros, par création de 10 800parts nouvelles de 10 Euros. L’article 7 des statuts a été modifié enconséquence. Ancienne mention : Le capital social est fixé à 12 000Euros, divisé en 1 200 parts de 10 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la sommede 120 000 Euros et divisé en 12 000parts de 10 Euros chacune, entièrementlibérées, numérotées de 1 à 12 000. Le reste sans changement. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3783 Pour avis

PROVIAL SYSSociété à Responsabilité Limitée


Route de MoimontZone d’Activités Vieux Cèdre

95470 SAINT WITZ492 540 778 R.C.S. PONTOISE

Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 8 juin 2011 il aété décidé de transférer le siège social dela société du : Route de Moimont Zone d’Activités Vieux Cèdre 95470 SAINT WITZ au : 12 bis, rue Colbert 93100 MONTREUIL SOUS BOIS à compter du 8 juin 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé lescaractéristiques suivantes : Objet : vente, distribution, installationde systèmes électroniques et appareils desécurité. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur RiadCHERCHALI demeurant 10, rueBuisson Flocourt 95470 SAINT WITZ. La société sera immatriculée auRegistre du Commerce et des Sociétés deBobigny et radiée du Registre duCommerce et des Sociétés de Pontoise.3799 Pour avis

B.C.D.Société à Responsabilité Limitée


48/50, avenue d’Enghien93800 EPINAY SUR SEINE

515 005 684 R.C.S. BOBIGNY Par décision de I’Assemblée GénéraleExtraordinaire en date du 3 janvier 2011il a été pris acte de la nomination deMonsieur Tamaz OZMANOVdemeurant 6, rue de Villarceaux 95000CERGY en qualité de nouveau Gérant, àcompter du 3 janvier 2011 pour unedurée illimitée, en remplacement deMonsieur Steeve STENANCE,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.3804 Pour avis

DISSOLUTION

INSTITUT DE BEAUTELUTETHIA


Siège social :7, allée Victor Hugo93340 LE RAINCY

502 409 097 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération del’Assemblée Générale Extraordinaire endate du 31 mai 2011, enregistrée auService des Impôts des Entreprises duRaincy le 20 juin 2011, bordereau2011/487, case 20, les Associés ontdécidé la dissolution anticipée de lasociété à compter du 31 mai 2011 et sa

mise en liquidation amiable. L’Assemblée Générale a nomméMadame Lutethia BARON, néeRAKOTOMANGA, précédemmentGérante et demeurant 71, avenue deNonneville 93600 AULNAY SOUSBOIS, en qualité de Liquidateur, et lui aconféré les pouvoirs les plus étenduspour terminer les opérations sociales encours, réaliser l’actif et acquitter lepassif. L’Assemblée Générale a fixé le siègede la liquidation au 7, allée Victor Hugo93340 LE RAINCY, ancien siège socialde la société. L’adresse pour la correspondance estau 71, avenue de Nonneville 93600AULNAY SOUS BOIS, domicile duLiquidateur. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Bobigny.


VAL DE MARNE

CONSTITUTION

MALEXCOMSociété par Actions Simplifiée


12, avenue du Président Wilson94190 VILLENEUVE

SAINT GEORGES

Aux termes d’un acte sous seing privéen date à Paris du 9 juin 2011, il a étéconstitué une Société par ActionsSimplifiée instituée par la loi numéro94-1 du 3 janvier 1994 et présentant lescaractéristiques suivantes : Dénomination :

MALEXCOM Siège social : 12, avenue du Président Wilson 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Durée : 99 ans à compter de sa dated’immatriculation au Registre duCommerce et des Sociétés. Capital : 254 880 Euros, divisé en15 930 actions de 16 Euros chacune. Objet : la société a pour objet : - d’acquérir, de détenir, de gérer toutesparticipations dans des sociétés exerçantleur activité dans le secteur de ladistribution. - de gérer, acheter, vendre toutportefeuille d’actions de parts,d’obligations et de titres de toutes sortes. - dans ce cadre, de gérer etdévelopper la stratégie politique desdites participations, du contrôles desparticipations, des finances, duréférencement des fournisseurs et de lacentralisation des achats destinés auxsociétés contrôlées, et centralisation despaiements, - de réaliser toutes études, rechercheset actions dans le domaine de la gestion,de l’assistance et du conseil à toutessociétés et par suite de procéder àl’acquisition, la vente, la location, lamise au point de tout matérielnotamment informatique ainsi que deprogrammes, logiciels, et procédés. - l’assistance et le conseil de toutepersonne physique ou morale en tousdomaines où la législation et laréglementation en vigueur ne l’interditpas et notamment, en matière de gestion,de marketing et d’action commerciale, Et généralement toutes opérationscommerciales ou financières, mobilièresou immobilières, pouvant se rattacherdirectement ou indirectement à l’objetsocial ou susceptibles d’en favoriserl’extension ou le développement. Admission aux Assemblées et droit devote : tout actionnaire sur justification deson identité et si les actions qu’il possèdeont été libérées des versements exigibles.


Hier, en l'hôtel de villed'Orvilliers, Madame leMaire Chantal Hourson ainauguré l’exposition réalisée

pour le centenaire de la naissance deGeorges Pompidou (1911-1974).De prestigieuses personnalités s’étaientdéplacées, au premier rang desquellesMichel Jau, Préfet des Yvelines, etGérard Larcher, Président du Sénat.Madame le Maire a rendu un vibranthommage à l’homme d’Etat qui fut unrépublicain convaincu, puis a cédé laparole à ses invités.L'ancien Président de la Républiqueétait à la fois un homme de lettres, unhomme politique et un visionnaire, adéclaré le Préfet des Yvelines, qui voiten lui un Chef d'Etat dynamique.Après avoir mis la France sur la voie dela modernité, il a activement participéà la construction européenne.

On lui doit également le TGV,l'agriculture intensive et le lancement despremiers labels et appellations d'originepour les produits agricoles ; passionnéd'art, il a fondé le Centre CulturelGeorges Pompidou à Beaubourg.Quant à Gérard Larcher, il a concluson intervention par « GeorgesPompidou avait le goût des contactsd'homme à homme, le goût de sescompatriotes et de l'humanité. C'estcet humanisme, ce sens de l'homme,qui a fait de lui un homme de lamodernité et du terroir, de l'industrieet de l'environnement, un homme del'équilibre ».Initiateur d'une vision de la France,encore aujourd'hui d'une grandeactualité, Georges Pompidou a doncoeuvré au prestige de la France.

Jean-René Tancrède2011-303


Chaque action donne droit à une voix. En cas de démembrement de lapropriété d’une ou plusieurs actions, ledroit de vote appartient aunu-propriétaire, sauf pour les décisionsconcernant l’approbation des comptes etl’affectation des résultats pour lesquellesle droit de votre est réservé àl’usufruitier. Transmission des actions : les cessionsd’actions entre actionnaires, ainsi que lestransmissions d’actions par voie de suc-cession, de liquidation de communautéde biens entre époux ou de cession, soit àun conjoint, soit à un ascendant ou à undescendant peuvent être effectuéeslibrement. Toutes les autres cessions ou transmis-sions en tout ou en partie, même en cequi concerne les droits démembrés, sontsoumises à l’agrément préalable del’Assemblée Générale Ordinaire. Par ailleurs, les mutations d’actionsqu’elles soient, en tout ou en partiemême en ce qui concerne les droitsdémembrés sont soumises à un droit depréemption des Associés. A été nommé en qualité de Présidentde la société pour une durée illimitée : Monsieur Oliver HANTZ, né le17 avril 1961 à Moutiers (Savoie)demeurant 20, rue Pierre Sémard 91330YERRES. Aux termes d’un procés-verbal dedécisions du Président en date du 9 juin2011, il a été nommé en qualité deDirecteur Général pour la durée dumandat du Président : Madame Cathy HANTZ, néeDUBREUIL le 26 novembre 1963 àMalakoff (Hauts de Seine) demeurant20, rue Pierre Sémard 91330 YERRES. Ont été nommés en qualité deCommissaires aux Comptes respective-ment Titulaire et Suppléant : - Cabinet ADH EXPERTS dont lesiège social est 8, rue Claude Bernard -LE COUDRAY – Boîte Postale 364 –28007 CHARTRES CEDEX. - Cabinet A-B BOULANGER & P-MDAVID dont le siège social est10, boulevard Charles de Gaulle – BoîtePostale 48 – 92392 VILLENEUVE LAGARENNE. Immatriculation : la société sera imma-triculée au Registre du Commerce et desSociétés de Créteil.


Aux termes d’un acte sous seing privéen date à La Varenne Saint Hilaire du20 juin 2011 il a été constitué une sociétéprésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COLOMBA Siège social : 15, rue Alexandre Dumas 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : acquisition, location etgestion de biens immobiliers. Gérance : Monsieur BertrandDUMOULIN 15, rue Alexandre Dumas94210 LA VARENNE SAINTHILAIRE. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts socialessont librement cessibles au profit d’unAssocié. Toute cession à un tiers de lasociété est soumise au préalable àl’agrément de la collectivité desAssociés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3731 Pour avis

MODIFICATION

CBOSociété à Responsabilité Limitée

au capital de 300 EurosSiège social :

9, rue du 2 décembre 187094360 BRY SUR MARNE

491 681 912 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération en datedu 30 juin 2009, l’Assemblée GénéraleExtraordinaire a décidé de transférer lesiège social de la société du : 9, rue du 2 décembre 1870 94360 BRY SUR MARNE au : 50, rue du Maréchal Joffre 94360 BRY SUR MARNE et de modifier, en conséquencel’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.


CARL2A SERVICESSociété à Responsabilité Limitée


16, rue Ledru Rollin94600 CHOISY LE ROI

493 623 854 R.C.S. CRETEIL Par décision de I’Assemblée GénéraleMixte en date du 2 mai 2011 il a été prisacte de la nomination de MonsieurGilbert BOUCHER demeurant 7, avenuedes Cosmonautes 91300 MASSYPALAISEAU en qualité de nouveauGérant, à compter du 2 mai 2011 pourune durée illimitée, en remplacement deMonsieur Racim LOUCIF,démissionnaire. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3823 Pour avis

DISSOLUTION

KINESISSociété Civile


19 bis, avenue de la Gare94370 SUCY EN BRIE

522 381 177 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une AssembléeGénérale Extraordinaire en date du20 mai 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de lasociété et sa mise en liquidation amiableà compter du 20 mai 2011, - nommé en qualité de LiquidateurMademoiselle Sandy TAVARESdemeurant 21, boulevard Léon Révillon94470 BOISSY SAINT LEGER, - fixé le siège de liquidation au siègede la société. La correspondance est àadresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre duCommerce et des Sociétés de Créteil.3779 Pour avis

Annonces légales Direct

Centenaire de la naissancede Georges PompidouExposition à Orvilliers27 juin 2011 / 12 juillet 2011

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Gérard Larcher, Chantal Hourson et Michel Jau

REPÈRES

Timbre Georges Pompidou

Date d’émission :23 juin 2011Format :40 x 30 mm - Feuille de 48 timbresTechnique d'impression :Taille-douceAuteur :Yves BeaujardThématique :Personnages célèbres

R. TANCRÈDE S.A.

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Edition du jeudi 23 juin 2011