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ESH – ECO1 Chapitre 2 C. Rodrigues Les acteurs et les grandes fonctions de l’économie C. Rodrigues / Lycée Militaire ESH - ECO1 / Chapitre 2 1

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ESH – ECO1

Chapitre 2 C. Rodrigues

Les acteurs et les grandes fonctions de l’économie

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1. Les principaux acteurs de l’économie nationale

1.1. Les organisations productives : entreprises, administrations et ISBLSM

1.1.1. Qu’est ce que la production ?

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Comment définir les richesses ?

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Produits

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Comment définir les richesses ?

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Jean-Baptiste Say (1767-1832)

Adam Smith (1723-1790)

François Quesnay (1694-1774)

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Définition

Production

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Les différents types de produits

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Produits

Produits marchands Produits non marchands

Biens et services de consommation

Biens et services de production

Biens et services intermédiaires

Biens et services d’équipement

Biens marchands

Services marchands

Services non marchands

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1. Les principaux acteurs de l’économie nationale

1.1. Les organisations productives : entreprises, administrations et ISBLSM 1.1.1. Qu’est ce que la production ? 1.1.2. Entreprises et production marchande

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Production et organisations productives

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8 Organisations productives

Organisations productives marchandes

Production

Production marchande Production non marchande

Organisations productives non marchandes

Entreprises Administrations

publiques

Institutions sans but lucratif au service des ménages

(ISBLSM)

Entreprises publiques

Entreprises Privées

À but lucratif

Entreprises Privées

À but non lucratif

Economie sociale et solidaire

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Définition

Entreprise

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Entreprises et production marchande

① L’entreprise est une organisation productive qui réalise une production marchande

La recherche du profit n’est pas un critère de définition de l’entreprise !

② Une entreprise bénéficie d’une autonomie de décision

Ne pas confondre une entreprise et un établissement de production

Ne pas confondre une entreprise et une entreprise-filiale

Ne pas confondre une entreprise-filiale avec une entreprise sous-traitante

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Définition

Entreprise-filiale

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L’entreprise : une autonomie de décision… sous contrainte

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Entreprise

Société-mère

Holding Entreprise-filiale

n°1

Entreprise-filiale n°2

Entreprise-filiale n°3

Entreprise sous-traitante A

Entreprise sous-traitante B

Groupe d’entreprises

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Entreprises et production marchande

① L’entreprise est une organisation productive qui réalise une production marchande

La recherche du profit n’est pas un critère de définition de l’entreprise !

② Une entreprise bénéficie d’une autonomie de décision

Ne pas confondre une entreprise et un établissement de production

Ne pas confondre une entreprise et une entreprise-filiale

Ne pas confondre une entreprise-filiale avec une entreprise sous-traitante

③ Une entreprise peut prendre de nombreuses formes

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• Selon L’INSEE, l’économie française compte, en 2010, 3,5 millions d’entreprises ce qui forme un ensemble particulièrement hétérogène.

• On classe les entreprises en fonction :

a. de leur taille

b. de leur statut juridique

c. de la propriété privée ou publique des capitaux

d. du caractère lucratif ou non lucratif de leurs activités

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Entreprises et production marchande

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Une classification des entreprises selon leur taille

• Classer les entreprises selon la taille implique de choisir un indicateur de mesure : chiffre d’affaire, nombre d’établissements de production, nombre de salariés

• Typiquement, la mesure de la taille s’effectue par le nombre de salariés

• Les Très petites entreprises (TPE) :

• Elles regroupent les entreprises de 0 à 9 salariés ;

• Elles intègrent les entreprises artisanales et représentent 94,3 % des entreprises en 2010 en France ;

• les Petites et moyennes entreprises (PME) :

• Elles regroupent les entreprises de 10 à 250 ;

• Elles représentent 5,5 % des entreprises en 2010 en France ;

• les Grandes entreprises (GE) :

• Elles regroupent les entreprises de plus de 250 salariés;

• Elles représentent 0,15 % des entreprises en France en 2010

➥Avec le développement des entreprises en réseau la classification par la taille devient de moins en moins pertinente.

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Une classification des entreprises selon leur taille

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16 Source : INSEE, Tableau de l’économie française, 2013

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Une classification des entreprises selon leur statut juridique

• Les entreprises individuelles

• Les entreprises de sociétaires

• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont particulièrement adaptées aux PME. Le nombre d’associés est compris entre 2 et 50 et le capital social est divisé en parts sociales cessibles seulement sous certaines conditions.

• Les sociétés anonymes (SA) dont le statut en France remonte à 1867 sont caractérisées par le fait que :

a. le capital social est divisé en parts anonymes cessibles sans restriction. Le nombre minimum d’associés – qui prennent le nom d’actionnaires – est de 7 et il n’y a pas de maximum. Le capital social minimal est plus important que dans une SARL et il peut être diffusé sous forme d’actions notamment dans le cadre d’une bourse des valeurs ;

b. La propriété d’une action donne généralement droit à un vote lors de l’assemblée générale des actionnaires qui désigne les dirigeants de l’entreprise ;

c. Comme dans toutes les sociétés de capitaux, les actionnaires ne sont responsables que dans la limite de leur apport. Ils ont par ailleurs droit à une part des bénéfices (les dividendes)

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Classification des entreprises selon le caractère lucratif ou non lucratif de leurs activités

• Distinction entre les entreprises à but lucratif et les entreprises de l’économie sociale

• L’économie sociale regroupe l’ensemble des activités économiques marchandes qui ne relèvent ni de la logique capitaliste (recherche prioritaire du profit), ni de la logique étatique (entreprises publiques).

• Entreprises de l’économie sociale :

• Coopératives de production (SCOP) ;

• Mutuelles ;

• Certaines Associations (associations de gestionnaires, associations de service d’aide à la personne, etc.)

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• Le caractère non lucratif des entreprises de l’économie sociale implique que :

① les associés ne sont pas rémunérés en contrepartie de leurs apports en capital ;

② L’organisation adopte un fonctionnement démocratique (un sociétaire = une voix).

➠Ne pas confondre absence de but lucratif et absence de rentabilité.

➠Sur le plan juridique, les sociétés coopératives de production (SCOP) peuvent prendre la forme d’une SARL ou d’une SA.

➠Les entreprises sans but lucratif n’épuisent pas le secteur de l’économie sociale.

➠En 2009, l’économie sociale représente près de 10 % de l’emploi salarié en France et 8 % des salaires.

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Classification des entreprises selon le caractère lucratif ou non lucratif de leurs activités

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Source : Insee Première n°1342, Le Tiers-secteur, un acteur économique important Mars 2011

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1. Les principaux acteurs de l’économie nationale 1.1. Les organisations productives : entreprises, administrations et ISBLSM 1.1.1. Qu’est ce que la production ? 1.1.2. Entreprises et production marchande 1.1.3. Administrations et ISBLSM : la production non marchande

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Les administrations publiques

• Selon L’Insee, les administrations publiques sont chargées de mettre en œuvre les politiques publiques et de réguler la vie économique et sociale de la nation (ou des pays membres pour l’Union européenne)

• Les administrations publiques sont un secteur institutionnel (SI) de la Comptabilité nationale

• Fonction principale des administrations publiques (APU) : produire des services non marchands

• Cette production implique : • Une allocation directe de certaines richesses

• Une redistribution des revenus et de la richesse nationale

• Les APU regroupe les administrations publiques centrales (APUC), les administrations publiques locales (APUL) et les administrations de Sécurité sociale (ASSO)

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Les administrations publiques

Budget APU : APUC + APUL + ASSO

Prélèvements obligatoires :

Impôts + Cotisations sociales

Dépenses publiques

Allocations de richesses : Service de justice, Service éducatif, Service de Défense Nationale, Service d’infrastructures de transport Etc.

Redistribution de revenus et de richesses : Allocations retraites Allocations familiales Allocations chômage Remboursement des dépenses de santé Aides au logement Etc.

Production de services non marchands

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Source : INSEE, L’économie française, comptes et dossiers, 2013

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Source : INSEE, L’économie française, comptes et dossiers, 2013

Statistiques relatives aux prélèvements obligatoires pour quelques pays

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Statistiques relatives aux dépenses publiques pour quelques pays De l’Union européenne

Source : INSEE, L’économie française, comptes et dossiers, 2013

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Les ISBLSM et la production non marchande

• Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) : ensemble des unités privées dotées de la personnalité́ juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité́ de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété́.

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Source : Insee Première n°1356, La place du secteur associatif et de l’action sociale dans l’économie juin 2011

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1. Les principaux acteurs de l’économie nationale

1.2. Ménages et consommation

1.2.1. Revenus et patrimoine des ménages

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Un ménage au sens de la Comptabilité nationale

• Regroupe l’ensemble des occupants d’une résidence principale qu’ils aient ou non des liens de parentés.

• La fonction économique d’un ménage est la consommation

Un ménage peut ne comprendre qu’une seule personne

Il existe des ménages collectifs (foyers de travailleurs, maisons de retraites ,etc.)

• L’analyse des revenus et des patrimoines est généralement réalisée à partir des ménages

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Définition

Revenu

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Quelques remarques à propos du patrimoine

• En termes comptables, le patrimoine est un stock d’actifs détenus, sous forme de droits de propriété et de créances.

Patrimoine net = patrimoine brut – dettes • En comptabilité nationale, la valeur nette du patrimoine est la

différence, au 31 décembre de l’année considérée, entre la valeur de l’actif et du passif d’une unité institutionnelle.

• On peut calculer le patrimoine national net en agrégeant la

valeur nette du patrimoine détenu par l’ensemble des résidents : Il s’élève en France à 13 065 milliards d’euros fin 2010, soit 7,8

fois le Produit intérieur net (PIN). Il est détenu à 75 % par les ménages.

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• La valeur d’un patrimoine est difficile à estimer car elle dépend de plusieurs éléments :

1. L’épargne nette de l’agent, c’est-à-dire le flux qui vient augmenter son stock d’actifs;

2. L’estimation retenue pour le calcul de l’amortissement ; 3. Le recours à l’expertise pour certains biens mobiliers et

immobiliers (œuvres d’art, propriétés foncières, etc.)

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Quelques remarques à propos du patrimoine

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Des revenus primaires au revenu disponible des ménages

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Participation des ménages à l’activité de production

Revenus primaires

Revenus du travail 72 % du revenu primaire

en 2001 (61 % en 1960)

Revenus mixtes 20 % du revenu primaire

en 2011 (34 % en 1960)

Revenus du capital 8 % du revenu primaire en

2011 (5% en 1960)

Exemple : Salaire

Exemples : - Bénéfice d’une EI - Honoraires de profession libérale

Exemples : - Loyer (propriété foncière) - Profit (propriété d’entreprise) - Dividende (propriété mobilière)

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Revenu primaire

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Quelques remarques sur les revenus mixtes

• Les revenus mixtes = revenus du travail des professions libérales

(honoraires) + bénéfices des entrepreneurs individuels. • Sont concernées de nombreuses catégories : artisans et commerçants,

agriculteurs, professions libérales, artistes indépendants...

• En comptabilité nationale la somme des trois types de revenus

(revenus du travail, revenus du capital, revenus mixtes) donne le

solde des revenus primaires des ménages.

• Les revenus mixtes représentent autour de 20 % du revenu primaire

brut des ménages en France aujourd’hui (contre 23 % en 1970).

• Le revenu primaire brut des ménages s’établit à 1484,6 milliards

d’euros en 2011, alors que le PIB est de 1907 milliards d’euros en

2009 (77,9 % du PIB).

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Quelques remarques sur les salaires

1. Le salaire résulte d’un contrat de travail passé entre l’employeur et le salarié.

2. Le salaire peut être fixé en fonction de la tâche ou du temps de travail.

3. Le salaire de base peut être complété par des rémunérations complémentaires.

4. Le salaire net perçu par le salarié doit être distingué du coût salarial.

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Le cas du SMIC

• Salaire minimum interprofessionnel de croissance • En 1970, le SMIG a été remplacé par le SMIC. : il s’agit d’un taux de salaire horaire plancher fixé par la loi • C’est un instrument de lutte contre les inégalités. • Trois mécanismes sont prévus à cet effet : le SMIC est indexé sur l’indice des prix à la consommation de l’INSEE,

Au 1er janvier de chaque année, son niveau est réajusté, après avis de la Commission nationale de la négociation collective, compte tenu du «développement économique général».

Le gouvernement peut également décider de relever le SMIC au-delà de ce minimum légal (« coup de pouce »).

En janvier 2013 : le Smic horaire brut s’établit à 9,43 euros (soit 1430,22 euros pour 1451,27 heures de travail mensuel)

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• Les revenus de transferts résultent :

• D’une redistribution organisée par les APU (prestations sociales)

• D’une redistribution privée des richesses entre ménages résidents

• D’une redistribution privée des richesses entre résidents et non résidents

• D’une redistribution internationale publique des richesses (aide au développement)

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Des revenus primaires au revenu disponible des ménages

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Revenu primaire brut

+ Revenu de remplacement (ASV, RAS, etc.)

- Cotisations sociales contributives (CSG, santé)

= Revenu initial

- Cotisations sociales contributives (retraite, emploi, famille)

= Revenu net

- Impôts directs

+ Prestations sociales

= Revenu disponible

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Des revenus primaires au revenu disponible des ménages

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La répartition fonctionnelle des revenus : le partage salaires / profits

• La répartition fonctionnelle des revenus décrit le partage des revenu global d’une économie entre les différents facteurs de production : capital et travail

• Attention à ne pas confondre la répartition fonctionnelle des revenus avec :

• la répartition personnelle ou individuelle (répartition entre les individus ou les ménages sans les différencier autrement que par le niveau des revenus)

• La répartition sociale (répartition entre des groupes d’agents économiques qui présentent une certaine homogénéité sociale : PCS).

• Répartition fonctionnelle : part des profits dans la valeur ajoutée (taux de marge) ; part des salaires dans la valeur ajoutée

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Définition

Taux de marge

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Evolution du partage de la valeur ajoutée à prix courants depuis 1949

Source : insee.FR

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Source : INSEE, Tableau de l’économie française, 2013

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Salaire moyen et salaire minimum en France, 1950-2006

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1. Les principaux acteurs de l’économie nationale

1.2. Ménages et consommation

1.2.1. Revenus et patrimoine des ménages

1.2.2. Consommation et épargne des ménages

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Définition

Consommation

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Quelques remarques sur la consommation des ménages

• Ne pas confondre la consommation finale des ménages et les consommations intermédiaires

• L’Insee mesure la consommation des ménages par la consommation effective : dépenses de consommation (consommation de produits marchands) + consommation individualisable des administrations (services collectifs tels que l’éducation, certaines dépenses de santé, services collectifs de ISBLSM)

• En 2011, la consommation effective des ménages s’élève à 1471,9 milliards d’euros (74 % du PIB)

• En 2011, les dépenses de consommation des ménages représentent 75 % de la consommation effective

• La consommation des ménages est structurellement croissante depuis les années d’après-guerre

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Définition

Epargne

Taux d’épargne

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Quelques remarques relatives à l’épargne des ménages

• L’épargne est un flux alors que le patrimoine est un stock ;

• L’épargne nationale inclut celle des ménages, des administrations et des entreprises ;

• L’épargne ne se réduit pas à l’épargne placée mais inclut la thésaurisation ;

• En Comptabilité Nationale, l’épargne est le solde du compte d’utilisation du revenu disponible ou du compte d’utilisation du revenu disponible ajusté (c’est donc la partie non consommée du revenu disponible).

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52 Source : INSEE, Tableau de l’économie française, 2013

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1. Les principaux acteurs de l’économie nationale

1.2. Ménages et consommation

1.3. Etat et redistribution

Voir manuel Armand Colin p 16 et 17

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2. Les grandes opérations économiques

2.1. Le PIB : intérêts et limites

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De la production au PIB

• La production mesure imparfaitement la valeur des richesses produites sur un territoire

• La Comptabilité nationale a construit, sur la base de conventions, un agrégat permettant de mesurer les richesses produites par une économie : le PIB

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L’équilibre ressource-emploi des produits

Emplois en produits

• Consommations Intermédiaires : CI

• Consommation finale : CF

• Formation brute de capital fixe : FBCF

• Exportations : EX • Variations de stocks : VS

Ressources en produits

• Production : P

• Importations : IM

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• Au final, pour chaque produit issu de chaque branche du système productif on obtient :

Ressources = emplois

P + IM = CI + CF + FBCF + EX + VS

• Comme par définition P – CI = VA, il vient de l’équation précédente :

VA + IM = CF + FBCF + EX + VS

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L’équilibre ressource-emploi des produits

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Le PIB

• Agrégat représentant le résultat final de l'activité de production des unités productrices résidentes.

• Trois mesures complémentaires :

1. le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits ;

2. le PIB est égal à la somme des emplois finals intérieurs de biens et de services (CF effective, FBCF, variations de stocks), plus les exportations, moins les importations ;

3. le PIB est égal à la somme des emplois des comptes d'exploitation des secteurs institutionnels : rémunération des salariés, impôts sur la production et les importations moins les subventions, excédent brut d'exploitation et revenu mixte.

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Définition

Produit intérieur brut

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Trois principales limites du PIB

1. Absence de prise en compte de l’économie informelle et prise en compte discutable de la production non marchande

2. Toute dépense est assimilée à une création de richesses

3. La destruction du capital naturel est mesurée comme une production de richesses

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Un exemple : le produit qui consomme le plus de ressources est le moins cher !

• Caractéristiques de production du jus d’orange concentré (à partir de Suren Erkmaan, « Vers une écologie industrielle, 2007 » ) : • Production annuelle mondiale : 55 millions de tonnes de jus

d'orange (dont plus de 90 % est consommé en Europe, au Japon et aux Etats-Unis).

• Plus de 80% du jus d'orange consommé en Europe provient du Brésil, principal producteur mondial. Pour le transport (12 000 km), le jus est concentré à 8 % de sa masse originale, puis congelé à -18°C.

• La production du jus d'orange nécessite deux principaux inputs: l'eau et le pétrole.

• Chaque tonne de jus d'orange nécessite environ 100 kg de pétrole.

• Pour chaque litre de jus d'orange produit, il faut consommer 22 litres d'eau.

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• Caractéristiques de production du jus d’orange « biologique » produit localement : • Coûts de transports réduits (faible distance entre les producteurs

et les consommateurs). • Consommation d’eau nulle. • Consommation énergétique réduite (pas de processus de

conditionnement, pas de congélation, pas de concentration).

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• Pourtant, le prix de vente du jus d’orange concentré est nettement plus faible que celui du jus d’orange « bio ».

• Quelles explications ? 1) Le volume de la production et la taille du marché. 2) Le différentiel de coût des facteurs de production (capital et

travail). 3) La faible pertinence du prix du marché pour apprécier la valeur

des ressources consommées au cours de la production.

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Un exemple : le produit qui consomme le plus de ressources est le moins cher !

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2. Les grandes opérations économiques

2.1. Le PIB : intérêts et limites

2.2. L’équilibre emplois-ressources et les échanges extérieurs

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Au final l’équilibre ressources-emplois en produit de l’économie s’écrit :

PIB + IM = CF + FBCF + EX + VS

Le PIB est nécessairement égal à la somme de la demande intérieure (CF + FBCF + VS) et du solde du commerce extérieur (EX – IM).

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L’équilibre ressources-emplois pour la France 2005-2011

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Le PIB et ses composants En volume, 2005-2011

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Définition

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Conclusion : le circuit économique

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Conclusion : le circuit économique