Etude d’Evaluation Socio-économique des activités de … · tourisme au Maroc, le transport de passagers est déficitaire aujourd’hui. Le secteur du tourisme. fournit plus de

GEF: Governance and Knowledge Generation

Socio-economic Evaluation of Maritime Activities

Mediterranean Regional Activity: Egypt, Lebanon, Morocco, Tunisia

Project ID: P118145

Borrower/Bid No: FC006

Etude d’Evaluation Socio-économique

des activités de la Mer et du

Littoral Méditerranéen au Maroc

Décembre 2014 Rapport final

Saad BELGHAZI

Submitted by: In Consortium with:

Résumé exécutif

Pour appuyer l’élaboration de stratégies de protection des écosystèmes marins et côtiers, les décideurs font de plus en plus appel à des connaissances socio-économiques permettant de caractériser l’importance socio-économique des secteurs et activités imposant des pressions sur ces écosystèmes, ou bénéficiant des biens et services que ceux-ci fournissent.

Pour répondre aux engagements des parties contractantes à la Convention de Barcelone à mettre en œuvre l’approche écosystémique en appui à la gestion des activités humaines contribuant à l’amélioration de l’écosystème marin méditerranéen, et dans le cadre du Projet régional – gouvernance et développement des connaissances1, le Plan Bleu a lancé plusieurs initiatives pour appréhender la dimension socio-économique de la mer et du littoral méditerranéen. Une étude a ainsi été menée au Maroc pour :

• Analyser l’importance socio-économique de 7 activités maritimes importantes (la pêche et l’aquaculture marine ; le transport maritime, y compris les croisières et la navigation de plaisance ; le tourisme côtier : les énergies marines ou en lien avec les écosystèmes marins ; l’extraction des ressources naturelles, que ce soient des granulats, du sel, l’eau pour les activités de dessalement ; l’industrie pétrolière et gazière offshore ; et la télécommunication et les câbles électriques sous-marins);

• Illustrer les coûts imposés aux activités économiques de par la dégradation des écosystèmes marins et côtiers, ou « coûts de la dégradation », pour souligner l’importance de la protection des écosystèmes marins et côtiers d’un point de vue économique.

Cette étude, menée en 2014, s’est basée sur l’application d’un cadre d’analyse systémique intégrée abordant les différentes relations entre les activités humaines et les écosystèmes marins et côtiers, soulignant en particulier les pressions imposées par les secteurs maritimes sur ces écosystèmes, ainsi que les bénéfices retirées de ces mêmes écosystèmes par certaines activités. L’étude s’est basée sur la collecte de données existantes, complétée par des entretiens et par l’organisation de deux ateliers de travail permettant d’associer les principaux experts et représentants des secteurs concernés.

Trois millions d’habitants vivent actuellement le long de la côte Méditerranéenne du Maroc, représentant 9,1% de la population totale et 8.6% de la population active. La croissance de cette population est plus lente que celle du pays, la croissance rapide des villes côtières n’étant pas suffisante pour compenser la décroissance de la population rurale. La part relativement plus faible de la population active dans cette zone pourrait traduire l’importance relativement plus importante d’activités économiques plus intensives en ce qui concerne la consommation du capital. En effet, les activités économiques industrielles et commerciales de la zone côtière sont proportionnellement plus importantes que dans le reste du pays (17% des emplois pour ces deux secteurs dans la zone côtière contre seulement 13% dans le reste du pays). Ces activités sont principalement concentrées autour des villes de Tanger et de Nador 1 http://regoko.planbleu.org/

http://regoko.planbleu.org/

Le secteur de la pêche représente 1% des emplois de la côte Méditerranéenne du Maroc. Ce secteur est caractérisé par une productivité relativement limitée de par la combinaison d’une pêche industrielle et d’une pêche artisanale (qui représente 47% des pêcheurs). Sur 2703 bateaux enregistrés, on compte en effet 2393 très petits bateaux. Les produits de la pêche représentent environ 23 000 tonnes par an. En comparaison, le secteur de l’aquaculture produisait 1400 tonnes en 2005, le principal site d’aquaculture ayant depuis été fermé pour répondre à la dégradation de l’écosystème marin.

L’activité de transport maritime est développée principalement autour des 4 ports principaux sur la côte Méditerranéenne du Maroc. Deux de ces ports connaissent actuellement un développement important pour répondre à la demande et aux incitations donnés aux investissements dans ce secteur. L’activité de ces ports dépend principalement du commerce extérieur (minéraux, produits agricoles, produits manufacturés…), représentant 8% des échanges du Maroc. Aujourd’hui, les entreprises de transport maritime sont en situation économique et financière délicate au contraire des compagnies étrangères qui restent profitables, cette situation pouvant s’expliquer en partie par l’absence d’investissements dans le renouvellement de la flotte. Malgré l’importance du secteur du tourisme au Maroc, le transport de passagers est déficitaire aujourd’hui.

Le secteur du tourisme fournit plus de 70 000 emplois directs à l’économie de la frange côtière (principalement dans le domaine des transports, de la restauration et de l’hôtellerie), soit 7.5% de sa population active. La zone côtière méditerranéenne représente 46% des arrivées au Maroc, 98% étant faite par bateau. Malgré une part relativement importante des nuitées (9,6% du total des nuitées du pays), la zone côtière ne représente que 5,8% du PIB total du secteur (qui représente lui-même 8,8% du PIB du pays). Cependant, les arrivées de touristes dans la zone continue à augmenter à un taux annuel de 2,6%. A l’horizon 2020, il est prévu que le nombre de croisiéristes arrivant à Tanger double, impactant ainsi l’économie de la ville (en moyenne, un croisiériste dépensera 100 $US par jour passé à Tanger).

La côte Méditerranéenne accueille des champs d’éoliennes offshore produisant 728 millions de Kwh. Un gazoduc qui relie l’Algérie à l’Espagne traverse également la zone, transportant 125 milliards de m3 de gaz par an et rapportant des recettes financières au Maroc (représentant 7% du prix d’exportation du gaz). La côte méditerranéenne a également une importance stratégique pour les services de télécommunication, trois câbles sous-marins améliorant les communications entre l’Europe et l’Afrique et facilitant l’installation de centres d’appel au Maroc.

Le tableau suivant résume les principales dimensions socio-économiques des activités étudiées dans le cadre de cette étude.

Nom du secteur Description générale du secteur

Indicateurs économiques clés Importance du secteur pour le pays Chiffre d’affaire

(M$) Valeur Ajoutée

(M$) Emploi direct

(x 1000)

Emploi indirect

((x 1 000)

% du PIB national

% de l’emploi

total

Autres enjeux (y compris sociaux) et indicateurs

Transport maritime

98% du commerce extérieur du pays passent par les ports. 4 ports importants sur la façade Méditerranéenne. Le secteur connait une activité portuaire en forte croissance (extension des ports de Tanger et Nador), fortement dépendante de l’activité des autres secteurs de l’économie (en particulier échanges de produits agricoles, halieutiques miniers, industriels et tourisme). Manque de renouvellement de la flotte sous pavillon marocain qui conduit à une situation financière et économique difficile pour ce secteur. Même si essentiel au développement de l’économie en soutenant 98% du commerce extérieur, le transport maritime est le maillon faible de la chaîne de services des transports internationaux, avec un déficit de 1.3 milliards de dollars en 2013 de la balance de paiements (seule activité de transport déficitaire par rapport aux autres types de transport).

Transport Maritime (uniquement les opérateurs ANP, MARSA et TMSA) : 677 M$ (2013)

Transport Maritime

(uniquement les

opérateurs ANP, MARSA

et TMSA, donc sous- estimation

de l’ensemble)

589 M$ (2013)

Emploi des opérateurs portuaires APM: 0,8 Eurogate :

0,6 Marsa :2,2 ANP :0,9 Transport maritime:

1,8

1176 M$ ou

1,56% du PIB (2007)

0.057%

Les ports sont gérés par des partenariats publics-privés (le port de Tanger a ainsi une concession de 30 ans).

Pêche et aquaculture

Secteur qui combine une pêche industrielle de haute mer et une pêche informelle côtière. Au total, 2 703 bateaux (2 393 petits bateaux pour le secteur informel). Trois ports principaux : Nador, Al Hoceima, M’Diq. 23 000 tonnes de produits de la mer, dont 3 724 tonnes de céphalopodes et moins de 1 000 tonnes de crustacés. Le secteur de l’aquaculture produisait 1 400 tonnes en 2005, mais le principal site de production a du fermer de par la dégradation environnementale du site.

Pêche : 65,5 M$ (2013)

Aquaculture : 1,7M$ en 2005, limité aujourd’hui

Pêche: 46,8 M$

107 Marins pêcheurs (17 pêche artisanale du secteur informel)

0.065% du PIB (2013)

(Pêche : 65,5 M$

Aquaculture : 1,7M$ en

2005)

1%

La majorité des pêcheurs sont jeunes et n’ont pas de diplôme, particulièrement dans le secteur informel

Tourisme côtier

Plus de 10 millions de touristes par an avec une croissance de 8% par an. Le LM accueille 46% des arrivées totales de touristes et 98% des arrivées par bateau ; Le provinces du LM représentent 12% des nuitées hôtelières dans le pays. Les villes du Nord, en particulier Nador et Hoceima, accueillent 55% des arrivées touristiques de la zone côtière Méditerranéenne.

Tourisme côtier : 1 460 M$ (2013)

Tourisme côtier : 666 M$ (2010)

Tourisme côtier:65

Tourisme littoral:

5,8% du PIB (2010)

0.6% de l’emploi total et 13% de l’emploi

du secteur

81% des touristes viennent de pays européens. Il est estimé que le nombre de croisières et le tourisme associé vont doubler d’ici 2020.

Câbles sous-marins -

communication

Cable sous-marin géré par MAroc Télécom. 50% d’augmentation de la bande passante par rapport aux cables existants. Cable nommé “Atlas Offshore” reliant Asilah à Marseille (France) avec une bande passante de 320 Gbit. Autre cable entre Asilah et Séville.

Les câbles transitant par la Méditerranée jouent un rôle décisif pour le développement du Haut Débit (HD) au Maroc. Pour les entreprises, le HD constitue un facteur de compétitivité et de gains de productivité. HD à permis le développement du secteur de télé-services qui représente 57 000 emplois à l’échelle nationale en 2012.

Nom du secteur Description générale du secteur

Indicateurs économiques clés Importance du secteur pour le pays Chiffre d’affaire

(M$) Valeur Ajoutée

(M$) Emploi direct

(x 1000)

Emploi indirect

((x 1 000)

% du PIB national

% de l’emploi

total

Autres enjeux (y compris sociaux) et indicateurs

Energie

Production nette d’electricté de 26,36 milliards de KWH (2012). Puissance totale d’énergie éolienne installée: 250 MWH avec 190 MWH sur le LM. Production totale de 142 M KWH sur le LM en 2012 (toutes énergies). Un seul parc éolien: Koudia al Baida. Potentiel éolien sur le LM estimé a 6 000 MWH. De lourds investissements dans le secteur de l'énergie éolienne de la part du gouvernement atteignant 3.5 milliards de dollars (horizon 2020) et 5.5 milliards pour le développement de l’énergie hydroélectrique. Trois câbles sous marins entre l’Espagne et Maroc atteignant une puissance de 2 800 MWh.

Electricité : 18.5 M$

Gaz : 294 M$ (2013)

Compagnie Eolienne

du Detroit : 0,143 (pas de donnés pour la

totalité du secteur)

Electricité et gaz : 534 M$ ou 0.5%

du PIB (2013)

(électricité 82 M$ et

gaz 452 M$)

9 milliards de dollars dédiés aux investissements en énergie solaire pour l’ensemble du pays.

Extraction offshore de

pétrole et de gaz

Gazoduc reliant l’Algérie et l’Espagne sur une longueur totale de 540 km, 12,5 Millards de m3/an, recette représentant 7% du prix d’achat du gaz.

Gazoduc : valeur de la production

brute de gaz qui transite : 452 074 M$

Gazoduc: 0,1 <0,001%

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En ce qui concerne les coûts de la dégradation des écosystèmes marins et littoraux, l’étude a permis d’illustrer l’importance de ces coûts pour le pays. Les écosystèmes de la côte Méditerranéenne du pays connaissent de fortes pressions anthropiques de par la pêche, les activités industrielles, l’urbanisation et la forte densité des populations et le tourisme. La croissance continue de la population et des activités économiques imposent des pressions de plus en plus fortes sur l’état écologique des écosystèmes côtiers et marins, en particulier de par les rejets polluants qui conduisent à des problèmes d’eutrophication et à des dommages importants sur la faune et la flore. Les concentrations en métaux lourds (tels le cadmium, le plomb ou le mercure) sont également élevées au dessus des seuils tolérés. Le chalutage conduit également à des dégradations des fonds marins.

L’importance des coûts de la dégradation des écosystèmes marins et côtiers a été illustrée à partir de l’exemple de la lagune de Mar Chica. Cette lagune fragile de 115 km2, séparée de la mer par un étroit cordon dunaire de 25 km de long a été fortement dégradée en particulier par des rejets polluants de différentes natures et provenant de différentes activités anthropiques. Les évaluations menées sur ce site ont permis d’estimer différents types de coûts imposés par la dégradation de cet écosystème, liés en particulier à: la réduction de la qualité du cadre de vie des habitants vivants à proximité de la lagune (estimée à 5,27 MDH par an) ; les impacts sur la santé (de 41 à 73 MDH par an) ; la dégradation de la plage (2 MDH par an) ; la perte de valeur liée à la dégradation de la zone humide (4 MDH par an) ; la perte de terres agricoles (5 MDH par an) ; les pertes pour le secteur forestier (0,38 MDH par an) ; ou les coûts de la reforestation nécessaire à la lutte contre l’érosion (0,30 MDH par an). Ces analyses ont souligné l’importance des coûts de la dégradation pour le territoire et les populations/secteurs concernés, ainsi que la nécessité de mettre en œuvre rapidement des mesures de protection et de régénération de l’état de cet écosystème unique pour obtenir le maximum de bénéfices.

Une approche alternative des coûts de la dégradation est basée sur l’évaluation des coûts de l’ensemble des activités de protection, préservation et restauration des écosystèmes marins et côtiers mis en œuvre par les pouvoirs publics au Maroc. L’étude a souligné les nombreux programmes de recherche et étude, activités de contrôle, mesures et projets de protection mises en œuvre ou activités de suivi des écosystèmes côtiers et marins mises en œuvre au Maroc. Cependant, au regard des ressources disponibles pour mener cette étude, il n’a pas été possible d’estimer précisément l’ensemble des coûts de ces actions. Un tel travail reste à mener pour apporter des éclairages sur les ressources financières et budgétaires allouées aujourd’hui aux actions de protection et de restauration des écosystèmes marins et côtiers.

L’étude a souligné différents enjeux méthodologiques rencontrées, en particulier : (1) la difficulté de définir la limite territoriale « côtière » (changeante selon les secteurs/enjeux) ; (2) les contraintes imposées par les statistiques existantes qui ne permettent pas facilement d’adapter des données à l’échelle d’unités administratives à des échelles pertinentes de gestion marine et côtière, nécessitant d’utiliser ces unités comme base des calculs et des estimations ; (3) la grande hétérogénéité des données et connaissances disponibles et la difficulté d’estimer systématiquement des indicateurs comme la valeur ajoutée ou même

7

l’emploi direct, en particulier pour des secteurs ayant une forte dimension sociale ou informelle (p.e. certaines activités de pêche).

Même s’ils ne sont basés que sur des données et statistiques existantes, les tableaux récapitulatifs obtenus mettant côte à côte des informations qualitatives, quantitatives et/ou monétarisées restent cependant tout à fait intéressant car assurant une vision intégrée de la gestion des écosystèmes marins et côtiers. Des travaux complémentaires restent cependant à mener pour renforcer la dimension économique des analyses menées sur les écosystèmes marins et côtiers, et ainsi faciliter la prise de décision dans ce domaine. Estimer les coûts de l’ensemble des actions de protection et de préservations de ces écosystèmes mises en œuvre au Maroc, développer des études complémentaires pour estimer les coûts de dégradation (à partir de données primaires à collecter) ou affiner la compréhension des impacts indirects et induits d’activités liées à la mer sont des exemples d’analyses qui renforceraient la compréhension de cette dimension socio-économique. Il semble également intéressant que certains indicateurs socio-économiques caractérisant certaines usages des écosystèmes marins et côtiers soient insérées dans les indicateurs suivis dans l’observatoire de l’environnement, ceci permettant de confronter des indicateurs environnementaux (état des écosystèmes par exemple) et des indicateurs socio-économiques caractérisant les secteurs à l’origine des dégradations des écosystèmes ou ceux étant impactés négativement par la dégradation de ces écosystèmes.

8

Table des matières

TABLE DES MATIERES ....................................................................................................................................... 8

LISTE DES TABLEAUX ...................................................................................................................................... 10

1. ELEMENTS DE CADRAGE ET INTRODUCTION DE L’ETUDE ........................................................................ 14

1.1. PRESENTATION DE L’ETUDE ......................................................................................................................... 14

1.2. CADRAGE METHODOLOGIQUE ..................................................................................................................... 15

1.2.1. Contexte de l'étude ..................................................................................................................... 15

1.2.2. Objectif de l'étude ....................................................................................................................... 16

1.2.3. Nature des activités de la mer et du littoral objet de l'étude ...................................................... 17

1.2.4. Périmètre de l'étude .................................................................................................................... 20

1.2.5. Quantification des services et des dégradations des écosystèmes ............................................. 21

1.3. ORGANISATION DE L’ETUDE ........................................................................................................................ 23

1.4. PRESENTATION DU CONTENU DU RAPPORT ..................................................................................................... 23

2. CARACTERISTIQUES PHYSIQUES ET SOCIOECONOMIQUES DU LITTORAL MEDITERRANEEN .................... 25

2.1. LES CARACTERISTIQUES PHYSIQUES ............................................................................................................... 25

2.1.1. Les communes littorales .............................................................................................................. 26

2.2. LES CARACTERISTIQUES SOCIOECONOMIQUES ................................................................................................. 29

2.2.1. La population du Littoral Méditerranéen (LM) ........................................................................... 29

2.2.2. Population active et secteurs d'activité dans les provinces du LM ............................................. 30

2.2.3. Les infrastructures ....................................................................................................................... 32

2.3. INSTITUTIONS D'ENCADREMENT DES ACTIVITES MARITIMES ............................................................................... 33

2.3.1. Fonctions transversales ............................................................................................................... 33

2.3.2. Fonctions sectorielles .................................................................................................................. 34

3. LES ACTIVITES DE VALORISATION ECONOMIQUE DES SERVICES DE LA MER ET DU LITTORAL ................. 36

3.1. LA PECHE ................................................................................................................................................ 36

3.1.1. La pêche artisanale et côtière ..................................................................................................... 36

3.1.2. Produit de la pêche en Méditerranée .......................................................................................... 38

3.1.3. Valeur ajoutée et emploi dans la pêche en Méditerranée .......................................................... 39

3.1.4. Contraintes environnementales et développement de la pêche ................................................. 40

3.2. PORTS ET TRANSPORT MARITIME.................................................................................................................. 40

3.2.1. Les ports au Maroc ...................................................................................................................... 41

3.2.2. Transport maritime ..................................................................................................................... 44

3.2.3. Ports, transports maritimes et risques environnementaux ......................................................... 47

3.3. LE TOURISME ........................................................................................................................................... 47

3.3.1. Les flux de touristes ..................................................................................................................... 48

3.3.2. Les secteurs d'attraction touristique ........................................................................................... 49

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3.3.3. Estimation de la contribution économique du tourisme ............................................................. 51

3.3.4. Enjeux touristiques de la protection de l'environnement ............................................................ 53

3.4. ENERGIE ................................................................................................................................................. 54

3.4.1. Situation et politique énergétique au Maroc .............................................................................. 54

3.4.2. L'énergie éolienne sur le littoral méditerranéen ......................................................................... 55

3.4.3. Gazoduc Maghreb Europe .......................................................................................................... 57

3.5. CABLES ELECTRIQUES ET CABLES DE TELECOMMUNICATIONS .............................................................................. 58

3.5.1. Câbles électriques ....................................................................................................................... 58

3.5.2. Câbles de télécommunications ................................................................................................... 58

3.5.3. Rôle des connexions passant par le littoral méditerranéen ........................................................ 60

3.5.4. Relation environnement et pose des câbles sous-marins ........................................................... 60

4. EVALUER LES COUTS DE LA DEGRADATION DES ECOSYSTEMES MARINS ET COTIERS .............................. 61

4.1. LA DEGRADATION DES EAUX DU LITTORAL MEDITERRANEEN ............................................................................... 62

4.2. SUIVI DES EAUX DE BAIGNADE ET SABLE DES PLAGES ......................................................................................... 63

4.3. PROJET D'AMENAGEMENT DE OUED MARTIL .................................................................................................. 65

4.4. MISE A NIVEAU ENVIRONNEMENTALE DE LA LAGUNE DE MARCHICA .................................................................... 67

4.5. PRESSION ET REPONSES SUR LES RESSOURCES HALIEUTIQUES ............................................................................. 70

4.6. EVALUER LES COUTS DE DEGRADATION PAR LES COUTS DES MESURES DE PROTECTION MISES EN ŒUVRE PAR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES ........................................................................................................................................ 78

4.6.1. Aires protégées et réserves ......................................................................................................... 78

4.6.2. Protection du domaine public maritime...................................................................................... 79

5. PREMIERS ENSEIGNEMENTS ISSUS DE L’ETUDE ...................................................................................... 81

5.1. COUTS DE DEGRADATION ........................................................................................................................... 81

5.1.1. Effets sur la pêche et l'aquaculture ............................................................................................. 81

5.1.2. Effets sur le tourisme .................................................................................................................. 82

6. RECAPITULATIF ET CONCLUSION............................................................................................................. 83

7. BIBLIOGRAPHIE ....................................................................................................................................... 87

8. ANNEXES ................................................................................................................................................ 90

8.1. ANNEXE I – SYNTHESE DES SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES ET DOCUMENTAIRES ...................................................... 90

8.2. ANNEXE II – COUT DE LA PROTECTION DES ECOSYSTEMES MARINS ET COTIERS: LISTE DES PRINCIPALES ACTIVITES, PROGRAMMES ET ORGANISATIONS ............................................................................................................................ 94

8.3. ANNEXE III – NOMS DES PRINCIPAUX RESEAUX DE MESURES/DE SUIVI DE L’ETAT DES ECOSYSTEMES (ORGANISATIONS RESPONSABLES ET PARAMETRES SUIVIS ENTRE PARENTHESES) ......................................................................................... 96

8.4. ANNEXE IV – ORGANISATIONS IMPLIQUEES DANS LE CONTROLE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA LEGISLATION (NOM DES DEPARTEMENTS/UNITES, NOMBRE DE STAFF EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN SI DISPONIBLE) .................................................. 100

8.5. ANNEXE IV – NOMBRE/NOMS DES ZONES PROTEGEES (SUPERFICIES TOTALES PROTEGEES, NOMBRE D’EMPLOYES DEDIES A LA PROTECTION/GESTION DE CES ZONES ENTRE PARENTHESES) ...................................................................................... 103

8.6. ANNEXE V – TYPES/NOMS DES MESURES/PROJETS DE PROTECTION ET DE RESTAURATION MISES EN ŒUVRE (ANNEES, BUDGET TOTAL ENTRE PARENTHESES) ...................................................................................................................... 104

10

Liste des tableaux

TABLEAU 1 : POPULATION LEGALE URBAINE DES VILLES DU LITTORAL MEDITERRANEEN EN 2004 ET 2012 (EN MILLIERS) ................ 29

TABLEAU 2 : EFFECTIF DE LA POPULATION ACTIVE EN 2009 DANS LES PROVINCES BORDANT LE LITTORAL MEDITERRANEEN .............. 30

TABLEAU 3 : PART DES REGIONS JOUXTANT LE LITTORAL MEDITERRANEEN DANS LE PIB NATIONAL ET DANS LA VALEUR AJOUTE DES

SECTEURS EN 2009 .................................................................................................................................................... 31

TABLEAU 4 : ENCOURS DES DEPOTS ET DES CREDITS DANS LES REGIONS DU LITTORAL MEDITERRANEEN EN 2013 (EN 1000 DIRHAMS) .............................................................................................................................................................................. 31

TABLEAU 5 : ESTIMATION DE L'EFFECTIF DES MARINS PECHEURS EN 2013 ............................................................................. 36

TABLEAU 6 : PRODUITS DE LA PECHE COTIERE MEDITERRANEENNE PAR TYPE DE PRISE .............................................................. 38

TABLEAU 7 : PRODUCTION DE LA PECHE COTIERE ET ARTISANALE EN MEDITERRANEE EN 2013 .................................................. 38

TABLEAU 8 : EVOLUTION DE LA PRODUCTION DE L'AQUACULTURE EN MEDITERRANEE DE 2005 A 2010 ..................................... 39

TABLEAU 9 : ESTIMATION DES VENTES ET DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENSEMBLE DES FILIERES DE PECHE MEDITERRANEENNE EN

2013 ...................................................................................................................................................................... 39

TABLEAU 10 : NIVEAU SCOLAIRE DES TRAVAILLEURS DE LA PECHE EN 2009 ........................................................................... 40

TABLEAU 11 : FLUX DE MARCHANDISES TRANSITANT PAR LES PORTS ..................................................................................... 45

TABLEAU 12 : INDICATEURS SUR LES OPERATEURS PORTUAIRES DES PORTS DE COMMERCE DU LITTORAL MEDITERRANEEN EN 2013 . 46

TABLEAU 13 : RESULTAT DE L'ACTIVITE DE TRANSPORT EN 2013, MILLIONS DIRHAMS ............................................................. 47

TABLEAU 14 : NOMBRE DE NUITEES DANS LES PROVINCES DU LITTORAL MEDITERRANEEN (LM) ................................................ 48

TABLEAU 15 : POIDS DU TOURISME INTERNE (% DU TOTAL) ............................................................................................... 48

TABLEAU 16 : PASSAGERS EN CROISIERE TOURISTIQUE ...................................................................................................... 50

TABLEAU 17 : CONSOMMATION DU TOURISME INTERIEUR DU LITTORAL MEDITERRANEEN PAR PRODUIT ET PAR TYPE DE TOURISME EN

2013 ...................................................................................................................................................................... 52

TABLEAU 18 : PRODUIT INTERIEUR BRUT PAR SECTEURS D'ACTIVITE ET PAR REGION DU LITTORAL MEDITERRANEEN (LM) EN 2010 ... 52

TABLEAU 19 : EFFECTIFS EMPLOYES DANS LES BRANCHES DU TOURISME DANS LA ZONE DU LITTORAL MEDITERRANEEN EN 2009 ..... 53

TABLEAU 20 : EVOLUTION DE LA TELEPHONIE FIXE ET MOBILE ............................................................................................. 59

TABLEAU 21 : EVOLUTION RECENTE DES ABONNEMENTS A INTERNET ................................................................................... 59

TABLEAU 22 TABLEAU RECAPITULATIF – SYSTEME DE DEPOLLUTION DE L’OUED MARTIL .......................................................... 66

TABLEAU 23 COUT GLOBAL DE LA DEPOLLUTION DE LA LAGUNE MARCHICA ........................................................................... 69

TABLEAU 24 : ETAT DES STOCKS DES ESPECES EXPLOITEES EN MEDITERRANEE MAROCAINE ...................................................... 71

TABLEAU 25 TABLEAU - DISPOSITIF DE CONTROLE DE LA PECHE INN ..................................................................................... 76

TABLEAU 26 SITES D'INTERET BIOLOGIQUE ET ECOLOGIQUE SUR LE LITTORAL MEDITERRANEEN .................................................. 79

TABLEAU 27 : TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES SOCIOECONOMIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES ACTIVITES

MARITIMES ............................................................................................................................................................... 85

Table des graphiques

G 1 SCHEMA - CADRE D'EVALUATION SOCIOECONOMIQUE DES ACTIVITES DE LA MER ET DU LITTORAL ......................................... 22

G 2 FAÇADE MEDITERRANEENNE DU MAROC .................................................................................................................. 25

11

G 3 COMMUNES LITTORAL DU RIF ORIENTAL ................................................................................................................... 27

G 4 COMMUNES LITTORAL DU RIF CENTRAL .................................................................................................................... 28

G 5 COMMUNES LITTORAL DU RIF OCCIDENTAL ................................................................................................................ 29

G 6 CARTE DE LA ROCADE MEDITERRANEENNE DU MAROC ................................................................................................. 32

G 7 INSTITUTIONS CHARGEES DE LA REGULATION DES ACTIVITES DE LA MER ET DU LITTORAL AU MAROC ...................................... 34

G 8 ARRIVEES AUX POSTES FRONTIERES .......................................................................................................................... 48

G 9 PARCS EOLIENS REALISES ET EN COURS DE DEVELOPPEMENT .......................................................................................... 56

G 10 REPARTITION DES EMPLOIS DIRECTS ET INDIRECTS GENERES PAR LA PRODUCTION D'ENERGIE EOLIENNE EN IRLANDE ............... 57

G 11 CLASSEMENT DE LA QUALITE DE L'EAU DES PLAGES SURVEILLEES, SELON LA DIRECTIVE EUROPEENNE 2006/7/EC ET LA NORME

MAROCAINE NM 03.7.200 ......................................................................................................................................... 64

G 12 COUTS DE DEGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT (CDE) ET COUT DE PREVENTION, PROTECTION ET REPARATION - : EXEMPLE DE

MAR CHICA .............................................................................................................................................................. 68

G 13 ZONE DE PONTE DE L'ANCHOIS .............................................................................................................................. 72

G 13 POURCENTAGE DES PRISES DE SARDINE PAR CLASSE DE TAILLE A NADOR ET RAS KEBDANA EN 2009 ................................... 72

12

Abréviations et acronymes

AMP Aires Marines Protégées

ANP Agence nationale des ports

APP Agence du Partenariat pour le Progrès

CDB Convention sur la Diversité Biologique

CNEDD Charte Nationale pour la Protection de l’Environnement et le Développement Durable

CGPM Commission générale des pêches pour la Méditerranée

DE Département de l’Environnement

DGCL Direction Générale des Collectivités Locales - Ministère de l'Intérieur

DH Dirham

DPM Département de la Pêche Maritime

DPDPM Direction des ports et du domaine public maritime

FAO Food and Agriculture Organization

GIZC Gestion Intégrée des Zones Côtières

HCEFLCD Haut Commissariat des Eaux et Forêts pour la Lutte Contre la Désertification

HCP Haut Commissariat au Plan

IDH Indice de Développement Humain

INRH Institut National de Recherche Halieutique

MAPM Ministère de l'agriculture et des pêches maritimes

MDH Millions de dirhams

MTPT Ministère des travaux publics et des transports

MCC Millennium Challenge Corporation

MI Ministère de l'Intérieur

MSY Maximum Sustainable Yield

ONG Organisation Non Gouvernementale

ONP Office National des Pêches

OS Orientation Stratégique

PA Pêche Artisanale

PAG Plan d’Aménagement et de Gestion

PAM Plan d’Action pour la Méditerranée

PDA Point de Débarquement Aménagé

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PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

SMIT Société Marocaine d'Ingénierie touristique

T Tonne

TJB Tonne de jauge brute

TMSA Tangier Med Special Agency

TMPA Tangier Med Port Authority

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1. Eléments de cadrage et introduction de l’étude

1.1. Présentation de l’étude Dans le cadre du Projet régional – gouvernance et développement des connaissances (don du FEM), le Plan Bleu, organe méditerranéen d’observation, d’analyse et de prospective mis en place dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée, lance une initiative visant à élargir la base des connaissances sur l'importance socio-économique des activités maritimes dans le bassin méditerranéen.

Cette initiative comprend la réalisation d'études socio-économiques des principales activités maritimes dans quatre pays méditerranéens, Egypte, Liban, Tunisie et Maroc, complétées par une étude régionale de ces activités établie à partir des statistiques nationales disponibles.

Il existe une interaction très étroite entre les activités de la mer et du littoral et l’environnement. L'état des écosystèmes marins et côtiers constitue la base du développement de ces activités. Ces activités peuvent impacter directement ou indirectement les milieux et les écosystèmes. Elles entrainent de ce fait des répercussions directes ou indirectes sur les activités économiques qui tirent des bénéfices de la valorisation socio-économique des biens et services fournis par les écosystèmes marins et côtiers.

L'analyse socio-économique proposée dans le cadre de cette étude concerne, d'une part, l'évaluation des principales activités marines et côtières ayant un lien direct avec les écosystèmes marins et côtiers méditerranéens et, d'autre part, l'évaluation des coûts imposés à la société de par la dégradation des écosystèmes marins et côtiers.

Les activités prioritaires retenues dans le cadre de cette étude sont les suivantes :

a. Pêche et aquaculture marine ; b. Transport maritime ; c. Croisières et navigation de plaisance ; d. Tourisme côtier ; e. Production énergétique ; f. Extraction des granulats marins (granulats, sel, eau douce après dessalement...) ; g. Industrie pétrolière et gazière offshore ; h. Télécommunication et câbles électriques sous-marins.

A court terme, cette étude vise à élargir les connaissances socio-économiques et à sensibiliser les décideurs politiques des pays méditerranéens au rôle potentiel de la dimension socio-économique dans le processus décisionnel national et régional relatif aux milieux marins et maritimes.

Elle est conduite de manière participative. A cette fin, des ateliers de consultation, associant les parties prenantes, sont organisés au moment de son lancement et de son achèvement.

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1.2. Cadrage méthodologique Dans le cas du Maroc, l'étude ne porte que sur la façade méditerranéenne. Son orientation résulte d'une interaction avec le Ministère délégué en charge de l’Environnement qui a marqué un intérêt spécifique et appuyé pour une évaluation socio-économique des écosystèmes marins appliquée à cette façade maritime du pays.

1.2.1. Contexte de l'étude

Le Royaume du Maroc, en 1995, a adopté une Stratégie Nationale de Protection de l'Environnement et du Développement Durable a été adoptée, et plus récemment, en 2002, le Plan d'Action National pour l'Environnement (PANE) 2002 à 2030. A partir de 2000, le Maroc a élaboré des indicateurs du développement durable (IDD) destinés aux décideurs et aux acteurs. Cette approche est ressentie comme devant être améliorée. Un large débat national a été mené en 2009 et 2010 sur la Charte Nationale de l’Environnement pour le Développement Durable (CNEDD), qui a été adoptée en 2011. Ce débat a permis une évaluation des lacunes affectant le progrès vers le développement durable (DD). Le discours du Trône 2010 a réaffirmé la priorité de la prise de décision politique intégrée et la nécessité d’une meilleure coordination interministérielle2.

Cette étude intervient au moment où cette évolution est concrétisée par l'adoption du projet de Loi-cadre pour l'environnement et le développement durable (CNEDD). La Loi-cadre a pour objectif, en particulier, d'opérationnaliser la CNEDD et de mettre en cohérence le cadre des politiques publiques à moyen terme. Elle vise à renforcer la gouvernance environnementale, en améliorant la gestion des ressources naturelles et en assurant la promotion du potentiel technique et humain dans le cadre d’une planification stratégique progressive. Cette ambition est déployée dans trois directions: territoriale, sectorielle et socio-économique.

Le niveau territorial est pris en charge par "la stratégie de mise à niveau environnementale (MANE)". Celle-ci comporte l’instauration d’un cadre de coopération basé sur la concertation et la participation responsable de tous les acteurs et intervenants, la mise en œuvre de programmes environnementaux (assainissement liquide, gestion des déchets ménagers et dangereux, amélioration de la qualité de l’air, dépollution industrielle, amélioration du cadre de vie des citoyens, protection et valorisation de la biodiversité et éducation environnementale) et le renforcement des outils de surveillance de l’état de l’environnement et de prévention des différentes formes de pollution (renforcement des capacités des Services territoriaux du Ministère de l’Environnement; mise en place des Observatoires Régionaux de l’Environnement et du Développement Durable et renforcement des capacités des Comités Régionaux des Etudes d’Impact sur l’Environnement).

2Discours Royal du 30 juillet 2010 : « Aussi, engageons-Nous le gouvernement à donner corps aux grandes orientations issues du dialogue élargi visant l'élaboration d'une Charte nationale pour la protection de l'environnement et le développement durable, dans un plan d'action intégré ayant des objectifs précis et réalisables dans tous les secteurs d'activité. Parallèlement, Nous exhortons le gouvernement à formaliser ce plan dans un projet de loi-cadre, dont nous voulons qu'il constitue une véritable référence pour les politiques publiques de notre pays en la matière ».

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Le niveau sectoriel est assuré par la "Stratégie Nationale de Protection de l’Environnement (SNPE)". En cours d’élaboration, celle-ci vise à redéfinir, préciser et partager les priorités du Gouvernement et ses objectifs dans une vision globale et harmonisée où les différents secteurs d’activités contribuent à l’atteinte des objectifs de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable.

Le niveau socio-économique est couvert par la "stratégie nationale de développement durable (SNDD)". Celle-ci vise l’intégration de dimensions supplémentaires liées aux territoires et aux contextes socioéconomique et socioculturel, éléments typiques du développement durable.

1.2.2. Objectif de l'étude

L'estimation socioéconomique des activités de la mer et du littoral mesure l'importance économique des secteurs qui exercent des pressions sur les écosystèmes marins ou qui en bénéficient, et les coûts supportés par la société à cause de la dégradation de ces écosystèmes. Parmi ces coûts, il convient de distinguer les opportunités économiques perdues du fait de la dégradation des écosystèmes et les efforts déployés par les pouvoirs publics pour restaurer et assurer un bon état environnemental.

Cette évaluation porte sur:

1. l'importance socioéconomique des activités qui bénéficient des "services" des écosystèmes marins et côtiers, en explicitant la relation entre ces activités et le bon état des écosystèmes. Il sera distingué :

a. les activités qui exercent des pressions sur les écosystèmes marins et sont potentiellement responsables de leur dégradation ;

b. celles qui utilisent l'environnement marin, c'est-à-dire les activités qui utilisent l'environnement marin comme support physique (ex. transport maritime) ou qui bénéficient de façon directe ou indirecte des biens et services issus des écosystèmes marins, et qui exercent des pressions susceptibles de nuire aux écosystèmes marins ou côtiers.

2. les coûts imposés à la société à cause de la dégradation de l'environnement marin et la baisse du volume des services issus des écosystèmes en raison du statut écologique dégradé.

En outre, au-delà de l'accord sur l’objectif central de l'étude, qui consiste à mesurer l’importance économique et sociale des activités marines et côtières (pêche; tourisme; marinas et croisières; ports et transports maritimes; prélèvement de granulats; énergie et télécommunications), il a été formulé une demande expresse pour que l'exercice d'évaluation ouvre sur des décisions de politique environnementale, selon une démarche cohérente, liant les activités (pressions), aux effets environnementaux et aux réponses.

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1.2.3. Nature des activités de la mer et du littoral objet de l'étude

L'estimation socioéconomique des activités de la mer et du littoral a pour ambition de mesurer simultanément l'importance économique des secteurs qui exercent des pressions sur les écosystèmes marins ou qui en bénéficient, et les coûts supportés par la société à cause de la dégradation de ces écosystèmes. Parmi ces coûts, il convient de distinguer les pertes associées à la valeur d'existence des espèces, des écosystèmes et des paysages de la valeur économique perdue du fait des dégradations des écosystèmes. Seuls les coûts économiques sont pris en considération: d'une part, les opportunités économiques perdues du fait de la dégradation des écosystèmes et, d'autre part, les efforts déployés par les pouvoirs publics et les acteurs privés pour assurer un bon état environnemental, prévenir les dégradations, protéger l'environnement et réparer les dégradations.

Services des écosystèmes marins et côtiers

Nous reprenons les concepts développés dans l'étude du Plan Bleu effectuée par Mangos, Bassino, et Sauzade3. La valeur économique des services rendus par les écosystèmes y est établie comme la part de la valeur ajoutée plus ou moins grande créées par les différentes activités économiques ou par l'équivalent de la dépense évitées ou encore comme la valeur de référence en cas de bien public4.

La dégradation des écosystèmes peut être appréhendée comme la perte de capacité à assurer de manière conjointe et durable l'ensemble des services écosystémiques. Les services écosystémiques et les avantages sociaux apportés par le milieu marin sont identifiés5 à travers une fonction d'approvisionnement, une fonction de régulation et une fonction culturelle.

Les services d’approvisionnement comportent des services relatifs à l'approvisionnement alimentaire (extraction des organismes marins destinés à la consommation humaine), aux matières premières (extraction des minéraux et des organismes non destinés à la consommation humaine), au transport et navigation (utilisation des voies navigables pour le transport), à l'énergie (utilisation non destructrice de l’environnement marin pour la production d’énergie, par exemple l’énergie marémotrice) et un service d'approvisionnement en eau résidentielle et industrielle (captage d’eau à des fins résidentielles et industrielles).

Les services de régulation contribuent à la régulation des gaz et du climat (équilibre et maintien de l’atmosphère), à la prévention des perturbations (protection des structures

3 Mangos, A., Bassino, J-P., Sauzade, D. (2010). The economic value of sustainable benefits rendered by the Mediterranean marine ecosystems. Plan Bleu, Valbonne. (Blue Plan Papers 8). 4 "The economic value of the benefits rendered by ecosystems were assessed either as a more or less important part of the value added created in various economic activities or as an equivalent to avoided expenditure or even as reference value, when facing collective benefits", idem p.7. 5 Centre d’Activités Régionales pour la Production Propre (CAR/PP), "Combattre les facteurs de dégradation des écosystèmes en Méditerranée : l’approche de la consommation et production durable (CPD) intégrée à l’approche écosystémique et appliquée à la gestion des activités humaines dans le bassin méditerranéen" Janvier 2013. Voir également Millennium Ecosystem Assessment, (2005)."Ecosystems and Human Well-being: General Synthesis", Island Press, Washington, DC, cité par Mangos, A., Bassino, J-P., Sauzade, D. (2010), voir note ci-dessus.

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biogènes contre les inondations et les tempêtes), à la bio-dépollution des déchets (élimination des polluants par le stockage, l’enfouissement et le recyclage).

Les services culturels concernent la conservation ou l'entretien du patrimoine et des identités culturels (valeurs liées à l’environnement marin lui-même), des valeurs cognitives (éducation et recherche résultant de l’environnement marin) et à l'offre de loisirs et de détente (rafraîchissement et stimulation du corps humain et de l’esprit par la lecture et l’étude) et à sa valeur d'existence (valeur dérivée de l’environnement marin sans l’utiliser).

La capacité à fournir des services écosystémiques est reliée au concept de "bon état écologique". Le bon état écologique est établi par le biais de descripteurs renvoyant aux permettant de préciser et de mesurer les services offerts par les écosystèmes.

Nature des dégradations des écosystèmes marins et côtiers

La perte de biodiversité marine et côtière de la Méditerranée6 est due à des causes concomitantes et aux pressions multiples qui agissent en synergie : perte d’habitat, surexploitation de la pêche et dégradation environnementale liée à la pêche, invasions biologiques d’espèces non-autochtones (souvent liées au changement climatique et à d’autres perturbations de l’environnement dont la pression de la pêche), pollution et propagation d’agents pathogènes7.

Perte de biodiversité, espèces invasives et destruction des habitats marins

Les habitats clés ou critiques soutenant les écosystèmes méditerranéens sont les prairies sous-marines, les communautés coralligènes, les lagunes côtières et les communautés des fonds meubles des zones côtières, les monts sous-marins et de caractéristiques benthiques uniques, les systèmes frontaux et d’autres caractéristiques de l’environnement pélagique (colonne d’eau). Les estuaires et les lagunes côtières de la Méditerranée offrent une grande diversité d’habitats pour un grand nombre d’espèces. Ils constituent les zones d’alevinage et les sites d’alimentation de nombreux poissons côtiers.

Le nombre d’espèces exotiques présentes en Méditerranée est actuellement évalué à environ 1 000 sur environ 5 942 espèces d’invertébrés benthiques en Méditerranée. Leur rythme d’introduction est actuellement estimé à une espèce toutes les semaines et demie. Les espèces non autochtones du bassin occidental sont surtout des espèces qui ont été introduites par le transport maritime et la pisciculture.

Urbanisation et perturbation de la dynamique naturelle des espaces côtiers

L'urbanisation, les constructions sur les rivages et sur les cordons dunaires, les aménagements côtiers et le prélèvement de sable et de matériaux modifient les paysages et les dynamiques naturelles spontanées des côtes. Elles induisent des changements dans les courants côtiers et les processus sédimentaires qui peuvent aggraver l’érosion des rives.

6 La diversité biologique est plus élevée en Méditerranée occidentale: 87 % des formes de vie connues dans la région méditerranéenne sont présentes dans la Méditerranée occidentale, 49 % dans l’Adriatique et 43 % en Méditerranée orientale. 7 Idem, CAR/PP, 2013, chapitre 1, "Principales préoccupations environnementales en Méditerranée et description des objectifs écologiques", pp 19-38.

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En outre, elles empiètent sur l'habitat des espèces vivantes. Celui-ci subit aussi l'effet du chalutage, de l'ancrage des bateaux, des déversements de déchets, d'effluents liquides de diverses sources et de contaminants. Toutes ces pressons exercées sur les fonds marins réduisent les possibilités de reproduction des espèces vivantes.

Le changement climatique est le fond sur lequel tous ces changements s’expriment, parfois en accélérant les changements, parfois en provoquant des modifications irréversibles. Les conditions hydrographiques peuvent être altérées par le réchauffement climatique. Elles le sont aussi par des constructions côtières et off-shores. Les changements dans les courants ont des effets directs sur les écosystèmes, principalement sur le comportement et l’écologie des organismes pélagiques, et des effets indirects à travers les processus d’érosion le long des rivages.

Déchets solides, effluents liquides, contaminants, eutrophisation et pollution sonore

Les détritus marins et côtiers proviennent des ménages, du tourisme, de la pêche et de la navigation. Les effluents charriés par les cours d'eau proviennent de l'agriculture, des activités industrielles et des eaux usées par l'activité des ménages. Près de 90 % des détritus marins flottants est à base de plastique qui ne se dégrade pas rapidement dans l’environnement. Ils parcourent de grandes distances et affectent de grandes surfaces marines. Ils peuvent causer suite à leur ingestion la perte d'oiseaux et de tortues marines, et aussi, la dégradation des engins de pêche.

Un enrichissement excessif en éléments nutritifs provenant des activités humaines peut entraîner une réduction de la transparence de l’eau, la prolifération d’algues (marées rouges, mousses ou marées vertes sur les plages), la mort de poissons et du benthos en raison de quantités réduites d’oxygène dans les eaux de fond, de mauvaises odeurs (sulfure d’hydrogène), et des changements dans les communautés et dans la biodiversité des organismes planctoniques de fond. Ce phénomène menace surtout les mers fermées, les baies et les lagunes, qui sont soumises à des intrants provenant des rivières, de l’augmentation des rejets urbains et industriels ou de l’aquaculture.

La pollution marine se présente sous de nombreuses formes, dont les substances dangereuses comme les métaux lourds et les polluants organiques persistants (POP), les nutriments excessifs, les produits pétrochimiques, les polluants microbiologiques et les roches détritiques. Ces polluants proviennent de rejets, de dépotoirs, de rivières et d’écoulements, et de dépôts atmosphériques. Les substances dangereuses, les composés préoccupants à l’échelle régionale sont, entre autres, les PCB, le DDT, les HCH et le HCB. D’autres composés, par exemple, les phtalates, les alkylphénols et les PBDE/PBB, sont soupçonnés d’être omniprésents. Parmi les risques majeurs, il faut compter les déversements d’hydrocarbures dans les zones de pêche (capture, reproduction et alimentation), d’aquaculture ou dans les zones côtières vouées au tourisme.

Le bruit sous-marin est une préoccupation croissante en Méditerranée en raison de l’augmentation des activités maritimes (explosions sous-marines, circulation de bateaux, exploration sismique, construction off-shore pour les éoliennes et les plateformes d'hydrocarbures, sonars de différents types et dispositifs de harcèlement ou dissuasion acoustique pour éloigner les mammifères marins). Le son d'origine anthropogénique peut

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masquer les sons importants pour les organismes marins, blesser leur ouïe et affecter leur comportement et leur sens de l'orientation.

Prélèvements excessifs des ressources halieutiques

La plus grande exploitation des stocks affecte les démersaux et les grands pélagiques (thon et espadon)8. La bonne utilisation des techniques de pêche est un facteur critique pour le maintien des stocks halieutiques. Certaines techniques de pêche sont interdites, telles que le filet maillant dérivant. Une utilisation excessive et inappropriée des engins de pêche cause la surexploitation des stocks cibles, la capture de juvéniles limitant la capacité de reproduction des espèces, des captures accessoires des élasmobranches, les tortues marines et les oiseaux de mer, ainsi que des dommages physiques aux fonds marins et la dégradation des communautés associées. Le non respect des normes légales relatives à l'usage des engins de pêche suscite désertification de longues étendues de rivage rocheux, en particulier le chalutage illégal sur les prairies marines9.

La pêche illicite et non autorisée engendre des ruptures dans la chaîne alimentaire en réduisant certains niveaux trophiques. Il peut en découler des ruptures en chaîne dans la biodiversité.

Le bon état environnemental peut être quantifié à travers des descripteurs de la dégradation: perte de diversité biologique, invasion d'espèces non autochtones, capture excessive de ressources halieutiques réduisant les stocks, rupture des réseaux trophiques marins, eutrophisation, atteintes à l'intégrité des fonds marins, changements hydrographiques, défiguration de paysages côtiers, accumulation de contaminants, déversements de détritus marins et côtiers, et générations de bruits sous-marin agressant la faune marine.

1.2.4. Périmètre de l'étude

Le traitement des différentes activités économiques, objet de l'étude, tient compte de leur situation spécifique dans la façade méditerranéenne du Maroc.

Lorsqu'il s'agira des activités de pêche valorisant la mer, l'étendue entre la côté et l'espace des pêcheries comprendra des eaux faisant partie du territoire et des eaux internationales, la ressource halieutique étant pour une grande partie des espèces une ressource partagée.

Les facteurs de pressions exercés procèdent du niveau global, le changement climatique, hydro-tellurique (le bassin versant) ou géoéconomique (le bassin d'emploi ou les migrations touristiques ou le transport maritime). Il en découle que les activités de prévention, de protection et de réparation des écosystèmes sont diffuses sur des espaces assez divers. Il sera fait référence au besoin, dans chaque cas, à l'espace correspondant.

8 La surpêche a provoqué un effondrement des bancs de corail rouge Corallium rubrum, de dattes de mer Lithophaga lithophaga, de certaines éponges (Hypospongia communis, Spongia spp., etc.) ainsi que de certaines espèces de crustacés décapodes (Homarus gammarus, Palinurus elephas). Plusieurs autres espèces de poissons sont surexploitées (Anguilla anguilla, Epinephelus marginatus, Sciaena umbra, Thunnus thynnus, Xiphias gladius, etc.). 9 Le chalutage dans ces zones a pour effet la suspension de sédiments et la destruction mécanique directe de la masse végétale, affectant la photosynthèse macrophyte à travers la réduction de l’intensité de la lumière.

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L'extraction de granulat marin ne sera évoquée que marginalement. Elle n'est pas une activité autorisée. Il existe des zones identifiées pour l'extraction de sable, mais aucune activité pour le moment n'est autorisée ou exercée. Les prélèvements effectués le sont de manière clandestine et, en conséquence, difficiles à tracer sans un dispositif d'observation approprié.

Compte tenu de leur caractère embryonnaire et récent, les activités de croisière et les marinas ont été intégrées au secteur du tourisme.

De même, il n'est pas effectué d'exploitation, ni de prospection pétrolière sur le littoral méditerranéen marocain. En revanche, il existe une activité liée à l'exploitation et à la maintenance du gazoduc Maghreb-Europe traversant le Maroc, reliant l'Algérie à l'Espagne. Dans le domaine de la production électrique, il existe des centrales thermiques dans des zones éloignées de la côte. Ne sera prise en considération que l'exploitation des éoliennes qui sont placées sur les falaises de la côte pour profiter des vents marins.

En définitive, la configuration sectorielle qui a été retenue pour être étudiée dans le cas du littoral méditerranéen du Maroc est la suivante:

1. Pêche et aquaculture marine ; 2. Transport maritime ; 3. Tourisme côtier, dont marinas, croisières et navigation de plaisance ; 4. Production énergétique éolienne et transports de gaz naturel ; 5. Extraction des granulats marins (granulats, sel, eau douce après dessalement...) ; 6. Télécommunication et câbles électriques sous-marins.

1.2.5. Quantification des services et des dégradations des écosystèmes

La mesure de la contribution socioéconomique des activités marines et côtières a été tentée à travers l'estimation des indicateurs suivants :

— pour les activités de production de biens et services marchands, utilisation des indicateurs de production et valeur ajoutée au prix courants et du nombre d'actifs occupés (emploi);

— pour les services d’habitat et l’accueil d’activités de plaisance, utilisation de l'indicateur de valeur locative et des actifs occupés dans les emplois associés ;

— pour les services publics non marchands (planification, contrôle et aménagements), financés sur le budget de l'Etat, utilisation de valeur de la dépense publique, et si possible de la valeur ajoutée et des emplois ;

— pour la mesure du coût de dégradation des écosystèmes marins et côtiers, estimation des dépenses de protection, réhabilitation et restauration, en termes de valeur ajoutée (revenus) et d’emploi.

Les facteurs d'entrainement et l'état des écosystèmes ne sont pas intégrés dans le travail d'évaluation. Leur importance est évoquée dans la présentation qualitative des activités de la mer et du littoral pour décrire la dynamique des pressions.

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Le schéma ci-dessous résume la démarche d’évaluation économique en trois temps: (1) les activités économiques (tableau); (2) les activités de protection de l'environnement, planification, surveillance et réparation; (3)

G 1 Schéma - Cadre d'évaluation socioéconomique des activités de la mer et du littoral

La problématique de la mesure du manque à gagner dans les secteurs dont le développement dépend strictement du bon état des écosystèmes. A la différence des ports et du transport maritime, de l'exploitation de l'énergie éolienne, du transports d'électricité et d'information au moyen de câbles sous-marins, du tourisme ne peut pas se développer si le littoral est pollué, si le sable des plages et l'eau du rivage sont pollués. De même, le développement de la pêche repose sur la bonne santé des écosystèmes. Celle-ci est menacée directement par la surpêche, elle l'est indirectement par les effluents chimiques et organiques et les déchets solides déversés sur le littoral.

Nous avons tenté d'établir les indicateurs en nous référant, autant que possible, aux données les plus récentes. L'idéal aurait été de disposer d'une période ou pour le moins d'une année de référence pour laquelle tous les indicateurs sont disponibles, mais cela n’a pas été toujours possible. Il n'existe en effet pas dans le système statistique de catégorie "Littoral de la Méditerranée". Il est difficile de reconstruire tous les indicateurs requis relatifs à la population, ainsi qu'à la production, au revenu et à l'emploi réalisés dans les différents secteurs objet de l'étude, faute d'accès ouvert et systématiques à toutes les bases de données existantes dans le pays. Néanmoins, un effort a été fourni pour essayer de présenter les données les plus récentes relatives à ces indicateurs.

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1.3. Organisation de l’étude A l'initiative du Plan Bleu, une étude d'évaluation socio-économique des activités de la mer et du littoral portant sur l'ensemble de la Méditerranée a été réalisée en 2013 et finalisée en 2014. Des études nationales ont été initiées dans une logique complémentaire à l'étude régionale, portant sur quatre pays : l’Egypte, le Liban, le Maroc et la Tunisie.

Le présent rapport se rapporte à l'étude de cas menée au Maroc. Les différentes activités ont été menées par un expert marocain, Saad Belghazi, de Novembre 2013 à Novembre 2014, suivant les étapes suivantes:

1. Tenue d'un atelier méthodologique au Plan Bleu, en novembre 2013, permettant de développer et partager une méthodologie commune aux différentes études nationales;

2. Discussion et adaptation de la méthodologie proposée par le Plan Bleu dans le cadre d'un comité ad-hoc organisé par le Département de l'Environnement marocain;

3. Mise en place d'une base documentaire préliminaire avec l'appui du département de l'environnement;

4. Constitution d'un comité de pilotage constitué des représentants des différents départements concernés par l'étude;

5. Organisation de l’atelier de lancement de l’étude au Maroc permettant de présenter les objectifs généraux de l’étude, la méthodologie proposée et de recueillir des premiers retours d’experts et représentants de différents départements marocain, atelier organisé le 13 mars 2014;

6. Conduite d'entretiens bilatéraux avec des experts et représentants des différents départements;

7. Participation à un atelier à mi-parcours au siège du Plan Bleu à Sophia-Antipolis, en juin 2014, permettant de présenter les résultats préliminaires de l’étude et de les comparer aux résultats préliminaires des autres études nationales pour en tirer des premiers enseignements;

8. Elaboration du rapport préliminaire pour le cas d’étude marocain; 9. Organisation d’un atelier de partage permettant de présenter les résultats du rapport

préliminaire et de recueillir des commentaires et recommandations des experts et représentants des différents départements permettant de finaliser le rapport

10. Finalisation du rapport du cas Maroc.

1.4. Présentation du contenu du rapport Suite à ces éléments de cadrage et introductif, le rapport aborde les points suivants :

• Le chapitre 2 présente les principales caractéristiques physiques, écologiques et socio-économiques du littoral méditerranéen marocain, ainsi que les institutions et la gouvernance encadrant les activités maritimes et côtières ;

• Le chapitre 3 présente l’importance socio-économique des principales activités maritimes abordées dans le cadre de cette prestation ;

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• Le chapitre 4 aborde la question des coûts de la dégradation, présentant en

particulier l’estimation des coûts de la dégradation liés à l’état de la lagune de Mar Chica ainsi que les différentes interventions de la puissance publique marocaine pour assurer la protection des écosystèmes côtiers et marins (sans pour autant évaluer l’ensemble des coûts de protection);

• Le chapitre 5 aborde d’une manière critique la méthodologie mise en œuvre,

soulignant les difficultés rencontrées pour collecter des informations pertinentes permettant de caractériser l’importance socio-économique des activités maritimes pour la partie Méditerranéenne du Maroc ;

• Le chapitre 6 apporte les éléments de conclusion.

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2. Caractéristiques physiques et socioéconomiques du littoral méditerranéen

2.1. Les caractéristiques physiques Le Maroc est doté d'un littoral méditerranéen de 512 km. La façade méditerranéenne du Maroc se situe pour sa plus grande partie au pied de la chaîne du Rif10.

La Méditerranée occidentale Sud est caractérisée par l'existence de courants de surface permanents. Un flux continu de l'Ouest vers l'Est fait pénétrer les eaux atlantiques en Méditerranée. Les marées sont de faible amplitude, les plus hautes atteignant à peine les deux mètres ; elles restent généralement peu perçues en raison de la forte pente du rivage, mais dans les baies de la zone orientale, les tempêtes sont assez fréquentes et provoquent un déferlement de vagues exceptionnelles.

G 2 Façade Méditerranéenne du Maroc

Source: Extrait du rapport de INRH, LNESP, ONEP, PROGRAMME MED-POL "Evaluation de la Pollution Tellurique Véhiculée vers la Méditerranée au niveau des côtes Marocaines", Rapport National de la saison 2011-2012, mars 2013.

Le paysage dominant de la façade méditerranéenne du Maroc est celui de falaises hautes. Celles-ci sont interrompues par des vallées encaissées, donnant lieu au contact de la mer à des petites plages de sable grossier ou de gravier. La côte très sinueuse comporte des replats côtiers situés au niveau de baies (Tétouan-Smir, Al Hoceima, Bou Areg et Sa'idia) où des rivières ont pu donner lieu à de petites plaines alluviales, voire à quelques lagunes. Les baies de Bou Areg et de Sa'idia, situées dans le Nord-Oriental, comportent les plus grands espaces plats et les plus grandes zones humides de la côte méditerranéenne marocaine (lagune de Nador et Embouchure de la Moulouya). On distingue trois parties dans le littoral du Rif.

10 Le Rif est une chaîne de montagnes faisant partie du système alpin. Il dessine un arc à concavité tournée vers le Nord et sa structure est dominée par des charriages importants à déversement vers l'extérieur de l'arc (c'est-à-dire vers le Sud).

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La zone côtière du Rif occidental s'étend entre Tanger et Oued Laou. Le littoral du détroit de Gibraltar est formé de promontoires rocheux et de petites baies avec des plages de dimensions variables. Après la presqu'île de Sebta, la Baie de Tétouan, est constituée de petites plaines alluviales qui s'intercalent entre les reliefs rifains côtiers et la ligne de côte. Le rivage marin est marqué localement par des cordons dunaires très bas qui furent en partie à l'origine de la formation de lagunes (Smir en particulier) ou de petits marécages, situés à l'extrémité de cours d'eau (Negro, Mellah, Martil).

La zone côtière du Rif central s'étend entre Oued Laou et Al Hoceima (baie du Nekor). Au voisinage de la côte, s'alignent des reliefs inclinés vers la mer culminant à 800-900 m, dominant la côte sur une largeur de 4 km environ entre El Jabha et Taghzout, avec des vallées étroites et encaissées.

La côte méditerranéenne du Rif oriental correspond aux reliefs compris entre le cours de l'Oued Nekor et la plaine de Bou Areg. La limite Est du Rif correspond à l'ensemble montagneux côtier formé par le Gourougou et le Cap des Trois Fourches.

La plaine côtière de Bou Areg s'ouvre sur la Méditerranée au niveau d'une lagune peu profonde, qui s'allonge parallèlement à la côte sur environ 25 km: Mar Chica. La plaine est dominée par d'importants reliefs: le mont Gourougou, les monts de Bni Bou Ifrour, les monts Kebdana. La vallée de la basse Moulouya comprend un paysage de plaines et de collines dominées par deux ensembles montagneux, les Kebdana à l'Ouest et les monts des Béni Snassène au Sud. Ces derniers correspondent aux reliefs les plus élevés de la région (1532 m) et contiennent une nappe d'eau douce très riche.

La zone côtière Nord orientale est marquée par la présence de larges plaines dominées par des reliefs plus ou moins bas. Les plaines de Bou Areg et du Gareb s'étendent sur quelques 80 km, entre des reliefs qui les séparent de la vallée de l’oued Kert, à l'Ouest, et de la vallée de la Moulouya à l'Est.

2.1.1. Les communes littorales

Le littoral méditerranéen est bordé par trois régions. D'Est en Ouest, il s'agit des régions de l'Oriental, avec les province de littorales de Berkane et Nador, de Taza-Al Hoceima, avec la province littorale de Al Hoceima, et de Tanger-Tétouan, avec trois provinces littorales, Chaouen, Tétouan et Tanger.

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G 3 Communes du littoral du Rif oriental

La région de l'Oriental a pour chef-lieu Oujda. Elle comprend le Rif oriental (provinces de Nador, Berkane, Driouch et moitié nord de la province de Taourirt). Le littoral de la région Oriental appartient entièrement au Rif (côte rifiya de Hoceima à Kebdana/Saidia). Saïdia, municipalité de la province de Berkane, est à l'extrême Est, et représente la partie littorale de la plaine de la Moulouya, ainsi que la commune rurale de Madagh, qui la jouxte à l'Ouest et comprend l'estuaire de la Moulouya.

La province de Nador est située à l'Ouest de la Province de Berkane. Elle est composée de 7 communes urbaines et de 16 communes rurales. Les localités littorales sont Ras Em Al Barkeyene, Arekmane, Bouarg, Nador, Beni Ansar, Bni Chiker, Beni Sidel Jbel, Iaazzanene, Amejaou, , Dar Kebdani, Tazaghide,M'Hajer, Beni Marghnine, Boudinar, Oulad Amghar et Trougout.

Plus à l'Ouest, la province de Al Hoceima, dans la région Taza-Al Hoceima-Taounate, comprend les communes littorales suivantes: Aït Youssef f ou Ali, Ajdir, Al Hoceima; Izemmouren, Rouadi, Beniboufrah, Bni Gmil,Beni Gmil Maksouline et Moulay Ahmed Cherif.

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G 4 Communes du littoral du Rif central

Dans la province de Tétouan, les municipalités sont toutes au bord du Littoral, d'Est en Ouest, il s'agit de Oued Laou, de Tétouan, Martil, Mdiq et Fnideq. Les localités et communes rurales, sont d'Est en Ouest Mtioua, Amatr, Bni Bouzra, Steha, Tizgane, et après la municipalité de Oued Laou, Zaouiat Sidi Kacem, puis Azla. Après, les municplaités de Tétouan, Martil et Mdiq, on trouve la commune rurale de Allyenne bordée à son Nord par la municipalité de Fnideq, elle-même bordée à son Nord par Sebta.

Les localités littorales de la province de Tanger (Extrême Ouest)sont les suivantes: Tanger. Celle de la provinces de Fahs Anjra sont Belyounech, Ksar El Majaz, Ksar Sghir,Taghramt, El Majaz et Ksar Sgir et Al Bahraoyine. La province de Fahs Anjra est bordée est bordée à son Ouest par la préfecture de Tanger.

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G 5 Communes du littoral du Rif occidental

2.2. Les caractéristiques socioéconomiques 2.2.1. La population du Littoral Méditerranéen (LM)

La population des provinces composant le littoral méditerranéen atteignait en 2012, près de 3 millions d'habitants. Elle a connu une croissance annuelle moyenne plus faible que celle de l'ensemble du Maroc (-0,2% par an de 2004 à 2012 contre 1,1% pour l'ensemble du Maroc).

Tableau 1 : Population légale urbaine des villes du littoral méditerranéen en 2004 et 2012 (en milliers)

Milieu Urbain Rural Ensemble Provinces côtières de la Méditerranée 2004 2012 TCAM 2004 2012 TCAM 2004 2012 TCAM

Berkane 156 173 1,29% 114 105 -1,0% 270 278 0,4%

Nador 369 368 -0,04% 360 153 -10,1% 729 521 -4,1%

Al Hoceïma 118 135 1,65% 277 284 0,3% 395 419 0,7%

Tanger 704 861 2,56% 187 68 -11,9% 891 929 0,5%

Fahs Anjra 0 0 97 112 1,8% 97 112 1,81%

Tétouan 464 608 3,44% 150 91 -6,1% 614 699 1,6%

Chefchaouen 55 60 1,09% 470 421 -1,4% 525 481 -1,1%

Façade méditerranéenne 1 811 2 145 2,14% 1 185 813 -4,6% 2 996 2 958 -0,2%

En % de la population du Maroc 16 464 19 158 1,91% 13 428 13 439 0,0% 29 892 32 597 1,1%

Ensemble du Maroc 11,0% 11,2% 8,8% 6,0% 10,0% 9,1% Source: ASM, 2004 et 2012 (HCP) - Note: TCAM: Taux de croissance annuel moyen.

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Durant la décennie 1994-2004, la population globale des provinces du littoral méditerranéen a connu un rythme relativement plus rapide (2,3%) que celui de l’ensemble du Maroc (2,1%). Cette évolution est encore plus nette pour la population urbaine qui a enregistré entre 1982 et 1994 un taux moyen d’accroissement annuel de 4,1% contre seulement 3,6% de la population urbaine à l’échelle nationale. Entre 1960 et 1992, le rythme de croissance annuelle de la population côtière s’élève à 3,05% alors que celui de la population totale n’a été que de 2,5%. Les quatre grandes villes du littoral méditerranéen : Tanger, Tétouan , Oujda et Nador concentrent les 2/3 de la population urbaine de la zone. Leur poids démographique reste ainsi déterminant malgré la multiplication des petits et moyens centres.

Cette évolution est associée à une baisse plus rapide de la population rurale des provinces du littoral. Cette baisse a été particulièrement prononcée dans les provinces de Nador, de Chefchaouen et de Tétouan.

En revanche, on observe une hausse de la croissance de la population urbaine des provinces côtières plus rapide (2,14% en moyenne de 2004 à 2012, contre 1,91% pour l'ensemble du pays sur la même période). Cette évolution est marquée par le contraste entre les provinces de l'Ouest, où la population urbaine a fortement augmenté (3,44% pour Tétouan et 2,56% pour Tanger) et celle de Nador (où elle a légèrement diminué). Les populations urbaines des provinces de Al Hoceima et Berkane ont crû à un rythme intermédiaire (respectivement, 1,65% et 1,29% par an).

2.2.2. Population active et secteurs d'activité dans les provinces du LM

La population active des provinces du LM représentent environ 943 000 personnes, soit 8,6% de la population active marocaine en 2009.

Tableau 2 : Effectif de la population active en 2009 dans les provinces bordant le littoral méditerranéen

Secteur d'activité PLM Maroc PLM en %

1 Culture et élevage 217 830 4 252 602 5,1%

4 Forêts, chasse et pêche 10 828 118 319 9,2%

5 Industrie extractive 1 679 44 757 3,8%

6 Indus alimentaire, boissons et tabacs 16 156 172 476 9,4%

7 Textile, bonneterie, habillement et chaussures 55 767 549 578 10,1%

8 Autres industries manufacturières 56 663 576 019 9,8%

9 Electricité, gaz et eau 5 163 44 260 11,7%

10 BTP 151 564 1 058 803 14,3%

11 Réparation 25 674 203 526 12,6%

12 Commerce 161 776 1 379 735 11,7%

13 Restaurants et hôtellerie 28 352 254 002 11,2%

14 Transports, entrepôts et communication 56 013 469 654 11,9%

15 Banque, assurance et immobilier, services aux entreprises 15 045 223 534 6,7%

16 Services personnels et domestiques 44 046 495 401 8,9%

17 Services sociaux collectifs 52 370 571 169 9,2%

18 Administration générale 35 311 499 005 7,1%

19 Activité mal désignées 8 842 15 717 56,3%

Total 943 079 10928557 8,6%

Note: PLM Provinces du Littoral Méditerranéen

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La composition de la population active dans ces provinces indique une densité de certaines activités plus élevée dans les provinces du LM que dans le reste du pays.

Il s'agit du bâtiment et travaux publics (14,3%), des activités de réparation, du secteur de l'électricité et de l'eau et des activités liées aux activités frontalières et au tourisme (commerce, restauration, hôtellerie et transports).

Tableau 3 : Part des régions jouxtant le littoral méditerranéen dans le PIB national et dans la valeur ajouté des secteurs en 2009

Source: ASM 2012 (HCP)

La région du LM comporte deux pôles industriels importants: Tanger et Nador. Aussi, le poids des industries manufacturières y est-il plus important que dans la moyenne du pays. En revanche, le secteur bancaire, les activités agricoles et l'industrie extractive occupent une part plus faible de la population active que dans le reste du pays.

On retrouve les caractéristiques de concentration sectorielle de la population active observées au niveau des provinces du LM, au niveau des régions (qui les englobent et intègrent des provinces qui n'ont pas de littoral méditerranéen). On observe, cependant, que le poids du secteur hôtel et restaurants y est plus faible. La cause en est que dans les régions les provinces intérieures ont une très faible contribution aux branches du tourisme.

Les régions du Littoral Méditerranéen sont de grandes pourvoyeuses du pays en devises. Elles disposent à ce titre des dépôts importants. Toutefois, il semble que les opérateurs de ce territoire ne bénéficient pas du potentiel de crédit qui est généré dans leurs régions.

Tableau 4 : Encours des dépôts et des crédits dans les régions du Littoral Méditerranéen en 2013 (en 1000 dirhams)

Zone Dépôts % Crédits % Méditerranée 139 895 133 19% 45 568 575 6% Reste du pays 579 130 195 81% 702 188 485 94% Total 719 025 328 100% 747 757 060 100%

Source: Bank Al Maghrib

7.8% 10.6%

11.3% 11.8%

12.5% 13.7%

15.4% 16.5%

17.1% 17.8%

19.1% 19.4% 19.7% 19.8%

21.9%

5.0% 7.0% 9.0% 11.0% 13.0% 15.0% 17.0% 19.0% 21.0% 23.0%

J00 Activités financières et assurances

I0 Transports, postes et télécommunications

H55 Hôtels et restaurants

CD Industrie extractive et de transformation

L75 Administration publique générale et sécurité sociale

B05 Pêche

OP0 Autres services non financiers

PIB R Produit Intérieur Brut Régional

K00 Immobilier, location et services rendus aux entreprises

MNO Education, santé et action sociale

A00 Agriculture

G00 Commerce

I-S/Pt Impôts nets des subventions sur les produits

E00 Production et distribution d’électricité et d’eau

F45 Bâtiment et travaux publics

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Les régions du littoral méditerranéen sont à l'origine de 19% des dépôts du pays. Elles ne reçoivent, cependant, que 6% des crédits.

2.2.3. Les infrastructures

Les ports

Le littoral méditerranéen dispose de 3 ports de commerce (Tanger, Tanger Med, Al Hoceima et Nador), de 3 ports de pêche à vocation régionale (Ras Kebdana, El Jebha, M’diq) et de 5 à vocation locale (Cala Iris, Sidi Hssaine, Chmaala, Fnideq, Ksar Sghir). Enfin, il y 4 ports de plaisance (Saidia, Kabila, Marina Smir, et Nador). En outre, il convient de citer une dizaine de points de débarquement aménagés pour la pêche artisanale. Les caractéristiques des principaux ports de commerce seront présentées de manière détaillée dans le chapitre suivant "Ports et transports maritime".

Les voies ferrées

Le Maroc dispose de 2 110 km de lignes ferroviaires, dont 600 km à deux sens et 1 284 km de lignes à propulsion électrique. Ces lignes permettent le raccordement entre le sud (Marrakech) et l'est (Oujda) avec le reste du réseau national à Tanger, Safi, Oued Zem, El Jadida et Bouarfa. Une ligne relie Taourit avec Nador. Les ports de Nador et de Tanger Med sont desservis par des voies ferrées connectées aux terminaux voyageurs.

Les routes

La côte méditerranéenne du Maroc a bénéficié durant la dernière décennie d'importants investissements dans le domaine routier qui ont permis de la désenclaver.

La rocade méditerranéenne est constituée d'une voie de sept mètres de largeur de chaussée avec une troisième voie en rampe pour les poids lourds sur 16 km. Sa longueur est de 507 Km de longueur de Tanger à Saidia. Elle a été mise en service sur tout son linéaire en 2012.

La rocade relie 8 villes côtières. Elle a permis de gagner 4 heures en temps de parcours entre Tanger et Saidia. La durée moyenne du trajet entre ces deux villes a été ramenée de 11 heures à 7 heures. Elle dessert plus de 200 km de plages dont 4 ports et sites touristiques. Il est attendu de la rocade de faciliter le développement du tourisme, avec comme effet induit la génération de 80 000 lits hôteliers, de 50 000 emplois directs et de près de 200 000 emplois indirects.

G 6 Carte de la rocade méditerranéenne du Maroc

Source; carte prise dans le site Web du Ministère des travaux publics et des transports www.mtpnet.gov.ma

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La rocade méditerranéenne est desservie au Nord Ouest et au Sud Est par le réseau autoroutier. Un tronçon autoroutier relie le port Tanger Med à l'autoroute Tanger-Rabat. Une autoroute relie Fnideq à Tetouan contribuant à alléger la pression sur la rocade littorale. L'autoroute Rabat-Oujda débouche sur la voie expresse Oujda-Saïdia (60 km). Deux voies express sont en construction reliant Al Hoceima à Taza (148 Km) et Ahfir à Selouane (101 Km).

2.3. Institutions d'encadrement des activités maritimes La régulation des activités maritimes et littorales dépend, d'une part, de la capacité de surveillance et d'auscultation scientifique de la situation du littoral, et d'autre part d'un encadrement institutionnel adéquat. De nombreuses institutions publiques et organismes spécialisés à caractère semi-public ou privé sont concernés, directement ou indirectement, par la gestion du littoral. Les diverses compétences de ces autorités administratives couvrent les principales missions de coordination, gestion, sensibilisation, suivi, contrôle, consultation, information et formation.

2.3.1. Fonctions transversales

Les collectivités territoriales sont les acteurs de proximités désignées pour la protection de l'environnement et l'application au niveau territorial des politiques nationales. Elles sont dans le cas des régions de la Méditerranée appuyées par les agences de développement régionales: l'Agence de Promotion de développement des provinces du Nord, qui couvre actuellement la région de Tanger-Tétouan et la région de Taza-Al Hoceima-Taounate et l'Agence de l'Oriental qui couvre la région de l'Oriental. ,

Les principaux départements et institutions directement impliqués dans la gestion côtière sont le Ministère de l’Intérieur, notamment la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) qui a une fonction de coordination et une responsabilité directe dans le suivi des services assurés par les collectivités territoriales. Plus en amont de cette mission se situe le Département de l’Aménagement du Territoire qui assume une fonction de prospective et de coordination du développement des infrastructures et des aménagements urbains.

Le Ministère délégué en charge de l'environnement assure une fonction de promotion et de sensibilisation des parties prenantes pour la réalisation des objectifs du développement durable. Au regard des grandes problématiques environnementales, ce département assure le suivi de la pression sur les écosystèmes, étudie et propose des activités pour l'atténuation des effets du changement climatique et l'adaptation aux contraintes générées par le changement climatique. Il met en place un cadre juridique de protection de l'environnement et veille à la coordination des politiques exerçant un impact environnemental.

Le plan national d'aménagement du littoral et les schémas régionaux d'aménagement du littoral sont prévus par le projet de loi sur le littoral qui, en décembre 2014, était encore dans le processus de son adoption. L'autorité qui sera en charge de mettre en place le plan national et les plans régionaux de développement du littoral, selon une logique de gestion intégrée des zones côtières, n'a pas été désignée dans le projet de loi sur le littoral.

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2.3.2. Fonctions sectorielles

Les principales institutions en charge des mesures de protection de l'eau sont le Ministère délégué en charge de l'Eau et les Agences de Bassin Hydraulique (ABH). D'autres acteurs, tels que le ministère de l'intérieur, le Haut Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, l'Office national de l'électricité et de l'eau potable, complètent le corps des institutions de mesure de l'eau.

La surveillance de la qualité des eaux de baignade est assurée conjointement par le Ministère délégué en charge de l'Environnement et le Ministère de l'Equipement au sein du Ministère de l'Equipement et du Transport.

Le Ministère de l’Equipement et des Transports, notamment la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime ainsi que les agences qui lui sont rattachées (Agence Nationale des Ports; Tanger Méditerranée Special Agency et les entreprises publiques et privées délégataires de services portuaires) assurent le suivi du domaine public maritime, la politique des transports maritimes et des aménagements portuaires pour le transport maritime et les autres fonctions portuaires (loisirs et pêches).

Le Ministère du Tourisme élabore la politique du secteur touristique. Il effectue des prévisions, oriente les aménagements, contribue à la promotion des zones et des filières touristiques. Il dispose d'établissements publics qui lui sont rattachés. La SMIT a pour objectifs de valoriser des zones touristiques par leur aménagement et commercialisation,

G 7 Institutions chargées de la régulation des activités de la mer et du littoral au Maroc

Source: élaboré par l'auteur du rapport sur la base des investigations conduites dans l'étude.

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d'étudier les projets, d'accompagner leur montage et les investisseurs. L'ONTM effectue la promotion des destinations touristiques du Maroc.

Le département de la Pêche Maritime, ainsi que les agences qui lui sont rattachées, l'Office National des Pêches, l'INRH et l'ISEM, relèvent du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime. Il est chargé de concevoir la stratégie de développement du secteur maritime et de ses activités annexes. Il a pour mission de déterminer les orientations et met en œuvre les actions propres à assurer la mise en valeur et l’exploitation rationnelle des ressources halieutiques de la zone économique exclusive. A cet effet, il élabore et met en œuvre les plans d’aménagement et de gestion des pêcheries. Il veille à la préservation de la qualité des produits de la mer, à la valorisation des produits de la pêche. Il dispose d'établissements publics pour procéder aux recherches scientifiques et à des études, à la formation des professionnels de la mer, à la commercialisation des produits de la pêche et à la promotion de l'aquaculture.

L’Institut National de la Recherche Halieutique (INRH) est chargé d’entreprendre des études, des actions expérimentales et des travaux en mer où sur les côtes ayant pour objectifs l'amélioration de la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ainsi que leur valorisation. L’Office National des Pêches assure la gestion des marchés de première vente des produits de la mer, l’ONP se trouve à un croisement inéluctable de rencontre de tous les acteurs de la filière. Il est, de ce fait, l’outil d'intervention au sein de la filière au service de la politique nationale de promotion et de développement de la pêche côtière et artisanale.

L’Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture marine participe à la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d’aquaculture. Elle propose des plans d'action en application de la stratégie nationale « Plan Halieutis » et assure la promotion des produits de l'aquaculture. Ella a pour mission la promotion, la planification, l’aménagement et le développement de l’aquaculture.

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PRINCIPAUX INDICATEURS en 2013 Production : 559 MDH Valeur ajoutée: 414 MDH Emploi : 17 000 Effort de pêche: 310 bateaux; 2 393 barques Principales espèces:

- Pélagique: 11 880 T - Poisson blanc: 6 340 T - Céphalopodes:3 383 T - Crustacés: 708 T - Coquillage : 364 T

Aquaculture: activité en démarrage en 2013.

3. Les activités de valorisation économique des services de la mer et du littoral

3.1. La pêche L'effectif total des marins pêcheurs, sur les façades atlantique et méditerranéenne, est estimé à près de 107 000 actifs. En Méditerranée, 17 000 opèrent dans la pêche côtière et artisanale selon les statistiques les plus récentes du département des pêche maritimes.

La pêche hauturière n'est pas pratiquée en Méditerranée.

3.1.1. La pêche artisanale et côtière

En 2013, la pêche côtière en Méditerranée mobiliserait 310 bateaux et la pêche artisanale 2 393 barques, embarquant respectivement 8 412 et 6 857 marins.

Tableau 5 : Estimation de l'effectif des marins pêcheurs en 2013

Bateaux Marins

Type de pêche Méditerranée Atlantique Total Méditerranée Atlantique Total Côtière 310 1 553 1 863 8 412 44 298 52 610 Artisanale 2 393 11 661 14 054 6 857 38 758 45 605 Total 2 703 13 114 16 937 15 269 83 066 98 215

Source: Estimation à partir des données de l'ONP et de l'étude de filière de la pêche artisanale - APP.

Il n'existe pas de pêche hauturière en Méditerranée (sauf Tanger). Les activités de pêche liées au littoral méditerranéen du Maroc ne concernent que la pêche côtière et la pêche artisanale. Les activités d'aquaculture, dans le principal site d'aquaculture opérant sur la Méditerranée, Mar Chica, ont été arrêtées, en attendant la relance de cette activité dans le cadre du Plan Halieutis. En 2015, une étude visant l’intégration de l’aquaculture dans ce site sera lancée.

Par ailleurs, un projet de mise en place d’une ferme d’algoculture dans la zone de Bou Areg est dans sa phase finale d’étude.

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Il est relativement difficile de mesurer la surface des zones de pêche en Méditerranée. La Méditerranée intègre le port de Tanger. Toutefois, la majeure partie de la pêche côtière ayant Tanger pour port d'attache, est conduite en Atlantique. La pêche atlantique débarquée à Tanger ne sera pas prise en compte, alors même que la zone couverte par la Convention de Barcelone est bornée à l’Ouest par le Cap Spartel. La délimitation conventionnelle des zones de pêche côtière retient une distance de la côte allant, généralement, au-delà de 3 miles de la côte. Mais, de Fnideq à Al-Hoceima, cette distance est réduite à 1,5 miles de la côte. De Al Hoceima au Cap des trois fourches, la zone de pêche côtière commence au-delà de 2 miles, et à partir du Cap des 3 fourches à Saïdia, elle devient au-delà de 3 miles. La zone allant de la limite de la pêche côtière au littoral est réservée à la pêche artisanale.

Capacité de la pêche artisanale

La pêche artisanale est pratiquée, essentiellement, par des barques de petite taille (longueur généralement inférieure à 6 m) qui embarque un équipage composé de 3 à 4 pêcheurs. Le tonnage de la barque est inférieur à 2 TJB. Les moteurs sont exclusivement hors-bord d'une puissance motrice de 8 à 20 CV. La pêche artisanale pratique une pêche sélective qui évite les juvéniles et cible le poisson noble : poulpes, homards, langoustes, dorades, corbines etc.

Capacité de la pêche côtière

La flotte catégorisée en tant que flotte de "pêche côtière" dans la zone méditerranéenne se compose de près de 310 navires, en général, en bois. La plupart de ces navires pratique un seul type de pêche (Chalutier, senneur, palangrier…etc.) .

La pêche chalutière en Méditerranée marocaine est pratiquée à bord de bateaux qualifiés de côtiers en majorité à coque en bois (97%), en fonction du renouvellement de la licence de pêche annuelle. Ces chalutiers sont basés principalement dans trois ports : Nador, Al Hoceïma et M'diq. La majorité de ces navires exerce leur activité à proximité de leurs ports d'attache à des profondeurs inférieures à 200 m avec des marées de 1 à 3 jours. Ils pratiquent la pêche par l'arrière et ciblent principalement le rouget de vase. Les chalutiers les plus puissants s'aventurent jusqu'à des profondeurs de 500m et ciblent la crevette rose et les espèces qui y sont associées.

La pêche aux petits pélagiques en Méditerranée se pratique à la senne coulissante et a pour cible principale la sardine européenne et l'anchois. La majorité de ces navires est en bois. En moyenne, leur puissance est de 285 CV, leur capacité de 43 TJB et leur âge de 26 ans. Ils opèrent à partir de sept ports (Ras-kebdana, Nador, Al Hoceima, Cala Iris, Jebha, M'diq et Tanger). Les ports les plus importants sont Nador, Al-Hoceima et M'diq.

La pêche à l'Espadon est pratiquée par une importante flottille rattachée à Tanger, Al Hoceima et Nador. Elle utilise principalement le filet maillant dérivant et la palangre de surface comme engins principaux. Très hétérogène, elle compte à la fois des navires côtiers et des barques.

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3.1.2. Produit de la pêche en Méditerranée

Produit des activités de pêche

Le secteur halieutique marocain est aujourd'hui essentiellement dominé par l'activité de pêche. Celle-ci assure une production annuelle d'environ 1 million de tonnes par an, dont résultent 8,2 milliards de dirhams en termes de chiffre d'affaires. Le Maroc a produit en moyenne 900 tonnes par an entre 1999 et 2010.

En Méditerranée, c'est la production de petits pélagiques qui domine les débarquements de la pêche côtière et artisanale: près de 23 000 tonnes en 2013 et 161 millions de dirhams en valeur. Le poisson blanc, avec 6 340 tonnes est le deuxième en poids, mais le deuxième en valeur avec 95 millions de dirhams.

Les prises de céphalopodes en 2013 ont atteint 3 724 tonnes, avec une valeur de 97,6 millions de dirhams. Le volume des prises en crustacés ne dépasse pas le millier de tonnes (563 tonnes en 2013), pour une valeur proche de 50 millions de dirhams.

D'après le service statistique du département des pêches maritimes, la production de la pêche côtière et artisanale dans les ports de pêche de la méditerranée (y compris le port de Tanger) au titre de l’année 2013 est d'environ 44 600 tonnes et d'une valeur de 580 million de dirhams.

Produit de l'aquaculture

En 2005, la production aquacole nationale a atteint son pic avec un volume de production supérieur à 1 400 tonnes essentiellement constitué (jusqu'en 2005) de daurades et de loups. En 2012, la valeur de la production aquacole s'élevait à environ 15 millions de dirhams correspondant à un volume de production de 413 tonnes. L'aquaculture marocaine est centrée sur la production d'huîtres, qui représente 85% du total national. La deuxième espèce produite, devenue fin 2014 la principale espèce produite par l'aquaculture, est le loup bar avec un volume de production de 35 tonnes, soit 11% de la production aquacole nationale.

Tableau 6 : Produits de la pêche côtière méditerranéenne par type de prise

Type de poisson Poids en tonnes Valeur en KDH

2012 2013 2013 2013 Pélagique 17 806 22 880 114 675 160 999 Poisson blanc 4 599 6 340 72 835 90 449 Céphalopodes 3 383 3 724 100 954 97 644 Crustacés 708 563 36 810 49 588 Coquillage 364 448 1 364 1 679

Source: ONP

Tableau 7 : Production de la pêche côtière et artisanale en Méditerranée en 2013

Type de pêche Poids (T) Valeur (1000 DH) Pêche côtière 40 412 476 888 Pêche artisanale 3 786 102 990

Total 44 600 579 878 Source: Département des pêches maritimes.

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Tableau 8 : Evolution de la production de l'aquaculture en Méditerranée de 2005 à 2010

2005 2006 2007 2008 2009 2010

Poids en tonnes 1 223 51 79 33 74 49

Marchica 1 059 0 0 0 0 0

M'diq 164 51 79 29 40 37

Large de F'nideq 0 0 0 4 34 12

Valeur en 1000 Dh 53 985 2 137 3 960 2 273 4 504 2 734

Marchica 46 410 0 0 0 0 0

M'diq 7 575 2 137 3 960 2 193 3 660 2 439

Large de F'nideq 0 0 0 80 844 295 Source: La mer en chiffres -2010 – Département des pêches maritimes

L'élevage piscicole pratiqué sur la façade Méditerranéenne à M'diq concerne le loup et et sa production est orientée vers les marchés national et européens. En Méditerranée, la production aquacole qui représentait en 2005 les deux tiers du volume produit au niveau national, est tombée à un niveau de production très faible.

La fermeture du site d'aquaculture de Mar Chica traduit la forte sensibilité de cette activité à la qualité de l'eau. Le site d'aquaculture de Mar Chica a été fermé dans l'attente de la réhabilitation de la lagune. L’Agence Nationale pour le Développement de l'Aquaculture (ANDA) a été créée, en février 201111. Elle a pour mission de relancer l'aquaculture dans le cadre d'une approche environnementale maîtrisée. Cet aspect sera présenté dans le quatrième chapitre consacré aux réponses apportées aux contraintes environnementales.

3.1.3. Valeur ajoutée et emploi dans la pêche en Méditerranée

L'estimation de l'effectif des pêcheurs que nous avons essayé d'établir donne un effectif de 16 796 pêcheurs, dont près de 47% sont des pêcheurs artisanaux. Le revenu moyen de ces pêcheurs en Méditerranée serait de 24 700 dirhams par an.

Tableau 9 : Estimation des ventes et de la valeur ajoutée dans l'ensemble des filières de pêche méditerranéenne en 2013

Milliers de dirhams Ventes Valeur ajoutée Type de pêche Côtière Artisanale Total Côtière Artisanale Total

Pélagique 160 999 53 519 214 518 111 442 37 045 148 487 Poisson blanc 90 449 50 163 140 612 72 985 40 477 113 462 Céphalopodes 97 644 43 652 141 296 73 197 32 723 105 920

Autres 51 267 11 657 62 924 33 108 7 528 40 635 Total 400 359 158 990 559 349 296 569 117 773 414 342

Source: ONP et étude sur les filières artisanales des pêches maritimes

La pêche en Méditerranée représenterait, en 2013, environ 414 millions de dirhams de valeur ajoutée, pour une valeur globale commercialisée par la filière pêche de 559 millions

11 L’ANDA créée par la loi n° 52-09, promulguée par le Dahir n°1-10-201 (18 février 2011) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

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INDICATEURS PORTS ET TRANSPORT MARITIME Données couvrant l'Atlantique et la Méditerranée Production (2007): 10 415 MDH Valeur ajoutée (2007) :4525 MDH Emploi (2009): 9780, dont 1800 en Méditerranée Indicateurs physiques en 2009 Chargements: 26 170 KT ; % LM: 11,80% Déchargements: 50 734 KT; % LM: 11,40% Transbordements: 11 270 KT; % LM: 100,00%

de dirhams. La pêche en Méditerranée, non compris les débarquements au port de Tanger des prises effectuées en Atlantique représentent 5% du secteur au niveau national.

La valeur ajoutée moyenne par emploi en 2013 pour la pêche côtière serait de 33 500 dirhams contre 14 800 dirhams par emploi dans la pêche artisanale. L'activité de pêche est une activité saisonnière.

Tableau 10 : Niveau scolaire des travailleurs de la pêche en 2009

Niveau scolaire Lieu d'habitat Total Atlantique Méditerranée

1 Sans& basique 73,5% 82,9% 74,7% 2 Collégial 18,0% 14,8% 17,6% 3 Secondaire 6,6% 2,3% 6,1% 4 Supérieur 1,9% 1,7% Total 100,0% 100,0% 100,0%

Source: Enquête Nationale sur l'emploi de 2009

Le niveau scolaire des pêcheurs est, en général, très faible. Les trois quarts au niveau national sont sans niveau scolaire ou ont un niveau scolaire primaire. Ce pourcentage est de 83 % dans la zone de la Méditerranée. Moins de 15% des pêcheurs en Méditerranée ont le niveau scolaire du collège.

Près de 70% des pêcheurs de la Méditerranée ont entre 25 et 44 ans. La classe d'âge des 44-59 ans représente à peine le cinquième de l'effectif total. On observe un très faible pourcentage de pêcheurs de 60 ans et plus au niveau national, fait reflétant la pénibilité des activités de la pêche.

3.1.4. Contraintes environnementales et développement de la pêche

Les revenus économiques générés par la pêche sont liés à l'état des stocks. D’après les enquêtes les plus récentes, les ressources manifestent des signes évidents d’épuisement. Les stocks exploités sont dans un état de surexploitation assez avancé au niveau de la rive méditerranéenne. Ils ne sont pas menacés seulement par l'intensité des prélèvements, mais aussi par la dégradation des eaux de pêche du fait de pollutions d'origine tellurique. L'aquaculture est envisagée comme une solution à la surpêche. L'expérience montre que l'aquaculture peut être victime de la dégradation de la qualité des eaux.

3.2. Ports et transport maritime Au Maroc, les ports assurent 98 % des échanges extérieurs du Royaume. La façade méditerranéenne du Maroc dispose de 4 ports ouverts au commerce extérieur (Nador, Al Hoceima, Tanger, Tanger-Med), une extension étant prévue pour Tanger-Med et un nouveau port à Nador (Nador Med-West) soulignant le dynamisme de ce secteur.

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3.2.1. Les ports au Maroc

Le développement des activités portuaires est soutenu par celui des activités économiques ouvertes sur les échanges extérieurs (échanges de produits agricoles, halieutiques, miniers, industriels, et à l'accroissement du trafic des voyageurs). C'est la croissance de ces activités qui commande l'extension des capacités et induit l'évolution des services portuaires.

La façade méditerranéenne comporte deux pôles portuaires, en cours de réaménagement pour supporter la croissance des secteurs économiques du pays. Dans la région orientale, le port de Nador qui sera élargi à Nador Med-West, opère actuellement comme port de réception de ferries (transport de passager, de véhicules légers et poids lourds) et de bateaux transportant du vrac et des conteneurs. Dans la région Nord-Ouest, la même configuration existe déjà et est largement développée avec la mise en place de Tanger Méditerranée I et II, avec des terminaux de conteneurs, de TIR, de transports de voyageurs et véhicules (ferries). Le port de Tanger ville est en cours de transformation en port de croisière et de plaisance.

Une réforme du transport maritime a été mise en œuvre en 2006, dans le but d'améliorer la qualité de service des ports, de réduire les coûts de manutention et d'encourager l'investissement privé dans les infrastructures et l'exploitation portuaire. Elle a réparti les rôles et missions entre les intervenants publics et privés autour du principe de l'unicité de l'opérateur pour les opérations de chargement et de déchargement des navires et du principe de la concurrence au sein et entre les ports. La mise en œuvre de la réforme s'est traduite par la séparation de l'autorité de régulation des services portuaires et des opérateurs d'exécution. A l'exception du port Tanger Med, tous les ports ont été placés sous l'autorité de l'ANP (Agence Nationale des Ports).

Les autorités portuaires au Maroc

La mission d’Autorité portuaire est dévolue à l’Agence Nationale des Ports en vertu de l’article 33 de la Loi 15-02 ; elle exerce cette fonction à travers des structures administratives dans chaque port, dont les Capitaineries sont le cœur.

Elle regroupe la gestion des ports et l’exercice de la police portuaire, elle veille sur le respect des règles de sécurité et d’exploitation, l’optimisation de l’utilisation de l’outil portuaire et la simplification des procédures et des modes d’organisation et de fonctionnement. Elle intervient par le biais des Capitaineries des ports. Celles-ci veillent sur le respect des réglementations nationale (Police portuaire) et internationales (conventions internationales telles que SOLAS, MARPOL, Code IMG, Code ISPS…) et sur les conditions de fonctionnement des ports. Elles gèrent la navigation dans le port et ses atterrages, la régulation du trafic maritime portuaire. Elles planifient, programment et suivent les escales des navires. Elles font la police de la manutention, du stationnement et du transit des marchandises dangereuses. Elles font la police de balisage portuaire. Elles coordonnent, en matière de sûreté des navires et des installations portuaires, l'application des dispositions du code ISPS. Elles veillent à la protection de l’environnement et la conservation du domaine public, des ouvrages, des infrastructures, des superstructures et des équipements portuaires et à la sécurité des personnes. Elles ont, enfin, une fonction d’optimisation de l’exploitation

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portuaire et de l’utilisation des infrastructures, des superstructures et des équipements portuaires.

Le port de Tanger Med a été placé sous l'autorité de TMSA (Tangier Med Special Agency) qui a créé une filiale à laquelle la capitainerie du port a été confiée: Tanger Port Authority. Les services portuaires ont été délégués à des entreprises publiques ou privées.

Encadré 1 Tanger Med Port Authority S.A

TMPA est une société anonyme à conseil d’administration, dotée d’un capital de 1,250 milliards de dirhams. Le capital de TMPA est réparti à hauteur de 70% pour l’Agence Spéciale Tanger Méditerranée TMSA, et à hauteur de 30% pour FIPAR, la société d’investissement du groupe CDG, conformément au protocole d’accord signé en juillet 2008 entre TMSA et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG).

En 2008, en vue d’optimiser l’efficacité opérationnelle des deux cœurs de métiers de TMSA que sont le port et les zones d’activités et à en accroître les capacités de développement, TMSA a engagé un processus de filialisation qui a conduit à la création d’une filiale dédiée à l’activité portuaire, la société Tanger Med Port Authority SA. En janvier 2010, Tanger Med Port Authority s’est vue transférer par décret-loi l’ensemble des missions et prérogatives publiques relatives à la gestion et au développement du complexe portuaire et agit par conséquent en qualité d’Autorité portuaire du port Tanger Med.

Le complexe portuaire Tanger Med a pour objectif de développer une plateforme portuaire performante et réellement intégrée autour des activités complémentaires de transbordement, d’import-export, et de logistique à valeur ajoutée. Le complexe portuaire Tanger Med se compose de :

• Le port Tanger Med 1, qui comprend deux terminaux à conteneurs, un terminal ferroviaire, un terminal hydrocarbures, un terminal marchandises diverses, et un terminal véhicules ; • Le port Tanger Med 2, qui comprend deux terminaux à conteneurs ; •Le port Tanger Med Passagers, qui comprend les zones d’accès et d’inspections frontalières, les quais d’embarquements passagers et TIR, les zones de régulations, et la gare maritime • La zone franche logistique ; • Le centre d’affaires Tanger Med. Créée par décret-loi en février 2003, TMSA, société anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, au capital de 818.000.000 de dirhams détenu par le Fonds Hassan II pour le développement économique et social, est chargée du développement, de l’aménagement et de la gestion du complexe portuaire et industriel Tanger Med.

Elle a été dotée pour cela de prérogatives publiques incluant les missions d’autorité publique sur le port et les zones franches, conformément aux dispositions de droit commun prévues en la matière.

Activités des ports de commerce

Le port de Nador est situé sur la côte méditerranéenne sur la partie littorale orientée sensiblement au Nord-Sud à l'Est du Cap des Trois Fourches, à environ 70 km de la frontière algérienne. Il est implanté à l'extrémité Nord-Ouest de la Sebkha Bou Areg (Mar Chica), immédiatement au Sud du port de Mellilia, et plus particulièrement contre les premiers 900 m de la digue de Mellilia. Sa situation est 35°17’ N - 2°55’ 2° O. Il est desservi par la route nationale N°39 reliant al Hoceima à Melilla, l’autoroute Rabat Oujda (qui passe à moins de 100 km de Nador) et par la rocade méditerranéenne reliant l’oriental avec les principales villes du Nord Ouest du Maroc, ainsi que par la ligne ferroviaire reliant Nador et Taourirt. Commencée en janvier 1975, la construction du nouveau port de Nador-Béni Ensar12 en eau profonde visait principalement la desserte (importations et exportations) de la région de

12 En 1955, la ville de Nador disposait déjà d'un petit port construit dans la grande lagune nommée Mar Chica communiquant avec la Méditerranée au moyen d'un canal. Celui-ci, d'une longueur de 2.500 m, a été construit pour promouvoir les activités d'import-export (produits de première nécessité et matériaux de construction essentiellement) au moyen d'embarcations à moteur de 300 tonnes de charge utile et d'un tirant d'eau inférieur à 3 m.

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l'Oriental (dont il est le principal débouché) et du complexe sidérurgique de Nador (Sonasid-Seferif). Le port de Nador a été mis en exploitation partielle depuis 1978.

Depuis qu'il est placé sous l'autorité de l'Agence Nationale des Ports, l'exploitation du port de Nador est assurée par Marsa Maroc.

Le port de Nador dispose d'importantes capacités pour le transit des passagers et le trafic commercial, notamment sa gare maritime et ses connexions ferroviaires et routières. Il connaît aujourd'hui un développement très rapide du flux de passagers. Le nombre de passagers a atteint, en 2013, 598 710. Le trafic des marchandises a porté en 2013 sur un volume de 2,3 millions de tonnes, en trafic conventionnel (containers et camions) et en vrac solide (principalement charbon, billettes de fer et barytine).

Marsa Maroc emploie 192 personnes sur le port de Nador.

Le port d’Al Hoceima est situé sur la côte méditerranéenne à 150 km environ à l’Ouest de Nador. Il est implanté à l’extrémité Ouest de la baie d’Al-Hoceima et constitue la seule ouverture sur la Méditerranée de la région Centre Nord. Avant 2003, les activités principales étaient la pêche et la plaisance. Avec la mise en service de la gare maritime en juillet 2003, le trafic passager est devenu le levier principal pour le développement du trafic commercial. Sa situation est 35°40’N-3°55’,44’’O. Il est desservi par la route nationale 2 reliant Nador à Tétouan et par la rocade méditerranéenne.

Le Port de Tanger ville est situé à l’entrée du détroit de Gibraltar, en bordure Ouest de la rade de Tanger, ouvert face au Nord-Ouest (Situation : 35°47’N-5°47’O). Situé dans la ville de Tanger, la principale porte maritime du Maroc vers la Méditerranée, le port de Tanger se trouve au croisement de l’Océan Atlantique et de la Mer Méditerranée, dans une baie, entre le Cap Spartel et le Cap Malabata. Desservi par l'autoroute Casablanca - Tanger et par la route secondaire 704 reliant Tanger à Sebta, il a pour vocation d'être un port de passagers, de pêche et de plaisance. Cette position exceptionnelle et stratégique, a fait pendant longtemps du port de Tanger le premier port marocain pour le trafic des passagers et TIR13. Avec la mise en service du nouveau port Tanger Méditerranée, situé à 40 km à l’Est de Tanger, la quasi-totalité du trafic du port de Tanger lui a été transféré progressivement depuis fin 2008 jusqu’à la fin 2010.

Un projet de reconversion du port, mené par la Société d’Aménagement du Port de Tanger, a été initié en 2010 ; il a pour objectif de donner au port une nouvelle vocation orientée vers le tourisme de la croisière et la plaisance. Les travaux de reconversion du port entamés depuis 2011 prendront fin en 2016.

Le port Tanger Med est opérationnel depuis 2007. Il est principalement un port à conteneur orienté vers le transbordement, le chargement et déchargement de conteneur destiné au trafic national et un port de passagers. Il bénéficie d'une position stratégique qui permet aux navires transitant par le Détroit de Gibraltar de transborder leurs marchandises sans effectuer de déviation. Son emplacement au point de rencontre de l'Atlantique et de la Méditerranée lui permet de capter le trafic nord/sud desservant l'Afrique et l'Amérique. Le

13 Il était connu par ses dessertes régulières qui le reliaient aux différents ports de l’Europe : Algésiras, Barcelone et Tarifa en Espagne, Sète, Marseille et Port Vendre en France et Gênes en Italie.

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port de Tanger Med présente 9 km de façade maritime. Il offre des bassins, autorisant des tirants d'eau de moins 18 mètres, d'une superficie de 350 hectares et des terres de plein de 350 hectares. Il comprend quatre terminaux à conteneurs d'une capacité totale de 8,2 millions d'EVP (conteneur équivalent vingt pieds). Les deux derniers terminaux totalisent 7,6 km de quais, dont 4,4 km pour l'activité conteneurs.

Le port de Tanger Med comprend deux terminaux à conteneurs, actuellement en activité, d’une capacité totale de 3,5 millions de conteneurs EVP, un terminal vraquier, un port passager et un terminal à hydrocarbures.

Le premier terminal à conteneurs (TC1) est opéré, dans le cadre d’une concession de 30 ans octroyée en 2005 à APM Terminals Tangier, filiale d’APM Terminals, l’un des leaders mondiaux dans la gestion de terminaux à conteneurs, et d’AKWA Group, leader au Maroc dans la distribution de carburants, gaz et fluides et activement présent dans les domaines de l’immobilier, des médias, des nouvelles technologies et de la logistique.

Le second terminal à conteneurs est entré en service en juillet 2008, dans le cadre d'une concession de 30 ans à Eurogate Tanger, filiale d'un consortium incluant Eurogate-Contship Italia, premier opérateur portuaire européen et chef de file du projet, associé aux compagnies maritimes MSC et CMA-CGM, respectivement 2ème et 3ème transporteurs mondiaux de conteneurs.

En 2009, l'opérateur public SODEXP (Société d'exploitation des ports), sous le nom Marsa Maroc a obtenu la concession du terminal à conteneurs 4, TC4, du port de Tanger Med II entre Marsa Maroc et TMSA. En vertu des termes de la convention de concession conclue avec TMSA pour une durée de 30 ans. Marsa Maroc s'est engagé dans la mise en place l'ensemble des superstructures et équipements nécessaires au fonctionnement du terminal pour un démarrage d'activité prévu en Février 2015.

APM terminals emploie 800 personnes. Il a comme actionnaire de référence –avec à ses côtés Akwa group- et principal client le géant Maersk qui dispose d’un des plus grands réseaux maritimes du monde avec une présence dans 130 pays, et un effectif total dépassant les 100 000 personnes. Eurogate emploie plus de 600 personnes, dont 200 relevant de ses sous-traitants notamment. Marsa Maroc mobilise sur son site de Tanger 74 collaborateurs.

3.2.2. Transport maritime

L'emploi dans le secteur du transport maritime

Le secteur du transport maritime et côtier du littoral méditerranéen mobilise près de 1 800 personnes (d'après les données de l'enquête nationale sur l'emploi de 2009). Cet effectif correspond à environ 18,4% des actifs employés dans ce secteur au niveau national. La part du transport maritime et côtier dans le secteur du transport dans les provinces du littoral méditerranéen est de 4%14.

14 Effectifs employés dans le secteur du transport dans les provinces du littoral méditerranéen en 2009 (source ENE 2009- HCP)-

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Les flux de services de transport maritime

Durant les dernières années, le volume des marchandises ayant transité par les ports marocains, non compris le trafic de transbordement de Tanger-Med, avoisine 80 millions de tonnes (76 865 193 tonnes). La part des ports méditerranéens se situe autour de 8%.

Les marchandises sont du vrac liquide (hydrocarbures, acide phosphorique; ammoniac et autres), du vrac solide (céréales, charbon, soufre et autres), des marchandises générales (camions de transport routier international, conteneurs et autres). A Nador les principaux produits à l'importation sont le charbon (545 189 T), les céréales (294 361 T), les billettes de métal destinées à la SONASID (208 490 T), le coke de pétrole (199 580 T), le gaz butane (187 278 T). Le volume importé par camion a été de 116 662 tonnes. Les principaux produits à l'export sont du minerai (barytine, 339 556 T; argile kaolinique, 107 471 T; bentonite, 74 651 T), du plomb en lingots (14 016 T), des agrumes et primeurs (36 487) T). Le tonnage exporté par transport routier international a été de 51 757 tonnes.

Tableau 11 : Flux de marchandises transitant par les ports

Milliers de tonnes 2011 2010 2009 Chargements ensemble du Maroc 35 103 36 344 26 170

% ports méditerranéens 7,7% 7,8% 11,8% Déchargements 56 964 55 999 50 734

% ports méditerranéens 11,0% 10,5% 11,4% Transbordements 26 981 22 976 11 270

% ports méditerranéens 100,0% 100,0% 100,0% Source: Agence nationale des Ports "Trafic de marchandises" - 2011

Le volume global de marchandises traité en 2013 au port Tanger Med a atteint 34,9 millions de tonnes. Le trafic de conteneurs représente le flux dominant avec 26,15 millions de tonnes et 2,5 millions d'EVP. L'exportation de véhicules en 2013 a concerné 181 500 véhicules, dont 93 700 véhicules à l'export provenant de l'usine Renault Melloussa et 35000 véhicules en transbordement. Le transport d’hydrocarbures a connu un trafic de 4,1 millions de tonnes, dont 2,05 millions de tonnes de produits de soutage. Le trafic international routier (TIR) a atteint 198 mille unités TIR.

En 2012, 3,7 millions de passagers et 973 000 véhicules ont transité par les ports marocains. Les ports de la Méditerranée, Tanger Ville, Nador et Tanger Med représentent plus de 99% de ce trafic. Le port voyageurs de Tanger Med a accueilli 2,15 millions de passagers et 700 000 véhicules. Le transit des passagers est assuré par une dizaine de 10 sociétés maritimes. Trois d'entre elles sont des sociétés marocaines : IMTC, FRS Maroc et Inter Shipping. Les

Secteur du transport Effectifs employés Poids au niveau national % colonne Transports ferroviaires 751 6,1% 2% Transports par route 27 185 12,2% 67% Transports routiers inter urbains 9 586 11,8% 24% Transport maritime et côtier 1 761 18,4% 4% Transports aérien régulier 1 283 12,1% 3% Total 40 566 12,1% 100%

Source: Enquête Nationale sur l'emploi de 2009 (HCP)

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sept autres sont européennes (ACCIONA , NAUTAS AL MAGHREB , EUROFERRY, FRS IBERIA, ARMAS CRUCEROS ,GRIMALDI ET GNV).

Importance économique de l'activité portuaire sur le littoral méditerranéen

La production du secteur du transport maritime au niveau national a été estimée par la comptabilité nationale marocaine à partir de l'enquête de structure de 2007 à 10 415 millions de dirhams aux prix d'acquisition, dont une production des opérateurs nationaux de 9 111 millions de dirhams et une contribution des importations de 1 874 millions de dirhams. La valeur ajoutée générée par le secteur du transport maritime en 2007 serait de 4 525 millions de dirhams. Les charges de personnel seraient, en 2007, de 3 069 millions de dirhams. L'excédent brut d'exploitation en 2007 serait de 1 354 millions. Toutes ces données sont basées sur des exercices et une structure institutionnelle qui ne correspond plus à la situation actuelle suite à la réforme de la régulation du secteur portuaire. Les activités portuaires ne sont plus un monopole public. Elles ont été réallouées en gestion déléguée à des opérateurs privés ou à des entreprises de capital public ayant un statut de société anonyme (cas de Marsa Maroc, société d'exploitation des ports).

Il a été difficile de reconstituer une statistique donnant des indications exactes sur l'importance économique du secteur du transport maritime au niveau du littoral méditerranéen, en termes de valeur de la production et de valeur ajoutée du secteur. Cette statistique n'existe même pas au niveau de la stratégie nationale portuaire qui se limite à fournir des indicateurs physiques relatifs à l'activité portuaire. En l'absence de données publiées détaillées par type de transport par la comptabilité nationale, nous n'avons pu procéder qu'à un recoupement d'informations pour dégager une vision symptomatique de l'importance du secteur portuaire dans l'économie.

Le tableau ci-dessous est volontairement inachevé pour indiquer l'effort qui a été fourni pour collecter les données.

Il est basé sur des sources diverses, celles publiées par la DEPP (Direction des Etablissements publics et des participations - du Ministère de l'économie et des finances), les rapports d'activités de Marsa Maroc et l'information boursière publiée par le CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières).

Les données sur les effectifs du personnel ont été glanées sur les sites web des organismes concernés.

Tableau 12 : Indicateurs sur les opérateurs portuaires des ports de commerce du littoral méditerranéen en 2013

Indicateurs\ Opérateurs ANP Marsa TMSA APM

Eurogate Autres Ensemble Effectifs employés au niveau national 928 2 279 Dont littoral méditerranéen

192

800 600

Grandeurs - Millions de dirhams

Charges de personnel 241 570 56 Chiffres d'affaires 2 743 1 991 1 267 Valeur ajoutée 2 357 1 808 1 053 Résultat net 1 067 521 316

Source: diverses sources présentées dans le texte

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L'exercice déployé indique, sur la base de différents indices, que l'activité portuaire s'est fortement développée durant les 8 dernières années. Le développement des ports de Tanger Med et de Nador s'est effectué en capacité de gestion du trafic et en amélioration de la performance de gestion, mesurable par la réduction du temps de transit des marchandises et des voyageurs. Le Maroc a adopté une stratégie de la logistique qui s'est donnée comme objectif de réduire les coûts logistiques au Maroc de 20% du PIB en 2008 à 15% du PIB en 2015.

Les échanges internationaux de transport maritime sont fortement déficitaires. Sur les flux de marchandises et de passagers transitant par les ports nationaux, les opérateurs locaux (armateurs et services portuaires) n'ont réalisé que 3,6 milliards de dirhams de recette, alors que les opérateurs extérieurs en réalisaient 15,4 milliards.

Tableau 13 : Résultat de l'activité de transport en 2013, millions dirhams

Millions dirhams Recettes en devises Dépenses en devises Solde (recettes - dépenses)

Transports 19 355,50 24 696,60 -5 341,10

- Transports maritimes 3 629,80 15 379,70 -11 749,90

- Transports aériens 11 327,10 6 254,50 5 072,60

- Autres transports 4 398,60 3 062,40 1 336,20 Source: Office des Changes - Balance des paiements

En termes de performance d'échanges extérieurs de services, le transport maritime est le maillon faible de la chaîne de services des transports internationaux. Le déficit pour l'année 2013 a atteint 11,75 milliards de dirhams. Le développement de la capacité portuaire n'a pas été associé à une mise à niveau de l'armement national, dont la part dans le transport maritime et côtier est allée en s'amenuisant.

3.2.3. Ports, transports maritimes et risques environnementaux

Le développement du secteur des ports et du transport maritime mobilise la mer comme support des déplacements. Cette mobilisation implique une pression certaine sur les écosystèmes. Des espaces sont prélevés sur les écosystèmes. Les paysages sont modifiés. La zone du détroit a été en grande parte aménagée et occupée par des routes et des installations en béton. L'étude d'impact sur l'environnement du projet de Tanger Med II souligne que l'impact environnemental de destruction des ressources halieutique est provisoire. Elle considère même que l'installation de ports ne peut avoir qu'un effet positif en offrant des espaces de régénération à la faune. Toutefois, l'intensification du trafic en direction de la côte ne peut qu'accroître les risques d'accidents et de pollutions. Néanmoins, des mesures d'atténuation de ces risques sont adoptées.

3.3. Le tourisme Le tourisme représente le principal moyen de valorisation du territoire de la façade

INDICATEURS DU TOURISME en 2013 (Littoral méditerranéen) Chiffre d'affaires : 13 MMDH Valeur ajoutée: 7 MMDH Emploi: 65 000

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méditerranéenne. Le littoral méditerranéen représentait, en 2012, 9,6% des nuitées hôtelières.

3.3.1. Les flux de touristes

Le poids des provinces du littoral méditerranéen dans le tourisme total, mesuré en termes de nuitées dans les hôtels, était, en 2012, de 12%. Pour le tourisme interne, il est nettement plus élevé: 18%.

Les villes du Nord connaissent une forte affluence en été. Le poids du tourisme interne y atteint 55% en termes d'arrivées et 53% en termes de nuitées. Au niveau national, le poids du tourisme interne en termes d'effectif est de 37,4% et en termes de nuitée de 28,2%, sachant que la durée de séjour moyenne des touristes interne est plus brève.

Nador et Al Hoceima attirent plus les touristes nationaux qu'étrangers. Le poids du tourisme interne y est respectivement de 83% et de 75%.

Les provinces du LM accueillaient 46% des arrivées internationales, dont 98% des passagers en bateau ou traversant la mer avec leurs véhicules. Les aéroports de Oujda, Nador (Laaroui) et Tanger ont reçu, en 2012, 17,6% des arrivées internationales.

En 2013, le volume des arrivées totales aux postes frontières a franchi le seuil des 10 millions de touristes. Depuis 2010, le nombre des entrées touristiques a augmenté de 8%, avec une progression moyenne annuelle de 2,6%. Au cours de cette période, les arrivées des touristes étrangers et des marocains résidents à l'étranger (MRE) ont enregistré des taux d’accroissement annuel moyen de 2,7% et 2,6% respectivement.

Tableau 14 : Nombre de nuitées dans les provinces du Littoral Méditerranéen (LM)

Provinces 2012 2011 2010 Berkane 363 238 370 485 253 216

Nador 53 274 57 177 63 605

Al Hoceima 40 838 33 636 29 433

Chefchaouen 40 908 36 799 37 776

Tanger 886 355 842 547 844 816

Tétouan 340 038 286 445 293 434

Méditerranée 1 724 651 1 627 089 1 522 280

Maroc 17 484 130 16 868 769 18 020 065

Source: ASM (2011 et 2012) - HCP

Tableau 15 : Poids du tourisme interne (% du total)

Villes Effectifs (2011) Nuitées (2012)

Berkane 34,2% 44,5% Nador 83,5% 83,3% Al Hoceima 77,2% 75,3% Tanger - Asilah 51,2% 59,9% Tétouan 73,2% 50,5% Total LM 55,6% 53,0% Total Maroc 37,4% 28,2%

Source: ASM (2011 et 2012) - HCP

G 8 Arrivées aux postes frontières

Source: Observatoire du Tourisme

Note: MRE: Marocains résidents à l'étranger; TES: Touristes étrangers

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Les principaux touristes visitant le Maroc sont les européens, qui représentent 81% de la clientèle étrangère. En tête de ces marchés, on trouve la France avec 1,8 millions de touristes (33% des touristes étrangers), suivie par l’Espagne avec 682 000 (13% des touristes étrangers) et du Royaume-Uni en troisième position avec une contribution de plus de 400 000 touristes (8% des touristes étrangers).

3.3.2. Les secteurs d'attraction touristique

Le Maroc a pour ambition le développement d'une offre touristique diversifiée, de qualité répondant aux besoins des touristes.

Les branches du tourisme et la place du balnéaire

Six programmes structurants ont ainsi été définis autour du culturel, du balnéaire et de la nature, avec le développement durable comme toile de fond et complétés par des programmes centrés sur certaines niches à forte valeur ajoutée et sur certains segments spécifiques pour accroître l’attractivité des destinations. Les responsables du secteur entendent également valoriser les ressources naturelles et rurales, en veillant au respect de l'authenticité socioculturelle des populations et en valorisant l’identité culturelle du Maroc. Cette démarche intègre le souci d'assurer une offre d’animation variée et complémentaire aux infrastructures touristiques de base. Enfin, les responsables publics ont adopté l'objectif de promouvoir un tourisme de niches à forte valeur ajoutée: affaires, bien-être, sports spécifiques… Parallèlement à la promotion du tourisme international, une démarche a été adoptée pour offrir aux marocains résidents un produit adapté tenant compte de leurs habitudes et de leur manière de voyager. En adoptant le Plan Azur 2020, les pouvoirs publics ont eu pour objectif de rééquilibrer l’offre au profit du balnéaire pour la rendre compétitive au niveau international.

Le tourisme balnéaire est développé à travers la création de zones touristiques, où sont conduites parallèlement création d'établissement touristiques et promotion de résidences secondaires. Les marinas font partie de ces complexes. Elles ont pour effet d'en renforcer l'attractivité. On les retrouve, à la fois, au centre des grandes villes (Casablanca, Rabat et Tanger) et dans les zones d'estivage (Kabila, Saïdia, Mar Chica).

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Encadré 2 Les marinas

Il n'existe pas encore de données statistiques sur les activités des Marina. En 2010, on recensait 6 marinas opérationnelles à Rabat, Casablanca, et Agadir sur l'Atlantique et Saïdia, Marina Smir et Kabila sur la Méditerranée. En 2010, l'offre des Marinas atteignait 3 000 anneaux, dont plus de la moitié était opérationnelle. A Bouregreg (Rabat-Salé), l'anneau est loué entre 21 000 et 120 000 DH l'année. A Agadir, il est vendu à raison de 6 500 DH le mètre carré.

Les marinas situées au bord de l’Océan Atlantique se limitent à une concurrence «nationale», celles de Marina Smir (450 anneaux) et de Saïdia doivent faire face à la rivalité d’autres sites méditerranéens. Les marinas marocaines sur la Méditerranée ne comptent pas que sur le prix comme avantage compétitif. Si les prix qui y sont pratiqués sont inférieurs de 25% à ceux pratiqués par les marinas du sud de la France, les marinas de Saïdia et de Marina Smir se distinguent surtout par la disponibilité, sachant qu'il devient quasiment impossible de trouver un point de mouillage sur la Côte d’Azur ou la Costa Del Sol15.

Inaugurée le 18 juin 2009, Marina Saidia dispose actuellement de 804 mouillages, compris entre 7 et 50 m, disposant tous d’eau et électricité. Le tirant d’eau minimum est de 3 m. Les services de Police et Douanes sont opérationnels 24h/24 à la Marina, pour faciliter les formalités d’entrée et sortie des embarcations et équipages. Les professionnels de Marina Saidia sont présents également 24/24 h garantissant la sécurité et le service aux plaisanciers. La Marina est intégrée dans un complexe touristique de 700 ha comprenant des hôtels, un parcours de golf 18 trous, un centre commercial et de loisirs, ainsi que des villas et des appartements. Marina Saidia est moderne, bien abritée des vents dominants, avec une capacité d’accueil et des services offerts similaires aux marinas européennes.

Les croisières touristiques

Pour les touristes de croisières, les ports nationaux ont accueilli 458.000 croisiéristes en 2012. Ce chiffre est en forte progression par rapport au début de la décennie.

Un seul port méditerranéen reçoit des bateaux de croisière: Tanger. Celui-ci est devenu la deuxième ville d'accueil des croisiéristes dépassant Agadir. Tanger est située dans l’une des zones les plus actives en matière de croisières, la Méditerranée occidentale. Le marché de la croisière en Méditerranée occidentale est en croissance rapide, d'environ 16% par an16. Le port de Tanger est situé dans le voisinage immédiat de trois ports parmi les dix plus importants, Barcelone, Venise et Civitavecchia. Le tourisme de croisière est en développement dans la Méditerranée occidentale. De 2005 à 2013, Tanger est passé de 36 500 croisiéristes accueillis à près de 90 000. Les estimations actuelles anticipent, pour Tanger, un chiffre de 300 000 croisiéristes en 2016 et de 750 000 en 202017.

Le profil du croisiériste faisant escale à Tanger est celui d'une personne de 45 à 65 ans. De condition aisée, elle voyage en couple ou en famille. En provenance d’Europe occidentale (France, Allemagne, Italie, Royaume Uni), des Etats-Unis ou de Russie, son séjour à Tanger

15 Selon Naoufal Belghazi, "La vie économique" numéro du 2010-05-17 16 Les Caraïbes, premier marché mondial, connaît une croissance moyenne de 2,6%. 17 L'economiste.com - Le premier quotidien économique du Maroc : (http://www.leconomiste.com)- dae: 08/05/2013 - Numéro : 4026, le Port de Tanger affute ses armes " Ali Abjiou.

Tableau 16 : Passagers en croisière touristique

Ports 2005 2010 2011 2012

Agadir 99 377 99 150 94 514 74 487

Casablanca 97 124 249 581 244 353 292 329

Tanger 36 446 102 617 102 504 89 680

Autres 511 1693 1125 1907

Total 233 458 453 041 442 496 458 403 Sources: ASM - 2007 - Agence nationale des Ports - Statistiques portuaires - 2011 et 2012

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est bref (7 à 8 heures). En fonction de la saison, la tranche d’âge varie. En été, il y a plus de familles et d’enfants et la moyenne d’âge baisse. Pendant le reste de l’année, la moyenne d’âge augmente18. Selon une étude réalisée par la direction régionale de l’ODEP de Tanger, un croisiériste dépense en moyenne 100 dollars (environ 900 DH) par escale.19

3.3.3. Estimation de la contribution économique du tourisme

Quelle est la contribution du tourisme à l'économie des provinces du littoral à la valeur ajoutée et à l'emploi des provinces du littoral méditerranéen ?

Contribution du tourisme à la valeur ajoutée des provinces du littoral méditerranéen

Nous nous sommes basés pour estimer la contribution économique du tourisme à l'économie des provinces du littoral méditerranéen sur la recommandation de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) qui recommande de calculer les agrégats de consommation, de valeur ajoutée et de PIB du tourisme.

Au niveau conceptuel, le tourisme est un élément de demande, plus précisément un concept de consommation. Les activités du tourisme peuvent être définies comme la somme des activités intérieures exerçant sur le territoire économique qui alimentent directement la consommation de biens et services du tourisme intérieur. Le tourisme intérieur comprend le tourisme récepteur (touristes non-résidents) et le tourisme interne et émetteur (touristes résidents). Le tourisme émetteur concerne les résidents qui partent en voyage en dehors du Maroc pour différents motifs: loisirs, détente et vacances, visites à des parents et amis, traitement médical, religion…

Nous avons pris en considération le territoire touristique composé des villes côtières et des infrastructures de transport attenantes, allant de Tanger à Saidia.

L'estimation a été basée sur le compte satellite du tourisme élaboré par la Comptabilité Nationale Marocaine (HCP). La part correspondant au littoral méditerranéen a été actualisée en distinguant le tourisme émetteur et le tourisme récepteur: elle a été calculée en rapportant le nombre de nuitées observées dans les provinces du littoral méditerranéen aux nombres de nuitées observées au niveau national en 2012. La variation du volume de ce dernier a été mesurée non en termes de nuitées (l'effectif de celle-ci n'ayant pas changé de 2005 à 2013), mais à partir de la variation du volume des recettes de voyage déflatée par l'indice de prix de l'hôtellerie. Le nombre de nuitées du tourisme interne a augmenté de 60%.

18 Idem. 19 Voir L'économiste, édition N° 2414 du 04/12/2006, "Le port de Tanger mise sur le tourisme de croisière", in www.leconomiste.com.

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Tableau 17 : Consommation du tourisme intérieur du littoral méditerranéen par produit et par type de tourisme en 2013

PRODUITS (millions de dirhams courants) Tourisme récepteur Tourisme interne Tourisme intérieur

T1 T2 et T3 T4 = T1+T2 et T3 A . PRODUIT SPECIFIQUES 7 020 13 024 20 044 (1) Produits caractéristiques 2 752 4 935 7 688

Hébergement et Restauration 1 456 1 718 3 173 Transport de passagers 793 2 273 3 066 Agences de voyages et opérateurs 68 174 242 Services de location 298 458 757 Animation et sport 137 313 451

(2) Produits connexes Biens 1 014 2 094 3 109 Services 500 1 059 1 559

B . PRODUIT NON SPECIFIQUES 482 210 691 CONSOMMATION DU TOURISME INTERIEUR

4 749 8 298 13 047 Source: Estimations à partir du compte satellite du tourisme et des indicateurs de l'observatoire du tourisme.

Note: L'estimation comprend les marinas et les croisières, sans que la distinction soit possible. Le tourisme intérieur désigne le tourisme des non-résidents (tourisme récepteur des visiteurs venant de l'étranger), celui des résidents (voyageant dans leur pays) et celui des résidents allant vers l'étranger (tourisme émetteur pour la partie réalisée sur le territoire interne). Ces définitions sont établies par l'Organisation Mondiale du Tourisme. Attention, ne pas confondre le tourisme intérieur (tourisme effectué sur le territoire national) avec le tourisme interne qui concerne le tourisme des résidents effectué sur le territoire national.

Il découle de cette estimation que la dépense de consommation du tourisme dans les provinces du littoral méditerranéen serait de 13 milliards de dirhams, dont 8,3 milliards relevant du tourisme interne et 4,7 du tourisme récepteur.

Si l'on retient les mêmes rapports entre la valeur ajoutée et le PIB des provinces du littoral méditerranéen, d'une part, et la consommation des touristes, d'autre part, on obtient une estimation, pour le littoral méditerranéen, de la valeur ajoutée du tourisme de 5,9 milliards de dirhams et du PIB de 7 milliards de dirhams. Il est utile de rapporter ce montant aux données extraites des comptes régionaux de 2010 correspondants aux trois régions méditerranéennes du Maroc. La valeur ajoutée associée aux produits caractéristiques du tourisme est de 6,9 milliards de dirhams en 2010 (voir tableau ci-dessous T18).

Tableau 18 : Produit intérieur brut par secteurs d'activité et par région du littoral méditerranéen (LM) en 2010

Secteurs d'activités Oriental Taza - Al Hoceima

Tanger - Tétouan

Littoral méditerranéen

Ensemble du Maroc

Hôtels et restaurants 405 163 1 322 1 891 16 775

Transports, postes et télécommunications 1 634 799 2 639 5 073 47 892

Activités spécifiques liées au tourisme 2 039 963 3 962 6 964 64 667

PIB R Produit Intérieur Brut Régional 36 859 23 167 60 519 120 545 732 449

Part des activités liées au tourisme 5,5% 4,2% 6,5% 5,8% 8,8%

Source: Comptabilité Nationale Marocaine - HCP - Comptes régionaux 2010 - ASM 2012.

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Contribution du tourisme à l'emploi dans les provinces du littoral méditerranéen

La population active engagée dans le secteur touristique serait d'après les données de l'enquête nationale sur l'emploi de l'année 2009, de 501 695 personnes. Les actifs associés au secteur du tourisme dans les provinces du littoral méditerranéen seraient de 64 931 personnes.

Tableau 19 : Effectifs employés dans les branches du tourisme dans la zone du littoral méditerranéen en 2009

Branches du tourisme Provinces du Maroc

Total Autres provinces Littoral méditerranéen Hébergement 58 903 3 060 61 963 Restauration 141 750 21 778 163 528 Transport aérien 8 789 1 156 9 945 Autres transports de tourisme 271 382 36 742 308 124 Autres services 20 871 2 195 23 066

Branches du tourisme 501 695 64 931 566 626 Activités non touristiques 9 082 166 805 991 9 888 157 Population active totale 9 583 861 870 922 10 454 783

Ce sont les activités de transport, non aérien, et la restauration qui mobilisent le plus d'emploi dans le secteur touristique, respectivement 36 742 et 21 778 personnes, surlignés en jaune dans le tableau ci-dessus.

3.3.4. Enjeux touristiques de la protection de l'environnement

L'Etat marocain en adoptant la vision 2020 pour le tourisme a retenu l'objectif de doubler la taille du secteur. Concrètement, il s'agit de doubler la capacité d’hébergement, avec la construction de 200 000 nouveaux lits dont 150 000 hôteliers et 50 000 assimilés, pour offrir aux visiteurs une expérience touristique riche et dense. Cet objectif signifie que le territoire soit capable de doubler les arrivées de touristes et ses parts de marché sur les principaux marchés européens et sur les marchés émergents. A cet objectif vis-à-vis du tourisme récepteur, est associé celui de tripler le nombre de voyages domestiques. L'effet de cette croissance serait la génération de 470 000 emplois directs nets, pour porter la population active du secteur à près d'un million sur l’ensemble du territoire national, pour employer au terme de la décennie près d’un million de marocains. La vision 2020 a retenu l'objectif de porter les recettes touristiques annuelles à 140 milliards de dirhams en 2020 et le PIB national à près de 150 milliards de dirhams contre 60 en 2010.

La stratégie Vision 2020 au territoire de l'Oriental, « Maroc Méditerranée », a la vocation de zone de tourisme balnéaire avec les 3 sites de Saïdia, Marchica et Cala Iris. Pour la zone Nord-Ouest, « Cap Nord » ancré sur les sites de Tanger, Tétouan, Chefchaouen, Asilah et Larache, il a été assignée une vocation de tourisme culturel équilibré par une offre balnéaire. De tels enjeux impliquent la maîtrise des risques environnementaux, en particulier, ceux pesant sur le littoral: pollution des sables des plages et des eaux de baignade.

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PRINCIPAUX INDICATEURS en 2013 Electricité Production : 731 MDH Valeur ajoutée : 164 MDH Emploi: 143 Transport du gaz (gazoduc) Production : 4 000 MDH Valeur ajoutée : 2 600 MDH Emploi: 108

3.4. Energie Le Maroc est très fortement dépendant des importations de produits énergétiques. Ses importations montaient en 2012 à 24,5 millions de TEP (Tonnes Equivalents Pétrole). Les énergies fossiles dominent les importations, avec 19,3 millions de TEP d'hydrocarbures et 3,96 millions de TEP de charbon. Les importations d'électricité sont de 1,3 millions de TEP. La consommation d'énergies brutes du Maroc était en 2012 de 17,7 millions de TEP) dont 10,8 de produits pétroliers, 3,9 de charbon, 1,2 de gaz naturel et 1,9 d'électricité. Sa production d'énergie brute était de 714 mille TEP, dont 6,6 de pétrole brut, 45,6 de gaz naturel, 472,2 d'électricité hydraulique et 189 mille TEP d'électricité éolienne.

La puissance installée d'électricité éolienne est de 250 Mégawatts, dont 190 Mégawatts sur le littoral de la Méditerranée. La production nette d'électricité a été en 2012 de 26,36 milliards de Kwh. L'électricité éolienne a contribué à cette production à hauteur de 728 millions de Kwh.

3.4.1. Situation et politique énergétique au Maroc

Sur le plan environnemental, la consommation d’énergie entraine des impacts importants, surtout sur la qualité de l’air et le changement climatique, et l’augmentation prévue de la consommation énergétique au Maroc va certainement exacerber les pressions sur l’environnement. D’une manière générale, les impacts de l’énergie sur l’environnement peuvent être générés à plusieurs niveaux :

• l’extraction (activités d’extraction du pétrole, charbon et gaz), • le transport (lignes électrique, gazoduc, risque de pollution marine et d’incendie,

etc.), • la transformation (Raffinage et production de l’électricité) ; • l’utilisation finale (Industrie, transport, tertiaire et ménages).

Le Maroc a mis en place une stratégie énergétique volontariste qui accompagne la transition du pays vers les énergies renouvelables et qui généralise l’efficacité énergétique à travers les principaux secteurs consommateurs d’énergie de l’économie (habitat, transport, industrie). Pour accompagner cette stratégie énergétique, des mécanismes financiers ont été créés pour stimuler l’implication du secteur privé et pour faciliter la mise en place les partenariats publics privés. L’engagement du gouvernement et des institutions publiques qui ont été créées pour accompagner la vision énergétique du Maroc, est d’impulser l’émergence de projets dans les domaines prioritaires de l’énergie renouvelable et de l’efficacité énergétique. Ces institutions sont :

• ADEREE: l’Agence du Développement des Energies Renouvelables et de l’Efficacité Energétique ;

• ONEE: Office National de l’Eau et de l’Electricité ; • MASEN: Moroccan Agency for Solar Energy ; • IRESEN: Institut de Recherche en Energie Solaire et Energies Nouvelles ;

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• SIE: Société d’Investissement Energétique.

L’investissement global estimé pour la réalisation du programme énergétique ambitieux du Maroc avoisine les 15 Milliards USD dont 9 Milliards USD sont dédiés aux grands projets de parcs solaires de MASEN. L’investissement dans les énergies éoliennes correspond à 3,5 Milliards USD et le reste pour l’énergie hydro-électrique et les programmes d’inter-connexion.

La stratégie énergétique nationale comporte des plans d'action à court, moyen et long terme. Ses objectifs consistent à:

- Réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments, l'industrie et le transport de 12% à l’horizon 2020 et 15% en 2030. La répartition des économies escomptées par secteur est de 48% pour l’industrie, 23% pour le transport, 19% pour le résidentiel et 10% pour le tertiaire.

- Amener la capacité installée des énergies renouvelables à 42% (14% solaire, 14% éolienne et 14 % hydraulique) de la capacité électrique totale à l’horizon 2020.

Tenant compte des objectifs annoncés, le parc des centrales de production électrique au Maroc devrait connaître une mutation profonde vers des sources renouvelables propres. Ainsi, ces dernières devraient atteindre à l’horizon 2020, une capacité totale installée de 6 100 MW toutes sources renouvelables confondues.

3.4.2. L'énergie éolienne sur le littoral méditerranéen

Le Maroc dispose d’un potentiel considérable en énergie éolienne estimée à 25 000 MW dont 6 000 MW sont réalisables dans des sites identifiés dans les régions d'Essaouira, Tanger et Tétouan avec des vitesses de vent variant de 9,5 à 11 mètres/seconde et dans les régions de Dakhla, Laâyoune et Taza (entre 7,5 et 9,5 m/s). Actuellement, le gouvernement ambitionne de porter à 14% la contribution de l'éolien à la production nationale de l'électricité à l'horizon 2020. Ainsi, un investissement estimé à 31,5 milliards de DH a été mobilisé avec comme objectif d'augmenter la puissance éolienne installée à 2 000 MW en 2020 contre 280 MW actuellement.

Cinq nouveaux sites à grand potentiel ont été choisis pour accueillir des centrales éoliennes d'une puissance totale de 1 000 MW, à savoir les sites de Tanger II, Koudia El Baida à Tétouan, Taza, Laâyoune et Haouma à Tétouan. Ces centrales éoliennes s'ajoutent aux parcs d’Abdelkhalek Torres (Tétouan), d’Essaouira et de Tanger avec 280 MW de puissance éolienne, ainsi qu'à ceux de Tarfaya, Akhfenir, Bab El Oued à Laâyoune et Haouma à Tétouan (720 MW en développement).

Contribution du littoral méditerranéen à la production d'énergie éolienne

La contribution du littoral méditerranéen à la production d’électricité éolienne a été de 142 millions de KWh, en 2012.

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Le parc éolien de Koudia Al Baida est le seul parc existant sur le littoral méditerranéen. A cheval entre les provinces de Tanger et Tétouan, il est installé le long d’une crête du même nom, sur une dizaine de kilomètres. Il dispose de 84 turbines sur trois sites espacés.

Les hauteurs qui surplombent le détroit de Gibraltar se caractérisent par des vents réguliers avec des vitesses moyennes de 10 mètres par seconde, supérieure à la moyenne nationale avec des pics enregistrés allant jusqu’à 20 mètres par seconde. Ces vitesses permettent une bonne exploitation des aérogénérateurs. L'installation et l'exploitation du Parc de Koudi Al Baida a été concédée en gestion déléguée par l'ONE à la Compagnie éolienne du détroit.

Emplois générés par l'industrie éolienne

La Compagnie Eolienne du Détroit disposait, en 2013, de 143 employés exploitant un parc éolien de 300 MW, dont 99 en maîtrise d'œuvre. Au Maroc, en 2013, 85 turbines étaient en fonctionnement pour une puissance de 50 MW.

Le potentiel d'emploi qui pourra être généré par l'énergie éolienne sera démultipliée si la production des pièces équipant les éoliennes est développée sur le territoire national. La mise en œuvre et la maintenance, qui sont les emplois permanents, représentent 4% des emplois totaux générés par l'industrie éolienne en Irlande. Toutefois, considérant que l'effort d'équipement du territoire sera prolongé plusieurs années durant, il convient de considérer l'emploi total qui sera généré sur la base du gisement total d'électricité éolienne dont la valorisation est envisagée à long terme.

D'après l'expérience internationale (cas de l'Irlande), la production d'énergie éolienne pour une capacité installée de 1 775 MW a nécessité 2 200 emplois, soit 1,24 emploi par MW. Les 2 200 emplois sont des emplois directs et des emplois indirects nécessaires pour produire les matériaux de base, les transformer, concevoir le projet, le négocier, suivre sa réalisation et assurer le fonctionnement et la maintenance.

G 9 Parcs éoliens réalisés et en cours de développement

Source: www.marocinvest.ma

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Il ressort de la structure de l'emploi généré en Irlande que les emplois indirects liés à la construction des turbines représentent 68% de l'ensemble, la planification du projet, son développement, la recherche-développement représente 19%. Les emplois, qui ont un caractère épisodique, associés au repowering et à la microgénération représentent 8%. Les emplois directs permanents pour le fonctionnement, la maintenance et les activités de support (gardiennage et nettoyage) représentent 9% des emplois.

3.4.3. Gazoduc Maghreb Europe

Le gazoduc, qui transporte le gaz algérien des gisements de Hassi Rmel vers l'Espagne et le Portugal est entré en service en 1996.

La société Metragaz, filiale de la société espagnole Gas Natural, installée à Tanger, a en charge l'entretien du tronçon marocain de Aïn Beni Mathar, à la frontière algérienne, jusqu'au détroit à Tanger, soit près de 540 kilomètres.

La gestion et l'entretien du gazoduc mobilisent 108 personnes déployées sur plusieurs centres le long des 540 kilomètres du tronçon marocain.

La capacité de transport du gazoduc est de 12,5 Mrds m3/an. Le Maroc perçoit en droits de passage l'équivalent de 6 à 7 % du prix du gaz exporté. La redevance est perçue essentiellement en nature par le Maroc au titre du transit du gaz naturel destiné à l’Espagne et au Portugal. La consommation du gaz provenant du Gazoduc Maghreb-Europe s’élève ainsi à 1,2 milliard de m3/an.

Le revenu tiré en nature par le Maroc est de 4 milliards de dirhams, sachant que le m3 de gaz naturel est côté en 2014 à 0,393 USD.

G 10 Répartition des emplois directs et indirects générés par la production d'énergie éolienne en Irlande

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PRINCIPAUX INDICATEURS Secteur des télécommunications en 2013 Ventes (MMDH): 45,1 Valeur ajoutée (MMDH): 29,0 Emploi: 2 309 Importation d'électricité en 2012

3.5. Câbles électriques et câbles de télécommunications Energie électrique et télécommunications sont les caractéristiques du système productif moderne. Ces deux secteurs sont les porteurs de la croissance de la productivité et du progrès économique. Leurs caractéristiques sont telles qu'il s'agit de deux activités reposant sur la mise en place d'infrastructures de réseau.

La mer, lorsqu'elle n'est plus un obstacle, permet d'établir le lien entre les réseaux nationaux d'électricité et de télécommunication.

3.5.1. Câbles électriques

L'interconnexion électrique est un moyen de stabilisation et de sécurisation des réseaux électriques de plusieurs pays. La pose de câbles électriques à travers le détroit de Gibraltar a permis de connecter le réseau électrique du Maroc avec celui de l'Espagne. La situation a changé par rapport aux années 1980, où l'énergie appelée ne trouvait pas, en période de pointe, de réponse. Des ruptures de courant électrique étaient possibles. Ce risque a été grandement réduit grâce à l'interconnexion internationale. Le Maroc importe de l'électricité pour compléter ses besoins.

Entre l’Espagne et le Maroc, deux câbles de 700 Mégawatts chacun, en courant alternatif, sont en service. C’est en août 1997 que la première liaison par câble sous-marin Espagne-Maroc, en 400 kV AC, d’une capacité de 700 Mégawatts, a été achevée. Ainsi, les réseaux intégrés du Maroc, de l’Algérie et de la Tunisie ont été reliés en mode synchrone avec le système UCTE20. En juillet 2006, un deuxième câble sous-marin AC a été installé entre l’Espagne et le Maroc, augmentant la capacité à 1 400 Mégawatts.

3.5.2. Câbles de télécommunications

Les câbles de télécommunications permettent d'assurer le service des télécommunications. Sans connexions internationales, ce service ne pourrait pas être assuré. L’enjeu pour le Maroc dans le secteur des TI pour les années à venir est non seulement de pérenniser les avancées déjà réalisées, mais surtout de permettre l’insertion du Maroc dans l’économie mondiale du savoir, par une intégration amplifiée et largement diffusée des TI au niveau de tous les acteurs de la société : État, administration, entreprises et citoyens.

Politique et développement des télécommunications au Maroc

S’inscrivant dans les tendances mondiales, le secteur des télécommunications au Maroc, qui contribue à hauteur de 2,1% au PIB, a connu deux profondes mutations. L’une institutionnelle ouvrant le secteur à la concurrence et une autre technologique issue du foisonnement des nouveaux systèmes de communication.

La réalisation des missions du Service Universel a été l’un des fondements de la réforme du secteur des télécommunications en 1998.

20 L’UCTE anciennement Union pour la coordination de la production et du transport de l’électricité (UCPTE), a été créée suite à la directive de l’Union européenne exigeant la séparation de la production et du transport. C’est l’organisme de coordination de l’exploitation entre les gestionnaires de réseaux de transport de l’Europe continentale.

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Tableau 20 : Evolution de la téléphonie fixe et mobile

Année 2009 2010 2011 2012 Nombre de lignes pour cent habitants 92,46 113,39 124,65 130,05

Nombre de lignes fixes 11,28 11,90 11,08 10,08 Nombre de lignes mobiles 81,18 101,49 113,57 119,57

Nombre d'abonnés (en milliers) Fixe 3 516 3 749 3 566 3 279 Mobile 25 311 31 982 36 554 39 016

Source: ASM - 2012 et 2013

Répondant au souci des pouvoirs publics de permettre, à terme, l’accès de toute la population marocaine aux services de télécommunications de base (téléphonie et internet), la téléphonie a connu une très forte progression. Le nombre de lignes par 100 habitants est passé de 92 en 2009 à 130 en 2012.

La téléphonie mobile tend à se substituer à la téléphonie fixe. Le nombre d'abonnés du fixe a reculé entre 2009 et 2012, passant de 3,516 millions à 3,279 millions. Cette évolution a été associée à une très forte progression des abonnements mobiles. Ceux-ci sont passés de 25,3 millions à 39 millions entre 2009 et 2012.

Cette évolution, grâce à la 3G, a favorisé les accès à Internet. L'accès à Internet par la 3G a atteint en 2012 3,27 millions d'abonnés.

Tableau 21 : Evolution récente des abonnements à Internet

Internet 2009 2010 2011 2012 Abonnés à Internet par type d'abonnement 1 186 923 1 866 963 3 182 116 3 957 068 Abonnement classique 1 867 1 454 751 686 Forfait 551 178 113 88 ADSL (Asymetric Digital Suscriber Line) 474 561 497 640 589 678 681 673 Liaisons louées 1 206 1 042 1 040 1 058 Internet 3G 707 137 1 366 472 2 590 534 3 273 563 Autres 1 601 177 - Utilisateurs estimés de l'internet (en milliers)

13 000 14 000 14 900 15 600

Source: ASM - 2012 et 2013

Le nombre d'abonnés Internet est passé de 1,189 millions en 2009 à 3,957 millions, alors que le nombre des internautes est estimé en 2012 à 15,6 millions au Maroc.

En 2014, le nombre des utilisateurs de la 3 G est estimé à 7,8 millions d’abonnés, soit 88% du marché Internet.

Sur le plan de l'aménagement du territoire, le déploiement du HD ou du THD notamment par la pose de fibre optique, permet de développer l’attractivité économique de ces zones. Pour les entreprises, l’utilisation de ces technologies constitue un facteur de compétitivité et de gains de productivité. Un important secteur de télé-services s'est développé au Maroc procurant près de 57 000 emplois en 2012.

Enfin, pour l’administration, lesdites technologies lui permettent de proposer aux administrés des services en ligne dans des meilleures conditions.

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En 2012, le Maroc a adopté le Plan national dédié au développement du Très haut débit (THD), dans l'objectif de généraliser l’accès aux services de télécommunications à l’ensemble de la population à l’horizon 2022. Outre l’introduction de services mobiles de 4e génération dès 2014 et l’ouverture de la bande wifi pour fournir l’accès aux réseaux haut débit en Outdoor, le plan du THD prévoit le lancement de projets pilotes pour desservir des groupes d’habitations en câbles en fibre optique. L’internet est devenu le moyen privilégié pour les communications. Le haut débit est le seul canal capable de fournir les débits qui répondent à l'explosion des usages divers des télécommunications (échanges téléphoniques, de messageries, de documents, mais aussi échange de services).

3.5.3. Rôle des connexions passant par le littoral méditerranéen

Les câbles transitant par la Méditerranée jouent un rôle décisif pour le développement du Haut débit.

Les connections internationales par câbles téléphoniques et câbles en fibre optique sont gérées au Maroc, par Maroc Télécom, l'opérateur historique du téléphone. Le réseau international de câbles du Maroc est composé d’un câble terrestre, le câble Transafricain et d’un système de câbles sous-marins parmi lesquels Atlas Offshore, Loukkos (câbles dont Maroc Telecom est propriétaire), SEAME-WE3 et Tétouan-Estepona. Au total, la bande passante Internet vers l’international a augmenté de plus de 50% en un an, passant de 7,1 Gbps en 2005, à 380 Gbps en 2014.

Câble Atlas Offshore

Reliant la ville marocaine d'Asilah à Marseille en France, depuis 2006, le câble sous-marin « Atlas Offshore » d'une longueur de 1 634 km et d'une capacité maximale de 320 Gbit/s est le 2ème câble sous-marin à fibre optique de Maroc Telecom, après celui lancé par Alcatel-Lucent en 2006. Il est utilisé principalement pour les communications téléphoniques et pour l'Internet haut débit.

Câble Asilah-Séville

Maroc Telecom a procédé à Asilah à la pose d'un câble sous-marin international à fibre optique qui relie le Maroc à la ville espagnole de Rota-Séville. Opérationnel depuis 2012, ce câble a permis de renforcer la capacité et la sécurité du trafic international entre les deux pays. Sa mise en place a répondu à la demande d'Internet haut débit et, en particulier, aux besoins exprimés par les télé-services et les centres d'appels.

Câble Loukkos

D’une longueur totale de 187 km, et grâce à une capacité initiale de 80 gigabits par seconde (Gbp/s), extensible à 1 280 Gbps, le câble Loukkos a vocation de répondre aux besoins des entreprises consommatrices de liaisons à grande bande passante sécurisée en matière d’appels simultanés et de connexions Internet Haut Débit.

3.5.4. Relation environnement et pose des câbles sous-marins

Transport d'électricité et télécommunications sont des activités pivot des systèmes productifs modernes. Les câbles électriques et de télécommunications sous-marins

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permettent l'interconnexion des réseaux électriques et de télécommunications nationaux avec les économies voisines et avec l’ensemble de l'économie mondiale.

La pose des câbles sous-marins exerce un effet de nuisance momentané et limité dans le temps et dans l'espace. La perturbation des écosystèmes ne concerne que le linéaire de la pose. Les espèces dont l'habitat a été dérangé peuvent le reconstituer après la fin des travaux. Les sédiments, éventuellement porteurs de métaux lourds dans des zones limitrophes du rivage et exposées à la pollution tellurique, se redéposent dans le fond marin, de la même manière.

Il convient de souligner les apports et les opportunités futures ouvertes par la pose des câbles électriques sous-marins.

Le transport d'électricité par le biais du câble sous-marin est nécessaire à l'optimisation de la production et de la consommation d'électricité au niveau national, d'une part, et à l'exportation de l'électricité produite dans le cadre du plan solaire euro - maghrébin. Il contribue, ce faisant, à l'atténuation de la production de gaz à effet de serre. De cette manière, il exerce un effet sur le changement climatique et l'atténuation des évènements extrêmes qui caractérisent le milieu marin du fait de l'action anthropique.

4. Evaluer les coûts de la dégradation des écosystèmes marins et côtiers

Ce chapitre prend appui sur une revue sommaire des impacts sur les écosystèmes maritimes et côtiers des activités de valorisation de la mer, notamment la surpêche, les pollutions liées aux déversements de déchets et d’eaux usées dans les cours d'eau et dans la mer. Il se donne, ensuite, comme objectifs, d'une part, de passer en revue les réponses apportées aux dégradations effectives et aux risques de dégradations potentielles par les pouvoirs publics, et d'autre part, de proposer une approche pour la mesure du coût des dégradations de l'environnement. Dans l'exercice de mesure du coût de la dégradation, il est pris en considération, autant le coût effectif des comportements peu respectueux des risques environnementaux, la valeur intrinsèque des dégradations, que le coût associé à la prévention, à la protection et à la réparation des écosystèmes marins et côtiers.

Les activités de la mer et du littoral exercent des pressions sur les écosystèmes. Ces pressions peuvent être immédiates et directement dépendantes de la croissance des activités d'extraction de ressources vivantes (pêche), de transformation et d'aménagement des espaces (ports; digues; bétonisation des dunes et des plages), d'utilisation des espaces pour les besoins du transport et des loisirs. Elles peuvent exercer des pressions indirectes, liées à l'effet de polarisation exercés par ces activités, notamment le commerce et l'entreposage, sur l'habitat. La littoralisation de l'habitat humain urbain est l'effet indirect le plus important de l'effet d'attractivité induit par le développement des activités de la mer et du littoral.

L'urbanisation peut être définie comme une artificialisation des sols et la mise en place de nouveaux circuits pour la circulation des eaux, des matières solides et des personnes.

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Lorsqu'elle est effectuée autour du littoral, il en découle des impacts beaucoup plus importants sur les écosystèmes marins et côtiers:

- Concentration des matières déversées sur le littoral, directement ou à travers les cours d'eau, qu'elles soient liquides ou solides;

- Accroissement des prélèvements de sables pour les besoins de la construction; - Démultiplication des aménagements pour le besoin de protection vis-à-vis des

risques associées aux changements climatiques et autres phénomènes sismiques ou atmosphériques engendrant des risques sur les activités économiques littorales.

L'analyse de la pression exercée de manière directe et indirecte implique la prise en compte de risques provenant d'un ensemble d'activités beaucoup plus large, notamment l'urbanisation et l'habitat sur le cordon littoral et les activités industrielles. Pour se couvrir des risques de la mer, notamment la surélévation des eaux marines et l'aggravation de la houle et des tempêtes marines, ces activités pour se protéger mettent en place des aménagements renforcés et contribuent plus à la destruction des espaces des écosystèmes vivants. La valorisation économique des espaces littoraux génère des économies de proximité et stimule l'agglomération des activités économiques. Bétonisation aggravée, dans un processus en croissance, et renforcement des effluents nocifs font que la biodiversité marine, maillon faible de la chaîne des risques réciproques, est de plus en plus attaquée.

Il découle de cette situation la nécessité d'organiser l'occupation des espaces littoraux et d'inscrire les investissements dans une approche concertée et planifiée.

4.1. La dégradation des eaux du littoral méditerranéen Le milieu littoral subit l’influence d’une pression démographique croissante, d’une concentration industrielle importante et d’une grande activité touristique et portuaire. Les plus importants cours d'eau drainent des apports en provenance des bassins versants et les déversent dans la mer.

Le programme MED-POL de surveillance continue de la pollution d’origine tellurique de la Mer Méditerranée a mis en place, en partenariat avec des institutions marocaines (INRH; LPEE; l'Institut National d'Hygiène), un dispositif de surveillance des principaux sites sensibles.

La surveillance des apports fluviaux a montré que la plupart des rejets étudiés des villes de Tanger et Nador sont caractérisés par de fortes charges organiques d'origine principalement domestique. La présence des quantités importantes de phosphore et d’azote déversées dans le milieu marin peut déclencher le phénomène d’eutrophisation, qui se manifeste par un changement de la diversification des algues reconnues par leur consommation d’oxygène.

Les eaux usées des rejets de Tanger (Oued Souani et Oued M’ghogha) et du rejet de Fnideq sont caractérisées par une forte charge polluante qui dépasse dans la plupart des cas, la norme marocaine de rejet (projets de Valeurs Limites des Rejets).

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Les analyses des eaux usées ont montré que leur teneur en métaux lourds reste inférieure aux valeurs limites des rejets (projet de valeurs limites de rejets) à l’exception du fer qui dépasse cette norme pour le rejet de Fnideq ainsi que le manganèse pour Oued Lihoud.

Le traitement des eaux usées par la nouvelle Station de Traitement des Eaux Polluées STEP de Nador et de celle d’Al Hoceima donne de bons résultats et permet de rejeter dans la mer des eaux épurées de bonne qualité.

Concernant la pollution par les trois métaux (cadmium, plomb et mercure), les résultats ne dénotent aucune contamination alarmante par ces éléments. Les concentrations enregistrées restent inférieures aux normes admises pour la consommation des mollusques bivalves. Toutefois, les concentrations les plus élevées sont enregistrées pour le plomb, qui est probablement due à l’augmentation de la densité urbaine et touristique qu’a connu cette région. L’examen des tendances interannuelles des concentrations métalliques moyennes ne fait pas apparaître de tendance au niveau des trois métaux étudiés. Ce résultat confirme le besoin de pérennité dans un programme de surveillance.

L’analyse des effets des pesticides chlorés et des PCBs montre, qu'en dépit du maintien des rejets en deçà des normes, la faune subit un stress manifeste – sans que les coûts d’un renforcement des normes qui conduirait à éliminer ce stress puissent être évalués aujourd’hui.

4.2. Suivi des eaux de baignade et sable des plages21 L'urbanisation croissante et la privatisation progressive de la zone côtière, ainsi que l'érosion et la fragilité des zones côtières constituent des éléments de haute préoccupation. Le nombre de plages couverts par le Programme National de Surveillance augmente constamment depuis plusieurs années, il est passé de 86 en 2005 à 141 en 2012. Ces plages font l'objet de contrôles de la qualité de l'eau, et parfois des contrôles de la qualité des sables. En général, les plages s'étalent de 0,5 à 10 kilomètres, avec un taux moyen quotidien de 1 500 baigneurs par jour par plage et 1 million de baigneurs pour toutes les plages durant la saison de l'été.

Le contrôle de la qualité des eaux de la mer est organisé conjointement par le Ministère de l'équipement et du transport et le Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement, et mis en œuvre par le Laboratoire Public d'Essais et d'Etudes (LPEE) et le Centre d'études et de recherches de l'environnement et de la pollution (CEREP). Le ministère de la santé n'a pas encore mis en place de contrôle des eaux douces de baignade dans les oueds et lacs.

Entre mai 2011 et février 2012, 3 890 échantillons ont été prélevés au niveau de 354 stations d'échantillonnage distribuées sur 141 plages qui forment le Réseau National de Surveillance. Il n'a été analysé que les échantillons de 349 stations, dont 315 stations se sont avérées conformes à la norme marocaine (90,3%) et 34 stations (9,7%) ne l'étaient pas. Ces

21 Extrait du rapport "Commission Economique des Nations-Unies pour l’Europe, "Examen des performances environnementales- Maroc", Nations-Unies- Genève - 2014

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situations de non-conformité correspondent à des zones affectées par les décharges d'eaux usées et ceux potentiellement à risque d'écoulement des effluents, dotées parfois d'infrastructures insuffisantes à gérer le nombre des baigneurs.

Les contrôles de santé sont menés par le Ministère de l'équipement et du transport et les résultats sont publiés annuellement. Une caractéristique spécifique de ce contrôle de qualité est qu'il inclut également des vérifications de la qualité des sables dans certaines plages. Le mode de l'organisation administrative est différent de celui généralement utilisé par d'autres pays, où l'organisme en charge de ce type de contrôle est généralement le ministère de la santé.

En collaboration avec le Ministère de l'équipement et du transport, la Fondation Mohammed VI a élaboré une base de données qui assure la disponibilité des données nécessaires afin de suivre l'évolution de la qualité des eaux de baignade le long de la côte.

Selon les normes marocaines, le pourcentage des eaux de baignade de bonne qualité dans les plages a augmenté de 25% en 1999–2000 à 79,5% en 2011–2012. Cependant, le calcul basé sur les normes européennes, telles que définies par la Directive 2006/7/EC du 15 Février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade, et qui rappelle la directive 76/160/EEC, produit des classements moins favorables (Voir graphique suivant G11).

G 11 Classement de la qualité de l'eau des plages surveillées, selon la directive européenne 2006/7/EC et la norme marocaine NM 03.7.200

Source: Surveillance de la qualité des eaux de baignade, Rapport National 2011–2012, Ministère de l'Equipement et du Transport et Ministère de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de l'Environnement, 2013.

Il n’existe pas aujourd’hui cependant d’études et d’information qui permettent d’évaluer l’impact de la qualité des plages surveillées sur la santé des baigneurs (résidents et touristes), et ainsi d’évaluer le coût imposé à la société de par l’état des eaux de baignades et les problèmes de santé qui pourraient en résulter.

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4.3. Projet d'aménagement de Oued Martil La ville de Tétouan se situe au Nord du Maroc à l’extrémité ouest de la côte méditerranéenne. C’est le portail du Maroc sur la rive nord de la Méditerranée. La ville côtoie plusieurs sites balnéaires et un projet d’envergure : Le port Tanger- Med. Sa population est estimée à 350 000 habitants dont plus de 65% de jeunes, avec une superficie de 84 Km².

Le bassin versant de l’Oued Martil couvre une superficie de 1 200 Km2. Ce bassin versant côtier méditerranéen représente d’importantes potentialités en termes de ressources hydrauliques au niveau national et régional. Les deux centres urbains principaux de ce bassin versant sont les villes de Tétouan et de Martil. Tétouan connaît une forte croissance démographique, et Martil est une station balnéaire dont la population augmente considérablement pendant la saison estivale. Les ¾ des oueds de ce bassin passent par la cluse de Tétouan. L’Oued Martil, navigable jusqu’aux années 50, constitue un patrimoine historique important. Il fut en effet le point de départ de développement des civilisations dans la région. Alors qu’il constituait jusqu’à une date récente le principal point d’attraction, d’animation et de loisirs des villes de Tétouan et de Martil, l’Oued Martil connaît aujourd’hui une diversité de dysfonctionnements.

La commune de Tétouan a adopté dans son plan de développement communal un projet d'aménagement intégré de la plaine de l’oued Martil. Ce projet comporte l'installation d’un système de dépollution, l'aménagement des rives de l’oued Martil et l'aménagement et l'entretien des espaces verts. Il s'agit d'aménager la plaine dans l'objectif de restaurer et revaloriser son intérêt écologique, mais aussi en tant qu'espace de récréation et d’animation pour répondre aux besoins des populations et du développement du tourisme.

Le diagnostic

Drainage de la pollution

L'oued Martil constitue le principal réceptacle des eaux usées domestiques de Tétouan et Martil. Jusqu’à ce jour, ces eaux ne sont pas traitées. Les unités industrielles situées le long de l’Oued (papeteries, industries textile, abattoirs, laiteries, unité électrochimique …) déversent directement leurs eaux usées dans l’Oued sans traitement préalable. L’Oued Martil constitue ainsi un véritable égout à ciel ouvert, polluant, par infiltration, la nappe souterraine, et la côte méditerranéenne.

Cependant, dans le cadre de la concession de l’assainissement de la ville de Tétouan à l’entreprise française AMENDIS, une station d’épuration a été installée.

Occupation des zones inondables par l’habitat clandestin

Du fait de la croissance démographique des villes de Tétouan et Martil, des quartiers clandestins sous équipés se forment le long de l’Oued Martil, sur des plaines dont l’altitude est parfois inférieure à celle de l’Oued.

Au niveau de la côte, le système de cordons dunaires sédimentologiques change de forme et de place suivant la force des vents, des marées, des houles, et des violentes tempêtes. Une

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partie de ces cordons dunaires est urbanisée. Ainsi, les dernières inondations (décembre 2000) ont causé des dégâts matériels et humains considérables sur ces zones.

L'oued Martil, en cas de pluies surabondantes, cause des inondations, et affecte les habitations construites dans la zones humide de sa plaine littorale. Il charrie vers la mer par ailleurs des matières solides et des effluents liquides. Les actions de réhabilitation de l'Oued Martil ont pour effet de réduire ces risques.

Les actions de réhabilitation de l'Oued Martil

Les principales actions de réhabilitation de l'Oued Martil exerçant un impact sur le littoral sont résumées dans le tableau suivant:

Tableau 22 Tableau récapitulatif – Système de dépollution de l’Oued Martil

Actions réalisées Actions en cours de réalisation

Actions programmées

Actions à programmer

Réalisations Interception, transfert, prétraitement et rejet en mer des effluents de la rive gauche : - Interception et pompage - Station de prétraitement - Emissaire marin

Interception et transfert des effluents du complément de la rive gauche au moyen de conduites gravitaires, de conduites de refoulement et de galeries et de 3 stations de pompage

Interception et transfert des effluents de la rive droite de l’oued Martil jusqu’à la station de prétraitement

Installations de traitement

primaire

Période 2006 - 2011 2012-2014 2014-2017 A l’étude Coûts 500 MDH 35 MDH 80 MDH 100 MDH

De 2006 à 2014, les principales actions ont consisté en aménagements traitant la pollution provenant de la rive gauche, zone principale de concentration des habitants de la ville de Tétouan, pour un montant de 535 MDH. La principale dépense a été la construction de l'émissaire marin. La ville de Tétouan prévoit dans l'avenir la poursuite des efforts d'aménagement de la rive droite de l'Oued Martil et d'adduction des eaux usées à la station de traitement préliminaire. Le montant de ces actions est estimé à 80 MDH. La mise en place d'une station d'épuration des eaux usées est envisagée ultérieurement. Des activités de curage du cours d'eau sont organisées. Elles consistent à enlever les dépôts clandestins, constituant des obstacles à l’écoulement normal des eaux dans l’Oued.

Globalement, les coûts de ces actions peuvent être considérés comme une première approximation des coûts imposés à la société marocaine de par la dégradation de l’Oued Martil.

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4.4. Mise à niveau environnementale de la lagune de Marchica La lagune de Nador dite de « Marchica » constitue l’une des plus importantes lagunes de la Méditerranée par sa taille et sa biodiversité. D'une surface de 115 km², elle forme un arc séparé de la mer Méditerranée par un cordon littoral dunaire, très fragile de 25 km de long. La lagune est classée site RAMSAR depuis 2005. Elle comprend des espèces marines menacées (posidonies, grandes nacres). Elle constitue une zone de repos, de nidification et/ou d’hivernage d’oiseaux rares ou d’intérêt mondial. Enfin, elle recouvre d'importantes ressources halieutiques.

Située à proximité de l’agglomération de Nador, elle a subi les déversements des eaux usées et des déchets solides. Elle a concentré plusieurs types de pollution: air pollué par les odeurs des eaux usées et des déchets solides, dégradation de la qualité de l’eau de la lagune et baisse du rendement de la pêche en quantité et qualité.

Cet écosystème a subi dans le passé un stress anthropique lié à l’accroissement de la population, aux rejets urbains, industriels et agricoles et aux différentes activités économiques menées sur la lagune. Elle a été identifiée comme «Haut spot de pollution en Méditerranée» par le Plan d’Action pour la Méditerranée (PAM)22.

Evaluer les coûts de dégradation de l’écosystème

La première évaluation effectuée dans le cadre du programme METAP a fait ressortir des coûts totaux relatifs aux dégâts environnementaux relevés dans la zone dégradée de l’ordre de 131 163 millions de Dirham (DH) par an, ce qui représente de 3,78 à 4,71% du PIB total dans la zone pilote.

Ces coûts sont estimés à partir des différentes dégradations:

- Perte de qualité de vie (récréation dans les zones humides et sur les plages) : 5,27 MDH (0,15% du revenu de la zone)

- Perte de santé (coûts pour soigner les maladies liées à la mauvaise qualité de l’eau et de l’air): 41 à 73 MDH (1,17% à 2,1% du revenu de la zone)

- Pertes de production de la pêche et de l’aquaculture: 72 MDH (soit 2,07% du revenu de la zone)

- Perte de valeur liée à l’érosion des plages : 2MDH (0,05% du revenu de la zone)

- Perte de la valeur des écosystèmes humides: 4 MDH (0,12% du revenu de la zone)

- Perte des terrains agricoles : 5 MDH (0,15% du revenu de la zone)

- Coûts liés à la lutte contre l’érosion par reboisements: 0,30 MDH (0,01% du revenu de la zone)

22 Extrait du rapport SEIS

http://www.google.co.ma/url?sa=i&rct=j&q=station+%C3%A9puration+marchica&source=images&cd=&cad=rja&docid=-IQQ4ImKtYvVZM&tbnid=CCrsJVY_mfAqwM:&ved=0CAUQjRw&url=http://www.lesoir-echos.com/dossiers/grand-nador-un-systeme-d%E2%80%99assainissement-pour-sauver-marchica/14630/&ei=EZfkUceYO4G1O6CfgPAF&bvm=bv.48705608,d.ZWU&psig=AFQjCNHfAz_WBHK0FxXOr2m1nsXul8nffQ&ust=1374021771305584

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- Perte de produits forestiers non ligneux : 0,38 MDH (soit 0.01% du revenu de la zone).

L'évaluation des coûts liés à la dégradation de l'environnement dans la lagune de Mar Chica a permis de mettre en relief l'argumentaire illustré dans le graphique ci-dessous, soulignant le niveau important des coûts de la dégradation par rapport aux coûts des actions à mettre en œuvre pour restaurer l’état de l’écosystème et assurer la fourniture de biens et services essentiels aux activités économiques et au développement du territoire.

G 12 Coûts de dégradation de l'environnement (CDE) et coût de prévention, protection et réparation - : exemple de Mar Chica

Source: Etude METAP.

Les réponses proposées pour améliorer l’état de la lagune

Conscients que la dépollution et la protection durable de la lagune de Marchica sont une priorité et un préalable indispensable à la mise en place des projets touristiques, résidentiels et économiques initiés dans la région et conditionnent le développement socio-économique durable des populations qui l’occupent, le Département de l’Environnement, l’Agence pour l’Aménagement de la lagune, l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Province de l’Oriental et la Province de Nador ont signé en 2010, une Convention relative à la dépollution de la lagune de Marchica et la protection de son environnement. Cette convention définit les modalités pour mettre en place, financer et exécuter un plan d’action visant la résorption de la pollution et de ses sources au niveau de la lagune de Marchica et la protection de son environnement. La dépollution des berges de la lagune Marchica a concerné l’embouchure de Oued Bouserdoun, qui a été dépolluée et 26 000 m3 de déchets solides ont été évacués. De plus, le cordon dunaire et les plages d’Arekmane et de Bni Ansar ont déjà été nettoyés. Les travaux de dépollution et de nettoyage sont réalisés par la société Marchica Med avec le concours du Ministère de l’Intérieur, du Département de l’Environnement, de la Province de Nador et de l’Agence de l’Oriental. L’enveloppe budgétaire réservée à ce chantier s’élève à 75 millions de DHs.

Afin de procéder à la dépollution et à la protection de la lagune Marchica, plusieurs projets ont été réalisés et d’autres sont en cours de réalisation :

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- Création d’une Agence dotée d’une vision globale de la zone à aménager. Sa principale mission est de protéger et aménager la zone d’aménagement de la Marchica.

- Construction d’une station d’épuration des eaux usées du Grand Nador en 2010 dans le cadre du PNA. Cette station est de type boues activées de capacité 20 600 m3/jour et traite les eaux au niveau tertiaire.

- Construction de la station d’épuration de Kariat Arekmane qui est de lagunage naturel de capacité 1 500 m3 /jour.

- Extension en cours du réseau d’assainissement des centres du Grand Nador qui concerne la réalisation d’environ 300 km de conduite d’assainissement au niveau de Nador, Béni Ensar, Taouima, Selouane, Zegangan, Jaadar et Ihaddaden.

- Ouverture de la passe séparant la lagune Marchica de la mer Méditerranée en 2011, permettant de renouveler et améliorer la qualité des eaux, la facilitation de la navigation et permettant la création d’un port de plaisance par la fermeture de l’ancienne passe.

- La dépollution des eaux de la lagune Marchica (plan d’eau 14 000 Ha et périmètres 64 km). Depuis 2010, les eaux de la lagune sont nettoyées et sont plus claires.

- La réalisation d’un parc ornithologique par l’Agence Marchica-Med en transformant les anciens bassins de lagunage se trouvant au niveau de la lagune et relevant de l’ancienne station d’épuration en nouveaux marais naturels (date d’achèvement prévue en 2014.

Tableau 23 Coût global de la dépollution de la lagune Marchica

Coût global du projet (millions de Dirhams) 841

Dépollution de la Marchica : interception et épuration 437

Extension des réseaux des municipalités et centres du grand Nador 404

Source: Plaquette ONEE

Le coût global du projet de dépollution de Marchica a été de 841 MDH, dont 437 pour l'interception et l'épuration et 404 pour l'extension des réseaux des municipalités et des centres du grand Nador.

Les intercepteurs des eaux usées du Grand Nador et de Kariat Arekman d'une longueur de 46 km, huit stations de stations de pompage et une conduite d'amenée à la station d'épuration de 3 km ont coûté 155 MDH. La station d'épuration des eaux usées du grand Nador de type "boues activées" a coûté 267 MDH. Elle a un débit de 20 600 m3 par jour et supporte une charge (DBO) de 6 900 kg par jour. Celle de Kariat Arekman, de type lagunage, étendue sur 4 hectares, a coûté 15 MDH. Elle a une capacité de 1 500 m3 par jour et supporte une charge (DBO) de 500 kg par jour.

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Ouverture d'une nouvelle passe et réaménagement de l'ancienne passe de la lagune Marchica

Le Ministère de l’Equipement et des Transports, en partenariat avec la société Mar Chica Med, a réalisé les travaux pour l’ouverture de la nouvelle passe de la lagune de Mar chica et la fermeture de l’ancienne passe en vue de sa transformation en un port de plaisance. Ces travaux ont permis le nettoyage naturel de la lagune, qui sera favorisé par le jeu des marées, le renouvellement de l’eau de la lagune dans tout le bassin, l’amélioration de la qualité de l’eau dans la lagune et la régénération de son écosystème, facilité par une largeur (300 m et une profondeur (6m NGM) plus importantes dans la nouvelle passe. Pour l'aménagement de la nouvelle passe, deux digues de calibrage du chenal ont été réalisées avec un linéaire de 1450 m pour la digue Est et 1350 m pour la digue Ouest . L'ancienne passe a été fermée en vue de sa transformation en port de plaisance.

Le coût des travaux a été de 362 MDH.

4.5. Pression et réponses sur les ressources halieutiques Au niveau de la ressource, les stocks halieutiques, en quasi-totalité, sont pleinement exploités voire surexploités à cause d'un effort de pêche excessif dépassant les capacités de reproduction biologiques de la ressource. Seul un nombre limité de stock offre encore certaines possibilités de développement notamment les ressources non accessibles à la flotte de pêche nationale. Il existe une compétition entre les trois segments hauturier, côtier et artisanal. Des efforts sont fournis pour réguler cette compétition.

Les stocks majeurs sur lesquels sont basées les pêcheries principales de la Méditerranée Marocaine ont fait l'objet de diagnostics de leur état pendant la dernière décennie. Les évaluations de stocks sont réalisées soit dans un cadre national (INRH) ou régional (CGPM) et traitent, pour ce qui est de la documentation rassemblée, de huit espèces au total parmi les espèces de petits pélagiques ou démersales.

Les espèces majeures sur lesquelles sont basées les pêcheries chalutières Méditerranéennes marocaines (Rouget, Besugue, Merlu, Crevette rose et Bogue) se trouvent dans une situation de surexploitation. La crevette rose du large a constitué en 2003 un cas exceptionnel car le stock du large a été jugé en état de sous-exploitation alors que celui de la côte avait été jugé surexploité, cela était dû à une pression de pêche plus forte sur la côte qu'au large. L'évaluation la plus récente de cette espèce (CGPM, 2010) semble remettre en cause cette exception. Pour ce qui est de la pêche à la senne, la sardine qui représente l'espèce principale, a été jugée en état de surexploitation lors d'évaluations réalisées en 2001 et 2003. Le Chinchard qui lui est pêché principalement au chalut a été diagnostiqué dans un état de pleine exploitation en 2003.

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Tableau 24 : Etat des stocks des espèces exploitées en Méditerranée Marocaine

Nom commun Stock Etat du stock Référence Merlu Surexploité CGPM, 2010 Crevette rose surexploité CGPM, 2010

Côte surexploité INRH 2004 Large Sous-exploité

Bogue surexploité CGPM, 2010 Rouget de vase surexploité CGPM, 2010

surexploité INRH 2004 surexploité INRH 2002

Sardine surexploité INRH 2002 surexploité CGPM, 2003

Chinchard Pleine exploitation CGPM, 2003 Bésugue surexploité INRH 2002 Dorade rose Modérément exploité CGPM, 2010

Il n'existe aucun équivoque au fait que les peuplements méditerranéens subissent une pression importante de par l'exploitation des différentes espèces de poisson, et les eaux marocaines ne sont pas les seules à montrer des signes persistants de surexploitation des ressources halieuthiques. Le rapport de l'année 2008 du comité scientifique de la CGPM (CGPM-CSC, 2008) fait état pour 25 stocks évalués en Méditerranée de 32% en état de surexploitation, 28% ayant une biomasse ou une abondance faible, 4% effondré, 24% pleinement exploités et enfin 12% modérément exploités.

Pêcherie de l'espadon

La pêcherie marocaine d’espadon opère en Méditerranée depuis 1983. Environ 300 navires prennent actuellement part à cette pêcherie, et utilisent essentiellement le filet dérivant et la palangre de surface (Abid et Idrissi, 2007). Les navires ont, en moyenne, une longueur hors-tout de 13 m, 13 TJB et une puissance motrice de 110 CV.

Les principales zones de pêche sont situées dans le Détroit de Gibraltar et le sud de la mer d’Alboran. 75% de l’ensemble de la flottille prenant part à cette pêcherie opère dans la première zone. La pêche de l’espadon a lieu de décembre à septembre, la plus grande activité se produisant pendant l’été, notamment dans le Détroit de Gibraltar. Cette espèce est parfois capturée en petite quantité à la madrague et à la senne.

Après les débarquements record de 4 900 t enregistrés en 1997, les prises d’espadon ont dégagé une tendance à la baisse pour se situer à environ 1 800 t en 2009. Les principaux changements survenus dans cette pêcherie au cours des cinq dernières années sont la réduction considérable des prises au filet dérivant et l’augmentation des captures palangrières dues à la mise en œuvre du Plan national aux fins de l’interdiction des activités de pêche au filet dérivant, faisant suite à la [Rec. 03-04] de l’ICCAT relative à l’interdiction du filet dérivant en mer Méditerranée.

Les prises accessoires de cette pêcherie comprennent essentiellement des thonidés mineurs, des requins, des istiophoridés et du thon rouge. La taille des poissons débarqués variait selon la zone de pêche. Dans le détroit de Gibraltar, la taille moyenne de l’espadon est plus

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G 13 Zone de ponte de l'anchois

Distribution spatiale et abondance (Nb ind/10 m²) des oeufs d'anchois au niveau des côtes méditerranéenne marocaines.

G 14 Pourcentage des prises de sardine par classe de taille à Nador et Ras Kebdana en 2009

Source: INRH - Habitat sensible des petits pélagiques, Malaga, 2011, groupe de travail sur la gestion des pêchjeries des petits pélagiques dans la mer d'Alboran dans le cadre de l'approche écosystémique.

grande (145 cm, LJFL) que celle estimée pour le Sud de la mer d’Alboran (110 cm, LJFL) (Srour et al., 2004).

Au Maroc, la réglementation de la pêche de l’espadon concerne : l’établissement d’une taille commerciale minimale de 120 cm (25 kg) (Arrêté n°1154-88 du 3 octobre 1988) ; l’établissement de la longueur maximale des filets dérivants à 2,5 km ; l’interdiction du maillage inférieur à 400 mm (Circulaire n°1232 du 11 mars 1991); le gel de l’effort de pêche par la suspension des investissements en matière de construction navale depuis 1992 (Note circulaire 3887 du 18 août 1992).

Pêcherie des petits pélagiques

La pêche des petits pélagiques sur la façade maritime bordée par la mer d'Alboran, concentre un nombre de pêcheurs important. Les profondeurs inférieures à 50 mètres ne représentent que 5% environ de la surface totale du plateau continental, alors que l’essentiel des ressources halieutiques se concentre au niveau de cette bande côtière. Aussi, la majorité des stocks sont accessibles aux différentes catégories de pêcheurs, aussi bien de pêche côtière que de pêche artisanale. La valeur commerciale des prises est accrue par la proximité des marchés Européens.

Les chercheurs de l'INRH relèvent l'absence de upwelling dans la zone déterminant une faible productivité naturelle. Ils ont listé les contraintes pesant sur cette pêcherie: étroitesse du plateau continental déterminant des zones de pêches restreintes, la concentration des principales espèces près des côtes et des problème d'interaction entre pêcheries, le partage des stocks qui pose des problèmes de gestion et de partage des quotas, les interactions entre mammifères marins et pêche qui gênent la productivité des pêcheurs, la présence de zones sensibles (baies et lagunes) et des

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menaces de pollution, qui se traduisent par la perturbation des écosystèmes, la dégradation de l'habitat et la pêche des juvéniles.

Sur la base des observations de 2007, 2008 et 2009, on constate une prévalence des prises de juvéniles dans le port de Ras Kebdana (dominante pêche artisanale) par rapport à celui de Nador où domine la pêche côtière. La zone de Ras Kebdana est une nourricerie des stocks de sardine.

L'INRH a placé parmi ses priorités de recherche l'étude des zones de reproduction et de nourriceries qui sont de grande fragilité et qualifiées d'intérêt bioécologique. Les actions de recherche engagées, pour l'étude des zones marines et côtières écologiquement vulnérables, concernent l'établissement d'un inventaire des zones particulièrement sensibles et des habitats sensibles qui doivent bénéficier d'une attention particulière et une protection définie par la législation. Il s'agit de la complétion de l'inventaire faunistique et floristique des zones sensibles, de la détermination de l'état des principaux habitats, l'établissement de projets visant à restaurer les milieux dégradés, à assurer la protection des zones de reproduction et d'alevinage et de la classification et de la cartographie des zones sensibles et des habitats critiques. Pour les cas des lagunes et des baies, le programme de recherche comporte:

- l'identification des différents œufs et larves de poissons collectés; - la détermination de la répartition spatio-temporelle des œufs et larves des

principales espèces; - la détermination des caractéristiques océanographiques du milieu; - l'estimation de la biomasse ichtyo planctonique.

Les conclusions de l'étude de l'APP sur les aires marines protégées23 considèrent que :

- la stratégie Halieutis a basé les développements, en termes de gestion des ressources marines, sur la gestion par quota (Total Autorisé de Capture) qui, elle-même, repose sur le MSY (Maximum Sustainable Yield ou Rendement Maximum Durable);

- la gestion monospécifique des pêches peut occulter les atteintes portées aux habitats et peuplements marins par des pratiques de pêche agressives.

Se référant à l'approche écosystémique des pêches, elles suggèrent la création d’espaces délimités, des aires marines protégées comportant un système de régulation avancée des activités d’exploitation permettant de rétablir à moyen terme la diversité biologique grâce à :

- l’exclusion des pratiques de pêche agressives et destructrices; - l’encadrement avancé des autres pratiques d’exploitation; - l’installation durable d’écosystèmes résilients.

Réponse : la stratégie Halieutis

La stratégie sectorielle est définie autour de trois axes stratégiques : la durabilité de la ressource, la performance et la compétitivité du secteur. 23 Agence de Partenariat pour le Progrès " Stratégie de développement des AMP aux fins de pêche au Maroc et création d’AMP pilotes - Rapport de stratégie", septembre 2011, pages 11 à 17.

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Elle a pour ambition de tripler le PIB du secteur à l'horizon 2020 pour en faire un moteur de croissance pour l'économie marocaine et de porter sa contribution à 21,9 milliards de Dirhams contre 8,3 milliards en 2007 et ce, en modernisant le secteur halieutique marocain, aussi bien en ce qui concerne la flotte de pêche que les infrastructures portuaires et les industries de transformation. Les mesures et projets programmés dans le cadre de cette stratégie devront permettre de faire passer le nombre des emplois directs à terre à 115 000 contre 61 650 actuellement, celui des emplois indirects de 488 500 à 510 200 avec un volume de production halieutique à terme de 1,6 millions de tonnes et une valeur des exportations des produits de la mer de plus de 3,1 milliards contre 1,2 milliards de dollars en 2007.

La stratégie Halieutis comporte des projets de valorisation et de transformation des produits de la mer, la création de trois pôles d'excellence (Agadir, Dakhla-Laayoune et Tanger), dans lesquels elle projette de drainer 10,5 milliards de Dirhams d’investissements et le développement de l'aquaculture.

Pour assurer une meilleure maîtrise des captures et du suivi de la commercialisation, la stratégie prévoit le renforcement des infrastructures et des équipements de débarquement, l'aménagement des pêcheries sur la base de quotas, le partage des connaissances scientifiques sur la ressource, l'adoption de lois et règlements, le développement du système de contrôle et la mise en place d'une traçabilité tout au long de la chaîne de valeur. La stratégie Halieutis comporte, enfin, un volet de renforcement des compétences et de l'organisation de la représentation professionnelle.

Trois organismes interviennent dans la mise en œuvre du programme Halieutis: l'ONP, l'ANDA et l'INRH. Nous n'évoquerons que les deux premiers, le rôle de l'INRH étant présenté avec les organismes de recherche.

Office National des Pêches (ONP) : maîtrise de la commercialisation et des débarquements

L'ONP a pour missions le développement de la pêche artisanale et côtière et l'organisation de la commercialisation des produits de la pêche maritime. D'autres missions lui ont été dévolues, notamment, pour assurer la gestion des ports de pêche, la gestion des contenants normalisés ainsi que la construction et/ou la gestion de marchés de gros au poisson.

En termes d'investissement, les réalisations de 2013 ont atteint 112 MDH. Celles à fin juin 2014 totalisent 103 MDH pour des prévisions de clôture à fin 2014 de 332 MDH. Les prévisions au titre de 2015 sont estimées à 650 MDH.

Les principaux projets concernent la gestion des ports de pêches (130 MDH en 2015), les Halles Nouvelle Génération (100 MDH en 2015), la généralisation de l'utilisation des Contenants Normalisés (100 MDH en 2015) et les marchés de gros au poisson (80 MDH en 2015).Ainsi, onze Ports de Débarquement Aménagés ont été construits dans le cadre du projet de « Pêche Artisanale » à Tifnit, Sidi Abed, Tafedna, Bhibeh, KaâSrass, Amtar, Targha, Salé, Ksar Sghir, Akhfennir et Belyounech pour un montant global de 405 MDH. De même, il a été procédé à la construction d'infrastructures dédiées à la pêche artisanale au niveau de 10 ports de pêche pour 160 MDH. Il s'agit de Tan Tan, Sidi Ifni, Tarfaya, Ras Kebdana, Mohammedia, Larache, Jebha, Mehdia, Agadir et Al Hoceima.

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En ce qui concerne la généralisation de l'utilisation des contenants normalisés, ayant nécessité un investissement de 229 MDH et afin d'assurer la préservation de la qualité des produits de la pêche, leur conformité aux normes sanitaires et hygiéniques et le développement de la compétitivité et de la performance du secteur de la pêche, l'ONP a procédé à la généralisation de l'utilisation des contenants normalisés pour les chalutiers et les palangriers au niveau national et ce, suite à l'acquisition de 5 millions de contenants normalisés, de 24 tunnels de lavage et à la construction de 18 locaux de stockage et de nettoyage desdits contenants.

En matière de gestion des ports de pêche (95 MDH), l'ONP, en tant que « Global Operator » au sein des ports de pêche, a entrepris plusieurs actions visant la mise à niveau des ports de pêche concédés à travers, notamment, la réalisation des travaux de mise à niveau des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, stations de pompage…) et la modernisation des moyens de manutention à travers le déploiement des équipements de débarquement au niveau des ports.

Agence Nationale pour le Développement de l’Aquaculture (ANDA)

La production aquacole marocaine représente moins de 1% de la production halieutique et se trouve à contre-courant des expériences internationales. En effet, la production aquacole devrait représenter environ 50% de la production halieutique mondiale en 2020. La Création de l’Agence Nationale de Développement de l’Aquaculture (ANDA), effectuée en février 2011, vise à répondre à cette problématique.

Les premières actions de l’ANDA ont été une étude portant sur la planification du littoral marocain à des fins aquacoles, l'élaboration du cadre juridique pour l’aquaculture au Maroc et le lancement d'un appel à manifestation d’intérêt pour le développement de l’aquaculture dans la région Fnideq-Oued Laou et pour l’installation de 9 fermes aquacoles dans la zone aménagée (cap Mazari-cap Targha) pour une surface totale de 260 ha. Elle a lancé deux appels à manifestation d'intérêt portant sur le développement de l'aquaculture dans une bande littorale de 20 km située sur la façade méditerranéenne occidentale.

En 2014, des conventions d'investissement relatives au développement de projets aquacoles sur l'Océan Atlantique et en Méditerranée ont été signées. Leur coût global est de 1,3 MMDH. Elles visent la création de 500 emplois et une production annuelle globale de 24 540 tonnes dont 23 000 tonnes de poisson et 1 540 tonnes de coquillages.

Par ailleurs, et dans le cadre du programme de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) et en partenariat avec le Département de l'Environnement, l'ANDA a inscrit deux projets aquacoles pour le développement des activités d'algoculture et de conchyliculture en Méditerranée, notamment, les projets pilotes d'algoculture et de conchyliculture tablant, respectivement, sur la production annuelle de 1 300 tonnes d'algues humides et de 180 tonnes de coquillages. La réalisation de ces projets est cofinancée conjointement avec le Fonds pour l’Environnement Mondial.

L'ANDA a identifié la zone de la Centrale Thermique de Tahaddart comme propice à l'installation d'un projet d'écloserie marine pour un budget de 25 MDH et une production

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moyenne annuelle de 10 millions d'alevins, soit l'équivalent de 5 000 tonnes de poissons grossis.

Contrôle de la pression sur les ressources et aménagement des pêcheries

Les mesures prises pour protéger ces ressources sont des mesures basées sur le contrôle de l'effort de pêche et la protection des juvéniles, la protection des zones sensibles, l'instauration des saisons de fermeture de pêche.

Une procédure de certification des captures pour la lutte contre la pêche INN a été mise en place. Elle vise à faire face aux menaces de la pêche illicite et à répondre aux exigences des partenaires internationaux. Cette procédure assure une traçabilité complète et efficace le long de la chaîne de valeur des produits de la mer. Elle introduit et identifie des points de contrôle au niveau de l’ensemble des maillons de cette chaîne. Elle fait intervenir l’ensemble des acteurs chargés du contrôle. Environ 90% des certifications des captures sont saisies sur système informatique permettant une rapidité des vérifications et une fluidité de la procédure de certification des captures à l’export.

Le tableau ci-dessous résume les aspects réglementaires, le volet sensibilisation, information et ressources humaines associé à l'effort de contrôle.

Tableau 25 Tableau - dispositif de contrôle de la pêche INN

Volet Réglementation Volet Communication Volet Ressources humaines Volet Procédure Volet Système

d’information

Projet de loi interdisant la pêche INN en cours de finalisation au niveau du SGG;

-Concertations avec les professionnels -Tenue de journées d’informations et de sensibilisation -Visite sur le terrain -Formation des acteurs

-Renforcement des agents DPM par des ressources d’appui -Formation des agents

-Elaboration et mise en œuvre des procédures de certification des captures informatisée et classique; -Instauration d’une déclaration de capture pour tous les produits débarqués; -Elaboration et instauration d’un guide de contrôle

Développement et déploiement du processus automatisé de déclaration et de suivi des captures : -Dématérialisation des documents administratifs; -Intégration des systèmes DPM/ONP -Traitement en temps réel -Vérification et contrôle automatisés

Sur la base de la caractérisation de l'état d'exploitation des pêcheries, des plans d'aménagement pour les pêcheries sont mis en place et sujet à révision selon l'évolution de la ressource.

Pêcherie du thon rouge

Le plan d'aménagement de la pêcherie de thon rouge présente une forte importance sociale. En période de pointe, le nombre de salariés déclarés par les 18 entreprises concessionnaires de madragues est de 502, soit une moyenne de 28 salariés par entreprise.

Le plan d'aménagement de la pêcherie du thon rouge a pour objectif d'assurer une exploitation rationnelle et durable du thon rouge de l'Atlantique Est et de la Méditerranée.

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Le plan d'aménagement participe à l'effort collectif international pour assurer un redressement des stocks de thon rouge de l'Atlantique-Est et de la Méditerranée. Il renforce le système de suivi par l'application de mesures de gestion nationales et internationales.

Au niveau opérationnel, il a établi le cadre de répartition du quota national (1.223 tonnes) entre les différents segments actifs dans la pêcherie. Il a fixé les droits et obligations de chaque partie (administration & opérateurs), et les conditions de l'exercice de la pêche et de la commercialisation. Dans le but d'éviter tout dépassement du quota alloué par l'ICCAT, le Maroc a procédé à une opération de relâchement d'environ 9 200 individus de thon rouge vivants, soit l'équivalent de 2029 tonnes, capturés par le segment des madragues après consommation du quota qui lui a été attribué.

Plan d’aménagement de la pêcherie de l’Espadon de la Méditerranée

Ce plan répond aux engagements du Maroc vis-à-vis des ORGP (Organisations Régionales de Gestion des Pêches) et des autres pays (UE USA, Japon). Il vise la préservation du stock d'espadon par l’interdiction des filets maillants dérivants, engin prohibé à l’échelle mondiale, et la mise en place de périodes de fermetures saisonnières conformément aux mesures de gestion nationales et internationales.

Il comporte les mesures suivantes:

- Mise en place d'une période de fermeture saisonnière de pêche en Méditerranée du 15 février au 15 mars et du 1er octobre au 30 novembre de chaque année

- Maitrise de la capacité de pêche ciblant l’espèce

- Interdiction de l’utilisation des filets maillants dérivants, principal engin de pêche utilisé pour la pêche de l’espadon en Méditerranée

- Publication d’un Arrêté instaurant la fermeture saisonnière

- Impact écologique : préservation de la ressource et de l’écosystème marin

Plan d’aménagement du poulpe

Le premier plan d’aménagement de la pêcherie poulpière a été mis en place en 2001, introduisant un nouveau mode de gestion par l’application du système de plafonnement. En 2004, le premier plan ’aménagement a été révisé. En 2011-2012, une campagne de prospection réalisée par l'INRH a conduit à la définition annuelle du quota global (TAC) , à sa répartition en quotas individuels, à des fermetures saisonnières, à la gestion de la capacité de pêche, à l’organisation de la pêche artisanale ainsi qu'au suivi et au contrôle des captures et du marché. Depuis l’été 2012, le poulpe a connu une forte recrudescence sur l’ensemble du littoral confirmant une dynamique de population rapide et adaptative.

Plan d’aménagement des crevettes

Ce plan répond à la surexploitation du stock des crevettes, notamment celui de la crevette rose (stock représentant 34% de la biomasse à l’équilibre) qui a entrainé une diminution significative du niveau de capture des espèces de crevettes. Il a été élaboré en concertation avec les professionnels à partir de l’année 2011. Les mesures adoptées ont déterminé les unités d’aménagement, le niveau de l’effort de pêche par zone, la nature des engins de

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pêche, une période de repos biologique et des zones d’interdiction et de cantonnement. Un comité de suivi «Administration-Recherche-Opérateurs » a été mis en place.

En 2013, ce plan d’aménagement a été amendé, dans une logique de renforcement du suivi des navires côtiers par VMS (Vessel Monitoring System, système de géo-localisation des navires de pêche) et de fixation à moyen terme des taux de captures admissibles et des quotas individuels en fonction des spécificités bioécologiques des crevettes.

4.6. Evaluer les coûts de dégradation par les coûts des mesures de protection mises en œuvre par les institutions publiques De nombreuses interventions sont aujourd’hui mises en œuvre par les pouvoirs publics au Maroc pour assurer la protection des écosystèmes côtiers et marins. Et l’évaluation des coûts de l’ensemble des ces actions permet d’obtenir une première approximation de l’importance de la dégradation des écosystèmes pour le Maroc (l’absence de dégradation conduisant à l’arrêt de mesures de protection et donc à des économies budgétaires pour le gouvernement/le pays).

Il n’a pas été possible dans le cadre de cette étude de faire un recensement exhaustif de l’ensemble des actions de protection, de suivi, de contrôle… des écosystèmes marins et côtiers mis en œuvre par les différents départements et ministères impliqués directement ou indirectement dans la protection et dans la préservation des écosystèmes marins et côtiers, ni du coût total de ces actions. A titre d’illustration, les paragraphes suivants présentent quelques interventions emblématiques mises en œuvre par le gouvernement marocain pour assurer la protection de ces écosystèmes.

4.6.1. Aires protégées et réserves

Le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales, dont: La Convention Africaine pour la Conservation de la Nature (1968); la Convention sur le Commerce International des Espèces Sauvages de Faune et de Flore Menacées d’Extinction ou CITES (Washington, 1973); La Convention du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel (ou de l’UNESCO, 1975); la Convention de RAMSAR sur la Conservation des Zones Humides (1980); la Convention sur la Diversité Biologique, dite de Rio (1992 =signature ; 1995 = ratification); etc.

Pour protéger les écosystèmes, le Maroc a mis en place un réseau national d’aires protégées permettant de préserver le patrimoine naturel et la biodiversité, selon un Plan Directeur des Aires Protégées qu’il met en œuvre de manière progressive. Ce réseau vise 160 Sites d’Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE), aménagés en Parcs ou en Réserves. Parmi les nombreux parcs et réserves, on peut citer les trois parcs nationaux d’El Hoceïma, de Sous Massa et de Dakhla, et les réserves de Khnifiss, de l’Île d’Essaouira, de Oualidia-Sidi Moussa, de Sidi Boughaba, de Merja Zerga, des Marais de Larache, du Cap des Trois Fourches, de Marchica et la réserve de l’embouchure de l'Oued Moulouya.

Nous évoquerons les sites situés sur le littoral méditerranéen, les sites d'intérêt biologique et écologique (SIBE) répertoriés, dont le parc national d'Al Hoceima.

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Ce réseau a été établi dans le cadre de l’«Etude des Aires Protégées du Maroc» (AEFCS, BCEOM – SECA, 1995) qui s’est fixé comme objectif l’élaboration d’un réseau qui regroupe tous les sites représentatifs sur le plan bioécologique de zones à indice de biodiversité élevé, ou à forte concentration d’espèces végétales ou animales endémiques, rares ou menacées, et d’identifier des zones d’action prioritaires au sein de ce réseau.

Tableau 26 Sites d'intérêt biologique et écologique sur le littoral méditerranéen

N° SIBE S.I.B.E. Cartes au 1/100.000 COORDONNEES L 1 Embouchure Moulouya SAYDIA 35°06' N - 2°22' W L 2 Sebkha Bou Areg NADOR 35°10' N - 2°45'-2°57' W L 3 Cap des 3 fourches NADOR / KEBDANI 35°26' N - 2°59' W L 4 P.N. AL HOCEIMA AL HOCEIMA / BNI BOUFRAH 34°55'-35°15'N - 3°57'-4°25' W L 5 Cirque d'El Jebha AL JABHA 35°12' N - 4°39' W L 6 Côte Rhomara AL JABHA / CHEFCHAOUEN 35°20' N - 4°50'-5°01' W L 7 Koudiet Taifour TETOUAN 35°41' N - 5°15' W L 8 Lagune de Smir TETOUAN 35°44' N - 5°20' W L 9 Jbel Moussa TETOUAN 35°54' N - 5°25' W L 10 Cap Spartel TANGER 35°47' N - 5°45' W Source: Rapport thématique sur les zones protégées du Maroc

D’une superficie de 47 000 ha, le Parc National d’Al Hoceima englobe une partie terrestre : le Massif des Bokkoyas, et une partie située en mer. Il offre une qualité esthétique exceptionnelle, englobant les sites côtiers les mieux préservés de la côte nord marocaine, de hautes falaises et un arrière-pays montagneux. L’eau de la zone se distingue par sa limpidité extraordinaire favorisant une richesse marine remarquable. On y trouve de nombreux groupes marins tels les Cnidaires, les Annélides, les Mollusques, les Crustacés, les Echinodermes, les Poissons, les Reptiles, les Oiseaux et les Mammifères marins. La présence simultanée dans le parc de trois espèces de dauphins (Dauphin commun, Dauphin bleu et blanc et Grand Dauphin), constitue un fait remarquable en Méditerranée. Le parc présente un intérêt ornithologique particulier: 69 espèces d’oiseaux y sont dénombrées, dont spécifiquement une des plus grandes concentrations mondiales de Balbuzard pêcheur. Il offre également abri à des espèces très rares telles que le Phoque moine et le Goéland d’Audouin.

4.6.2. Protection du domaine public maritime

Des efforts ont été conduits également pour une meilleure gestion du domaine public maritime (DPM):

- La délimitation du DPM. Actuellement 43% du DPM marocain a été délimité définitivement, 53% est en phase administrative et 4% en phase technique ;

- La mise en place de la Police du DPM afin d’empêcher tout empiètement et d’assurer le respect du cahier des charges dans le cas d’une occupation temporaire du DPM ;

- La surveillance par photos aériennes qui permet de suivre l’évolution du trait de côte et d’évaluer les quantités de sable exploités de manière illicite du DPM ;

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- La prospection des gisements des sables marins à travers la réalisation des investigations techniques nécessaires à la localisation et l’évaluation des dépôts sableux, afin de résoudre le problème de pénurie de sable et de protéger les plages et le littoral de la surexploitation ;

- Le contrôle annuel et systématique de la qualité des eaux de baignade et ce depuis 1993 ; l’objectif étant d’informer le public et d’aider les entités concernées dans la prise de décision et la définition des priorités dans les programmes d’assainissement.

Le budget alloué par l'Etat à la délimitation du domaine public maritime et portuaire, dans le cadre du compte spécial du Trésor "Fonds de délimitation du domaine public maritime" était de 103,3 MDH en 2013. Il a augmenté par rapport à 2012 (78,6 MDH en 2012) et 2011 (93,1 MDH). Les réalisation des dépenses dans le cadre de ce fonds ont été de 4 MDH en 2013, de 8,1 MDH en 2012 et de 7,1 MDH en 2011.

Les actions financées sont les suivantes :

- Travaux afférents aux opérations de délimitation du domaine public maritime et portuaire ;

- Travaux de consolidation du trait de côte et des plages, rechargement des plages en sable et petits ouvrages ;

- Elaboration des plans d’aménagement des ports et des plages en sable et petits ouvrages;

- Acquisition de matériel technique pour la surveillance et la protection du domaine public maritime et portuaire.

Pour les années 2014 et 2015, il est prévu:

- La poursuite de la réalisation de la deuxième tranche des prestations, en matière d’études et de travaux topographiques d’actualisation des limites du domaine public maritime et portuaire concernant les préfectures et provinces de Nador, Al Hoceima et Tanger.

- La réalisation des études relatives à l’élaboration du schéma directeur de valorisation du domaine public maritime, dont l’utilisation et la gestion de 20 plages considérées comme les plages les plus sollicitées en matière d’occupation temporaire et d’activités touristiques et balnéaires. Parmi ces plages figurent Tanger et Al Hoceima ;

- La réalisation des études et des travaux de consolidation des traits de côtes par les nouvelles technologies, en l’occurrence, la télédétection spatiale et la photogrammétrie.

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5. Premiers enseignements issus de l’étude

5.1. Coûts de dégradation Les estimations de ces grandeurs ont porté sur la zone méditerranéenne. Deux secteurs d'activité ont été retenus dans l'étude: la pêche et le tourisme.

Il était proposé de procéder à l’estimation du coût des dégradations en se basant sur les variations de revenu attribuées par les professionnels/opérateurs du secteur à la dégradation des écosystèmes. Ces variations devaient être corroborées par des indicateurs physiques observables. Il semble que la méthode la plus adéquate pour mesurer les manques à gagner est une évaluation prospective des opportunités perdues. Le manque à gagner selon cette optique sera à mesurer comme le coût de dépollution (suppression des nuisances) plus le rendement net des investissements rendus possibles par la dépollution. La mesure du manque à gagner passe par l'identification du potentiel d'investissement et l'évaluation prospective de sa rentabilisation.

Pour mesurer le manque à gagner ou plutôt les opportunités perdues du fait du mauvais état de l’environnement, le premier niveau reste le bénéfice effectif des réparations. Il était proposé d'identifier, également, les manques à gagner qui peuvent potentiellement être l’objet de réparations, ainsi que les dégradations irréversibles que l’adoption de l’approche éco-systémique du développement ne peut pas compenser (par exemple, la bétonisation du littoral, les enlèvements du sable et/ou des galets des plages, la disparition de certaines espèces vivantes marines).

5.1.1. Effets sur la pêche et l'aquaculture

Il était envisagé d’obtenir des études de l’INRH sur le poisson pélagique et le poulpe. L’état de l’environnement est dégradé du fait de la surpêche et des effluents qui détériorent la qualité de l’eau. Nous avons demandé aux chercheurs spécialisés comment ils peuvent établir une relation causale entre le volume des prises et ces deux facteurs de dégradation pour les principales pêcheries de la zone. Nous avons demandé, également, des données quantifiant l'effet de la pollution sur les sites aquacoles, du fait des eaux usées, déchets solides, qualité de l’eau (effet sur la conchyliculture).

Pour la détermination des effets économiques de la dégradation de la ressource halieutique, nous avons été confrontés à trois difficultés :

- la surexploitation n'est pas observable à partir des séries statistiques (faute de disponibilité et de précisions de celle-ci) ;

- l'existence d'études étalées dans le temps portant sur diverses pêcheries confirme la surpêche. Toutefois, les effets de la surpêche ne sont pas localisés et le stock des ressources perdues du fait de la surpêche n'a été quantifié que pour certaines espèces. En outre, nous n'avons pas pu avoir accès aux résultats des recherches en cours;

- l'observation de la pollution tellurique manifestée par des mesures portant sur l'eau et par l'identification de signes de stress (biomarqueurs) sur les mollusques bivalves

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n'est pas associée à une mesure de la dégradation du volume et de la qualité de la ressource halieutique;

- l'absence de données publiées compilant les pertes subies par l'aquaculture du fait des eaux usées.

Tous ces éléments sont suffisants pour enclencher des politiques, programmes et mesures motivées par le principe de précaution. Ils ne sont pas suffisants, compte tenu des données auxquelles on a pu accéder, pour identifier un manque à gagner pour les pêcheurs.

5.1.2. Effets sur le tourisme

Nous nous sommes proposés d'analyser la situation des sites touristiques de la méditerranée (Zones touristiques de Ceuta à Tétouan ; de Nador et de Saidia).

Le principe pour mesurer le manque à gagner en terme d’attractivité des zones causé par les différentes pressions sur l’environnement (occupation anarchique du littoral ; dégradation de la qualité des eaux ; destruction de la biodiversité) consiste à estimer l’augmentation en terme de revenu et d'emploi qui serait rendu possible par un meilleur état de l'environnement. Nous avons envisagé deux niveaux d'approche : un niveau illustratif se référant aux opérations réussies et un niveau prospectif extrapolant l'effet de ces opérations sur des sites pour lesquels des programmes ou des projets basés sur l'approche éco-systémique ont été identifiés et non mis en œuvre, ou encore sont identifiables. C'est probablement l'approche prospective du manque à gagner qui se révèle, dans la pratique, la meilleure incitation pour l'adoption d'une approche écosystémique du développement.

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6. Récapitulatif et conclusion

L’étude menée pour la façade Méditerranéenne du Maroc souligne l’importance socio-économique des activités maritimes au Maroc, tel que l’illustre le tableau récapitulatif ci-dessous. Ce tableau souligne l’hétérogénéité des données disponibles et des indicateurs estimés d’un secteur à l’autre, même si l’objectif initial de l’étude était d’estimer en priorité des indicateurs socio-économiques tels la valeur ajouté ou la contribution du secteur au PIB et à l’emploi du Maroc. Ainsi, de par la nature différente des activités analysées, classer les secteurs au regard de leur importance socio-économique reste un exercice délicat. En effet, l’importance socio-économique des secteurs ne se traduit pas de la même manière d’un secteur à l’autre : pour certain secteurs comme le tourisme, la contribution au PIB du pays et l’emploi créé (direct ou indirect) par ce secteur permettent de caractériser l’importance de ce secteur pour le développement socio-économique du Maroc; pour d’autres secteurs de services comme celui des câbles de télécommunication sous-marins, c’est la part de ce secteur dans les flux globaux de communication qui souligne son importance, l’emploi créé par ce secteur par exemple étant marginal à l’échelle du pays ; pour d’autres secteurs enfin, comme la pêche artisanale, c’est la capacité de ce secteur à apporter des revenus complémentaires à des ménages dans des territoires où les opportunités d’emploi sont limitées qui souligne l’importance sociale et économique de ce secteur pour le développement du Maroc.

Au regard des ressources limitées allouées à cette étude, il n’a pas été possible d’affiner les analyses menées. Des efforts complémentaires seraient nécessaires pour affiner les résultats, en particulier en ce qui concerne : l’estimation de la part de l’activité d’un secteur pouvant être effectivement rattachée au territoire côtier et marin de la façade méditerranéenne du Maroc ; la comparaison entre des indicateurs socio-économiques d’une part, et la caractérisation des pressions (pollution, dégradation hydromorphologique, prélèvement de ressources…) imposées par certaines activités ; les impacts indirects/induits de certains secteurs sur le reste de l’économie du pays, ou pour l’économie des territoires côtiers concernés. L’évaluation du coût de la dégradation des écosystèmes marins et côtiers représente également un champ de réflexion qui nécessite des explorations et analyses complémentaires. A court terme, l’évaluation systématique et régulière des coûts de l’ensemble des actions de protection et de restauration des écosystèmes marins et côtiers semble cependant un exercice nécessaire pour comprendre l’intervention public dans ce domaine, et assurer son efficacité : Quelles actions menées et par qui ? Quels budgets alloués ? Quelle priorisation proposer dans l’allocation des budgets publics pour assurer une protection coût-efficace du littoral et des écosystèmes marins ?

Plus globalement, il semble important de progressivement mobiliser des informations socio-économiques permettant d’apporter des éclairages complémentaires en ce qui concerne la protection des écosystèmes. De telles informations pourraient en particulier être systématiquement présentées « à côté » d’informations présentant l’état écologique des écosystèmes marins et côtiers permettant d’expliciter les enjeux socio-économiques que posent la protection et la restauration de ces écosystèmes en apportant deux éclairages

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essentiels abordés dans le cadre de cette étude: d’une part, une explicitation de l’importance socio-économique des secteurs à l’origine des pressions conduisant à la dégradation de ces écosystèmes ; et d’autre part, une évaluation des coûts imposés à certains secteurs et à la société qui résultent de cette dégradation.

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Tableau 27 : Tableau récapitulatif des caractéristiques socioéconomiques et environnementales des activités maritimes

Secteur Description quantitative

Principales pressions imposées sur les écosystèmes marins et littoraux

Principaux indicateurs socioéconomiques Principales hypothèses et incertitudes Sources d’information

Pêche et aquaculture marine

• Le secteur de la pêche répond aux besoins de consommation. Environ 75 000 personnes vivent directement ou indirectement de l’activité de la pêche et de l’aquaculture

• L'aquaculture a connu une crise liée à la pollution tellurique de la lagune Mar Chica. Un plan de développement de l'aquaculture est engagé

• Des conventions d’exploitation et de création des fermes aquacoles ont été signées en avril 2014 qui marquent la relance de cette activité en Méditerranée.

• Surexploitation des ressources halieutiques méditerranéennes

• Une pollution significative organique et chimique des lagunes.

• La pollution d’origine terrestre conduit à des risques importants pour les sites d'aquaculture

• Flottille de pêche en 2013: 2 703 embarcations, dont 310 bateaux de pêche côtière 2 393 barques de pêche artisanale.

• Production de la pêche méditerranéenne en 2013: 44 600 T/an, dont artisanale 3 786 (9,6%)

• Production de l’aquaculture : autour de 49 T en 2010

• Valeur économique de la production totale : 559 MDH en 2013

• Nombre d’emplois directs dans le secteur de la pêche : 157 000 personnes dont 6 857 artisanaux

• Production de la pêche, une part informelle et artisanale échappe au comptage

• Evaluation des emplois, particulièrement indirects, variables d’une période à une autre.

• La mer en chiffres • Statistiques de l'ONP • Annuaire statistique

du Maroc.

Transport maritime, croisière et navigation de plaisance

• Réforme portuaire en 2006 • Les ports assurent 98 % des échanges

extérieurs du Royaume • 2 ports de commerce dominant sur le LM

(Nador et Tanger-Med). • 6,4 millions de tonnes et 27 millions de tonnes

en transbordement sur Tanger-Med.

• Risque de pollution par les hydrocarbures en mer et dans les ports

•

• Le tonnage total : 92 Millions de T en 2011 • dont 56 à l'import avec 11% pour les ports du

LM, 35 à l'export dont 7,7% pour le LM et 27 en transbordement dont 100% pour le LM

• Transport de passagers et de voitures : 3,7 millions de passagers et 700 000 véhicules en 2012

• Personnel des activités portuaires et du transport maritime: 1 761 personnes du LM

• RAS • Statistiques de l'ANP • Rapport d'activités de

TMPA • Annuaire statistique

du Maroc (HCP). • Les données sur la

navigation de plaisance ne font pas l'objet de suivi statistique au niveau central

Tourisme côtier et croisières touristiques

• Le tourisme représente le principal moyen de valorisation du territoire de la façade méditerranéenne.

• Le littoral méditerranéen représentait, en 2012, 9,6% des nuitées hôtelières.

• Tanger se démarque de plus en plus comme destination de croisières

• Vision 2020 anticipe de multiplier par 10 la performance du secteur

• Habitat sauvage sur le cordon littoral

• Dégradation des eaux et des sables nuisent à l'attractivité

• En 2013, le volume des arrivées totales aux postes frontières a franchi le seuil des 10 millions de touristes.

Les nuitées des voyageurs : 1,7 millions • Tourisme interne: 55% des arrivées; 53% des

nuitées • Croisiéristes sur le LM: environ 90 000 en 2012 • Valeur ajoutée du secteur de 13 Millions de

DH/an. • Emplois directs dans le secteur touristique : 65

000

• Pas de données pour déterminer l'effet de la dégradation de l'eau et des sables sur l'attractivité du LM

• Observatoire du tourisme

• Annuaire statistique du Maroc (HCP)

• HCP (Compte satellite du tourisme)

Production • Gazoduc Maghreb Europe • Risque possible • Centrales éoliennes: Puissance installée: 50 • Difficulté de faire la part de • ASM 2012 (HCP)

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Secteur Description quantitative

Principales pressions imposées sur les écosystèmes marins et littoraux

Principaux indicateurs socioéconomiques Principales hypothèses et incertitudes Sources d’information

énergétique • Forte dépendance énergétique du Maroc • Engagement d'une stratégie pour le

développement des énergies renouvelables: importance de l'éolien sur le LM

sur les oiseaux MW en 2013; 350 MW prévus pour 2015 • Production en 2012: 142 millions KWH • Emplois permanents générés: • Prélèvement financiers pour le gazoduc: transit

de 1,2 Milliards de m3 de gaz, soit recettes de 4 milliards de dirhams

l’énergie produite directement sur le littoral par rapport à la production nationale

• Idem pour la valeur ajoutée

• Note Maroc Invest.ma

Télécommunication et câbles électriques sous-marins

• Entre l’Espagne et le Maroc, deux câbles de 700 Mégawatts chacun, en courant alternatif, sont en service.

• Pause de 4 câbles en fibre optique • Développement de la téléphonie et d'Internet

• Effet minime sur

la mer au moment de la pose des câbles

• Importation d'électricité • Bande passante de 380 Gbs utilisant 4 câbles

transitant par le détroit de Gibraltar • Abonnés Internet: 15,6 millions • Emploi dans les télé services: 57 000 en 2012

• Non connaissance de la puissance des formes de transmission de données alternatives à la fibre optique. Non publication par les opérateurs de leurs bilans sociaux détaillés

• ANRT • ASM 2012

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7. Bibliographie

Bibliographie et sources de données

Agence de Partenariat pour le Progrès - Analyse de la chaîne de valeur de la filière pêche artisanale- Phase 2- Août 2011.

Agence de Partenariat pour le Progrès - "Stratégie de développement des AMP aux fins de pêche au Maroc et création d’AMP pilotes - Rapports diagnostic et rapport de stratégie", septembre 2011.

Agence pour la promotion et le développement des préfectures et provinces du Nord, "Les Régions du Nord du Maroc : Etat des lieux territorial- Démographie, économie, secteurs sociaux, infrastructures et compétitivité Septembre 2011

Agence pour la promotion et le développement des préfectures et provinces du Nord, "Etude pour l'élaboration d’un Plan de Développement Régional de l’Economie Sociale (PDRES) pour la Région de Taza-Alhoceima-Taounate", août 2013.

Agence Spéciale Tanger Méditerranée (TMSA) - Projet d'extension du complexe portuaires Etude d'impact sur l'environnement - août 2010.

Cherfaoui, Najib . Ingénieur des Ponts et Chaussées, Conseil National Maritime et Portuaire au Maroc, août 2010.

Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe, "Examen de la performance environnementale Maroc", Nations-Unies, New York et Genève, 2014, pp. 167 et suivantes.

Département des pêches maritimes " La mer en chiffres", 2010.

FEM/Banque mondiale (GIZC P121271) "Gestion Intégrée des Zones Côtières/Côtes Méditerranéennes région de l’Oriental", Etude d'évaluation de l'impact environnemental et social, Pr. Mohamed QARRO, Version finale, Février 2012

Haut Commissariat au Plan. 2011. Annuaire statistique de la région de Al Hoceima, Taza et Taounate.

Haut Commissariat au Plan. 2011. Annuaire statistique de la région de Tanger-Tétouan.

Haut Commissariat au Plan. 2011. Annuaire statistique de la région orientale.

Haut Commissariat au Plan. Compte satellite du tourisme - 1996 et 2010

Haut Commissariat au Plan. Compte régionaux 2004-2007-2009-2011 et 2012.

Keramane, Abdenour . "La Boucle électrique & le marché euro-méditerranéen del’électricité", Les Notes IPEMED, Etudes et analyses, n°11, septembre 2010.

Mangos, A. Jean-Pascal Bassino, Didier Sauzade, The economic value of sustainable benefits rendered by the Mediterranean marine ecosystems", Blue Plan Papers 8, July 2010.

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Melhaoui, Mohamed & Latifa El Hafid, "De l’approche GIZC à la mise en place du contrat d’espace littoral: cas de la zone littorale Moulouya –Saîdia (Mediterranée marocaine)", Actes du colloque international pluridisciplinaire "Le littoral : subir, dire, agir" - Lille, France, 16-18 janvier 2008.

Ministère de l'équipement et des transports - Direction des ports et du domaine publique Maritime - Stratégie portuaire à l'horizon 2030. 2010.

Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de l’Environnement, "Manuel des opérations", Projet de Gestion Intégrée des Zones Côtières (Projet GIZC), Maroc; 28/08/2012.

Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de l'eau - Etude stratégique sur la réutilisation des eaux usées déversées en mer - Mission 1 - Etat des lieux en matière de rejet des eaux usées en mer - identification des potentialités de réutilisation en zone côtière et définition des priorités, août 2012.

Ministère de l'équipement et des transports - Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement " Surveillance de la qualité des eaux de baignade", 2013.

Naber, Helena; Lange, Glenn-Marie; Hatziolos, Marea, with inputs from The One Ocean Programme, UNEP/WCMC, Valuation of marine ecosystem services: a gap analysis, July 2008

Parlement Européen " Directive 2008/56/CE du parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 - (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin), Journal officiel de l’Union européenne, L 164/19, du 25 juin 2008

Royaume du Maroc , Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement " Etude de faisabilité d'un Plan d'Aménagement Côtier en Méditerranée marocaine", Mohamed Daki, juillet 2004.

Royaume du Maroc - Cour des Comptes - Rapport 2008 - Chapitre "Domaine Public maritime", pages 59-78.

Royaume du Maroc - Ministère de l'équipement et des transports - Direction des ports et du domaine public maritime - "Conservation du domaine public maritime ", présentation de Youssef Gounni et Nisrine Iouzi, mai 2011.

Royaume du Maroc "Développement durable au Maroc: bilan et perspectives de Rio à Rio +20", juin 2012.

The World Bank , Kingdom of Morocco, integrated coastal zone management project, project appraisal document, Report No: 66413-MA, June 2012

Rapports de projets et d’ateliers menés au Maroc

PAC - Maroc : Rapport final intégré

Gestion Intégrée de la Zone Côtière du Rif central : Rapport de synthèse final

89

Rapport de l’Atelier de clôture (Chefchaouen, le 10 juin 2010)

Analyse de durabilité de la zone côtière du Rif central : Rappport final

Activité thématique « Sensibilisation et participation » : Rapport final

Activité thématique « Tourisme durable » : Rapport final

Patrimoine culturel historique du Rif central : Rapport final

Activité thématique « GIZC » . Rapport final de l’action 2 : « Opérations pilotes »

Activité thématique « GIZC » . Rapport final de l’action 1 : « Diagnostic »

Diagnostic de la biodiversité marine du Rif central et orientations de gestion

Développement du tourisme durable. Rapport diagnostic: la Province de Chefchaouen

Développement du tourisme durable. Rapport diagnostic: la Province d'Al Hoceima

Protection des sites culturels sensibles: Inventaire et diagnostic

PAC - Maroc: Rapport de lancement

CAR/PAP. 2008. Rapport de l'Atelier de lancement du PAC du Rif central (Maroc), (Chefchaouen, le 29 avril 2008).

Dakki, M. 2005. Programme d'Aménagement Côtier en Méditerranée marocaine: Etude de faisabilité. Split: CAR/PAP. pp 113, 1.26MB)

MAP-PAP-RAC. 2006. Accord relatif au Programme d’Aménagement Côtier pour la zone côtière du Rif central (Maroc)

Rapports du projet Medpol 2010 et 2011-2012

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8. ANNEXES

8.1. Annexe I – Synthèse des sources bibliographiques et documentaires La revue bibliographique ci-dessous est sélective. Elle décrit les documents disponibles avec le souci d'attirer l'attention des lecteurs du rapport de lancement de l'étude sur la nécessité de compléter la documentation.

Méthodologie d'évaluation économique des écosystèmes marins et côtiers

Pour appréhender la méthodologie d'évaluation des services des écosystèmes. Il est utile de se reporter au document de Naber, Lange et Hatziolos24 [2008] et au document de Mangos, Bassino et Sauzade25 [2010] qui présentent les concepts de base de l'approche d'évaluation économique des écosystèmes. Les écosystèmes contribuent aux bien être humain en offrant des services sous la forme de ressources, de services culturels ( des espaces de loisir et de récréation) et de services de régulation, tels que la régulation du climat, l'atténuation évènements climatiques extrême, le traitement des déchets, Les écosystèmes ont une valeur d'usage et une valeur de non-usage, La valeur d'usage est le bénéfice économique qui en retiré. La valeur de non-usage est une valeur qui est accordée à l'existence en soi des écosystèmes.

Pour placer l'évaluation socioéconomiques des écosystèmes marins et côtiers dans le contexte des politiques publiques, il est utile pour des pays non européens tels que le Maroc de se reporter à la directive stratégies marine du Parlement Européen, celle-ci mettant en situation et précisant le concept de l'approche écosystémique26.

Documents généraux sur l'environnement au Maroc

Pour un aperçu général et de la situation de l'environnement au Maroc et de l'évolution de la politique environnementale sous toutes ses dimensions, on peut utiliser comme document de référence le rapport préparé par le Maroc pour la Conférence de Rio+20.27

Le rapport SEIS (Système d’information environnementale partagé) pour le Maroc a été publié en 2013 par l'Observatoire Nationale de l'Environnement du Maroc. Ce document fait l'état des lieux et des besoins relatifs aux 3 piliers de l’approche SEIS, à savoir : coopération interinstitutionnelle, contenu et infrastructure. Il décrit le processus institutionnel de production de l'information environnementale, le contenu de cette information, l'infrastructure et le cadre juridique de sa production.

24 Naber, Helena; Lange, Glenn-Marie; Hatziolos, Marea, with inputs from The One Ocean Programme, UNEP/WCMC, Valuation of marine ecosystem services: a gap analysis, July 2008. 25 Anaï Mangos, Jean-Pascal Bassino, Didier Sauzade, The economic value of sustainable benefits rendered by the Mediterranean marine ecosystems", Blue Plan Papers 8, July 2010. 26 Parlement Européen " Directive 2008/56/CE du parlement européen et du conseil du 17 juin 2008 - (directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin), Journal officiel de l’Union européenne, L 164/19, du 25 juin 2008. 27 Royaume du Maroc "Développement durable au Maroc: bilan et perspectives de Rio à Rio +20", juin 2012.

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Documents relatifs à l'environnement marin et côtier au Maroc

Document généraux pour le suivi de l'activité économique des différents secteurs

Le département de l'environnement et les agence de développement régionales28 réalisent des monographies donnant un aperçu des pressions sur la mer et le littoral méditerranéens. Ces documents ne sont pas produits de manière régulière. Ils comportent, cependant, des informations précises et font le lien entre les activités et la pression environnementale exercée.

Le Haut Commissariat au Plan réalise régulièrement des documents et actualise des bases de données (Base de données Statistiques) offrant une information sur les indicateurs physiques et monétaires des activités de la mer et du littoral. Il s'agit principalement des annuaires statistiques nationaux, régionaux et des comptes régionaux29.

Secteur de la pêche

Pour le secteur de la pêche, nous utilisons les données publiées dans les annuaires statistiques du Maroc et les données postées sur le site: www.mpm.gov.ma .

Le principal document de référence sur le plan statistique est "La mer en chiffres"30. Les statistiques de l'ONEP sont relativement bien fournies pour la pêche côtière. La couverture de la pêche artisanale et des débarquements informels est appréhendée à travers des études de l'Agence de Partenariat pour le progrès31.

Port, transport maritime et domaine public maritime

Concernant les ports, le transport maritime et le domaine public maritime, plusieurs documents sont publiés par la direction des ports, en plus du site web de cette direction. Ces documents concernent la stratégie32. Il est intéressant de consulter Najib Cherfaoui, expert en questions maritimes33 qui déplore la dispersion des institutions de régulation portuaire.

28 Agence pour la promotion et le développement des préfectures et provinces du Nord, "Les Régions du Nord du Maroc : Etat des lieux territorial- Démographie, économie, secteurs sociaux, infrastructures et compétitivité Septembre 2011 29 Les principaux documents du Haut Commissariat au Plan sont l'Annuaire statistique de la région de Tanger-Tétouan, 2011, l'Annuaire statistique de la région de Al Hoceima, Taza et Taounate, 2011 et l'Annuaire statistique de la région de l'oriental, 2011. Nous utilisons également le Compte satellite du tourisme - 1996 et 2010 et les Comptes régionaux - 2004-2007-2009-2011 et 2012. 30 Département des pêches maritimes " La mer en chiffres", 2010. 31 Agence de Partenariat pour le Progrès - "Stratégie de développement des AMP aux fins de pêche au Maroc et création d’AMP pilotes - Rapports diagnostic et rapport de stratégie", septembre 2011. Agence de Partenariat pour le Progrès - Analyse de la chaîne de valeur de la filière pêche artisanale- Phase 2- Août 2011. 32 Ministère de l'équipement et des transports - Direction des ports et du domaine publique Maritime - Stratégie portuaire à l'horizon 2030. 2010. 33 Najib Cherfaoui, Ingénieur des Ponts et Chaussées, Conseil National Maritime et Portuaire au Maroc, août 2010.

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Concernant le domaine public maritime, on dispose d'une présentation synthétique34. Il est utile de se consulter des documents critiques de la Cour des Comptes35 .

L'étude d'impact environnemental de TMSA pour l'extension du port Tanger Méditerranée comporte des informations très intéressantes et complètes, à la fois sur les activités économiques et les impacts exercées sur la zone voisine du port36.

Planification et prévention de la dégradation des écosystèmes marins et côtiers

Nous disposons de plusieurs documents relatifs à la planification et à la gestion intégrée des zones côtières:

- Agence pour la promotion et le développement des préfectures et provinces du Nord, "Etude pour l'élaboration d’un Plan de Développement Régional de l’Economie Sociale (PDRES) pour la Région de Taza-Alhoceima-Taounate", août 2013.

- Royaume du Maroc , Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement " Etude de faisabilité d'un Plan d'Aménagement Côtier en Méditerranée marocaine", Mohamed Daki, juillet 2004.

- Mohammed Melhaoui, Latifa El Hafid, "De l’approche GIZC à la mise en place du contrat d’espace littoral: cas de la zone littorale Moulouya –Saîdia (Mediterranée marocaine)", Actes du colloque international pluridisciplinaire "Le littoral : subir, dire, agir" - Lille, France, 16-18 janvier 2008.

- Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, Département de l’Environnement, "Manuel des opérations", Projet de Gestion Intégrée des Zones Côtières (Projet GIZC), Maroc; 28/08/2012.

- The World Bank , Kingdom of Morocco, integrated coastal zone management project, project appraisal document, Report No: 66413-MA, June 2012

- Projet FEM/Banque mondiale (GIZC P121271) "Gestion Intégrée des Zones Côtières/Côtes Méditerranéennes région de l’Oriental", Etude d'évaluation de l'impact environnemental et social, Pr. Mohamed QARRO, Version finale, Février 2012

- Abdenour Keramane, "La Boucle électrique & le marché euro-méditerranéen del’électricité", Les Notes IPEMED, Etudes et analyses, n°11, septembre 2010.

Assainissement et qualité des eaux

MEMEE - Département de l'eau - Etude stratégique sur la réutilisation des eaux usées déversées en mer - Mission 1 - Etat des lieux en matière de rejet des eaux usées en mer - identification des potentialités de réutilisation en zone côtière et définition des priorités, août 2012.

Rapports du projet Medpol 2010 et 2011-2012

34 Royaume du Maroc - Ministère de l'équipement et des transports - Direction des ports et du domaine public maritime - "Conservation du domaine public maritime ", présentation de Youssef Gounni et Nisrine Iouzi, mai 2011. 35 Royaume du Maroc - Cour des Comptes - Rapport 2008 - Chapitre "Domaine Public maritime", pages 59-78. 36 Agence Spéciale Tanger Méditerranée (TMSA) - Projet d'extension du complexe portuaires Etude d'impact sur l'environnement - août 2010.

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Ministère de l'équipement et des transports - Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement " Surveillance de la qualité des eaux de baignade", 2013.

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8.2. Annexe II – Coût de la protection des écosystèmes marins et côtiers: liste des principales activités, programmes et organisations

Le Fonds de l'Environnement Mondial "FEM" est le “mécanisme financier” désigné pour la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), la Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP), la Convention sur la lutte contre la Désertification (UNCCD), Le FEM collabore avec le Secrétariat d’autres traités et accords pour atteindre des objectifs communs (Eaux Internationales, Protocole de Montréal). Le FEM gère deux fonds sous la CCNUCC : Fonds Spécial pour le Changement Climatique (SCCF) et le Fonds pour les Pays les Moins Avances (LDCF). En outre il assure le secrétariat au Fonds d’Adaptation du Protocole de Kyoto .

De 1994 à 2010, le FEM a participé à 22 projets au Maroc, d'un coût de 400 Million d'USD, avec une contribution sous forme de dons de 100 Millions d'USD.

Projet de Gestion Intégrées des zones côtières au Maroc. Agence du FEM: Banque Mondiale, Agence Gouvernementale: SEEE/DE ; Dons du FEM : 5,1 Millions $ (Programme Med-Durable) ; Approuvé par le Conseil en 2010.

Projets Partenaires d’E é i

Don FEM

Assistance technique et renforcement des capacités pour la promotion de la réutilisation des eaux usées traitées dans les pays de la région Méditerranée

- Banque Mondiale

- SEEE 5,5 Millions $

Intégration de la variabilité climatique dans la gestion intégrée des zones côtières de la région Méditerranée

- PNUE

-Unité de Coordination du PAM (Athènes)

2.7 Millions $

Autoroute maritime en Méditerranée de l’Ouest et prévention de la contamination côtière et marine.

- Banque Mondiale

- SEEE 2.5 Millions $

COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L’EUROPE ; COMMISSION ECONOMIQUE DES NATIONS UNIES POUR L'AFRIQUER "Rapport de l'Examen des performances environnementales du Maroc", NATIONS UNIES, New York et Genève, 2014

Programme MED WET COAST MAROC Conservation des espaces littoraux dans le bassin méditerranéen

Signature convention de financement le 09.06.2000, activités en cours Montants du financement : 5.445.537 Euros, dont FEM : 2.Z90.000 USD et Etat marocain: 21.709.500 MAD et FFEM : 607.471,22 Euros en subvention.

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Le projet consiste essentiellement à i) réhabiliter les écosystèmes et de conserver leur biodiversité dotée d'un intérêt mondial, ii) renforcer les capacités ministérielles et des autres acteurs concernés, en matière de gestion des zones humides et littorales, iii) renforcer le cadre législatif et institutionnel, notamment à travers le renforcement de l'arsenal juridique et la création d'une « Unité Littoral» au sein du Département de l'Environnement, et à travers un programme de formation, iv) promouvoir des politiques nationales qui prennent en compte la conservation de la biodiversité de ces types d'écosystèmes, avec création, classement et mise en œuvre de plans de gestion pour les 5 aires protégées, et enfin, v) harmoniser les approches avec la composante méditerranéenne du projet. Les Sites d'Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE) identifiés et concernés par le projet sont situés dans les provinces de Berkane et de Nador, afin de donner une dimension régionale au projet (région de l'Oriental). Ce sont la lagune de NADOR, le JBEL GOUROUGOU, le CAP DES TROIS FOURCHES, l'embouchure de la MOULOUYA et le massif de BENI SNASSEN.

L'exécution, au niveau national, est assurée par une Coordination Nationale et un Gestionnaire de projet, logés au sein du Département de l'Environnement du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de I’Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement (MATUHE). Le Département en charge des Forêts participe étroitement à cette opération, notamment dans la mise en œuvre locale.

Travaux du CAR/PAP

PAC - Maroc : Rapport final intégré

Gestion Intégrée de la Zone Côtière du Rif central : Rapport de synthèse final

Rapport de l’Atelier de clôture (Chefchaouen, le 10 juin 2010)

Analyse de durabilité de la zone côtière du Rif central : Rappport final

Activité thématique « Sensibilisation et participation » : Rapport final

Activité thématique « Tourisme durable » : Rapport final

Patrimoine culturel historique du Rif central : Rapport final

Activité thématique « GIZC » . Rapport final de l’action 2 : « Opérations pilotes »

Activité thématique « GIZC » . Rapport final de l’action 1 : « Diagnostic »

Diagnostic de la biodiversité marine du Rif central et orientations de gestion

Développement du tourisme durable. Rapport diagnostic: la Province de Chefchaouen

Développement du tourisme durable. Rapport diagnostic: la Province d'Al Hoceima

Protection des sites culturels sensibles: Inventaire et diagnostic

PAC - Maroc: Rapport de lancement

CAR/PAP. 2008. Rapport de l'Atelier de lancement du PAC du Rif central (Maroc), (Chefchaouen, le 29 avril 2008).

Dakki, M. 2005. Programme d'Aménagement Côtier en Méditerranée marocaine: Etude de faisabilité. Split: CAR/PAP. pp 113, 1.26MB)

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MAP-PAP-RAC. 2006. Accord relatif au Programme d’Aménagement Côtier pour la zone côtière du Rif central (Maroc)

8.3. Annexe III – Noms des principaux réseaux de mesures/de suivi de l’état des écosystèmes (organisations responsables et paramètres suivis entre parenthèses) DMN: Direction de la Météorologie Nationale (DMN)

LPEE: Laboratoire Public d'Etudes et d'Essais;

Effectif en 2013: 1015; Chiffre d'affaires: 508 MDH; principaux actionnaires: ONEE; ONCF; ANP; Investissements en 2013: 13 MDH

Le LPEE dispose de 10 centres techniques scpécialisés et de 18 centres régionaux répartis dans les principales villes du royaume.

Rôle: essai, étude, expertise, contrôle et assistance technique des opérateurs des grands chantiers d'infrastructures dans les domaines du génie civil et du bâtiment, de l'industrie, de l'hydraulique et de l'environnement. Depuis 1993, le LPEE est mandaté depuis 1993 par le Ministère de l’Equipement et de Transport pour la surveillance de la qualité des eaux de baignade tout au long du littoral Marocain.

Ses principales prestations de surveillance relatives aux activités marines et littorales sont effectuées par le Centre d’Etudes et de Recherches de l’environnement et de la Pollution CEREP. Elles portent sur les domaines suivants:

• Echantillonnage et analyses des eaux (eaux de baignade, eaux marines, eau potable, eaux usées, etc)

• Mesures des flux de pollution dans les cours d’eau ou dans les rejets. • Caractérisation physico-chimique et biologique des écosystèmes marins. • Modélisation de la qualité des eaux. • Caractérisation de la qualité de l’air ambiant. • Caractérisation des émissions atmosphériques au niveau des cheminées. • Modélisation de la dispersion de la pollution atmosphérique • Evaluation des performances épuratoires des systèmes de dépoussiérage ou de

traitement des gaz. • Identification et caractérisation des polluants des sols (hydrocarbures, métaux

lourds…) • Caractérisation des déchets ménagers et industriels • Caractérisation des sédiments et des matériaux de dragage. • Accompagnement des clients au niveau des comités des EIE (Etude d’Impact sur

l’Environnement)

Le LPEE intervient également, à travers le Centre Expérimentale d’hydraulique CEH dans le domaine de l'hydraulique maritime et fluviale, et dans l'hydraulique industrielle. Il a notamment réalisé des études relatives aux centres balnéaires. Ses principales prestations liées au domaine maritime et fluvial sont les suivantes:

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- Mesures océanographique : marées, houles, courants, températures, salinité, etc. - Jaugeage, mesure de vitesse, de pression, de niveau des M.E.S dans le cours d’eau et

les canaux. - Etude sur modèle réduit des ouvrages hydraulique : dérivation provisoire,

évacuateurs des crues, prise d’eau, etc. - Etudes d’inondation et des protections à mettre en œuvre - Etude sur modèle mathématique des écoulements et du transport solide dans les

rivières et les canaux. - Analyses et synthèses des données océanographiques - Etudes sur modèles réduits de la stabilité des ouvrages maritimes, en canal et en

cuve à houle aléatoire.

INRH : Institut National de Recherches Halieutiques.

Son budget, en 2013 , reconduit en 2014, est de 88,9 MDH, dont 58,9 pour le fonctionnement et 30 MDH pour l'équipement. Il compte 392 chercheurs. Il compte quatre départements: Département des ressources halieutiques, département océanographie et aquaculture, département de la qualité et de la salubrité du milieu marin et le département d’appui à la recherche.

Les activités scientifiques et techniques de l'INRH répondent , à travers plusieurs programmes et projets , aux objectifs d'aménagement et de développement des activités halieutiques ( pêche et aquaculture), de préservation des ressources et des écosystèmes et de la santé du consommateur et de développement des connaissances scientifiques et de l'expertise.

Il s'agit des activités suivantes:

1. Suivi des pêcheries : Evaluation et Diagnostic de l'état des stocks et de leur exploitation.

2. Observation et compréhension des ressources exploitées et de la biodiversité associée.

3. Suivi et analyse économique des pêcheries et des filières. 4. Gouvernance des systèmes halieutiques et outils conceptuels pour l'aide à la

décision. 5. Etude et suivi environnemental des écosystèmes littoraux, lagunaires et paraliques. 6. Micropolluants chimiques et microorganismes et leurs effets sur l' écosystèmes

marin et sur le vivant. 7. Surveillance sanitaire. 8. Ressources, Biodiversité et habitats littoraux. 9. Évaluation des sites potentiels aquacoles, Etudes pour l'élaboration de plans

d'aménagement & développement aquacoles. 10. Étude et suivi environnemental des écosystèmes du large. 11. Océanographie opérationnelle. 12. Aquaculture : Potentialités et Faisabilité Zootechnique et économique. 13. Valorisation et transformation des produits de la pêche.

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L'INRH est présent au sein d'organismes internationaux et régionaux de gestion et de conseil dans le domaine des pêcheries (COMHAFAT, CGPM, ICCAT, COPACE, COI, PNUE) et de la surveillance de la pollution marine (PNUE, AIEA). Il participe aux conférences des parties des conventions internationales de la Biodiversité, des Changements Climatiques, de la CITES et le RAMSAR ainsi que celles des autres Organisations Internationales, telles que l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN), le Fonds Mondial pour la Faune Sauvage (WWF) etc.

Il participe à des projets et programmes régionaux visant la mise en place de l'approche éco-systémique et la protection de l'environnement marin ( Projet FAO /EAF-NANSEN portant sur l'application d'une approche écosystèmique des pêches ; Projet CCLME visant la compréhension et la prise en charge des problématiques liées à la dynamique du grand écosystème marin du courant des Canaries ; Programme MEDPOL pour la surveillance de la pollution tellurique en mer Méditerranée; AQUAMED; CARBOCHANGE; PERSEUS; CREAM; EPURE; COPEMED II; RAF 7…).

L’Observatoire National de l’Environnement (ONEM) et les Observatoires Régionaux de l'Environnement et du Développement durable (OREDD)

Il relève de la Direction des Etudes, de la Planification et de la Prospective (DEPP). Il comprend le service "Enquêtes statistiques et collecte de données", le service "Etudes et analyse de projets" et le service "Bases de données environnementales". Il a pour mission la gestion de l'information environnementale, la production du rapport sur l'état de l'environnement et le développement des outils de planification et d'aide à la prise de décision. Il intervient au niveau régional à travers les Observatoires Régionaux de l’Environnement et de Développement Durable. Ces derniers sont chargés de l’identification et de l’analyse des principales problématiques de l'environnement et du développement durable local , de la définition et du suivi de l'évolution des différents indicateurs de l'environnement et du développement durable de la Région et de la mise en place d'un réseau d'acteurs pour la collecte et l'échange de données et informations. Il analysent les données et produisent des rapports sur l'état de l'environnement au niveau régional. Ils contribuent à la définition des orientations stratégiques du développement local durable et la sensibilisation des acteurs pour leur intégration dans les plans de développement régional.

Les OREDD sont pilotés par des Conseils d’Evaluation et d’Orientations (CEO) qui sont composés de représentants des administrations, des collectivités locales, des institutions de formation et de recherche et de la société civile et dont la présidence est assurée par le Ministre chargé de l’Environnement.

Le Centre d'échange d'information sur la biodiversité au Maroc (CEIBM)37

Le Centre d'échange d'information sur la biodiversité au Maroc (CEIBM) a identifié une série de mécanismes et initiatives pour la mise en oeuvre de la CDB. Plusieurs d'entre eux sont liés aux documents et stratégies discutés ailleurs dans ce chapitre. L'état d'avancement de

37 Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe, "Examen de la performance environnementale Maroc", Nations-Unies, New York et Genève, 2014, pp. 167 et suivantes.

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l'exécution varie selon les mesures; par exemple, bien que le CEIBM énumère les mesures mises en oeuvre pour préserver la diversité génétique, elles ne produisent pas encore concrètement des résultats adéquats, tel que mentionné ailleurs dans cette étude. De même, il semble qu'il existe certaines lacunes liées à l'utilisation durable de la biodiversité et l'implication des communautés locales et des parties prenantes. Dans d'autres domaines, toutefois, le progrès réalisé a été nettement substantiel, par exemple, la mise en place de nouvelles aires protégées, y compris les parcs et les sites Ramsar.

Il convient, aussi, de citer les institutions académiques qui ont des missions liées à la conservation de la biodiversité et disposent de départements/unités universitaires dédiés à la Biologie, la Botanique et la Zoologie. Leurs chercheurs contribuent à la gestion de la biodiversité à travers des services consultatifs généraux, la production recherches et de données originales liées à la biodiversité et participent aux réseaux de recherche internationaux.

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8.4. Annexe IV – Organisations impliquées dans le contrôle et la mise en œuvre de la législation (nom des départements/unités, nombre de staff en équivalent temps plein si disponible)

Département de l'Environnement auprès du Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement (renommé en Secrétariat D'Etat créé 2012)

Division des projets pilotes et des études d'impact sur l'environnement rattachée au secrétariat général)

Direction des études, de la planification et de la prospective: deux divisions

- Observatoire national de l'environnement - Division de la planification et de la prospective

Observatoires régionaux de l'environnement et du développement durable

Direction de la surveillance et de la prévention des risques

- Division de la surveillance et de la prévention des risques - Division de la prévention et des stratégies d'intervention - Division de la gestion de l'environnement

Département de l'eau auprès du Ministère de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement (renommé en Secrétariat D'Etat créé 2012) :

- Direction générale de l’hydraulique - Direction des aménagements hydrauliques - Direction de recherche et planification de l'eau - Direction nationale de la météorologie (staff: 2 865, dont 859 à la DMN)

Agences des bassins hydrauliques (ABH)

Le SEE du MEMEE opère à travers les Agences de Bassins Hydrauliques (ABHs) : Chaque ABH intègre les potentialités de valorisation des eaux usées dans le PDAIRE. La loi sur l’eau autorise les ABHs à accorder des subventions, à hauteur de 20% du cout d’investissement, en faveur des actions visant des économies d’eau et de protection des ressources en eau.

Office national de l'électricité et de l'eau potable

L’Office National de l’Eau Potable (ONEP) : Il est chargé de l’assainissement liquide et du traitement des eaux usées de près de 50 centres urbains, en vertu de contrats de gestion déléguée avec les Communes. Actuellement l’Office gère 34 STEP opérationnelles et 16 autres en cours de réalisation.

Ministère de l'Intérieur (DGCL - DEA)

Le Ministère de l’Intérieur est impliqué dans les projets d’assainissement et de traitement des eaux usées par le biais de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement, la Direction des Collectivités Locales et la Direction des Régies et Services concédés. Il existe actuellement 11

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Régies municipales chargées de l’assainissement et le traitement des eaux usées opérant dans 11 agglomérations urbaines à travers le pays. Le MI est l'administration de tutelle des collectivités territoriales auxquelles la Charte des Collectivités Locales attribue une responsabilité dans la protection de l'environnement.

Collectivités territoriales

- Régions - Préfectures et provinces - Communes urbaines et rurales

Haut Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification

Budget total : 626 MDH

personnel: 451 MDH ; matériel et dépenses diverses : 45 MDH; Total: fonctionnement : 130 ; Investissement : 130 MDH

Le Haut-Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification dépend directement du Premier Ministre et est la principale institution en charge de la biodiversité au Maroc. Sa mission consiste à développer et à exécuter la politique publique dans les domaines de la conservation et de l'utilisation durable des ressources forestières, des pâturages, et du développement de la chasse, de la pêche, des réserves et des parcs naturels. En outre, il coordonne l'établissement de mécanismes institutionnels pour la préparation, l'exécution, la surveillance et l'évaluation de la politique publique de lutte contre la désertification. Enfin, il est principalement responsable de coordonner le développement et l'exécution des plans de gestion des zones humides et des réserves et parcs naturels.

Le Plan Directeur des Aires Protégées vise (i) la réhabilitation des écosystèmes naturels, (ii) l’aménagement et le développement de l’espace de l’aire protégée et (iii) la valorisation des potentialités naturelles.

Durant la période 2008-2012, le programme retenu, pour un coût global de 20 millions de Dh/an, a concerné, dans la zone étudiée, la mise en place de la Réserve de Biosphère Intercontinentale de la Méditerranée, établie entre le Maroc et l’Espagne, sur une superficie de 500.000 hectares (partie Maroc) dans les provinces de Tétouan, Chefchaouen, Fnideq et Larache.

Le HCEFLD a mis en œuvre un programme de conservation et de réhabilitation des écosystèmes et des espèces menacées d’extinction. Mille espèces de plantes et 7 espèces de mammifères rares ou menacées d’extinction sont concernées par ce programme. Il a pour enjeu la valorisation des parcs nationaux à travers leur ouverture contrôlée au tourisme. Des centres d’information des aires protégées sont mis en place: les 10 centres d’information prévus dans les parcs nationaux devaient toucher près de 100.000 visiteurs par an.

Comité de national de la biodiversité

Le Comité National de la biodiversité regroupe des représentants de plusieurs agences et institutions du Maroc, y compris le Ministère et le Haut-Commissariat susmentionnés, ainsi

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que des représentants des ministères chargés des (i) affaires étrangères et de la coopération, (ii) l'agriculture, le développement rural et la pêche, (iii) le tourisme, (iv) l'intérieur, (v) les affaires culturelles, (vi) l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, à côté d'autres départements spécifiques.

Il comprend également des représentants des instituts scientifiques et des ONG. Le Comité a été créé pour contribuer à la mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique au Maroc (CDB), et a été un acteur central dans l'élaboration d'études/ plans d'action nationaux relatifs à la biodiversité, et tend à préparer le cadre pour l'information et la coordination des actions liées à la CDB. Toutefois, la diversité des membres du Comité fait naitre certaines contraintes. y compris le Ministère et le Haut-Commissariat susmentionnés, ainsi que des représentants des ministères chargés des (i) affaires étrangères et de la coopération, (ii) l'agriculture, le développement rural et la pêche, (iii) le tourisme, (iv) l'intérieur, (v) les affaires culturelles, (vi) l'éducation nationale, l'enseignement supérieur et la formation professionnelle, à côté d'autres départements spécifiques. Il comprend également des représentants des instituts scientifiques et des ONG. Le Comité a été créé pour contribuer à la mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique au Maroc (CDB), et a été un acteur central dans l'élaboration d'études/plans d'action nationaux relatifs à la biodiversité, et tend à préparer le cadre pour l'information et la coordination des actions liées à la CDB. Toutefois, la diversité des membres du Comité fait naitre certaines contraintes.

Département des pêches maritimes (auprès du Ministère de l'agriculture et des pêches maritimes)

- ONP - ANDA - INRH

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8.5. Annexe IV – Nombre/noms des zones protégées (superficies totales protégées, nombre d’employés dédiés à la protection/gestion de ces zones entre parenthèses) Le Maroc a ratifié plusieurs conventions internationales, dont: La Convention Africaine pour la Conservation de la Nature (1968); la Convention sur le Commerce International des Espèces Sauvages de Faune et de Flore Menacées d’Extinction ou CITES (Washington, 1973); La Convention du Patrimoine Mondial Culturel et Naturel (ou de l’UNESCO, 1975); la Convention de RAMSAR sur la Conservation des Zones Humides (1980); la Convention sur la Diversité Biologique, dite de Rio (1992 =signature ; 1995 = ratification); etc.

Parc National d’Al Hoceima (35°20’N-04°00’O)

D’une superficie de 47 000 ha, le Parc National d’Al Hoceima englobe une partie terrestre : le Massif des Bokkoyas, et une partie située en mer. Il offre une qualité esthétique exceptionnelle, englobant les sites côtiers les mieux préservés de la côte nord marocaine, de hautes falaises et un arrière-pays montagneux. L’eau de la zone se distingue par sa limpidité extraordinaire favorisant une richesse marine remarquables. On y trouve de nombreux groupes marins tels les Cnidaires, les Annélides, les Mollusques, les Crustacés, les Echinodermes, les Poissons, les Reptiles, les Oiseaux et les Mammifères marins. La présence simultanée dans le parc de trois espèces de dauphins (Dauphin commun, Dauphin bleu et blanc et Grand Dauphin), constitue un fait remarquable en Méditerranée. Le parc présente un intérêt ornithologique particulier : 69 espèces d’oiseaux y sont dénombrées, dont spécifiquement une des plus grandes concentrations mondiales de Balbuzard pêcheur. Il offre également abri à des espèces très rares telles que le Phoque moine et le Goéland d’Audouin.

Le Réseau des SIBE (Sites d’Importance Biologique et Ecologique)

Ce réseau a été établi dans le cadre de l’«Etude des Aires Protégées du Maroc» (AEFCS, BCEOM – SECA, 1995) qui s’est fixé comme objectif l’élaboration d’un réseau qui regroupe tous les sites représentatifs sur le plan bioécologique de zones à indice de biodiversité élevé, ou à forte concentration d’espèces végétales ou animales endémiques, rares ou menacées, et d’identifier des zones d’action prioritaires au sein de ce réseau.

Sites d'intérêt biologique et écologique sur le littoral méditerranéen

N° SIBE S.I.B.E. Cartes au 1/100.000 COORDONNEES L 1 Embouchure Moulouya SAYDIA 35°06' N - 2°22' W L 2 Sebkha Bou Areg NADOR 35°10' N - 2°45'-2°57' W L 3 Cap des 3 fourches NADOR / KEBDANI 35°26' N - 2°59' W L 4 P.N. AL HOCEIMA AL HOCEIMA / BNI BOUFRAH 34°55'-35°15'N - 3°57'-4°25' W L 5 Cirque d'El Jebha AL JABHA 35°12' N - 4°39' W L 6 Côte Rhomara AL JABHA / CHEFCHAOUEN 35°20' N - 4°50'-5°01' W L 7 Koudiet Taifour TETOUAN 35°41' N - 5°15' W L 8 Lagune de Smir TETOUAN 35°44' N - 5°20' W L 9 Jbel Moussa TETOUAN 35°54' N - 5°25' W L 10 Cap Spartel TANGER 35°47' N - 5°45' W Source: Rapport thématique sur les zones protégées du Maroc

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8.6. Annexe V – types/noms des mesures/projets de protection et de restauration mises en œuvre (années, budget total entre parenthèses)

Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire :

Budget: 103,3 MDH en 2013 ; 78,6 MDH en 201); 93,1 MDH en 2011;

Dépenses réalisées : 4 MDH en 2013; 8,1 MDH en 2012 ; 7,1 MDH en 2011.

Réalisation :

- Travaux afférents aux opérations de délimitation du domaine public maritime et portuaire ;

- Travaux de consolidation du trait de côte et des plages, rechargement des plages en sable et petits ouvrages ;

- Elaboration des plans d’aménagement des ports et des plages en sable et petits ouvrages;

- Acquisition de matériel technique pour la surveillance et la protection du domaine public maritime et portuaire.

Pour les années 2014 et 2015, le programme d’emploi de ce compte prévoit :

- La poursuite de la réalisation de la deuxième tranche des prestations, en matière d’études et de travaux topographiques d’actualisation des limites du domaine public maritime et portuaire concernant les préfectures et provinces de Nador, Al Hoceima et Tanger.

- La réalisation des études relatives à l’élaboration du schéma directeur de valorisation du domaine public maritime, dont l’utilisation et la gestion de 20 plages considérées comme les plages les plus sollicitées en matière d’occupation temporaire et d’activités touristiques et balnéaires. Parmi ces plages figurent Tanger et Al Hoceima ;

- La réalisation des études et des travaux de consolidation des traits de côtes par les nouvelles technologies, en l’occurrence, la télédétection spatiale et la photogrammétrie.

Fonds d’assainissement liquide et d’épuration des eaux usées finançant le programme national d’assainissement liquide (PNA)

Budget : 1.692 MDH pour la période 2011-2014,

Objectifs à l’horizon 2020: raccordement de 80% des ménages en au réseau en milieu urbain; baisser la pollution d’au moins 60% ; réaliser des ouvrages d’épuration ; Professionnaliser la gestion du service d’assainissement liquide.

Couverture territoriale : 330 villes et centres urbains au profit d’une population de 10 millions d’habitants.

Besoins d’investissement globaux du PNA : 43 MMDH

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Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l’environnement

Budget : 503,2 MDH en 2013; 596,3 MDH en 2012; 625 MDH en 2011

Dépenses réalisées en 2011-2013 : 457 MDH

Ce fonds est destiné au financement du Programme National des Déchets Ménagers et Assimilés (PNDM), à la collecte et au traitement des déchets dangereux et des déchets médicaux et pharmaceutique, à la dépollution industrielle et à la gestion intégrée des zones côtières.

Il est envisagé dans le cadre du PNDM le financement d'activités visant la professionnalisation de la collecte, du traitement et du recyclage des déchets, notamment à travers l'attribution des services en gestion déléguée à des entreprises privées. Le montant de ces programme est estimé à 37 MMD de 2008 à 2023. En 2014, 15 décharges contrôlées ont été réalisées. Elles permettent de traiter permis de traiter 1.533.250 T/an, soit 37 % de la totalité des déchets ménagers produits au Maroc contre 10 % avant l’année 2008. Six décharges contrôlées en cours de construction. Il faut signaler la réhabilitation de 26 décharges sauvages et 20 décharges non contrôlées en cours de réhabilitation. Le PNDM prévoit également la mise en place de plans directeurs provinciaux et des plans communaux de gestion des déchets ménagers. En 2014, 7 plans directeurs ont élaborés et 62 sont en cours de réalisation.

Afin d’assurer la continuité de la mise à niveau environnementale des entreprises marocaines, un nouveau mécanisme volontaire de dépollution industrielle hydrique (MVDIH) a été mis en place. Au titre de la période 2011-2014, une dotation budgétaire de 105 MDH a été allouée à ce mécanisme pour contribuer au financement de la dépollution industrielle.

Pour la mise en oeuvre du programme pilote pour la promotion de la production et l’utilisation de sacs écologiques en toile comme alternative aux sacs en plastique, une enveloppe budgétaire de 70 MDH a été mobilisée dans le cadre du FNPMVE pour encourager des alternatives écologiques aux sacs en plastique, à travers la production de sacs en toile par des coopératives de couture et leur distribution aux ménages par des associations environnementales locales.

«Gestion Intégrée des Zones Côtières» (GIZC)

Les actions financées dans le cadre du projet «Gestion Intégrée des Zones Côtières» (GIZC), ont comme objectifs::

- L’accompagnement et le soutien des petites et moyennes exploitations et entreprises (PME) dans les régions concernées ;

- La préservation de l’intégrité des écosystèmes côtiers face à l’exploitation économique et au changement climatique ;

- Le maintien à un niveau durable, de l’exploitation de la ressource halieutique qui contribue à la subsistance de diverses communautés ;

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- L’augmentation de la résilience des communautés locales à travers la diversification de leurs revenus afin de minimiser leur dépendance à l’égard d’une seule ressource dont la durabilité est devenue incertaine.

Le coût estimé de ce projet est de 224 MDH (25 M$) dont 178 MDH (20 M$ ) au titre de la contribution de l’Etat, le reste étant mobilisé à travers un don de la Banque Mondiale, soit 46,4 MDH (5,18 M$).

Construction des installations de prévention et renforcement des moyens d’alerte et de veille

Les ouvrages hydrauliques : en vue d’accélérer le rythme de réalisation des ouvrages de protection contre les inondations intéressant les 50 points noirs jugés prioritaires, un programme comportant 7 opérations concernant 6 provinces, notamment Tanger, Fnideq, Nador, Al Hoceima, Boulemane et Oujda, a été élaboré, au titre la période 2009-2013, pour un montant de 590 MDH. Les opérations entamées en 2009 et poursuivies en 2013, ont nécessité un montant total de 280 MDH dont 138 MDH pour la réalisation du projet de Mghogha (Tanger);

Les moyens de prévision et d’alerte météorologiques : dans le but d’améliorer les délais d’émission d’alertes météorologiques, de la qualité et de la précision des prévisions météorologiques, un plan d’action triennal de la Direction de la météorologie nationale portant, notamment, sur l’extension de la couverture des radars météorologiques, l’installation de systèmes d’annonces et d’alertes des crues, l’amélioration de la densité du réseau d’observation météorologique, le renforcement du réseau d’observation automatique, l’amélioration des modèles de prévision numérique et le développement des systèmes de collecte de données et de diffusion des bulletins et des alertes météorologiques, a été élaboré pour un coût total s’élevant à 210 MDH dont 135,50 MDH ont été mobilisés en 2010.

Stratégie Halieutis

La stratégie de développement et de promotion de la compétitivité du secteur halieutique national, baptisée Halieutis, a pour ambition de tripler le PIB du secteur à l'horizon 2020 pour en faire un moteur de croissance pour l'économie marocaine et de porter sa contribution à 21,9 milliards de Dirhams contre 8,3 milliards en 2007 et ce, en modernisant le secteur halieutique marocain, aussi bien en ce qui concerne la flotte de pêche que les infrastructures portuaires et les industries de transformation.

Les mesures et projets programmés dans le cadre de cette stratégie devront permettre de faire passer le nombre des emplois directs à terre à 115.000 contre 61.650 actuellement, celui des emplois indirects de 488.500 à 510.200 avec un volume de production halieutique à terme de 1,660 millions de tonnes et une valeur des exportations des produits de la mer de plus de 3,1 milliards contre 1,2 milliards de dollars en 2007.

Pour atteindre ces objectifs, le nouveau programme est fondé sur une stratégie sectorielle intégrée s'articulant autour de trois axes majeurs : la durabilité de la ressource, la performance et la compétitivité du secteur. Ainsi, ledit programme prévoit la concrétisation de 16 projets structurants dans les filières de valorisation et de transformation des produits

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de la mer. Le projet phare consiste à créer trois pôles d'excellence (Agadir, Dakhla-Laayoune et Tanger) qui devraient attirer des investissements de 10,5 milliards de Dirhams.

Les autres projets de déploiement de la stratégie Halieutis visent, essentiellement, le développement de l'aquaculture et des infrastructures et équipements de débarquement ainsi que l'aménagement des pêcheries sur la base de quotas et le partage des connaissances scientifiques sur la ressource.

Des mesures d'accompagnement ont été prises pour faciliter la réalisation du plan Halieutis. Il s'agit, notamment, de la clarification du dispositif juridique, du développement du système de contrôle et de la mise en place d'une traçabilité tout au long de la chaîne de valeur, du renforcement des compétences et de l'organisation de la représentation professionnelle.

Office National des Pêches (ONP)

L'ONP a pour missions le développement de la pêche artisanale et côtière et l'organisation de la commercialisation des produits de la pêche maritime. D'autres missions lui ont été dévolues, notamment, pour assurer la gestion des ports de pêche, la gestion des contenants normalisés ainsi que la construction et/ou la gestion de marchés de gros au poisson.

En termes d'investissement, les réalisations de 2013 ont atteint 112 MDH. Celles à fin juin 2014 totalisent 103 MDH pour des prévisions de clôture à fin 2014 de 332 MDH. Les prévisions au titre de 2015 sont estimées à 650 MDH.

Les principaux projets concernent la gestion des ports de pêches (130 MDH en 2015), les Halles Nouvelle Génération (100 MDH en 2015), la généralisation de l'utilisation des Contenants Normalisés (100 MDH en 2015) et les marchés de gros au poisson (80 MDH en 2015).

Dans le cadre de la construction de halles de nouvelle génération, l'ONP a procédé au démarrage et à l'exploitation des nouvelles halles au poisson à Agadir, Safi, Mohammedia et Boujdour. De même, les travaux de construction des nouvelles halles de Tan Tan et de Dakhla sont en cours.

Pour ce qui est des Marchés de Gros au Poisson et après la construction de ceux de Casablanca (appelé à être étendu) et d'Oujda, l'ONP a récupéré, en vue de leur exploitation, 5 autres marchés à Marrakech, Taza, Beni Mellal, Meknes et Rabat, réalisés dans le cadre du Programme Millenium Challenge Account pour un montant global de 319 MDH. Par ailleurs, les études sont en cours pour la construction de deux marchés à Tanger et Inzeggane pour 41 MDH et 70 MDH respectivement.

En outre, 11 Ports de Débarquement Aménagés ont été construits dans le cadre du projet de « Pêche Artisanale » à Tifnit, Sidi Abed, Tafedna, Bhibeh, KaâSrass, Amtar, Targha, Salé, Ksar Sghir, Akhfennir et Belyounech pour un montant global de 405 MDH. De même, il a été procédé à la construction d'infrastructures dédiées à la pêche artisanale au niveau de 10 ports de pêche pour 160 MDH. Il s'agit de Tan Tan, Sidi Ifni, Tarfaya, Ras Kebdana, Mohammedia, Larache, Jebha, Mehdia, Agadir et Al Hoceima.

En ce qui concerne la généralisation de l'utilisation des contenants normalisés, ayant nécessité un investissement de 229 MDH et afin d'assurer la préservation de la qualité des

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produits de la pêche, leur conformité aux normes sanitaires et hygiéniques et le développement de la compétitivité et de la performance du secteur de la pêche, l'ONP a procédé à la généralisation de l'utilisation des contenants normalisés pour les chalutiers et les palangriers au niveau national et ce, suite à l'acquisition de 5 millions de contenants normalisés, de 24 tunnels de lavage et à la construction de 18 locaux de stockage et de nettoyage desdits contenants.

En matière de gestion des ports de pêche (95 MDH), l'ONP, en tant que « Global Operator » au sein des ports de pêche, a entrepris plusieurs actions visant la mise à niveau des ports de pêche concédés à travers, notamment, la réalisation des travaux de mise à niveau des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, stations de pompage…) et la modernisation des moyens de manutention à travers le déploiement des équipements de débarquement au niveau des ports.

L'ONP a également procédé à la réalisation des travaux de mise à niveau du Centre d'Agréage du Poisson Industriel de Dakhla et de celui de Laâyoune. En outre, il a réalisé les études de préservation de la chaîne du froid pour la généralisation des chambres froides et des fabriques de glace au niveau des ports et sites de pêche.

Agence Nationale pour le Développement de l’Aquaculture (ANDA)

Le plan d'action de l'Agence au titre de la période 2013-2014 s'inscrit dans le cadre de la promotion et du développement du secteur aquacole au Maroc et porte sur les principaux axes suivants :

- l'élaboration de six plans d'aménagement des zones identifiées à vocation aquacole, en vue de préparer l'offre des projets d'investissement en aquaculture ;

- l'élaboration des projets d'investissement en aquaculture, notamment, dans les domaines de la pisciculture, de la conchyliculture et de l'algoculture ;

- la recherche et développement, notamment, en ce qui concerne l'introduction des nouveautés technologiques et de nouvelles espèces, les potentialités du marché ainsi que les partenariats pour entreprendre des tests de transformation et de commercialisation des produits aquacoles ;

- l'accompagnement des investisseurs et l'élaboration d'un cadre juridique propre à l'aquaculture.

Durant l'exercice 2013, l'ANDA a participé à :

- la planification des espaces à des fins aquacoles à travers le lancement de trois plans d'aménagement et de développement de l'aquaculture dans les régions d'Oued Ed Dahab Lagouira, Sous Massa Draa et la côte méditerranéenne ;

- des projets pilotes se focalisant sur le lancement d'une étude de faisabilité de la création et de l'exploitation d'une écloserie, la réalisation de deux projets pour le développement des activités d'algoculture et de conchyliculture, à travers la mise en place de deux fermes pilotes et la réalisation d'une étude de faisabilité d'installation d'une ferme conchylicole ;

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- l'accompagnement des projets d'investissement en assurant l'accompagnement de 28 projets d'investissement aquacole, d'une part et en lançant deux appels à manifestation d'intérêt portant sur le développement de l'aquaculture dans une bande littorale de 20 km située sur la façade méditerranéenne occidentale, d'autre part.

L'année 2014 a été marquée par la signature, en avril, sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, des conventions relatives au développement de projets aquacoles sur l'Océan Atlantique et en Méditerranée, d'un coût global de 1,3 MMDH, visant à assurer 500 emplois et une production annuelle globale de 24.540 tonnes dont 23.000 tonnes de poisson et 1.540 tonnes de coquillages.

Par ailleurs, et dans le cadre du programme de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) et en partenariat avec le Département de l'Environnement, l'ANDA a inscrit deux projets aquacoles pour le développement des activités d'algoculture et de conchyliculture en Méditerranée, notamment, les projets pilotes d'algoculture et de conchyliculture tablant, respectivement, sur la production annuelle de 1.300 tonnes d'algues humides et de 180 tonnes de coquillages. La réalisation de ces projets est cofinancée conjointement avec le Fonds Environnement Mondial.

Enfin, la Centrale Thermique de Tahaddart a été identifiée comme propice à l'installation d'un projet d'écloserie marine pour un budget de 25 MDH et une production moyenne annuelle de 10 millions d'alevins, soit l'équivalent de 5.000 tonnes de poissons grossis.

Fonds de développement de la pêche maritime

Le fonds de développement de la pêche maritime a pour objet le financement des actions relatives à la mise en œuvre de HALIEUTIS, la stratégie du secteur de la pêche maritime . Ses ressources s’élèvent en 2013, à 457,15 MDH contre 459,27 MDH et 453,32 MDH, respectivement, en 2012 et 2011.

Le coût total des actions programmées pour l’année 2014 est de 330 MDH. Les principales actions financées sont les suivantes :

- Mise à niveau des ports de pêche : 129 MDH ; - Achat de caisses isotherme : 40 MDH (équipement de 6600 barques en caisses

isothermes réalisé en 2014: 38 MDH); - Mise en place de contenants normalisés et mise en conformité du Réseau de

surveillance de la qualité et de la salubrité du milieu marin (RSSL) de l'INRH 39 MDH ;

Versement à l’Association du Salon Halieutis: 25 MDH ;

- Aménagement de la décharge de poisson de Dakhla, acquisition d'équipements de réception des alertes de détresse par voie satellitaire et construction d'une souille: 25 MDH ;

- Acquisition des équipements et moyens de suivi scientifique, renforcement des moyens de navigation et d'observation scientifique et opérationnalisation des unités de valorisation des produits de la mer : 15,20 MDH ;

- Achat et installation de matériel technique et informatique, entretien de matériel de surveillance (système GPS et PDAS) : 15 MDH ;

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- Versement à l'Agence Marocaine de la Coopération Internationale: 12 MDH ; - Programme de formation-insertion: 27 MDH ; - Remplacement de 223 barques sinistrées ainsi que leurs équipements : 6,50 MDH ; - Mise en oeuvre du mécanisme d’insertion de jeunes chercheurs d’emploi dans le

métier de la pêche artisanale : 1,87 MDH.

Le plan d’action 2015 portera sur la programmation d’un montant de 100 MDH pour la réalisation des actions suivantes :

- Mise à niveau des ports de pêches (GPP) : .40 MDH ; - Mise en oeuvre de la loi sur le mareyage : construction de locaux pour mareyeurs : 20

MDH ; - Mise en conformité du Réseau de surveillance de la qualité et de la salubrité du

milieu marin (RSSL) de l'Institut national de la recherche halieutique INRH : 9 MDH ; - Renforcement des moyens de navigation et d'observation scientifique - INRH- : 6

MDH ; - Mise en place de la plateforme informatique pour certification électronique des

captures : .5 MDH ; - Modernisation et renforcement de l’équipement du nouveau centre de contrôle VMS

: 7 MDH ; - Projets non encore déterminés : 13 MDH