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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 1
RAPPORT FINAL
CG 92
Rivages propres
ÉTUDE SUR LA CARACTERISATION ET LES FLUX DE DECHETS
EN MILIEUX AQUATIQUES
PHASE 4 : BASE DE DONNEES
Janvier 2012
Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par SAFEGE
Coordination technique : Rafaëlle DESPLATS – Service Planification et Observation des Déchets
Direction Consommation Durable et Déchets – ADEME Angers
Étude réalisée pour le compte de l'ADEME par RDC-Environnement
Coordination technique : Sylvain PASQUIER – Département Organisation des
Filières et Recyclage - Direction des Déchets et Sols – ADEME Angers
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 2
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par la caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des articles L 122-10 à L 122-12 du même Code, relatives à la reproduction par reprographie.
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 3
TABLE DES MATIERES
1.1 Contexte ................................................................................................. 6
1.2 Membres du Comité de Pilotage de l’étude ........................................... 7
1.3 Enjeux et objectifs de l’étude.................................................................. 7
1.4 Périmètre d’étude ................................................................................... 8
1.5 Déroulement de l’étude .......................................................................... 8
2 Analyse des bases existantes en France et à l’étranger ...................... 10
2.1 Préambule ............................................................................................ 10
2.2 Bases de données étrangères ............................................................. 10
2.2.1 National Marine Debris Monitoring Program .............................. 10
2.2.2 NOWPAP-DINRAC .................................................................... 13
2.2.3 Marine Debris Database ............................................................ 15
2.2.4 WWF Marine Map database ...................................................... 17
2.2.5 Conclusion sur les bases de données étrangères ..................... 18
2.3 Bases de données françaises .............................................................. 19
2.3.1 SINOE® ..................................................................................... 19
2.3.2 Quadrige²................................................................................... 21
2.3.3 ODEMA ..................................................................................... 23
2.3.4 Schéma national des données sur l’eau .................................... 24
2.3.5 Synthèse sur l’opportunité d’utilisation d’une base de données française existante .................................................................................... 25
2.3.6 Préambule ................................................................................. 26
2.4 Objectifs ............................................................................................... 26
2.5 Les champs de données à créer .......................................................... 27
2.5.1 Informations générales .............................................................. 27
2.5.2 Informations liées à chaque opération ....................................... 27
2.5.3 Organisation des champs de données ...................................... 30
2.5.4 Pour les utilisateurs ................................................................... 33
2.5.5 Pour un compte rendu à des échelles agrégées ....................... 34
2.5.6 Récupération des résultats ........................................................ 35
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 4
2.6 Architecture de la base de données ..................................................... 35
2.6.1 Principes sous-tendant l’architecture ......................................... 35
2.6.1.1 Le besoin d’un front office et d’un back office dynamiques ........................................................................................ 35
2.6.1.2Une application pouvant s’affranchir un temps d’une connexion internet ? ......................................................................... 36
2.6.2 Gestion des utilisateurs ............................................................ 36
2.6.2.1 Création de comptes ...................................................... 36
2.6.2.2 Définition des utilisateurs principaux.............................. 37
2.6.2.3 Architecture pour le remplissage d’une opération .......... 39
2.6.2.4 Fréquence de remplissage : .......................................... 40
2.6.2.5 Éléments complémentaires de l’architecture ................. 40
2.7 Une construction par itération .............................................................. 41
2.8 Délais ................................................................................................... 41
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 5
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Tableau 1 : Avantages et inconvénients suivant la ou les structures chargées de remplir la base de données .......................................................................................... 38
Figure 1 : Extrait des données consultables en ligne dans Google Earth®, pour l’opération International Coastal CleanUp (base du protocole NMDMP)........................ 12
Figure 2 : Mise en ligne des résultats pays par pays et année par année (NOWPAP DINRAC) ............................................................................................ 14
Figure 3 : la « Clean Up Data Card » servant à la déclaration en ligne des déchets récupérés (Marine Debris Database) ............................................................ 15
Figure 4 : Exemple d’une liste de gestion des déclarations d’opérations de nettoyage et des résultats associés par plage, dans la base de données d’Heal the Bay .... ............................................................................................ 16
Figure 5 : Exemple des résultats fournis par la Marine Debris Database de « Heal the Bay » (nombre de déchets collectés sur toutes les plages depuis 2002, par catégories). ............................................................................................ 17
Figure 6 : Exemple de la consultation en ligne de la composition moyenne des déchets récupérés sur les côtes australiennes (WWF) .............................................. 18
Figure 7 : Visualisation cartographique des résultats agrégés par département pour un indicateur de la base de données SINOE® .................................................. 21
Figure 8 : Exemple de rendus donnés par l’interface SURVAL pour la banque de données Quadrige² ............................................................................................ 22
Figure 9 : Objectifs visés par l’ODEMA ........................................................ 23
Figure 10 : Exemple d’accès à l’ensemble des données sur la qualité des eaux de surface à l’aide de l’interface de visualisation du SANDRE ....................................... 25
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 6
1
Préambule
1.1 Contexte
Le Comité opérationnel « Fonds macro-déchets » (constituant le « Groupe 14 » du Grenelle de
la Mer) s’inscrit dans la phase opérationnelle des recommandations faites par le groupe de travail
sur les déchets en milieux aquatiques du Grenelle de l’environnement, piloté par l’association
généraliste de protection de l’Homme et de l’environnement Robin des Bois. Ces dernières
s’inscrivent elles-mêmes dans le prolongement des travaux du « Comité Opérationnel 22 » (comité
opérationnel, ou « ComOp », « déchets »). La feuille de mission stipule que le Groupe 14 doit
mettre en place un fonds « macro-déchets » (cf. engagement 95.b. du Grenelle de la Mer relatif aux
macro-déchets, Livre Bleu des engagements du Grenelle de la Mer, 2009) respectant un certain
nombre de principes fondamentaux :
1. le principe du pollueur payeur quand le pollueur est clairement identifié ;
2. le principe de solidarité et de mutualisation pour les déchets orphelins ;
3. le principe de solidarité mer-terre.
La constitution de ce fonds suppose :
une identification préalable des chantiers prioritaires à financer
les instruments économiques à mettre en place pour financer ces chantiers prioritaires (taxe,
redevance, REP ou autre)
les modalités concrètes de fonctionnement de ce fonds.
Le 23 novembre 2009, le Groupe 14 a mis en place cinq chantiers pour aboutir à la construction du
fonds :
Chantier 1 – Améliorer la connaissance des flux et des stocks,
Chantier 2 – Prévenir la production de déchets aquatiques,
Chantier 3 – Collecter et traiter les déchets,
Chantier 4 – Mettre en place des filières de collecte et de valorisation pour des
déchets spécifiques,
Chantier 5 – Réduire les volumes de plastiques finissant en déchets aquatiques.
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 7
1.2 Membres du Comité de Pilotage de l’étude
Les membres composant le Comité de Pilotage de cette étude, en charge de participer aux
différentes réunions d’avancement, à l’appui technique du prestataire et à la relecture des
documents produits en vue de leurs validations, sont répertoriés dans le tableau suivant.
Structure Personnes représentantes
ADEME Christian MILITON
Erwann FANGEAT
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de
la Mer1
Vincent MARCUS
Laure DALLEM
Olivier-Y. DAVID
Thomas BONHOUR
Doris NICKLAUS
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité
et de l’Aménagement du Territoire
Philippe RONSIN
Aurélia CUBERTAFOND
Voies Navigables de France Grégory DECOSTER
CEDRE Loïc KERAMBRUN
Agence des Aires Marines Protégées Jérôme PAILLET
Agence de l’Eau Seine-Normandie Mathieu ESCAFRE
Éric FLORIN
Conservatoire du Littoral - Rivages de France Florian GEFFROY
IFREMER Valérie ORSONI
Robin des Bois Charlotte NITHART
Surfrider Antidia CITORES
1.3 Enjeux et objectifs de l’étude
Les objectifs de la présente étude concernent le chantier n° 1. L’étude a donc pour objectif
d’améliorer la connaissance des flux et des stocks de macro-déchets au niveau national. Les
travaux doivent être menés également en conservant une cohérence avec les objectifs des 4 autres
chantiers définis.
1 Le MEEDDM a, au cours de l’étude, changé de nom pour devenir le ministère de l'Écologie, du Développement
Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 8
L’enjeu central est de contribuer à la mise en place du Fond macro-déchets. Pour ce faire l’étude se
focalise sur l’engagement 91 du Grenelle de l’Environnement, relatif à la mer au littoral et à
l’Outre-mer portant sur la Collecte et la gestion de ces déchets. Le Rapport du Comité
opérationnel « Fonds macro-déchets » rappelle que l’étude doit « aider à identifier et classer ces
initiatives [de collecte et de traitement des macro-déchets, ndr], tout en faisant ressortir les bonnes
pratiques, qui serviront à conditionner les subventions versées par le fonds.
1.4 Périmètre d’étude
Il convient ici de rappeler le périmètre de l’étude.
Les Déchets pris en compte sont les « déchets en milieux aquatiques » classés en :
flottants en surface,
flottants dans la colonne d’eau,
déposés au fond,
échoués sur le littoral ou sur les berges,
Les milieux aquatiques dont il est question pour l’étude de la problématique « déchets » sont les
eaux marines et douces françaises (DOM/TOM compris), classées en cinq milieux :
eaux de mer,
eaux littorales,
eaux de transition : estuaires et lagunes,
lacs, rivières et fleuves (barrages compris),
réseaux d’assainissement (eau pluviale et eau usée).
Sont exclus du champ de l’étude les déchets de démolition des navires et les déchets issus de
pollutions diverses, telles que les pollutions aux hydrocarbures (conformément aux CCTP).
Il ne s’agit donc pas, dans cette étude, d’étudier les pollutions diverses par rejets ou les flux de
substances polluantes, mais bien d’étudier les macro-déchets solides susceptibles d’être rejetés et
de se déposer, ou de transiter dans les milieux aquatiques et qui peuvent faire l’objet d’un
ramassage et d’un traitement.
1.5 Déroulement de l’étude
Afin de répondre aux objectifs de l’étude et conformément aux attentes du Comité de Pilotage,
cinq étapes sont prévues:
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 9
Partie introductive : dresser l’état des lieux des textes nationaux et internationaux qui
traitent de la problématique de la qualité des milieux aquatiques, centré sur les aspects
déchets.
Partie 1 : quels acteurs, quelles responsabilités ? Cette identification sera utile pour
connaître ensuite les types d'informations qu'il sera nécessaire de rechercher et/ou
d'analyser (par exemple, faut-il pousser la caractérisation très loin pour déterminer des
filières de traitement et qui est responsable du traitement ? ou bien seuls les tonnages
intéressent par exemple les conseils généraux ? ...) – d'où part la commande d'une opération
et qui doit payer ?
Partie 2 : qui fait quoi sur le terrain au niveau français ? Il ne s'agira pas d'identifier de
façon exhaustive les actions de nettoyage, mais de mettre en avant et d'analyser les retours
d'expérience les plus utiles pour ensuite imaginer une organisation pour gérer les
informations récoltées (une base de données de ces opérations sera créée pour identifier les
acteurs, les financements, les bilans des collectes et les difficultés rencontrées, les filières
de destination des déchets ...)
Partie 3 : quelles méthodes de tri/caractérisation proposées/utilisées au niveau national et
international ? Doit-on respecter certaines règles pour ensuite faire du déclaratif au niveau
européen et/ou international (cadre OSPAR ...)? Analyse critique de ces méthodes et
proposition d'une (de) démarche(s) standard(s) pour la France.
Partie 4 : quelle base de données, quel gestionnaire ? Cette partie concernera la nécessité
et/ou la faisabilité de réalisation d'une base de données permettant un déclaratif des données
obtenues (tonnages, caractéristiques, coûts ? ...), base de données pouvant être intégrée dans
un système existant (ceci implique donc l'identification des outils de saisie existant sur les
déchets et les moyens d'exploitation liés) ou à construire.
Le présent rapport expose les résultats de la phase 4.
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 10
2
Analyse des bases existantes en France et à l’étranger
2.1 Préambule
En préalable à toute réflexion sur une base de données nationale, constituée pour le suivi des
collectes de macro-déchets en milieux aquatiques en Métropole et dans les départements d’Outre-
Mer, un tour d’horizon des bases existant en France et à l’étranger a été réalisé.
Pour les bases de données françaises, ce sont celles se rapprochant le plus de la thématique qui ont
été expertisées.
Pour les bases de données étrangères, seules celles portant sur les macro-déchets ont été analysées.
2.2 Bases de données étrangères
2.2.1 National Marine Debris Monitoring Program
Aux États-Unis, l'EPA (Environmental Protection Agency, USA) a financé la mise en place d’un
programme de mesure des macro-déchets en milieu marin : The National Marine Debris
Monitoring Program (NMDMP). C’est l’organisation Ocean Conservancy qui a la charge de
mener ce programme. Il permet de standardiser les collectes de déchets sur les plages en diffusant
un protocole scientifiquement validé. Une première étude a été menée sur une période de cinq
ans entre septembre 2001 et septembre 2006. Au cours de cette période, environ 600 bénévoles ont
appliqué la méthode du NMDMP à travers les Etats-Unis.
Le remplissage des grilles revenait aux bénévoles. Ces dernières ont été rassemblées et traitées
par Ocean Conservancy. Elles ont été ensuite archivées dans la base de données du NMDMP.
Des responsables d'enquête chez Ocean Conservancy supervisaient la collecte des données mois
par mois (un système de rappel et de check-in a été développé pour maintenir le dynamisme).
Le processus de collecte, de traitement et de stockage a été géré par le personnel d’Ocean
Conservancy. Dès réception, les données ont été entrées dans une « base Access » structurée pour
les besoins de l’opération. Les données, par région et par site ont été régulièrement sauvegardées
sur un disque dur externe pour l'archivage.
Les interprétations et les calculs d’indicateurs ont été réalisés par le personnel d’Ocean
Conservancy et mis en ligne par ces derniers. La base de données n’est donc pas encore en accès
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 11
libre en ligne (pour la soumission de données ou la génération de résultats) et ne permet pas
encore une agrégation directe des résultats ou le calcul automatique d’indicateurs.
Ces évolutions sont envisagées par Ocean Conservancy, d’autant plus que « l’action phare » de
l’organisation vis à vis des macro-déchets – à savoir la journée mondiale de nettoyage
« International Coastal CleanUp »- rencontre un succès croissant aux États-Unis et à travers le
monde.
L’organisation a récemment créé une application pour Google Earth permettant de visualiser les
sites de collecte déclarés pour 2010 mais également les résultats de l’opération 2009. L’application
est récupérable à l’adresse suivante :
http://www.oceanconservancy.org/ICCKML/oceans_data_4.kml.
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 12
Figure 1 : Extrait des données consultables en ligne dans Google Earth®, pour l’opération International Coastal CleanUp (base du protocole NMDMP)
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 13
2.2.2 NOWPAP-DINRAC
Le NOWPAP (Northwest Pacific Action Plan) est un plan d’action du Programme
des Nations Unies pour l’Environnement portant sur les milieux marins et les zones
côtières dans la région Nord-Ouest du Pacifique. Cette région regroupe : la Chine, la
République populaire démocratique de Corée, le Japon, la République de Corée et la
Fédération de Russie. L'objectif global du Plan d'action pour la zone est :
« L'utilisation rationnelle, le développement et la gestion de l'environnement côtier
et marin, de manière à obtenir des bénéfices sur le long terme pour les populations
humaines de la région, tout en protégeant la santé humaine, l'intégrité écologique et
la durabilité de la région pour les générations futures ».
Le DINRAC (Data and Information Network Regional Activity Center for
NOWPAP) est le Centre de recherche sur les politiques de l'environnement et de
l'économie, du Ministère de l'Environnement de la République populaire de Chine.
Le DINRAC a établi et assure la maintenance d’un Site Web, considéré comme une
base de données environnementale pour la région du NOWPAP, et également
comme un tableau de bord fournissant des liens vers des ressources disponibles dans
les pays membres. L'objectif principal est de fournir des informations sur la qualité
de l'environnement marin dans la région du plan d'action.
La surveillance et le monitoring des déchets sont effectués dans différents sites des
États participants. Les données sont collectées et synthétisées sous une forme
identique (classification commune). Toutefois, le DINRAC n’a pas développé une
base de données plus élaborée que la simple mise en ligne des résultats pour les
différentes régions et les différentes années (format excel).
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 14
Figure 2 : Mise en ligne des résultats pays par pays et année par année (NOWPAP DINRAC)
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 15
2.2.3 Marine Debris Database
La base de données sur les ordures en milieu marin (Marine Debris Database) est un outil en ligne
qui permet de visualiser les quantités et les types de déchets collectés sur différents sites de
Californie (États-Unis) par les volontaires de l’organisation « Heal the Bay ».
Les nettoyages des plages se font notamment dans le cadre du programme « Adopt A Beach », qui
est un projet éducatif de la « California Coastal Commission », visant à donner aux personnes de
tous âges, l'occasion de s'informer et de participer à la conservation des ressources côtières.
Le remplissage et la mise à jour de la base de données dépend entièrement des volontaires. La
soumission des données et leur consultation se fait entièrement par une connexion internet.
La déclaration des macro-déchets collectés se fait sur la base du remplissage d’une grille standard
et commune : la « Clean Up Data Card ».
Figure 3 : la « Clean Up Data Card » servant à la déclaration en ligne des déchets récupérés (Marine Debris
Database)
Le remplissage de la base de données repose sur la création d’un compte par chaque volontaire
responsable du nettoyage d’une plage dans le cadre du programme « Adopt A Beach » (le
nettoyage peut également correspondre à une opération unique s’il est bien identifié en tant que tel).
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 16
Ce compte permet de lier un site à un groupe de volontaires chargé de déclarer en ligne les
résultats des différentes campagnes (les sites étant nettoyés en théorie chaque troisième samedi
du mois, un minimum de 3 nettoyages par an étant demandé).
Figure 4 : Exemple d’une liste de gestion des déclarations d’opérations de nettoyage et des résultats associés par
plage, dans la base de données d’Heal the Bay
Les principales données rentrées, une fois le compte créé, sont la date du nettoyage et les quantités
récupérées suivant les différentes catégories de la Clean Up Card. Sont également répertoriés le
temps passé et le nombre de participants.
La base de données permet ensuite de visualiser les résultats suivant différentes modalités :
Suivant les sites (la somme de tous les sites est consultable également),
Suivant des périodes définies (mois, années…),
Suivant les groupes de nettoyage,
Suivant les catégories de déchets.
Des graphiques peuvent également être générés pour comparer les résultats entre plusieurs sites ou
plusieurs groupes de nettoyage. Une distinction entre les mois pluvieux et secs peut également être
réalisée.
La représentation graphique est toujours accompagnée d’un tableau récapitulatif des résultats.
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 17
Figure 5 : Exemple des résultats fournis par la Marine Debris Database de « Heal the Bay » (nombre de déchets
collectés sur toutes les plages depuis 2002, par catégories).
Les résultats de la base de données restent axés sur les quantités. Il n’y a pas d’indicateurs plus
complexes comme des ratios moyens par participant ou par surface nettoyée. Les aspects financiers
ne sont pas non plus traités ici, les opérations fonctionnant sur le bénévolat.
La base de données est consultable à cette adresse : http://www.healthebay.org/about-
bay/pollution-101/marine-debris-database.
2.2.4 WWF Marine Map database
En Australie, le WWF (World Wildlife Fund) local, a créé une base de données en ligne permettant
essentiellement une consultation de différents résultats de collecte des déchets sur les côtes
australiennes.
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 18
Les données proviennent :
Des enquêtes annuelles du WWF sur les débris marins dans le Nord de l'Australie,
Des fiches reçues des utilisateurs du « Net Kit » qui est un guide d'identification pour
le Nord de l'Australie des filets de pêche ramassés,
Des données transmises par des bénévoles, des écoles ou des associations à travers le
pays, à la faveur de nettoyages organisés.
Les données sont synthétisées et mise en forme par le WWF (pas de déclaration en ligne possible).
Les résultats sont présentés côte par côte et s’axent uniquement sur la composition moyenne
des volumes collectés. Il n’est pas possible de générer des synthèses globales ou des indicateurs
particuliers.
La base et la carte interactive ont essentiellement une portée pédagogique et de sensibilisation. La
carte est consultable à l’adresse suivante : http://www.wwf.org.au/ourwork/oceans/debrismap/.
Figure 6 : Exemple de la consultation en ligne de la composition moyenne des déchets récupérés sur les côtes
australiennes (WWF)
2.2.5 Conclusion sur les bases de données étrangères
La recherche de bases de données sur les macro-déchets à l’international montre qu’il est encore
difficile d’identifier de tels outils portés par les pays eux-mêmes. À l’origine, les bases de
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 19
données identifiées ont été principalement développées par des associations ou des
organisations (notamment internationales).
Cette constatation reste cohérente avec la tendance générale : la problématique des macro-déchets a
été, au démarrage, essentiellement soulevée par des associations pour l’environnement. Ces
dernières ont initié les premiers nettoyages et ont, par conséquent, été les premières confrontées au
problème d’archivage et de suivi des données.
Les bases identifiées portent exclusivement sur le milieu marin. Cette constatation est encore
liée au portage initial : les actions citoyennes et l’intervention des associations sont encore
aujourd’hui majoritairement reliées aux océans et aux milieux marins. Les cours d’eau souffrent
d’un moins grand intérêt et donc d’un retard dans la bancarisation des données.
Les bases de données répertoriées sont essentiellement destinées à la sensibilisation et à
l’évolution des mentalités (démontrer par des chiffres afin d’alerter l’opinion publique). Elles
restent donc assez partielles par rapport aux objectifs que se fixe le gouvernement français.
Certains types de ratios ne sont pas calculés, les coûts des opérations ne sont pas renseignés, les
milieux sont assez peu décrits.
Il n’en reste pas moins que plusieurs enseignements sont à tirer de ces exemples. Ils peuvent en
effet fournir des modèles à partir desquels s’inspirer en termes :
de simplicité d’utilisation,
de recours à des représentations cartographiques,
de standardisation du protocole de récupération des données (afin de pouvoir
synthétiser des chiffres sur l’ensemble des territoires et des opérations).
2.3 Bases de données françaises
2.3.1 SINOE®
SINOE® est une base de données qui gère sur l'ensemble du territoire (DOM inclus mais hors
TOM) des informations relatives aux déchets, pour l'ADEME et ses partenaires. Une partie de ces
informations sont publiques et accessibles sur le site www.sinoe.org.
Créée en 2004, cette base de données permet de mettre en regard des types de déchets pris en
charge par les collectivités avec les charges et produits liés à ce service.
Cette base de données porte, actuellement, exclusivement sur la gestion des déchets à terre. Elle
n’est donc pas orientée sur la gestion des macro-déchets dans les milieux aquatiques.
L’application a été créée pour répondre aux trois objectifs suivants :
1. Répondre aux besoins en matière d’observation pour,
Réunir les données « déchet » dans une base de référence ;
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 20
Avoir un langage commun pour avoir des données comparables.
2. Partager les informations et leur mise à jour,
3. Concevoir, suivre puis évaluer les politiques de gestion des déchets.
La base de données est orientée pour une utilisation et une déclaration en ligne des données (site
internet hébergeant la base de données). Les partenaires de l’ADEME (conseils généraux et
régionaux, structures intercommunales, fédérations professionnelles, etc.) peuvent notamment
mettre à jour leurs données directement dans l’outil.
SINOE® regroupe plus de 25 ans de données, dont notamment les suivantes, qui seront d’une
manière ou d’une autre liée à la gestion des macro-déchets en milieux aquatiques :
des données sur les structures intercommunales recensées depuis 1998,
des informations sur les installations de traitement des déchets ménagers (usines
d'incinération, installations de stockage, plates-formes de compostage, centres de tri,
…) recensées depuis 1975,
des informations sur les installations de traitement des déchets dangereux,
des données sur les déchetteries recueillies depuis 1996,
des données concernant les prestataires de service de collecte, de valorisation et
d’élimination,
Ces objectifs sont en adéquation avec ceux visés par une base de données macro-
déchets.
Ces données sont en effet essentielles puisqu’elles s’appliquent très souvent aux cas
de collecte des macro-déchets. En effet :
les structures intercommunales sont très souvent liées, d’une manière ou
d’une autre aux collectes de macro-déchets,
dans la plupart des cas, les macro-déchets réintègrent les filières de
traitement des ordures ménagères,
les prestataires de services de collecte, de valorisation et d’élimination
pour les ordures ménagères peuvent être aussi missionnés pour les
macro-déchets.
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 21
Les points forts de SINOE® sont les suivant :
capacité à déclarer en ligne les résultats (avec des comptes probablement déjà créés
pour certains acteurs liés à des collectes de macro-déchets en milieux aquatiques),
popularité acquise par rapport à un très grand nombre d’acteurs potentiellement liés
aux macro-déchets,
production de cartes et d’indicateurs explicites en ligne à partir des données rentrées
dans la base,
utilisation du vocabulaire courant lié aux déchets (besoin d’une faible adaptation par
rapport aux macro-déchets en milieux aquatiques),
bonne pérennité de la base, la maîtrise d’ouvrage étant assurée par l’ADEME,
couplage SIG plus ou moins abouti (les résultats peuvent être présentés par
département ou par région mais sont rarement placés avec précision sur un fond de
carte - les données s’entendent généralement par acteurs et non par milieux).
Figure 7 : Visualisation cartographique des résultats agrégés par département pour un indicateur de la base de
données SINOE®
Le potentiel d’évolution de la base est bon.
2.3.2 Quadrige²
La base de données Quadrige² est sous la responsabilité du Département Dynamiques de
l'Environnement Côtier (DYNECO) de l'Ifremer. Ce service est assisté pour les aspects techniques,
par le Service Ingénierie des Systèmes Informatiques du Département Informatique et Données
Marines (IDM).
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Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 22
La banque de données Quadrige² sert à la gestion et à la valorisation des données issues des
réseaux de surveillance mis en œuvre par l'Ifremer. Ces réseaux sont tant au niveau national que
régional. Tous ces programmes touchent à la surveillance :
de l’hydrologie,
de la microbiologie sanitaire,
du phytoplancton et des phycotoxines,
des contaminants chimiques,
des centrales nucléaires,
de la flore et la faune benthiques,
des cheptels conchylicoles
des pollutions accidentelles.
La base de données Quadrige² n’intègre pas pour le moment de données sur la pollution des
milieux par les macro-déchets.
Pour le moment la base de données permet une consultation des résultats en ligne de 22
paramètres grâce à une interface cartographique (Manche, Atlantique, Méditerranée). Il s’agit de
l’interface SURVAL.
L’interface ne permet pas encore le calcul d’indicateurs en ligne ou de mise en forme plus élaborée
des données.
Figure 8 : Exemple de rendus donnés par l’interface SURVAL pour la banque de données Quadrige²
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 23
Nous noterons, pour la base Quadrige² :
que le vocabulaire utilisé n’est pas pour le moment lié aux déchets, mais lié à la
qualité de milieux aquatiques,
que les milieux couverts sont toutefois uniquement côtiers et marins (absence des
eaux douces),
qu’un grand nombre d’acteurs parmi les Maîtres d’Ouvrage potentiels des collectes
de macro-déchets connaissent la banque de données,
que la production des résultats est orientée pour correspondre aux attentes de
rapportage par rapport à la Directive Cadre sur l’eau,
le géoréférencement des données est possible et déjà existant.
Le potentiel d’évolution de la base est jugée très bon par l’Ifremer.
2.3.3 ODEMA
L’ODEMA est l’Observatoire des Déchets en Milieux Aquatiques.
Actuellement l’ODEMA correspond à l’ensemble des données collectées par l’Association Mer-
Terre dans le cadre des études qu’elle mène pour des collectivités territoriales ou des entreprises
privées, et à la faveur de l’accompagnement qu’elle opère pour plusieurs actions citoyennes
(Calanques Propres, Initiatives Océanes etc…).
L’ensemble des données collectées constitue pour le moment une base archivée au sein du
système informatique de l’association. Cette dernière a le projet depuis 2006 d’en faire une
véritable base de données dynamique permettant une consultation en ligne des résultats et l’appui
des projets de réduction de la pollution des côtes.
Figure 9 : Objectifs visés par l’ODEMA
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 24
Le projet est toutefois à l’arrêt faute de financement, il n’est donc pas possible d’analyser plus
en avant les potentialités. L’architecture globale de la base de données serait ici à concevoir.
2.3.4 Schéma national des données sur l’eau
Afin d’assurer leurs principales missions, les acteurs de l’eau, en France ont générés de multiples
données sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. En fonction des thématiques traitées,
plusieurs bases de données spécifiques ont été créées.
Face à la dispersion des données, mais aussi à leur ampleur, les pouvoirs publics ont instauré le
Système d’Information sur l’Eau (SIE). Il permet d’organiser la production, la collecte, le stockage
et la valorisation des données. L’objectif final sous-tendu est la diffusion des données au public
mais également aux autorités nationales pour rendre compte à la Commission européenne des
avancées dans la politique de l’eau.
À cette fin, ils ont confié à l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques) le
pilotage de l’élaboration du schéma national des données sur l’eau (SNDE), instrument de
planification qui organise et précise les rôles et responsabilités de chaque producteur de données et
programme les actions à mener et les financeurs à mobiliser pour y parvenir. Le SNDE fixe les
objectifs, le périmètre, les modalités de gouvernance du SIE et ses dispositifs techniques (de
recueil, conservation et diffusion des données et des indicateurs) ; il décrit comment ces dispositifs
sont mis en œuvre, comment les méthodologies et le référentiel des données et des services sont
élaborés, et comment le SIE échange des données avec d’autres systèmes d’information.
Au sein de cette organisation, le site internet du SANDRE (Service d’Administration National des
Données et Référentiels sur l’Eau) constitue le portail d’accès aux référentiels sur l’Eau. Il permet
de faire le lien vers les différentes banques de données existantes. Une interface de visualisation
(http://sandre.eaufrance.fr/geoviewer/) permet la recherche et la consultation des données à partir
de la carte de France.
Le système ne correspond donc pas à une banque de données mais à la compilation d’une
multitude de banque de données, archivées sous un même site et un même point d’entrée.
L’importance croissante accordée aux macro-déchets, leur rôle dans la qualité des
eaux et des milieux aquatiques, rendra indispensable l’harmonisation de toute base
créée sur les macro-déchets, avec le Système d’Information sur l’Eau.
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 25
Figure 10 : Exemple d’accès à l’ensemble des données sur la qualité des eaux de surface à l’aide de l’interface de
visualisation du SANDRE
2.3.5 Synthèse sur l’opportunité d’utilisation d’une base de données
française existante
De façon très simple et peu surprenante, nous pouvons noter qu’il n’existe pas de base de
données directement utilisable pour le suivi des opérations de collecte de macro-déchets dans les
milieux aquatiques.
Quelque soit le choix qui serait fait, toute base existante devrait subir des modifications
significatives afin de servir les objectifs poursuivis.
De toutes les bases existantes, il nous semble que SINOE® est le meilleur candidat pour faire
l’objet d’une extension aux collectes de macro-déchets.
Les raisons expliquant ce choix sont :
Les très fortes similitudes entre la gestion des déchets à terre et dans les milieux
aquatiques :
- Nombreux maîtres d’ouvrages et maîtres d’œuvre communs,
- Utilisation des mêmes filières de traitement dans la très grande majorité des cas,
- Partage des mêmes notions et du même vocabulaire (types de déchets),
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 26
L’existence d’une architecture permettant le calcul d’indicateurs, un rapportage
global par niveau départemental, régional, étatique,
L’existence d’une interface web permettant la rentrée et consultation en ligne des
données (avec également un rendu cartographique aisé à manipuler).
Ces arguments militent en faveur d’une économie de développements à réaliser. Par ailleurs, la
popularité de SINOE® profiterait à son extension « macro-déchets ».
Cet avis ne conditionne en rien l’utilisation ou non de cette base et ne présage pas d’un intérêt
actuel de l’ADEME pour cette option.
Quelque serait la base de données existante choisie pour accueillir la thématique « macro-déchets »
se poserait la question de la maîtrise d’ouvrage et du financement. Si la plupart des
développeurs et gestionnaires actuels n’émettent aucune inquiétude sur la faisabilité technique,
aucun d’eux n’est pour le moment disposé à prendre à son compte la gestion et l’utilisation des
données qui y seront intégrées.
Orientations pour une base de données nationale : proposition d’un cahier des charges
2.3.6 Préambule
Ne pouvant présager, ici, du choix qui pourrait être fait quant à l’utilisation ou non d’une base de
données existante, il a été décidé de formuler les orientations dans le cadre de la création complète
d’une base. Ces orientations peuvent ainsi être adaptées ou non traitées suivant le degré
d’avancement de la base de départ.
2.4 Objectifs
En tout premier lieu il convient de rappeler les objectifs principaux de la base :
Identifier le maximum d’opérations de collecte en France et dans les départements d’Outre-
Mer,
Permettre une agrégation des données à différentes échelles afin d’en tirer des
enseignements sur :
Les quantités collectées suivant les années, les milieux, les types de collecte,
Les caractéristiques des déchets, la composition moyenne des collectes et les origines
principales des déchets ramassés,
Les modes de traitement et de valorisation employés,
Les coûts moyens générés par ces collectes,
Permettre aux acteurs de produire rapidement et aisément un bilan de leurs opérations à
l’aide d’indicateurs clés,
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 27
Permettre des comparaisons de site à site pour identifier des tendances communes ou au
contraire des singularités, ceci essentiellement dans l’optique d’un échange entre les acteurs
et la création d’un réseau dynamique autour de la question.
La base de données permettrait, à terme, un dimensionnement juste du Fonds Macro-déchets et
au fil des années son réajustement en fonction des besoins nouveaux.
À plus longue échéance également, l’objectif pour la base de données pourrait être de s’insérer,
par des liens dynamiques, au sein d’un système de reporting plus complet et cohérent avec les
demandes de rapportage de l’Union Européenne (par exemple pour la Directive Cadre Stratégie
pour le Milieu Marin).
2.5 Les champs de données à créer
2.5.1 Informations générales
Les renseignements suivant seront demandés :
Nom du Maître d’Ouvrage et typologie du Maître d’Ouvrage (cf. liste en annexe),
Nom du (des) Maître(s) d’œuvre et typologie (cf. liste en annexe),
Commune, département et région,
Principaux contacts pour le Maître d’Ouvrage et le(s) Maître(s) d’œuvre.
2.5.2 Informations liées à chaque opération
Pour chaque opération :
Distinction du type de collecte (manuelle / mixte / mécanique),
Type de milieu concerné par la collecte ; au Large, eaux côtières (0 à 300 m), Estran / plage /
hauts de dunes, Cours d’eau, Lac ou retenue (préciser barrage le cas échéant), Réseaux,
Localisation des déchets dans le milieu nettoyé (en surface, dans la colonne d’eau, sur le fond,
échoués),
Équipe moyenne dédiée,
Étendue :
pour les cours d’eau, les kilomètres de berges nettoyées ou le linéaire de rivière dans le
cas d’une collecte sur l’eau,
pour les zones littorales, les kilomètres et la largeur moyenne afin de définir une
surface moyenne de bande littorale nettoyée,
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 28
pour les collectes au large, la surface de zone prospectée annuellement,
pour les barrages ou réseaux, on renseignera d’abord le bassin versant total amont (par
défaut dans un premier temps), ensuite on indiquera si des collectes existent sur des
ouvrages à l’amont,
Fréquence et effort,
Il peut être intéressant pour le rapportage ou la comparaison des opérations
(notamment pour éclairer des différences de coûts importantes) de juger de la
fréquence de nettoyage. Deux effets jouent sur les quantités ramassées dans une
opération de collecte :
- La fréquence de nettoyage (c’est à dire le nombre d’interventions dans le milieu
qui permettent une collecte des déchets et donc leur élimination du milieu),
- L’effort de collecte (c’est à dire le temps passé à collecter les déchets sur toute
une année par une équipe qui peut être plus ou moins importante),
Les deux notions sont indissociables et doivent permettre de mieux distinguer les cas,
car les opérations ne sont pas égales devant ces notions. Il faudra standardiser les deux
unités de ces notions afin qu’un juste rendu soit opéré par les utilisateurs.
- Par exemple, dans le cadre d’un barrage il ne faudra pas considérer le nombre
d’opérations de sortie des déchets retenus par l’ouvrage comme étant la
fréquence de nettoyage. La fréquence est équivalents à 365 interventions pour les
barrages en dur, car ces derniers s’opposent toute l’année au transit des déchets et
collectent ceux-ci à tout moment. Si le barrage flottant n’est disposé qu’à
certaines périodes de l’année, il faut comptabiliser le nombre de jours de
présence de ces derniers.
- L’effort sera approché par la formule suivante : Nombre d’interventions
mobilisant des équipes * Nombre d’heures en moyenne par intervention *
nombre de personnes composant en moyenne l’équipe d’intervention. Ce calcul
pourra être fait automatiquement en récupérant les 3 informations composant la
formule ou en permettant à l’usager de faire le calcul lui-même (notamment si ce
dernier connaît plutôt le temps de travail de ses employés dédiés à la tâche de
collecte des macro-déchets).
Quantités collectées en m3 ou en tonnes (avec possibilité de renseigner les deux si un double
comptage est fait),
La classification et le devenir des déchets qui seront renseignés ensemble,
Une interface permettra de remplir soit par site indiqué sur la carte, soit au global, la
grille de caractérisation validée par le Comité de Pilotage (ou une version amendée
d’ici la création de la base).
En regard de chaque sous-catégorie sera rempli le devenir du type de déchet. Le
vocabulaire utilisé dans SINOE® pour le traitement des déchets pourrait être repris ici,
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 29
- Valorisation matière,
- Valorisation énergétique,
- Valorisation organique,
- Stockage en ISDND,
- Stockage en ISDI,
- Autre.
L’usager renseignera pour chaque catégorie la fraction concernée par chacun des
modes de traitement (ce qui permet de prendre en compte les cas où une faible partie
du type de déchets rentre dans une filière de recyclage par exemple).
Il est conseillé que la base de données prévoit un champ d’expression libre sur le
recyclage, afin que les utilisateurs puissent indiquer les opérateurs mobilisés pour une
valorisation matière des déchets. Ce champ permettrait ainsi des échanges sur les
filières existantes pouvant être mobilisées par d’autres opérations.
Les coûts :
Pour le remplissage des coûts il est probablement nécessaire de prévoir, comme sur
SINOE® un protocole d’anonymat : les utilisateurs pourront choisir ou non de
partager leurs données financières. Si cet aspect semble peu supporter une logique
d’échanges et de partages d’expérience, il sert toutefois une adhésion plus forte à la
base de données. Les retours de terrain ont montré que certains acteurs peuvent être
réticents à présenter certains coûts ; il semble plus regrettable de voir ces derniers ne
pas participer du tout que de seulement rendre privées les données financières.
Dans cette logique les coûts ne pourront être utilisés que pour une agrégation à des
niveaux départementaux, régionaux et nationaux dans la limite où un nombre suffisant
de données pour chacun de ces niveaux existera (pas moins de 10 opérations
renseignées au même niveau par exemple).
Le champ coût sera renseigné pour un an (il sera laissé à la responsabilité de
l’utilisateur d’harmoniser ses données avec cette demande) et suivant 3 postes :
- Collecte,
- Transport,
- Traitement.
Dans le cas d’une méconnaissance de ces 3 postes, le coût global pourra également
être renseigné.
Afin d’avoir une véritable vision des coûts générés par la collecte des macro-déchets,
un champ supplémentaire de données devra permettre à l’utilisateur d’indiquer les
investissements en gros matériel et structures (les équipements de sécurité pourront
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 30
être intégrés aux frais de fonctionnement annuels). Ces coûts seront traités à part pour
rendre compte des investissements moyens par opération.
Les financeurs avec indication du % moyen du budget total,
Europe,
État,
Région(s),
Département(s),
Commune(s),
Privé (mécénat),
Autre.
Le chapitre suivant, présente l’articulation entre les données demandées ci-dessus afin de mieux
rendre compte de l’organisation visée.
2.5.3 Organisation des champs de données
Il semble particulièrement nécessaire que l’interface de saisie des données se fasse par
l’intermédiaire de photos aériennes géolocalisées. L’interface permettrait à l’utilisateur de
désigner les milieux concernés par la collecte à l’aide :
D’un point pour une intervention sur un barrage ou dans un port,
D’un système de lignes brisées pour les opérations sur berges et les opérations sur le
littoral,
Éventuellement, de polygones pour les opérations au large (afin de connaître la zone
prospectée annuellement).
Une fois le milieu désigné, l’ensemble des données s’y rapportant pourrait être renseigné dans une
fiche liée. Les renseignements pourraient alors être récapitulés dans un tableau global par
maître d’ouvrage. Il permettrait d’avoir en un seul coup d’œil l’ensemble des opérations.
Il faut donc que l’utilisateur puisse, à la manière d’un Système d’Information Géographique
simplifié, créer sur des fonds de plan des éléments qui marquent l’emplacement des sites de
collecte.
À ce titre, il conviendra de bien étudier les possibilités de mise à disposition des fonds de plan
par l’IGN ou une autre source, et les modalités d’utilisation par les usagers dans le cadre de la
production de synthèses à partir de la base.
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 31
Après la première création sur cartes, ce tableau servirait d’interface de mise à jour, mois par
mois, ou année par année suivant les choix de l’utilisateur.
Dans le cas où les milieux de collecte changeraient, l’utilisateur pourrait alors modifier les
renseignements généraux (linéaire, type de milieux) ou bien créer un nouvel élément sur l’interface
cartographique. Les anciennes collectes seraient conservées dans le tableau en tant qu’archives
mais pourraient être masquées par l’utilisateur si besoin.
Cet aspect technique est nécessaire pour conférer une souplesse à la base de données : les
opérations de collecte peuvent notamment être fortement fluctuantes d’années en années en
raison des accumulations, des changements de maître d’œuvre ou des changements dans les
objectifs du maître d’ouvrage.
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 32
Informations générales Région : Aquitaine Département : Pyrénées-Atlantiques Commune : Urcuit Maître d’Ouvrage : Institution Adour Maître d’Œuvre n°1 : MIFEN
Maître d’Œuvre n°2 : ATA
Maître d’Œuvre n°3 : SITA
Coût global des opérations par an : 300 000 € TTC/an Coût des investissements initiaux : 400 000 € TTC Dans le cas de plusieurs types de collecte : Coûts global des collectes manuelles : Coûts global des collectes manuelles :
Coûts global des collectes manuelles : Coût détaillé : Collecte : Non précisé Transport : Non précisé Traitement : Non Précisé
Précisions techniques sur les opérations de collecte : lien vers l’interface géographique
Composition moyenne et devenir des déchets collectés : lien vers la grille de remplissage (1 pour chaque année)
Financeurs : Europe : 0 %
État : 0 %
Région : 0 %
Département(s) : 100 %
Commune(s) : 0 %
Privé (mécénat) : 0 %
Autres : 0 %
Type de déchets/origineExemple
m3 Poids
Valorisation
matière
Valorisation
énergétique Incinération
Stockage en
ISDND
Valorisation
organique
Stockage
ISDI Autre
PlastiquesPêche et aquaculture Matériels et accessoires de pêche en plastique Filets, casiers, paniers à crustacés, poches, cordes, lignes, cyalumes,…
Transport maritime et
fluvialMatériels et accessoires en plastique lié au transport Bidons, fûts, palettes, débris, …
Plaisance et sports
nautiquesMatériels et accessoires en plastique lié à la plaisance et aux sports nautiques
Bouées, bidons, débris (embarcation, planche), petits articles de pêche, vêtements cirés,
…
Agriculture Matériels et accessoires agricoles en plastique Films agricoles, liens plastiques, sacs d'engrais, …
Industrie et entreprise Matériels et accessoires industriels en plastiqueMicropastilles, média filtrants, polystyrène de calage, films entourant les palettes,
cartouches pour pistolet d'injection, chutes PVC, …
Emballages ménagers en plastiques
Bouteilles d'eau plate ou gazeuse, de boissons sucrées gazeuses, de jus de fruits, de
vinaigre, de produits nettoyants, bouteilles d'huile de friture vides, bouteilles de lait,
bouteilles de produits de lessives, de shampooing, Blister, pots de produits laitiers et de
margarine vides, boîte de crème glacée, couvercles, tubes de dentifrices, recharge
d’adoucissant vide (berlingots), barquette de viande en mousse polystyrène, boîte de
pellicules photos, les brosses à mascara faisant partie du couvercle du récipient, bouchons
seuls, barquettes alimentaires, ...
Films plastiques
Sacs de supermarché, sacs poubelles, sacs en plastiques, film d'emballage alimentaire,
sacs de compost, de tourbe, sacs de congélation, sacs contenus dans les paquets de
céréales, papier de bouquet de fleurs, film plastique d'un pack de bouteilles d'eau, films
recouvrant les boîtes de CD, film étirable
Autres plastiques
Tuyaux, doubles décimètres, thermos, brosses à dents, tubes, pichets, gobelets, boîtes
plastiques hermétiques, boutons, ustensiles ménagers (fonctionnant sans prise électrique,
pile ou accumulateur), pots de fleur, lunettes de soleil, stylos usagés, cintres, pistolets à
eau, cerclage en plastique de bières, cassette VHS, CD, DVD, disquette, rasoir en
plastique (type " bic "), coton tige, gaine de pompe, stick désodorisant, volant de
badminton, pièces automobiles, prise électrique (simple, multiprise, avec ou sans
rallonge), jouets
Verre
Bouteilles et flacons en verre
Bouteilles, flacons et bocaux en verre : conserves, confitures, vins et spiritueux, ketchup,
vinaigre, limonade, mayonnaise, petits oignons, pâté, café, cornichons, thé en poudre,
petits pots de bébé, jus de fruits, épices, parfums
Autres verresVerres plats, miroirs, vaisselle en pyrex ou opaline, verres à boire, en verre ou en cristal,
petits bouts de verre, ampoule classique
Déchets minérauxIndustrie et entreprise Déchets minéraux Brique, béton, tuiles, matériaux de construction…
Déchets ménagers Déchets minéraux Poterie, céramique
MétauxPêche et aquaculture Métaux liés à la pêche Hameçons, plombs de pêche, …
Transport maritime et
fluvialMétaux liés au transport Bidons, débris, accessoires,…
Plaisance et sports
nautiquesMétaux liés à la plaisance et aux sports nautiques Bidons, débris, accessoires,…
Industrie et entreprise Emballages industriels métalliques Bidons et fûts
Agriculture Métaux liés à l'agriculture Grillages, fils de fer, bidons et fûts
Emballages ménagers métalliques Boîtes de conserve, canettes, couvercle, aérosol, barquettes, …
Autres métaux
Profilés, couverts, vaisselle, ustensiles de cuisine, gourde, pièces de vélo, serre-joints,
objets moulés (robinetterie, casseroles, fils de cuivre, etc,), tuyauterie, pièces automobiles,
chutes de fil électrique, rallonges (sans multiprises), aluminium ménager : feuille
d'aluminium, clés, écrous, boulons, clous, anti-vols, serre-joints, trombones, épingles de
sûreté, outils, pièces automobiles, parapluie, boule de pétanque, lames de cutter, de
rasoir, ...
Textiles et fibres naturellesPêche et aquaculture Cordages liés à la pêche Filets, poches, cordes en matériaux naturels,…
Transport maritime et
fluvialTextiles et cordes liés au transport Cordages, sacs, vêtements professionnels, chiffons,
Plaisance et sports
nautiquesTextiles et cordes liés à la plaisance et aux sports nautiques Voiles, bouts, cordage, vêtement...
Agriculture Cordages liés à l'agriculture Cordages et liens en fibres naturelles
Textiles sanitairesCouches culottes, serviettes hygiéniques, cotons, lingettes, mouchoirs en papier, papiers
absorbants à usage ménager (essuie-tout), serviettes en papier, nappes en papier,…
Textiles
Vêtements, tissus d'ameublement, chiffons en fibres naturelles, bas, collants, sacs de
sport ou de voyage en tissu, torchons, mouchoirs en tissu, serviettes, pelotes de laine,
brin, rideau, couverture
Papiers et cartonsTransport maritime et
fluvialGros emballages cartons liés au transport Gros cartons, …
Agriculture Gros emballages cartons liés à l'agriculture Gros cartons, …
Industrie et entreprise Gros emballages cartons industriels Gros cartons, …
Papiers
Sacs ou sachets en papier, papier d'emballage, journaux, magazines, publicités, courrier
publicitaire, publicités sur papier glacé, catalogues, papier imprimé ou papier blanc de
bureau, enveloppes, enveloppes à fenêtre, papier à lettre, papier autocopiant, livres
brochés, papier canson, papier bristol, tickets d’autobus, papier peint, photos, cahiers à
spirales, cahiers, papiers cadeaux, ...
Cartons
Paquets de céréales, boîtes d'oeufs, de pâtes, de mouchoirs en papier (avec ou sans
opercule en plastique), boîtes de lait en poudre, de jouets, cartons de crème glacée, de
yaourts, pack de bières, carton à pizza, emballages de biscuit, paquet de cigarettes vide,
rouleaux de papier toilette, autres rouleaux, boite de médicaments vide, cartons ondulés,
cartons de déménagement, ...
Gommes et caoutchoucPêche et aquaculture Equipements en gomme ou caoutchouc liés à la pêche et l'aquaculture Gants et bottes professionnels, pneus (pare-battage)
Transport maritime et
fluvialEquipements en gomme ou caoutchouc liés au transport Courroies de grande taille
Plaisance et sports
nautiquesEquipements en gomme ou caoutchouc liés à la plaisance et aux sports nautiques Vêtements en néoprène, …
Agriculture Equipements en gomme ou caoutchouc liés à l'agriculture Pneus de grande dimension, grandes courroies
Pneus, courroies Pneus de voiture, de vélo, de moto, …
Autres Ballons, tongs, bottes, gants, tétines, préservatifs, …
Composites
Transport maritime et
fluvialDéchets d'équipements électriques et électroniques liés au transport
Tout ou partie de petit ou gros appareil ménager de type électrique -secteur, pile ou
accumulateur- (réfrigérateur, robot ménager, cafetière, sèche cheveux, fer à repasser,
jouet, rasoir électrique, ,,, ) ou de type électronique (radio, téléphone portable, circuit
imprimé, calculatrice, ordinateur, montre, télévision, magnétoscope, caméra, …)
Plaisance et sports
nautiques
Déchets d'équipements électriques et électroniques liés à la plaisance et aux sports
nautiques
Tout ou partie de petit ou gros appareil ménager de type électrique -secteur, pile ou
accumulateur- (réfrigérateur, robot ménager, cafetière, sèche cheveux, fer à repasser,
jouet, rasoir électrique, ,,, ) ou de type électronique (radio, téléphone portable, circuit
imprimé, calculatrice, ordinateur, montre, télévision, magnétoscope, caméra, …)
Déchets d'équipements électriques et électroniques
Tout ou partie de petit ou gros appareil ménager de type électrique -secteur, pile ou
accumulateur- (réfrigérateur, robot ménager, cafetière, sèche cheveux, fer à repasser,
jouet, rasoir électrique, ,,, ) ou de type électronique (radio, téléphone portable, circuit
imprimé, calculatrice, ordinateur, montre, télévision, magnétoscope, caméra, …)
Emballages composites alimentaires (tetra pak)Emballages de liquides alimentaires ou briques alimentaires : lait UHT, jus de fruit, soupes,
sauces, crème
Déchets végétaux et putresciblesBois manufacturé pour la pêche Panier à crustacé, palettes,
Déchets putrescibles liés à la pêche Rejets de production : nettoyage des produits de pêche (poissons, crustacés)
Bois manufacturé lié au transport Eléments ou débris de bateau, éléments de cargaison (pallettes, planches, billes, ..), …
Déchets alimentaires Restes alimentaires de repas
Bois manufacturé lié à la navigation Morceaux de coque, éléments de navigation en bois, planches,
Déchets alimentaires Restes alimentaires de repas
Cagettes, casier en bois, … Cagettes, palettes,
Déchets alimentaires Rejets de production : fanes, fruits, légumes, …
Cadavres d'animaux, excréments Cadavres d'animaux, excréments, peaux d'animaux
Bois naturel Arbres, troncs, branches, feuillages,
Végétation naturelle Algues, posidonies, …,
Déchets de jardinageGazon coupé, herbes, fleurs, brindilles, branches, taille de haies, feuilles, résidus de jardin,
résidus de potager, terre, glands, marrons
Bois manufacturé Meubles, bouchons en liège,
Déchets alimentaires
Déchets alimentaires, sachets de thé pleins, fruits, légumes, fromage, graisse végétale ou
animale, poisson, charcuterie, gâteaux, chocolat, restes de repas, restes de viande et de
poisson, marc de café et filtres, noyaux, épluchures, …
Déchets dangereuxPêche et aquaculture Déchets dangereux liés à la pêche et l'aquaculture Contenants souillés ou pleins : Pot de peinture, d'antifouling, huile, …
Transport maritime et
fluvialDéchets dangereux liés au transport
Contenants souillés ou pleins : Pot de peinture, d'antifouling, huile, …, batteries, fûts et
bidons de cargaison, lampes et néons, …
Plaisance et sports
nautiquesDéchets dangereux liés à la plaisance et aux loisirs Contenants souillés ou pleins : Pot de peinture, d'antifouling, huile, batteries, …
Agriculture Bidons de pesticides, engrais, …Contenants souillés ou pleins : bidons de pesticides, emballages souillés par des
fongicides, herbicides, insecticides,
Industrie et entreprise Fût plastique ou bidons de produits chimiques ou industriels Fût plastique, bidons de produits chimiques ou industriels
Déchets médicaux Seringues, médicaments (produit avec son emballage), déchets des activités de soins,…
Déchets dangereux
Batteries de voiture, piles boutons, piles, accumulateur de téléphone portable, vernis à
ongles, colles, emballages souillés et contenant : dissolvant, acides forts, white spirit,
toluène, trichloréthylène, ammoniac, clichés radiographiques et photographiques, huile de
moteur, pot de peinture vide ou plein, négatifs photographiques, cartouche d'encre, toneur
de photocopieurs, ....
Autres… Autres déchets …. Cigarettes, parafines, …
Devenir : indiquer la fraction du total
Déchets ménagers
Déchets ménagers
Déchets ménagers
Déchets ménagers
Déchets ménagers
Déchets ménagers
Déchets ménagers
Déchets ménagers
Déchets ménagers
Milieu naturel
Agriculture
Pêche et aquaculture
Plaisance et sports
nautiques
Transport maritime et
fluvial
Fiche liée à l’élément cartographique Type de collecte : mécanique Milieu : cours d’eau (barrage) Localisation : flottants en surface et dans la colonne d’eau Etendue : bassin versant amont de 16 000 km² Fréquence : 365 Effort : 2240 h (35 semaines * 4 interventions par semaine * 2h en moyenne * 8 personnes en moyenne) Quantité : choix unité : Tonne ou m
3 | Précision densité 1 m
3 = X t
an Jan Fev Mar Avr Mai Juin Juill Août Sept Oct Nov Dec Total
2010
2011
2012
2013
Fiche coordonnées Nom personne référent, fonction Adresse de la structure Téléphone / adresse mail, Site internet de la structure.
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 33
Les indicateurs calculés
Ce chapitre regroupe l’ensemble des calculs devant être permis par la base de données, dans une
double logique :
Permettre aux utilisateurs de récupérer des résultats mis en forme afin de les intégrer
dans une synthèse,
Permettre des agrégations des données pour en rendre compte à différentes échelles et
en tirer des enseignements.
À ces fins, il est indispensable que l’architecture de la base de données permette de récupérer les
données intégrées pour toute opération suivant des systèmes de requêtes simplifiés.
Par ailleurs, pour chaque indicateur calculé, la base de données devra pouvoir s’affranchir des
données non renseignées : ces dernières ne devant pas bloquer un calcul. En résumé, il s’agit donc
que le système de calcul puisse ignorer une absence de données dans une opération (et donc
exclure l’opération de la synthèse) pour poursuivre.
2.5.4 Pour les utilisateurs
Les indicateurs calculés ici se font pour chaque opération. La base de données permettra de
fournir à l’utilisateur les résultats suivants :
• Graphique de suivi des quantités au fil des ans avec établissement d’une droite de tendance
(cette dernière ne prendra toutefois de valeur qu’avec un nombre suffisant d’années
renseignées),
• Quantité de déchets collectée / étendue / an,
• Quantité par effort pour chaque année (et graphique d’évolution) et quantité moyenne par
intervention,
• Graphique des évolutions des types de déchets par année (en quantité ou en part dans le
total), qui sera généré à partir du remplissage des grilles chaque année,
• Graphique des répartitions des devenirs des déchets (avec %) et bilan avec mise en
évidence de la part de déchets entrée en recyclage ou valorisation,
• Coût global / quantité,
• Si disponible, Coût de la collecte (transport ou traitement) / quantité,
• Coût global / étendue,
• Coût par une unité voulue, soit la possibilité d’insérer dans un champ une donnée qui
permet à l’utilisateur d’exprimer la dépense par rapport à cette référence (par exemple aux
nombres d’estivants, à l’habitant etc, par recette récupérée etc…).
Janvier 2012
Caractérisation et flux de déchets en milieux fluvial et marin 34
2.5.5 Pour un compte rendu à des échelles agrégées
Les calculs exposés ci-dessous devront tous pouvoir être faits en agrégeant les données pour 3
niveaux : départemental, régional et étatique.
S’il est également possible de le faire, il pourrait être pertinent d’agréger les données par bassin
versant et par façade maritime. Ceci suppose que la base de données puisse reconnaître, par
l’intermédiaire de l’interface cartographique et de la géolocalisation des opérations, dans quel
territoire se situe la collecte et associe toutes les données de cette dernière à ce territoire.
L’agrégation pourrait alors se faire a minima pour :
Les 6 grands bassins versants des Agences de l’Eau (Artois-Picardie, Seine-
Normandie, Rhin-Meuse, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Adour-
Garonne) et chaque DOM (Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique et Mayotte),
Les 3 grandes façades maritimes (Manche, façade atlantique, façade
méditerranéenne) voire même un découpage plus fin du littoral.
Les résultats devant être produits à ces échelles sont les suivants :
Quantité totale collectée par an avec les sous-distinctions suivantes :
- par type de milieux,
- par type de collecte,
- par type de déchets,
Graphiques d’évolutions des quantités suivant les distinctions évoquées ci-dessus,
Ratio des quantités de déchets par les différentes étendues de milieux nettoyées (les
comparaisons aux différents niveaux permettront de juger d’une éventuelle
sectorisation en France par rapport aux quantités de macro-déchets),
Efforts globaux déployés à l’échelle choisie (somme des efforts de toutes les collectes
répertoriées dans l’échelle),
Quantité moyenne par effort suivant les milieux,
Graphique des répartitions des devenirs des déchets (avec %) et bilan avec mise en
évidence de la part de déchets entrée en recyclage ou valorisation, à l’échelle
considérée,
Dans ce cas particulier, la base de données devra permettre l’agrégation sous une
seule unité (tonne ou volume). Comme les différentes données seront soit dans une
unité soit dans l’autre, le calcul devra prendre en compte la définition d’une densité
moyenne. Cette densité pourra être soit déterminée par le gestionnaire de la base
(résultats d’études spécifiques) soit déterminée à partir des opérations qui opèrent
un double compte.
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Graphique des évolutions des types de déchets par année (en quantité ou en part dans
le total), en sommant toutes les opérations,
Coût global par an (somme de toutes les opérations sur le territoire),
Coût moyen par étendue,
Coût moyen par étendue par type de collecte,
Coût moyen par quantité,
Coût moyen par quantité par type de collecte,
La liste présentée ici est une liste considérée comme indispensable a minima. Toutefois elle ne peut
prétendre à l’exhaustivité car certains indicateurs ou certaines synthèses naissent également des
besoins du moment.
2.5.6 Récupération des résultats
Tous les résultats devront pouvoir être récupérés par les utilisateurs. Le prestataire de
développement devra donc envisager deux possibilités :
L’extraction une à une (au choix) des résultats et graphiques produits sous différentes
formats (word, pdf, excel, Open office, jpeg etc…),
Ou bien la génération automatique d’un document de synthèse mettant en forme
l’ensemble des résultats (phrases et mises en forme des données préconçues) sous un
format open office, word ou pdf…
2.6 Architecture de la base de données
2.6.1 Principes sous-tendant l’architecture
2.6.1.1 Le besoin d’un front office et d’un back office dynamiques
La base de données doit être conçue dès le départ pour fonctionner avec une interface web
dynamique afin que :
Les données puissent être entrées en ligne directement par les opérateurs (ce qui
évite de mobiliser une personne devant centraliser les données puis les intégrer dans la
base),
Les résultats puissent être consultables directement en ligne (afin de permettre à
tout utilisateur d’élaborer des synthèses à partir de ses informations, mais également
Pour pallier ce problème, il est nécessaire que la base conserve suffisamment de souplesse pour
qu’un nouvel indicateur puisse être défini par le gestionnaire de la base et donc calculé.
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de consulter des données agrégées aux différents niveaux ou bien même de consulter
d’autres opérations dans une logique d’amélioration continue de sa propre
intervention).
Ces deux demandes impliquent que la constitution de la base soit la plus claire et la plus simple
d’utilisation pour les usagers. En effet, ces derniers seront directement responsables de la validité
des données intégrées et donc des calculs qui pourront être opérés sur cette base.
Parallèlement, le gestionnaire de la base, quel qu’il soit, doit pouvoir intervenir sur les
données d’entrées afin de procéder à leur contrôle et éventuellement la suppression de données
« fictives » ou incohérentes.
De plus, comme nous l’avons évoqué, le back office de la base de données devra permettre au
gestionnaire d’adapter les modalités de calcul des indicateurs (amélioration de la formule ou
création de nouveaux indicateurs) sans que ceci nécessite une intervention technique lourde
d’un développeur. Cet aspect est d’autant plus important que la base de données fera très
probablement l’objet d’ajustements progressifs au fur et à mesure de l’utilisation par les usagers.
Une méthode de développement rapide ou agile, ainsi qu’une approche itérative semblent d’autant
plus appropriées que les retours d’expérience ont démontré l’extrême diversité des cas, des
opérateurs et des suivis opérés.
2.6.1.2 Une application pouvant s’affranchir un temps d’une connexion
internet ?
Il pourrait également être envisagé de limiter le problème d’accès à la base de données par internet.
Il existe en effet des systèmes permettant d’accéder à une interface de base de données offline. Ces
systèmes fonctionnent avec l’installation d’un logiciel sur l’ordinateur de l’utilisateur lui
permettant d’accéder à une réplication complète de l’interface de saisie et de l’interface de
production des résultats.
Les données rentrées par l’utilisateur sont alors conservées sur l’ordinateur et peuvent être
transférées à la base de données en ligne, une fois que l’utilisateur se connecte à Internet.
Il s’agit ici toutefois d’une fonctionnalité qui n’est pas indispensable dans un premier temps. Il
conviendra donc de juger, en option, de son intérêt, sur la base des propositions techniques et des
coûts associés formulés par les candidats.
2.6.2 Gestion des utilisateurs
2.6.2.1 Création de comptes
La base devra permettre la déclaration en ligne par différents utilisateurs. Quelques soient les choix
faits il faudra pouvoir attribuer aux utilisateurs un compte leur permettant de renseigner leurs
opérations de collecte. La base devra donc prévoir la définition de logins et de mots de passe pour
les usagers.
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2.6.2.2 Définition des utilisateurs principaux
La considération présentée dans ce chapitre peut avoir des impacts techniques importants pour la
réalisation de la base.
A- Cas des opérations professionnelles
Il convient ici de définir les responsables du remplissage de la base de données. Plusieurs
possibilités sont envisageables et sont répertoriées au tableau suivant.
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Tableau 1 : Avantages et inconvénients suivant la ou les structures chargées de remplir la base de données
Solution Avantages Inconvénients
Seuls les Maîtres d’Ouvrage
remplissent la base de
données sur la base des
bilans
Les Maîtres d’Ouvrages sont
généralement des structures pérennes
rattachées à un territoire précis. Elles
assurent donc une continuité de suivi et
d’engagement dans le remplissage de la
base de données
Les Maîtres d’Ouvrage connaissent moins bien l’opération de
collecte que les Maîtres d’œuvre : l’incertitude sur les données
peut s’accroître en raison d’une réinterprétation du bilan envoyé
par le Maître d’Œuvre.
Cette option implique un double travail.
Dans certains cas les Maîtres d’Ouvrage n’ont pas la vision du
coût global de l’opération (notamment quand le maître d’œuvre
est une association ou une entreprise d’insertion).
Seuls les Maîtres d’Œuvre
opèrent le remplissage de la
base de données.
Les MOE ont la meilleure vision de
l’opération de collecte en général.
Leur marché ou leur intervention prévoit
déjà généralement un bilan de l’opération.
La base pourrait en retour appuyer la
génération de ces bilans pour ces acteurs.
Par définition, le Maître d’œuvre est variable et interchangeable
de marché en marché ou d’année en année.
Sur certaines opérations, plusieurs maîtres d’œuvre opèrent en
même temps, ce qui ne permet pas d’en choisir un unique pour
rendre compte de toutes les informations (certaines pouvant être
jugées confidentielles par certains opérateurs).
Le remplissage est confié à
des acteurs fédérateurs
comme les Conseils
généraux (certains jouant
déjà ce rôle ou étant des
maîtres d’ouvrage pour des
opérations globales).
Cette méthode peut faire gagner en
simplicité de gestion de la base. Elle
impliquerait aussi plus fortement des
structures importantes comme les CG.
Cette méthode implique le transfert de bilans à un relais
intermédiaire qui peut mal interpréter les données.
Le travail peut s’avérer lourd pour certains CG.
Le remplissage de la base
de données est réalisable
par plusieurs acteurs
Cette méthode permet d’assurer à la fois
une continuité dans la démarche et une
compilation de sources différentes pour
avoir une vision d’ensemble des données.
La gestion de plusieurs fournisseurs de données complique la
gestion de la base.
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La réflexion sur les utilisateurs montre que le remplissage de la base de données ne peut pas être
confié à un unique utilisateur. Dans les faits, il est très probable que cette base sera
majoritairement renseignée par les Maîtres d’Œuvre : les Maîtres d’Ouvrage se feront le
relais de son existence et seront à même de demander son remplissage au travers du marché ou de
la convention signé(e) avec le maître d’œuvre.
Toutefois il faut permettre à tout utilisateur lié à l’opération de compléter le renseignement
d’une donnée si le Maître d’œuvre n’a pas l’information. De même, si le maître d’œuvre change,
il faut être certain qu’un acteur prendra le relais.
Cette organisation va poser des problèmes de gestion des droits sur les opérations de collecte
déclarées.
La base doit donc fonctionner sur un principe déclaratif. Chaque Maître d’œuvre devra déclarer
un maître d’ouvrage pour chaque opération qu’il créera dans la base (un même maître d’œuvre
peut en effet avoir différents maîtres d’ouvrage). Le Maître d’Ouvrage devra créer son propre
compte et deviendra « maître » sur l’opération créée. Il pourra alors gérer les droits d’accès des
futures opérations (afin d’attribuer des nouvelles autorisations en cas de changement de maître
d’œuvre) et établir des corrections le cas échéant.
B- Cas des opérations bénévoles
Nous noterons qu’il semble indispensable d’ouvrir cette base de données aux opérations de
collecte bénévoles.
Ces dernières devront être identifiées comme telles, mais il est indispensable, pour avoir une
meilleure vision des flux, que ces collectes soient prises en compte. Elles peuvent être
particulièrement importantes dans certains sites.
Néanmoins, afin de ne pas introduire des biais par rapport aux autres opérations (notamment pour
le calcul des indicateurs de coûts), il conviendra de prévoir une séparation, dans les calculs, des
données issues des actions bénévoles et des actions non-bénévoles. Le rapportage aux
différentes échelles agrégées devra être clairement distingué suivant ces deux types d’actions.
2.6.2.3 Architecture pour le remplissage d’une opération
La base devra permettre au Maître d’œuvre de créer autant de collectes qu’il le veut : ceci afin de
lui permettre de faire le reporting pour chaque Maître d’Ouvrage qu’il a, mais aussi pour pouvoir
distinguer deux types de collecte différentes sur un même territoire.
L’échelle géographique de déclaration s’avère importante à déterminer. Il semble que les
déclarations globales doivent être faites par Maître d’Ouvrage (informations communes à
tous les secteurs de collecte). Cette première option évite de répéter des informations générales
Il convient ici d’insister sur l’importance d’un véritable « lobbying » auprès des Maîtres
d’Ouvrage pour les pousser à inclure dans leurs conventions ou leurs cahiers des charges, une
obligation de rapportage pour le maître d’œuvre. Un système d’alerte pourra être proposé dans
la base, afin qu’un mail soit envoyé au maître d’ouvrage si les données de l’année terminée
n’ont pas été renseignées pour les opérations actives.
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communes à différents secteurs (consommateur de temps). En revanche, il faut également prévoir
que certaines données ne soient pas disponibles (pas suivies) par secteur chez certains maîtres
d’ouvrage. Les systèmes de calcul doivent pouvoir s’affranchir de cet aspect et le front office doit
donner la possibilité à l’utilisateur de renseigner la donnée au global si c’est la seule dont il
dispose.
Par exemple : pour le remplissage des quantités, le front office doit permettre de renseigner celles-
ci soit par secteur marqué sur la carte, soit au global (s’il existe plusieurs secteurs mais que seule
la quantité mutualisée est connue). Parallèlement, le système de calcul doit pouvoir sommer les
quantités des secteurs ou au contraire récupérer la quantité totale indiquée pour faire les
agrégations aux échelles supérieures.
2.6.2.4 Fréquence de remplissage :
Le dynamisme de la base est ici essentiel. Dans le total d’éléments renseignés par chaque
utilisateur :
certains champs de donnés seront à remplir une seule fois à la création du compte (nom du maître œuvre, nom du maître ouvrage, type de collecte…) et une seule fois
par an (coûts annuels par exemple…),
d’autres champs pourront être remplis plusieurs fois par an (quantité, composition
etc…). Il a en effet été prévu que des maîtres d’œuvre veuillent suivre les quantités et
les compositions sur un pas de temps plus court que celui de l’année. Il a donc été
proposé que le remplissage puisse être réalisé mensuellement ; la descente à un pas de
temps inférieur semble illusoire.
Les résultats en revanche devront être consultables en temps réel et produits à chaque instant :
la base de données doit permettre de faire un reporting réactualisé des indicateurs dès que des
nouvelles données ont été intégrées par l’utilisateur.
2.6.2.5 Éléments complémentaires de l’architecture
Le front office de la base de données devra être conçu afin d’intégrer un minimum d’informations
supplémentaires relatives :
à des infobulles ou des rubriques d’aides dynamiques permettant tout à la fois de :
- détailler la donnée demandée à l’utilisateur (notamment en soulignant fortement
l’unité demandée, les notions couvertes par cette dernière),
- donner des exemples de remplissage des champs,
- rappeler des éléments qu’il ne faut pas oublier d’inclure dans la donnée à
renseigner (typiquement pour les coûts, ne pas oublier les subventions externes
en se limitant simplement à ce qui est payé par le maître d’ouvrage),
- rappeler que la donnée peut être renseignée au global si elle n’est pas connue
détaillée par site,
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- souligner plus fortement les données indispensables,
- donner des pistes sur le détenteur potentiel d’une donnée si l’utilisateur ne la
connaît pas,
à un rappel des objectifs de la base de données. Il faudra créer une accroche qui
explique d’emblée l’intérêt de remplir la base et les travaux auxquels l’acteur
participera.
Aux mentions légales et aux droits accordés à l’utilisation des données,
À des documents d’appuis, mis en ligne par le gestionnaire et téléchargeables
(études, guides etc…).
En cohérence avec l’ensemble des éléments évoqués précédemment, le prestataire devra proposer
une organisation pertinente de l’interface afin de permettre aux utilisateurs une navigation
rapide et aisée à comprendre.
2.7 Une construction par itération
L’extrême complexité du matériau socle qui doit composer cette base de données (cf. diversité des
retours d’expérience identifiés) et les exigences fortes listées dans les paragraphes précédents
imposent une construction par itération de l’outil.
Il conviendra que le prestataire remette une version alpha au gestionnaire désigné sur la base du
cahier des charges.
Cette version pourra être testée en interne avec les retours d’expérience et les données
synthétisées dans la présente étude.
À l’issue de ce test, des commentaires et des corrections seront effectuées pour aboutir à une
version bêta.
Il conviendra à partir de ce moment d’impliquer un certain nombre de Maîtres d’Ouvrage et de
Maîtres d’Œuvre à travers la France et de tester avec ces derniers la version bêta pendant
probablement une année.
Cette deuxième expérimentation devra permettre d’aboutir à une version stable qui sera déployée à
l’échelle nationale. Les ajustements et corrections nécessaires devront uniquement porter sur des
points modifiables par le gestionnaire lui-même, grâce à la solution définie par le développeur
(système de correction autonome).
2.8 Délais
Les délais peuvent fortement dépendre du point de départ choisi (utilisation d’une base de données
existante comme SINOE®).
Il semble que le développement complet de la base de données requiert entre 2 et 3 ans en
comptant au moins une année de tests pour les ajustements.
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ANNEXE 1
LISTE DES TYPOLOGIES DE MAITRES
D’OUVRAGE
Commune
Intercommunalité (Communauté de Communes, Communautés d’Agglomération,
Communauté Urbaine)
Syndicat Intercommunal (Mixte ou à Vocation unique)
Gestionnaire d’ouvrage (barrage, centrale, ouvrage hydraulique…)
Gestionnaire de port
Entreprise privée
Conseil général
Institution Interdépartementale ou Établissement Public Interdépartemental
Parc Naturel Régional
Conseil régional
Service déconcentré de l’État (DDTM, DREAL…)
Association
Professionnels et Représentants des professionnels d’élevage et de culture
Autre
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ANNEXE 2
LISTE DES TYPOLOGIES DE MAITRE D’ŒUVRE
Commune
Intercommunalité (Communauté de Communes, Communautés d’Agglomération,
Communauté Urbaine)
Syndicat Intercommunal (Mixte ou à Vocation unique)
Gestionnaire d’ouvrage (barrage, centrale, ouvrage hydraulique…)
Gestionnaire de port
Conseil général
Association de bénévoles et citoyens volontaires
Association d’insertion
Entreprise d’insertion
Entreprise privée
Professionnels d’élevage et de culture
Autre
L’ADEME EN BREF
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie (ADEME) est un établissement public sous
la triple tutelle du ministère de l'Ecologie, du
Développement durable, des Transports et du
Logement, du ministère de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche et du ministère de l’Economie,
des Finances et de l'Industrie. Elle participe à la mise
en œuvre des politiques publiques dans les
domaines de l'environnement, de l'énergie et du
développement durable.
Afin de leur permettre de progresser dans leur
démarche environnementale, l'agence met à
disposition des entreprises, des collectivités locales,
des pouvoirs publics et du grand public, ses
capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre
au financement de projets, de la recherche à la mise
en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la
gestion des déchets, la préservation des sols,
l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables,
la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.