Quelles sont les dépenses prises en compte dans le CIR ?Les dotations aux amortissementsLes dépenses de personnel : chercheurs et techniciens pour leurs travaux de R&DLes dépenses de fonctionnementLes dépenses relatives à des opérations de R&D externaliséesLes dépenses relatives à la protection de la propriété industrielleLes dépenses de normalisationLes dépenses de veille technologique

Certaines aides publiques financent la recherche et l’innovation des PME. Elles permettent de partager les risques inhérents aux programmes de recherche ou d’innovation des PME et de favoriser ainsi l’accès aux financements privés. Le crédit d’impôt recherche, les subventions d’OSEO ou le Prêt à Taux Zéro d’OSEO sont autant d’outils à la disposition des entreprises.

Le Crédit d'impôt Recherche (CIR)Le CIR finance les dépenses de R&D. Près de 13 000 entreprises en bénéficient, dont plus de 50% de TPE et PME.

Quels sont les projets éligibles ?Les travaux de R&D doivent répondre aux critères définis par la réglementation fiscale en vigueur (Annexe III du CGI art. 49 septies F). Quelques exemples de membres de CroissancePlus :

Internet : Développement d’une technologie intégrable dans n’importe quel navigateur Web permettant de distribuer des contenus multimédia en combinant le paradigme du P2P au traditionnel modèle d’application Web (TMG).Services : Conception d’un logiciel de cartographie des flux télécoms dans un réseau, par rapprochement de différentes sources de logs et reconstitution de chemins (Memobox).Industrie : Développement de compresseurs d’airs (Ervor).Biologie : Synthèse d’actifs naturels par culture cellulaire végétale (Diana ingrédients).

Le CIR est déclaratif. Il peut faire l’objet d’un contrôle fiscal avec expertise scientifique de l’éligibilité des travaux retenus.

Comment se calcule le CIR ?Le CIR est assis sur le volume annuel de R&D déclaré par les entreprises. Le taux de crédit d’impôt accordé aux entreprises est de :30% des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu’à 100M€.5% des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100M€.

L’entreprise bénéficie d’un CIR égal à 50% du montant des dépenses éligibles la première année. Ce taux est réduit à 40% la seconde année, puis à 30% les années suivantes. Le CIR est soit déduit de l’impôt sur les sociétés, soit remboursé par l’administration fiscale. Il se déclare chaque année.

Pour plus d’information : http://wwww.recherche.gouv.fr

Bon à savoir : A noter que les PME créées depuis moins de 2 ans peuvent solliciter le remboursement immédiat de la créance du crédit d’impôt mais doivent présenter à l’appui de leur demande les pièces justificatives attestant de la réalité de leurs dépenses de recherche.

Aide aux projets de Recherche, Développement et InnovationIl s’agit d’une aide financière qui permet de valoriser un projet de Recherche, Développement et Innovation de la maturation du projet jusqu’à sa mise sur le marché :

SubventionLa participation sous forme de subvention est généralement accordée pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un projet R&D.

Prêt à Taux ZéroIl est destiné à mettre au point ou à améliorer une offre de produits et de services innovants. En cas d’échec, la dette peut être réduite.

Les aides à l'innovation OSEOOSEO est un établissement public chargé de soutenir l’innovation des PME par exemple sous forme d’aides aux projets de Recherche, Développement et Innovation ou d’avances remboursables.

Avance remboursableUne avance, remboursable en cas de succès, à taux zéro, peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses retenues par OSEO. Cette aide permet de financer les étapes (formulation et faisabilité, développement, préparation du lancement industriel) de projets portant sur :

la recherche et développement de produits ou procédés nouveaux avec des perspectives de commercialisation.

le développement de nouveaux services associés à des technologies émergentes.

Pour plus d’information : www.oseo.fr

Bon à savoir : les subventions et aides reçues d’OSEO en faveur de projets de R&D sont déduites l’année de leur perception des dépenses éligibles au CIR, si le CIR porte sur le même projet. Elles sont réintégrées l’année de leur remboursement.

Les autres aides à l'innovationIl existe de multiples aides pour les entreprises : JEI, PCRD…En fonction du secteur d’activité de l’entreprise, de sa taille, de son implantation géographique… Renseignez-vous sur les aides locales, régionales, nationales et européennes sur http://europa.eu

Fiche pratique réalisée par CroissancePlusTel : 01 56 88 56 20 - http://www.croissanceplus.com N

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