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Une succursale d’une banque commerciale exerce son activité d’après la classe C1 (30%). Au 01/01/2013, elle exploite les éléments suivants : Un local loué à 22000 DH le mois et comprennent le remboursement d’une quote part des fournitures d’eau et d’électricité pour un montant de 2000 DH. Aménagements = 690000 DH. Matériel informatique = 142000 DH. Matériel et mobilier de bureau = 330000 DH. Matériel de transport = 436000 DH. Pour répondre aux besoins de sa clientèle de plus en plus nombreuse, la succursale procède aux investissements suivants : Acquisition d’un local mitoyen au local initial = 5600000 DH. Aménagements = 984000 DH. Matériel, mobilier de bureau = 253000 DH. Ce programme d’extension est devenu opérationnel le 01/01/2013. TAF : Calculer la TP et la TSSC au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018

Fiscalité partiel avril

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Page 1: Fiscalité partiel avril

Une succursale d’une banque commerciale exerce son activité d’après la classe C1 (30%).

Au 01/01/2013, elle exploite les éléments suivants :

Un local loué à 22000 DH le mois et comprennent le remboursement d’une quote part des fournitures d’eau et d’électricité pour un montant de 2000 DH.

Aménagements = 690000 DH. Matériel informatique = 142000 DH. Matériel et mobilier de bureau = 330000 DH. Matériel de transport = 436000 DH.

Pour répondre aux besoins de sa clientèle de plus en plus nombreuse, la succursale procède aux investissements suivants :

Acquisition d’un local mitoyen au local initial = 5600000 DH. Aménagements = 984000 DH. Matériel, mobilier de bureau = 253000 DH.

Ce programme d’extension est devenu opérationnel le 01/01/2013.

TAF : Calculer la TP et la TSSC au titre des années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018