Gouvernance

Rôle des pouvoirs publics dans les

transports urbains

Objectifs

- Comprendre pourquoi les pouvoirs publics doivent être impliqués en matière de transports urbains

- Identifier les fonctions qu’ils doivent remplir

- Prendre conscience des différences existant dans le monde sur ce sujet

2(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Exercice introductif:Responsabilités des pouvoirs publics

• Dans le domaine des transports urbains, la participation des pouvoirs publics varie. Cependant, beaucoup pensent que certaines décisions ne peuvent être prises que par les pouvoirs publics.

• Dans certains cas, le secteur privé intervient pour mettre en œuvre les décisions prises par les pouvoirs publics

3(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

• Que se passerait-il si chacun pouvait utiliser une voiture et la conduire sur les routes-indépendamment du fait d’avoir appris à conduire ou non?

• Que se passerait-il si chacun pouvait conduire à n’importe quelle vitesse, sur n’importe quel côté de la route?

• Un « bon usage » de la route est-il nécessaire? Que se passerait-il aux carrefours en l’absence de feux de signalisation ou de police?

• Y a-t-il un besoin de contrôle - pour assurer que les règles sont respectées?

4(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

D’où un rôle de régulateur

- Permis de conduire

- Immatriculation des véhicules

- Code de la route et gestion du trafic

- Mise en place de normes

- Contrôles d’application

5(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

d’autres besoins existent…

• Est-ce qu’une personne privée investirait dans une route à usage public ?

• Que se passerait-il si chacun construisait des routes pour son seul usage ?

• Mettre des feux aux carrefours ?

• Construire des trottoirs ?

• Un investisseur privé construirait des places de stationnement la demande est faible ?

6Role of Government in Public Transport (C3/M2)

D’où un rôle de fournisseur d’infrastructure

• Construction de routes, de ponts, de trottoirs, de parcs de stationnement

• Maintenance de l’infrastructure

7(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

D’autres besoins

• Que se passerait-il si seuls des opérateurs privés géraient les transports collectifs, sans intervention des pouvoirs publics ?

• Que se passerait-il s’ils décidaient librement des dessertes et des tarifs ?

8(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Un rôle de planificateur des transports urbains

• Décide des réseaux et des lignes

• Décide des horaires et du volume des services

• Décide du niveau de qualité de service

• Coordonne les services

• Fournit des installations communes à tous les opérateurs

• Décide de la tarification

9(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Différents niveaux réglementaires

Homologation des lignes,

des tarifs et des normes

Détermination des

horaires

Fourniture de services et

installations communes

Exploitation des services

de transports publics

10(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Fonctions stratégiques

11(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Fonctions Stratégiques

définition des politiquesÉtablir une vision

Planification à long termeDépenses d’investissement

12(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Fonctions stratégiquesDéfinition des politiques

Établir une visionPlanification à long terme

Dépenses d’investissements

Planification des infrastructures

Planification des services

Régulation

13(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Fonctions stratégiques

Définition des politiquesÉtablir une vision

Planification à long termeDépenses d’investissements

RéglementationPermis de conduireImmatriculation des véhiculesDélivrance des permis de conduireTarification Contrôle de l’application

Fonctions de planification Conception des réseaux et des lignesÉvaluation de la demandePlanification des servicesCoordination intermodale

Planification des infrastructures

Planification des services

Régulation

PlanificationRoutesPontsAutres infrastructures

14(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Exploitation des transports publics

Fonctions stratégiques

Définition politiquesÉtablir une vision

Planification à long termeDépenses d’investissements

Réglementation

Permis de conduire

Immatriculation des véhicules

Délivrance des permis

Tarification

Mise en application

Fonctions de planification

Conception des réseaux

et des lignes

Évaluation de la demande

Planification des services

Coordination intermodale

Planification des infrastructures

Planification des services

Régulation

PlanificationRoutesPontsAutres infrastructures

Infrastructure : Construction / Entretien

15(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Exploitation des transports publics

Fonctions stratégiques

Installations communes Services indépendants

Définition des politiquesÉtablir une vision

Planification à long termeDépenses d’investissements

Réglementation

Permis de conduire

Immatriculation des véhicules

Délivrance des permis

Tarification

Mise en application

Fonctions de planification

Conception des réseaux

et des lignes

Évaluation de la demande

Planification des services

Coordination intermodale

Planification des infrastructures

Planification des services

Régulation

PlanificationRoutesPontsAutres infrastructures

Construction/entretien

des infrastructures

RoutesPontsEtc..

16(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics

Exploitation des transports publics

AutresBusMétro

Transports collectifs informels

Fonctions stratégiques

Installations communes Services indépendants

Définition des politiquesÉtablir une vision

Planification à long termeDépenses d’investissements

Réglementation

Permis de conduire

Immatriculation des véhicules

Délivrance de permis

Tarification

Mise en application

Fonctions de planification

Conception des réseaux

et des lignes

Évaluation de la demande

Planification des services

Coordination intermodale

Planification des infrastructures

Planification des services

Régulation

PlanificationRoutesPontsAutres infrastructures

Construction/entretiendes infrastructures

RoutesPontsEtc..

TerminauxArrêts busSystèmes de contrôleBases de donnéesCollecte

(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics17

Haut niveau administratif

Agences gouvernementales spécifiques

Exploitation des transports publics

Fonctions stratégiques

Installations communes Services indépendants

Planification des infrastructures

Planification des services

Régulation

Construction/entretiendes infrastructures

Entités publics ou privées

18(C3/M2):Rôle des pouvoirs publics