Guide à l’attention de l’enseiGnantde l’iaes

2015-2016

TABLE DES MATIÈRES

Obligations de services 1

Volumes horaires d’enseignement statutaire 1

Composition du service d’enseignement 1

Allégements de service 2

Heures supplémentaires 2

Fiches de service 2

Demandes d’autorisation de cumul 2

Évaluation des rapports de stage en licence 3 2

Semaine de soutien pédagogique 2Examens 2

Jury 2

Équipe pédagogique 3

Recrutement des enseignants vacataires 3

Responsabilités du chargé de cours 3

Responsabilités des chargés de TD 3

ANNEXES

Généralités 5

Rappel de textes de loi et liens utiles 5

Obligations de services des enseignants-chercheurs 5

Inscriptions pédagogiques 5

Modalités de contrôle 5

Examens 7

Adresses des centres d’examen 7

Surveillance - rappel des consignes et obligations à observer pendant les examens 8

Informations à rappeler aux étudiants avant les partiels 8

Sujets 8

Procès verbal de fraude ou de tentative de fraude 8

Affichage des résultats 9

Jurys d’examen 9

Consultation des copies 9

Spécificités des M2 9

Complément d’information sur les stages 9

Calendrier universitaire 2015-2016 9

Organigramme administratif et annuaire des services de l’IAES 11Conditions de recrutement des vacataires et formulaires 13-35

vacations - de 12 heures (occasionnellles) 14-23

vacations + de 12 heures 25-35

Guide à l’attention des enseignants de l’IAES éd. sept. 2015

1

I. OblIgatIOns de servIces

1. Volumes horaires d’enseignement statutaire1

- PR, MCF : 192 HETD2 - PRAG : 384 HETD - PAST (PR ou MCF) : 96 HETD - ATER à mi temps : 96 HETD - ATER à plein temps : 192 HETD - Doctorants contractuels avec mission d’enseignement : 64 HETD

À ces obligations en termes de volume horaire s’ajoutent la préparation, la surveillance et la correction des examens partiels et, pour les responsables de cours magistraux, la participation aux jurys de délibération de fin de semestre et de fin d’année3

2. Composition du service d’enseignementLa composition du service s’effectue lors d’une réunion des enseignants par discipline. Il est demandé à chaque enseignant d’effectuer son service en tenant compte en priorité des besoins de l’Institut. Cette composition doit être ensuite approuvée chaque année par la direction de l’Institut. Pour les enseignants déjà en poste, il convient de prendre contact avec le directeur avant toute modification substantielle de la composition du service.

Le volume horaire annuel peut être ajusté à la marge par report positif ou négatif d’une année sur l’autre. Pour les enseignants statutaires, ces reports sont autorisés dans la limite de 19h30 HETD.

La pratique à Paris 1 est que les heures qui excèdent le service statutaire sont automatiquement reportées sur l’année suivante. Tout enseignant qui souhaite le paiement de ces heures supplémentaires sur l’année en cours doit en faire la demande auprès du responsable administratif de l’UFR.Pour les autres enseignants ces reports ne sont pas de droit et font l’objet d’une autorisation du directeur de l’Institut.

1 Le temps de travail, rappel du cadre réglementaire : Conformément aux dispositions du I. de l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, le temps de travail dont sont redevables les enseignants-chercheurs est le temps de travail applicable dans la fonction publique de l’État, soit 1 607 heures de travail effectif annuel. Il est composé pour moitié d’une activité d’enseignement correspondant à 128 heures de cours magistraux ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, ou toute autre combinaison équivalente à 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, et pour moitié d’une activité de recherche. Les enseignants-chercheurs recrutés en cours d’année (procédure dite « au fil de l’eau »), en dehors du calendrier commun de recrutement, ont vocation à être nommés et affectés dans les universités à tout moment en cours d’année universitaire. Leur service est fixé par le président ou le directeur de l’établissement public d’enseignement supérieur au prorata de la période d’enseignement qui reste à courir.2 HETD = heures équivalent travaux dirigés3 Tableau de service  : l’article 7 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, prévoit dans son dixième alinéa que «  le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d’année universitaire et peut être adapté pour chaque semestre d’enseignement  ». Il établit au minimum le nombre d’heures à accomplir pour chaque semestre. Ce document, établi en concertation avec l’enseignant, doit être adopté avant le début de l’année universitaire. Il répartit entre les semaines composant l’année universitaire le nombre d’heures d’enseignement correspondant aux obligations de service statutaires, ainsi que, le cas échéant, le service complémentaire demandé à chacun. Ce tableau peut prévoir une répartition de services ne comportant pas nécessairement l’application uniforme du même service hebdomadaire durant toute l’année. Toute modification en cours d’année de cette répartition des services, en raison, notamment, de la détermination du calendrier des enseignements du second semestre, devra être notifiée à l’intéressé. Il est souhaitable que les établissements gardent l’historique des emplois du temps durant l’année qui suit, sous toutes les formes possibles (numérique, polycopiée, etc.). En effet, en cas de litige entre l’enseignant et l’établissement sur ce point, la charge de la preuve incombe à l’établissement.Heures complémentaires  : la note DPE A2 n° 891 du 7 novembre 2001 définit les heures complémentaires selon la méthode calendaire  : tout enseignement effectué au-delà du service statutaire est un enseignement complémentaire et doit être rémunéré, selon sa nature, au taux de la séance de cours, de travaux dirigés ou de la séance de travaux pratiques.

2

3. Allégements de serviceCes allégements résultent :

- des décharges règlementaires (président, vice-présidents, directeurs de composantes) - des congés de maternité ou de maladie - des CRCT4

- du temps partiel - d’équivalences horaires résultant du référentiel des tâches (responsabilités administratives ou scientifiques) votées

par les conseil chaque annéeLa direction de l’Institut doit être informée de toute démarche en vue d’obtenir un allégement de service.

4. Heures supplémentairesAvant l’affectation des heures supplémentaires, il est demandé de vérifier la bonne répartition des cours au sein des services statutaires, au moment de la réunion par discipline.Le plafond autorisé pour les PR et MCF est de 128 HETD et pour les PRAG il est de 256 HETD.Les enseignants bénéficiant d’un allégement de service (CRCT, délégation, ...) ou d’un temps partiel ne peuvent avoir droit aux heures supplémentaires.Les ATER et doctorants contractuels ne peuvent pas percevoir d’heures supplémentaires.Les équivalences horaires inscrites dans le référentiel des tâches sont imputables sur le service. Toute heure qui interviendra en dépassement du service réajusté, déclenchera le paiement d’heures supplémentaires.

5. Fiches de serviceEn septembre, un fichier Excel est envoyé à chaque enseignant. Celui-ci renseigne les heures de services prévisionnels pour l’année en cours. Cette fiche prévisionnelle est à renvoyer au secrétariat de l’Institut à la fin octobre.Avant le 30 juin, l’enseignant transmet sa fiche de services réalisés pour la mise en paiement de ses heures supplémentaires, le cas échéant.

6. Demandes d’autorisation de cumulLes demandes d’autorisation de cumul sont à transmettre au secrétariat de l’Institut. Un formulaire est fourni en annexe.

7. Évaluation des rapports de stage en licence 3La réalisation d’un stage de 8 semaines est indispensable à l’obtention du diplôme de licence, en 3e année d’AES. L’accompagnement et le suivi des étudiants de 3e année à la rédaction de leur rapport de stage obligatoire fait l’objet d’une répartition entre les enseignants statutaires (PR, MCF, PRAG) intervenant en licence. La centralisation des conventions, ainsi que la validation des rapports lus par les tuteurs enseignants, sont réalisés par le bureau des stages avant les délibérations des examens de la première session, voire de la session de rattrapage.

8. Semaine de soutien pédagogique obligatoire avant la session de rattrapageIl est demandé aux responsables de cours d’assurer une préparation aux examens de rattrapage, conformément à l’article 17 de l’arrêté Licence 2011.

9. ExamensLes sujets d’examens doivent être remis au secrétariat de scolarité au minimum 2 semaines avant les vacances qui précèdent les examens. La surveillance des examens, la correction des copies et l’organisation de la consultation des copies font partie des obligations de l’enseignant.

10. JuryLa présence aux délibérations du jury des enseignants fait partie de leurs obligations. Elle permet d’examiner au mieux les cas des étudiants en difficulté. Il doit être constitué d’au moins trois enseignants.

4 Congés pour recherches ou conversions thématiques

Guide à l’attention des enseignants de l’IAES éd. sept. 2015

3

II. ÉquIpe pÉdagOgIque

1. Recrutement des enseignants vacatairesLe recrutement d’un vacataire est formalisé par un « contrat de vacation » conclu entre le vacataire et l’université, représentée par le directeur de l’Institut. Au préalable, les enseignants vacataires reçoivent par mail un dossier à compléter qui devra être retourné au service des personnels enseignants5 avant le début de l’année universitaire, avec toutes les pièces justificatives demandées.Attention : le contrat de vacation est incompatible avec un contrat «étudiant», (contrat ETUDIANT PECRESSE) sur la même période ainsi qu’avec un contrat doctoral.

AUCUN DOSSIER INCOMPLET NE SERA TRAITÉ

Les rappels réglementaires des conditions de recrutement des vacataires sont détaillées en annexe n°1. Seules quatre catégories de personnes peuvent être vacataires :

- des salariés à plein temps dont l’activité de vacation est accessoire - des autoentrepeneurs ou chefs d’entreprises dont l’activité de vacation est accessoire - des étudiants en 3e cycle, c’est à dire en doctorat - des retraités.

Avant de proposer le recrutement d’un chargé de TD vacataire l’enseignant responsable doit vérifier ses qualifications scientifiques et pédagogiques et s’assurer que celui-ci remplit les conditions réglementaires.

Une liste d’adresses des ATER, doctorants contractuels et de vacataires potentiels est fournie par la direction de l’Institut.

2. Responsabilités du chargé de coursTout chargé de cours pour lequel il y a des TD est responsable du recrutement, de la supervision et de l’animation de son équipe de chargés de TD. Pour les enseignements démultipliés sur plusieurs divisions, les chargés de cours concernés doivent se concerter.

Les responsables d’équipe pédagogique doivent renseigner un fichier pour indiquer la liste de leurs chargés de TD, dans le cadre de la maquette —avant la fin juillet pour le 1er semestre, et avant le 1er décembre pour le 2e semestre— qu’ils communiqueront à la responsable administrative6.

3. Responsabilités des chargés de TDLes chargés de TD doivent impérativement suivre les consignes pédagogiques données par le responsable du cours magistral.Les chargés de TD doivent tenir à jour dans un fichier Excel7 dit « fiche pédagogique » (à demander à la scolarité), les éléments de notation de contrôle continu et les absences des étudiants. Aucune absence non motivée n’est autorisée et seules 3 absences motivées sont autorisées dans le semestre. Les étudiants ne respectant pas ces règles seront déclarés défaillants par le jury lors des délibérations. Les fiches pédagogiques doivent être communiquées au secrétariat de scolarité avant les jurys. Seul le directeur de L’Institut, par délégation du président de l’université, peut dispenser un étudiant de TD, au titre du régime de l’examen terminal.

Les chargés de TD doivent être particulièrement vigilants concernant l’assiduité des boursiers, dont le règlement de la bourse est conditionné par des attestations d’assiduité. Les attestations d’assiduité doivent être renseignées et signées par deux chargés de TD différents, à la demande de l’étudiant, et transmises à la scolarité par les chargés de TD.

5 ufr12.enseignement@univ-paris1.fr6 raufr12@univ-paris1.fr7 On peut utiliser un logiciel gratuit, compatible avec Excel, comme OpenOffice

4

Aucun changement de groupe de TD ne peut être autorisé par les chargés de TD, qui doivent, en cas de demande de ce type, orienter l’étudiant vers le secrétariat de scolarité.En L1, chaque chargé de TD doit signaler au responsable du cours, dès le mois d’octobre, les étudiants en difficultés et les inviter à consulter les tuteurs. Dans leur contrat, les chargés de TD s’engagent à surveiller et corriger le partiel en première session, sous la responsabilité du chargé de cours.

scannez ce QR code pour vous rendre sur l’Espace Pédagogique Interactif destiné aux informations pour les enseignants (vous devez connaître votre identifiant de messagerie Paris 1 et votre mot de passe pour vous connecter).

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de l’IAES pour visualiser les maquettes des diplômes, lire les règlements de contrôle des connaissances, et vous informer des dernières actualisations : http://www.univ-paris1.fr/ufr/ufr12

ANNEXES Guide à l’attention des enseignants de l’ IAES d. sept. 2015

5

A. GénérAlités

1. Rappel de textes de loi et liens utiles

= ObligatiOns de services des enseignants-chercheurs :

Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 - art. 5 Les fonctions des enseignants, chercheurs s’exercent dans les domaines énumérés aux articles L. 123-3 et L. 952-3 du code de l’éducation et L. 112-1 du code de la recherche.

I- Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-cher-cheurs :

1° pour moitié, par les services d’enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance. Ces services d’enseigne-ment s’accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents. Ils sont évalués dans les conditions prévues à l’article 7-1 du présent décret ;

2° pour moitié, par une activité de recherche reconnue comme telle par une évaluation réalisée dans les conditions prévues à l’article 7-1 du présent décret.

(...) Article 8 Modifié par Décret n° 2008-333 du 10 avril 2008 - art. 2 Les enseignants-chercheurs doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu’impliquent leurs fonctions.

L’article L 613-1 du code de l’éducation dispose que : «Seuls peuvent participer aux jurys et être présents aux délibérations des enseignants - chercheurs, des enseignants, des chercheurs ou, dans des conditions et selon des modalités prévues par voie réglementaire, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés des cours.

2. Inscriptions pédagogiques

L’inscription pédagogique s’effectue APRÈS l’inscription administrative et correspond au choix des heures de travaux dirigés et des options. Elle s’effectue en ligne par « IP Web » pour la plupart des départements (UFR) ou instituts, selon le calendrier qu’ils fixent respectivement. Les dates pourront vous être communiquées lors des journées de pré-rentrée ou dans les brochures de présentation de votre filière ou sur le portail, dans la rubrique concernée.

3. Modalités de contrôle

Cf. tableau ci-après

ANNEXES

6

= Modalités de contrôle des connaissances par matière

Légende EC

Écrit traditionnel de 3 heures

CC

Contrôle continu pas d'exam

en sur table sauf pour les étudiants inscrits en Exam

en Terminal

OR

Oral traditionnel de 15 m

inutes par étudiant Durée D

urée effective de l’épreuve O

E Ecrit de 01:30 sauf langues Salle U

ne salle doit être réservée. D

os Dossier à rendre selon les form

alités demandées par l'enseignant.

Sem

estre 1S

emestre 2

Rattrapage

Année

Code m

atière S1

Code m

atière S2

Matière

EC

OE

OR!Dos

CC

Durée

Salle

EC

OE

OR!Dos

CC

Durée

Salle

EC

OE

OR !D

osC

CD

uréeS

alle

LICE

NC

E1232110

1232210L - C

omm

unicationO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

LICE

NC

E1230910

L - Droit com

mercial 1

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

LICE

NC

E1230110

1230210L - D

roit du travailO

UI

03:00O

UI

OU

I03:00

OU

IO

UI

03:00O

UI

LICE

NC

E1232910

L - Droit public 1

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

LICE

NC

E

DS

1235311012353210

L - DS

- Informatique et préparation C

2iO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

LICE

NC

E

DS

1235331012353410

L - DS

- Rédaction du m

émoire

OU

IO

UI

OU

I

LICE

NC

E1230310

1230410L - É

conomie du travail

OU

I03:00

OU

IO

UI

03:00O

UI

OU

I03:00

OU

I

LICE

NC

E1231013

L - Économ

ie sociale 2O

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

LICE

NC

E1232613

L - Evolution des systèm

es économiques 2

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

LICE

NC

E1231710

L - Gestion appliquée (TD

) 1O

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

LICE

NC

E1231513

1231613L - G

estion des Ressources H

umaines

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

LICE

NC

E1231310

1231410L - G

estion Financière (Avancés)O

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

LICE

NC

E1231110

1231210L - G

estion Financière (Débutants)

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

LICE

NC

E1231810

L - GR

H appliquée (TD

) 2O

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

LICE

NC

E12340913

1230610L - H

istoire du travail (avec TD)

OU

I03:00

OU

IO

UI

03:00O

UI

OU

I03:00

OU

I

LICE

NC

E12340513

12340613L - H

istoire du travail 1 (sans TD)

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

LICE

NC

E1232713

L - Politique économ

ique 1O

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

LICE

NC

E1232513

L - Science politique 1

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

LICE

NC

E1231910

1232010L - S

ociologie de l'éducationO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

LICE

NC

E1230713

1230813L - S

ociologie du travail (avec TD)

OU

I03:00

OU

IO

UI

03:00O

UI

OU

I03:00

OU

I

LICE

NC

E1231113

12340813L - S

ociologie du travail 1 (sans TD)

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

LICE

NC

EL - S

tage et Méthodologie du rapport de

stage 1LIC

EN

CE

1234ST13

L - Stage et M

éthodologie du rapport de stage 2

OU

IO

UI

MA

STE

R

11241510

1241610M

- Analyse des m

édiasO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

MA

STE

R

11242014

M - C

onnaissance de l'espace européenO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

MA

STE

R

11243110

M - D

émographie 1

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

MA

STE

R

11242110

M - D

roit de la Sécurité sociale 1

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

MA

STE

R

11242210

M - D

roit de la Sécurité sociale 2

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

MA

STE

R

11241910

M - D

roit des affaires 1O

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

MA

STE

R

11240110

M - D

roit du travail 1O

UI

03:00O

UI

OU

I03:00

OU

I

MA

STE

R

11240210

M - D

roit l'emploi 2

OU

I03:00

OU

IO

UI

03:00O

UI

MA

STE

R

11243310

1243410M

- DS

- Sém

inaire de préparation de m

émoire

OU

IO

UI

OU

I

MA

STE

R

11240310

1240410M

- Économ

ie de la protection socialeO

UI

03:00O

UI

OU

I03:00

OU

IO

UI

03:00O

UI

MA

STE

R

11242010

M - E

conomie du secteur bancaire et

mutualiste 2**

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

MA

STE

R

11241710

1241810M

- Econom

ie du travailO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

MA

STE

R

11242310

1242410M

- Économ

ie Sociale et solidaire

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

MA

STE

R

11242510

M - Fondem

ents historiques des problèm

es sociauxO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

MA

STE

R

11241410

M - G

estion appliquée 2* GR

HO

UI

OU

IO

UI

01:30O

UI

MA

STE

R

11241410

M - G

estion appliquée 2* NA

GE

OU

IO

UI

OU

I01:30

OU

I

MA

STE

R

11241110

1241210M

- Gestion des R

essources Hum

ainesO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

MA

STE

R

11240710

1240810M

- Histoire des relations sociales au 20 s

OU

I03:00

OU

IO

UI

03:00O

UI

OU

I03:00

OU

I

MA

STE

R

11241310

M - Inform

atique appliquée 1O

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

I

MA

STE

R

11240910

1241010M

- Nouvelles approches de gestion des

entreprisesO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

MA

STE

R

11242810

M - S

ociologie de l'imm

igrationO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

OU

IO

UI

01:30O

UI

MA

STE

R

11240510

1240610M

- Sociologie des politiques sociales

OU

I03:00

OU

IO

UI

03:00O

UI

OU

I03:00

OU

I

ANNEXES Guide à l’attention des enseignants de l’ IAES d. sept. 2015

7

4. Examens

= adresses des centres d’examen

CENTRE D’ARCUEIL - Maison des Examens 7 rue Ernest Renan

94110 Arcueil 01 49 12 23 00

Pour accéder aux salles d’examen, empruntez les ascenseurs situés à l’entrée administrative en vous présentant comme enseignant de l’Université Paris 1. (Attention par mesure de sécurité vous devrez déposer votre carte d’identité)

ESPACE CHARENTON 327 rue de Charenton

75012 Paris

ligne 8 Balard/ CréteilStation Porte de Charenton TRAMWAY T3 porte d’Ivry puis PC2

salle Ariane salle Gemini salle Apollo Salle Mir salle Spot

323 bis rue de charenton

327 rue de Charenton 3 rue Théodore Hamont

5 rue Théodore Hamont

5 bis rue Théodore Hamont

Légende EC

Écrit traditionnel de 3 heures

CC

Contrôle continu pas d'exam

en sur table sauf pour les étudiants inscrits en Exam

en Terminal

OR

Oral traditionnel de 15 m

inutes par étudiant Durée D

urée effective de l’épreuve O

E Ecrit de 01:30 sauf langues Salle U

ne salle doit être réservée. D

os Dossier à rendre selon les form

alités demandées par l'enseignant.

Sem

estre 1S

emestre 2

Rattrapage

Année

Code m

atière S1

Code m

atière S2

Matière

EC

OE

OR!Dos

CC

Durée

Salle

EC

OE

OR!Dos

CC

Durée

Salle

EC

OE

OR !D

osC

CD

uréeS

alle

LICE

NC

E1232110

1232210L - C

omm

unicationO

UI

01:30O

UI

OU

I01:30

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E1230910

L - Droit com

mercial 1

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NC

E1230110

1230210L - D

roit du travailO

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E1232910

L - Droit public 1

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NC

E

DS

1235311012353210

L - DS

- Informatique et préparation C

2iO

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E

DS

1235331012353410

L - DS

- Rédaction du m

émoire

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I

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NC

E1230310

1230410L - É

conomie du travail

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E1231013

L - Économ

ie sociale 2O

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NC

E1232613

L - Evolution des systèm

es économiques 2

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NC

E1231710

L - Gestion appliquée (TD

) 1O

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I

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NC

E1231513

1231613L - G

estion des Ressources H

umaines

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E1231310

1231410L - G

estion Financière (Avancés)O

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NC

E1231110

1231210L - G

estion Financière (Débutants)

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NC

E1231810

L - GR

H appliquée (TD

) 2O

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NC

E12340913

1230610L - H

istoire du travail (avec TD)

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NC

E12340513

12340613L - H

istoire du travail 1 (sans TD)

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I

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E1232713

L - Politique économ

ique 1O

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E1232513

L - Science politique 1

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NC

E1231910

1232010L - S

ociologie de l'éducationO

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NC

E1230713

1230813L - S

ociologie du travail (avec TD)

OU

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NC

E1231113

12340813L - S

ociologie du travail 1 (sans TD)

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I

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EL - S

tage et Méthodologie du rapport de

stage 1LIC

EN

CE

1234ST13

L - Stage et M

éthodologie du rapport de stage 2

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11241510

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- Analyse des m

édiasO

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M - C

onnaissance de l'espace européenO

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11243110

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émographie 1

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11242110

M - D

roit de la Sécurité sociale 1

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11242210

M - D

roit de la Sécurité sociale 2

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M - D

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STE

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11240110

M - D

roit du travail 1O

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11240210

M - D

roit l'emploi 2

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I03:00

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11243310

1243410M

- DS

- Sém

inaire de préparation de m

émoire

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11240310

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- Économ

ie de la protection socialeO

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M - E

conomie du secteur bancaire et

mutualiste 2**

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- Econom

ie du travailO

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- Économ

ie Sociale et solidaire

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ents historiques des problèm

es sociauxO

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estion appliquée 2* GR

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11241410

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estion appliquée 2* NA

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MA

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11241110

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- Gestion des R

essources Hum

ainesO

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11240710

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- Histoire des relations sociales au 20 s

OU

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11241310

M - Inform

atique appliquée 1O

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1241010M

- Nouvelles approches de gestion des

entreprisesO

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M - S

ociologie de l'imm

igrationO

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1240610M

- Sociologie des politiques sociales

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I

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= surveillance - rappel des cOnsignes et ObligatiOns à Observer pendant les examens

La présence continue, durant toute la durée de l’ épreuve, d’un nombre suffisant d’enseignants est une obligation absolue. Il incombe aux directeurs d’UFR de prévoir cette présence même si cela oblige à convoquer des enseignants en charge d’autres éléments pédagogiques. Toute absence doit être justifiée ; vous devez prévoir votre remplacement par un autre collègue et en avertir suffisamment à l’avance votre directeur d’UFR.

Ne pas assurer la surveillance confiée par le directeur d’UFR est un manquement évident aux obligations de service.

Les surveillants recrutés par le service intérieur ne sont qu’une (précieuse) aide matérielle et n’ont pas de mission pédagogique. Surveiller un examen ne consiste pas seulement à rester assis. Nous vous demandons de bien vouloir :

- respecter le placement des étudiants et la distribution entre les amphithéâtres organisés pour fournir à nos étudiants le moins possible de tentations de fraude; je vous demande avec vigueur de ne pas procéder au regroupement des étudiants sur un plus petit nombre de salles ou amphithéâtres que prévu ;

- vérifier effectivement qu’il est procédé, en vis-à-vis, au contrôle de la carte d’étudiant du candidat et à l’émargement, car la substitution d’identité est plus fréquente qu’on ne le penserait

- surveiller effectivement la salle et venir systématiquement en soutien des surveillants lorsqu’ils vous signalent une tentative de fraude ; lorsque vous constatez ce phénomène, vous devez saisir les pièces à conviction et établir un rapport en vue de la commission de discipline, mais en aucun cas, même si le cas est flagrant, empêcher l’étudiant de terminer l’épreuve ni lui mettre un 0 pour cette seule raison (voir point n° 5 plus bas) ;

- ne laisser sortir les étudiants en cours d’épreuve que un par un et accompagné d’un surveillant ;

- ne pas autoriser les étudiants quitter l’épreuve ni à sortir durant la première heure ;

- à la fin de l’épreuve, veiller à ce que tous les étudiants remettent effectivement leur copie ;

= infOrmatiOns à rappeler aux étudiants avant les partiels

Accès des candidats aux salles d’examen : en principe, l’accès de la salle d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets. Toutefois, en cas de retard, un étudiant peut être autorisé à composer dès lors qu’aucun candidat n’est sorti de la salle d’examen et cela dans la limite d’une heure après le début de l’épreuve.

Sont autorisés à composer : l’inscription à l’université comporte deux formalités obligatoires. L’inscription administrative et l’inscription péda-gogique. Seul l’étudiant ayant effectué ces deux formalités obligatoires est autorisé à composer.

Les listes d’affichage et les convocations individuelles sont disponibles sur l’EPI - Code « AESDS » : penser à consulter l’EPI pour vérifier que tout est correctement enregistré.

Les demandes de justificatif de présence aux examens : les justificatifs seront téléchargeables sur les EPI dans les deux semaines qui suivent l’affichage des résultats.

Fraude : a) Interdiction de communiquer entre candidats ou avec l’extérieur, d’utiliser ou même de conserver sans les utiliser des documents ou matériels non autorisés pendant l’épreuve, etc. L’usage des téléphones portables ou de tout matériel susceptible d’être utilisé pour trans-mettre des données numériques est strictement interdit. Ils doivent être rangés dans les sacs déposés à l’extérieur des travées.

b) Toute fraude commise dans un examen peut entraîner pour le coupable la nullité de l’examen. Il peut être l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’interdiction définitive de prendre toute inscription et de subir tout examen conduisant à un diplôme ou titre délivré par un établissement public d’enseignement supérieur.

Réclamations : notification d’erreur matérielle de report de notes. Uniquement par mail via le formulaire qui se trouve sur l’EPI.

= sujets

Les sujets doivent comporter 1) l’intitulé de la matière (semestre 1 ou semestre 2) ; 2) la durée de l’épreuve ; 3) les documents et outils autori-sés ; 4) une pagination n°/nbre pages—imprimé uniquement EN RECTO agrafé.

Si l’examen a lieu dans un centre de l’Université (PMF, Panthéon, Sorbonne, Foyer international), l’enseignant peut prendre en charge lui-même la reprographie des sujets ou s’adresser au secrétariat de scolarité —à condition de respecter les délais précisés plus bas.

Avant l’examen, l’enseignant doit venir au secrétariat de scolarité chercher les enveloppes contenant les sujets reprographiés, la liste d’émarge-ment, la liste d’affichage, le PV de déroulement des épreuves, le PV de constat de fraude ou tentative de fraude.

Si l’examen a lieu dans les centres extérieurs (Arcueil, Charenton, Lognes), les sujets sont à remettre au secrétariat de scolarité au moins 15 jours avant les vacances précédant les examens, au format .doc ou .pdf. Dans ce cas, le secrétariat gèrera la reprographie, la mise en sécurité et l’acheminement des sujets dans ces centres.

Après l’examen, l’enseignant doit restituer les PV et les listes d’émargement au secrétariat de scolarité au plus vite et remettre les copies corrigées —après saisie des notes à distance sur Apogée — IMPÉRATIVEMENT avant les délibérations.

= prOcès verbal de fraude Ou de tentative de fraude

Rappel : en cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude, le surveillant et le responsable de la salle prennent d’abord toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative. Compte tenu du principe de présomption d’innocence, sauf s’il perturbe gravement le déroulement de l’épreuve, l’étudiant incriminé doit pouvoir poursuivre l’épreuve et sa copie doit être corrigée normalement et anonymement.

Le pouvoir disciplinaire est exercé en premier ressort par le conseil d’administration de l’université compétente constitué en section discipli-naire et en appel par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

ANNEXES Guide à l’attention des enseignants de l’ IAES d. sept. 2015

9

= affichage des résultats

Conformément à la demande de la présidence de l’université l’affichage se fera exclusivement sur le site Internet de l’université :

http://www.univ-paris1.fr/menus-speciaux/menu-rapide/etudiant/

Les relevés notes sont expédiés dans les 2 semaines qui suivent l’affichage.

= jurys d’examen

Les enseignants responsables de matière doivent être présents aux délibérations du jury. En cas d’impossibilité de présence, l’enseigant peut se faire représenter, mais doit en informer la direction du département au plus tôt. Un corum minimum de 3 jurés est nécessaire pour que la délibération ait lieu.

= cOnsultatiOn des cOpies

Toutes les copies seront consultables sur demande exclusive effectuée via les formulaires actuellement en ligne sur les EPI.

Les chargés de cours vous convoqueront en fonction de leurs disponibilités. Toutes les copies seront consultables pendant la semaine pédago-gique qui sera organisée du au en lieu et place des cours et td.

= spécificités des m2

Masters professionnels : Ils peuvent être en formation intitiale, en alternance, en Formation continue, ou en apprentissage. Les diplômes sont présentés sur le site : http://www.univ-paris1.fr/ufr/ufr12/presentation-des-diplomes-de-lufr-12/

Master Recherche : Le M2R Droit social

5. Complément d’information sur les stages

L’enseignant est appelé à être tuteur et correcteur du rapport de stage que les étudiant doivent produire pour valider leur diplôme. La répar-tition des étudiants est effectuée par la(les) personne(s) responsable(s) des stages dans le département ou l’UFR, en fonction du domaine d’enseignement auquel se rattache le rapport de stage préparé : GRH, droit, économie, gestion des entreprises, sociologie, communication...

Le rapport de stage est obligatoire. L’ enseignant tuteur de l’université appréciera le contenu du stage et la présentation qui en est faite par l’étudiant. L’enseignant responsable de l’encadrement pédagogique cherchera à déterminer quelles ont été les compétences acquises par l’étudiant et comment l’étudiant a su analyser et exploiter les observations relevées sur le terrain en lien avec les enseignements du master. L’évaluation portera notamment :

• sur la capacité à utiliser des outils et des connaissances ;• sur la capacité à appliquer une méthode générale d’analyse dans un contexte spécifique ;• sur la capacité à confronter des principes théoriques à la réalité du terrain d’accueil ;• sur la capacité à atteindre des objectifs ;• sur la capacité à gérer des situations inconfortables (complexité, ambiguïtés) ;• sur la capacité à travailler avec des tiers de même formation ou non.

Pour faire cette évaluation, l’enseignant-tuteur (qui est à choisir à l’issue du stage) dispose donc de plusieurs documents :

• le rapport de stage• l’évaluation faite par le tuteur en entreprise (à mettre en annexe du rapport de stage)• l’évaluation faite par le stagiaire (à mettre en annexe du rapport de stage)

Le rapport de stage n’est donc pas un mémoire de type universitaire mais bien plutôt un rapport d’activité avec une réflexion approfondie sur une expérience professionnelle. Le rapport (non manuscrit) comporte de 20 à 30 pages.

Prise en compte du stage dans le processus de contrôle des connaissances :

Il est rappelé aux étudiants que le rapport de stage ne donne pas lieu à la délivrance d’une note. Sur la base des entretiens avec l’étudiant, de l’appréciation fournie par le tuteur en entreprise et de la rédaction du rapport de stage, le tuteur enseignant se prononcera sur la validation ou non-validation du stage. La validation est indispensable pour obtenir le grade de Master 1.

6. Calendrier universitaire 2015-2016

ANNEXES Guide à l’attention des enseignants de l’ IAES d. sept. 2015

11

Direction :Ridha BEN HAMZA dirufr12@univ-paris1.fr

Responsable administrative :Michèle FLORÈSTéléphone : 01 44 07 79 08Fax : 01 44 07 79 08Mail : raufr12@univ-paris1.fr

Secrétariats : L1 et L2 -AES (site PMF) - de la L1 à la L2 : toute la scolarité- de la L1 au M1 dossiers : transferts-validations et équivalences gérés par SESAME

Céline LAMBERT-PIPERNO piperno@univ-paris1.fr

Secrétariats L3, M1 AES et Droit social (centre Ulm) vous devez envoyer TOUS vos courriers à :UFR 12 - Centre ULM12, place du Panthéon75231 Paris cedex 05

Secrétariat L3, M1 AESNicolas FORTUNÉ Bureau 11 nfortune@univ-paris1.fr tél : 01 44 07 77 37

Secrétariat M2 AGEC, COSS, DS, RDS- M2 pro AGEC ( Anticipation et Gestion de l’Emploi et des Compétences) - M2 pro COSS ( Cadres des Organismes du Secteur Social)- M1 Droit social - M2 recherche Droit social

Babette TRONCHET Bureau 13masdroitso@univ-paris1.fr tél : 01 44 07 80 37

Secrétariat M2 pro DPSE (centre Ulm)- Droit de la Protection Sociale d’Entreprise

Jean-François PARADIS Bureau 13 masterdpse@univ-paris1.fr tél : 01 44 07 76 44

Secrétariat M2 JDS (centre Lhomond)- M2 pro Juristes de Droit social, en apprentissage - M2 pro Juristes de Droit social, en Formation Continue

Virginie DANIEL vdaniel@univ-paris1.fr

Communication, administration du site web, correspondante EPIJessica BENEDETTI UFR12.communication@univ-paris1.fr Tél. : 01 44 07 78 35

Suivi administratif des stagesJean-Louis POIROTTél. : 01.44.07.88.48.Jean-Louis.Poirot @univ-paris1.fr

mardi, mercredi et jeudide 10 h à 12 h, et de 14 h à 16 hcentre Pierre Mendès France (90 rue de Tolbiac, 75013 Paris)bureau B 1405 (14ème étage, ascenseurs jaunes, tour B).

centre ulMAdresse postale :12 place du PanthéonCentre Ulm75231 PARIS cedex 05France

Localisation :1 rue d’Ulm (1er étage)75005 PARISFrance

centre pMF (Ou tOlbIac)Adresse postale :UFR 12 - Bureau B1406Centre Pierre Mendès France 90 rue de Tolbiac75013 Paris

Localisation : même adresseascenseurs jaunes -14e étageBureau : B 1406Tél : 01 44 07 89 42Fax : 01 44 07 88 54

centre lhOMOnd

Adresse postale :12 place du PanthéonCentre Ulm75231 PARIS cedex 05France

Localisation :39 rue Lhomond75005 PARISFrance

ORGANIGRAMME ADMINISTRATIF ET ANNUAIRE DE L’IAES

13

ANNEXES - RECRUTEMENT ET FORMULAIRES Guide à l’attention des enseignants de l’ IAES éd. sept. 2015

L'Institut d'Administration Économique et Sociale1, rue d’Ulm

75231 PARIS cedex 05

FICHE DE RENSEIGNEMENT EN VUE DE LACONCLUSION D’UN CONTRAT DE VACATION

(dans le cadre du décret 87-889 du 29/10/87 modifié)

PROCÉDURE À SUIVRE

Cette fiche de renseignements doit être complétée préalablement à tout recrutement d’une personne ne faisant pas partie des personnels enseignants de l’université Paris I en vue de la prestation d’enseignements.

Cette fiche permettra d’établir un « contrat de vacation ».

La personne à recruter :

1. complète le dossier ci-après,2. signe au bas de la page 3,3. joint les pièces justificatives nécessaires,4. transmet l'ensemble à : Responsable administrative - Université Paris I – UFR 12 - 1, rue d’Ulm75005 Paris – 01.44.07.79.08, qui établit le contrat, en double exemplaire, dans les meilleurs délais et impérativement avant que ne débutent les cours magistraux ou travaux dirigés.

ATTENTION : le dossier doit avoir été signé par le responsable du cours qui a recruté le vacataire.

Les deux exemplaires du contrat devront être signés par l’intéressé , qui gardera l’un des exemplaires. L’autre sera renvoyé à la gestionnaire qui le transmettra à la DAF - service des traitements et heures complémentaires pour paiement.Si une personne est amenée à intervenir au profit de plusieurs UFR ou Instituts, un contrat sera établi par chaque UFR ou institut.La durée du contrat ne peut excéder l’année universitaire. Il doit donc être renouvelé chaque année, le cas échéant.

1

CE DOSSIER CONTIENT DEUX FICHIERS :

l’un concerne les vacations occsionnelles (- de 12 h), l’autre pour les vacations de + de 12 heures

15

ANNEXES - RECRUTEMENT ET FORMULAIRES Guide à l’attention des enseignants de l’ IAES éd. sept. 2015

VACATIONS OCCASIONNELLES (- DE 12 HEURES)

17

Page 1 sur 2

CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES ENSEIGNANTS VACATAIRES

RECRUTES POUR DES VACATIONS OCCASIONNELLES (- de 12h)

Le décret 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur, modifié par décret du 16 septembre 2004, définit deux types d'enseignants vacataires.

Les chargés d’enseignement vacataires

Les chargés d'enseignement vacataires sont des personnes choisies en raison de leurs compétences

dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent en dehors de leur activité de

chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant en :

• Une direction d’entreprise, y compris l’auto entreprise

• Une activité salariée du secteur privé ou du secteur public d'au moins 900 heures par an (ou

300 heures d'enseignement)

• Une activité non salariée (travailleur libéral, indépendant, intermittent du spectacle), à la

condition que la personne soit assujettie à la Contribution Economique Territoriale (CET) ou

puisse justifier avoir retiré de l'exercice de sa profession des moyens d'existence réguliers

depuis au moins trois ans

Les chargés d’enseignement vacataires peuvent dispenser des cours magistraux, des travaux dirigés

et des travaux pratiques dans la mesure où les enseignements assurés demeurent compatibles avec

l’activité professionnelle principale.

Les agents temporaires vacataires

• Les étudiants inscrits en doctorat, à l’exclusion de ceux qui bénéficient d’un contrat doctoral,

sans limite d’âge

• Les personnes retraitées, agées de moins de soixante-sept ans, à la condition d’avoir

au préalable cessé toute activité professionnelle et de ne pas avoir eu comme dernier

employeur l’ Université Paris 1.

Les agents temporaires vacataires ne peuvent assurer que des travaux dirigés, dans la limite annuelle de 96 heures.

19

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Agents non recrutables

• Les personnes sans emploi principal (et/ou chômeurs)• Les doctorants contractuels• Les étudiants en Licence ou en Master• Les ATER• Les bénéficiaires d ‘un contrat étudiant

Rappel règlementaire

L’engagement en qualité d’agent temporaire vacataire ou de chargé d’enseignement vacataire n’a pas vocation à constituer un engagement pérenne, ceux-ci sont engagés pour effectuer un nombre limité de vacations.

Attestation sur l’honneur

Je, soussigné(e) : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Reconnais :

1.Avoir pris connaissance de la nature secondaire et accessoire de cette participation aux activités

d’enseignement de l’UFR/Composante ………………………………………

2.Avoir pris connaissance de la note sur les conditions de recrutement des enseignants vacataires

3.Ne pas être bénéficiaire d’un contrat doctoral

4.Ne pas être étudiant inscrit en licence ou master

Et m’engage à faire connaître toute modification qui pourrait intervenir dans ma situation

professionnelle et personnelle, notamment la perte de mon emploi principal.

Fait à : ………………………………………………………., le ……………………………………

Le chargé d’enseignement

(signature)

21

Situation familiale : Célibataire □ Marié(e) □ Divorcé(e) □ Union libre/PACS □

Nom patronymique :

Nom d'usage :

Prénom :

Date et lieu de naissance (ville, département et pays) :

Nationalité :

Domiciliation fiscale : en France □ à l'étranger □ Indiquer le pays de domiciliaon fiscale:

Adresse personnelle :

Commune :

N° téléphone :

N ° INSEE (sécurité sociale) : (13+2 chiffres)

Si vous n'avez pas de numéro INSEE, joindre impérativement une copie de pièce d'identité

non □ oui □ date :

Intervenez-vous dans d'autres composantes de Paris 1 ? non □ oui □ composante :

Joindre impérativement ces documents :

□ un jusficaf d'identé (ainsi qu'une autorisaon de travail pour les étrangers)

□ une copie de votre carte vitale ou aestaon

□ un RIB original à votre nom (BBAN pour les étrangers)

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FICHE DE RENSEIGNEMENTS VACATIONS OCCASIONNELLES (moins de 12h)

Pays (si étranger) :

Année universitaire :

ETAT CIVIL DE L'ENSEIGNANT VACATAIRE A RECRUTER

Monsieur □ Madame □

Composante :

Avez-vous déjà assuré des enseignements pour Paris 1 ?

adresse électronique :

Dossier à compléter et à retourner complet à la composante avant le début des vacations

Université PARIS 1 – PANTHÉON-SORBONNESciences Économiques et de Gestion – Sciences Humaines – Sciences Juridiques et Politiques

Code postal :

23

Situation Professionnelle ���� :

□ Travailleur indépendant/gérant non-salarié□ Auto-entrepreneur justifiant 3 années d’activité tous régimes confondus□ Etudiant inscrit en 3ème cycle pour l'année universitaire concernée□ Profession libérale□ Chef d’entreprise□ Salarié du secteur privé jusfiant 900h/an□ Salarié du secteur public□ Intermient du spectacle□ Retraité

Profession :………………………………………………………………………………

Nom et adresse de l’employeur :………………………………………………………………………………………………………………………

Régime de sécurité sociale :����

□ Fonconnaire ou □ Régime général précisez :

□ rémunéraon inférieure à 3129 �€ brut mensuel

□ rémunéraon supérieure à 3129€ brut mensuel

> Je soussigné(e) ……………………………………………………………………………………………………………certifie sur l’honneur remplir les

conditions de recrutement prévues par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987.

Date et signature de l'agent vacataire :……………………………………………………………………………

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TOUT DOSSIER INCOMPLET NE POURRA ETRE MIS EN PAIEMENT

Université PARIS 1 – PANTHÉON-SORBONNESciences Économiques et de Gestion – Sciences Humaines – Sciences Juridiques et Politiques

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VACATIONS (+ DE 12 HEURES)

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