• Home

  • Documents

  • Haïti- L’Arrêté Présidentiel #193 Traitant Des Exonérations Des Anciens Dignitaires de...
3

Haïti- L’Arrêté Présidentiel #193 Traitant Des Exonérations Des Anciens Dignitaires de l’Etat

Embed Size (px)

DESCRIPTION

Selon l’arrêté présidentiel #193, publié dans le journal officiel Le Moniteur accordant des privilèges à certains dignitaires de l’Etat haïtien, il est mentionné une exonération de séparation de service de 2.5 millions de Gourdes à chacun des 25 ministres du gouvernement d'Evans Paul, et 2 millions de gourdes à chacun des 15 secrétaires d’Etat.

Citation preview

Page 1: Haïti- L’Arrêté Présidentiel #193 Traitant Des Exonérations Des Anciens Dignitaires de l’Etat
Page 2: Haïti- L’Arrêté Présidentiel #193 Traitant Des Exonérations Des Anciens Dignitaires de l’Etat
Page 3: Haïti- L’Arrêté Présidentiel #193 Traitant Des Exonérations Des Anciens Dignitaires de l’Etat

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur - Fraternité ... · entreprises, (iii) la révision du Code des investissements avec la suppression des exonérations et l’introduction

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur - Fraternité ... · entreprises, (iii) la révision du Code des investissements avec la suppression des exonérations et l’introduction

Documents
Le chatbot présidentiel

Le chatbot présidentiel

News & Politics
Les exonérations générales de cotisations - Rapport 2017 du COSAPE

Les exonérations générales de cotisations - Rapport 2017 du COSAPE

Government & Nonprofit
Dares - Ministère du Travail · les incitations financières à l’emploi et les exonérations de cotisations sociales ou fiscales en faveur de certaines zones géographiques ou

Dares - Ministère du Travail · les incitations financières à l’emploi et les exonérations de cotisations sociales ou fiscales en faveur de certaines zones géographiques ou

Documents
FORUM DE L’INTERNATIONAL CHINE · CANTON LYON ACCUEILLE LES PLUS HAUTS DIGNITAIRES CHINOIS LYON-CHINE, UN TERREAU FERTILE : LES GRANDS JALONS HISTORIQUES, HIER ET AUJOURD’HUI

FORUM DE L’INTERNATIONAL CHINE · CANTON LYON ACCUEILLE LES PLUS HAUTS DIGNITAIRES CHINOIS LYON-CHINE, UN TERREAU FERTILE : LES GRANDS JALONS HISTORIQUES, HIER ET AUJOURD’HUI

Documents
exercer comme médecin à Mothern...Les exonérations fiscales • Exonérations d’impôts sur le revenu pour l’activité de permanence des soins ambulatoires De plus, des exonérations

exercer comme médecin à Mothern...Les exonérations fiscales • Exonérations d’impôts sur le revenu pour l’activité de permanence des soins ambulatoires De plus, des exonérations

Documents
LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE. 1) Notion de Patrimoine 2) Transmission du patrimoine A) Transmission du vivant B) Transmission post mortem C) Exonérations

LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE. 1) Notion de Patrimoine 2) Transmission du patrimoine A) Transmission du vivant B) Transmission post mortem C) Exonérations

Documents
Projet présidentiel de François Hollande

Projet présidentiel de François Hollande

Documents
Les articles du Code général des impôts, institué par l ...globalauditpartners.com/wp-content/uploads/2017/06/comparatif-LF... · A.- Exonérations suivies de l’imposition

Les articles du Code général des impôts, institué par l ...globalauditpartners.com/wp-content/uploads/2017/06/comparatif-LF... · A.- Exonérations suivies de l’imposition

Documents
Le projet présidentiel de Benoît Hamon

Le projet présidentiel de Benoît Hamon

Economy & Finance
Le Pacte Présidentiel de Ségolène Royal : la preuve par 9 & 100 propositions

Le Pacte Présidentiel de Ségolène Royal : la preuve par 9 & 100 propositions

Documents
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme - eure.gouv.fr · - les constructions réalisées dans les périmètres des PUP ou des PAE. 20 Exonérations facultatives sur délibération

La réforme de la fiscalité de l'urbanisme - eure.gouv.fr · - les constructions réalisées dans les périmètres des PUP ou des PAE. 20 Exonérations facultatives sur délibération

Documents
L'Écologie, la Solution : le projet présidentiel d'Eva Joly

L'Écologie, la Solution : le projet présidentiel d'Eva Joly

Documents
Alinéa 27. Romans françaisDans les années 1950, dans la prison de Spandau, sept dignitaires nazis condamnés par le tribunal de Nuremberg purgent leur peine. Quand le livre commence,

Alinéa 27. Romans françaisDans les années 1950, dans la prison de Spandau, sept dignitaires nazis condamnés par le tribunal de Nuremberg purgent leur peine. Quand le livre commence,

Documents
Mise en page 1 - Deltaluz...S.O.T. 17 Chevalier et écuyer 19 Dignitaires 19 Loge Bleue 17-18 Ordre intérieur 18 DÉCORS DIGNITAIRES 25 Bijoux Officiers Vénérable Maître et Passé

Mise en page 1 - Deltaluz...S.O.T. 17 Chevalier et écuyer 19 Dignitaires 19 Loge Bleue 17-18 Ordre intérieur 18 DÉCORS DIGNITAIRES 25 Bijoux Officiers Vénérable Maître et Passé

Documents
Philanthropie et Fiscalité - gestiondefortune.com · Tableau des exonérations de droits de mutation à titre gratuit pour certains dons et organismes publics, d’utilité publique

Philanthropie et Fiscalité - gestiondefortune.com · Tableau des exonérations de droits de mutation à titre gratuit pour certains dons et organismes publics, d’utilité publique

Documents
Programme présidentiel de Macky SALL

Programme présidentiel de Macky SALL

Documents
Archivage électronique aux Archives d'Etat de Genève : … · documentaire. Rédaction d'un glossaire. ... Processus Gal@tae : phase versement –schéma XML Département présidentiel

Archivage électronique aux Archives d'Etat de Genève : … · documentaire. Rédaction d'un glossaire. ... Processus Gal@tae : phase versement –schéma XML Département présidentiel

Documents
Revue de presse hebdomadaire des journaux · Quelques dignitaires, comme Patrice Roy (animateur de la vie étudiante de La Ruche.), Édith Pelletier (dg Commission scolaire des Sommets),

Revue de presse hebdomadaire des journaux · Quelques dignitaires, comme Patrice Roy (animateur de la vie étudiante de La Ruche.), Édith Pelletier (dg Commission scolaire des Sommets),

Documents
Programme Présidentiel d’Excellence Pour le Plan National ... · Programme Présidentiel d’Excellence Pour le Plan National de Développement (PPEP) Programme LICENCE Ouvert

Programme Présidentiel d’Excellence Pour le Plan National ... · Programme Présidentiel d’Excellence Pour le Plan National de Développement (PPEP) Programme LICENCE Ouvert

Documents
Luttre contre les inégalités pour répondre aux défis …...gagner considérable pour les recettes publiques. Au Mali en 2015, l’ensemble des exonérations s’élevait à 203,45

Luttre contre les inégalités pour répondre aux défis …...gagner considérable pour les recettes publiques. Au Mali en 2015, l’ensemble des exonérations s’élevait à 203,45

Documents
Projet présidentiel

Projet présidentiel

Documents
Revue de dépense exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques

Revue de dépense exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques

Government & Nonprofit
Conquêtes, paix romaine et romanisation€¦ · III. L’empire romain. 2. Romanisation et Paix romaine. Dans un premier temps, les soldats méritants et dignitaires des cités conquises

Conquêtes, paix romaine et romanisation€¦ · III. L’empire romain. 2. Romanisation et Paix romaine. Dans un premier temps, les soldats méritants et dignitaires des cités conquises

Documents
REVUE DE PRESSE - Commission scolaire des Patriotes · Patriotes, des différents donateurs et des dignitaires. Depuis quelques années, l’école est en mode saines habitudes de

REVUE DE PRESSE - Commission scolaire des Patriotes · Patriotes, des différents donateurs et des dignitaires. Depuis quelques années, l’école est en mode saines habitudes de

Documents
Autour de pharaon : famille, proches et dignitaires. l’art

Autour de pharaon : famille, proches et dignitaires. l’art

Documents
Résultat Définitif 1er tour Présidentiel Haïti 2015

Résultat Définitif 1er tour Présidentiel Haïti 2015

Documents
Daresà l’emploi et les exonérations de cotisations sociales ou fiscales en faveur de certaines zones géographiques ou de certains secteurs (hôtels-cafés-restaurants, services

Daresà l’emploi et les exonérations de cotisations sociales ou fiscales en faveur de certaines zones géographiques ou de certains secteurs (hôtels-cafés-restaurants, services

Documents
FULGUREX écart. HO (1:87) · FULGUREX écart. "HO" (1:87) Art. 2255 ETAT "BUGATTI" Présidentiel, ZZy, 1933, gris/rouge Art. 2255/1 SNCF "BUGATTI" Présidentiel, XB, 1938, gris/rouge

FULGUREX écart. HO (1:87) · FULGUREX écart. "HO" (1:87) Art. 2255 ETAT "BUGATTI" Présidentiel, ZZy, 1933, gris/rouge Art. 2255/1 SNCF "BUGATTI" Présidentiel, XB, 1938, gris/rouge

Documents
SÉNAT - Senat.fr · Exonérations intérêtsd' épargnelogement 6360,00 7600,00 9000,00 ... mesures du plande. relance duprintemps1993 Les mises en chantier devraient ainsise situerà

SÉNAT - Senat.fr · Exonérations intérêtsd' épargnelogement 6360,00 7600,00 9000,00 ... mesures du plande. relance duprintemps1993 Les mises en chantier devraient ainsise situerà

Documents