Hecueil des Ac. Administrat/ls...Recueil des actes adlinistratifs Juillet 2019 I - LES ACTES RÉGLEM.BrQ!f-~¥RitSDÉPOSÉ LE Œo-~~~l N 6 LES ACTES DE MME LA PRÉFÈTE DE L'ALLI A

Hecueil des Ac. Administrat/ls

Numéro LE I 2 Q AOUT 2019 N°S I ~ __

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Juillet 20/9

I

SERVICE DEPARTEMENTAL I I

D INCENDIE ET DE SECOURS DE LALLIER

DOCUMENT DÉPOSÉ

LE ~~~~~ 2019 W6

A LA PR~F~Ciu~e De LIÂl..ll~R

SOMMAIRE

L'ensemble des documents dont il est fait référence peuvent être consultés dans leur intégralité au :

SOIS de l'Ailier Secrétariat de direction

5, Rue de l'Arsenal 03 401 YZEURE

Le recueil des actes administratifs du SOIS de l'Ailier est consultable sur le site internet du SOIS: www.sdis03.fr

Recueil des actes adlinistratifs Juillet 2019

I - LES ACTES RÉGLEM.BrQ!f-~¥RitSDÉPOSÉ

LE Œo-~~~l N°6 LES ACTES DE MME LA PRÉFÈTE DE L'ALLI A LA PRÉPECTU~E oe L1ALLI6R

Arrêté SOIS n ° 09/2019 du t« juillet 2019 portant liste nominative des personnels du SOIS aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité Il risques chimiques et biologiques /I pour l'année 2019 Arrêté SOIS nOI 0/2019 du t« j/J/llet 2019 portant liste nominative des personnels du SOIS aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité Il risques radiologiques // pour l'année 2019 Arrêté SOIS nr tt /2019 OU t« j/J/llet 2019 portant modification de la liste nominative des scaphandriers autonomes légers et des sauveteurs aquatiques pour l'année 2019 Arrêté SOIS n ° 12/2019 du t= juillet 2019 portant liste nominative du groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux pour l'année 2019

LES ACTES CDNJDINTS PRÉFÈTE:/' PRÉSIDENT DU CASDIS

Arrêté conjoint portant organisation du Corps départemental de Sapeurs-Pompiers de l'AIlier SOIS n° 11/2019 du 09 janvier 20 19

LES ACTES DE M. LE PRÉSIDENT DU CASDIS

Arrêté SOIS n ° 16/2019 du 09 janvier 20 19 portant délégation de signature Arrêté SOIS n° 34/2019 du 22 janvier 2019 portant composition du Com¡[é HygJëne Sécurité et Conditions de Trava/l du SOIS de l'AIlier Arrêté SOIS n° 373/2019 du 15 avnl2019 portant liste d'habi/¡tation des médecins de sapeurs-pompiers du service de santé et de secours mé tical pour exercer la médecine professionnelle et d'apfltude dessspems-pompiers Arrêté SOIS n° 374/2019 du 15 avril2019 portant composition de la commission consultative du service de santé et de secours médical Arrêté SOIS n0375/2019 du 15 avnl2019 portant composltion de la commission médicale d'aptitude à la fonction de sapeur-pompier volontaire du service de santé et de secours médical Arrêté SOIS n ° 495/2019 du 13 juin 2019 portant délégation de signature

Recueil des actes administratifs Juillet 2019

II - DISPOSITIF' DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU DU CASDIS

- Décisions du bureau du CASD/S du t« février 2019 DOCUMENT DÉPOSÉ

- Décisions du bureau du CASD/S du 13 juin 2019 LE 20 AOUT 2019 N°6

À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER

III - DISPOSITIF' DES DÉLIBÉRATIONS DU CASDIS

- Décisions du CASD/S du 22 février 2019

- Décisions du CASD/S du 28 juin 2019

IV - MCUiVEMENT DE PERSONNELS DEPUIS LE 1 ER ..JANiVIER 2019

, DES MARCHES CONCLUS

PAR LE SOIS POUR L'ANNÉE 201 8-201 9


DOCUMENT DÉPOSÉ

LE 20 AOUT 2~ W6

A LA P~&FgCiWF\~ OE L'ALLIER

I - LES ACTES REGLEMENTAIRES


LES ACTES DE MME ILA PREFETE DE L'ALLIER

DOCUMENT DÉPOSÉ

LE 20A~W6

A bA p.~e.Fe.CTURS DE L'Al.LIER

.7 UItoFÚ • 1,41ltl • l'raunUJl

RBPUJluCl_m hAHÇAISB

PREFETE DE L' ALLIER

DOCUMENT DÉPOSÉ

L E : ~~ AOU~-2_~~ N" 6 L----...-..~

A bA P~é;FgCTUFŒ DE L'ALLIER

ARRETE SOIS N° A0/2019 Portant liste nominative

du Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux pour l'année 2019

LE PREFET DE L'ALLIER,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu la loi n096-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'Incendie et de Secours;

Vu la loi n02004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile;

Vu le décret n097 -1225 du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation des Services d'Incendie et de Secours;

Vu l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux;

Vu l'arrêté préfectoral n03256-2010 du 9 novembre 2010 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) ;

Vu l'arrêté préfectoral n057-2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du Règlement Opérationnel;

Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont d'une part, participé aux formations de maintien et de perfectionnement des acquis et au test annuel d'aptitude opérationnelle et qu'ils ont d'autre part, bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire;

Considérant l'avis de l'adjudant Christophe GALLEZOT, Conseiller Technique Départemental « GRIMP » ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Ailier:

ARRETE

DOCUMENT DÉPOSÉ

LE ~~~>20~ W6

A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER Article 1 er: la liste nominative du Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est établie ainsi qu'il suit à compter du 1 er juillet 2019 :

Conseillers Techniques

Grade Prénom - NOM Affectation

Adj Christophe GALLEZOT CSP Vichy

Chefs d'Unité GRIMP (IMP3)


Adc Sylvain BOISSERY CSP Moulins Adc Frédéric GENESTIER CSP Vichy Adc Jean-Marc HEOUD CSP Vichy Adj Bertrand DENIS CSP Moulins Adj Patrick HERAUT CSP Montluçon Adj Cyril MOSNIER CSP Montluçon Seh Nicolas LAFAYE CSP Vichy Sch David MICOULIN CSP Moulins Sch Stéphane NARDO CSP Moulins Cch Miekaël GOUTARD CSP Vichy

Sauveteurs GRIMP (IMP2)


Ade Fabien BOUCHUT CSP Vichy Adc Angélique DUBREUIL CSP Vichy Adc Frédéric GUINET CSP Vichy Adc Florent LECORNET CSP Moulins Adc Pierre SAINT-GERAND CSP Vichy Adj Julien BAUDON CSP Moulins Adj Yannick COITE CSP Montluçon Adj Cyril DUCHEZEAU CSP Moulins Adj Cédric FEY CFIS Adj William MAZET CSP Montluçon Sch Nicolas AUJEAMME CSP Vichy Sch David BARATIN CSP Vichy

Grade Prénom - NOM Affectation Sch Sébastien BOUCHEIX CSP Vichy Sch David DESAUTEL CSP Vichy Sch Alain FOURNET CSP Moulins Sch Julien GOSTIAU CSP Montluçon Sch Anthony GOZARD CSP Montluçon Sch Cédric LORCERY CSP Montluçon Sch Pierre-Alexandre MASSARD CSP Moulins Sch Jean-Michel NAUX CSP Vichy Sch Frédéric TARIT CSP Vichy S9t Florent CORTEY CSP Vichy S9t François MARTINEZ CSP Vichy Cch Claude COURDEAU CSP Montluçon Cch Sébastien BARTHOULOT CSP Vichy Cch Cindy COLAS CSP Montluçon Cch Thomas FAURE CSP Vichy Cpl Christelle AUJEAMME CSP Vichy Cpl Benjamin BOYET CSP Montluçon Cpl Kévin KERGUEN CSP Vichy Cpl Alexandre LACOSTE CSP Vichy Cpl Pierre LAMBERT CSP Moulins Cpl Flavien LAVIGNON CSP Moulins Cpl Aurélien METIVIER CSP Moulins

Artiele 2 : le présent arrêté est valable Jusqu'au 31 décembre 2019 sous réserve des révisions trimestrielles. II s'applique conformément aux dispositions du règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier, article 11.2.6-4. et sera adressé au Chef d'Etat-Major de la Zone Sud-Est.

Article 3 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, est chargé de l'application du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ailier.

DOCUMENT DÉPOSÉ

LE ~~JW6 À loA PR~rECTLJRE t'E L1ALLIER

Fait à Moulins, le O 1 lUll. 2019

La préfète,

Marie-Françoise LECAILLON

• lJMrú • 6,&1101 • PNtmwl iUPuJlUQVB PltANCAlSB DOCUMENT DÉPOSÉ LE ~-AO~ 2019 W6

A LA PREFECTURE DE L'ALLIER

PREFET DE L'ALLIER

ARRETE SOIS W ~ o /2019 Portant liste nominative

Des personnels du SOIS aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité « Risques Radiologiques II pour l'année 2019

LA PRÉFÈTE DE L'ALLIER, Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu la loi n096-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours;

Vu la loi n02004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques;

Vu l'arrêté préfectoral n03256-2010 du 09 novembre 2010 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) ;

Vu l'arrêté préfectoral n057-2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du Règlement Opérationnel et notamment les chapitres 5 - VA. 7 sur les équipes spécialisées;

Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont participé aux formations de maintien des acquis et qu'ils ont bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire;

Considérant l'avis du commandant Fabien GAILLARD, conseiller technique départemental "Risques Radiologiques ", faisant fonction;


2, rue Michel de I'Ho,;pital-CS 31649 ··03016 MOULINS Cedex

ARRETE

Article 1 er : la liste nominative de l'unité d'intervention risques radiologiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est établie ainsi qu'il suit à compter du 1er Juillet 2019:

Affectation Grade Prénom - NOM UV Emploi tenu

Direction Cdt Fabien GAilLARD RAD3 Chef de CMIR - (faisant fonction CTO) Direction Cdt Christophe BONNEAU RAD2 Chef d'équipe intervention Direction Sch Jean-Bernard PlEDIT RAD2 Chef d'équipe intervention Direction Ltn Pascal THIDET RAD2 Chef d'équipe intervention Direction Ltn Guillaume FEDIT RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Moulins Cne PascalORTONNE RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Moulins Ltn Alain lEFEVBRE RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Moulins Ade Sylvain BOISSERY RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Moulins Sch Anthony ROUSSET RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Moulins Sch François GONNOT RAD1 Chef d'équipe reconnaissance CSP Moulins Sch Fabien DEPRET RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Moulins Cpl Jérémy MICHEL RAD1 Chef d'équipe reconnaissance CSP Vichy Cne Anthony DURANTET RAD3 Chef de CMIR - PCR - adjoint au (TO CSP Vichy Ade Philippe CLEMENCON RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Vichy Sch Jean-Michel NAUX RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Vichy Sch Aurore DUMAS RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Vichy Adj Frédéric GUINET RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Vichy Sch Nicolas LAFAYE RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Montluçon Ltn Thierry DEGRANGES RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Montluçon Ltn Rudy DUMARTIN RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Montluçon Ltn Jean-Christophe GERMAIN RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Montluçon Ade Jérôme THOMAS RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Montluçon Adc Franck BONNEFOY RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Montluçon Adj Yannick COITE RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Montluçon Adj Cyril MOSNIER RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Montluçon Adj Karim TRANCHECOSTE RAD2 Chef d'équipe intervention CSP Montluçon Cpl Sébastien CHOPIN RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Montluçon Cch Claude COURDEAU RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Montluçon Sch Eric lEMOINE RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Montluçon Sch Olivier MARTINEZ RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Montluçon Sch Sébastien DEJARDIN RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Montluçon Sch Sébastien ARNOULD RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Montluçon Cch Christian HENRI RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Montluçon Sch Cédric LACHANT RADl Chef d'équipe reconnaissance CSP Montluçon Cpl Nicolas BIGOT RADl rh~~ ri' "'111 ,i"" reccnnaissanre

CSP Montluçon S9t Frédéric NEUBAUER RADl O:®f@'~~eN6Jín0~rpn ~ ¡:':

E LE AOUT 2019 N°B oolr'r.~''\~~"_''t~tt''!"~ A LA PRérí:CTlJRfE Oê L1ALUfZrl

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Article 2 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2019 sous réserve des révisions trimestrielles, II s'applique conformément aux dispositions du règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier, article 11.2,6-4, et sera adressé au Chef d'Etat-Major Interministériel de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est.

Article 3 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ailier,

Fait à Moulins, le O 1 JUIL. 2019

La préfète,

~ Marie-Françoise LECAILLON

DOCUMENT DÉPOSÉ

LE ~ AOUT 2019 W6 --_::..~"! •• ..t"I._~"""""'''-_~..::

A LA PRËFËCiURE DE l,JALLIER

II LJlHnJ • %alfù • PNúrrdl¡

RÉrumJQ_UB hANÇAJSII


ARRETE SDIS N° _..f~ /2019 Portant modification de la liste nominative

Des Scaphandriers Autonomes Légers et des Sauveteurs Aquatiques pour l'année 2019

LA PRÉFÈTE DE L'ALLIER, Officier de la Légion d'Honneur


DOCUMENT DÉPOSÉ

LE ~O_~~~9J N"6 A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER


Vu la loi n096- 369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours;

Vu la loi n02004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile:

Vu l'arrêté du 23 novembre 1999 fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique;

Vu l'arrêté préfectoral n03256-201 O du 9 novembre 2010 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) :

Vu l'arrêté préfectoral n057-2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du Règlement Opérationnel et notamment les chapitres 5 - V.4, 7 sur les équipes spécialisées;

Considérant que les agents tenant l'emploi de scaphandrier autonome léger ont d'une part, participé aux formations de maintien des acquis et aux épreuves du contrôle technique du 1 er groupe et qu'ils ont d'autre part, bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire;

Considérant que les agents tenant l'emploi de sauveteur aquatique ont d'une part, participé aux formations de maintien des acquis et aux tests annuels SAV et qu'ils ont d'autre part, bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire;

Considérant l'avis du sergent-chef Stéphane BOULESTEIX, conseiller technique départemental « Secours Nautiques JI ;


ARRETE

Article 1 er: la liste nominative des scaphandriers autonomes légers et des sauveteurs aquatiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est établie ainsi qu'il suit à compter du 1 er Juillet 2019 :

2, "'C Michel de l'Hospital-CS 31649 -03016 MOULINS Cedex

DOCUMENT DÉPOSÉ

2 O AOUT 2019 LE --~- Uhité de Valeur

~ee~i'jSRËF ECTa~g~ ALL ER détenue Qualifications Emploi tenu Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur

Aquatique Conducteur Embarcation

30m/ Plongée Surface Non Libre Fabien CHERASSE SAL 1 /SAV1 /COD4

Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur SAL 1 /SAV1 /COD4 Aquatique

Conducteur Embarcation

30m/ Plongée Surface Non Libre Cédric FEY

Direction (CODIS,CFIS) Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur

SAL 1 /SAVl /COD4 Aquatique Conducteur Embarcation

30m/ Plongée Surface Non Libre Pierre BLONDEAU

Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur SAL 1 /SAVl /COD4 Aquatique


30m/ Plongée Surface Non Libre Aurélien RICHELET

Unité de Valeur détenue Qualifications Affectation Prénom - NOM Emploi tenu

Chef d'Unité SAL/Sauveteur Aquatique Conducteur Embarcation

60m/ Plongée Surface Non Libre Anthony ROUSSET SAL2/SAV1/COD4


60m/ Plongée Surface Non Libre François GONNOT SAL2/SAV1/COD4


60m/ Plongée Surface Non Libre Hugues TOUZARD SAL2/SAV1/COD4

Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur Aquatique

Conducteur Embarcation Philippe CARTOUX SAL 1 /SAV 1 /COD4 30m



30m! Plongée Surface Non Libre SAL 1 /SAV 1 /COD4 Bastien CHABRILLAT

Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur SAL 1/SAV1 /COD4 Aquatique


50m/ Plongée Surface Non Libre Emmanuel WENIG Groupement Nord

CSP Moulins Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur SAL 1/SAV1/COD4 Aquatique

Conducteur Embarcation Dimitri DESBOURBES 30m

Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur Aquatique 30m Kevin PERBET SAL l¡SAVl

Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur Aquatique David BEDDELEM SAL1/SAVl 30m

Sauveteur Aquatique/Conducteur Embarcation Kevin FAUCHER SAV1/COD4

Sauveteur Aquatique/Conducteur Embarcation Alain FOURNET SAV1/COD4

Simon DEL CAMPO SAV1 Sauveteur Aquatique

Unité de Valeur détenue Qualifications Affectation Prénom - NOM Emploi tenu

Adjoint Conseiller Technique Départemental Nautique SAL3/Sauveteur


60m/ Plongée Surface Non Libre Christophe NUYET SAL3/SAV 1 /COD4

Groupement Sud (SP Vichy Chef d'Unité SAL/Sauveteur Aquatique

Conducteur Embarcation 60m/

Plongée Surface Non Libre Bruno BERTHIER SAL2/SAV1!(OD4


60m/ Plongée Surface Non Libre SAL2/SAV1!(OD4 Sébastien DUPORT

Bruno PARIS 60m/

Plongée Surface Non Libre

D O CI J M ¡:: N T D É l:> O ~ É Scaphandrier Autonome Leg' er/Sauveteur

j .: RrctiardDHERAT SAL1/SAV1/COD4 30m/ Aquatique r~' rï~~~r- -l -t~~~C~o~n~du~ct~e~ur~E~m~b~a~rc~at~io~n -+~p~lo~n~ge~'e~s:u~rla:c~e~N~on~Li~br~e_j L E

\ 2 O AOUT 2019 1\106 Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur . ''trégor JACOB PLG1/SAVI/COD4 30m/ Aquatique _---~.~:~::r.~~::T------t------------t--c::-:::::~C~on~d~uct~e~u~rlE~m~ba~rc~a~tio~n~ ~~P~IO~ng~é~e ~Su:rl~a~ce~N:o:n~L~ib~re=-_j

A LA FI èFECTURE OE. L'~kl~ GERAND Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur M SAL 1 /SAVI /COD4 Aquatique


Sébastien PERIER SAL2/SAVI/COD4

SAL2/SAVI/COD4


60m/ Plongée Surlace Non Libre

Chef d' Unité SAL/Sauveteur Aquatique Conducteur Embarcation

30m/ Plongée Surface Non Libre

30m/ Plongée Surface Non Libre Hervé TULOUP SAL 1/SAVI/COD4



30m/ Plongée Surface Non Libre Thierry BOUET SAL1/SAV 1/COD4


Conducteur Embarcation Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur


30m Dominique SEIDLER SAL l/SAVI /COD4

Audrey JACQUET 30m SALI/SAV1 Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur

Aquatique

Groupement SUD CSP Vichy

Julien CORMIER Sauveteur Aquatique/Conducteur

Embarcation SAV1/COD4

Stéphane TALON SAVI/COD4 Sauveteur Aquatique/Conducteur

Embarcation

Franck MERCIER Sauveteur Aquatique/Conducteur


Aurore DUMAS Sauveteur Aquatique/Conducteur


David BARATIN SAV1/COD4 Sauveteur Aquatique/Conducteur

Embarcation

Sauveteur Aquatique/Conducteur Embarcation Sébastien BOUCHEIX SAVI/COD4

Mickaël JOUAT Sauveteur Aquatique/Conducteur


l.oïc DUPUIS Sauveteur Aquatique/Conducteur

Embarcation SAVI/COD4

Jessy JACQUET SAV1/COD4 Sauveteur Aquatique/Conducteur

Embarcation

Sauveteur Aquatique/Conducteur Embarcation Mickaël GOUTARD SAV1/COD4

Kévin KERGUEN Sauveteur Aquatique/Conducteur


Nicolas MASSON

Affectation Prénom - NOM

SAV1/COD4

Unité de Valeur détenue

Sauveteur Aquatique/Conducteur Embarcation

Emploi tenu Qualifications

Stéphane BOULESTEIX SAL3/SAV 1 /COD4 Conseiller Technique Départemental Nautique SAL3 /Sauveteur Aquatique


60m/ Plongée Surface Non Libre

Ludovic SAL2/SAV1/C004 Chef d'Unité SAL/Sauveteur Aquatique 30m COINTREL -RUAUX Conducteur Embarcation

Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur 30m/ Yann STASZOWSKI SAL1 /SAV1/C004 Aquatique Plongée Surface Non Libre Conducteur Embarcation

Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur 30m/ Alexandre BELIN SAL 1/SAV1/COO4 Aquatique

Plongée Surface Non Libre Conducteur Embarcation Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur

30m/ Geoffrey PAUPERT SAL 1/SAV1/C004 Aquatique Plongée Surface Non Libre

Conducteur Embarcation Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur

30m/ Frédéric GA YET SAL 1 /SAV1/C004 Aquatique Plongée Surface Non Libre Conducteur Embarcation

Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur 30m/ Anthony GIRAUOET SAL 1/SAV1/COO4 Aquatique Plongée Surface Non Libre

Conducteur Embarcation Groupement Ouest Scaphandrier Autonome Léger/Sauveteur

CSP Montluçon Brice TOUZIN SAL 1/SAV1/COO4 Aquatique 30m/

Conducteur Embarcation Plongée Surface Non Li bre

Frédéric NEUBAUER SAV1/COO4 Sauveteur Aquatique/Conducteur Embarcation

Floriane ZUCCOLI SAV1/C004 Sauveteur Aquatique/Conducteur

Embarcation

Cédric LACHANT SAV1/COD4 Sauveteur Aquatique/Conducteur

Embarcation

Eric LEMOINE SAV1/C004 Sauveteur Aquatique/Conducteur

Embarcation ...... - ~ . - - ' - É Sauveteur Aquatique/Condi uv\.. UIVICI'I I Ut:t-'U~ Vincent RELIANT SAV1/COD4 rteur Embarcation ¡-

Maximin GIRARDOT SAV1/COO4 Sauveteur Aquatique/Condi ct!o~ 2 O AOUT 2019 N° 6

Embarcation L_ .. _._---~,.;~~ ... .....,,_ .... _. Guillaume LE GROS SAV1 Sauveteur Aquatique A LA P ~~FECTW,E DE L'ALLI =R

Julien GAY SAV1 Sauveteur Aquatique

Frédéric CELLIER SAV1 Sauveteur Aquatique

Article 2 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2019 sous réserve des révisions trimestrielles. II s'applique conformément aux dispositions du règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier, article 11.2.6-4. et sera adressé au Chef d'Etat-Major Interministériel de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est.

Article 3 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ailier.

Fait à Yzeure, le O 1 lUll. ?n1q

La préfète,

~ Marie-Françoise LECAILLON

II LilHnI • S,alitI. l'''''t.mltl RBPUlJUQ.UB PlWiÇAlSJ!


ARRETE SOIS N 03 12019 Portant liste nominative

Des personnels du SOIS aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité « Risques Chimiques et Biologiques Il

pour l'année 2019

LA PRÉFÈTE DE L' ALLIER, Officier de la Légion d'Honneur



DOCUMENT DÉPOSÉ r-- LE L20A~~ W6

A LA PRÉFECTURE DE l'ALLIER

Vu la loi n096-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours;

Vu la loi n02004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;

Vu l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques;

Vu l'arrêté préfectoral n03256-2010 du 09 novembre 2010 portant révision du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques (SDACR) ;

Vu l'arrêté préfectoral n057-2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du Règlement Opérationnel et notamment les chapitres 5 - VA. 7 sur les équipes spécialisées;

Considérant que les agents inscrits sur la liste ci-dessous ont participé aux formations de maintien des acquis et qu'ils ont bénéficié d'un avis favorable à l'issue du contrôle médical obligatoire;

Considérant l'avis du commandant Julien CHARBONNIER, conseiller technique départemental rr Risques Chimiques et Biologiques ", faisant fonction;


ARRETE

Article 1 er : la liste nominative de l'unité d'intervention risques chimiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est établie ainsi qu'il suit à compter du 1 er Juillet 2019 :

2. rue Michel de l'Hospual -CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Affectation Grade PrénomNOM UV Emploi tenu

Cdt Julien CHARBONNIER RCH3 Chef de CMIC - CTO Cdt Anthony GALBOIS RCH3 Chef de CMIC - Adjoint au CTO Cdt Fabien GAILLARD RCH3 Chef de CMIC Cdt Arnaud MANRY RCH3 Chef de CMIC Cne Marie Laure BALAYE RCH3 Chef de CMIC Cdt Christophe BONNEAU RCH2 Chef d'équipe Intervention Cne Louis-Marie TRIOMPHE RCH2 Chef d'équipe Intervention

DIRECTION LthC Gilles BARDET RCH2 Chef d'équipe Intervention LtlC Sylvain LEGER RCH2 Chef d'équipe Intervention Lt2C Pascal THIDET RCH2 Chef d'équipe Intervention Ade Laurent BELLEMAIN RCH2 Chef d' équipe Intervention Sch Aurélien RICHE LET RCH2 Chef d' équipe Intervention Adj Laurent NODARI RCHl Chef d'équipe Reconnaissance Sch Ludovic TARENTO RCHl Chef d'équipe Reconnaissance

Sch Fabien CHERASSE RCHl Chef d'équipe Reconnaissance

~ff.e~a!i~ .s: tirade PrénomNOM UV Emploitenu DOCUMEN UCïV01:: Cne PascalORTONNE RCH3 Chef de CMIC

12 O AOU Ltl C Philippe CARTOUX RCH2 Chef d'équipe Intervention

LE 2019 N°6 LtlC Guillaume FEDIT RCH2 Chef d'équipe Intervention L= __ ·,=·~~ --~ Ade Sylvain BOISSERY RCH2 Chef d'équipe Intervention

A LA PR[~n~CTUI E DE L1ALLIE ~ Ade Bastien CHABRI LLA T RCH2 Chef d'équipe Intervention Adj Cyril DUCHEZEAU RCH2 Chef d'équipe Intervention Adj François FOURNIER RCH2 Chef d' équipe Intervention Adj François GONNOT RCH2 Chef d'équipe Intervention Sch Frédéric DUTANG RCH2 Chef d'équipe Intervention Sch Jérôme PERlOT RCH2 Chef d'équipe Intervention Sch David MICOULIN RCH2 Chef d'équipe Intervention Sch Fabien DEPRET RCH2 Chef d'équipe Intervention

CSP MOULINS S9t Pierre-Alexandre MASSARO RCH2 Chef d'équipe Intervention Adc Jean-Damien BARRE RCHl Chef d'équipe Reconnaissance Adj Julien BAUDON RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance Sch Loïc MONSARA T RCHl Chef d'équipe Reconnaissance Sch Anthony PACAUD RCHl Chef d'équipe Reconnaissance Sch Sébastien PARNIERE RCH 1 Chef d'équipe Reconnaissance Sch Laurent PRONCHERY RCH 1 Chef d'équipe Reconnaissance Sch Jonathan SIMON RCH 1 Chef d'équipe Reconnaissance Sch Franck VENIANT RCH 1 Chef d'équipe Reconnaissance Cpl Flavien LAVIGNON RCHl Chef d'équipe Reconnaissance Cpl Jérémy MICHEL RCHl Chef d'équipe Reconnaissance Cpl Simon DEL CAMPO RCH 1 Chef d'équipe Reconnaissance Cpl Kévin FAUCHER RCH 1 Chef d'équipe Reconnaissance

Affectation Grade Prénom NOM UV Emploi tenu

Cne Anthony DURANTET RCH3 Chef de CMIC

Lt1 C Bruno BERTHIER RCH2 Chef d' équipe Intervention

Lt1C Christian VLC RCH2 Chef d'équipe Intervention

U1C Philippe JEANNIN RCH2 Chef d'éauipe Intervention

UZC Christophe MURE RCHZ Chef d'écuioe Intervention

UZC Laurent GENESTE RCH2 Chef d'éouioe Intervention U2C Bruno PARIS RCH2 Chef d'éouioe Intervention

UZC Stéphane TOULY RCH2 Chef d'écuioe Intervention LtZC Stéphane TALON RCH2 Chef d' éouice Intervention Ade Philippe CLEMENCON RCHZ Chef d'équipe Intervention

Ade Richard DHERAT RCHZ Chef d'équipe Intervention

Ade Frédéric GENESTIER RCH2 Chef d'équipe Intervention

Ade Patrick SAINT -GENEST RCHZ Chef d'équipe Intervention

Ade Dominique SEIDLER RCHZ Chef d'équipe Intervention CSP VICHY Sch Aurore DUMAS RCHZ Chef d'équipe Intervention

Adj Frédéric GUINET RCHZ Chef d' équipe Intervention

Sch Grégory JACOB RCHZ Chef d'équipe Intervention

Sch Jean-Michel NAUX RCH2 Chef d'équipe Intervention ~ch Nicolas LAFAYE RCH2 Chef d'équipe Intervention

DOCUMEN r DÉPOSI'- )ch Paul PONCET RCH2 Chef d'équipe Intervention TN Raphael BRULFERT RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance iz O AOI LE T 2019 N°I" ~dj Christophe NUYET RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

I ~dj Christophe GALLEZOT RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance , L_."_""."_" ."""-'""" ~ .. =~"""".~

À LA PR~FECì l RE DE L'ALI.IE - ch Mickael lOUAT RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance n ch Hervé TULOUP RCH1 Chef d' équipe Reconnaissance Sch lessv lACQUET RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Ceh Sébastien BARTHOULOT RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Cpl Thierry BOUET RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Cpl Julien CORMIER RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Affectation Grade Prénom NOM UV Emploi tenu

Cne Mathieu LART AUD RCH3 Chef de CMIC

U1 C Victorien JOURDY RCH3 Chef de CMIC

Lt1C Franck DEVOIZE RCH Chef de CMIC

CSP MONTLUCON Lt1 C Rudv DUMARTIN RCHZ Chef d'équipe Intervention

Lt1 C Maxime FERRIERES RCHZ Chef d'équipe Intervention

Ade David CLUZEL RCH2 Chef d'équipe Intervention

UZC lean-Ihristophe GERMAIN RCHZ Chef d'équipe Intervention Ade Jérôme THOMAS RCHZ Chef d'équipe Intervention

Adj Yannick COITE RCHZ Chef d'équipe Intervention

Adi Yann STASZOWSKI RCHZ Chef d'équipe Intervention

Adj Karim TRANCHECOSTE RCHZ Chef d'équipe Intervention

Adj Mikaël PRONCHERY RCHZ Chef d'équipe Intervention

Adj William MAZET RCH2 Chef d'équipe Intervention

CSP MONTLUCON

Sch Alexis AL VES RCH2 Chef d'équipe Intervention

Sch Sébastien DEJARDIN RCH2 Chef d'équipe Intervention

Adj Cyril MOSNIER RCH2 Chef d'équipe Intervention

Sch Sébastien ARNOULD RCH2 Chef d'équipe Intervention

Sch Florent CHANUDET RCH2 Chef d'équipe Intervention

Sch Romain DELARBRE RCH2 Chef d'équipe Intervention

Cpl Nicolas BIGOT RCH2 Chef d'équipe Intervention

Cpl Maximin GIRARDOT RCH2 Chef d'équipe Intervention

Lt2C Thierry DEGRANGES RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Adc Franck BONNEFOY RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Sch Stéphane BOUlESTEIX RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Adi Christophe NUYET RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Sch Henri DROITECOUR RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Sch Julien GOSTIAU RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Sch Cédric LORCERY RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Sch Frédéric CELLIER-GRANCON RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Sch Cédric LACHANT RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Sgt Christian HENRI RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Cch Alexandre BELIN RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Cch Cindy COLAS RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Cpl Guillaume Le GROS RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Cpl Julien GAY RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Cpl Sébastien CHOPIN RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Cpl Floriane ZUCCOLI RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Cpl Thibault PENZO RCH1 Chef d'équipe Reconnaissance

Article 2 : le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2019 sous réserve des révisions trimestrielles. II s'applique conformément aux dispositions du règlement intérieur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier, article 11.2.6-4. et sera adressé au Chef d'Etat-Major Interministériel de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Est.

Article 3 : le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ailier,

2 O AOUT 2019 N°6

Fait à Moulins, le O 1 JUIL. 2019 DOCUMENT DÉPOSÉ

LE La préfète,

A LA PREFECTURE DE LfALLIER Marie-Françoise LECAILLON


I!..ES ACTES C[]N..J[]INTS PREFETE/ PRESIDENT DU CASDIS

DOCUMENT DÉPOSÉ

LE 2 O AOUT 2019 N°6

A LA PRËFECTURE DE L'ALLIER

DOCUME~n [.JEPOSÉ

LE ~~N, 1019 J N'E À LA PRêFECm:;:: OE L'ALLIER

• IJbmJ • S,alltl • l'raunàJI IláPuJIUQ.UB PL\NÇAlSB PREFETE DE L' ALLIER

SOIS N° 2019/11

ARRETE CONJOINT PORTANT ORGANISATION DU CORPS DEPARTEMENTAL DE SAPEURS-POMPIERS DE L'ALLIER

LE [2_~~~_~019J N"6 LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ~"",' -.-------- __ .....J

LA PREFETE DE L'ALLIER,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1424- 1 à L 1424-68 et R 1424- 1 à R 1424- 55 ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 Août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile;

Vu la loi n02011-851 du 20 Juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique;

Vu le décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services d'incendie et de secours;

Vu le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 du code de la sécurité intérieure;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2348 en date du 18 juillet 1991 portant création du Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Ailier;

Vu l'organigramme du SOIS adopté par le Conseil d'administration du SOIS de l'Ailier dans sa séance du 14 décembre 2018 ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers de l'Ailier;

ARRETENT

2, rue Michel de l'Hospital -CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

ARTICLE f - MISSIONS DU 5.D.I.5. 03 - CD.5.p. 03 ET OBJET DU PRESENT ARRETE

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier (S.D.l.S. 03) et son Corps Départemental de Sapeurs- Pompiers (CD.S.P. 03) sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies. Ils concourent, avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels, ainsi qu'aux secours d'urgence.

Le présent arrêté fixe les règles générales d'organisation fonctionnelle et territoriale du S.D.I.5. de l'Ailier et du corps départemental. Cette organisation, placée sous l'autorité de Mme la Préfète de l'Ailier et du Président du Conseil d'Administration du S.o.l.S., comprend:

ARTICLE 2 - u DIREŒION DEPARTEMENTALE DU SERVICE D'INCENDIE ET

La direction départementale du service d'incendie et de secours regroupe:

» Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours (D.D.S.l.S.), chef du corps départemental de sapeurs-pompiers de l'Ailier;

» Le Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours (D.o.A.5.1.S.), adjoint au chef du CDSP. 03 ;

» 1 Direction générale comprenant 2 services spécifiquement rattachés au Directeur;

» 4 groupements de services fonctionnels DOCUMENT 0~;:;¡OSÉ

{15 JA~, 10191"'6 À LA PRÈFECíûRë CE L· . .',J. .. iER

» Un Service de Santé et de Secours médical (SSSM)

/ - Le D.D.S/.S - Chef du CD.S? 03

Le D.D.S.l.S a autorité sur l'ensemble des personnels du S.D.l.S. 03 et de son CD.s.P. 03. Sous l'autorité du Préfet. le O.O.S.l.S. assure:

» La direction opérationnelle du C.D.s.P. 03, » La direction des actions de prévention relevant du S.D.I.S. 03.

Sous l'autorité des maires et du Préfet. agissant dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs, le D.O.S.l.S. est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de l'ensemble des moyens relevant des services d'incendie et de secours. II peut être chargé par le maire ou le Préfet de mettre en œuvre tout autre moyen public ou privé qui serait mis à sa disposition par ces autorités.

Sous l'autorité du Président du Conseil d'Administration du S.O.l.S., le D.DSIS assure la direction administrative et financière de l'établissement public, avec délégation possible du Président.

2

DOCUMENT DcPOSÉ

L{ 1 5 J¡N, Z01~ '{6 À LA PREFEC TUR: Dê L'~~_¡ER

Il - Le D.D.A.S./.5. adioint au Chef du C.D.S.P. 03

Le O.o.A.5.1.5. est placé sous l'autorité du 0.0.5.1.5. II assiste le 0.0.515., le supplée en cas d'absence, d'empêchement ou par déiégation de ce dernier. II assure, par intérim et en tant que de besoin, ia plénitude des fonctions du 0.0.5.1.5.

li peut représenter le 0.0.5.1.5. et se voir confier toute mission spécifique par ce dernier.

Un groupement fonctionnel peut lui être confié, y compris à titre permanent.

III - Les Groupements de services fonctionnels

La Direction départementale du 5.0.1.5. comprend les 4 groupements de services fonctionnels suivants:

~ le groupement des services opérationnels, chargé de l'opération, de la prévision et de la prévention;

~ le groupement des Ressources Humaines, chargé de l'administration des personnels, de ia formation et de la qualité de vie en service ;

¡;:. le groupement des services supports et techniques, chargé de la gestion des services techniques, du patrimoine mobilier et immobilier et des transmissions informatiques et communications;

~ le groupement finances et affaires générales, chargé de l'administration générale, de la gestion financière, des instances et des affaires juridiques;

Et

~ Le service de santé et de secours médical (S.5.s.M.).

IV - La direction générale du SDIS.

En plus des groupements fonctionnels et territoriaux, 2 services sont rattachés directement au O.o.SIS. en raison de leur spécificité. " s'agit:

~ du service de la communication, développement du volontariat et des jeunes Sapeurs-Pompiers;

~ du service management de la qualité et de la performance.

Le groupement finances et affaires générales est intégré à la direction généraie ainsi que le secrétariat de direction.

DOCUMENT 0- ¡ __ ._ EPOSE LE . ~

i 2 a AOUT 2019 N06 A I L. __ ._._ ..... ~_ .. bA PRÉFECTURe . ,.._-_~~¡;::._: DE L'ALL/ER

3

ARTICLE 3 - LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX, LES COMPAGNIES ET LES CENTRES D'INCENDIE ET DE

Ils constituent les entités de l'organisation territoriale du 5.0.1.5. 03 et de son C.O.5Y. 03.

SECOURS

I - Les groupements territoriaux

I al - Définition;

Le groupement territorial constitué une structure déconcentrée de la Direction Départementale du 5.0.1.5., chargée de la coordination, du suivi et du contrôle administratif et opérationnel des compagnies et des centres d'incendie et de secours.

Les groupements territoriaux du 5.0.1.5. 03 et de son C.0.5.P. 03 sont au nombre de trois et se dénomment comme suit:

~ Groupement territorial NORD (siège: Centre de Secours Principal de MOULINS) ~ Groupement territorial OUEST (siège: Centre de Secours Principal de MONTLUÇON) ~ Groupement territorial SUD (siège: Centre de Secours Principal de VICHY).

I b l - Organisation;

Chaque groupement territorial s'appuie sur les moyens techniques et humains du centre de secours principal de rattachement et dispose des moyens qui lui sont dévolus par la direction du S.O.IS. Les chefs de service sont placés sous l'autorité des chefs de groupements fonctionnels de la direction, chacun dans leur domaine de compétence attribué à l'exception des missions d'accompagnement de contrôle et de suivi que le chef de service réalise sous la direction du chef de qroupernent territorial. Chaque chef de service a un lien avec le chef de groupement territorial qui organise ses permanences et activités opérationnelles.

Il est organisé en 4 services et avec un médecin de groupement: DOCUMENT DÉPOSÉ

LE 12"O_A~J N'6 A LA PRÉFECTURE DF: t'ALUER

~ service formation; ~ service technique, accompagnement suivi et contrôle; ~ service prévision/opérations; ~ service prévention.

II dispose d'officiers et de sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, d'un médecin de groupement, d'un ou plusieurs référents sapeurs-pompiers volontaires de groupement, de personnels administratifs et techniques.

Il - Les compagnies

II al - Organisation et missions

Chaque groupement territorial est divisé en compagnies, qui se répartissent et se dénomment conformément aux dispositions de l'annexe 1.

La compagnie, sous l'autorité du chef de groupement territorial, est chargée de la coordination, du suivi et du contrôle des US., notamment dans les domaines suivants:

~ information et communication avec les chefs de centres de la compagnie, ~ planification, organisation, animation et contrôle des actions de formation,

Les tâches relevant de la compagnie sont réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires des centres la composant ou par des personnels du groupement territorial de rattachement, voire d'autres compagnies du groupement.

Le responsable de la compagnie est un officier de sapeurs-pompiers désigné par le 0.0.5.1.5. sur proposition du chef de groupement territorial compétent.

4

Les centres d'incendie et de secours (C.I.5) sont les unités opérationnelles territoriales. LE 1 5 JAN. 2019 lI· ... ~ o

III - Les (entres d'Incendie et de Secours DOCUMENT GÉPOSÉ

III al - Définition

I

III b) - Missions

Les centres d'incendie et de secours sont principalement chargés des missions de secours.

Le chef de centre participe à la gestion des missions opérationnelles, ainsi qu'aux tâches administratives et techniques du US, qui lui sont confiées par le chef de groupement territorialement compétent pour le compte du 0.0.5.1.5.

III el - Organisation

Organisés au sein des groupements territoriaux, les C.l.S. sont classés par arrêté du Préfet en centres de secours principaux, centres de secours et centres de première intervention, par le Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques et le Règlement Opérationnel des Services d'Incendie et de Secours de l'Ailier.

Les US. sont placés sous l'autorité d'un chef de centre, nommé par arrêté conjoint du Préfet et du Président du C.A.S.o.IS., sur proposition du O.DS.l.S.

ART/CLE 4 - ORGAN/GRAMME ET EMPLO/S DE D/REŒON

L'organigramme du 5.0.1.5. est défini par délibération du conseil d'administration.

Le O.OS.IS. s'appuie. pour l'exercice de ses missions, sur une équipe de directircrccLa"'l.Çl"".QS.f·:u!d~es~aQ~,e~nt~sJ.ti~tu~la~ir!es~ __ -. des emplois supérieurs de direction et des emplois de direction suivants:

~ Le O.OS.I.S. ; ~ Le O.o.A.s.l.S. ; ~ Les 4 chefs de groupements de services fonctionnels et le médecin-chef ; ~ Les 3 chefs de groupements territoriaux.

DOCUMENT DÉPOSÉ' r

LE L 2 O_A~T Z~;~ W6

A LA PRÉr;:EClURE DE L'ALLIER ART/CLE 5 - EXECUTION

Le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Ailier, Chef du C.OS.P. 03, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du 5.0.1.5. 03.

ART/CLE 6 - VOIES ET DELA/S DE RECOURS

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 A. R. 421-5 du code de la justice administrative, le tribunal de Germont-Ferrand peut être saisi par voie au recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

o A Yzeure, le 9 _nnül9Z EDl9

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER LA PREFETE DE L'ALLIER

MARIE-FRANÇOISE LECAILLON

5

ANNEXE f

LES COMPAGNIES

Groupement Territorial NORD

N° de Nom LentreS rattäcnes Comoaonie

1 N.l MOULINS - BESSON - VILLENEUVE -TREVOL 2 N.2 BESSAY - CHATEL DE NEUVRE - NEUILLY LE REAL - SAINT GERAND DE VAUX - VARENNES

SUR ALLIER 3 N.3 BEAULON - DIOU - DOMPIERRE SUR BESBRE- LE DONJON - JALIGNY SUR BESBRE -

TREZELLES 4 NA SOUVIGNY NOYANT D'ALLIER - BUXIERES LES MINES L '~~lOT:T I ¡: THFII _ 5 N.5 BOURBON L'ARCHAMBAULT - YGRANDE -COULEUVRE - LE Vft:J~~ t ~~f),Cì{-li)lj$. - ..... ""- _ , - '-'" uCïuSE

LE r--- --_ : 2 O A~T 2019J N'6

Groupement Territorial OUEST L __

A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER N° de Nom Centres rattaCfiés

Comoaonie 1 0.1 MONTLUCON - HURIEL 2 0.2 MONTMARAULT - DOYET- VILLEFRANCHE D'ALLIER 3 0.3 COSNE D'ALLIER - HERISSON - VALLON EN SULLY - URCAY 4 004 COMMENTRY - MARCILLAT EN COMBRAILLE - NERIS LES BAINS 5 0.5 AINAY LE CHATEAU - CERILLY - SAINT BONNET TRONCAIS

Groupement Territorial SUD

N°de Nom Centres rattachés-'- .~ .. ._---<

Comoaanie 1 S.l VICHY - BELLERIVE SUR ALLIER - BUSSET - ESPINASSE VOZELLE -SAINT YORRE- SAINT

REMY EN ROLLAT 2 S.2 BELLENAVES - BIOZAT - EBREUIL - GANNAT - SAINT BONNET ROCHEFORT 3 S.3 BROUT VERNET -CHANTELLE - ETROUSSAT - PARAY SOUS BRIAILLES - SAINT POURCAIN

SUR SIOULE 4 S.4 LAPALISSE - MAGNET - SAINT GERAND LE PUY - SAINT GERMAIN DES FOSSES 5 S.5 ARFEUILLES - FERRIERES SUR SICHON - LAPRUGNE - LE MAYET DE MONTAGNE

6


LES ACTES DE M. LE PRESIDENT DU CASOIS

DOCUMENT DÉPOSÉ

LE ~~U~N"6 -"." .~ .. _~J

A LA PRËFECTURE D& L1ALLIER

SERVICE DÉPARTEMENTAL

DIINCENDIE ET DE SECOURS DE LIALLIER

LE 1 O JAN. 2019

POSÉ

ARRETE 5.0.1.5. n° J.0. /2019 Portant délégation de signature

À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE IllmŒU r\~ E N T D É p O SÉ r--------

LE L2 O~~~019J W6 VU l'article L 1424-27 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant qUE .4 tPn~átJglJJl~t~~ tUALLlER SOIS est présidé par le Président du Conseil Départemental; - -

Vu l'article L 1424-33 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Président du Conseil d'Administration du SOIS peut donner délégation de signature au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours;

Vu le Code des Marchés Publics;

Vu l'arrêté conjoint de Monsieur le Préfet de l'Ailier et du Président du Conseil d'administration du SOIS de l'Ailier en date du 20 janvier 2016, portant organisation du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de l'Ailier;

Vu l'arrêté ministériel de Monsieur le Ministre de l'Intérieur nommant le Colonel Patrick VAllU, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ailier à compter du 1 er septembre 2017 ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 Juin 2007 nommant le Colonel Patrick GALTIER, directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de l'Ailier à compter du 1 er Septembre 2007 ;

Vu la délibération du 18 décembre 2015 adoptant le nouvel organigramme du SOIS de l'Ailier;

ARR E T E

Article 1 - Délégation est donnée au Colonel Patrick VAllU, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les décisions prévues dans la liste annexée au suivant arrêté (délégation article I).

Article 2 - En cas d'absence du Colonel Patrick VAllU, la délégation de signature qui lui est confiée à l'article 1 er du présent arrêté, sera exercée par Colonel Patrick GAL TIER, Directeur Départemental Adjoint des Services d'Incendie et de Secours de l'Ailier.

-. ;, SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS i; s, RUE DE L'ARSENAL - CS 10002 - 03401 YZEURE CEDEX ~á TÉL.: 04.70.35.80.00 - F"AX : 04.70 .. 35.89.99 - E-MAIL: [email protected] - SITE INTERNET: WWW.SDIS03.F.R

"

ANNEXE DE L'ARRETE N° 16/2019 du 09 janvier 2019

DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DU SDIS ET AUX CHEFS DE GROUPEMENT FONCTIONNELS ET TERRITORIAUX

MATIERES DELEGATION DELEGATION OBSERVATIONS Article I Article" A. GROUPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

1 - Les arrêtés individuels relatifs au suivi de carrière (SPV- DOSIS (1) ODA (2) SPP-PATS)

2 - Les actes de gestion courante :

- autorisation d'absence DOSIS (1) ODA (2) - congés annuels Chefs de groupements ou adjoints pour le (1) Pour le ODA et les chefs de groupements - entretien d'évaluation personnel de leur groupement fonctionnels et territoriaux - proposition de notation Chefs de centre de secours principaux et adjoints - proposition de promotion pour le personnel de leur centre - ordre de mission - liquidation des frais de déplacement (2) ODA en l'absence du DOSIS

- Ordre de mission DOSIS ODA (2) :J>- r O - Ampliation des arrêtés DOSIS ODA ou Je chef d ~ ~pemel!lttles Re€§Pu ces

Humaines -u o ;l] ì r-

~ENTDÉPOSÉ m-I I .__

-;-JI I ....., ç - copie conforme des actes du SOIS DOSIS ODA rn I c:;) [r

~

ANNEXE DE L'ARRETE N° 16/2019 du 09 janvier 2019

DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DU SDIS ET AUX CHEFS DE GROUPEMENT FONCTIONNELS ET TERRITORIAUX

MATIERES DElEGATION Article I DELEGATION Artide" OBSERVATIONS

A. GROUPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

1 - Les arrêtés individuels relatifs au suivi de carrière (SPV- SPP-PATS)

2 - Les actes de gestion courante:

- autorisation d'absence - congés annuels - entretien d'évaluation - proposition de notation - proposition de promotion - ordre de mission - liquidation des frais de déplacement

- Ordre de mission - Ampliation des arrêtés

- copie conforme des actes du SOIS

DOSIS (1)

DOSIS (1)

DOSIS DOSIS

DOSIS

ODA (2)

ODA (2) Chefs de groupements ou adjoints pour le personnel de leur groupement Chefs de centre de secours principaux et adjoints pour le personnel de leur centre

ODA (2) ODA ou le chef du . rollpement pes Ress~(I s Humaines ç: m O

;g -- o ODA in- '. l c -n;""'" s: m;. c:::::I t

O H 'm ~ ,>- z c: ê ::o -t -l ITI p...,) o Cl O m ëê m·

(1) Pour le ODA et les chefs de groupements fonctionnels et territoriaux

(2) ODA en l'absence du DOSIS

~ U r- Z O r- o Cf)

1 ~ (j) m·

3 - Engagement des dépenses pour le personnel dans la limite des crédits inscrits au budget

- Etats justificatifs de la paie des salaires du SOIS ou aux vacations des sapeurs-pompiers volontaires

- Etat mensuel aux organismes sociaux

- Bordereau de liquidation vacations

- Bordereau de liquidation dépenses

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

ODA

ODA ou chef du groupement des ressources humaines (GRH) ODA ou responsable du GRH

ODA ou responsable du GRH

-- o O o C

~I z -, O m -o O (/) m-

2

MATIERES OBSERVATIONS

4 - Autres:

- Lettres, autres que les simples transmissions, adressées aux ministres, préfets, parlementaires, présidents de conseils généraux et régionaux, maires et présidents d'établissements publics de coopération interministériels.

- Requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier devant les juridictions administratives et judiciaires ou aux actions auxquelles le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier défend devant les mêmes juridictions.

- Convocations aux réunions du conseil d'administration du SOIS, aux bureaux, aux comités techniques paritaires, à la commission administrative paritaire, au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, au comité d'hygiène et de sécurité.

- Les certifications exécutives de tous les actes administratifs relatifs aux affaires entrant dans les attributions et compétences du président du CASDIS.

- Correspondances diverses et courantes des groupements.

- convocations diverses

- Notes de services et d'information à destination du corps départemental.

DELEGATION Article I

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

ODA

ODA

ODA

ODA

DELEGATION Article II

l>- I O r- m O » -u o ;o

C [TI- "

....., $: m C)

(') > m -I Z c c:::I c:: -l 'JO --t Les convocations sont signées en priorité par le m I'.) Cl c:::I O Président du Conseil d'Administration. __. m cc m, ¡- \J ~

Z O ,.. r- a Cf) m œ m, ::n

Chefs de groupement ou adjoints dans le cadre de leur groupement

ODA

ODA

3

MATIERES DELEGATION Article I

Chef de groupement GRH ou son adjoint

OBSERVATIONS

B. GROUPEMENT OES RESSOURCES HUMAINES

- Convocation aux différents stages nationaux, régionaux, départementaux, CNFPT et autres organismes

- Bordereau d'envoi des candidatures et jury d'examen pour le secourisme

- Indemnités des frais suite aux stages (formateurs, stagiaires, examinateurs, frais de repas

- Diplômes délivrés à l'issue des stages organisés par le SOIS

DOSIS

DOSIS

DOSIS

DEU~GATION Article II

Chef de groupement GRH ou son adjoint

ODA

DOSIS ODA :>- r- I O ~ m O -u o ;o m- 1"..:1 C TI ~ m C) (")

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;U m- -----.,¡

4

MATIERES DELEGATION Artiele I

DELEGATION Artiele II OBSERVATIONS

c. GROUPEMENT FINANCIERS ET AFFAIRES GENERALES (GFAG)

1 - Engagement. considération et liquidation autres que de personnel, dans la limite des crédits inscrits au budget et ouverts par le gestionnaire marché de fournitures et de services

~ Marchés passés suivant /e ca/cul des seUl/s. (Jusqu 'au JI décembre 2017)

< 25 000 € Hl:

- Etablissement d'un bon de commande

- Signature de la liquidation de la dépense

- Mandatement de la dépense

DDSIS

DDSIS

DDSIS

DDA ou chefs de groupements ou adjoints (3) ou pharmacien gérant de la PUl ou médecin-Chef (*)

DDA ou chefs de groupements ou adjoints (3)

DDA ou responsable du GFAG

]l>- ï O r- :t> m O

.-U o ;.u

!Il c en- 11 ~ m ("") m -l z I

c

I ; I ;u -i m o O m m, r+ -o :l> z O r= r- o Cf) m en m, :::o

(3) Chefs de groupements territoriaux ou fonctionnels

(*) uniquement pour les achats de médicaments, produits et dispositifs médicaux stériles et toute fourniture nécessaire au fonctionnement du SSSM relevant de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits au budget.

5

MATIERES

DOSIS

DELEGATION Article" OBSERVATIONS

25000 € < M < 90000 € Hl:

Etablissement de la lettre de consultation ou du bordereau d'envoi du Dossier de Consultation des Entreprises

- Approbation d'un cahier des charges

- Attestation de dépôt

- Analyse et choix

- Demande de pièces fiscales et sociales du candidat retenu

- Notification aux candidats retenus et non retenus

- Motif du rejet de leur candidature ou de leur offre

- Bon de commande

- Liquidation de la dépense


ou

- Approbation d'un cahier des charges

- Envoi d'une publicité adaptée

- Attestation de retrait et dépôt des dossiers

ODA ou chefs de groupements ou adjoints (3)


DOSIS ODA

DOSIS ODA ou responsable du GFAG

DOSIS ODA


DOSIS ODA

DOSIS ODA




DOSIS ODA

L'analyse et le choix sont signés en priorité par le Président du Conseil d'Administration.

J>- I b Ir-" 1!> m b -u ;h :u ~---~ J- rn- i öl ""I t;: m c:::;)1 (') lin --i >- I c: c::;:) ~ c:: ;U --4 H m ......., CJ c:;) ID m ....... Hn- u::I r+ n ;¡;

'D r- Z r- o (h m œ lin- ::o DOSIS ODA ou responsable du GFAG DOSIS ODA ou responsable du GFAG

6

.. DELEGATION DELEGATION MATIERES OBSERVATIONS Article I Article"

- Analyse et Choix DDSIS DDA L'analyse et le choix sont signés en priorité par le Président du Conseil d'Administration.

- Demande de pièces fiscales et sociales du candidat DDSIS DDA ou responsable du GFAG retenu

- Signature de l'acte d'engagement DDSIS DDA L'acte d'engagement est signé en priorité par le Président du Conseil d'Administration.

- Notification aux candidats retenus et non retenus DDSIS DDA

- Motif du rejet de leur candidature ou de leur offre DDSIS DDA

- Bon de commande DDSIS DDA

- Avis d'attribution DDSIS DDA ou responsable du GFAG

- Liquidation de la dépense DDA ou responsable du GFAG

- Mandatement de la dépense DDSIS DDA ou responsable du GFAG J»- I O r+ m O - Courrier de non-reconduction DDSIS DDA '» Actuellement le PCASDIS '"'ti O ::o -.:;I C m- ""Tl s:: m c::::)

90 000 € < M < 209 000 € HT : o >- m -i Z c: c:::I c:: -l ;o - - Approbation du cahier des charges DDSIS DDA m ....., O Cl C:l m _. m· cc - Envoi d'une publicité adaptée DDSIS DDA ou responsable du GFAG .- -o ~--- ;¡;; Z O ' '0' "\" "_,. j • r-s-c: JL~I ~ ¡ !)tP00~ Si phase de candidature: C a (j) I .,~~~-,~- ,-' C. m Ci) m· -,_ :;o i LEI 22 J I - Attestation retrait et dépôt des candidatures DDSIS DDA ou responsable du GFAG L , AN, 2019 tr6 ,. -__ I I

tALAp'--r --- ~-~r:c~ - ._. I - Réception et contrôle des candidatures DDSIS DDA ou responsable du GFAG i.,., L f/)I) Dr- r , . I\~ 'L' ¡'I)/ f fr" ~

7

DElEGATION Article I

DELEGATION Article"

MATtERES OBSERVATIONS

Le choix des candidats admis à négocier est signé par le Président du Conseil d'Administration. - Choix des candidats admis à négocier DOSIS ODA

- Envoi du DCE aux candidats admis DOSIS ODA ou responsable du GFAG

- Notification aux candidats non admis DOSIS ODA

- Motif du rejet des candidats non admis DOSIS ODA

- Lettre de retrait et de dépôt des offres DOSIS ODA ou responsable du GFAG

- Analyse et choix DOSIS ODA L'analyse et le choix sont signés en priorité par le Président du Conseil d'Administration.

- Délibération autorisant le Président du Conseil d'Administration à signer les marchés

La délibération autorisant le Président du Conseil d'Administration à signer les marchés est signée en priorité par le Président du Conseil d'Administration.

- Demande pièces fiscales et sociales du candidat retenu DOSIS ODA ou responsable du GFAG

DOSIS ODA

DOSIS ODA


DOSIS ODA



DOSIS

DOSIS

8

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O O O C s: m z -l O m, ""O O Cf) m,

- Notification aux candidats retenus et non retenus

- Motif de rejet de leur offre

- Avis d'attribution

- Bon de commande

- Liquidation de la dépense


- Courrier de non -reconduction Actuellement PCASDIS Même délégation de signatures que les marchés de fournitures et de services dans les mêmes conditions ~ Marchés de travaux < 5 225 000 € Hr

MATIERES "


DElEGATION Artide II OBSERVATIONS

Marchés formalisés (jusqu'au 31 décembre 2018)

1 - Marchés de fournitures et de service

> 209000 € HT

- Elaboration du DCE

- Avis d'appel à la publicité

- Lettres de retrait et dépôt des dossiers

- Convocation de la CAO

- Signature du PV d'ouverture des offres

- Signature du registre des dépôts, des procès-verbaux, de choix et du rapport de présentation

- Lettres aux candidats non retenus

- Motif du rejet de leur offre

- Demande pièces fiscales et sociales du candidat retenu

- Signature des actes d'engagement du marché

- Bordereau d'envoi du dossier en Préfecture

- Lettre de notification

- Bon de commande

DDSIS

DDSIS

DDSIS

DDSIS

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DDSIS

DDSIS

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DDSIS

DDSIS

DDSIS

DDSIS

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DDA ~mc -n ,N \ C1:~ r- n ~ L

3öi ~ ~ ¡ -~ DDA ou responsable du GFAG ~ l ~ I CD m éD nn- DDA ou responsable du GFAG r+ ìD j; z CD r- e o GP DDA ro en m ~

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9 ILE ¡ 2 2 JAN. 2019 JI W6¡ I I, ¡,...._--,.~-_.~

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MATIERES DELEGATION Article I DElEGATION Article" OBSERVATIONS

- Avis d'attribution (publication)

- Courrier de non-reconduction

Pour les groupements de commande: );> Décision de reconduction pour le coordonnateur );> Décision de non reconduction avec motifs pour le

coordonnateur );> Signature des nantissements ou cessions de

créances

2 - Marché de travaux

M > 5 225 000 € HT ~ Autres

- Tous les bordereaux de mandatement des recettes et des dépenses (autres que les marchés)

- Les courriers relatifs aux saisies des dossiers d'assurance et courriers divers

);> PARTICULARITE: LES MARCHES PUBLICS VEHICULES (lorsqu'ils sont réalisés chez l'équipementier)

- la signature des plans et des documents relatifs aux marchés publics Véhicules

- la signature des PV de réception

DOSIS

DOSIS

ODA ou responsable du GFAG

ODA > r O • m O ):>

DOSIS ODA -u o :;¡o C DOSIS ODA m- $: -n m

(") rn DOSIS ODA -I «:::) Z c: c::::

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_, :;;o --t m ......, O CJ c:::;) - m, m cc Même délégation de signature que les marchés r- -o :¡; z O formalisés de fourniture et de services dans les r- e: o Cf) mêmes conditions m m m, ;o DOSIS ODA ou responsable du GFAG


DOSIS ODA, Chef du groupement des services supports et techniques (GSST) ou son adjoint

ODA, Chef du groupement des services supports et techniques (GSST) ou son adjoint

la

MATIERES DELEGATION Artiele I

DELEGATION Artiele II OBSERVATIONS

D. GROUPEMENT DES SERVICES SUPPORTS ET TECHNI~UES

1 - Gestion administrative

- Compte-rendu de pertes, détériorations du matériel ou accidents

2 - Gestion administrative des biens mobiliers notamment les véhicules. le matériel d'intervention et d'habillement

- Affectation de véhicules

- Contrôle et relations avec les prestataires de service

- Planification des astreintes mécaniques

- Elaboration des CCTP

E. GROUPEMENT DES SERVICES OPERATIONNELS

1 - Gestion administrative liée à l'activité opérationnelle

- Attestations sur les interventions, attestations aux compagnies d'assurance, attestations service police- gendarmerie, attestations avocat-expert,

- Attestations d'exonération pour les destructions d'essaims d'hyménoptère

- Avis sur autorisation de manifestations à l'exclusion des grands rassemblements

DOSIS ODA, Chef du groupement des services supports et techniques (GSST) ou son adjoint

:J!>- I O sr: '» m O "'D o ~'I¡ c "ï"ìl . ,...,;) :s:: DOSIS ODA mi c;:) OH » m -'l l Z C CJ DOSIS Chef du GSST ou son adjoint ;:o c: -I ---4 m ~ o c:=:I O DOSIS Chef du GSST ou son adjoint m _.. m- ee r- --o J> O DOSIS Chef du GSST ou son adjoint r- Z r- e (j) m O) rn :::o

DOSIS

DOSIS

DOSIS

Chef du groupement des services opérationnels (GSa) ou son adjoint.

Chef du GSa ou son adjoint

Chef du GSa ou son adjoint

Il


DELEGATION Article II OBSERVATIONS

- Permis de construire et rapports de visites, dérogations (ERP de 1 ère catégorie)

- Rapports des permis de construire, d'aménagement ou des transformations présentés en commission d'arrondissement

- Convocations:

a) Les convocations adressées aux membres de la sous- commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

b) Les convocations aux réunions des groupes de visite ressortissant de la sous-commission départementale de sécurité

F". SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL

- Indemnisation du personnel SSSM

- Médecine du travail

- Opérationnelle (vacation et nombre d'heures)

- Domaines para-médicaux et spécialistes: Laboratoires, pharmacie, ...

DDSIS

DDSIS

DDSIS

DDSIS

DDSIS

DDSIS

DDSIS

DDSIS

DDA

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DDA

DDA, Médecin chef du Service de Santé et de Secours Médical ou son adjoint

DDA, Médecin chef du SSM ou son adjoint

DDA, Médecin chef du SSSM ou son adjoint

DDA, Médecin chef du SSSM ou son adjoint

12

Par arrêté préfectoral n° 1704/2009

Par arrêté préfectoral n° 1704/2009


DELEGATION Artide" OBSERVATIONS

G. GESTION ADMINISTRATIVE DES GROUPEMENTS TERRITORIAUX

1 - Administration générale: - Notes de service, d'information et tous documents relatifs au fonctionnement du groupement et du centre de secours principal

- Demande de médailles

- Imprimés pour comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

- Déclaration d'accident en service des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels et PATS

- Services commandés

- Fiches de manœuvre

- Fiches d'astreintes

- Etat mensuel des vacations Spy

-IHTS (SPP - PATS)

- Bordereaux d'envoi

2 - Activités opérationnelles

- Manœuvres inter centres

- CRSS

Chefs de groupements territoriaux ou adjoints












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13


DELEGATION Article II OBSERVATIONS

- Convention services de sécurité et ordre d'opération

- Avis, convocations et compte-rendu de vérification des points d'eau

3 - Formation

- Dossiers directeurs de stages

- Feuilles de stages

- Attestations de présences de stages

4 - Prévention

- Rapports des permis de construire d'aménagement ou de transformation, rapport de visites présentés dans les différentes commissions (2ème, 3ème, 4ème, 5ème cat)

5 - Prévision

Rapport des permis de construire, d'aménagement ou de transformation, établissements industriels, immeubles d'habitation, lotissements

H. GESTION ADMINISTRATIVE DES CENTRES DE SECOURS PRINCIPAUX

- Notes de service, d'information et tous documents relatifs au fonctionnement du groupement et du centre de secours principal ;

- Bordereaux d'envois


Chef de groupement territoriaux ou adjoints




Chefs de groupements territoriaux ou adjoints ou chef du groupement des Services Opérationnels ou adjoints

Chefs de groupements territoriaux ou adjoints ou chef du groupement des Services Opérationnels ou adjoints

Chefs de centre de secours principaux et adjoints pour le personnel de leur centre.

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14

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DOCUMENT DÉPOSÉ

I-~ L E i 2 O AOUT 20,19 N o 6 L., A ~A ?R~r~eiURE DE LIAlLIER

Article 3 - Les personnes désignées ci-après ont délégation pour signer les actes et documents recensés dans l'annexe précitée (délégation article II).

- Colonel Patrick GAL TIER, chef du Groupement des Services Supports et Techniques; - Commandant Anthony GALBOIS, Adjoint au chef du Groupement des Services Supports et Techniques; - Madame Marie-Noëlle BURTIN, Chef du Groupement Finances et Affaires Générales; - Madame Ludivine CHAMPLONG, Adjointe au Chef du Groupement Finances et Affaires Générales; - Commandant Jérôme GUINARD, Chef du Groupement des Ressources Humaines; - Mme Céline HOSTE-GALBOIS, Adjointe au chef du Groupement des Ressources Humaines; - Médecin-Colonel Jean-Antoine ROSATI, Médecin-chef du Service de Santé et de Secours Médical; - Médecin-lieutenant-colonel Gilles THOMAS, Adjoint au Médecin-Chef de Groupement SSSM ; - Commandant Julien CHARBONNIER, Chef du Groupement des Services Opérationnels; - Commandant Fabien GAILLARD, Adjoint au Chef de Groupement des Services Opérationnels; - Commandant Rodolphe LEMELTIER, Chef du Groupement Territorial Nord; - Capitaine PascalORTONNE, Adjoint au Chef du Groupement Territorial NORD, Chef de Centre de Secours Principal de Moulins;

- Commandant Eddy PEYRARD, Chef du Groupement Territorial Ouest; - Capitaine Mathieu LARTAUD, Adjoint au Chef du Groupement Territorial OUEST, Chef de Centre de Secours

Principal de Montluçon; - Capitaine Anthony DURANTET, Adjoint au chef du Groupement Territorial SUD, Chef de Centre de Secours

Principal de Vichy.

Article 4 - Cet arrêté annule et remplace l'arrêté na 1051/2017 du 25 août 2017, à compter du 17 janvier 2019.

Article 5 - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental de Sapeurs-Pompiers, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Yzeure, le g JQna ~82 2D ~

LE 1 O JAN. 2019 N 06

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER,

DOCUMENT DÉPOSÉ

- M le Diredeur départemental du SDIS - M le Diredeur départemental adjoint du SDIS - Mme la Préfète (service du contrôle de légalité) - Mme le Payeur Départemental - Les intéressés - Les groupements fondionnels et temtoriaux

DOCUMENT DÉPOSÉ

LE 20 ADU120~ N"6 __ .... ~..,.,,_.w~

A. bA F'R~reClU~~ O~ 1z1ALbieR

À LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER

DEST/NATA/RES :

-~-~-- --- ~', II SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER .

SERVICE DÉPARTEMENTAL

D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

ARRETE SDIS n° ~ /19 DOCUMENT DÉPOSÉ

L{~~: 20~N'6 À LA PRäECTURE DE L'ALLIER

Portant composition du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du SDIS de l'Ailier

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D O C U M E N T D É p O SÉ DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECi URS r-----.,

LE /20AOUT2019 N06 VU le Code général des collectivités territoriales, L __ --'-"'.~_""'..", o

A LA PR~FfiC'ruf~S es L1ALI.,IeR Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des onc " .

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n02016-483 du 20 Avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n02014-793 du 09 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n02018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale,

Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du CASDIS n02018-24 du 15 juin 2018 relative au Comité Technique, fixant à 5 le nombre de sièges de représentants titulaires du personnel à pourvoir,

Vu la délibération du CASDIS n° 2018-41 du 25 Octobre 2018 fixant la composition du bureau de vote dans le cadre des opérations électorales pour le scrutin du Comité Technique;

Vu le procès-verbal de la commission de recensement des votes en date du Jeudi 6 Décembre 2018 relatif à l'élection des représentants du personnel au comité technique;

_ . _ "J>'_"__'_' . ~ _ _ _ . __ ._~. o .. _---- SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS S, RUE DE L'ARSENAL· CS 10002·03401 YZEURE CEDEX TÉL. 0470358000· FAX 0470358999 - E-MAIL: CONTACT@SDIS03.~R - SITE INTERNET: WWW.sols03.FR

2 DOCUMÉNT DÉPÔSÉ l '----~ LE 24 JAN. 2019 ¡ N'6

l "-------

, /

SERVICE DEPARTEMENTAL f f

D INCENDIE ET DE SECOURS DE LALLIER

Pour amplia I, _ ésident du Conseil d'Aj.ll1iríistration

et par délégat~, " )i recteur Départ,e~ental Adjoint

. ices d'Incendie '( de ~éèours de l'Alller

COlonel~~LTIER ARRETE SOIS NO 3'=13 / 201 9 ¿;'ORTANT LISTE D'HABiLITATiON DES MEDECINS DE SAPEURS-POMPiERS DU SERViCE DE SANTE ET DE

SECOURS MEDiCAL POUR EXERCER LA ME DE DES SAPEURS-POMPiERS DOCUMENT DÉPOSÉ

LE 2 O AOUT 2019 N°6

A LA PRÊrECTURE DE l'ALLIER LE PRESiDENT DU CONSEiL D'ADMiNiSTRATÌ'nIOTI"N ruDUTlS::'ë' mmT"n'r:tTlrI~~"T"tI'f-'f¥IfIlCENDiE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

fD~; (_~-C;":,:,,~~~' ;,-~-:~:--¿; Ë;;~ F: l ¡ ¡- ----------------.--.-[ - I vu ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R 1424-24" ! I ¡:_c_ i 15 AVR. 2019 l i'4°6 ¡ !' i Vu le Code de la Santé Publique; ¡ I I \ ' ,'-" -:r- .... - :--.~----~~.:- , , • ! ¡ A I ü f--'~i;'--l-t"i' ¡ ¡ 'k:- Ur- ! ,'I I '¡::R I

Vu le Code du Travail; L~~~' ','_' ,_ _:~_~~~"--;'-- J Vu le décret n° 85-603 du l O juin 1985 relatif à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction pubiique territoriale;

Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale;

Vu ie décret n° 99-1039 du la décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des médecins du 4 avril 2000 ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours;

Vu l'avis de la Commission Consultative du Service de Santé et de Secours Médical en date du 12 octobre 2011 ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de l'Ailier;

ARRETE

Article 1 er - L'arrêté SOIS n° 3/2015 du 05 janvier 2015 portant liste d'habilitation des médecins sapeurs- pompiers du Service de Santé et de Secours Médical pour exercer la médecine professionnelle et d'aptitude des sapeurs-pompiers est annulé.

Article 2 - La liste départementale des médecins habilités à l'exercice de la médecine professionnelle et d'aptitude au sein du Service de Santé et de Secours Médical du SOIS de l'Ailier est composée ainsi qu'il suit:

Grade Nom Prénom ~(SOC U M E N T D É POS É Médecin Capitaine ALBOUY Dominique LAPALISSE ,-.-r-----. Médecin Capitaine BEAUFRERE Hubert HERISSON L E ! 2 D An IT 2019 N 06 Médecin Capitaine BERNIS François MONTLUCOrU ¡ ... Médecin Capitaine BETHUNE Sylvie VEURDRE (L~ ~.A C3~ér;:£::TI, RE DE L'ALLIER Médecin Capitaine BOULIGNAT Thierry GANNAT . Médecin Capitaine CARUANA Andreea BROUT-VERNE1----- .... --,

Médecin Capitaine DAMAISON Pierre-Louis HURIEL I D O C l_' , ';~ . ,- U:': :::; o S f~' I Médecin Capitaine DANIEL Laurent BEAULON l " -.- ------------1 - ,I Médecin Capitaine DELAUME Philippe COSNE D'ALLlEff1 ¡:: i? ¡:: A HP' ~'f\1q i 1\' o '" Médecin Capitaine DUCLEROIR Guillaume LAPALISSE I : ." ',dò .. _ i " O l Médecin Capitaine 6Bgt~~IR Emelie LAPALISSE ¡ h L{\ cj(~-!~-I;:~~:-I:- _.~;;--~-~.". Iï.-~! t-----------t--------+--------i-------+,-,"'-'-' _' _I'_L._I _'-:-I'-- U Li': L AL.L!.:':K

DUTHEIL Jean-Michel MONTLUCON! -------- __ . .J GOZARD Laure VALLON-EN-SULLY

Médecin Capitaine Médecin Capitaine Médecin Capitaine ENE Laurentiu VILLEFRANCHE D'ALLIER Médecin Capitaine LAGRANDE Delphine MONTLUCON Médecin Capitaine LAURANT Eric BELLENAVES Médecin Capitaine LYON-BILGER Jonathan AINAY-LE-CHATEAU Médecin Capitaine MERMET Olivier ST POURCAIN Médecin Capitaine MICHAUL T Eric MOULINS Médecin Capitaine

RENAUD PORTEJOIE Danièle BESSON

MONTMARAUL T Médecin Capitaine Stéphanie Marie-Cécile DOMPIERRE SUR BESBRE Médecin Commandant BERNAY

VICHY Médecin Commandant BRETILLON Frédéric VICHY Médecin Commandant DALL'ACQUA David

Charles BUXIERES LES MINES Médecin Commandant DIMICOLI Yves MONTLUCON Médecin Commandant GAUDUCHEAU Pascal MARCILLAT COMBRAILLE Médecin Commandant LEHMANN Philippe MAYET DE MONTAGNE Médecin Commandant MAZIERES Philippe MOULINS Médecin Commandant ROUSSEAU Dominique NERIS LES BAINS Médecin Commandant TEISSEDRE Alain MOULINS Médecin It-Colonel CARPENTIER Jean-Michel SOIS Médecin It-Colonel CASTELAN Gilles NEUILLY LE REAL Médecin It-Colonel THOMAS Jean-Antoine CHANTELLE Médecin Colonel ROSATI

- L'inscription sur cette liste d'aptitude est subordonnée à l'acquisition d'une formation initiale ou continue à la détermination de l'aptitude médicale définie dans l'arrêté du 6 mai 2000 susvisé.

Article 3 - Le médecin-chef du Service de Santé et de Secours Médical est chargé de coordonner la formation initiale sous l'égide de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers et d'organiser la formation continue des médecins de sapeurs-pompiers.

Article 4 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de l'Ailier est chargé de l'exécution du présent arrêté.

A Yzeure, le 1 5 AVRo 2019

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER r-----------------~

DOCUMENT DÉPOSÉ

L E 2 O AOUT 2019 N 06

A LA PRÉFECTURE DE VALLIER

Ampliation à : les intéressés(es), Secrétariat de Direction, Groupement finances et affaires générales Groupement Ressources Humaines

Notifié à l'intéressé (e) le :

. /

SERVICE DEPARTEMENTAL

D'INCENDiE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

Pour ampliation, pour!e Président du Conseil d'Administration

et par délégation, / Le Directeur Départem ~tal ajóint

des Services d'Incendie et d S ours de l'Ailier ARRETE D N (

Co!ª(i)Rf'ANliF. MTION DE LA COMMISSION c~~9Ë~{f:ffiQ;$llÍE ET DE SECOURS MEDICAL

L E f 2 O AOUT 2019l N 06 t J

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIO ~&~~pwlm:~~ÁlLb!i NOIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R1424-27.

Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de l'Ailier;

ARRETE

Article 1 er - L'arrêté SOIS n° 69/2016 du 05 février 2016 portant composition de la Commission Consultative du Service de Santé et de Secours Médical du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est annulé.

Article 2 - La Commission Consultative du Service de Santé et de Secours Médical du SOIS de l'Ailier est composée ainsi qu'il suit:

Président:

- le médecin-chef du SSSM, le médecin Colonel Jean-Antoine ROSATI

Membres du SSSM :

- le médecin-chef adjoint, le médecin Lieutenant-Colonel Gilles THOMAS - la pharmacienne-cheffe, la pharmacienne de classe normale Martine BERETVAS

Suppléant: la pharmacienne de classe normale Cécile FOUCAULT - trois médecins,

• Le médecin de groupement Nord, le Médecin Lieutenant-Colonel Alain CARPENTIER Suppléant: médecin Commandant Philippe ROUSSEAU Le médecin Coordinateur Santé-Prévention, le médecin Commandant Frédéric BRETILLON Suppléant: médecin Commandant David DALL'ACQUA Le médecin Capitaine Guillaume DUCLEROIR Suppléant: médecin Capitaine POULAIN-DUCLEROIR Emelie

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- trois infirmiers: • L'infirmier de chefferie, cadre de santé 2éme classe Cédric HAVARD

Suppléant: L'infirmière de groupement Nord, l'infirmière-cheffe Charlotte HAVARD L'infirmier de chefferie adjoint, l'infirmier principal Raphaël RODDIER Suppléant: L'infirmier de groupement Sud, l'infirmier Florian GUERARD L'infirmière de chefferie adjoint en charge de la Santé Prévention, l'infirmière-cheffe Monique ROSATI

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- Le vétérinaire-chef, le vétérinaire Capitaine Alfredo ZANINI Suppléant: vétérinaire Capitaine Jan WYNDAELE

Article 3 - La Commission Consultative du Service de Santé et de Secours Médical donne son avis sur les questions dont elle est saisie par son président ou par le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

Article 4 - La Commission Consultative du SSSM du Service Départemental d'Incendie et de Secours peut s'adjoindre des conseillers techniques autant que de besoin selon la nature des dossiers.

Article 5 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de l'Ailier est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du S.D.I.5.

DOCUMENT DÉPOSÉ

LE l! O_AOUT 2019 W6 A LA PRtFECTURE DE L'ALLIER

A Yzeure, le i 5 AVR. 2019

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER

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Ampliation à : les intéressés (es), Secrétariat de Direction, Groupement Finances et Affaires Générales Groupemeni Ressources Humaines

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Notifié à l'intéressé (e) le :

SERVlCE DÉPART5MENTAL I I

D INCENDIE ET DE SECOURS DE LALLiER

Pour ampliation, 'L ì - Pour le Présideni du Conseil d'Administration AR R ETE S D I S NO ;) T j / 2p-~r------ _

et IPVM1AmiffiMPOSIJION DE LA COMMISSION MEDICALE D'APTITUDE A ~®:{]J:lN IIVfE$~WífUIff@MP~~ E' Le Directeur Départemental AdJoin -- 'l"U IJ'~

des Services d'Incendie ;tá.~ e ciû'rs de i'A~~ONTAIRE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOU S MEDI~::l cO""';rTlER LE ~~A~ W6

A LA PRÉFECTURE DE L'ALLIER LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENlfI:tntffiffltE-H--9f..!~œ~¡_j L'ALLIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R1424-28 ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des Sapeurs-Pompiers Professionnels et Volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours;

Vu l'arrêté n° 98-132 portant création de la Commission d'Aptitude aux Fonctions de Sapeurs-Pompiers Volontaires du Service de Santé et de Secours Médical du SOIS;

Vu l'avis de la Commission Consultative du Service de Santé et de Secours Médical en date du 12 octobre 2011 ;

Sur propositions du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef du Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de l'Ailier et du Médecin-chef du Service Départemental d'Incendie et de Secours;

ARRETE

Article 1 er - L'arrêté SOIS n068/2016 du 05 février 2016 portant composition de la Commission d'Aptitude à la Fonction de Sapeur-Pompier Volontaire du Service de Santé et de Secours Médical du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ailier est annulé.

Article 2 - La Commission d'Aptitude à la Fonction de Sapeur-Pompier Volontaire du Service de Santé et de Secours Médical du SOIS de l'Ailier est composée ainsi qu'il suit: \0 ~o:-i-'~' .- o ,-;--_ .j~~ __ :_-';:~o_~~;~_ ~~-O ;-¡l

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Documents

Hecueil des Ac. Administrat/ls...Recueil des actes adlinistratifs Juillet 2019 I - LES ACTES RÉGLEM.BrQ!f-~¥RitSDÉPOSÉ LE Œo-~~~l N 6 LES ACTES DE MME LA PRÉFÈTE DE L'ALLI A