Histoire des relations Histoire des relations fédérales provincialesfédérales provincialesen matière d’immigration et en matière d’immigration et d’intégration au Canadad’intégration au Canada

Robert VinebergFévrier 2009

ObjectifObjectifIllustrer la longue participation provinciale à l’immigration

Brosser un tableau depuis la Confédération à nos jours

Illustrer les différentes phases des relations en matière d’immigration

Examiner les relations législatives et de travail entre les deux niveaux de gouvernement

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StructureStructurePréliminaire

Avant la ConfédérationConfédération

Départager les responsabilités dans la première moitié du siècle

L’Entracte De la Première Guerre mondiale à la Seconde

L’Après-guerre De 1946 à 1966

Le réveil De 1967 à 1977

L’ère de la consultation De 1978 à 1985

L’ère de la dévolution et de la régionalisation De 1985 à nos jours

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PréliminairePréliminaireDans chaque province, la législature pourra

faire des lois relatives à l'agriculture et à l'immigration dans cette province; et il est par la présente déclaré que le parlement du Canada pourra de temps à autre faire des lois relatives à l'agriculture et à l'immigration dans toutes les provinces ou aucune d'elles en particulier; et toute loi de la législature d'une province relative à l'agriculture ou à l'immigration n'y aura d'effet qu'aussi longtemps et que tant qu'elle ne sera incompatible avec aucune des lois du parlement du Canada. Article 95, Loi constitutionnelle de 1867

(anciennement Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867)

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PréliminairePréliminaireCette disposition de la Loi de 1867

sur l’Amérique du Nord britannique n’a pas été révolutionnaire.

Les populations et l’agriculture constituent deux préoccupations majeures.

Dans un nouveau pays, ces aspects sont trop importants pour être laissés, sans examen, à un seul niveau de gouvernement.

Les provinces coloniales ont de l’expérience dans ce domaine.

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Confédération – IConfédération – IPremière conférence fédérale-provinciale

sur l’immigration – Le 30 octobre 1868 Elle permet de délimiter la sphère d’action

des deux niveaux de gouvernement. Première entente FP sur l’immigration :

Le gouvernement fédéral prévoit la création d’agences à Londres et sur le continent, les provinces pouvant garder leurs agents.

Le gouvernement fédéral assure l’administration des postes de quarantaine à la Grosse-île, à Halifax et à Saint John.

Conférence annuelle.

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Confédération – IIConfédération – IILes nouvelles provinces, Manitoba et C.-

B., assistent également à la Conférence FP de 1871. Révision de l’entente de 1868; Le gouvernement fédéral s’engage à appliquer une « politique libérale en matière d’établissement dans la province du Manitoba et les T.N.-O. ».

La Conférence FP de 1874 révèle une rivalité préjudiciable entre les agents du fédéral et du provincial.

Les agents provinciaux seront désormais auxiliaires des agents fédéraux.

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Confédération – IIIConfédération – IIILes pressions politiques de la C.-B.

aboutissent en 1885 à l’introduction d’une taxe d’entrée visant les immigrants chinois.

La Conférence FP suivante a lieu près de 20 ans plus tard, en 1892, lorsque le ministère de l’Intérieur se voit confier le portefeuille de l’Immigration. Il y est surtout question des provinces qui

ne participent pas aux frais locatifs des bureaux occupés par des agents auxiliaires dans les bâtiments du gouvernement fédéral.

Apparemment, Ottawa n’avait jamais facturé de frais locatifs et les provinces étaient ravies de ne rien avoir à régler.

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L’Entracte – IL’Entracte – ILa Première Guerre mondiale marque la fin

de l’immigration massive dans l’Ouest canadien.

Fermeture des bureaux d’immigration en G.-B. et en Europe; le personnel est affecté à l’effort de guerre.

Les navires de transport civil sont réquisitionnés pour rapatrier les troupes, empêchant toute immigration massive jusqu’au printemps 1920.

En 1920 a lieu une conférence FP sur la publicité pour l’immigration, mais la priorité des gouvernements porte sur la réintégration des soldats. 9

L’Entracte – IIL’Entracte – II1928 – Comité permanent pour

l’examen de l’agriculture et de la colonisation Le Comité recommande que les provinces jouent un rôle plus important dans le placement, l’établissement et le suivi des immigrants.

Il recommande que le coût aux provinces soit imputé au gouvernement fédéral.

Il soutient que la sélection doit relever uniquement et exclusivement du gouvernement fédéral.

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L’Entracte – IIIL’Entracte – IIILa Grande dépression a mis fin à la

reprise de l’immigration dans les années 20.

Les provinces perdent tout intérêt en raison de questions plus pressantes. La présentation du ministère des Mines et des Ressources devant la commission Rowell-Sirois spécifiait qu’il n’existait aucune organisation provinciale pour quelque aspect de ces travaux.

De nombreuses provinces, notamment le Québec, constituent des groupes de pression contre l’immigration des juifs.

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L’après-guerre – IL’après-guerre – IComme le gouvernement a tiré des leçons

de la démobilisation qui a suivi la Première Guerre mondiale, le rapatriement des troupes n’entraîne pas de récession.

Les immigrants demandent à s’installer au Canada et le Canada est prêt à les accueillir.

Le gouvernement ouvre les frontières aux personnes déplacées pour se racheter de son comportement antérieur.

Création en 1950 du premier ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration (C&I) dont le mandat est d’intensifier les opérations pour répondre à la demande.

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L’après-guerre – IIL’après-guerre – IIC&I est créé sans souci apparent du rôle des provinces. L’obligation de consulter les provinces est interprétée comme ne s’appliquant qu’à l’établissement des immigrants. Conclusion des ententes relatives au coût

du bien-être et de l’hospitalisation dans les années 50.

La Loi sur l’immigration de 1952 est rédigée sans consultation réelle des provinces.

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L’après-guerre – IIIL’après-guerre – IIIMenées par l’Ontario, l’Alberta et la C.-B. se

lancent également dans la promotion de l’immigration en G.-B. et en Europe pour attirer des travailleurs qualifiés.

Le mouvement des réfugiés hongrois oblige C&I à solliciter l’appui des provinces. C&I offre un soutien aux réfugiés pour la

première année, les provinces prenant ensuite la relève.

L’immigration atteint un sommet en 1958 suite à la crise du canal de Suez; toutefois, la récession réduit le flux migratoire, tout autant que l’intérêt des provinces.

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Le Réveil – ILe Réveil – ILa reprise économique vers la fin des

années 60 influence à la hausse les niveaux d’immigration (approximativement 200 000/an).

Le Livre blanc de l’immigration, rendu public en 1966, ravive l’intérêt.

Création du ministère de la Main d’œuvre et de l’Immigration du Canada.

Participation croissante des provinces. QC, ON, MB, SK et AB ouvrent de petits bureaux d’immigration provinciaux.

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Le Réveil – IILe Réveil – IILe Québec prendra la tête en demandant

une participation provinciale. La Révolution tranquille est le signal de

l’ouverture envers les immigrants et de la décision de pousser le fédéral à sélectionner plus d’immigrants francophones.

En 1965, le ministère des Affaires culturelles crée le Service d’immigration du Québec. L’immigration est alors perçue comme un instrument de préservation du Québec francophone.

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Le Réveil – IIILe Réveil – IIIEn 1968, le Québec crée le ministère de

l’Immigration. Accord Lang-Cloutier de 1971 :

Premier accord fédéral-provincial contemporain;

Le Québec est autorisé à détacher des agents d’immigration à l’étranger pour conseiller les immigrants voulant s’établir au Québec;

Accord Andras-Bienvenue de 1975 : Il oblige les immigrants voulant s’établir

au Québec à communiquer avec un agent de l’immigration du Québec.

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Le Réveil – IVLe Réveil – IVEn 1973, le ministre Andras entame l’examen de l’immigration ou Livre vert.

Selon le Livre vert sur l’immigration : Rien n’empêche sur le plan constitutionnel une collaboration plus active et plus large entre le gouvernement fédéral et les provinces, l’objectif étant d’aboutir à une politique d’immigration plus sensible aux besoins des provinces et des territoires.

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L'Ère de la consultation L'Ère de la consultation – I– ILoi sur l’immigration de 1976 (en vigueur en 1978) : Prévoit la consultation des provinces

sur les niveaux et l’établissement (art. 7),

Prévoit des accords fédéraux-provinciaux (art. 109).

Les premières consultations provinciales ont lieu au printemps et à l’été 1978 : L’Ontario n’émet aucun avis,

considérant que les niveaux fixés relèvent du gouvernement fédéral;

Ce qui a pour effet, en 1979, d’amener des niveaux de 100 000. 19

L'Ère de la consultation L'Ère de la consultation – II– II

Mais les plans ne sont que des plans : Crise des réfugiés de l’Asie du Sud-Est; En juillet, le gouvernement fédéral annonce qu’il accueillera 50 000 réfugiés.

En 1982, les consultations prennent de l’ampleur pour y inclure le Yukon et les T.N.-O;

Le gouvernement est déterminé à conclure des accords aux termes de l’art. 109 avec d’autres provinces en dehors du Québec.

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L'Ère de la consultation L'Ère de la consultation – III– III

Accord Cullen-Couture (1978) : Véritable pouvoir de sélection pour le Québec; L’établissement d’un immigrant indépendant

exige l’approbation d’un agent de l’immigration du Québec;

Il est clair que le gouvernement fédéral tente de démontrer que le fédéralisme est une option viable.

Accords avec d’autres provinces : La N.-É. et la Sask. signent simultanément; La teneur n’en est pas aussi importante que

pour le Québec, mais demeure importante néanmoins.

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L'Ère de la consultation L'Ère de la consultation – IV– IV

Au cours de l’année suivante, Terre Neuve, le Nouveau-Brunswick et l’Î. P .É. signent des accords.

L’Alberta signe un accord en 1985, mais qui tombe en déchéance en 1990.

Le Manitoba, la C.-B. et l’Ontario ne signent pas d’accords à ce stade.

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Dévolution et régionalisation Dévolution et régionalisation – I– I1984 – Élection des conservateurs de

Mulroney : Ils s’engagent à « inclure le Québec dans la Constitution »;

L’immigration est devenue une question clé pour le Québec : Qui demande que l’Entente Cullen Couture soit inscrite dans la Constitution;

Les dispositions de l’immigration sont reprises dans l’Accord du lac Meech de 1987.

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Dévolution et régionalisation Dévolution et régionalisation – II– IIL’Accord du lac Meech échoue en 1990.

Le gouvernement fédéral décide d’entamer une autre série de pourparlers constitutionnels (Charlottetown); Mais il offre également au Québec la possibilité de négocier un nouvel accord d’immigration parallèlement.

L’Accord de Charlottetown est rejeté par référendum national.

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Dévolution et régionalisation Dévolution et régionalisation – III– IIIL’Accord Canada-Québec est signé par les ministres McDougall et Gagnon-Tremblay en 1991; L’Accord confirme le contrôle de la sélection des immigrants indépendants;

Retrait fédéral des programmes d’établissement; les fonds sont transférés au Québec;

Formule de financement controversée – toujours à la hausse – Ne peut baisser...

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Dévolution et régionalisation Dévolution et régionalisation – IV– IVAnnées 1990 – Les Prairies se font entendre :

Elles estiment ne pas obtenir une part équitable;

Mouvement mené par le Manitoba : qui demande la régionalisation de

l’immigration; un système de sélection qui fonctionne pour

le Manitoba. CIC ne voulait pas 10 accords sur le modèle

Canada Québec, mais devait apporter une réponse à ces préoccupations : Mise au point du concept de candidat du

province; À l’origine, un projet pilote portant au

maximum sur un millier d’requérants .

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Dévolution et régionalisation Dévolution et régionalisation – V– V

Le PCP donne son élan à la nouvelle série d’accords fédéraux-provinciaux. Premier nouvel accord signé par le

Manitoba en octobre 1996; Accord-cadre comportant des annexes pour

le PCP et la réalignement de l’établissement;

Conclusion des annexes ou des accords portant sur le PCP: 1998 : MB, SK et C.-B. 1999 : N.-B. et T.-N.-L. 2001 : Î.-P.-É. et YK 2002 : AB et N.-É.

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Dévolution et régionalisation – VIDévolution et régionalisation – VI

Le réalignement de l’établissement est suscité par l’Examen du programme du gouvernement fédéral : Un supplément de 62,3M$ est versé au

budget de l’établissement pour stimuler le programme;

Le MB et la C.-B. entament l’exécution des programmes d’établissement en 1999;

Toutefois, le mécontentement croît au sujet de la disparité de financement par rapport au Québec Le financement pour le Québec augmente

tous les ans, alors qu’ailleurs il reste au même niveau.

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Dévolution et régionalisation Dévolution et régionalisation – VII– VIIL’Ontario mène l’attaque et aborde l’établissement à la lumière du déséquilibre fiscal en multi-milliards. En 2005, à l’approche des élections, le gouvernement Martin débloque des sommes considérables;

Le premier accord sur l’immigration avec l’Ontario est conclu en novembre 2005 : Près d’un milliard de dollars en fonds

d’établissement sur cinq ans. Surprise, surprise! Les autres provinces

demandent le même traitement.

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Dévolution et régionalisation Dévolution et régionalisation – VIII– VIII

L’Alberta et la C.-B. exigent le même traitement : Le budget fédéral 2006 y répond en

partie avec une augmentation de 77 M$; En 2008, un supplément de 121,6 M$

établit une sorte de parité entre les autre provinces et l’Ontario et le Québec;

Les rencontres ministérielles FPT reprennent après une interruption de près d’un siècle : Ministre Coderre reprend les réunions en

2002; Aujourd’hui, elles ont lieu presque tous

les ans.

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La fin et les moyensLa fin et les moyensL’histoire des relations FTP en matière

d’immigration a connu des hauts et des bas;

Les provinces et les territoires sont désormais engagés dans le processus;

Les nouveaux accords d’immigration ne comportent aucune date d’échéance; Ils sont désormais un élément permanent de la gestion de l’immigration au Canada;

Le régime de consultation et de collaboration n’est pas facile à gérer, mais il est profitable pour les immigrants et le Canada.

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