Direction générale de l’offre de soins - DGOS

Hôpital numérique : usage et

maturité des SIH

Franck Jolivaldt

Ministère de la Santé / DGOS

/MSIOS

Direction générale de l’offre de soins - DGOS

• Afin d’accompagner la modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH), levier majeur pour l’amélioration de l’organisation des soins et la meilleure prise en charge des patients, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a lancé fin novembre 2011 le programme Hôpital numérique, plan stratégique de développement et de modernisation des SIH pour la période 2012-2017, bénéficiant d’une enveloppe de 400 M€.

• Ce programme a pour ambition de :

– Coordonner l’ensemble des acteurs (établissements de santé, ARS, administration centrale, industriels) autour d’une feuille de route commune pour les SIH ;

– Amener l’ensemble des établissements de santé français (publics, privés et ESPIC) à un palier de maturité de leur système d’information suffisant pour améliorer significativement la qualité, la sécurité des soins et la performance dans des domaines fonctionnels prioritaires sur un socle assurant la sécurité des données et caractérisé par :

• Trois pré-requis indispensables pour assurer une prise en charge du patient en toute sécurité ;

• Cinq domaines fonctionnels prioritaires pour lesquels le programme définit des exigences d’usage du SI.

– Soutenir les projets innovants

L’usage et la maturité des SIH au cœur du programme Hôpital

Numérique

En synthèse, l’objectif du programme est de disposer de systèmes d’information de qualité, innovants et utilisés. Afin d’atteindre cet objectif, des indicateurs et cibles d’usage ont été définis afin de mesurer objectivement l’atteinte

du palier de maturité des SI pour chacun des établissements ; Une partie de ces indicateurs a été intégrée à la certification HAS , rattachant ainsi directement les SI à la qualité et

sécurité des soins.

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Une combinaison de différents leviers pour favoriser l’usage et

la maturité des SIH • Afin d’amener l’ensemble des établissements de santé à atteindre le palier de maturité minimum, le

programme Hôpital numérique propose d’agir simultanément sur quatre axes stratégiques et autant de chantiers transverses :

Axe 1 : Gouvernance

• Combler les manques de gouvernance SI et favoriser l’implication dans les SI des professionnels de santé et cadres dirigeants

Axe 2 : Compétences

• Renforcer les compétences relatives aux SIH

Axe 3 : Offre

• Stimuler et structurer l’offre de solutions

Axe 4 : Financement

• Financer un socle de priorités, subordonné à l’atteinte de cibles d’usage

Une intégration des indicateurs Hôpital Numérique dans la certification des établissements de santé menée par la HAS dès 2013 Une déclinaison du programme

dans les CPOM conclus avec les établissements de santé en 2013

La constitution et la mise à disposition d’un référentiel national de compétences SI des métiers des établissements de santé (Oct. 2013) Evolution du répertoire des

métiers de la FPH (juin 2014)

Publication d’un guide pratique en 2013 pour accompagner les établissements dans leur démarche de mutualisation et d’externalisation du SIH Mise en œuvre d’un dispositif

d’homologation / labellisation des solutions informatiques hospitalières (2014 / 2015)

Un dispositif de soutien financier opérationnel depuis le 2nd semestre 2013: En 2013: près de 10 M€

délégués pour 39 établissements de santé En mars 2014 : près de 5 M€

délégués pour 31 établissements de santé

Chantiers transverses

Pilotage du programme Communication autour du programme

Evaluation de la création de valeur par l’usage des SI de production de soins en termes de qualité / sécurité des soins et d’amélioration des prises en charge

Accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des indicateurs Hôpital Numérique (pré-requis et cibles d’usage sur les domaines fonctionnels prioritaires.

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Une mesure de l’usage et la maturité des SIH par des indicateurs

dédiés et des cibles chiffrées (1/2)

Le palier de maturité est mesuré par :

• Trois pré-requis indispensables pour assurer une prise en charge du patient en toute sécurité ;

• Cinq domaines fonctionnels prioritaires pour lesquels le programme définit des exigences d’usage du SI.

Pré-requis

•P1. Identités, mouvements

•P2. Fiabilité, disponibilité

•P3. Confidentialité

Domaines fonctionnels prioritaires

•D1. Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie

•D2. DPII (Dossier patient informatisé et interopérable) et communication extérieure

•D3. Prescription électronique alimentant le plan de soins

•D4. Programmation des ressources et agenda du patient

•D5. Pilotage médico-économique

Ce palier de maturité est décrit dans le guide des indicateurs qui présente sous forme de fiches, l’ensemble des indicateurs qui servent à mesurer l’atteinte de cette cible par l’établissement en précisant leur définition, leurs modalités de calcul et de restitution.

II est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/DGOS_Guide_d_indicateurs_Programme_Hopital_Numerique_-_avril_2012-2.pdf

• Les établissements de santé doivent remonter dans l’observatoire des systèmes d’information de santé (oSIS) des informations sur leur système d’information (SI), dont la valeur des indicateurs HN.

• Les indicateurs HN déterminent le niveau de maturité des établissements de santé en matière de SI ; leur atteinte par l’ensemble des établissements de santé à l’horizon 2017 est l’un des objectifs du programme HN.

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Une mesure de l’usage et la maturité des SIH par des indicateurs

dédiés et des cibles chiffrées (2/2)

3 PRE-REQUIS POUR ASSURER UNE PRISE EN CHARGE DU PATIENT EN TOUTE SECURITE

5 DOMAINES PRIORITAIRES POUR FAVORISER L’USAGE DES SI PAR LES ACTEURS HOSPITALIERS

P1 Identités / Mouvements S’assurer de la bonne identification du patient et de sa localisation au sein de l’établissement de santé

P2 Fiabilité / Disponibilité Prendre en compte le caractère critique des applications et garantir leur disponibilité

P3 Confidentialité Garantir la confidentialité des données médicales et mettre en place une politique de sécurité des systèmes d’information

D1 Résultats d’imagerie, de biologie et d’anatomo-pathologie

Disposer de comptes-rendus (imagerie, anapath, biologie) et d’images illustratives d’examens (scanner, IRM) accessibles directement dans les services de soins et médico-techniques

D2 DPII et communication extérieure

S’assurer que le dossier patient est capable de partager l’information via le DMP, contient un socle de données minimum et qu’une démarche de communication des documents vers l’extérieur est mise en œuvre

D3 Prescription électronique S’assurer de l’usage des prescriptions électroniques de médicaments, d’examens de biologie, d’examens complémentaires et d’actes infirmiers, et de l’alimentation du plan de soins

D4 Programmation des ressources et agenda du patient

Disposer d’un planning du patient consolidé intégrant les consultations externes, les examens des plateaux techniques et les actes chirurgicaux et paramédicaux

D5 Pilotage médico-économique Démontrer que l’établissement produit un tableau de bord par pôle ou entité corrélant des indicateurs sur l’activité, la performance financière, les ressources humaines et la qualité et attester de son utilisation effective

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Les premiers enseignements (Mai 2013)

• Les usages du SIH : l’évolution de l’informatisation du processus de soins devient significative. A titre d’exemple, l’informatisation du dossier patient est achevée ou en cours dans plus de 75% des établissements qui ont renseigné l’observatoire (soit 1432 établissements). Toutefois, l’informatisation de la prescription du médicament montre un avancement plus contrasté entre les différents types d’établissements : plus de 30% des centres hospitaliers universitaires, des moyens et grands centres hospitaliers et des centres de lutte contre le cancer déclarent un projet en cours.

• L’offre des logiciels par les industriels : Le secteur industriel présente une forte diversité : on dénombre près de 227 sociétés avec un effectif médian de 15 personnes. 544 logiciels sont déclarés. La spécialisation des logiciels pour une activité médicale n’apparait pas (sur les 78% des logiciels utilisables en médecine chirurgie obstétrique (MCO), seulement 23% ne sont utilisables strictement que pour cette activité). Les logiciels de MCO sont plutôt des logiciels « de niche » couvrant peu de fonctions (4 en médiane).

• Les charges et ressources d’exploitation et d’investissement liées aux SIH : Les charges d’exploitation SIH s’élèvent à 852 M€, soit 1,5% des charges d’exploitation totales de ces établissements de santé (sur un périmètre de 1 021 établissements). Les emplois SIH s’élèvent à 298M€, soit 4,3% du total des emplois de ces établissements de santé (périmètre de 983 établissements). Au niveau de l’emploi, 4 522 ETP sont partiellement ou totalement affectés à la gestion des systèmes d’information. 98,5% de ces emplois correspondent à du personnel non médical (sur un périmètre de 981 établissements).

Les dispositifs d’évaluation pilotés par la DGOS

Plus largement, afin de suivre l’évolution des systèmes d’information de l’ensemble des établissements de santé,

la direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui pilote le programme Hôpital numérique, a mis en place de nombreux dispositifs :

• l’observatoire des systèmes d’informations de santé (oSIS)

• l’observatoire du Référencement des Editeurs de Logiciels et des Intégrateurs du Monde de la Santé(RELIMS)

• le dispositif de suivi des charges et ressources SIH

Chaque année, publication de l’Atlas des SIH (prochaine publication lors de HIT 2014 !)

http://www.sante.gouv.fr/le-programme-hopital-numerique.html

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Indicateurs pré-requis HN

Atteinte des pré-requis HN:

• 324 établissements de santé ayant

renseigné l’ensemble des indicateurs HN

dans l’oSIS, (soit 22,9%), ont déclaré avoir

atteint 100% des pré-requis.

• Parmi ces ES :

–691 ont déclaré avoir atteint les

indicateurs du pré-requis identités /

mouvements

–659 ont déclaré avoir atteint les

indicateurs du pré-requis

fiabilité/disponibilité

–632 ont déclaré avoir atteint les

indicateurs du pré-requis confidentialité

1974 établissements de santé (soit 57,7% des structures référencées dans

l’oSIS) ont commencé à renseigner les indicateurs HN dans l’observatoire avec

une médiane qui se situe à 34 indicateurs renseignés sur 36

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Indicateurs d’usages HN

• Atteinte des domaines fonctionnels HN

− aucun établissement de santé n’a déclaré avoir atteint l’ensemble des 22 indicateurs

des domaines fonctionnels HN.

137 ont déclaré avoir atteint D1

22 ont déclaré avoir atteint D2

399 ont déclaré avoir atteint D3

84 ont déclaré avoir atteint D4

523 ont déclaré avoir atteint D5

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Merci de votre attention Pour plus d’informations

Documentation générale

– Programme hôpital numérique : la politique nationale relative aux SIH

– Guide des indicateurs des pré-requis et des domaines prioritaires du socle commun

Axe 1 : Gouvernance

– Guide de déclinaison régionale du programme hôpital numérique à l’attention des ARS

– Guide méthodologique pour l’élaboration des CPOM ARS / ES et titulaires d’autorisation

– Rapprochement du programme hôpital numérique avec la certification v2010 des établissements de santé

– lien entre les critères de certification et les indicateurs HN

Axe 3 : Offre

– Mutualisation et Externalisation des SI de santé : éclairage pour le décideur

Axe 4 : Financement

– Instruction N°DGOS/PF/MSIOS/2013/225 du 4 juin 2013 relative au lancement opérationnel du volet

financement du programme hôpital numérique

Chantier transverse : Accompagnement

– Boîte à outil pour l’accompagnement des établissements de santé à l’atteinte des pré-requis

– Accompagnement ANAP à l’atteinte des cibles d’usage – appel à candidatures pour devenir ambassadeur

http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html