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_______________________PROCES VERBAL______________________

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

en date du 28 MARS 2006 (Exécution des Art. L.2121-9 et 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

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PRESENTS : M. GARCIA, M. SAC, M. BAUDON, M. DENIS, Mme ROBICHON, M. MACHET, M. CHAFFARD, Mme GUILLUY, M. BURDET, Mme RIBERO, Mme TREHIN, M. TISSIER, M. JAPPAIN, M. VANNIER, Mme DEPRET, M. GERMAN, M. GUISEPPONE, Mme RODIER, Mme MOREAU, Mme CACHIN, M. MUSKUD, Mme BIRS, ABSENTS EXCUSES ET REPRESENTES : M. CAZAUX qui donne pouvoir à Mme ROBICHON Mme GARCIA qui donne pouvoir à Mme RIBERO M. DELAVEAU qui donne pouvoir à Mme TREHIN Melle CHERAIR qui donne pouvoir à Mme GUILLUY M. BERLANDE qui donne pouvoir à M. MACHET Mme VILMONT qui donne pouvoir à M. BAUDON M. KHANFRI qui donne pouvoir à M. CHAFFARD Mme BOURG qui donne pouvoir à Mme CACHIN ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : M. PREVOT M. COMPTE Mme JIMENEZ M. GERING M. TAI-SEE SECRETAIRE DE SEANCE : M. MUSKUD

----*---- La séance est ouverte à 20H50 Le Conseil Municipal, - APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 23 FEVRIER 2006 - PREND ACTE des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

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01 APPROUVE par 25 voix Pour et 5 Contre, la motion présentée par les groupes de la

majorité municipale « en Essonne défendons nos services publics », 010 APPROUVE par 25 voix Pour et 5 Contre, la modification des statuts de la Communauté

de Communes « Les Portes de l’Essonne » et la définition de l’intérêt communautaire, 011 APPROUVE par 25 voix Pour et 5 Abstentions, le contrat de territoire à intervenir entre

la Communauté de Communes « Les Portes de l’Essonne » et la Région Ile-de-France pour la construction d’un centre aquatique,

10 DECIDE à l’unanimité l’attribution de subventions aux associations :

- USOAM 178 000 € - CCRPA : 42 000 € - AFAD : 111 000 € - TRICOTIN et BARBOTINE : 10 123 €

11 AUTORISE à l’unanimité, le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) et les services fiscaux à collecter sur les bases communales une cotisation destinée au SIVOA d’un montant de 158 357 euros,

40 DECIDE à l’unanimité de modifier les modalités de tarification des séjours organisés

dans le cadre de l’opération « Athis en vacances » et de reconduire la carte « Passe été » au tarif unique de 10 euros,

41 ADOPTE à l’unanimité le règlement de l’opération « Athis en vacances » qui entrera en

vigueur à compter du 10 juin 2006, 42 DECIDE à l’unanimité, l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 450 euros au

bénéfice du FSE du Lycée Clément ADER pour la participation à la finale nationale du trophée robotique E=M6 à Montluçon,

50 AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 pour la

modification d’indices (NB) concernant des bâtiments du lot 1, au marché 4/2004 pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux

51 AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 pour la

modification d’indices (NB) concernant des bâtiments du lot 1, au marché 2/2002 pour l’exploitation et la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux,

60 DECIDE à l’unanimité d’incorporer dans le domaine communal des biens présumés

vacants et sans maître sis 8 avenue Condorcet, 14 avenue Condorcet, 30 bis rue Robert Schuman, AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint ou le Maire Adjoint chargé de l’urbanisme à signer tous documents et actes relatifs à ces incorporations foncières dans le domaine communal,

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AUTORISE Monsieur le Maire ou le Premier Adjoint, ou le Maire Adjoint chargé de l’urbanisme à prendre les arrêtés relatifs à la constatation de ces incorporations dans le patrimoine communal, des biens visés en article 1.

La séance est levée à 22 heures. Fait à ATHIS-MONS, le 29 MARS 2006

Le Maire François GARCIA