RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) D’ATHIS-MONS

RÉUNION PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2016

QUELLE VILLEPOUR

2030 ?

RÉVISION DU PLU D’ATHIS-MONS - RÉUNION PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2016

SOMMAIRE> QU’EST-CE QU’UN PLU ?

> LES DATES CLÉS> POURQUOI RÉVISER LE PLU D’ATHIS-MONS ?

> LES 3 GRANDS VOLETS DU PLU> LE DÉROULÉ DU PLU

> LA CONCERTATION> LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL

> LES OBLIGATIONS LÉGALES DU PLU> LE CADRE DE RÉVISION DU PLUS D’ATHIS-MONS

> LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS> ENRICHIR LE PROJET : LES ATELIERS THÉMATIQUES

> DONNEZ-NOUS VOTRE AVIS

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QU’EST-CE QU’UN PLU ?• Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols)

• Le PLU a pour vocation de planifier et de gérer l’occupation des sols d’une ville dans une optique de développement durable

• Le PLU est un document de planification transversal. Il aborde les domaines complexes :- de l’habitat,- de l’économie, - des déplacements, - des équipements,- de l’environnement dans une démarche de développement durable (loi Grenelle 2) et avec un objectif d’équilibre général sur le moyen et long terme

• Le projet de révision du PLU d’Athis-Mons s’inscrira dans le cadre de nouveaux textes législatifs (Grenelle 2, loi ALUR...)

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2001

2014

2005 2008, 2011, 2013Approbation du POS (Plan d’Occupation des Sols) d’Athis-Mons

• Engagement d’une procédure de révision du PLU d’Athis-Mons sur :- l’urbanisation et l’aménagement du territoire,- le transport, la circulation

et le stationnement,- le cadre de vie, le développement durable

et les espaces verts,- l’emploi et le développement économique,- l’adaptation aux nouveaux textes réglementaires

Approbation du PLU d’Athis-Mons

Modifications du PLU d’Athis-Mons

LES DATES CLÉS

NOV. 2015Début de la phase de diagnostic de la ville

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POURQUOI RÉVISER LE PLU D’ATHIS-MONS ?RÉVISER POUR RÉFLÉCHIR ENSEMBLE NOTAMMENT SUR :• la maîtrise de l’urbanisation et la préservation des zones

pavillonnaires,• l’intégration de la ville à la Métropole du Grand Paris au

1er janvier 2016,• le renforcement des zones vertes pour que parents et

enfants puissent profiter d’un cadre de vie agréable,• la préservation du coteau des Vignes,• participer à la redéfinition du plan de circulation pour la

tranquillité des habitants,• l’anticipation de la deuxième phase du tramway, • la conservation de l’identité de la ville,• le renouvellement du bâti,• la valorisation des berges de l’Orge et de la Seine, un atout

pour Athis-Mons

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LES 3 GRANDS VOLETS DU PLU

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LES 3 GRANDS VOLETS DU PLULE RAPPORT DE PRÉSENTATION• Diagnostic de la ville (atouts et contraintes) • Explication des choix retenus et leurs justifications • Analyse de leur incidence sur l’environnement

LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) • Établit le projet de la ville à moyen et long terme

LE VOLET RÉGLEMENTAIRE• Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : exposent la manière

dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire

• Règlement : fixe les règles de constructibilité de chaque zone du territoire communal

• Règlement graphique : délimite les différentes zones• Annexes : apportent des informations essentielles pour l’instruction des permis

de construire (réseaux électriques, de gaz, d’eau potable…)

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LE DÉROULÉ DU PLUTEMPS D’ÉTUDE

Compréhension du territoire

Faire émerger le projet

Traduire le projet en règles d’urbanisme

ÉVALUATION DU PROJETDIAGNOSTIC

• État des lieux• Synthèse des atouts et

contraintes, marges de manœuvre

Enjeux

PADD

• Exprime le projet politique du territoire

• Énonce les objectifs

VOLET RÉGLEMENTAIRE

• Orientations d’aménagements et de programmation

• Règlement• Zonage

CONCERTATION ET COMMUNICATION

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LE DÉROULÉ DU PLUTEMPS DE CONSULTATION

Consultation des Personnes publiques

associées : 3 moisEnquête publique Prise en compte

des observations

Les personnes publiques associées (PPA) donnent un avis

L’enquête publique dure un mois Le Commissaire enquêteur :• contrôle le bon déroulement

de l’enquête publique• reçoit le public• dispose d’un mois à l’issue

de l’enquête pour rédiger son rapport

• L’ensemble des observations émises par les PPA et par le public sont examinées

• Le projet de PLU est modifié pour intégrer les modifications nécessaires

CONSULTATION ET COMMUNICATION

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LA CONCERTATIONPOURQUOI ?• Parce que les habitants sont les “experts” du territoire• Pour confronter leur vision à celle des élus et des techniciens• Parce qu’un projet réussi est un projet compris par tous

COMMENT ?• Réunions publiques• Ateliers thématiques par quartier• Site Internet de la ville : www.mairie-athis-mons.fr• Boîte mail : plu@mairie-athis-mons.fr• Panneaux d’exposition itinérants• Brochures toutes boîtes• Articles dans le journal municipal• Registre d’observation en mairie• Articles dans la presse locale

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2015 2016 2017Temps d’étude et d’évaluation du projet Temps de consultation

Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août

Diagnostic PADD Volet réglementaire

Consultation des personnes

publiques associées

Enquête publique

Validation, présen- tation

au Conseil territorial

Contrôle de légalité

Concertation et communication sur le projet Consultation et communication

FIN JUIN 2017Approbation du PLU

FIN NOVEMBRE 2016Arrêt du projet

FIN MAI 2016Débat sur le PADD

FIN JUILLET 2017Entrée en vigueur

du PLU d’Athis-Mons

LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL

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LES OBLIGATIONS LÉGALES DU PLUSE CONFORMER AUX NOUVELLES LOIS• Par exemple,

- à la loi Grenelle 2, entrée en vigueur en 2010, qui renforce les mesures de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l’environnement

- à la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui a notamment pour objectif de limiter l’artificialisation des sols, de lutter contre l’étalement urbain et contre l’habitat indigne

- à la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) qui définit le cadre de l’intégration du PLU d’Athis-Mons dans la métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier 2016

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LE CADRE DE RÉVISION DU PLU D’ATHIS-MONSS’APPUYER SUR LE PADD ACTUEL• C’est-à-dire réviser les orientations définies dans le Projet

d’Aménagement et de Développement durables du PLU en vigueur• Avant tout, la Ville entend préserver et valoriser ses atouts

en matière de cadre de vie et d’environnement : aspect résidentiel du tissu pavillonnaire, sites naturels et patrimoine historique et végétal

DÉFINIR DES OBJECTIFS COMPATIBLES AVEC D’AUTRES DOCUMENTS COMME :• le Plan Local de Déplacements (PLD),• le Programme Local de l’Habitat (PLH)• le Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF)

TENIR COMPTE DU :Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE)

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

0%

5%

10%

15%

20%

25%

0-14ans

15-29ans

30-44ans

45-59ans

60-74ans

75 ans ou +

29 000

29 500

30 000

30 500

31 000

2007 2008 1/1/11 1/1/12 1/1/13

30 462

10,7%

21,5%22%

12,9%

30 647

29 831

29482

30 094

POPULATION : CONSTAT Une baisse de la population entre 2007 et 2013, essentiellement due au solde migratoire négatif

Une hausse des personnes âgées de 60 à 74 ans et des 30-34 ans

2007 2012

Source INSEE

Source INSEE

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSPOPULATION : CONSTATUNE HAUSSE DES PERSONNES VIVANT SEULES

2007

28%

2012

31,8%

Source INSEE

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

Logements individuels construits sous forme de grandes opérations

Logements individuels développés progressivement

Habitat collectif et grands ensembles

HABITAT : CONSTAT

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSHABITAT : CONSTAT

Un nombre de logements en hausse

2007 2012

12 513 12 717

Source INSEE

+204+1,6%

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSHABITAT : CONSTAT

Un parc essentiellement composé de résidences principales

2007 2012

95,1% 93,8%

Une hausse de logements vacants

2007 2012

4,4% 5,8%

Source INSEE Source INSEE

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSHABITAT : CONSTAT

Un nombre d’appartements en hausse et de maisons individuelles en baisse

2007

7 566

4 846

2012

7 738

4 774

Source INSEE Source INSEE

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HABITAT : CONSTAT Une hausse des propriétaires dans les résidences principales

Une baisse des locataires dans les résidences principales

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

2007

2012

+1,3%

2007

2012

-1,5%

Source INSEE Source INSEE

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0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

1 pièce

2 pièces

3 pièces

4 pièces

5 pièces et +

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012

6%

14%17,1%

6,4%

28,1%28%

29,6%28%

22,2%20,4%

Un nombre de pièces par logement en baisse

Une tendance à la baisse du nombre moyen d’occupants par résidence principale2007 2012

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSHABITAT : CONSTAT

Source INSEE Source INSEE

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Avant 1946 13,5%

85% des résidences principales datent d’avant 1990

De 1991 à 2009 14,9%

De 1946 à 1990 71,5%

Un vieillissement des résidences principales construites avant 2010 (chiffres 2012)

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSHABITAT : CONSTAT

Source INSEE

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSHABITAT : OBJECTIFSÉQUILIBRER URBANISME ET ENVIRONNEMENTGarantir un équilibre entre renouvellement urbain et protection des espaces naturels :• maîtriser les constructions par une redéfinition des règles en

fonction des secteurs de la commune afin d’éviter les constructions anarchiques et excessives,

• préserver le tissu pavillonnaire,

• développer un urbanisme harmonieux, intégré à l’environnement,

• s’appuyer sur une logique d’écoquartier• préserver, valoriser, augmenter et recenser le patrimoine

végétal (arbres) et architectural

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSHABITAT : OBJECTIFSDIVERSIFIER L’HABITAT• Favoriser le parcours résidentiel • Encadrer le taux de logements sociaux (actuellement,

il est de 36,56 % avec 4 790 logements sociaux au 1er janvier 2015, source : Préfecture)

PRIVILÉGIER UNE APPROCHE ENVIRONNEMENTALE• Intégrer l’approche environnementale de l’urbanisme spécifiée

par l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) : prise en compte des critères environnemen-taux et notamment de performance énergétique

• S’incrire dans les objectifs de la COP 21

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSÉCONOMIE : CONSTATDU CHÔMAGE EN HAUSSE

2007 9,3%

2007 54,4%

2012 10,8%

2012 51,2%

Une hausse du taux de chômage entre 2007 et 2012 (15-64 ans)

Même si les femmes sont plus touchées par le chômage que les hommes, la part du chômage des femmes est en baisse

PART DES FEMMES

PARMI LES CHÔMEURS

Source INSEE Source INSEE

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSÉCONOMIE : CONSTATUN EMPLOI PRINCIPALEMENT DANS LE SECTEUR TERTIAIRE

Agriculture Industrie Construction Commerce, transports,

service divers

Administration publique,

enseignement, santé,

action sociale

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

0,1%3,4% 3,8%

48,8%43,9%

0,1%3,2% 4,9%

50,5%

41,3%

20072012

Source INSEE

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSÉCONOMIE : CONSTATUNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE

0

50

100

150

200

250

300

2009 2010 2011 2012 2013 2014

215

281

262 263

277299

Des créations d’établissements en hausse

Activités marchandes hors agriculture. Source INSEE

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSÉCONOMIE : CONSTATUNE ÉCONOMIE DYNAMIQUE

Industrie Construction Commerce, transports,

service divers

Administration publique,

enseignement, santé, action sociale

0

50

100

150

200

250

2

37

235

25

Des créations d’établissements plus fortes dans le tertiaire (2014)

Source INSEE

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ÉCONOMIE : CONSTATUNE ÉCONOMIE CONCENTRÉE PAR ZONE• Concentration des entreprises dans trois secteurs géographiques :

- la zone industrielle des bords de Seine, assez ancienne- la zone des Guyards, située sur le territoire d’ADP, qui

prend de plus en plus d’importance au fur et à mesure de l’installation de nouvelles activités généralement liées à l’activité de l’aéroport

- la zone située aux abords de la RN7, davantage tournée vers le commerce mais qui n’en demeure pas moins porteuse

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

Activités

ÉCONOMIE : CONSTAT

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSÉCONOMIE : OBJECTIFSDIVERSIFIER LES FONCTIONS URBAINESFavoriser la mixité fonctionnelle (mélanger habitat diversifié, entreprises, commerces et équipements publics)

PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE• Créer une politique foncière adaptée pour offrir de nouvelles

possibilités d’implantations de commerces et d’entreprises• Lutter contre la fracture numérique, renforcer les réseaux

haut débit• Intégrer l’activité économique du projet de l’Aéroport de

Paris• Se réapproprier la Seine

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Vers Massy Palaiseau :

25 mn

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

MOBILITÉ : CONSTAT

Gare RER d’Athis-Mons

Vers Paris (Place d’Italie) 50 minutes

À partir de de Juvisy - Vers Évry (Évry Courcouronnes) : 25 mn

Vers EvryVers Savigny-

sur-Orge

Vers Morangis

Vers Choisy-le-Roi - Orly RER C

RER C RER D

RER D

À partir de Vigneux - Vers Paris (Chatelet) : 30 mn

Vers Orly ville : 30 mnVers Paris (Saint Michel) : 25 mn

Grandes directions par TC

Grandes directions routières

Voie dont la fréquentation est amenée à augmenter

Transports existants

RN7

Routes départementales

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSMOBILITÉ : CONSTATUNE UTILISATION PRÉDOMINANTE DE LA VOITURE

Transport en commun 34,1%

Pas de transport 2,8%

Marche 5%

Deux-roues 3,2%

Voiture, camion, fourgonnette

54,9%

Part des moyens de transport utilisés pour se rendre au travail en 2012

Source INSEE

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSMOBILITÉ : CONSTATUNE CIRCULATION MANQUANT DE FLUIDITÉ AUX HEURES DE POINTE La part des actifs occupés travaillant en dehors d’Athis-Mons a augmenté de 2,1 points entre 2007 et 2012.

2007 2012

82,5%80,4%Source INSEE

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LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONSMOBILITÉ : CONSTATLE STATIONNEMENT, UNE PROBLÉMATIQUE TOUJOURS IMPORTANTE

2007 2007 20071 VOITURE > 1 VOITURE

2012 2012 2012

59,6% 53,2% 27,5%63,1% 53,7% 26%

Part des ménages disposant d’au moins un emplacement réservé au stationnement en progression

Part des ménages disposant d’au moins une voiture

Source INSEE Source INSEE

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MOBILITÉ : OBJECTIFSAMÉLIORER LA MOBILITÉ ET LE STATIONNEMENT• Anticiper la deuxième phase du tramway

• Accorder une place privilégiée aux questions du stationne-ment et du lien entre urbanisme et mobilité

• Favoriser les modes de déplacement alternatifs à la voiture (transports en commun, vélo, marche) au niveau de la ville et vers l’extérieur

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

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PRÉSERVER L’ENVIRON-NEMENT :LES ZNIEFF(Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique)

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

ZNIEFF de type 1

ZNIEFF de type 2

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PRÉSERVER L’ENVIRON-NEMENT :LES ESPACES BOISÉS

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

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PRÉSERVER L’ENVIRON-NEMENT :LES SITES REMAR- QUABLES

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

Site inscrit

Site classé

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PRÉSERVER L’ENVIRON-NEMENT :LES CORRIDORS ALLUVIAUX

LES GRANDS OBJECTIFS DU PLU D’ATHIS-MONS

Corridors alluviaux multitrames en contexte urbain à préserver ou restaurer

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ENRICHIR LE PROJET : LES ATELIERS THÉMATIQUESATELIER 1PEUPLEMENT, HABITAT ET URBANISME• Les scénarii possibles de croissance (décroissance, maintien

ou hausse de la population) et choix de la Municipalité

• Les besoins en logements pour favoriser le parcours résidentiel

• L’habitat ancien et la précarité énergétique

• L’habitat et environnement

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ENRICHIR LE PROJET : LES ATELIERS THÉMATIQUESATELIER 2LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA VILLE• Les centralités à Athis-Mons

• La mixité fonctionnelle (habitat/entreprises/artisanat/commerces)

• L’activité économique en lien avec l’aéroport

• Les services en lien avec l’activité économique

• Le développement des zones d’activités et leur intégration paysagère

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ENRICHIR LE PROJET : LES ATELIERS THÉMATIQUESATELIER 3MOBILITÉ ET DÉPLACEMENTS• Le stationnement

• La circulation, la fluidité, la sécurité

• Les transports en commun

• Les déplacements doux

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ENRICHIR LE PROJET : LES ATELIERS THÉMATIQUESATELIER 4ENVIRONNEMENT• La qualité de vie

• La préservation des espaces naturels

• Le développement des espaces verts

• L’aménagement des berges de la Seine et de l’Orge

• La trame verte et bleue

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LA CONCERTATIONCOMMENT DONNER VOTRE AVIS ?

• Inscrivez-vous dès ce soir aux ateliers thématiques

• Faites-nous part de vos remarques : - par mail : plu@mairie-athis-mons.fr - en les inscrivant sur le registre d’observations

disponible en mairie