http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0415.asp

Numéro 100 ! Semaine du 1er juillet

Au 8 juillet 2011

Bulletin d'information du CNAFAL

Au cœur de la solidarité

Hébergement/Société

Les familles majoritaires dans les établissements d'hébergement social, selon la

DREES.

Fin 2008, 70 400 personnes, dont un tiers d'enfants, étaient hébergées dans les

établissements pour adultes et familles en difficulté sociale (hors hébergement

d'urgence), selon une étude que vient de publier la Direction de la Recherche,

des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES).

Etude de la DRESS

L’hébergement social n’est pas obligatoirement une solution pour les personnes

ayant des problèmes financiers ou de santé, il est aussi un tremplin pour

notamment des femmes battues connaissant une perte brutale de leur

logement.

DRESS - Etude et résultats

Scolarité

Des nouvelles sanctions pour les élèves à la rentrée.

Un décret du ministère de l'Education Nationale, publié au Journal officiel, fixe les

nouvelles sanctions applicables dans les collèges et lycées.

Décret

Emploi

Hausse du chômage de 0,7 %. Après quatre mois consécutifs de baisse, la courbe du chômage en France est

repartie à la hausse en mai a annoncé le ministère de l’emploi.

Ministère de l’emploi

Bulletin d'information du CNAFAL Page 2 / 5

Environnement

Les 10 indicateurs clés de l'environnement.

Le Commissariat général au développement durable a publié 10 indicateurs clés pour décrire la situation de

l'environnement en France face aux principaux enjeux : la qualité de l'air et des eaux, l'évolution de la

biodiversité, les émissions de gaz à effet de serre, la production de déchets ou encore l'emploi

environnemental.

Les 10 indicateurs clés de l’environnement

Retrouvez le rapport annuel 2010 du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (Issu

de la fusion en 2008 du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l’Inspection Générale de

l'Environnement, le CGEDD).

Rapport annuel

Etudes et rapports

La lutte contre la fraude monte en puissance.

L'assurance maladie relève dans un rapport un manque d'équité d'accès aux soins, pointant notamment

l'augmentation des dépassements d'honoraires ou un recours insuffisant à la prévention.

Le document de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), dont l'AFP a obtenu copie, souligne une

disparité de la prévention selon les catégories sociales.

Rapport

Sport et loisirs

Afin de vous permettre de passer des vacances paisibles à la montagne, un mémento est paru vous

permettant de partir en toute sécurité.

Partir en montagne en sécurité

Avant les départs en vacances, retrouvez les prévisions de circulation de « bison futé » du 1er au 15 juillet

2011.

Bison futé

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duhttp://www.ash.tm.fr/actualites/detail/38453/une-troisieme-annee-de-duhttp://www.ash.tm.fr/actualites/detail/38453/une-troisieme-annee-de-

hausse-pour-la-demande-d-asile-en-

france.htmlCNAFALhttp://www.ash.tm.fr/actualites/detail/38453/une-

troisieme-annee-de-hausse-pour-la-demande-d-asile-en-france.html

Publication d'un guide des métiers de l'économie solidaire par l'Usgeres.

L'Union de Syndicats Et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociale (Usgeres) vient de

publier, en partenariat avec Pôle emploi, un guide de présentation des métiers et des parcours professionnels

au sein des branches qu'elle fédère dans l'économie sociale.

Guide de l’Usgeres

Un label (label pur) destiné aux plateformes multimédias a été créé afin de lutter contre les piratages

électroniques. Pur.fr, est un site web qui recense tous les sites labellisés et offre aux internautes la garantie de

téléchargements légaux.

http://www.pur.fr/

Immigration – Protection de l’enfance

La Croix-Rouge ouvre un nouvel accueil de jour pour les mineurs isolés.

Face à l'augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers dans la capitale, la Croix-Rouge française et le

département de Paris viennent d'ouvrir un nouveau service de jour, situé dans le 11e arrondissement de la

capitale et pouvant accueillir 25 filles et garçons âgés de 15 à 18 ans, afin de renforcer le dispositif de mise à

l'abri de ces jeunes primo-arrivants.

Ouvert chaque jour de 9 h 30 à 20 h, cet accueil, financé par le conseil général et géré par l'association, a été

inauguré le 22 juin.

Lien

En attendant la parution des décrets d’application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration,

l’intégration et la nationalité, une circulaire, précisant les dispositions immédiatement applicables et les

mesures différées, a été adressée aux préfets.

Lien Gisti

La réforme de l’espace Schengen débutera en septembre 2011, elle prévoit la réintroduction de contrôle aux

frontières nationales.

Economie sociale/numérique

Consommation

Le site internet du réseau des Centres européens des consommateurs vous fournit ses conseils lorsque que vous avez des questions qui portent sur un voyage ou des achats à effectuer au sein de l’Union européenne.

Lien

Un arrêté du 17 juin reconnait l’état de catastrophe naturel pour 20 communes, permettant à la victime dans les 10 jours qui suivent sa parution au Jo d’en faire la déclaration à son assureur.

Lien

Au terme du décret du 28 juin 2011, le juge d’instance sera compétent en matière de surendettement au lieu et place du juge de l’exécution à compter du 1er septembre 2011.

Lien

Bulletin d’information Page 4/5

Succession

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 1er juin 2011 en matière d’assurance vie, si au moment du décès du

stipulant il n’existe pas de bénéficiaire, les sommes objets du contrat d’assurance vie sont simplement

intégrées dans la succession du contractant.

Lien

Un arrêt de la Cour de cassation du 18 mai 2011 précise que les sanctions applicables au recel successoral

(c'est-à-dire l’action d’un successible qui cache certains effets successoraux avec l’intention de se les

approprier et d’en frustrer ses cohéritiers) ne s’appliquent pas à un associé qui a détourné des sommes au

préjudice d’une personne morale, car le détournement en question n’a pas été fait au préjudice de la

succession.

Lien

Logement

La Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) édite un guide pratique à

l’attention des occupants en matière d’habitat indigne.

Lien

Travail

Alors que la France a connu en début de semaine des températures caniculaires, l’Agence Nationale pour

l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) effectue des recommandations en cas de travail sous la

chaleur.

Lien

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Adresse postale : 108, avenue Ledru-Rollin

75011 PARIS

Téléphone : 01.47.00.02.40

Télécopie : 01.47.00.01.86

Adresse de messagerie

: cnafal@wanadoo.fr

Site internet : www.cnafal.org

« La culture ne s'hérite pas, elle se conquiert.»

André Malraux (1901/1976)

Bientôt des abris à vélos sécurisés dans les gares.

Aujourd’hui, les usagers des trains de banlieue sont moins de 1 % sur 2,9

millions, à se rendre chaque jour à la gare à vélo. La SNCF a mis en place dans

seize gares des abris sécurisés afin de lutter contre les vols. Des enclos fermés

seront accessibles avec le passe Navigo, qui sera chargé avec un abonnement de

20 euros l’année.

Bioéthique

Santé

La consommation de cannabis stable en France, la cocaïne progresse.

Le cannabis reste de loin la drogue la plus consommée en France et son usage

demeure relativement stable. Ce sont les conclusions d'un baromètre santé

publié par l'Institut National de Prévention et d'Education pour la santé (Inpes) et

l'Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT).

Lien

Handicap

Une nouvelle loi pour favoriser l’emploi des personnes handicapées. Le Sénat a adopté en deuxième lecture, le texte de la proposition de loi sur

l’amélioration du fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes

Handicapées (MDPH) et diverses dispositions relatives aux politiques du handicap.

Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse reste stable, selon la DREES.

Après avoir amorcé une "légère baisse en 2007 et en 2008", le nombre des

interruptions volontaires de grossesse (IVG) réalisées en France s'est stabilisé en

2009 (222 100 pour 222 800 en 2008), selon une étude que vient de publier la

Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES).

Etude

Transport