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L'INFO SNAMA : des informations syndicales FORCE OUVRIERE pour suivre l'actualité au plus près
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Nouvelles élections
INFO SNAMA Avril 2012
Année 2012
Numéro 14
Nouvelles élections à la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF)
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L’administration revue et corrigée… à la baisse
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40 % : quota minimal d’agents de chaque sexe dans la Fonction publique
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Vo s d r o i t s : l e fonctionnaire à mi-temps thérapeutique a droit au plein traitement
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L e s s e r v i c e s dé concen t rés sous pilotage
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La crise ? Pour qui ? Page 5
Nous rejoindre… en 1 clic
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Les chiffres clés… sur la Fonction publique
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DANS CE NUMÉRO :
S y n d i c a t N a t i o n a l d e s A g e n t s
d u M i n i s t è r e d e l ’ A g r i c u l t u r e
F O R C E O U V R I E R E
SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – ���� 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – ���� 01 49 55 55 82
Réuni les 22 et 23 mars 2012, le Comité Confédéral National (CCN) a réaffirmé son profond attachement à la liberté et à l’indépendance syndi-cales qui sont à la base de toute action revendicative dans la négocia-tion comme dans l’action. C’est aussi pourquoi, conformément à ces principes, le CCN a rappelé que FORCE OUVRIERE ne donnera aucune consigne de vote à l’occa-sion des élections présidentielles et législatives. Retrouvez un extrait de la résolution du CNN sur : http://www.fo-fonctionnaires.fr Au Comité Confédéral National (CCN) Suite au départ en retraite de René Valladon, secrétaire confédéral, le CCN de FO a élu deux nouveaux membres du Bureau Confédéral : • Anne BALTAZAR,
secrétaire générale de la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF) - FO
• Patrick PRIVAT,
secrétaire général de l’Union départementale du Tarn. A la Fédération Générale des Fonctionnaires (FGF) - FO Le Bureau de la Fédération Générale des Fonctionnai-res (FGF) - FO a élu le 2 avril dernier à l’unanimité Christian GROLIER, secrétaire général de la FGF-FO, en remplacement d’Anne BALTAZAR.
L’administration revue et corrigée…
à la baisse
Les services publics
non rendus ne se
remplacent pas !
INFO SNAM A Page 2
SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – ���� 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – ���� 01 49 55 55 82
Une enquête minutieuse au-près des administrations a permis au journal l’Expansion d’établir, par département, le bilan catastrophique de la Révision Générale des Politi-ques Publiques (RGPP) mise en place depuis 5 ans. Son article du 28 mars der-nier est des plus explicites, même si le nombre de ferme-tures de sites et de réduc-tions d’emplois reste bien sûr officieux. Les plus touchés Dans le cadre de cette ré-forme, l’Est de la France a été largement impacté. La Moselle est le grand perdant de ce triste palmarès avec près de 6 000 suppressions
de postes et/ou de structu-res. D’une manière plus géné-rale, on constate que toutes les zones éloignées des préfectures de région sont les plus particulièrement im-pactées par la RGPP. La raison en est simple : les missions et donc les effec-tifs sont de plus en plus souvent regroupées au ni-veau régional. Effet boule de neige La formule est malheureu-sement bien connue par les départements les plus dure-ment touchés : fermeture de prison, suite logique avec menace de transfert du tri-bunal, et enfin le commissa-
riat est à son tour supprimé. La boucle est bouclée ! La RGPP a bien travaillé ! Le service public sacrifié "Si l'on continue ainsi, les deux tiers des effectifs des directions départementales interministérielles auront disparu d'ici à 2013. Elles n'auront plus les moyens de fonctionner", assure Laurent Janvier (Force ouvrière).
Évolution depuis 2007 du nombre de services (hôpita ux, tribunaux…) et des effectifs (militaires, professeurs des école s…)
Source : L’Expansion du 28 mars 2012
ANNÉE 2012
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SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP – ���� 01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 – ���� 01 49 55 55 82
Source : L’Expansion du 28 mars 2012
La nouvelle carte des
services publics
Une proportion minimale dans les instances
La loi de résorption de la précar i té des agents contractuels prévoit des dis-positions pour lutter en fa-veur de l’égalité profession-nelle femmes-hommes.
Comme dans le secteur pri-vé, la Fonction publique est désormais contrainte d’ins-taurer des quotas minimaux de personnes de chaque sexe, notamment dans les organes d’administration, de surveillance ou de consulta-tion. A terme, la loi prévoit un quota de 40 % (sous cer-taines conditions) dans ces organes.
Plus de femmes dans les jurys d’examen et les hau-tes fonctions
Dans le but de féminiser les jurys, la loi instaure une pro-portion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe.
De même, face à la pénurie de femmes dans certains emplois supérieurs de la Fonction publique d’État et de direction, la loi fixe une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe lors des nominations
dans ces emplois.
Délai
Deux paliers sont prévus :
• 20 % en 2013 et 2014
• 30 % entre 2015 et 2017
Et si l’obligation n’est pas respectée, une contribution est prévue, dont le montant sera fixé par décret.
Rapport obligatoire
Le gouvernement devra pré-senter un rapport sur les me-sures mises en œuvre au Conseil commun de la Fonc-tion publique et devant les comités techniques dans le cadre du bilan social.
40 % : quota minimal d’agents
de chaque sexe dans la Fonction publique
INFO SNAM A Page 4
Si 60 % des cadres fonctionnaires sont des femmes, elles ne sont plus que 22,2% à occuper des emplois
d’encadrement et de direction et 10,8 % des emplois à la décision du gouvernement .
Pour FORCE OUVRIERE, il faut agir sur les conditions
de recrutement et de formation, en favorisant notamment les voies d’accès internes.
Les mesures contraignantes sont limitées
à une poignée d’emplois. Proposer une sanction financière pour les employeur s
qui ne respecteraient pas le quota défini, c’est facile quand le vivier existe !!!
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direction aura la main sur l'ensemble du programme budgétaire touchant aux moyens mutualisés des ad-ministrations déconcentrées, et s'occupera de la gestion administrative de l'ensemble des emplois déconcentrés, qu'il s'agisse des directeurs, secrétaires généraux des DDI, ou secrétaires pour les affaires régionales.
Un échelon supplémen-taire
Au lieu d’avoir une organisa-
tion à quatre étages, DDI, préfet de département, pré-fet de région, ministères, la sous-direction du pilotage des services déconcentrés se surajoute et viendra s'in-tercaler entre préfet de ré-gion et ministère.
Au sein des services du Pre-mier Ministre, la nouvelle sous-direction du pilotage des services déconcentrés vient de voir le jour. Ratta-chée à la direction des servi-ces administratifs et finan-ciers, cette sous-direction a plus particulièrement en charge la gestion des res-sources humaines, l'anima-tion des réseaux déconcen-trés, la gestion budgétaire et la logistique.
Cette nouvel le sous-
Le fonctionnaire placé sous le régime du mi-temps théra-peutique a droit à un plein traitement, même s’il avait été auparavant autorisé à travailler à temps partiel.
Ainsi en a statué le Conseil d’État le 12 mars 2012 qui a jugé « que la décision pla-çant l’agent sous le régime du mi-temps thérapeutique met fin au régime du travail à temps partiel et qu’en l’ab-
sence de dispositions pré-voyant qu’il soit tenu compte du régime antérieur de temps partiel, l’intéressé a droit de percevoir, dans cette position, l’intégralité du traitement d’un agent du même grade exerçant à temps plein les mêmes fonc-tions ».
Nb : Le mi-temps thérapeuti-que a été remplacé, par la loi n° 2007-148 du 2 février
2007, par un temps partiel thérapeutique. Cependant, on ne voit pas de raison que la solution en soit modifiée.
leurs actionnaires.
Côté consommateurs, en un an, les carburants ont aug-menté de 8,5 % et les com-bustibles de 16,1 %, sans compter le reste...
Entre la France d’en haut et celle d’en bas
il n’y a qu’un pas !
En 2011, les entreprises du CAC 40 ont réalisé plus de 73 milliards de bénéfices.
Sur les 40 entreprises qui composent l’indice, 20 ont déjà décidé, au titre de 2011, d’augmenter les divi-dendes qui reviennent à
Les services déconcentrés sous pilotage
Vos droits : le fonctionnaire à mi-temps
thérapeutique a droit à un plein traitement
La crise ?
Pour qui ?
Les DDI seront un peu plus éloignés
de leur ministère !
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Le SNAMA FO est présent sur toute la France métro-
politaine et dans les DOM TOM.
Il rassemble les personnels administratifs et techni-
ques du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture
et de la Pêche, et des établissements publics qui en
dépendent, sans oublier les retraités !
Ce syndicat a pour vocation première de défendre
les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents
auprès des administrations concernées.
Besoin d’info, de conseils,
d’aide, d’appui... ?
Rejoignez-nous… en un clic
http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html
• Emploi dans la Fonction publique : 5,3 millions d’agents • Suppression des postes dans la Fonction publique d’État :
31 200 • Salaires des femmes par rapport à celui des hommes :
17 % en moins dus aux emplois occupés et aux interrup-tions de parcours (temps partiel, congés maternités)
• Nombre de corps :
- 700 en 2005 - 380 en 2010 - 329 en 2011
78 rue de Varenne
75349 PARIS 07 SP
Téléphone : 01 49 55 55 52 Téléphone : 01 49 55 60 99 Téléphone : 01 49 55 43 43
SNAMA FO
SYNDICAT NATIONAL
DES AGENTS
DU MINISTÈRE DE L ’AGRICULTURE
Retrouvez-nous
sur le web :
www.snamafo.fr
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Directrice de publication Marie-Joëlle PETIOT
Rédactrice
Rose-Marie MERCIER
La paupérisation de la
Fonction publique est réelle !
Ses agents attendent autre chose que des critiques
sur leur nombre, sur leur coût…
Revaloriser le point d’indice
des traitements des fonctionnaires, une exigence et une nécessité !
Les chiffres clés...
sur la
Fonction publique
