Au cœur de la solidarité

Bulletin d’information du CNAFAL

Numéro 115

Semaine du

4 novembre au

11 novembre

2011

Ressources

Afin d’économiser 130 à 140 millions d’euros le gouvernement a décidé que les

prestations familiales (allocations familiales, congé parental, prestation d'accueil du

jeune enfant et allocation de rentrée scolaire) resteront « gelées » jusqu’au 1er avril.

Amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Des modifications ont été faites concernant les conditions de ressources pour certaines

prestations familiales.

Décret du 11 octobre 2011 relatif à certaines prestations familiales

Handicap

Les 15 et 16 février 2012 se tiendra un colloque (au Palais des Congrès à Paris),

organisé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA). Ce colloque a

pour but de cerner les besoins des personnes, et d’assurer leur accompagnement au

quotidien dans les grandes étapes de leur vie ou lors de périodes de crises.

Aide à l’autonomie et parcours de vie

Monde du travail

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) décrit le découragement de la jeunesse

face à un taux de chômage élevé.

Les tendances mondiales de l’emploi des jeunes

Le taux de chômage a atteint 10,2% dans la zone Euro.

Taux de chômage

Economie

L’inflation dans la zone Euro est estimée à 3%.

Eurostat

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Energie

Il est possible de bénéficier d’une prime à la casse pour les anciennes chaudières.

Prime pour les chaudières

Entreprise

Retrouvez une réponse ministérielle sur les craintes suscitées par le régime d’auto-entrepreneur.

Régime d’auto-entrepreneur

Fiscalité

Retrouvez un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, sur les prélèvements obligatoires

et leur évolution intitulé « un quinquennat d'incohérences et d'injustices ».

Rapport d’information

Indice de prix de production de l’industrie Française

Les prix du pétrole augmentent encore, tandis que les autres prix sont globalement stables.

INSEE

Justice

Des fiches concernant chacun des quarante-sept pays européens ayant ratifié la Convention européenne des

droits de l'homme, sont consultables sur le site internet de la Cour européenne des droits de l'homme.

Fiches par pays

Retrouvez le bulletin de la cour de cassation du 1er novembre 2011.

Bulletin de la cour de cassation

Professions judiciaires

Le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) a mis en place un annuaire des notaires européens, celui-

ci propose des informations (profils personnels, coordonnées de contact, etc.) dans les vingt-trois langues de

l'Union européenne.

Annuaire des notaires

Immigration

Voici 40 propositions de la CIMADE (Comité Inter Mouvements Auprès Des Évacués) afin de mener une politique

d’hospitalité.

Inventer une politique d’hospitalité

Santé

Hospitalisation sous contrainte : « Quels sont vos droits et recours ?

Plaquette des droits en psychiatrie

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CNAFAL

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Ledru Rollin

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01 47 00 01 86

cnafal@wanadoo.fr

Santé

Ci-dessous les effets sanitaires de Tchernobyl.

Organisation Mondiale de la Santé

Précarité

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

(CNLE), souhaite que le service public de l’emploi définisse clairement des objectifs

d’amélioration sur des sujets, comme par exemple, l’accès aux services de Pôle

emploi.

Contribution du CNLE à la convention tripartite

Logement

Retrouvez, dans les cahiers de L’Agence Nationale de l’Habitat, un dossier sur les

copropriétés dégradées.

Dossier « copropriétés dégradées »

Voici les éléments de calcul des aides personnelles au logement à compter du 1er

janvier 2011.

Eléments de calcul

Environnement :

Suite à la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement,

un décret publié au journal officiel le 25 octobre 2011, précise que « toute personne

bénéficiant d’une prestation de transport devra être informée de la quantité de

dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés ».

Vers l’affichage des émissions de CO2

L'Europe est trop grande pour être unie ; Mais elle

est trop petite pour être divisée. Son double destin

est là.

(Daniel Faucher)