Introduction au droit

Prof SABRI

Règles juridiques

- Milieu professionnel

- Vie courante

-Professionnels du droit

-Commerçants, industriels…

Les particuliers

Prof SABRI

•Aucune autorité constituée

•Aucune sanction

Règles de convenance

Prof SABRI

Règles juridiques

La force publique

Pouvoirs établis

Le droit

Prof SABRI

Deux catégories de devoirs

Devoirs dont le respect est

libre

Règles de convenance

Devoirs dont le respect est

obligatoire

Règles de droit

Prof SABRI

DROIT

« Un ensemble de règles de conduite sociale

répondant à un certain nombre de caractères »

« Une activité intellectuelle fondée sur une

connaissance et servie par le savoir-faire. Il aménage

et met en œuvre des règles régissant la vie sociale »

Définitions

Prof SABRI

Le droit

Un phénomène global

Un champ universel

Prof SABRI

Diversité des aspects de

l’activité sociale

Spécialisation du droit

Division de la connaissance

juridiqueProf SABRI

Découpage du droit

Droit public

Droit privé

Prof SABRI

Distinction droit public/droit privé

Droit public

Gouvernants

Droit privé

Gouvernés

Prof SABRI

Droit public

•Contient l’ensemble des règles de droit relatives au statut des

gouvernants, à leurs pouvoirs et à leurs rapports avec les gouvernés

Droit privé

•Contient l’ensemble des règles concernant les rapports

juridiques entre les gouvernésProf SABRI

Critères de distinction

Critère organique

Qualité de la personne

Gouvernants

Droit public

Gouvernés

Droit privé

Critère matériel

Intérêts poursuivis

Intérêt général

Droit public

Intérêt particulier

Droit privé

Critère formel

Forme des rapports

juridiques

Impératif

Droit public

Libéral

Droit privé

Prof SABRI

Critères d’ordre technique

Droit privé

Nul ne peut se faire justice à

soi-même

Voies d’exécution

Juridictions judiciaires

Droit public

Le privilège de l’exécution

d’office

Pas de voies d’exécution

Juridictions administratives

Prof SABRI

Règle de droit

Impose Interdit permet

Règle de conduite

Prof SABRI

Règle de droit

Ordre positif

Simple défense

Commandement

Prof SABRI

Caractères de la règle de droit

Générale et impersonnelle

Obligatoire

Prof SABRI

Générale et impersonnelle

• Appliquée sur tout le territoire

• Vaut pour toutes les personnes

Obligatoire

•Elle est contraignante

Prof SABRI

• S’applique à tout le monde

• S’applique à certaines catégories

impersonnelle

• S’applique sur tout le territoire

• S’applique sur certains espaces

Générale

Prof SABRI

OBLIGATOIRE

Règles impératives ou d’ordre public

• Règles auxquelles il ne peut-être dérogé dans le contrat

Lois supplétives ou interprétatives

• Ne s’imposent pas en cas de volonté contraire des intéressés

Prof SABRI

Lois supplétives ou interprétatives

Article 502 : La délivrance doit se faire au lieu où la

chose vendue se trouvait au moment du contrat, s'il n'en a

été autrement convenuProf SABRI

Lois supplétives ou interprétatives

Art 525 DOC: « Les valeurs ou objets précieux trouvés dans l'intérieur d'un

objet mobilier ne sont pas réputés compris dans la vente, s'il n'y a stipulation

contraire »

Prof SABRI

Les sources du droit

Sources traditionnelle

Sources modernes

Prof SABRI

Les sources traditionnelles

• Système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit (fiqh)

fait corps avec la théologie

Droit musulman

• Ensemble des règles juridiques constitué par une habitude

collective d’agir fondée sur la tradition et transmise de

génération en génération

Droit coutumier

Prof SABRI

Droit musulman

Islam: religion et système

socio-pol

Islam est prévu par la

constitution

Coran; Sunna; Quias; Ijmaa

L’islam est-il adapté aux conditions actuelles?

Polygamie;

Consentement au mariage;

Prof SABRI

Droit coutumier

Découle d’une pratique ancienne

Les particuliers ont pris l’habitude d’agir de telle ou telle façon

Echange de cadeaux - dot minimum

Prof SABRI

Les sources modernes

Les sources du droit international

Les sources du droit interne

Prof SABRI

Les sources du droit international

Sources formelles

Traités internationaux

Sources complémentaires

La jurisprudence

La doctrine

Prof SABRI

Les traités internationaux

Le traité international est un accord conclu entre plusieurs Etats ou entités ayant une

personnalité morale en droit international. Il est l’expression de volontés concordantes des différentes parties en vue de produire

des effets juridiques régis par le droit international

Prof SABRI

Sources complémentaires

La jurisprudence

C’est l’ensemble des décisions de justice

rendues par les cours et les tribunaux. Elle permet

d’interpréter et de préciser le sens des textes de droit

La doctrine

C’est l’ensemble des travaux de recherche, de réflexions et de critiques fait par les juristes, les professeurs et les praticiens

du droit

Prof SABRI

So

urc

es

du

dro

it in

tern

eLa loi stricto

sensu

Les règlements

Prof SABRI

Rapports de la loi et du règlement

Distinction en période normale

Distinction en période de crise

Prof SABRI

En période normale

Organes chargés de l’élaboration de la loi

Organes chargés de l’élaboration du règlement

Prof SABRI

Organes chargés de

l’élaboration de la loi

Le parlement par principe

Le gouvernement

Le Roi

Prof SABRI

Parlement

ParlementVote

Vote de la chambre des représentants

Vote de la chambre des

conseillers

Loi

Projet de loi

Ministres

Proposition de loiParlementaires

Prof SABRI

Le gouvernement

Délégation volontaire

(loi d’habilitation)

Délégation automatique

(décret-loi)

Prof SABRI

Le Roi

Dahir

Dissolution du

parlement

Prof SABRI

Prof SABRI

Autorité de la loi

Ne peut être attaquée devant une juridiction

Contrôle de constitutionnalité de la loi

Application de la loi

Dans le temps

Entrée en vigueur

- promulgation - publication

Abrogation

Dans l’espace

Principe de territorialité

Exceptions

Prof SABRI

Prof SABRI

Organes chargés d’élaborer des règlements

Le Roi

Dahir

Chef de gouvernement

Décret

Les ministres

Arrêtés

En période de crise

Etat d’exception

Le Roi

exerce

Le pouvoir

législatif

Le pouvoir

réglementaire

Prof SABRI

Prof SABRI

Droits subjectifs

Ce sont des prérogatives accordées aux individus et aux

groupements d’individus, reconnues et protégées par le

droit objectif

LES DROITS SUBJECTIFS

Actes juridiques

•Actes de volonté qui ont pour objet la réalisation de certains effets de droit

Faits juridiques

•Des situations voulues ou non, dont les effets juridiques prévus par les

textes n’étaient pas recherchés par la personne concernée

Prof SABRI

Acte unilatéralActe bilatéral ou multilatéral

Acte à titre onéreux

Acte à titre gratuit

ACTES JURIDIQUES

Prof SABRI

Faits juridiques

Evènement qui échappe à la volonté de l’homme

Naissance Décès Responsabilité

Prof SABRI

LES DROITS SUBJECTIFS

Les sujets des droits subjectifs

Les attributs de la personnalité juridique

L’acquisition de la personnalité juridiqueProf SABRI

• Les personnes physiques

• Les personnes morales

Sujets des droits

subjectifs

• Classification des droits

• Classification des choses

Attributs de la personnalité

juridique

• Acquisition par création ou transfert

• Acquisition à titre universel

Acquisition des droits subjectifs

Prof SABRI

Les personnes physiques

Personnalité juridique

Le nom Le domicile Etat civil

Prof SABRI

La personnalité juridique

• Aptitude pour un individu à exercer soi-

même ses droits

• (Usus-abusus-fructus)

Capacité d’exercice

• Aptitude pour un individu à disposer de

ses droits

• (Usus-fructus)

Capacité de

jouissance

Prof SABRI

Décès

Fin de la PJ

AbsenceDisparition

Prof SABRI

Prof SABRI

Le nom

C’est une appellation permettant d’identifier la

personne en la distinguant des autres et apparait aussi comme une nécessité

pratique

Prof SABRI

Le domicile

Contribue à l’identification de la personne en la

situant dans l’espace

Prof SABRI

L’état civil

Il fait ressortir les principaux

évènements de la vie d’une personne

Les personnes morales

Groupements de biens

Groupements de personnes

Prof SABRI

Groupements de biens

Fondations laïques

Fondations religieuses

Prof SABRI

Fondation religieuse

Waqf

Habous publics• Coïncidence entre le moment de la

donation et celui de l’appréhension du bien

Habous privé• La donation est faite alors que

l’appréhension est retardéeProf SABRI

Fondation laïque

Acte juridique par lequel une ou plusieurs

personnes physiques ou morales décident

l’affectation irrévocable de biens, droits ou

ressources à la réalisation d’une œuvre

d’intérêt général et à but non lucratif

Prof SABRI

Les groupements de personnes

Personnes morales de droit privé

Personnes morales de droit public

Prof SABRI

Personnes morales de droit

privé

Sociétés

AssociationsSyndicats

Prof SABRI

Personnes morales de droit public

Etat

Collectivités territoriales

Etablissements publics

Prof SABRI

Attributs de la personnalité juridique

Classification des droits

Classification ders choses

Prof SABRI

Classification des droits

Droits patrimoniaux

Droits extrapatrimoniaux

Prof SABRI

Droits patrimoniaux

• Ils désignent l’ensemble des droits ayant une valeur économique

Droits extrapatrimoniaux

•Prérogatives reconnues à la personne pour sa protection dans son intégrité physique et morale

Prof SABRI

Droits patrimoniaux

Droits réelsDroits

personnels

Prof SABRI

Droits réels

Droit de suite

Droit de préférence

Portent sur une chose et donnent à leurs titulaires des

prérogatives

Prof SABRI

•Permettent à une personne d’exiger d’une autre quelque

chose (Obligations)

Droits personnels

Prof SABRI