La Caf de Saône-et-Loire soutientvos projets d’investissementavec des fonds exceptionnels

SOUTENIRFINANCIEREMENTLES EQUIPEMENTS

AMELIORERLES CONDITIONSD’ACCUEIL

ENCOURAGERDE NOUVELLESINITIATIVES

DIVERSIFIERLES OFFRESPROPOSEES

Depuis plus d’un an, la crise sanitaire a fortement modifi é le quotidien et les habitudes des familles. Aujourd’hui, les parents et les enfants ont plus que jamais besoin de retisser des liens, de se rencontrer, de reprendre des activités de loisirs, éducatives, sportives, culturelles etc...Pour répondre à cet enjeu, le développement d’une off re d’accueil et de loisirs pour les enfants dès cet été est primordial. C’est pourquoi la Caf de Saône-et-Loire s’engage, en mobilisant des fonds exceptionnels en 2021, auprès de vous, gestionnaires de services aux familles et aux enfants, pour soutenir vos projets d’investissement permettant d’améliorer les conditions d’accueil des familles et des enfants.

ESPACESDE VIE SOCIALE

ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

CENTRES SOCIAUX

Critères

• avoir une convention "Prestation de service ordinaire" Alsh extra-scolaire ou périscolaire ou ados avec la Caf• bénéfi cier de la bonifi cation locale de la Prestation de service ordinaire (dossier validé ou en cours)• réceptionner les travaux fi n 2023 ou fi n 2025 (*)

Montants

• Alsh hors Plan Mercredi :en fonction du projet, jusqu’à 80 % du montant du projet dans la limite des fonds disponibles• Alsh Plan Mercredi :majoration de 20 % de l’aide nationale, soit 80 % du montant du projet dans la limite des fonds disponibles

Critères

• avoir une conventionPrestation de service"Animation globale"(pour les centres sociaux) ou"Animation locale"(pour les espaces de vie sociale)• disposer d’un projet qui favorise la participation des habitants• réceptionner les travaux fi n 2023 ou fi n 2025 (*)

Montants

• en fonction du projet, jusqu’à 80 % du montant du projet dans la limite des fonds disponibles

Travaux éligibles

- construction, rénovation, aménagement, achat de mobiliers, matériels pédagogiques (amortissables), équipements extérieurs,...(*) travaux à échéance au 31/12/2023 pour les subventions inférieures ou égales à 30 500 euros(*) travaux à échéance au 31/12/2025 pour les subventions supérieures à 30 500 euros

Demande d’aide à télécharger : dossier à télécharger à partir du blog de la Caf, du caf.fr (espace partenaires), de la page facebook ou du compte twitter de la CafDate limite de dépot du dossier : 10 septembre 2021Envoi du dossier : par courriel à action-sociale.cafmacon@cafmacon.cnafmail.fr

ACCUEIL DE LOISIRS CENTRESOCIAL

ESPACE VIE SOCIALE

Contacts : les conseillers techniques territoriaux sont à votre disposition

Secteur Bresse : Karim Belboukhari Secteur Centre : Antoine LachauxSecteur Chalonnais : Jocelyne Sugnot Secteur Le Creusot / Montceau : Secteur Charolais-Brionnais : Nadège Durand Myriam LapandrySecteur Mâconnais : Amandine Jeanperrin-Cortot Secteur Autunois : Elisabeth Ponsot

Conception : Caf de Saône-et-Loire | photos : ©Cnaf, ©bulles de vie et ©Villages solidaires | juillet 2021

A REMPLIR PAR LA CAF

Date de réception du dossier

Date de passage en CAS

Montant sollicité

Montant proposé en CAS

Fond sollicité

Date de mise à jour : 14/01/2020

DEMANDE D’AIDE A L’INVESTISSEMENT

ORGANISME PROMOTEUR : …………………………..

OBJET DE LA DEMANDE :………………………………...

FICHE 1 : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR ORGANISME PROMOTEUR : …………………………………………………………………… Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nom du Responsable : .................................................................. Tél : ............................................................................................. Courriel : ...................................................................................... ORGANISME GESTIONNAIRE : …………………………………………………………………... Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nom du Responsable : .................................................................. Tél : ............................................................................................. Courriel : ...................................................................................... NATURE DE L’ACTIVITE POUR LEQUEL L'AIDE EST SOLLICITÉE : □ EAJE □ RAM □ ALSH □ Accueil Adolescents □ Accueil Jeunes □ PS Jeunes □ Centre Social □ Espace de Vie sociale □ Ludothèque □ LAEP □ Insertion/Inclusion Numérique □ Parentalité □ Handicap □ Autres : …………………………….. NOM DE L'EQUIPEMENT : ………………………………………………………………………... Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Nom du Responsable : .................................................................. Tél : ............................................................................................. Courriel : ...................................................................................... Certifiés sincères et exacts les renseignements figurant sur ce document.

A...................................., le..................... Cachet et signature Qualité du signataire

FICHE 2 : DESCRIPTIF DE L’OPÉRATION

Type de l’opération □ Immobilier □ Équipement

Territoire d’intervention

Lieu d’implantation □ Quartier Politique de la Ville (QPV) □ Zone de Revitalisation Rurale ( ZRR)

Constats

Objectifs de l’opération

Déroulement de l’opération

Descriptif des travaux de construction ou d’aménagement (joindre plans détaillés)

Public Cible

Indicateurs de résultats

Planning précis de réalisation de l’opération

Descriptif synthétique du fonctionnement de la structure

FICHE 3 : BUDGET Cliquer dans l’image pour avoir accès à la feuille de calcul

Travaux /Aménagement Subvention CAF #DIV/0!Mobilier / matériel Autres subventions à détailler :Autres dépenses à détailler : #DIV/0!

#DIV/0!#DIV/0!#DIV/0!

Total - ¬ Total - ¬ #DIV/0!

Porteur du projet :Nom du projet :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Dépenses Montant Recettes Montant En %

Nom du signataire : …………………………………………………………………………………. Fait à………………………………………………. Le……………………………………………………

Signature et cachet obligatoires

FICHE 4 : ATTESTATION DE NON CHANGEMENT

ATTESTATION DE NON CHANGEMENT DE SITUATION POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ou EPCI

Je soussigné(e) : ............................................................................................................................. Agissant en qualité de : ...................................................................................................................... de la commune/EPCI :. ...................................................................................................................... Certifie qu’il n’y a pas de changement concernant les justificatifs liés à la Commune ou EPCI (cases à cocher) : □ l’arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétence □ le numéro SIREN / SIRET □ les statuts □ le RIB Certifie exacts les renseignements portés ci-dessus.

Fait à ………………………………………………….. le …………………………………………………. Signature du représentant légal ou de son délégataire** : ** signature précédée de la mention « par délégation »

FICHE 4 : ATTESTATION DE NON CHANGEMENT

ATTESTATION DE NON CHANGEMENT DE SITUATION POUR LES ASSOCIATIONS – LES MUTUELLES

Je soussigné(e) : ............................................................................................................................. Agissant en qualité de : ...................................................................................................................... de l’association (ou Mutuelle) :. .......................................................................................................... Certifie qu’il n’y a pas de changement concernant les justificatifs liés à l’Association ou mutuelle (cases à cocher) : □ le récépissé de déclaration en Préfecture (et pour les mutuelles, récépissé de demande d’immatriculation au registre national des mutuelles □ le numéro SIREN / SIRET □ les statuts □ le RIB Joindre systématiquement la liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau.

Certifie exacts les renseignements portés ci-dessus. Fait à ………………………………………………….. le …………………………………………………. Signature du représentant légal ou de son délégataire** : ** signature précédée de la mention « par délégation »

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DU BUREAU POUR LES ASSOCIATIONS-LES MUTUELLES

Intitulé de l’Association :……………………………………………………………………

(ou Mutuelle ou Comité d’entreprise)

Membres du Conseil d’administration Fonction Cette liste a été validée en date du……………………………………………………………………….

Membres du Bureau Fonction Cette liste a été validée en date du……………………………………………………………………….

Fait à ………………………………………………….. le …………………………………………………. Signature du représentant légal ou de son délégataire** : ** signature précédée de la mention « par délégation »

FICHE 5 : CONDITIONS GÉNÉRALES Les aides financières aux familles par le biais des partenaires, ont pour objet de faciliter le déploiement et de contribuer à améliorer la qualité des services et équipements aux familles sur les territoires entrant dans les champs d’intervention de la Caf :

• Accueil du jeune enfant • Enfance-Jeunesse • Parentalité • Logement • Animation de la vie sociale • Accès aux droits

Le partenaire financé doit respecter les principes suivants :

• Avoir un but non lucratif • Respecter la Charte de la Laïcité • Favoriser l’accessibilité des familles • Encourager dans son projet la participation des usagers • Respecter en sa qualité de gestionnaire les réglementations du droit du travail, social et fiscal,

ainsi que les règles liées à la tenue de la comptabilité • Rechercher activement d’autres financements

Pour les collectivités, un accord ne pourra être établi pour un montant de subvention inférieur à 1500 euros.

La sollicitation comprenant le courrier de demande de subvention, la complétude de l’imprimé et les pièces justificatives associées doivent être adressées à la Caf. Toute demande formulée après le démarrage de l’action ne sera pas financée. Toutes les demandes hors critères feront l’objet d’un refus administratif sur la base des motifs suivants : hors champ d’intervention de la Caf (notamment garderies, locaux scolaires, salles polyvalentes, locaux d’animation sans animateurs, projets scolaires…), absence de recherche de co-financement, dossier incomplet, absence de viabilité financière du projet. Dans le cadre des fonds propres, une priorisation sera donnée aux accueils de loisirs, sous réserve de critères pré-définis dans le règlement intérieur d’action sociale de la Caf.

Un calendrier de dépôt des demandes de subvention :

• En 2020, les demandes devront être déposées avant fin août ; • A partir de 2021, les demandes devront être déposées entre le 1er novembre de l’année N-1 et

le 30 juin de l’année N Ce dossier complété et les pièces justificatives à l’examen de la demande sont à retourner exclusivement par voie électronique au courriel de votre Conseiller Technique Territorial.

FICHE 6 : PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

� Si promoteur inconnu de nos services : Associations - Mutuelles - Comités d'entreprise

Nature de l’élément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de la convention

Existence légale

Pour les associations : récépissé de déclaration en Préfecture.

Pour les mutuelles : récépissé de demande d’immatriculation au registre national des mutuelles.

Pour les comités d’entreprise : procès-verbal des dernières élections constitutives.

Numéro SIREN / SIRET

Vocation Statuts

Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l’aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)

Capacité du contractant Liste datée des membres du conseil d’administration et du bureau.

Pérennité (opportunité de signer)

Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l'année précédant la demande (si l’association existait en N-1)

Collectivités territoriales – Établissements publics

Nature de l’élément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de la convention

Existence légale Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétence

Numéro SIREN / SIRET

Vocation Statuts pour les établissements publics de coopération intercommunale (détaillant les champs de compétence)

Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire

Entreprises – groupements d’entreprises

Nature de l’élément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de la convention

Vocation Statuts

Destinataire du paiement Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l’aide, ou du bénéficiaire de la cession de créance (loi Dailly)

Existence légale Numéro SIREN /SIRET

Extrait K bis du registre du commerce délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce, datant de moins de 3 mois

Pérennité

(opportunité de signer)

Compte de résultat et bilan (ou éléments de bilan) relatifs à l'année précédant la demande (si l’entreprise existait en N-1)

� Si promoteur connu de nos services :

• Fournir seulement l’attestation de non changement de situation • Pour les associations, fournir en plus une liste datée des membres du bureau et du CA

Focus PIAJE (création place de EAJE ou RAM) Nature de l’élément justifié Justificatifs à fournir pour la signature de la convention

Éléments relatifs à la structure financée

En cas de création ou d’extension

En cas d’aménagement d’un équipement

En cas de transplantation

Justificatif relatif aux conditions d’occupation du terrain d’implantation et/ou conditions d’occupation des locaux (photocopie du titre d’occupation du terrain ou des locaux, certificat de propriété…)

Copie de la police d’assurance garantissant le bien faisant l’objet de la demande d’aide financière

Budget prévisionnel de la première année de fonctionnement de la structure financée après réalisation de l’opération

Nombre d’actes prévisionnels de la première année de fonctionnement suivant la réalisation de l’opération