La coopération entre professionnels sur le territoire de santé, un gisement formidable de qualité

La loi HPST au service du territoire de santé : la vision, la stratégie, les enjeux sur la durée et les marges de manœuvre dès 2010

Intervention du Dr Alain CORVEZSecrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

Journées Internationales de la Qualité Hospitalière et en SantéLa Villette - Paris

Le lundi 23 novembre 2009

Les évolutions structurelles et conjoncturelles défavorables

Les dépenses de santé augmentent de 5%/an, ce qui impose chaque année des choix difficiles en matière de prise en charge par les régime obligatoires

La part des plus de 75 ans passera de 8% à 12% de la population en 2030

La part des dépenses AM liée aux affections longue durée (ALD) passera de 60% à 70% en 2015

La France s'est engagée à ramener l'ensemble des comptes publics à l'équilibre au plus vite (y compris l'assurance maladie)

Prévention : la France se classe au 20ème rang de l'OCDE par ses dépenses

Taux de mortalité évitable des hommes le 2ème plus haut d'Europe

Poids de l'hôpital dans l'offre de soins trop important, à priori le plus important parmi les pays de l'OCDE

Parcours complexes des malades liés au morcellement et aux cloisonnements entre structures (exemple : hôpitaux vs. secteur médico-social)

Egalité de traitement des populations plus totalement assurée (dépassements d'honoraires en hausse, PdS très fragilisée dans certains territoires)

Des points faibles

lancinantssur l'efficacité et l'efficience

Des points faibles historiques sur l'efficacité et l'efficience de notre système de santé, aggravés par des évolutions structurelles et conjoncturelles

La loi HPST car il n’est plus possible de rester sans agir

La loi HPST (loi d’organisation du système de santé) se décompose en 4 titres :

Titre Ier

Moderniser les établissements de santé

Titre II

Permettre l’accès de tous nos concitoyens à une

offre de soins de qualité et rationalisée sur

l’ensemble du territoire

Titre IV

Mettre en place un pilotage transversal et

territorialisé de la politique de santé :

l’Agence Régionale de Santé

11 22

44Titre III

Faire de la prévention un élément central du dispositif

33

Possibilité pour des établissements PSPH de devenir, sur leur demande, des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC)

Amélioration de la gouvernance des établissements publics par rééquilibrage des compétences entre les instances dirigeantes et entre médecins et directeurs.. Le président de la CME est davantage impliqué, notamment dans l’organisation et la gestion des pôles.

Le texte introduit des dispositions reprenant les préconisations du rapport Marescaux sur les CHUs

Des communautés hospitalières de territoire (CHT) peuvent émaner de propositions des acteurs territoriaux

Des groupements de coopération (GCS) « établissements » peuvent être reconnus

Les points marquants de la loi HPST : titre 1 – Moderniser les établissements de santé

Organisation de la médecine de premier recours et amélioration de la permanence des soins

Mise en place d’un dispositif de validation des acquis de l’expérience

Modalités et gestion des fonds du développement professionnel continu

Rénovation des ordres médicaux et para-médicaux

Télémédecine

Les points marquants de la loi HPST : titre 2 – Accès de tous à des soins de qualité

Ce titre n’a pas la prétention de substituer à la loi de santé publique en cours d’évaluation et qui doit être révisée en 2010

Prévention des facteurs de risques pour la santé

Affirmation de l’éducation thérapeutique

Mesures sur l’alcool

Sécurité sanitaire des aliments et toxico-vigilance

Prévention de l’obésité et du surpoids

Les points marquants de la loi HPST : titre 3 – Prévention et santé publique

« La politique de santé est une politique nationale dont les ARS permettront l’application déconcentrée et l’adaptation aux spécificités locales »

Création des agences régionales de santé

Représentation des professions de santé libérales et regroupement des représentations des médecins en 3 collèges

Etablissements et services médico-sociaux

Les procédures d’appels à projets

l’obligation d’objectifs de qualité de prise en charge

Dispositions de coordination et dispositions transitoires

Les points marquants de la loi HPST : titre 4 – Organisation territoriale du système de santé

8

Un périmètre d’action large pour une approche globale de la santé

ARS

Veille et sécurité sanitaires

Prévention

Organisation des soinsMédecine de ville

Hôpital

Sujets transverses : permanence des soins…

Médico-social

Conseil national de pilotage des ARSprésidé par les ministres ;Le ministre chargé du budget en est membre;composé des directions d'administration centrales, caisses nationales

d'assurance maladie, CNSA ;pilote les ARS, coordonne l'action des directions et des caisses

d'assurance maladie sur les politiques mises en œuvre localement par les ARS.

Conférence régionale de santé et de l’autonomie

participe par ses avis à la définition et la mise en œuvre de la politique de santé

en région

Agence régionale de santé

définit et met en œuvre la politique régionale de santé afin de répondre aux besoins de santé de la population ; veille à la gestion efficiente du système de santé.

Conseil de surveillanceprésidé par le préfet de

régioncontrôle et évalue l’action

de l’ARS ; est consultée sur les orientations stratégiques de l’ARS

Commissions de coordination des politiques

assurent la cohérence et la complémentarité des actions

dans les domaines de la prévention et du médico-social

Professions de santé Ambulatoire Hôpital Médico-social

Prévention et promotion de la

santé

Veille et sécurité sanitaires

Champs de compétence de l'ARS

Anime, pilote

Conférence de territoireparticipe à identifier les besoins

locaux et les réponses à ces besoins

Délégation territoriale décline la politique régionale, accompagne les acteurs locaux dans

la mise en œuvre des projets.

Ministre chargé de l’assurance maladie

Ministre chargéde la santé

Ministre chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

Décliner les politiques au plus près des spécificités locales et des besoins des territoires

Décliner les politiques au plus près des spécificités locales et des besoins des territoires

Développer une animation de proximité des territoires

Développer une animation de proximité des territoires

• Prise en compte des spécificités locales et des inégalités

• Dialogue et concertation avec l’ensemble des forces locales en présence

• Aide à la mise en œuvre de projets territoriaux sanitaires, s’inscrivant dans la stratégie du PRS

• Contractualisation avec les acteurs locaux

TerritorialisationCe qu’on attend de l’ARS : les objectifs

11

22

Renforcer le rôle des usagers et des citoyens Renforcer le rôle des usagers et des citoyens

• Renforcement des principes de la Loi Kouchner du 4 mars 2002 instituant la démocratie sanitaire

• Participation encore inégale selon les régions et les instances

Constituer et faire vivre la communauté des acteurs de santé

Constituer et faire vivre la communauté des acteurs de santé

• Mettre en place les instances de la démocratie et de la concertation

Permettre une appropriation collective des enjeux de santé et du Projet Régional de Santé

Permettre une appropriation collective des enjeux de santé et du Projet Régional de Santé

• Etablir un diagnostic partagé des besoins au sein des conférences de territoires

• Promouvoir une définition collective des grandes orientations stratégiques au sein de la CRSA

Favoriser l’émergence de réponses nouvelles et collectives

Favoriser l’émergence de réponses nouvelles et collectives

• Mettre en place les programmes territoriaux de santé au niveau des territoires et contractualiser avec les acteurs locaux

• Développer la coopération et les partenariats (ex : conférences hospitalière de territoires, groupements de coopération sanitaires, maisons de santé…)

Démocratie Sanitaire Ce qu’on attend de l’ARS : les objectifs

44

11

22

33

En fonction des territoires, un environnement complexe de partenaires et d’acteurs à animer et à fédérer

Représentations de l’Etat : Préfectures, Education Nationale, Justice, etc.

Collectivités locales : communes, communautés de communes, conseils généraux, conseils régionaux, etc.

Institutions / Associations : associations d’habitants (associations de quartier ou rurales), de réseaux de santé, de patients, du domaine de la santé (ex Croix Rouge), du domaine du handicap (ex : ADAPEI), de consommateurs, etc.

Partenaires sociaux : organisations professionnelles, syndicats employeurs et salariés

Usagers / Patients (à l’échelle du territoire en question, ou pour une application régionale)

Agence Régionale de

Santé

Agence Régionale de

Santé

Usagers / patientsUsagers / patients

Représentants de l’Etat

Représentants de l’Etat

ElusCollectivités

ElusCollectivités

Assurance Maladie et protection sociale(obligatoire et complémentaires)

Assurance Maladie et protection sociale(obligatoire et complémentaires)

Partenaires sociaux

Partenaires sociaux

Professionnels de santé et

établissements

Professionnels de santé et

établissements

Associations et institutions

Associations et institutions

Agences, Opérateurs

Agences, Opérateurs

Acteurs économiques

Acteurs économiques

Agence Régionale de

Santé

Agence Régionale de

Santé

Usagers / patientsUsagers / patients

Représentants de l’Etat

Représentants de l’Etat

ElusCollectivités

ElusCollectivités

Assurance Maladie et protection sociale(obligatoire et complémentaires)

Assurance Maladie et protection sociale(obligatoire et complémentaires)

Partenaires sociaux

Partenaires sociaux

Professionnels de santé et

établissements

Professionnels de santé et

établissements

Associations et institutions

Associations et institutions

Agences, Opérateurs

Agences, Opérateurs

Acteurs économiques

Acteurs économiques

Professionnels de santé / Etablissements de santé (à l’échelle du territoire en question), en intégrant l’offre de soins libérale

Opérateurs locaux (suivant les territoires), notamment en matière de santé publique (médecine du travail et médecine scolaire, PMI, etc.)

Assurance Maladie / Sécurité Sociale : CPAM, MSA, RSI, CAF, Caisses de retraite, etc.

1 MMG

FENOUILLEDES

VALLESPIR

1 Pôle Santé ou 1

MMG

SAMU: Service d’Aide Médicale d’UrgenceSMUR: Service Médical d’Urgence RégionalSU: Service d’UrgenceMMG: Maison Médicale de GardeMSP: Maison de Santé Pluridisciplinaire

N’existe pas aujourd’hui

Proposition de décision

1SU

1 MSP

1 MSP

• Einvegt

• Font Romeu

• Osseja Puigcerda .• Bourg Madame

• Err

• Saillagouse

• Les Angles

• Olette

Prades• Vinca

Ille Sur Têt

• Prats de Mollo La Preste

Arles sur Tech .

• St Laurent de Cerdans

Ceret

Argeles

• St Paul de Fenouillet

• Estagel La Tour de France .

• Perpignan Sournia .

1 MSP

Médecins Correspondants SAMU

Médecins Correspondants SAMU

Médecins Correspondants SAMU

1SU

SMUR

SMURSAMU

1 MMG

1 MSP

1 MSPMédecins Correspondants SAMU 3 SU 1 SU Pédiatrie

1 MSP

ARH – LR SROS – Volet Urgences

13

Quelle couverture voulue ? : dynamique des tutelles

Quelles filières ? : dynamique des offreurs

Quelle notoriété ? : choix des patients

> 200

150 à 200

100 à 149

80 à 99

60 à 79

30 à 59

0 à 29

Fuites :

Taux de réponse aux besoins desautres territoires

Fuites en nombre de séjours

Attractivité extra régionale

Flux en chirurgie du cancer du sein – PMSI 2006

Toulouse

19

41

12514

22

115

191

225

33%

251

519

170

85

13

23