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LOGEMENT ET URBANISME
LA LOI ALUR
MISE EN PERSPECTIVE
Tours
Organisé en collaboration avec l’INSTITUT d’URBANISME et d’AMÉNAGEMENT d’Aix-Marseille Université, ce colloque a pour objectif de réaliser une double mise en perspective de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové : pour en comprendre le sens et la portée au regard des lois Grenelle et des réformes ultérieures auxquelles elle fait écho et pour en mesurer les enjeux vus par les acteurs du territoire.
Jeudi 19 juin 2014 - AMPHI E
9h15 -12h30
Accueil de Madame le Doyen Nathalie ALBERT-MORETTIPrEsidence Jean-Luc PISSALOUX, professeur A l'UniversitE de Bourgogne
ThEme 1
La gouvernance des politiques urbaines : la difficile mise en cohérence des acteurs et des compétences
10h30 - PAUSE CAFE
ThEme 2 La planification urbaine post-Grenelle : vers des outils intégrés ?
Les acteurs : entre renforcement des intercommunalités et déclin des communes
Patrice IBANEZMaître de Conférences à Aix-Marseille Université, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence
L’exercice des compétences : des pouvoirs de police spéciale à la contractualisation négociée
Nicole LEROUSSEAUProfesseur à l’Université François Rabelais, Tours
LE PROGRAMME
Les Limites de l’intégration du PLH dans le PLU communautaire
Françoise ZITOUNIMaître de Conférences à Aix-Marseille Université
L’intégration de l’ensemble des modes d’habitat dans le PLU
Emmanuel BIOTEAUMaître de Conférences à l’Université d’Angers Jérôme PRUGNEAU, PRAG à l’Université d’Angers
14h30 -17h
PrEsi dence J ean-Pi erre LEBRETON, Professeu r Em Erite A l'U n iversitE de Versai lles Sai nt-Qu enti n-en-Yveli n es
ThEme 3 La politique foncière et d’aménagement : entre assouplissement et contrôle renforcé de l’utilisation des sols
CONCLUSIONJean-Pierre LEBRETON Professeur émérite à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
TAB LE RO N D E : LES ENJ EUX D ES O UTI LS I NTEG R ES VUS PAR LES ACTEU RS D U TER R ITO I R E
MODERATEUR
Corinne MANSON, Maître de Conférences à l’Université François Rabelais, Tours
INTERVENANTS
Jean-Luc GALLIOT, Maire de Notre-Dame-D’Oé, Vice Président de la Communauté d’agglomération Tours(S) PlusJErOme BARATIER, Directeur de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération de ToursRobin DEGRON, Chercheur associé au LERAP, chargé de cours à la SorbonneFrEdEric GUILLOT, Service Urbanisme et Habitat, Communauté d’Agglomération Grand PoitiersJosE SERRANO, Maître de conférences Polytech Tours
TAB LE RO N D E : LES ENJ EUX D ES O UTI LS D E LA D ENSI FI CATI O N VUS PAR LES ACTEU RS D U TER R ITO I R E
ModErateur
Robin DEGRON, Chercheur associé au LERAP, chargé de cours à la SorbonneIntervenants
Laurent CAILLY, Maître de Conférences à l’Université François Rabelais, ToursGilles GODFRIN, Maître de conférences au CNAM Sylvain LECLERC, Direction Départementale des Territoires d’Indre-et-Loire Thierry LASSERRE, Agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours
Encadrer la consommation foncière et la densité dans les SCoT et les PLU
Thomas SCHELLENBERGERDocteur en droit, LIEU, Aix-Marseille Université
Concilier vigilance sur les sols pollués et renouvellement urbain
Marie-Laure LAMBERT,Maître de Conférences à Aix-Marseille Université
CONTACT et INSCRIPTIONMme Véronique PICARDResponsable administrative du LERAPMail: [email protected]
ADRESSEFaculté de droit, économie et des sciences sociales50, avenue Jean-PortalisQuartiers des 2 LionsBP 060737206 Tours Cedex 3
PLAN D'ACCES
