La méthode d’analyse La méthode d’analyse des rationalités et des rationalités et des techniques de des techniques de

réglementationréglementation

Une approche pour Une approche pour faciliter l’analyse axée faciliter l’analyse axée

sur l’innovation sur l’innovation

en droiten droit

Les mutations du droitLes mutations du droitLes mutations du droitLes mutations du droit

tendance à tendance à sur-estimersur-estimer les changements à les changements à court termecourt terme

tendance à tendance à sous-estimersous-estimer les changements à les changements à long termelong terme

Changement de la loi et Changement de la loi et changement socialchangement social

Changement de la loi et Changement de la loi et changement socialchangement social

le changement social le changement social influe sur le influe sur le changement de la loichangement de la loi

effectivité de la loi et effectivité de la loi et génération du génération du changementchangement

Une loi « peu Une loi « peu effective » peu effective » peu signaler un signaler un changementchangement

Changement du droit et Changement du droit et imaginaires juridiques imaginaires juridiques Changement du droit et Changement du droit et imaginaires juridiques imaginaires juridiques

individuels individuels collectifscollectifs

idéologies, idéologies, représentations, représentations, culture du temps.... culture du temps.... etc.etc.

La notion de La notion de rationalitérationalité

La notion de La notion de rationalitérationalité

Les raisons qui poussent à l’adoption des Les raisons qui poussent à l’adoption des règles...règles...

qui rendent «rationnelles» les règles qui rendent «rationnelles» les règles adoptées afin d’encadrer des activitésadoptées afin d’encadrer des activités

lien avec les «imaginaires»lien avec les «imaginaires»

Les rationalitésLes rationalitésLes rationalitésLes rationalités

Reflètent Reflètent les perceptionsles perceptions les préoccupationsles préoccupations les inquiétudes, les les inquiétudes, les

frayeurs....frayeurs.... les contextesles contextes

International, International, politique, politique, technique, technique, économique etc...économique etc...

culturelculturel Se réflètent dans le Se réflètent dans le

langagelangage ……dans ce qui est dans ce qui est

tenu pour évident…tenu pour évident…

Il faut des DOCUMENTERIl faut des DOCUMENTER Substantier les hypothèsesSubstantier les hypothèses Vérifier les donnéesVérifier les données

Les mutations des Les mutations des rationalitésrationalités

Les mutations des Les mutations des rationalitésrationalités

Contribuent à expliquer les changements du Contribuent à expliquer les changements du droitdroit

Doivent être étudiées pour:Doivent être étudiées pour: concevoir des encadrements juridiques concevoir des encadrements juridiques

appropriésappropriés détecter des évolutions qui pourraient détecter des évolutions qui pourraient

changer la façon d’appliquer les principeschanger la façon d’appliquer les principes

Induisent des changements dans les Induisent des changements dans les techniques de réglementationtechniques de réglementation

Les mutations des Les mutations des rationalitésrationalités

expliquent expliquent habituellement ce qui a habituellement ce qui a changé dans le milieu changé dans le milieu concernéconcerné

…….qui rend le droit .qui rend le droit inadéquatinadéquat

Identifier les rationalités Identifier les rationalités permet de: permet de:

Identifier les rationalités Identifier les rationalités permet de: permet de:

mieux spécifier le besoin de droit mieux spécifier le besoin de droit ou de normes ou de normes

mieux comprendre les mutations mieux comprendre les mutations des paradigmes réglementairesdes paradigmes réglementaires

situer les responsabilités situer les responsabilités

préciser le «pourquoi» de la préciser le «pourquoi» de la réglementationréglementation

Rationalités relatives aux Rationalités relatives aux valeursvaleurs

Rationalités relatives aux Rationalités relatives aux valeursvaleurs

valeurs émergentesvaleurs émergentes: vie privée: vie privée

valeurs controverséesvaleurs controversées: protection de la : protection de la moralitémoralité

valeurs divergentesvaleurs divergentes: : Ex: Ex: protection des enfants vs. liberté des individusprotection des enfants vs. liberté des individus

valeurs collectivesvaleurs collectives: accès aux services, : accès aux services, place des messages minoritairesplace des messages minoritaires

valeurs persistantes… à la recherche de valeurs persistantes… à la recherche de nouvelles approches de protection nouvelles approches de protection (consommation)(consommation)

Rationalités relatives aux Rationalités relatives aux contextes contextes

communicationnelscommunicationnels

Rationalités relatives aux Rationalités relatives aux contextes contextes

communicationnelscommunicationnels

Rôle des usagersRôle des usagers

interactivité interactivité

possibilités techniquespossibilités techniques

possibilités d’exercer des contrôlespossibilités d’exercer des contrôles au niveau de l’émissionau niveau de l’émission au niveau de la réceptionau niveau de la réception

Les rationalités sont prises Les rationalités sont prises en charge par les groupes en charge par les groupes

d’intérêtd’intérêt

Les rationalités sont prises Les rationalités sont prises en charge par les groupes en charge par les groupes

d’intérêtd’intérêt

Qui en font la promotion Qui en font la promotion

les combattentles combattent

en proposent leurs interprétationsen proposent leurs interprétations

deviennent des enjeux qui deviennent des enjeux qui marquent les démarches marquent les démarches d’élaboration des règles du jeud’élaboration des règles du jeu

L’évolution technologique…L’évolution technologique…emporte….emporte….

L’évolution technologique…L’évolution technologique…emporte….emporte….

Une Une mutationmutation des rationalités des rationalités

Certaines rationalités sont abandonnées ou Certaines rationalités sont abandonnées ou redéfiniesredéfinies

d’autres émergentd’autres émergent

certaines demeurent inchangéescertaines demeurent inchangées

Représentations et Représentations et rationalités traditionnellesrationalités traditionnelles

Représentations et Représentations et rationalités traditionnellesrationalités traditionnelles

distinction entre l’univers du papier distinction entre l’univers du papier et de l’électroniqueet de l’électronique

Rareté des canaux de Rareté des canaux de communication vs surabondancecommunication vs surabondance

supériorité de l’écrit sur d’autres supériorité de l’écrit sur d’autres moyens de conservation et de moyens de conservation et de transmissiontransmission

Nouvelles représentations et Nouvelles représentations et nouvelles rationalitésnouvelles rationalités

Nouvelles représentations et Nouvelles représentations et nouvelles rationalitésnouvelles rationalités

Convergence technique et industrielleConvergence technique et industrielle

L’interactivitéL’interactivité

Le «cyberespace» en tant qu’espace Le «cyberespace» en tant qu’espace ignorant les frontières des Étatsignorant les frontières des États

rareté des canaux de communicationrareté des canaux de communication

protection des usagersprotection des usagers

promotion de certains contenuspromotion de certains contenus

Les rationalités qui Les rationalités qui demeurentdemeurent

Les rationalités qui Les rationalités qui demeurentdemeurent

Même s’il paraît plus difficile de régulerMême s’il paraît plus difficile de réguler Ex: protection des enfantsEx: protection des enfants lutte à la criminalitélutte à la criminalité sécuritésécurité protection de la vie privéeprotection de la vie privée promotion de la culture nationale promotion de la culture nationale

Nécessité de concevoir l’analyse juridiqueà partir d’une revue systématique des rationalités

D’oùD’oùD’oùD’où

Les rationalités ont des effets au Les rationalités ont des effets au niveau des techniques de niveau des techniques de

réglementation envisageables...réglementation envisageables...

Les rationalités ont des effets au Les rationalités ont des effets au niveau des techniques de niveau des techniques de

réglementation envisageables...réglementation envisageables...

environnements réputés être sous la environnements réputés être sous la maîtrise des usagers maîtrise des usagers

sont moins légitimement susceptible de sont moins légitimement susceptible de réglementation étatique réglementation étatique

«techniques de «techniques de réglementation» réglementation»

les diverses techniques utilisées par ceux qui les diverses techniques utilisées par ceux qui veulent imposer des normes de conduite à veulent imposer des normes de conduite à ceux qui prennent part à une activitéceux qui prennent part à une activité

Obligations ou interdits énoncés par une lObligations ou interdits énoncés par une loioi

Loi mettant en place un système de régulationLoi mettant en place un système de régulation

Processus de régulation Processus de régulation –– négociation, négociation, délibérationsdélibérations

AAutoréglementationutoréglementation

PPratiques contractuellesratiques contractuelles

En En adoptant… adoptant…

les instances chargées les instances chargées de mettre au point les de mettre au point les politiques politiques

DéfinissentDéfinissent

prévoient prévoient

les modes d'articulation les modes d'articulation entre les droits, les entre les droits, les obligations et les intérêts obligations et les intérêts des diverses parties des diverses parties impliquées dans une impliquées dans une activité. activité.

De ce processus émane….De ce processus émane….

la réglementation qui la réglementation qui encadre la plupart des encadre la plupart des activités spécialisées ou activités spécialisées ou visant à imposer des visant à imposer des normes de comportement normes de comportement aux entreprises ou aux aux entreprises ou aux personnespersonnes

une technique une technique plutôt qu'une plutôt qu'une

autre autre

ou une ou une combinaison de combinaison de techniques de techniques de

réglementationréglementation

Lorsqu’on conçoit des Lorsqu’on conçoit des politiques, il importe de politiques, il importe de

choisir des techniques de choisir des techniques de régulation adaptées régulation adaptées

Lorsqu’on conçoit des Lorsqu’on conçoit des politiques, il importe de politiques, il importe de

choisir des techniques de choisir des techniques de régulation adaptées régulation adaptées

au caractère fluctuant au caractère fluctuant des rationalitésdes rationalités

aux nouvelles aux nouvelles rationalitésrationalités

à celles qui demeurent à celles qui demeurent présentesprésentes

Lorsque les rationalités Lorsque les rationalités changent…changent…

les techniques de les techniques de réglementation réglementation peuvent se trouver peuvent se trouver dépasséesdépassées