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Précarité et Motivation
dans les services publics
français
Est-ce si différent du secteur privé?
L’ETAT Constitution du 4 octobre 1958
ARTICLE 1
La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale. Elle assure l'égalité
devant la loi de tous les citoyens sans distinction
d'origine, de race ou de religion. Elle respecte
toutes les croyances. Son organisation est
décentralisée.
La loi favorise l'égal accès des femmes et des
hommes aux mandats électoraux et fonctions
électives, ainsi qu'aux responsabilités
professionnelles et sociales.
L’ETAT
Article 20
Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l'administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant
les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Article 21
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est
responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois.
Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir
réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires...
Il peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres.
L’ETAT
★Un premier ministre
★Un ministère d’Etat
★15 ministères
★8 ministères délégués
★9 secrétariats d’Etat
L’organisation territoriale
de la France
• 27 régions dont 5 ROM
• 101 départements divisés en 4058
cantons
• 36.699 communes
LA DECENTRALISATION
Actes 1 et 2
• Trois niveaux de décentralisation, trois niveaux de collectivité :
La Commune / Le Département / La Région
• Principe de libre administration par des organes élus au suffrage
universel
• Compétences transférées par la loi et principe de clause générale
de compétence
• Principe de non subordination d’une collectivité sur une autre
7
L’organisation territoriale
de la France
5
Type Création par Nombre
au 1/2/2011
Communes
regroupées Population
(en millions d'habitants)
Les métropoles
Loi Réforme des
collectivités
territoriales de 2010
0 0 0
Les communautés
urbaines (CU)
Loi 66-1069 du 31
décembre 1966 16 424 7,7
Les communautés
d'agglomération (CA)
Loi Chevènement
(1999) 191 3290 23,4
Les communautés de
communes (CC)
Loi ATR du 6 février
1992 2387 31298 27,4
Les syndicat
d'agglomération
nouvelle (SAN)
Loi Rocard du 13 juillet
1983 5 29 0,3
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L’organisation territoriale
de la France
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Type Création par Nombre
au 01/02/2011
Syndicat Intercommunal
à vocation unique (SIVU) Loi du 22 mars 1890 10473
Syndicat Intercommunal
à vocations multiples (SIVOM) Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 1358
syndicats mixtes Décret de 1935 3268
Qu’est ce que :
la fonction publique?
C’est l’ensemble des agents occupant les emplois civils
permanents de l’Etat, des collectivités territoriales :(commune,
département ou région)
et des EPCI (établissements publics de coopération
intercommunale)
ou de certains établissements publics hospitaliers.
La fonction publique
en France
• 5.971.000 agents assurant une mission de service public
• 5.277.000 agents de la fonction publique
• 2.151.000 agents de l’Etat
Les Fonctionnaires
Territoriaux Evolution du nombre de fonctionnaires territoriaux
1994 2009 2010
1.466.190 1.800.000 1.844.040 Source : Observatoire de l’Emploi territorial (2011)
Fonctionnaires territoriaux : Dépenses de personnel
(en Milliards d’euros)
2006 2009 2010
40 50.21 52.08 Source : Observatoire de l’Emploi territorial (2011)
LA PRÉCARITÉ
DANS LE SECTEUR PUBLIC
LA PRÉCARITÉ
DANS LE SECTEUR PUBLIC
«La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des
sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux
personnes et aux familles d’assumer leurs obligations
professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs
droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus
ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou moins
graves et définitives. Elle conduit à la grande pauvreté,
quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle
devient persistante, qu’elle compromet les chances de
réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par
soi-même, dans un avenir prévisible» (Joseph Wresinski,
fondateur d’ATD quard-monde)
la précarité
dans le secteur public
La précarité dans l’emploi ne se réduit pas à l’instabilité du
contrat de travail : elle concerne aussi les situations multiples
où les individus sont fragiles financièrement et vulnérables
devant les accidents de la vie, malgré un statut de
fonctionnaire d’Etat, hospitalier ou territorial.
La précarité
dans le secteur public
• 891.000 : c'est le nombre d'agents contractuels dans la
fonction publique (sur 5,3 millions d'agents)
• 100.000: c'est l'estimation du nombre d'agents qui pourraient
voir leur contrat de plus de 6 ans requalifié en CDI
• 40.000 à 50.000 : c'est le nombre d'agents qui pourraient,
s'ils le souhaitent, être titularisés
LES ACTIONS MISES EN OEUVRE
PAR LE CONSEIL GENERAL
DES BOUCHES DU RHÔNE
★POUR LUTTER CONTRE LA PRÉCARITÉ
✴Un plan de titularisation des non titulaires
✴Un plan de résorption des emplois
précaires au sein des agents des collèges
✴Des titulaires «volants» plutôt que des non
titulaires
LA MOTIVATION
DANS LE SECTEUR PUBLIC
La motivation
des agents publics
Qu’est-ce qui (hors des rétributions financières
immédiates ou différées, en espèces ou en nature) fait que
les agents prennent un emploi public, s’y
maintiennent et s’efforcent de mener au
mieux leurs tâches.
La Motivation
des agents publics
La notion de motivation renvoie aux :
«forces internes et/ou externes produisant
le déclenchement, la direction, l'intensité
et la persistance du comportement »
(Vallerand et Thill, 1993)
La motivation
des agents publics
La Motivation des agents publics représente :
➡«une prédisposition individuelle à répondre à des motifs
portés en premier lieu, sinon uniquement, par des institutions et
organisations publiques». (Perry et Wise, 1990)
➡«une forme de motivation altruiste dirigée envers une
communauté de personnes, une État ou encore une nation». (Brewer et Selden, 1998)
La motivation
des agents publics • Attractivité des emplois publics
• Spécificité du statut
• Les rétributions hors salaire (contenu de la
carrière, intérêt du travail, gratifications
symboliques,…)
• Différence des attentes (selon les générations,
selon les niveaux,…)
• Réactions face aux restructurations
Echelle de Perry (1996) ★ Attraction pour l’action politique
✴ Je respecte les hommes politiques qui transforme en lois de bonnes idées.
★ Engagement pour l’intérêt public
✴ Je contribue de façon désintéressée à ma communauté.
★ Devoir civique
✴ J’ai l’obligation de m’occuper des plus démunis.
★ Justice sociale
✴ Si tous les groupes sociaux ne partagent pas la prospérité de la société, alors nous serons tous dans la pire situation.
★ Compassion
✴ Il est très difficile pour moi de retenir mes émotions quand je vois des gens dans la détresse.
★ Sacrifice de soi
✴ Je consacre le plus possible de mes actions pour une cause plus grande que moi.
Hypothèses de Perry et Wise
De manière complémentaire, Perry et Wise (1990) énoncent une série de trois
hypothèses qui permettraient de caractériser le comportement attendu des agents
publics.
Ainsi :
★Plus les motivations de service public d'un individu seraient élevées, plus ce dernier
tenterait d'intégrer une organisation publique.
★De même, plus ses motivations de service public seraient importantes, plus son niveau
de performance serait élevé.
★Enfin, les organisations publiques dont les membres seraient animés par un niveau
élevé de motivation de service public auraient moins besoin de recourir à des outils
incitatifs de type « utilitariste » pour gérer la performance de leurs agents. À ce titre, les
incitations financières n'auraient que peu d'effet sur la motivation au travail des agents
qui éprouvent de fortes motivations de service public.
Les dissonances
• La motivation de service public est plus forte dans le secteur associatif que dans l’administration
• Les différences nationales sont importantes (plus fort dans les pays du sud de l’Europe que dans les pays du nord)
• La socialisation professionnelle joue autant que la socialisation primaire.
LES ACTIONS MISES EN OEUVRE
PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DES
BOUCHES DU RHÔNE POUR MOTIVER LES AGENTS
★Sur le plan des valeurs ✴Le projet stratégique d’administration
✴La charte de service public
✴La déontologie
★Sur le plan de l’amélioration de la qualité du service ✴Plan pluriannuel de formation et de développement des compétences
✴Projet de ressources humaines intégrant GPRH et management partagé
✴Accompagnement formation à la prise des postes d’exécution
★Sur le plan des incitations financières
✴Réforme complète du système des primes incluant la variabilité
✴Préparation aux concours des agents susceptibles de remplacer des cadres partant à
la retraite
