1Second Forum des COG - La Mutualisation - 5 mars 2007

La mutualisation de la fonction d ’agent

comptable

quelles perspectives ?

2Second Forum des COG - La Mutualisation - 5 mars 2007

La mutualisation de la fonction d ’agent comptable : quelles perspectives ?

La clarification des termes et des enjeux

• Efficace Faire plus avec moins

• Efficient Et par surcroît faire mieux

• Ensemble Sous quelle forme ?

3Second Forum des COG - La Mutualisation - 5 mars 2007

La mutualisation de la fonction d ’agent comptable : quelles perspectives ?

Les échelles de communauté et de faisabilitéhumain technique politique

CoopérationMutualisationFédérationFusion

facile possible difficile

Efficience Coûts Risques

4Second Forum des COG - La Mutualisation - 5 mars 2007

La mutualisation de la fonction d ’agent comptable : quelles perspectives ?

Dans la sphère comptable, mutualiser quoi ?• Les structures d ’agences comptables

irréductible à la seule AC (autonomie des caisses)

• Les activités d ’agences comptables

cadrage juridique et technique complexe

• La fonction d ’agent comptable

solution accessible sous diverses conditions

5Second Forum des COG - La Mutualisation - 5 mars 2007

La mutualisation de la fonction d ’agent comptable : quelles perspectives ?

Que fait un agent comptable ? 3 domaines

Réservé

Partagé

Délégué

6Second Forum des COG - La Mutualisation - 5 mars 2007

La mutualisation de la fonction d ’agent comptable : quelles perspectives ?

Quels critères de partage entre ces activités ?

• Dimension de l ’organisme spécialité

• Gestions comptables complexité - risque

• Ressources comptables (RH - SI)

• Compétences propres de l’A C

7Second Forum des COG - La Mutualisation - 5 mars 2007

La mutualisation de la fonction d ’agent comptable : quelles perspectives ?

Les mutualisations déjà effectives de la fonction d ’agent comptable

• Caisse - caisse dans même branche ou régime

• Caisse - caisse dans deux réseaux

• Caisse - CIRTI ou CRFP ou UIOSS ou URCAM

• Caisses d ’outre mer (CGSS et autres)

8Second Forum des COG - La Mutualisation - 5 mars 2007

La mutualisation de la fonction d ’agent comptable : quelles perspectives ?

Bonnes pratiquesSécurisation Intérêt du

poste

Coûts

Doubledirection

Disponibilité

Rémunération

Bilan provisoire« caisse - caisse »

Responsabilité

contrôles