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LA NATION
QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
SEPTIÈME ANNÉE N°342 DU 7 JUIN 2011
Gwadloup ce tan nou, Gwadloup a pa ta yo, nou ke fe sa nou wle an peyi an nou.
LES PRIX DES ALIMENTS VONT CONTINUER À
AUGMENTER
LA NATION N°342
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EDITORIAL
LA CRISE DE L’EURO
En ce début de juin 2011, rien ne sert de se cacher la réalité essentielle : la crise de l'euro s'est bel et bien transformée en une gigantesque crise politique et sociale à l'échelle de tout un continent, minant tant les Etats de la zone euro que, par ricochet, ceux qui sont restés à l'extérieur. Les Etats vont de crise en crise, chaque fois plus forte et plus destructrice : les gouvernements au pouvoir n'ont plus de majorité populaire stable qui les soutient, l'abstention atteint des records, les votes protestataires, radicaux en un mot, explosent, le doute et la colère contre les dirigeants
sont des phénomènes de masse incontestables, la violence sociale exprime cette situation globale d'impasse qui embrasse toutes les sociétés européennes. L'Union européenne va elle-même à vau l'eau : le Traité de Schengen, une de ses bases fondatrices, est remis en question par ceux-là mêmes qui l'ont voulu et signé, la Belgique est sans gouvernement depuis tant de temps qu'on l'oublie, la Hongrie couve une crise d'ampleur inégalée, l'Espagne est confrontée à un malaise social grandissant, la Slovénie, la Suisse des Balkans, plonge aussi dans l'austérité déstabilisatrice, la France flotte entre deux eaux, atone et épuisée, l'Allemagne
annone sa sortie du nucléaire et pèse ainsi pleinement contre les visées industrielles de certains de ses partenaires dans ce secteur, l'Italie va de scandale en choc politique. Dans toute la zone euro et au sein de l'UE, le spectacle offert montre désarroi, révoltes, crises, scandales, montée des mouvements radicaux de contestation, en un mot, une rupture de plus en plus nette entre les peuples et ceux qui affirment encore les représenter alors que sans majorité véritable et, plus grave, sans vision de sortie de crise. En retour, ces crises sociales et politiques nourrissent la crise de l'euro et alimentent la marche à la dislocation de l'UE, mais aussi, derrière, du marché mondial. Il s'ensuit que les politiques d'austérité menées conduisent à étrangler la consommation, donc toute possibilité de reprise économique globale, et à pousser les capitaux à se tourner vers la spéculation brute. Ainsi, les mesures sensées stopper la crise systémique actuelle ne font en réalité que l'alimenter et l'aiguiser. L'économie de la zone euro est donc dans un cercle vicieux autodestructeur. Ce faisant, les dirigeants de l'UE et de la zone euro poussent les peuples à une révolte massive, générale et inévitable. LA RÉDACTION
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NATIONAL
POLITIQUE
LA CHRONIQUE DE JACQUES DAVILA
Au moment où la plupart des afro- descendants, plus ou moins métissés, mais
se sentant héritiers de ceux qui connurent l’entrepont avec ses miasmes, sa sa-nie, ses peurs lors de l’amenée, préparaient la commémoration de la geste que
fut, pour certains, la guerre de Guadeloupe, l’on vit avec tristesse se poser sur
l’archipel la chape de plomb du syndrome de Stockholm. Les descendants des esclavagisés , des razziés, des déportés, des vendus à l’encan, se vautrer dans le
silence abject de la complicité passive, pour ne pas dire active pour d’aucuns. En effet, par la voix du tout nouveau secrétaire départemental de la fédération lo-
cale du parti socialiste français, le « la » était donné. DSK, l’érotomane, venait d’être arrêté, emmenotté sous l’œil impavide d’une caméra, l’impensable était
commis, la frontière de l’impossible était franchie, cela ne se pouvait. Une fois de plus les spécialistes de la culture du « MASKO « , aspirants stratèges à une
pseudo gouvernance locale, ont volé au secours du prévenu, au nom de la pré-somption d’innocence, allant jusqu'à créer et diffuser la présomption de : «
fausse déclaration prévisionnelle « . C’est dire, l’ignorance, immense, des porte-voix choisis par nos dirigeants, locaux, du système judiciaire américain, comme
si le commissariat de Manhattan, allait arrêter DSK, le coller en préventive, sans un minimum de preuves confortant les déclarations de la plaignante. Il était évi-
dent pour ceux qui croient en la morale, en l’éthique, en l’équité, que le socia-
liste-candidat à la présidence de la république Française, ne peut être au -dessus des lois américaines, et certainement pas de la morale. Tous les prébendiers, de
la presse, confirmèrent les connivences entretenues localement et se transformè-rent en arbitre indépendant ou en justicier, il ne faut pas être remarqué, car il
pourrait être remis en question les revenus annexes, la considération, le train de vie, la relation avec l’argent, le bling-bling, les connivences de tous les instants,
de toutes les situations, l’identification avec les puissants du moment, les domi-nants,. A en croire, un périodique sérieux, l’on s’échange des informations, des
points de vues, des adresses, des services, des fonctions, des femmes ou des hommes. La rumeur « ancienne « voudrait qu’outre les partouzes, certains
responsables en sus d’addictions connues seraient, parait- il pédophiles, et que certains ont encor la trouille à propos d’un père mécontent qui avait commencé à
régler les comptes !!!! Si cela est vrai, leurs multiples vies, expliqueraient la du-plicité politique et que le pays vit dans l’hypocrisie et le mensonge. Il faut que
cela cesse rapidement et que nous retrouvions la dignité nécessaire qui est sy-
nonyme de fortitude.Comment les afro- descendants des esclaves, dont les an-cêtres féminins ont connu : la « pariade » ( livraison à l’équipage du navire né-
grier, après nettoyage par seaux d’eau de mer, de quelques femmes ; ceci expli-querait, en partie, la variété du métissage), la « case à nègres », ou certains
soirs le maitre faisait enfermer des esclaves de sexe féminin, livrées en pâture , ce qui lui permettait d’augmenter la quantité de ses esclaves, sans bourses dé-
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liées.Nous sommes les héritiers afro- descendants des survivantes, aussi certains
comme moi, sont absolument scandalisés du bruit effroyable qu’a fait le silence des femmes de chez nous, sur la victime , Nafissatou Diallo, jeune femme
peuhle, divorcée mère d’une fillette , travailleuse, honnête et respectée. Aucune
de celles qui aspirent à nous conduire, qui se veulent, humanistes, laïques, pro-fondément religieuses, et qui sont parlementaires, conseillères régionales, géné-
rales, municipales, dirigeantes et membres de toutes sortes d’associations « bien pensantes » ne se sont senties solidaires, et encor moins blessées par le
rôle que l’on essaie de faire jouer à la victime. Il a fallu le courage déterminé , de mon amie Gisèle Halimi pour que les choses soient remises à leurs places,
n’en déplaise aux Badinter, Bernard Henri Lévy, Huchon, Cambadélis, ,Moscovici, le Guen, etc. et à leurs complices locaux. Cela dénote le comportement, et la
manifestation de la solidarité de classe de ces gens qui ont le mot peuple à la bouche. Dans un territoire, comme le nôtre où tous les jours, l’on agresse, vio-
lente, viole, , assassine des femmes, alors que dernièrement nous commémo-rions Méry Elyséee, une très grande dame, qui a fondé la « goutte de lait » de-
venue crèche Méry Elysée, puis « Maison Départementale de l’Enfance », Ger-trude à Petit Bourg, Marthe Rose Toto, Solitude qui voulait crever les yeux des
enfants blancs et de leurs mères, et qui eut la vie sauve grâce à Palène, qui
intercéda auprès de Delgrès à la redoute de Dolé., Marie Jeanne, l’héroïne de la retraite de la Crête à Pierrot, sans oublier toutes celles qui passèrent la porte en
chantant « S’EN FOUT LA MORT « à l’habitation Danglemont, dans la fraicheur du Matouba , troublée par la tonitruance de l’explosion de celles et de ceux qui
en tant que personnes libérées, choisissaient leurs destins, en mettant le geste en conformité avec la parole dite : « VIVRE LIBRE OU MOURIR » . Aujourd’hui,
nous nous devons d’’être digne de l’héritage car en manifestant notre solidarité effective avec Nafissatou, noire et pauvre, face à la condition des blancs riches et
de leurs alliés locaux, c’est ainsi que nous pourrons décoloniser les habitudes, et nous accepter tel que nous sommes, sans aller chercher nos ordres dans la cité
du maître. (métro et polis) et ainsi permettre au génie du lieu de s’exprimer et d’assurer la promotion des femmes et des hommes authentiquement Guadelou-
péens dans la conduite tant publique que privée de nos affaires. Nous sommes toutes et tous solidaires de Nafissatou, dans un verdict rendu, équitable et hon-
nête.
ÉCONOMIE , SOCIAL, SANTÉ
AGRICULTURE ET PÊCHE EN GUADELOUPE
L'agriculture guadeloupéenne emploie 7% de la population active.La banane
constitue le premier produit d’exportation en volume et demeure un des piliers de l’économie agricole du département avec une production de 100.000 tonnes
inférieure au quota de 150 000 tonnes nettes ouvert à la Guadeloupe sur le mar-
ché communautaire. La superficie consacrée à la culture de la banane est éva-luée à 5 750 hectares soit 11 % de la surface agricole utile totale de la Guade-
loupe.La culture de la canne à sucre représente la deuxième activité agricole. Le sucre est la seconde production locale. Deux usines (Gardel en Grande-Terre et
Grande-Anse à Marie-Galante) ont, en 1997, broyé 590.000 tonnes de canne pour produire 58.000 tonnes de sucre. La production de rhum se partage entre le
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rhum agricole (20 434 hectolitres d'alcool pur en 1997) obtenu par distillation du
jus de canne fermenté, le rhum industriel préparé à partir de mélasse (25 619 HAP) et le rhum léger (11 774 HAP).Les autres productions végétales restent en-
core marginales malgré les tentatives de diversification. Les cultures maraîchères
occupent près de 3 900 hectares. Les cultures fruitières présentent une produc-tion globalement insuffisante pour satisfaire la demande. Le melon est la seule
culture permettant une concurrence sur les marchés extérieurs du fait de sa pro-duction hivernale. Les cultures florales concernent essentiellement les fleurs cou-
pées.
La production de la pêche est estimée à 10.000 tonnes par an. La pêche, en Guadeloupe, est restée une activité artisanale, faute de véritable ressource mari-
time dans la zone. Elle s'exerce à proximité des côtes, sans véritables gisements biologiques de qualité. Les prises diminuent régulièrement et ne satisfont que
60% à 70% des besoins locaux. En revanche, l'aquaculture, qui s'est développée
au cours de ces dernières années, offre des perspectives intéressantes.
FAO : LES PRIX ALIMENTAIRES DEVRAIENT RESTER SOUTENUS ET INS-TABLES EN 2012
Les prix internationaux des denrées alimentaires de base devraient rester soute-nus et instables d'ici la fin de l'année et début 2012, selon la dernière édition du
rapport semestriel de la FAO Perspectives de l'alimentation (Food Outlook) qui paraît mardi.Ces prix élevés et cette volatilité sont dus principalement à deux
facteurs : la forte diminution des stocks alimentaires et la faible augmentation de
la production de la plupart des cultures.Selon le rapport, les tout prochains mois seront critiques pour déterminer comment les principales cultures se comporte-
ront cette année. Bien que les perspectives soient encourageantes dans un cer-tain nombre de pays, notamment la Fédération de Russie et l'Ukraine, les condi-
tions météorologiques prévues - peu ou, dans certains cas, trop de pluies - pour-raient compromettre les rendements du maïs et du blé en Europe et en Amérique
du Nord.« La situation générale est tendue en ce qui concerne les cultures agri-coles et les denrées alimentaires de base. La persistance des niveaux élevés des
cours mondiaux représente une menace pour de nombreux pays à faible revenu et à déficit vivrier », affirme David Hallam, Directeur de la Division des marchés
et du commerce à la FAO.Les cours mondiaux des denrées alimentaires, qui avaient progressé en début d'année à des niveaux observés durant la crise ali-
mentaire de 2007-2008, ont accusé un léger recul (-1 %) en mai 2011. Au cours du même mois, l'Indice FAO des prix des produits alimentaires s'est établi en
moyenne à 232 points, contre 235 points en avril (estimation révisée), mais il
était encore supérieur de 37% à l'indice de mai 2010.La baisse des cours des cé-réales et du sucre explique la légère baisse de l'indice en mai et a plus que com-
pensé l'augmentation des prix de la viande et des produits laitiers.En ce qui con-cerne les céréales, les prévisions actuelles pour 2011 indiquent une récolte re-
cord de 2.315 millions de tonnes, soit +3,5% par rapport à la récolte de 2010 qui était inférieure de 1% à la récolte de 2009.La production mondiale de blé devrait
enregistrer une augmentation de 3,2% par rapport à la récolte réduite de l'an dernier, reflétant principalement l'amélioration des rendements dans la Fédéra-
tion de Russie.En hausse de 3,9%, la production mondiale de céréales secon-
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daires devrait dépasser son niveau record de 2008. Pour la plus grande part,
l'augmentation est attendue en Fédération de Russie et dans les autres états membres de la Communauté des États indépendants (CEI).Selon les prévisions,
la production mondiale de riz paddy atteindrait un niveau record de 463,8 mil-
lions de tonnes, soit en augmentation de 2% par rapport à l'année précédente et ce, en raison de meilleures conditions météorologiques.Les stocks mondiaux de
céréales à la clôture des campagnes agricoles de 2012 devraient atteindre 494 millions de tonnes, en hausse de 2% seulement par rapport à leur niveau d'ou-
verture qui était très faible.La demande en céréales a tellement augmenté que la récolte de 2011, bien qu'elle doive atteindre des niveaux record, suffira à peine à
répondre à la consommation, d'où le maintien de la fermeté des prix. Mais « l'annonce de la Fédération de Russie qu'elle lèvera son interdiction relative à
l'exportation des céréales à partir de juillet 2011 pourrait jouer en faveur d'une réduction de la tension », selon l'expert de la FAO Abdolreza Abbassian.Sur le
marché des oléagineux, les disponibilités en 2011-2012 seraient insuffisantes pour couvrir la demande croissante pour l'alimentation et les autres utilisations,
ce qui entraînerait de nouvelles réductions des stocks mondiaux.En revanche, l'équilibre entre l'offre et la demande mondiales de sucre semble devoir s'amélio-
rer du fait d'une production abondante prévue pour 2010-2011 et qui dépasserait
les besoins de la consommation pour la première fois depuis 2007-2008.En ce qui concerne la viande, les prix élevés du fourrage, les foyers de maladies ani-
males et l'épuisement des stocks de bétail ont, selon les prévisions, limité l'ex-pansion de la production mondiale qui devrait atteindre 294 millions de tonnes
en 2011, soit +1% par rapport à 2010.En mai 2011, l'indice des prix internatio-naux de la viande a atteint un nouveau record à 183 points, et la forte demande
d'importation ainsi que la disponibilité limitée des exportations laissent entrevoir un nouveau raffermissement des prix dans les tout prochains mois.En ce qui con-
cerne le poisson, après deux années consécutives de baisse des prix, les mar-chés ont rebondi cette année. En 2011, la production s'orienterait vers un niveau
record, mais les prix devraient rester soutenus par la forte demande des pays en développement.La facture des importations alimentaires mondiales devrait at-
teindre, en 2011, un nouveau chiffre record : 1,29 trillion de dollars, soit +21% par rapport à 2010. Les pays à faible revenu et à déficit vivrier et les pays les
moins avancés seraient les plus durement touchés, car ils auraient probablement
à dépenser respectivement 27% et 30% de plus sur leurs importations de pro-duits alimentaires par rapport à l'an dernier.Les dépenses des pays vulnérables
sur les denrées alimentaires importées pourraient représenter environ 18% de la facture de leurs importations totales, contre une moyenne mondiale d'environ
7%.Evoquant les marchés à terme ou futurs, une section spéciale du rapport de la FAO relève des différences dans le comportement des investisseurs lors de la
flambée des prix alimentaires en 2007-2008 et durant la période 2010-2011. On y lit notamment que des progrès ont été réalisés pour améliorer la transparence
des marchés, mais qu'il reste encore beaucoup à faire.
LA RÉDACTION
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MONDE EN MOUVEMENT
AMÉRIQUE LATINE ET CARAΪBE
LULA EN VISITE À CUBA
Le général d’armée Raul Castro Ruz, président du Conseil d’État et du Conseil des ministres, a raccompagné à l’aéroport international José Marti l’ancien
président du Brésil Luiz Inacio Lula da Silva, qui a mis un terme à sa visite dans notre pays. Lors d’un point de presse, le président cubain a abordé, entre
autres sujets, l’importance de la Communauté des États latino-américains et
caraïbes (CELA), « un organisme qui travaillera sans pression de quiconque et qui pour la première fois regroupera les pays de la région latino-américaine et
caraïbe, comme il se doit ».Durant son séjour dans l’île, Lula s’est enquis de la marche des projets de collaboration entre Cuba et le Brésil, notamment des
travaux d’agrandissement en cours à Mariel, qui permettront à cette ville de se positionner comme le principal port commercial du pays. Lula s’est félicité de la
progression de ces ouvrages.L’ancien président brésilien s’est dit « très satisfait » de cette visite de deux jours à La Havane, et de son entretien avec
le leader de la Révolution Fidel Castro.En réponse à une question d’un des journalistes, Lula a précisé que son entretien avec Fidel avait duré une heure,
et qu’il avait eu lieu le mercredi après-midi. Et d’ajouter malicieusement que son interlocuteur avait été « prolixe, comme d’habitude ».Plus loin, Lula a
déclaré qu’il espérait que la présidente Dilma Roussef effectue une visite à Cuba, et que Raul Castro se rende à son tour au Brésil afin d’améliorer encore
les relations entre nos deux pays.Cuba et le Brésil ont consolidé leurs liens
politiques et diplomatiques, ainsi que leurs relations économico-commerciales, financières de coopération ces dernières années. Ils ont également développé
leur collaboration scientifique et technologique dans des sphères comme l’agriculture, la santé, les mines, la géologie et l’environnement, entre
autres.Sous le gouvernement de Lula (2003-20011), le Brésil est devenu le deuxième partenaire de Cuba en Amérique latine.
LE HCR SALUE L’ADHÉSION DU PANAMA AUX CONVENTIONS DE L’
APATRIDE
Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) s'est félicité
mardi de l'adhésion du Panama le 3 juin dernier aux deux principales conventions internationales sur l'apatridie, à savoir la Convention de 1954
relative au statut des apatrides et la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.« L'augmentation du nombre d'Etats parties aux Conventions
des Nations Unies sur l'apatridie jouera un rôle clé pour remédier à l'apatridie,
un problème qui affecte près de 12 millions de personnes à travers le monde », a estimé un porte-parole du HCR, Adrian Edwards, lors d'une conférence de
presse à Genève, en Suisse.La Convention de 1954, qui compte désormais 66 Etats parties, énonce les normes minimales de traitement pour les personnes
apatrides et vise à assurer que les apatrides ne vivent pas dans un vide
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juridique.La Convention de 1961, qui compte désormais 38 Etats parties, vise
à prévenir et réduire les cas d'apatridie, principalement en demandant aux Etats d'instaurer des garanties dans leur législation nationale comme celle de
demander que des ressortissants d'un pays ne puissent pas renoncer à leur
nationalité sans en avoir d'abord obtenu une autre.Panama est le premier Etat à adhérer depuis que le HCR a lancé une campagne pour augmenter le nombre
d'Etats parties, à l'occasion de la commémoration cette année du 50e anniversaire de la Convention de 1951.« Nous espérons que cette adhésion
encouragera d'autres d'Etats à suivre cet exemple dans les prochains mois », a conclu le porte-parole du HCR.
RUBRIQUE ANIMÉE PAR ALAIN JEREMY
MARCHÉS FINANCIERS
ÉTATS UNIS
La Bourse de New York était en hausse mardi à la mi-journée, amorçant un
rebond après quatre séances de repli consécutives en attendant un discours du président de la Fed Ben Bernanke: le Dow Jones gagnait 0,45% et le Nasdaq
0,26%.Vers 16H05 GMT, le Dow Jones Industrial Average prenait 54,04 points à 12.144,00 points, et le Nasdaq, à dominante technologique, 6,92 points à
2.709,48 points.L'indice élargi Standard & Poor's 500 avançait de 0,44% (ou 5,71 points) à 1.291,88 points.
EUROPE
La Bourse de Paris a légèrement rebondi mardi (+0,22%), prudente face aux
craintes de ralentissement économique aux Etats-Unis et avant un discours très attendu du président de la Réserve fédérale américaine Ben Bernanke.Le
CAC 40 a profité d'un rebond technique --après son recul de 3% sur les cinq dernières séances-- et s'est adjugé 8,52 points à 3.871,92 points à la clôture
dans un volume d'échanges peu étoffé de 2,61 milliards d'euros.
Sur les autres places européennes, Londres a terminé à l'équilibre (+0,03%),
Francfort s'est adjugé 0,26% et l'Eurostoxx 50 0,38%.
"Les inquiétudes quant à la croissance américaine, et par ricochet mondiale, ont de nouveau conditionné les marchés financiers", ont résumé François Du-
hen et Benoît Rodriguez, stratégistes au CM-CIC.
ASIE
À la clôture le Nikkei grimpe de 0,67% à 9442,95 points après une ouverture
en petite baisse (-0,10%). L'indice élargi Topix de tous les titres du premier tableau a de son côté grimpé de 0,71% à 813,76 points.L'indice est parvenu à
remonter la pente grâce au rebond de plusieurs titres jusqu'ici malmenés. Le
rebond le plus signifiatif est d'ailleurs attribué à Tepco qui bondit de 2,42% alors que le gouvernement s'est engagé à ne pas laisser la société faire faillite.
Le titre avait perdu plus de 27% hier. Dans son sillage, Kansai Electric Power Co (+2,41%) et Chubu Electric Power Co (+2,04%) grimpent.
La tendance est plus mitigée en Chine. La Bourse de Hong Kong rouvre après
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un week-end de trois jours et réagit à son tour aux mauvais chiffres de
l'emploi aux États-Unis. Le Hang Seng perd 0,72%, plombé par le secteur financier, notamment Agricultural Bank of China (-0,92%) et China
Construction Bank (-0,28%). À Shanghai, le Shanghai Composite avance pour
sa part de 0,11%.
Le Kospi coréen, qui reprend également les transactions après trois jours de
repos, baisse de 0,49%. En Australie, le S&P recule de 0,06% après que la Banque centrale a décidé de maintenir son principal taux directeur inchangé à
4,75%. De son côté, le Sensex indien est aussi à l'équilibre (-0,07%).
MONNAIES
Le mouvement de reprise de l'euro se poursuivait alors que le billet vert améri-cain est pénalisé par une série de statistiques témoignant d'un ralentissement
conjoncturel outre-Atlantique. Aux environs de 12 heures 30, la monnaie unique européenne gagne encore 0,63% à 1,4670 dollar.Ce niveau contraste
avec la barre des 1,40 dollar, qui a été brièvement enfoncée voilà 15 jours en-viron. Depuis le début de l'année, l'euro s'apprécie de près de 10% face au
dollar.
MATIÈRES PREMIÈRES
Les cours du pétrole étaient, eux, en baisse mardi dans les échanges
électroniques en Asie, dans l'attente d'une réunion de l'Opep mercredi à Vienne qui pourrait décider d'une hausse de la production.Dans les échanges
matinaux, le baril de «light sweet crude» pour livraison en juillet perdait 52 cents 98,49 dollars. Celui du Brent de la Mer du Nord pour livraison identique
reculait de 41 cents à 114,07 dollars.
RUBRIQUE ANIMÉE PAR jOSÉ RADEGONDE
MANAGEMENT ET DROIT EN GUADELOUPE LA COUR DE CASSATION MAINTIENT SA POSITION SUR LA GARDE À
VUE
Par quatre arrêts rendus récemment , la chambre criminelle de la Cour de cassation a encore élargi sa condamnation du régime de la garde à vue. Elle a
ainsi indirectement annulé l’ensemble des procès-verbaux établis dans ce cadre, et ce, alors même que les gardes à vue avaient eu lieu préalablement à
l’entrée en vigueur, déjà anticipée, de la loi du 14 avril 2011. Le 19 octobre 2010, la Cour de cassation avait déjà jugé, à la suite de la Cour européenne de
Strasbourg, que la garde à vue française ne satisfaisait pas aux exigences de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment en
ce qui concerne la présence de l’avocat et la notification du droit de se taire. Le 15 avril 2011, elle avait durci sa position en exigeant l’application immédiate
de la loi (n°2011-392) du 14 avril 2011 relative à la garde à vue qui aurait normalement dû entrer en vigueur aujourd’hui. Hier, elle a franchi une nouvelle
étape en étendant l’application de ces droits de la défense aux gardes à vue ayant eu lieu avant le 15 avril 2011, en l’espèce entre juillet 2009 et juillet
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2010. Les juges ont en effet annulé les arrêts de chambres de l’instruction qui
refusaient d’admettre la nullité d’auditions recueillies au cours de gardes à vue alors que la personne interrogée n’avait été informée ni de son droit de se taire
ni de la possibilité de bénéficier de l’assistance d’un avocat. La portée de cette
décision est particulièrement importante puisqu’elle implique la possible nullité de milliers d’actes subséquents à la mesure privative de liberté. La décision du
15 avril 2011 avait déjà créé la polémique en posant la question de la légitimité de la Cour de cassation à interférer sur l’application de la loi dans le
temps. Si l’on ne peut évidemment que se féliciter de l’avancée des droits de la défense, la décision de la Cour de cassation risque cependant d’engendrer de
l’insécurité juridique et un engorgement des tribunaux puisque les avocats pourront désormais soulever une exception de nullité concernant tous les actes
subséquents à la mesure de garde à vue dans les affaires en cours. Il convient cependant de ne pas exagérer les conséquences de la décision puisque seuls
les dossiers reposant intégralement sur des éléments obtenus au cours de la garde à vue, seront en fait susceptibles d’être bouleversés.
OBLIGATION DE PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DES ENFANTS AUTISTES
L'Etat a une obligation de prise en charge des enfants autistes, effective dans la durée, pluridisciplinaire et adaptée à l'état et à l'âge de la personne atteinte
de ce syndrome, c'est-à-dire une obligation de résultat et non pas une obligation de moyens. En effet, le Conseil d'Etat déduit de l'article L. 246-1 du
code de l'action sociale et des familles que le droit à une prise en charge pluridisciplinaire est garanti à toute personne atteinte du handicap résultant du
syndrome autistique, quelles que soient les différences de situation. Si, eu égard à la variété des formes du syndrome autistique, le législateur a voulu
que cette prise en charge, afin d'être adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de la personne handicapée, puisse être mise en oeuvre selon des
modalités diversifiées, notamment par l'accueil dans un établissement spécialisé ou par l'intervention d'un service à domicile, c'est sous réserve que
la prise en charge soit effective dans la durée, pluridisciplinaire, et adaptée à l'état et à l'âge de la personne atteinte de ce syndrome. En l'espèce, la
requérante, mère d'un enfant atteint d'un syndrome autistique, a présenté une
demande de réparation en raison du défaut de prise en charge de son enfant mineur dans un établissement spécialisé à partir de 1999. Son action en
responsabilité a été rejetée par la cour administrative d'appel de Marseille au motif que l'Etat n'était tenu en la matière qu'à une obligation de moyens, en
l'espèce remplie dès lors que l'enfant avait fait l'objet d'un suivi régulier par le service de l'éducation spéciale et des soins à domicile. Le Conseil d'Etat annule
pour erreur de droit son arrêt pour n'avoir pas recherché si les obligations incombant à l'Etat pour assurer l'intensité du suivi de l'enfant, eu égard à son
âge et à ses besoins spécifiques, permettaient de qualifier ce suivi de prise en charge pluridisciplinaire. L'affaire est renvoyée devant la cour administrative
d'appel pour y être jugée.
REFERENCE : CE 8 avril 2009 M. et Mme L.
RUBRIQUE ANIMÉE PAR Myriam ROMUALD- ELUTHER
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PRATIQUE
LE SMIC:
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous
duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la
commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au
développement économique . Le montant du SMIC horaire brut est fixé, à partir du 1er janvier 2011 à 9 € soit 1 365 € bruts mensuels sur la base
de la durée légale de 35 heures hebdomadaire.
INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION:
Au deuxième trimestre 2010, l’ICC augmente de 1,27 % sur un an. L’indice du
coût de la construction (ICC) s’établit à 1 517 au deuxième trimestre 2010 après 1 508 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de
1,27 %, après une hausse de 0,33 % au premier trimestre 2010.
INDICATEURS ECONOMIQUES AU MOIS DE NOVEMBRE 2010
PIB EN 2009 : 8160 MILLIARDS D'EUROS
DEMANDEURS D'EMPLOI AU MOIS D’AVRIL 2011 : 61 410 EN AUGMENTATION DE 6,5% SUR UN AN
OFFRES D'EMPLOI AU MOIS DE MARS 2011: 1280
INDICE DES PRIX EN AVRIL 2011 : 0,4 % % MENSUEL ET 3,7 % SUR UN AN
COMMERCE EXTERIEUR DECEMBRE 2010 : EXPORTATIONS (EN M€) 156 (8,3%); IMPORTATIONS -
(EN M€) 2 274 (12,2 %)
CREATIONS D'ENTREPRISES : NOMBRE D'ENTREPRISES CRÉEES JANVIER 2011 423
RUBRIQUE ANIMÉE PAR L’OBSERVATOIRE ÉCONOMIQUE CARAÏBE
LA NATION N°342
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LA NATION
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