La prise de possession de La prise de possession de l’océan arctiquel’océan arctique

Formation de l’Académie de Nice, 4/10 février 2011.

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3 août 2007 : L'expédition du sous-marin de poche russe «Mir» plante son drapeau national en titane à la verticale du pôle Nord, par 4 261m de fond

2http://www.cieletespacephotos.fr/main.php?g2_view=core.DownloadItem&g2_itemId=15416&g2_serialNumber=2

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Les Canadiens ont compris le message… Moscou et Ottawa se disputent âprement la souveraineté de la dorsale Lomonosov, une chaîne de montagnes sous-marines de 2 000 km de long qui divise l'Arctique en deux et les fonds marins qui l'entourent.

En dehors de l'enjeu géostratégique, l'affrontement des riverains de l'Arctique a surtout un objectif faire main basse sur des ressources d'hydrocarbures, évaluées à plusieurs milliards de barils.

L’Usine Nouvelle, 17 juillet/ 27 août 2008.

Les trois quart du globe sont recouverts par des mers et des océans, espaces de liberté, d’aventure…

Aujourd’hui de nouveaux problèmes apparaissent, notamment liés à l’accessibilité de l’Océan Arctique…

A qui appartiennent ses richesses?Peut-on y circuler librement?

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Une conférence sur le droit de Une conférence sur le droit de la mer pour établir un cadre la mer pour établir un cadre juridique unique reconnu par juridique unique reconnu par tous : tous :

Dans le cadre des Nations Unies dès 1973

La Conférence de Montego Bay (CMB) en 1982:

Ratifiée par 117 états au début, 153 aujourd’hui

Entrée en vigueur en 19945

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La CMB instaure un zonage La CMB instaure un zonage de l’espace maritimede l’espace maritime

De la côte à la ligne de base : les eaux intérieures : pleine souveraineté

De la ligne de base à 12 miles marins (22km) : la mer territoriale : souveraineté et droit de passage. Jusqu’à 24 milles, c’est la zone contiguë, un espace tampon : des droits de douane et de police

De la ligne de base à 200 miles marins (370km) : la ZEE : des droits économiques et de conservation exclusifs

Une extension possible à 350miles (648km) en fonction de l’épaisseur du plateau continental

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http://wwz.ifremer.fr/var/peche/storage/images/media/peche/imagespeche/212_213/212zonejuridique__1/370249-1-fre-FR/212zonejuridique.jpg

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Mais, la CMB prévoit Mais, la CMB prévoit aussi: aussi:

Article 7 Lignes de base droites

1. Là où la côte est profondément échancrée et découpée, ou s'il existe un chapelet d'îles le long de la côte, à proximité immédiate de celle-ci, la méthode des lignes de base droites reliant des points appropriés peut être employée pour tracer la ligne de base à partir de laquelle est mesurée la largeur de la mer territoriale.

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On assiste à une appropriation de l’océan mondial, une « privatisation », On assiste à une appropriation de l’océan mondial, une « privatisation », la circulation est sous contrôle…la circulation est sous contrôle…

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La ligne commune des 200 miles, offrant des droits exclusifs.

http://4.bp.blogspot.com/_cyXaHWpmJXI/RrjCJ2QiUUI/AAAAAAAABmI/TG6V4HkpNuY/s1600/arctic.jpg

Le Plateau continentalLe Plateau continentalProlonge le continent sous la surface de la

mer. Il comprend les fonds marins et le sous-sol

jusqu'au rebord externe ou talus continental.

Le plateau continental étendu lorsqu’il dépasse les 200 miles.

La ZEE s’étend alors au-delà des 200 miles jusqu’à la limite du plateau continental dans les limites des 350 miles.

Jusqu’où va cette appropriation?13

Le Plateau continentalLe Plateau continental

14http://geoconfluences.ens-lsh.fr/doc/typespace/frontier/images/ZEE11.gif

D’où les demandes D’où les demandes d’extension du plateau d’extension du plateau continental…..continental…..Une quarantaine déposées avant la date butoir du 13 mai 2009 en attente de règlement

Parmi eux, la Russie, les Etats-Unis ont déposé des demandes….

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Sous la banquise?Sous la banquise?

16http://www.rue89.com/files/20070812circumpolaire.jpg

Le cas de la dorsale Le cas de la dorsale LOMONOSOVLOMONOSOV

17http://www.ngdc.noaa.gov/mgg/image/ibca_gebco_comp_cover.jpg

La dorsale Lomonosov La dorsale Lomonosov Chaîne sous-marine de 2 000 kilomètres

qui s’étire sous le pôle, reliant la Sibérie à l’île canadienne d’Ellesmere et au Groenland

Revendiquée par ◦la Russie, ◦le Danemark qui a envoyé, le 12 août 2007,

une équipe scientifique pour tenter de prouver que la dorsale de Lomonosov est une extension du Groenland

◦Le Canada, en retard…

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19http://www.dur.ac.uk/resources/ibru/arctic.pdf

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La Convention sur le droit de la mer (CLCS) refuse d'examiner les demandes conflictuelles. Les États sont donc contraints de se mettre d'accord :◦pour présenter une demande commune ◦ou doivent garantir une négociation

amiable ultérieure ◦ou sinon recourir à un arbitrage

international.

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Et dans les eaux internationales,Et dans les eaux internationales,

Un transit sans entrave?

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Dans les détroits,Dans les détroits,

Dans les archipels, Dans les archipels,

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Atlas des pôles, Eric Canobbio, Atlas Autrement, 2007, p53

Les problèmes du XXIème Les problèmes du XXIème siècle sur mer sont ceux du siècle sur mer sont ceux du

XIXème sur terre.XIXème sur terre.

Des problèmes de frontièresDes problèmes de frontièresLiés essentiellement à Liés essentiellement à

l’appropriation de ressourcesl’appropriation de ressources

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Map artic.pdf