PRÉSIDENCE BELGE : ET LES

DROITS HUMAINS?

B I M E S T R I E L B E L G E F R A N C O P H O N E D ’ A M N E S T Y I N T E R N AT I O N A LJUIN / JUILLET 2010 N°3

PÉRIODIQUE BIMESTRIELRue Berckmans 9, 1060 Bruxelles Éditrice responsable : Christine BikaBureau de dépôt : Bruxelles X N° agréation : P901135

BELGIQUE-BELGIË

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© Amnesty International Publications 2010www.amnesty.org AIBF et ÉFAI pour la version belge francophone9, rue Berckmans • 1060 Bruxelles Tel.: 02/538.81.77 • Compte: 001-0520520-94www.amnesty.beImprimé par Remy Roto sur papier recyclé.Tous droits de reproduction réservés.Cette publication ne peut faire l’objet, en toutou en partie, d’aucune forme de reproduction, d’archivageou de transmission, quels que soient les moyens utilisés(électroniques, mécaniques, par photocopie, parenregistrement ou autres), sans l’accord préalable deséditeurs.Photo de couverture : action d’Amnesty InternationalBelgique flamande en soutien aux défenseurs des droitshumains en Chine, Saint-Trond, 4 juin 2008 © Sammy Van Cauteren

Au moment où nous écrivons ces lignes, nous avons toujours ungouvernement intérimaire. C'est lui qui prendra en main, autant quefaire se peut, la présidence belge de l'Union européenne. C'est direl'incertitude qui plane sur les recommandations que nous avonsformulées à nos dirigeants, recommandations visant à améliorer lesdroits humains, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union.

C'est d'autant plus vrai que la mise en place du traité de Lisbonne entraîne une redéfinition des fonctions etdes pouvoirs : la place qu'occupera le Président, tout comme le rôle de la « ministre » des affairesétrangères, Mme Catherine Ashton. De même, le rôle et la composition du Service Européen d'ActionsExternes (SEAE) restent à définir clairement.

Mais une chose est sûre: l'Union européenne ne remplit pas le rôle politique en matière de droits humains queson poids économique devrait lui permettre d'occuper. C'est peu de le dire quand on voit son absenceétourdissante dans le dossier Moyen-Orient, ou quand on analyse le scandale du traitement accordé auxRoms un peu partout en Europe. Sans parler du traitement des demandeurs d'asile, notamment en Grèce.

C'est notre rôle de citoyens de rappeler à nos élus, même s'ils semblent parfois lointains voire impuissants,que nous voulons une Europe dont nous pourrions être fiers. Les nouveaux pouvoirs accordés au Parlementeuropéen devraient les aider à aller de l'avant.

Philippe Hensmans, directeur d'AIBF

Cela fait une année……qu’Amnesty International a lancé la campagne Exigeons ladignité pour combattre les atteintes aux droits humains quipérennisent la pauvreté. Pendant cette période, la campagnes’est centrée sur quatre domaines clés : la mortalitématernelle des femmes qui vivent dans la pauvreté, les droits des habitants des bidonvilles, lesatteintes aux droits humains commises par les grandesentreprises, et la garantie juridique des droits économiques,sociaux et culturels.

Quels résultats avons-nous obtenus ?

En septembre 2009, nous avons lancé notre campagne pourréduire la mortalité maternelle en Sierra Leone. Le 27 avril2010, le gouvernement de Sierra Leone a annoncél'instauration de la gratuité des soins médicaux pour lesfemmes enceintes, les femmes allaitantes et les enfants demoins de cinq ans.

En juin 2009, notre rapport Kenya: the unseen majority ademandé qu’il soit mis fin aux expulsions forcées et autresviolations des droits humains dans les bidonvilles de Nairobi.En septembre 2009, le gouvernement kényan a de nouveauaffirmé qu’il s’engageait à adopter des lignes directricesnationales sur les expulsions qui intégreront une procédurelégale et d’autres garanties.

Ce ne sont là que deux exemples des changements réelssuscités par la campagne Exigeons la dignité. Vos lettres,cartes postales, pétitions et actions en ligne sont efficaces.

Nous avons encore beaucoup à faire. Rendez-vous sur www.amnesty.be pour obtenir des informations et desmoyens d’agir.

ÉDITO

SOMM

AIRE

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Q&ASalil Shetty, le nouveau secrétairegénéral d’Amnesty International, parleau FIL de son travail pour laCampagne du millénaire des Nationsunies et partage ses réflexions sur sonnouveau rôle. PAGE 4

PRÉSIDENCE EUROPÉENNE BELGE:HALTE À LA TORTURE Mettant fin à plusieurs années de négociationssur des questions institutionnelles, le traité deLisbonne est entré en vigueur le 1er décembre2009, après sa ratification par les 27 pays del’Union Européenne (UE). Ce traité transforme en profondeur l'architectureinstitutionnelle de l'Union. PAGE 2

SUIV

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LA QUÊTE DE JUSTICE : POUR LE RESPECTDE TOUS LES DROITS, POUR LE RESPECTDES DROITS DE TOUS À l’occasion du lancement du Rapport 2010d’Amnesty International : La situation des droitshumains dans le monde, Claudio Cordone, secrétairegénéral par intérim d’Amnesty International, examineles principales difficultés rencontrées dans le combatpour que les responsables d’atteintes aux droitshumains rendent des comptes et que justice soit faite.PAGE 6

VOUS PARTEZ EN VACANCES EN ITALIE ?En Italie, ces dernières années, les politiciens et les médiasmènent une campagne agressive contre les Roms (ouTsiganes). Un « Plan nomades » en réponse à ce qui estappelé « l’urgence nomade » a été adoptée à Rome. Ceplan permet aux autorités d’expulser de force des Roms deleurs logements, en violation des normes du droitinternational. En PAGE 20.

APPELSMONDIAUX

LISEZ,DIFFUSEZ,AGISSEZ

VOIR L’ENCART

CAMPAGNE EN FAVEUR DE LA JUSTICE INTERNATIONALEJoignez-vous à l’appel lancé par AmnestyInternational en faveur d’un systèmeefficace de justice internationale. PAGE 10

DAZIBAOSUR LAPRÉSIDENCEPAGES CENTRALES

UN RÉFUGIÉ [ƦEFYƷJE]PAGE 19

AGENDA D’AMNESTYINTERNATIONAL BELGIQUEFRANCOPHONE

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Q Qu’est-ce qui a fait de vous un militant ?Y a-t-il eu un moment clé de votre vie quivous a incité à passer à l’action enparticipant au travail d’une ONG ?

R Étant donné l’environnement familial danslequel j’ai grandi, il eût été étonnant que jefasse autre chose ! Ma mère était avocate et trèsimpliquée dans le mouvement des femmes ;mon père est journaliste et participe activementau mouvement dalit. Chez moi, c’était le siègede plusieurs mouvements, un lieu accueillantpour toutes sortes de militants. Nos lignestéléphoniques étaient constamment sur écoute,des policiers rôdaient devant la maison et monpère a été arrêté plusieurs fois. J’ai grandi enInde au cours d’une période très tumultueuse.En 1976, l’état d’urgence a été décrété, lesdroits ont été restreints et cela a suscité unevague de militantisme chez les journalistes, lesétudiants, les artistes et de nombreux autrescitoyens de mon pays. Les personnes quiignorent mon histoire pourraient supposer,connaissant mon travail sur la pauvreté, que jeviens d’un milieu où l’on défendait les droitséconomiques, sociaux et culturels, mais celam’est en fait venu bien plus tard. Mon pointd’entrée dans ce type de travail est davantage liéaux droits civils et politiques.

Q En 2003, vous avez été nommédirecteur de la Campagne du millénairedes Nations unies, qui avait pour vocationd’inciter la population et les institutionsdu monde entier à soutenir les Objectifsdu millénaire pour le développement.Quelles ont été les principales difficultéset réalisations de cette campagne ?

R Je pense que les efforts déployés par cettecampagne pour mobiliser les gens afin qu’ilsagissent collectivement sur les Objectifs dumillénaire pour le développement (OMD) ont euun impact considérable. De réels progrès ont étéaccomplis ; par exemple, de la part des paysriches, l’aide internationale a battu des recordsentre 2003 et 2008, et quelque 35 pays ont vuleur dette annulée. On ne peut mettre tout celasur le compte de la campagne – le mouvementen faveur de l’annulation de la dette, parexemple, existe depuis longtemps – mais elle a apporté sa pierre à l’édifice. Et, surtout, nousavons constaté des progrès très concrets dans lavie des personnes pauvres dans les pays endéveloppement : une forte réduction de l’extrêmepauvreté, une amélioration de l’accès à l’eau etla scolarisation d’environ 40 millions d’enfantssupplémentaires.

Dès le début, nous avons dit que si deschangements devaient se produire, ce serait dansle contexte national et plus particulièrement auniveau local. Tant que les responsables politiquesne ressentiront pas de pressions exercées parleurs électeurs, ils ne changeront pas les choses.Si les dirigeants des États n’éprouvent pas lanécessité de changer, alors les conférencesmondiales ne peuvent pas en faire davantage.C’est pourquoi notre approche privilégie lesinitiatives partant de la base.

En ce qui concerne les difficultés, il n’est pasfacile pour les Nations unies d’amener lesgouvernements à rendre des comptes. Nousavons dû réaliser un équilibre malaisé pourparvenir, tout en étant à l’intérieur, à faire deschoses qui sont parfois politiquement délicates.Et, bien sûr, il existe des difficultés dans lecontexte national. Dans de nombreux pays, l’idéeque les citoyens peuvent demander des comptesau gouvernement est mal accueillie.

SALIL SHETTY Salil Shetty sait par expérience que de simples citoyenspeuvent vraiment faire changer les choses lorsqu’ilss’organisent et font entendre leur voix. Élevé dans unefamille de militants en Inde, il est devenu président del’ONG internationale ActionAid, qui lutte contre lapauvreté, puis directeur de la Campagne du millénairedes Nations unies. En juillet, il prend les fonctions desecrétaire général d’Amnesty International. Il parle au Fildes défis à venir.

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INTERRVIEWQ Les efforts pour lutter contre la pauvretésont au cœur de votre travail depuis aumoins trois décennies. À votre avis, quepeut apporter la perspective d’AmnestyInternational, axée sur les droits humains,à la campagne contre la pauvreté ?

R Toutes les organisations d’aide audéveloppement se sont mises à parler dedéveloppement fondé sur les droits, mais defaçon assez vague, à mon avis. AmnestyInternational est déjà présente sur cette questionet la tâche qu’elle entreprend est, à l’inverse,d’essayer de comprendre comment la notion dedroits peut s’appliquer au développement.

La distinction entre les droits économiques,sociaux et culturels, d’une part, et, d’autre part,les droits civils et politiques n’est pas très utiled’un point de vue pratique. Ce sont les mêmespersonnes dont les droits de tous types sontbafoués. Souvent, ces notions se superposent ;de plus, les personnes touchées constituent lamajorité de la population mondiale. Si vousprenez, par exemple, certains domaines que jeconnais très bien – pauvreté, éducation, santé,eau – nous constatons souvent que le principalobstacle qui empêche les personnes privées deces droits d’en bénéficier est le manqued’information. Or, le droit à l’information entredans la catégorie des droits civils et politiques.Amnesty International pourrait s’intéresser à ceséléments qui, sans être peut-être des droitssociaux et économiques à proprement parler, ontune influence très directe sur la concrétisationde ces droits. Je pense que nous devons trouverdes moyens de relier ces deux domaines defaçon beaucoup plus systématique.

Cependant, nous devons aussi nous appuyer surles points forts d’Amnesty International etaborder les questions en partant des domaines

que nous connaissons le mieux, comme le droità l’information ou le combat pour que tous lesdroits relèvent de la compétence des tribunaux.Chercher comment concrétiser cette notion enfaveur de ceux qui vivent dans la pauvreté, c’estun vaste champ d’action dans lequel AmnestyInternational peut apporter sa contribution.

Q Comment voyez-vous le rôle des ONG,petites ou grandes, et des militants ?

R Je préfère parler d’organisations populaires etde mouvements populaires. Dans mon travail, ilest évident que ceux qui changent réellement leschoses sont les simples citoyens qui militentpour que quelque chose se passe. La plupart desobstacles rencontrés lorsque nous traitons l’unede ces questions ne sont pas techniques maispolitiques, et pour obtenir un changementpolitique, la seule façon, c’est que despersonnes s’organisent, fassent entendre leurvoix et exercent une pression. Ce militantisme,cette action partant de la base est au cœur detout changement. L’un des principaux aspectsqui m’ont incité à rejoindre AmnestyInternational est l’existence de 2,8 millions demembres qui peuvent faire pression depuis labase de la société. Si cette force n’existait pas,l’un des plus solides fondements de la légitimitéd’Amnesty International serait ébranlé, ce quiexplique que mon intérêt soit centré là-dessus.

Q Certains commentateurs affirment queles droits humains doivent être vus sousl’optique des besoins en matière desécurité, de la menace terroriste etd’autres problèmes de ce genre. Qu’en pensez-vous ?

R Lors du sommet des dirigeants mondiaux quis’est déroulé en 2005, Kofi Annan a déclaréqu’on ne pouvait obtenir la paix sans un

développement durable, qu’on ne pouvait obtenirun développement durable sans la paix et qu’onne pouvait avoir ni l’un ni l’autre sans les droitshumains. Ce sont les fondements de la Chartedes Nations unies et la pierre angulaire de laDéclaration universelle des droits de l’homme.Bien souvent, si vous analysez les causes duterrorisme, vous retrouvez les mêmes problèmes.Quand vous remontez aux causes profondes,vous constatez que les droits humains sontbafoués, que des personnes vivent dans unepauvreté extrême ou que des ressourcesnaturelles sont dégradées.

Q Vous savez probablement que, dans le cadre de notre campagne Exigeons la dignité, des dizaines de milliers depersonnes du monde entier ont envoyé à Amnesty International leur avis sur ceque signifie pour elles la dignité. Qu’est-ce que ce terme signifie pour vous ?

R Pour moi, c’est l’idée fondamentale durespect, des droits humains et d’une vie oùtous les besoins essentiels sont satisfaits. Ces besoins ne sont pas seulement matériels,mais aussi sociaux, politiques et culturels.

Q Quelles sont vos réflexions et vosattentes en tant que nouveau secrétairegénéral d’Amnesty International ?

R Je suis personnellement enthousiasmé derejoindre l’organisation. Ce que j’ai vu jusqu’àprésent est très encourageant – et je ne dis pascela uniquement parce que c’est une interviewpour Le Fil. Au bout du compte, les organisationssont composées de personnes. Ce sont lespersonnes qui font tourner l’organisation.

Partout où je me suis rendu au cours de mesvoyages, j’ai entendu parler de la qualité del’argumentation, des analyses et desrecherches ; et, d’ailleurs, c’est uneappréciation dont continuent à me faire partdes personnes extérieures. Et c’est bel et bienl’association de ces deux éléments qui faitfinalement la différence : le pouvoir despersonnes et le pouvoir d’une bonneargumentation – nous devons simplementtrouver un moyen de combiner les deux pouratteindre des objectifs clairement définis.Notre mission, dans sa forme la plus simple,consiste en cela.

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Salil Shetty à l’Assemblée générale annuelle2010 d’Amnistie internationale Canada(francophone), avec la directrice générale dela section, Béatrice Vaugrante.

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L « Tant que les gouvernements subordonnerontla justice à leurs intérêts politiques, la plusgrande partie de l’humanité ne pourra vivrelibérée de la terreur et de la misère », affirmeClaudio Cordone, secrétaire général par intérimd’Amnesty International. Lors du lancement duRapport 2010 d’Amnesty International : La situationdes droits humains dans le monde, il a exhortéles États à « veiller à ce que nul ne se place au-dessus des lois et à ce que tout le monde aitaccès à la justice pour toutes les violationsdes droits humains ».

LA QUÊTE DE JUSTICE :POUR LE RESPECT DE TOUS LES DROITS,POUR LE RESPECT DES DROITS DE TOUS

Les dessinsréalisés par cesfillettes de lacommunauté romde MiercureaCiuc/Csikszereda,district deHarghita, enRoumanie,représentent lesmaisons où ellessouhaiteraient vivre(13 mai 2009).

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RAPPORT 2010 D’AMNESTY INTERNATIONAL

Entre janvier et mai 2009, quelque 300 000 Sri-Lankais ont été bloqués sur une étroite bande deterre, pris entre les Tigres libérateurs de l'Eelamtamoul (LTTE), qui battaient en retraite, et l’arméerégulière en pleine avancée. Tandis que se multi-pliaient les informations concernant les violencescommises par les deux parties, le Conseil de sécuritén'est pas intervenu. Sept mille personnes au moinsont été tuées ; selon certaines estimations, il y auraiteu 20 000 morts. Le gouvernement sri-lankais a niéque son armée ait perpétré des crimes de guerre,s'opposant à toute demande d’enquête internationalesans pour autant lancer de son côté d’investigationssérieuses et dignes de foi. Une session spéciale duConseil des droits de l’homme de l’ONU a été orga-nisée mais, à l’issue d’épreuves de force, elle a aboutià une résolution rédigée par le gouvernement sri-lankais qui se félicitait de la victoire remportée sur lesLTTE. Personne n’avait été traduit en justice à la fin del’année, alors que de nombreux éléments tendaient à prouver que des crimes de guerre et d’autresatteintes aux droits humains avaient été commis.

Il est difficile d’imaginer un échec plus complet del’obligation de rendre des comptes.

Il se pose une question évidente : dans cesconditions, pourquoi persister à vouloir mettre enœuvre ce principe ? Mais ce serait ignorer les progrèsconsidérables qui ont été réalisés malgré les difficultés,anciennes et nouvelles ; en raison de ces avancées, ilest aujourd’hui plus difficile pour un auteur d’atteintesaux droits humains de garantir sa propre impunité.

C’est vrai, beaucoup parviennent encore à échap-per à la justice. Certaines crises se déroulent loin desregards ; ailleurs, la procédure judiciaire semble nejamais devoir aboutir. Pourtant, les choses avancent.L’obligation de rendre des comptes ne se limite plusaujourd’hui à la nécessité de juger les auteursd’homicides ou de torture ; elle s’applique égalementau déni de certains droits humains élémentairescomme les droits à une alimentation suffisante, àl'éducation, au logement ou à la santé, dont nousavons tous besoin pour vivre dignement.

L’OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES : LES AVANCÉESLes normes internationales en matière de droitshumains mettent l’accent sur l’instauration d’uneresponsabilité juridique. Les citoyens ont des droits,qui doivent être définis et protégés par la législation.Ceux qui exercent le pouvoir ont le devoir,également spécifié par la loi, de respecter et de fairerespecter les droits fondamentaux des personnes.

L’obligation de rendre des comptes est unprincipe important, avant tout parce que ceux oucelles qui ont subi un préjudice ont droit à la véritéet à la justice. Les victimes et leurs proches doiventobtenir que le mal qui leur a été fait soit reconnu etque les responsables soient tenus de répondre deleurs actes. Si l’on veut que les victimes obtiennent

réparation, il est tout aussi important de savoir qui afait quoi, et pour quelle raison, que de traduire enjustice les responsables de ces actes.

Ce principe nous permet aussi d’aller de l’avant.Il joue un rôle dissuasif à l’égard de ceux quipourraient commettre des crimes et pose lesfondations de futures réformes des institutionsnationales et internationales. Lorsque desmécanismes efficaces de responsabilisation sont enplace, les États sont aptes à se doter d’orientationspolitiques et de lois satisfaisantes et à en mesurerl'impact sur la vie des citoyens.

Une campagne mondiale menée pendant les20 dernières années a assigné un rôle à la justiceinternationale. Elle a notamment débouché sur lacréation, en 1998, de la Cour pénale internationale(CPI), inspirée du modèle des tribunaux interna-tionaux chargés de juger les crimes de génocide,les crimes contre l'humanité et les crimes de guerrecommis dans l'ex-Yougoslavie et au Rwanda.

2009 a marqué un tournant ; cette année-là, unchef d'État en exercice, le président soudanaisOmar el Béchir, a fait l’objet d’un mandat d'arrêtémis par la CPI pour cinq chefs de crimes contrel'humanité (meurtre, extermination, transfert forcéde population, torture et viol) et deux chefs decrimes de guerre (relatifs à des attaques inten-tionnelles contre des civils).

La ratification du Statut de Rome de la CPI parles États (111 au 1er mai 2010) a suscité dans denombreux pays des réformes législatives quipermettent aux juridictions nationales de se saisird'affaires relatives à des crimes relevant du droitinternational, les suspects étrangers ne pouvantcependant être déférés devant un tribunal quelorsqu’ils jouissent de l'impunité dans leur pays.

L’existence de la CPI a donné davantage derelief à la notion d'obligation de rendre des comptes, y compris dans des pays qui n’ont pas reconnuofficiellement sa compétence et où les responsablesde crimes pourraient s’estimer à l’abri des poursuites.

INTÉRÊTS DU POUVOIRET JEUX POLITIQUES,AUTANT D’OBSTACLES À LA JUSTICESi les responsables de violations graves du droitinternational sont plus souvent amenés, aujourd’hui,à rendre compte de leurs actes devant la justice,des faits survenus en 2009 montrent que la réa-lisation de cet objectif se heurte à deux obstaclesmajeurs. Tout d’abord, certains États continuent dese placer au-dessus du droit et d'échapper ainsi àtout réel contrôle international. Ensuite, certainesgrandes puissances manipulent les contraintesjuridiques ; elles protègent leurs alliés et n’insistenten général sur l'obligation de rendre des comptesque lorsque cela les arrange politiquement.

Les États-Unis récusent la compétence de laCPI et échappent ainsi en partie aux pressions de

ceux qui voudraient les voir agir sur les abus qu’ils ontcommis au nom de leur stratégie de lutte contre leterrorisme. La Chine cherche, elle aussi, à échapperà la surveillance internationale. En juillet 2009,à Ürümqi, capitale de la région autonome ouïghouredu Xinjiang, de violentes émeutes ont éclaté à la suitede la répression policière d'une manifestationouïghoure initialement pacifique. Lorsque le rappor-teur de l'ONU sur la torture a dit vouloir se rendredans cette région, la Chine n’a pas réagi.

L’instrumentalisation de la justice internationalesubordonne le principe de l’obligation de rendre descomptes à certaines considérations politiques quiveulent que l’on soutienne ses alliés tout encherchant à affaiblir ses adversaires. Les États-Uniset des États membres de l‘Union européenne ontainsi fait usage de leur influence au sein du Conseilde sécurité des Nations unies pour continuer àéviter à Israël toute mesure énergique lecontraignant à répondre des actes commis à Gaza.À l’inverse, mais de façon tout aussi partiale, leConseil des droits de l’homme des Nations uniesavait dans un premier temps décidé de n’enquêterque sur les violations commises par les Israéliens.Nommé à la tête de la Mission d’établissement desfaits concernant le conflit à Gaza, Richard Goldstonea insisté à juste titre pour que cette mission del’ONU enquête sur les atteintes présuméesattribuées tant à Israël qu’au Hamas. On notera parailleurs, dans le cadre du Conseil des droits del’homme, qu’aucun pays asiatique ou africain n’avoté contre la résolution félicitant le gouvernementsri-lankais pour la manière dont il avait mené laguerre contre les LTTE.

UN DÉFI À RELEVER : FAIRE VALOIR L’OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES POUR LE RESPECT DE TOUS LES DROITSLa mise en œuvre de l’obligation de rendre descomptes pour les atrocités de masse commises aucours d’un conflit ou d’une répression politique seheurte à des obstacles réels, mais la légitimité de ceprincipe n'est plus contestée. Nul ne nie aujourd’huila nécessité de punir les crimes de guerre, lescrimes contre l’humanité ou les disparitions forcées.Cependant, lorsque ce sont des droitséconomiques, sociaux ou culturels qui sont bafouésmassivement, la mobilisation est loin d’être aussiforte pour faire respecter la loi et pour demanderdes comptes aux responsables. « Ce n’est pas lamême chose », entend-on souvent dire. Et il est vraiqu'il y a une différence entre massacrer des civilset refuser à une population l'exercice de son droit àl’éducation. Un tel refus n’en constitue pas moinsune atteinte au droit international, qui a desconséquences néfastes sur l’existence de ceux quien sont victimes. C’est donc bien le principeinternational de l'obligation de rendre des comptes

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L qui s’applique lorsque ces droits sont violés. Nousdevons faire comprendre aux dirigeants de la planèteque ces situations représentent une crise des droitshumains, au même titre que le conflit au Darfour.

En 2009, Amnesty International s’est intéresséeà la situation de dizaines de milliers de sans-abri deN’Djamena (Tchad), victimes d’expulsions forcées,et des habitants de quartiers misérables du Caire,en Égypte, exposés à de nombreux dangers, dontcelui de glissements de terrains meurtriers, parceque les pouvoirs publics ne leur proposent aucunesolution de logement décent. À Nairobi, au Kenya,des représentants d’Amnesty International ont défiléavec les habitants de Kibera, le plus grand bidonvilled’Afrique, et d’autres secteurs pauvres de la ville,pour exiger le respect de leur droit à bénéficier d'unlogement et de services indis-pensables. Parmi lesconséquences du conflit de 2008-2009 à Gaza,Amnesty International s’est notamment préoccupéede la destruction de très nombreuses maisons etdes effets du blocus durable imposé au territoire,qui empêche l’approvisionnement en matériaux deconstruction.

Toutes les situations évoquées concernent despersonnes qui ont au moins un point commun :elles vivent dans la pauvreté. Ce sont les pauvresqui souffrent le plus de la discrimination. Et c’estdans leur cas que la nécessité de faire respectertous les droits garantis par la Déclaration universelledes droits de l'homme est le plus évidente. Ladiscrimination, un des grands facteurs de pauvreté,se traduit souvent dans les choix politiques etfinanciers des pouvoirs publics. La majorité despauvres de la planète sont des femmes, et ce sontaussi elles qui souffrent le plus de discriminations,dans les textes comme dans la pratique.

Quelques mesures positives ont toutefois étéprises pour que les responsables du non-respect dedroits économiques, sociaux ou culturels soienttenus de rendre des comptes. Les juridictionsnationales interviennent de plus en plus fré-quemment pour protéger ces droits et pour exigerque les gouvernements modifient leur politique, afinque les droits à la santé, au logement, à l'éducationet à l’alimentation soient assurés au minimum. Etces démarches sont encouragées par lesmécanismes internationaux. Ainsi, en novembre2009, dans une décision qui fera date, la Cour dejustice de la Communauté économique des États del'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a estimé à Abuja quel’éducation était un droit fondamental auquel tousles Nigérians pouvaient prétendre. La Cour aindiqué que le droit à l’éducation était juridiquementopposable, rejetant toutes les objections desautorités, qui prétendaient que l'éducation relevait « simplement des orientations politiques dugouvernement » et n'était pas « une prérogativedes citoyens garantie par la loi ».

L’ouverture à la signature du Protocole facultatifse rapportant au Pacte international relatif aux droits

économiques, sociaux et culturels, en septembre2009, a marqué une étape importante versl’instauration, dans ce domaine, d’un véritabledispositif d’obligation de rendre des comptes. Pour lapremière fois, ce texte met en place un mécanismeinternational de communications individuelles etsoutiendra, en outre, les initiatives prises dans les payspour que les victimes disposent de recours effectifs.

L’obligation de rendre des comptes en matière dedroits fondamentaux économiques, sociaux etculturels est encore plus vitale aujourd'hui, face auxeffets des multiples crises – alimentaire, éner-gétique,financière – qui ont sans doute fait basculer dans lamisère des millions d'êtres humains sup-plémentaires.Le respect de tous les droits humains, y compris lesdroits économiques, sociaux et culturels, doit fairepartie intégrante de toute action, nationale ouinternationale, de réponse à ces crises.

Les autorités étatiques ne sont cependant pas lesseules à jouer un rôle dans la situation que nousconnaissons. On assiste à une montée en puissanceet en influence des acteurs économiques mondiaux.Les décisions prises par les entreprises et l’influencequ’elles exercent peuvent avoir un impact majeur surles droits fondamentaux des personnes. Trop souvent,des sociétés privées profitent de l’absence deréglementation effective, voire n'hésitent pas àtravailler en étroite relation avec des gouvernementsrépressifs et souvent corrompus, ce qui peut avoir desconséquences désastreuses.

Les entreprises ne sont que rarement obligéesd’assumer la responsabilité de leurs actes. Les effortspour obtenir justice se heurtent à l'inefficacité dessystèmes judiciaires, à la difficulté d’obtenir desinformations, à l’influence de certains groupes privésau sein même des organismes chargés de légiférer etde réglementer, à la corruption et aux liens forts quiexistent souvent entre États et grandes entre-prises.Bien que, par définition, les multi-nationales ignorentles frontières, les obstacles juridiques et juridictionnelsrestent considérables dès que l’on cherche à intenterune action en justice contre une de ces firmes àl’étranger. Les grandes entreprises internationalesopèrent dans une éco-nomie mondialisée, mais dansun cadre juridique qui, lui, ne l’est pas.

Pourtant, en dépit d’énormes difficultés, il est deplus en plus fréquent que des personnes touchéespar les activités de ces groupes transnationauxengagent contre eux des poursuites judiciaires,individuellement ou collectivement, dans l’espoir deleur faire assumer leurs responsabilités et d’obtenirdes réparations.

RESPECT DE TOUS LES DROITS ET RESPONSABILISATION : UN OBJECTIF À L’ECHELLE MONDIALELes dirigeants du monde entier se réuniront ausiège de l’ONU en septembre 2010, pour examinerla réalisation des promesses d’amélioration du sort

de ceux qui vivent dans la pauvreté formulées parles Objectifs du millénaire pour le développement(OMD). Or, nous sommes manifestement très loindes buts qui avaient été fixés pour 2015. Cet échecannoncé a un prix : des centaines de millionsd'êtres humains sont privés du droit de vivre dans ladignité, ne pouvant jouir des libertés politiquesessentielles, et ne pouvant non plus bénéficierd’une alimentation, d’un logement, de soins desanté, d'une éducation et d'une sécurité suffisantes,alors que la Déclaration universelle des droits del'homme garantit ces droits. Car l’objectif, inchangé,reste que les êtres humains soient libérés de laterreur et de la misère.

De grandes ressources d’énergie ont été consa-crées à la création de la CPI et des autresmécanismes internationaux destinés à faire régner lajustice ; il faut aujourd’hui déployer les mêmes effortspour que la notion d'obligation de rendre descomptes soit davantage reconnue par un ordrepolitico-économique mondial qui est loin de respecterla totalité des droits humains. Pour cela, il fautapprendre à penser autrement. Les cibles des OMDdoivent s’appuyer sur les obligations juridiquementcontraignantes des gouvernements, qui se sontengagés à garantir les droits fondamentaux de lapersonne. Il est donc nécessaire de mettre en placedes mécanismes chargés de veiller à ce que cesgouvernements tiennent parole.

Si la démarche de réalisation des OMD tenaitvraiment compte de ce que pensent celles et ceuxqui vivent dans la pauvreté, l’obligation de rendre descomptes en sortirait renforcée. Toute personne a ledroit de participer aux décisions qui affectent sa vieet d'avoir libre accès aux informations la concernant.Or, les détenteurs de droits n'ont guère eu leur motà dire dans l’élaboration des OMD. De plus, leprocessus de réalisation des OMD doit permettre uncontrôle adéquat des gouvernements qui appliquentdes politiques nationales (aux conséquences parfoisinternationales) préjudiciables à la concrétisation dedroits fondamentaux inscrits dans ces Objectifs.

Nous avons tous des droits dont nous devonsexiger le respect, la protection et la réalisation parl’État et la société, mais nous avons tous égalementle devoir de respecter les droits des autres et d'agirsolidairement, tous ensemble, pour que soit tenue lapromesse de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Ceci est une version abrégée de l’avant-propos duRapport 2010 d’Amnesty International : La situ-ation des droits humains dans le monde, rédigépar Claudio Cordone, secrétaire général par inté-rim. Vous trouverez la version intégrale de cetarticle, pourrez télécharger le rapport complet, quicomporte 150 chapitres consacrés à des pays, etobtiendrez des informations complémentaires surl’action d’Amnesty International relative aux OMDà cette adresse : www.amnesty.be/ra2010

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UN JOB DE MILITANTS À PORTÉE DE TOUS : RECRUTER DES MEMBRES POUR AMNESTY !

YÉKÉS

UN JOB DE MILITANTS À PORTÉE DE TOUS : RECRUTER DES MEMBRES POUR AMNESTY !

Tu partages nos valeurs de solidarité, tu es contre toutes les

discriminations, tu aspires à un monde où tous les hommes et les femmes

vivent libres et égaux en droit ? Tu souhaites œuvrer de façon rémunérée

au travail d’une des plus importantes associations internationales de

défense des droits humains ? Toi aussi, tu peux ajouter ta pierre à l’édifice

en recrutant des nouveaux membres pour Amnesty.

Parce que ce qui fait la force d’une telle organisation, ce sont ses

nombreux membres. Parce que nous ne fonctionnons que grâce à leur

don, pour rester volontairement indépendant de tout gouvernement ou de

toute couleur politique, religieuse ou économique.

D’avril à octobre, tu iras à la rencontre du public dans les rues, les gares,

stations de métro, etc. Tu leur présenteras notre campagne Exigeons la

Dignité, et le travail de notre organisation sur des thématiques comme la

responsabilité sociale des entreprises et la mortalité maternelle en Afrique,

aux USA. Tu leur proposeras ensuite de nous soutenir via un formulaire

d’ordre permanent.

Tu atteindras un objectif réalisable en termes de collecte de fonds.

Profil :

n Un vif intérêt pour la défense des droits humains

n Apprécier le travail au grand air

n Aisance dans la communication

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Offre :

n Contrat à durée déterminée d’un mois renouvelable

n Salaire brut : environ 11€/heure

n Un chèque-repas/jour de prestation

n Ambiance de travail sympa dans un travail d’équipe

n Une information sur l’actualité des violations des droits humains

n Une formation sur nos campagnes

n Un travail qui allie défense des valeurs et rémunération

n La possibilité de contribuer activement au travail en faveur des

personnes discriminées

Si tu es intéressé(e), envoie ton CV accompagné d’une lettre de motivation

à Amnesty International Belgique francophone

Armel BOTAKA • 9 rue Berckmans à 1060 Bruxelles

02/538 81 77 • abotaka@amnesty.be

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De nombreuses violations des droits humainssont d’une telle gravité qu’elles constituent descrimes de droit international – tous les États sont

tenus de mener des enquêtes au sujet de ces crimeset d’engager des poursuites devant leurs juridictionspénales nationales. Les crimes contre l’humanité, lescrimes de guerre, la torture, le génocide, lesexécutions extrajudiciaires et la disparition forcéeappartiennent tous à cette catégorie.

De nombreux États ne tiennent en réalité aucuncompte de leur obligation d’appliquer le droit inter-national. Les victimes sont donc souvent privées dejustice et les auteurs de violations restent impunis.Cette prédominance de l’impunité favorise de nou-velles atteintes aux droits humains ; ainsi persistentles souffrances et l’injustice.

Depuis 20 ans, la communauté mondiale aaccompli d’importantes avancées dans la mise enplace d’un système de justice internationale per-mettant aux victimes d’avoir accès à la justice lorsqueles autorités nationales restent inertes. En 2002, unenouvelle juridiction permanente, la Cour pénaleinternationale (CPI), a été créée dans cette optique.D’autres tribunaux pénaux internationaux ad hoc ontété créés pour des situations spécifiques, notammentcelles de l’ex-Yougoslavie, du Rwanda, du Timor-Leste, de la Sierra Leone, du Cambodge et de laBosnie-Herzégovine.

Dans plusieurs cas, des autorités nationales ontengagé des poursuites pour des crimes commis dansd’autres pays en exerçant leur compétence univer-selle. De cette façon, elles ont agi au nom de la com-munauté internationale. Pour en savoir plus sur lesderniers progrès de la justice internationale et les obs-tacles auxquels elle est confrontée, rendez-vous p. 16.

La campagne pour la justice internationale lancéepar Amnesty International en avril a pour objectifd’obtenir que ce qui fonctionne en théorie fonctionneaussi en pratique. Elle vise à soutenir et à renforcer lesmesures adoptées dans le cadre du système pénalinternational afin de battre en brèche l’impunité, quiempêche des millions de personnes d’obtenir justice.

VERS LA RATIFICATIONUNIVERSELLE DU STATUT DE ROMEL’un des principaux objectifs de cette campagne estd’obtenir la ratification universelle du Statut deRome, traité fondateur de la CPI. À la date du 1er mai2010, 111 États l’avaient ratifié et se sont ainsiengagés à coopérer pleinement avec la CPI. Ils ontaccepté que celle-ci intervienne si leurs autoritésnationales s’abstiennent d’enquêter sur des crimesvisés par le traité et de poursuivre leurs respon-sables présumés.

La situation actuelle au Sri Lanka montre lanécessité urgente d’une ratification de ce texte partous les autres pays. Cela fait un an que legouvernement sri-lankais s’est déclaré victorieuxdes Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE), àl’issue d’un conflit dans lequel des atteintes auxdroits humains ont été commises par les deuxcamps. Cependant, le système judiciaire du SriLanka n’offre aux victimes aucun recours pourobtenir justice, vérité et réparation.

Étant donné que cet État n’a pas ratifié le Statutde Rome, la CPI ne peut pas enquêter sans êtresaisie par le Conseil de sécurité des Nations unies,ce qui n’a pas été fait jusqu’à présent. AmnestyInternational exhorte donc les Nations unies à ouvrir

une enquête internationale indépendante sur lescrimes de droit international commis au Sri Lanka,pour progresser vers la justice.

La ratification universelle du Statut de Romepermettra à la CPI de réagir dans tous les cas degénocide, de crimes contre l’humanité et de crimesde guerre indépendamment des Nations unies etdes rapports de force sur la scène internationale.L’autorité et l’influence du système pénalinternational en sont tributaires.

Amnesty International mènera campagne dansles pays qui n’ont pas encore ratifié le Statut deRome en les invitant à introduire dans leurlégislation nationale les dispositions permettant àleurs propres juridictions de mener les enquêtes etd’engager les poursuites nécessaires en ce quiconcerne ces crimes.

Lorsque des États, comme le Sri Lanka,s’abstiendront de réagir face à de tels crimes,Amnesty International appellera les juridictionspénales internationales et les tribunaux d’autresÉtats à intervenir.

AGISSEZSignez la pétition d’Amnesty International demandant aux Nations unies de mettre en place, sans plus tarder, une enquête indépendante et internationale sur les atteintes aux droits humains perpétrées au Sri Lanka. Vous trouverez cette pétition sur http://snipr.com/x122x.

Pour recevoir des mises à jour régulières au sujet de lacampagne en faveur de la justice internationale, envoyezun courriel à ijp@amnesty.org en écrivant WIRE en objet.

IL EST TEMPSDE DEMANDERUNE VÉRITABLEJUSTICE Génocide, crimes de guerre, torture – ces crimes comptent parmi les plusatroces commis dans le monde aujourd’hui.Pourtant, la plupart de leurs victimes nepeuvent obtenir justice. Un systèmejudiciaire international efficace peut jouerun rôle essentiel dans la lutte contre cetteimpunité. Tel est le message de la nouvellecampagne d’Amnesty International.

Des hommes dans le camp de personnes déplacées de Vavuniya, au Sri Lanka (6 avril 2009).

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LES ENJEUX DE LA PRÉSIDENCE BELGE

LES ENJEUXDE LAPRÉSIDENCEBELGE

METTANT FIN À PLUSIEURS ANNÉES DENÉGOCIATIONS SUR DES QUESTIONSINSTITUTIONNELLES, LE TRAITÉ DELISBONNE EST ENTRÉ EN VIGUEUR LE1ER DÉCEMBRE 2009, APRÈS SA RATI-FICATION PAR LES 27 PAYS DEL’UNION EUROPÉENNE (UE).

Ce traité transforme en profondeur l'architec-ture institutionnelle de l'Union, en la simpli-fiant et en donnant à l’UE de plus larges

compétences. La présidence belge de l’Unionsera donc, du fait de ces changements, une pré-sidence d’un genre nouveau. Ces bouleverse-ments ne seront pas sans modifier le travail d’Am-nesty International.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LETRAITÉ DE LISBONNE ?

La création d’un droit d’initiative citoyenneL’UE reconnaît désormais aux citoyens la pos-

sibilité de mieux se faire entendre: un million de ci-

La Belgique a 180 jours pour montrer que les droitshumains sont une priorité pour l'Union européenne. C'est lemessage qu'Amnesty International a voulu faire passer auxpolitiques européens et plus spécialement à la présidencebelge, le 24 juin 2010, lors d’une manifestation sur laplace du Luxembourg à Bruxelles, devant les institutionseuropéennes. Photo : ©Vincent Rif/Aibf.

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toyens de différents pays (sur les 500 millions quecompte l’UE) peuvent inviter, par voie de pétition, laCommission à soumettre au Parlement Européen etau Conseil une proposition législative qu’ils estimentnécessaire pour la mise en œuvre des objectifs dutraité, tout en restant dans le respect des droits fon-damentaux. Cela renforce ainsi la possibilité donnéeaux organisations et aux associations de la société ci-vile de prendre part aux décisions européennes.

L’élargissement du mandat du Commissaire à la Jus-tice : Justice, droits fondamentaux et citoyennetéChaque mise à jour du traité de l’UE au fil des ans

a abouti à un enrichissement des droits spécifiquesdes citoyens de l’UE. La grande innovation du traitéde Lisbonne est la création d’un Commissaire à laJustice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté.Ce  portefeuille, attribué à Madame Viviane Reding,va englober notamment des domaines politiques telsla libre circulation des citoyens, le droit de la famille,le droit pénal, les droits des consommateurs, la poli-tique européenne de communication, l’égalité dessexes et la législation anti-discrimination. Le nouveauportefeuille a été créé afin de mettre en avant l’im-portance croissante des droits des citoyens dans les27 États membres de l’Union. Amnesty Internationalbénéficie donc désormais d’un interlocuteur clé ausein de la Commission Européenne.

Le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE)Le traité de Lisbonne crée un poste de Haut re-

présentant de l’Union pour les affaires étrangères etla politique de sécurité (poste occupé par MadameCatherine Ashton). Ses missions consistent à repré-senter l’Union à l’étranger, et donc, en accord avec laPrésidence en fonction, à parler au nom de l’UEdans les matières de politiques étrangères. De même,Madame Ashton présidera désormais le Conseil desaffaires étrangères, qui réunit les ministres des Af-faires étrangères de l’UE Le SEAE devient ainsi une ci-ble clé du lobbying.

Il dispose d’un service diplomatique européen, leService Européen pour l’Action Extérieure. Ce serviceaura un double mandat, puisqu’il devra supporter leHaut Représentant et travailler en coopération avecles services diplomatiques des États membres. Le Ser-vice aura des « bureaux géographiques », couvranttous les États du monde, et des « bureaux théma-tiques », ainsi que des unités responsables des ques-tions multilatérales.

Présidence stable du Conseil européenLe président du Conseil européen est la personne

qui préside et conduit les travaux du Conseil euro-péen, regroupant les chefs d’État ou de gouverne-ment des vingt-sept États. De 1975 à 2009, la prési-dence du Conseil européen était une fonction nonofficielle assumée par le chef d’État ou de gouverne-ment de l’État membre assumant la présidence duConseil de l’Union européenne. À partir de l’entrée envigueur du traité de Lisbonne, le président du Conseileuropéen est élu à la majorité qualifiée par les chefsd’État ou de gouvernement pour un mandat de deuxans et demi. Ce système a été adopté pour améliorer

le système antérieur de présidence tournante se-mestrielle. La présidence tournante avait en effet étécritiquée car elle ne permettait pas la mise en placed’une politique cohérente à long terme. Toutefois, laprésidence du Conseil de l’UE (dit « Conseil des mi-nistres ») continuera d’être exercée par un État mem-bre à tour de rôle, représenté par le ministre compé-tent.Le premier, et actuel, titulaire permanent est leBelge Herman Van Rompuy, entré en fonction le 1erjanvier 2010. Son mandat se terminera le 31 mai2012.

La présidence belge de l’Union Européenne dé-marrera le 1er juillet 2010, pour une période de 6mois, mais du fait de ces changements institutionnels,ce rôle se voit modifié,  changeant du même coup lesstratégies de lobbying d’Amnesty. Cependant, la tran-sition vers ces nouvelles méthodes de travail est en-core loin d’être réalisée. La présidence belge seradonc une période d’adaptation, qui verra la mise enplace de ce service extérieur. Il est donc d’autant plusimportant qu’elle prenne une direction exemplaire ets’assure que les bonnes pratiques et la transparencesoient respectées dans la réalisation de ces change-ments.

QUELLES SONT NOS RECOMMANDATIONSPOUR LA PRÉSIDENCE BELGE ?

Notre section, en collaboration avec AmnestyVlaanderen et le Bureau Européen, publiera un mé-morandum, dont vous pourrez prendre connaissanceà partir du 24 juin (www.amnesty.be/memoran-dum2010 )

Nos recommandations sont divisées en plusieursthèmes :

La politique interne des droits humains : AI de-mande à la présidence belge de prendre des mesurespour renforcer la protection du droit à un procèséquitable au sein de l’UE, mais aussi de renforcer lesmécanismes internes de droits humains, notammentpar la transparence des négociations et la participa-tion de la société civile dans le processus d’adhésion

de l’UE à la Convention Européenne des Droits del’Homme. Nous demandons aussi la poursuite del’action menée par la présidence espagnole dans ledomaine de la lutte contre la violence envers lesfemmes.

La discrimination : Un accord politique doit êtretrouvé pour mener à l’adoption de la Directive AntiDiscrimination. De même, une attention particulièresera portée à la discrimination envers les Roms, re-joignant notre action dans le cadre de la campagne(((Exigeons la Dignité)))

L’asile et migrations : AI plaide pour une révisiondu système de Dublin et pour l’harmonisation des loisd’asile dans l’UE

La lutte contre le terrorisme et l’interdictionabsolue de la torture : Notre priorité est de mettre finà plusieurs pratiques telles les extraditions de détenusvers des pays où ils risquent la torture et les assu-rances diplomatiques.

L’UE comme acteur global : Nous réclamons uneposition centrale des droits humains dans toute actionde politique étrangère. Dans les relations bilatérales,nous nous focalisons sur les Etats-Unis, notammenten matière de lutte contre le terrorisme, et la régiondes Grands Lacs. AI demande à l’UE de mettre l’ac-cent sur les réformes en matière de droits humainsdans tout les processus de dialogue avec ses pays voi-sins. Enfin, il est nécessaire d’assurer une grande vi-sibilité à l’UE dans les négociations aux Nations Uniesconcernant les résolutions sur l’abolition de la peinede mort et le traité sur le commerce des armes. (ATT)

La Justice Internationale : AI réclame le soutiende l’UE à la Cour Pénale Internationale, et au déve-loppement de la juridiction universelle.

La Responsabilité des entreprises  : L’objectifvise à s’assurer que les entreprises européennes ba-sées dans l’UE et en dehors de l’UE, rendent descomptes lorsqu’elles commettent des violations desnormes sociales et/ou environnementales.

Les Objectifs du millénaire pour le développe-ment  (OMD) : AI demande une révision des OMDcentrée sur les droits humains en prévision du Som-met des Nations Unies qui se tiendra en septembre2010. Cela comporte notamment la participation despopulations concernées à la mise en place des OMD,une participation égalitaire entre hommes et femmes,ou encore le renforcement des mécanismes natio-naux d’évaluation de la responsabilité.

QU’ALLONS-NOUS FAIRE ?Vous serez sollicités pour de nombreuses ac-

tions, telles l’écriture de lettres aux autorités poli-tiques. Nous ne vous cachons pas que la situation ac-tuelle du gouvernement belge, en affaires courantesne nous rendra pas la tâche facile. Notre action seconcentrera donc principalement dans un premiertemps autour des députés siégeant au Parlementeuropéen et au Parlement fédéral.

Montserrat Carreras et Sophie Lasnier

24 juin 2010.Devant les institutions européennes. ©Vincent Rif/Aibf..L

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INTERRVIEWDAZIBAO*

* Les dazibao sont des journaux muraux chinois qui ontnotamment servi à faire connaître le combat desétudiants et des dissidents pour la démocratie.

DAZIBAO: LES ENJEUX DE LA PRÉSIDENCE BELGE

LA BELGIQUE AURA 180 JOURS POUR REMETTRE LES DROITS HUMAINS AU CŒUR DE L’EUROPELa Belgique assurera très bientôt la présidence de l’Union européenne.C’est une opportunité intéressante pour que notre pays démontre sonattachement aux idéaux européens. Ce sont surtout des défis à relever : lamise en oeuvre du Traité de Lisbonne, la réorganisation des instances del’Union en matière de politique étrangère, etc.

Une présidence comme celle-là, c’est aussi l’occasion de mettre l’accentsur des priorités qui nous tiennent particulièrement à coeur. C’est pourcette raison qu’Amnesty International encourage la Belgique à défendrecertains axes fondamentaux, dont l’amélioration pourrait faire progresserréellement les droits humains dans le monde.

Derrière les déclarations d’intention et les rencontres de haut niveau, cesont des vies qui sont en jeu, des vies de citoyens ordinaires, des viesd’hommes, de femmes et d’enfants qui ne demandent qu’une seule chose:vivre dignement, ce qui leur est souvent refusé.

Voici dix cas de personnes ou groupes de personnes qui illustrentclairement le problème et dont le sort est directement lié à la politique de

l’Union européenne. Vous aussi, vous pouvez aider concrètement ces gens.Car sans votre soutien et sans votre action, ils risquent fort d’être oubliés.

Chaque jour, des millions de gens souffrent des conséquences de violationsdes droits humains. Amnesty International demande à la présidence belgede s’engager activement en faveur de ces 10 cas, de les soulever avec lesautorités responsables en insistant pour que des progrès concrets soientconstatés au cours des six mois de présidence et de développer une équipedans les ambassades de chacun des pays identifiés afin de collaborerétroitement sur ces cas précis.

SALTANA AHMETOVICH, VICTIME DE DISCRIMINATION, ITALIE

Saltana Ahmetovich (Nino), 30 ans, est un Rom italien qui avécu toute sa vie dans des camps. Il a déjà subi desattaques au cocktail Molotov et a déjà été expulséviolemment par la police. Il habite actuellement dans unecaravane à La Monachina, en dehors de Rome. C’est uncamp « toléré » qui ne sera pas restructuré dans le cadredu Plan Nomades. Il lui est pratiquement impossible detrouver du travail et donc de répondre aux besoins de safamille et améliorer sa situation.Nous demandons que l’Union européenne insiste auprès del’Italie pour qu’elle mette fin à la discrimination contre lesRoms. Nino, sa famille et tous les autres Roms qui viventdans les camps, qui doivent être expulsés en vertu du PlanNomades, devraient se voir proposer un logementconvenable et la sécurité.

ALEKSEI SOKOLOV DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS, RUSSIE

Aleksei Sokolov est le chef de l’organisation PravovaiaOsnova (Base juridique) qui milite contre la torture etautres mauvais traitements infligés aux personnes placéesen détention. Il s’est fait connaître après la diffusion d’unfilm sur la torture dans la colonie pénitentiaire IK-2 àEkaterinbourg. Le film a reçu une large couverture, tant en

Russie qu’à l’étranger, et a conduit à la fermeture d’uncentre de détention temporaire. En mai 2009, il a étéarrêté suite à la présumée participation à un hold-up en2004. Toutefois, Amnesty International estime que AlexeïSokolov doit être considéré comme prisonnier d’opinion,détenu pour avoir exercé pacifiquement son droit à laliberté d’expression dans le cadre de ses activités licitesen faveur des droits humains. Peu de temps après sonarrestation, les policiers l’ont menacé de torture. Nous demandons que l’Union européenne réclame salibération immédiate et exprime ses préoccupations envertu de ses Lignes Directrices contre la Torture et enfaveur des Défenseurs des Droits humains.

LES MÈRES DE SOACHA MILITANTES, COLOMBIE

Les Mères de Soacha (Luz Marina Porras Bernal, CarmenzaGómez Romero, Maria López Ubilerma Sanabria, Blanca

Nubia Monroy, Edilma Vargas Rioja et Flor Hilda Hernandez)sont un groupe de femmes colombiennes dont les fils ont étévictimes d’exécutions extrajudiciaires par les forces desécurité. Ces femmes ont été menacées, harcelées etsoumises à une surveillance dans le seul but de réduire ausilence leur campagne pour la justice. Plus d’une douzainede jeunes hommes de Soacha, une localité pauvre près deBogota, ont été tués par l’armée l’année dernière. Lesautorités judiciaires enquêtent sur plus de 2.000 casd’exécutions extrajudiciaires par les forces de sécurité. Nous demandons que l’Union européenne exprime sespréoccupations sur les menaces et le harcèlement àl’encontre de ces militantes et qu’elle réclame auxautorités colombiennes une enquête complète etimpartiale sur les menaces. Nous demandons également lagarantie de leur sécurité en conformité avec lesrecommandations répétées des Nations Unies en matièrede Droits humains.

Mener ce travail de recherche et d’action, sensibiliser le grand public,distribuer des documents comme celui-ci coûte bien évidemment del’argent. Il ne nous vient pas des gouvernements, mais bien de citoyens etcitoyennes comme vous. Soutenez-nous vous aussi et faites un don au001-2000070-06. (Les dons de plus de 30 € sont fiscalement déductibles).

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PETRIJA PILJEVIC ENLÈVEMENT, KOSOVO

Petrija Piljevic, une femmeserbe du Kosovo âgée de 57ans, a été enlevée à sonappartement par troishommes portant l’uniformede l’Armée de libération duKosovo (UCK) le 28 juin1999, soit quelques joursaprès la fin du conflit armé.Son corps a ensuite étéexhumé d’une tombeanonyme. Plus de dix ans

après son enlèvement, sa famille attend toujours que lesresponsables de sa mort soient traduits en justice. Onestime, en outre, que 800 Serbes et Roms ont été enlevésavant, pendant et après le conflit armé de 1999 au Kosovo.Nous demandons que l’Union européenne enquête, via laMission de l’UE pour la règle de droit au Kosovo (EULEX),sur l’enlèvement et l’assassinat de Petrija Piljevic ainsique sur tous les autres assassinats perpétrés aulendemain du conflit au Kosovo et de traduire lesresponsables en justice.

PASCAL KABUNGULU DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

Pascal Kabunguluétait le Secrétairegénéral de l’ONGHéritiers de laJustice et l’un desplus éminentsdéfenseurs desDroits humains enRDC quand il a étéabattu devant safamille en 2005.Une commission

mise en place pour enquêter sur son assassinat secomposait de plusieurs anciens membres d’un groupepolitique armé, que Pascal avait critiqué. Le procès,impliquant plusieurs personnalités, n’a, bizarrement,jamais livré de verdict.

À l’occasion du 5e anniversaire de la mort de Pascal, nousdemandons que l’Union européenne lance un appel à laRDC pour qu’elle enquête sur sa mort et traduise sesassassins en justice.

MAO HENGFENG DÉFENSEURE DES DROITS HUMAINS,CHINE

Mao Hengfeng a été détenue à plusieurs reprises pour sontravail de défense des droits génésiques des femmes etdes victimes d’expulsions forcées, ainsi que pour sonsoutien aux défenseurs des droits humains. Après avoirprotesté devant un tribunal en 2009 au sujet de sa peineactuelle de 18 mois pour «trouble à l’ordre public», sa

famille et sesavocats ont étéinterdits devisite. Mao amaintes fois étémaltraitée ettorturée lors deprécédentesgardes à vue. Nous demandonsque l’Union

européenne réclame sa libération immédiate et exprimeses préoccupations pour les tortures subies en détention,en vertu de ses Lignes directrices sur la Torture.

IBRAHIM KARIM MOHAMMED AL-QARAGHOLI CONDAMNÉ À MORT, IRAK

Ibrahim KarimMohammed al-Qaragholi est dansle couloir de la mortdans une prison deBagdad. Il a étécondamné à morten 2008 pour

l’enlèvement et l’assassinat de trois soldats américains,deux ans auparavant. Son procès s’est déroulé sans laprésence de témoins de la défense, ce qui va à l’encontredes normes internationales de procès équitable. Ibrahim afait appel, mais son avocat n’est pas autorisé à lui rendrevisite. Il sera exécuté si sa peine est confirmée par la Courde cassation et ratifié par le Conseil présidentiel.

Nous demandons que l’Union européenne réclame lacommutation de la condamnation à mort, conformément àson engagement en faveur de l’abolition universelle de lapeine de mort et de ses Lignes Directrices.

MUHAMMAD HAYDAR ZAMMAR«RESTITUTIONS», ALLEMAGNE

Muhammad Haydar Zammar, né en Syrie mais denationalité allemande, a été arrêté en décembre 2001 auMaroc sur base de son implication présumée dans lesattentats du 11 septembre aux États-Unis. Zammar a étémaltraité lors de ses interrogatoires et a été transféréillégalement vers la Syrie où il a été torturé à nouveau. Il aensuite été envoyé à la prison de Sednaya en 2004 et,après un procès manifestement inéquitable, il a étécondamné à 12 ans de prison.

En 2009, un rapport d’enquête parlementaire allemand areconnu que des acteurs du renseignement allemand ontfourni aux États-Unis des informations sur Zammar et queleurs autorités se sont rendues en Syrie pour l’interroger.En janvier 2010, un rapport des Nations Unies sur lesdétentions secrètes a mentionné l’Allemagne comme unpays de préoccupation pour ses actions dans le casZammar.

Nous demandons que l’Union européenne prenne desmesures sur l’obligation de rendre des comptes pour lesrestitutions et les détentions secrètes, conformément aurapport de 2007 qui invite les États membres à enquêtersur toute allégation de complicité d’État ou individuelledans ces violations flagrantes des Droits humains.

HALIL SAVDAOBJECTEUR DE CONSCIENCE, TURQUIE

Halil Savda est undéfenseur des droitshumains et objecteurde conscience turc. Ila été poursuivi àplusieurs reprisespour son refusd’accomplir le servicemilitaire en Turquietout en étant déclaré« inapte » dès 2008.Parce qu’il défend lesdroits des autres etsoutient desobjecteurs de

conscience, il fait face à un risque permanentd’emprisonnement, de poursuites et d’intimidation par lesautorités turques. Nous demandons que l’Union européenne réclame la findes intimidations et des menaces de poursuites àl’encontre de Halil Savda.

SAIFULLAH PARACHA DÉTENTIONS ILLÉGALES ET TORTURES,ÉTATS-UNIS

Saifullah Paracha estPakistanais. Il estparti étudier auxÉtats-Unis et y afondé sa famille. Dixans plus tard, ilretourne au pays pourlancer une entreprised’exportation. Il estarrêté à Bangkok,saisi, capuchonné etmenotté, jeté àl’arrière d’un véhiculeet emmené vers unedestination inconnue

où il est détenu pendant plusieurs jours. Saifullah est l’undes quelque 200 hommes actuellement détenus au centrede détention.Nous demandons que l’Union européenne réclame auxÉtats-Unis la remise en liberté de Saifullah ou soninculpation pour une infraction internationalementreconnue.

Agissez :www.amnesty.be/presidenceeuropeenne

Q Que fait un bureau de lobbying commel'EIO ? Et quel est son rôle à l’intérieurd'Amnesty International ?

R Nous sommes un intermédiaire entreAmnesty International et l’Union européenne.Nous canalisons les informations quiconcernent les droits humains depuis AmnestyInternational vers l’Union européenne et vice-versa. Dès le début des années 80, leSecrétariat International d’AmnestyInternational, qui se situe à Londres, a ouvertun petit bureau à Bruxelles. Mais à cemoment-là, comme l’Europe avait une taille etune importance bien différentes, il n’y avaitque deux personnes qui y travaillaient. LeSecrétariat International n’était à ce moment-là pas du tout intéressé par l’Europe. L’Europes’est petit à petit élargie et est devenue l’unedes institutions les plus influentes au niveaumondial. Les intérêts d’Amnesty Internationalont évolué avec cet élargissement et parconséquent nos bureaux ont suivi cetteévolution.

Depuis, nous travaillons avec 24 personnes

dont 6 stagiaires. En fait, nous ne visions pasuniquement l’Union européenne en tant quetelle, mais aussi toutes les institutionseuropéennes et entre autres, le Conseil del’Europe. C’est pour cela que notre nom achangé récemment de European Union Office(Bureau de l’Union européenne) en EuropeanInstitutions Office (EIO) (Bureau desInstitutions Européennes ).

Q Deux des conséquences les plusconnues du Traité de Lisbonne sont lesnouvelles fonctions du président de l’UEet du plus haut responsable pour lesaffaires étrangères et la sécurité. Mais ya-t-il eu aussi des résultats positifs ausujet des droits humains ?

R Effectivement, il y a des changementsinstitutionnels à partir desquels l’Unioneuropéenne peut travailler de manière plusefficace. Mais pour nous, quelle que soit lafaçon dont ses responsables agissent, le plusimportant c’est qu’ils interviennent au niveaudes droits humains. Le Traité de Lisbonneapporte tout de même des changements

positifs pour les droits humains. Ainsi, laCharte des droits fondamentaux de l’Unioneuropéenne est juridiquement reconnue ettous les pays européens doivent doncl’accepter. C’est le premier standardinternational contraignant des droits humainstant au niveau politique, qu’économique etsocial. Et c’est très intéressant étant donnéque ça ajoute une plus grande valeur auxrègles standards des droits humains au niveaumondial.

Nous sommes l’intermédiaire entre AmnestyInternational et l’Union européenne

Aussi, les possibilités ont évolué avec lafonction de Mme Catherine Ashton commehaut-responsable dans le Service Européend’Actions Externes (SEAE). Nous demandonsque le SAEE donne la responsabilité à un deses vice-secrétaires généraux de défendre lesdroits humains. Ce directeur des droitshumains ferait partie du Comité politique et dela sécurité, un des plus grands comités duConseil européen.

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&rINTERVIEW

: LES ENJEUX DE LA PRÉSIDENCE BELGE

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NICOLAS BEGER :LOBBYING CONTRE LADISCRIMINATIONEn plus des 50 sections qui font partie d'Amnesty Internationaldans le monde, il existe un « European Institutions Office »(EIO), Bureau des Institutions Européennes. Au cœur deBruxelles, ses membres exercent leur pression sur lesdirigeants d'une Europe en expansion continue. AmnestyInternational veut ainsi influencer les décisions politiques aubénéfice des droits humains. Nicolas Beger, directeur du EIO, nous donne quelquesexplications sur le monde du lobbying pour les droits humains.

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Q Que pensez-vous du présidenteuropéen Herman Van Rompuy? Peut-ilêtre influent au niveau des droits humainsen Europe ?

R Le rôle de Mme Ashton est décrit trèsclairement et nous savons comment intervenir.Pour celui de M. Van Rompuy, c’est différentcar son rôle n’est pas très détaillé dans letraité de Lisbonne. Donc, cela va dépendre dela façon dont il va comprendre son rôle demeneur. Mais je pense qu’il va sûrement jouerun rôle important à l’avenir.

Q Est-ce que l’Espagne a pu réaliserquelque chose au niveau des droitshumains durant sa présidence passée del’UE ?

R Pour l’Espagne, nous sommes très critiques,bien que quelque chose a changé. Pourcommencer, la section espagnole d’AmnestyInternational a fourni un travail extraordinairedurant la présidence espagnole. Avec leursmembres, ils ont fait des campagnes trèsfortes orientées vers leur gouvernement.Finalement, l’Espagne a pu changer certaineschoses, par exemple en ce qui concerne laviolence contre les femmes. Ils ont égalementfait une bonne démarche pour soutenir leprojet de directive contre les discriminations.Ce fut sans succès, mais ils ont fait de leurmieux.

Les Espagnols ont aussi organisé un sommet

sur les Roms, durant lequel toutes lesquestions soulevées par Amnesty Internationalont été abordées. À côté de cela, nous avonsproposé à l’Espagne dix cas de personnes dontles droits ont été bafoués. Pour les sept casexternes (en dehors de l’Europe), l’Espagne asûrement fait un effort. Mais pour les 3 caseuropéens restant parmi lesquels un Rom,l’Espagne n’a rien entrepris, nous travailleronsdonc sur ce sujet à l’avenir.

La situation des Roms en Europe est vraimentincroyable.

Q Quel est le plus gros problèmeconcernant les droits humains aveclequel l’Union européenne estconfrontée ?

R Tout d’abord, je veux vous dire qu’AmnestyInternational ne fait pas de hit-parade dans lenon-respect des droits humains. Pour nous, lenon-respect des droits humains pour deuxpersonnes est aussi important que pour 2000personnes, mais je tiens à vous dire que nousnous orientons surtout sur la discrimination.Cela passe par l’islamophobie, les demandesd’asile et les migrations, la discrimination deshomosexuels, des lesbiennes et destranssexuels jusqu’à la discrimination desRoms en Europe. La situation des Roms estincroyable. Ils sont la plus grande minorité enEurope et ils sont considérés comme desexclus dans de nombreux pays. Ils n’ont pasd’habitations correctes, sont chassés de

partout et totalement exclus de la société.Notre grand projet, durant les prochainesannées, sera d’arrêter ces situationsdésespérées.

Aussi, les homosexuels, les lesbiennes et lestranssexuels sont encore et toujoursdiscriminés. En Europe de l’Est, il y a mêmede plus en plus de problèmes là où il n’y enavait pas avant. Ainsi, le gouvernementlituanien a approuvé une loi homophobe quidit qu’informer les jeunes sur la vie deshomosexuels et des lesbiennes est comme sion montrait des cadavres aux enfants, et parconséquent c’est interdit. Ceci est incroyable !La Commission européenne et la présidencesuédoise de l’époque sont intervenues. Leprésident lituanien avait été mis sous pressionpour ne pas signer cette loi. Ainsi, la Gay Pridebaltique qui était planifiée en mai 2010 dansla capitale de la Lituanie, Vilnius, a pu avoirl’accord du maire.

En Serbie, on a vu le même problème. Là, ilsont même dû annuler la Gay Pride parce quec’était trop dangereux. Pour l’instant, nouspouvons espérer que ce sont les derniersbastions d’un problème finissant.

AGISSEZSur l’EIO : www.amnesty-eu.org

Sur la campagne de discrimination en Europe :www.amnesty.be/discriminatieineuropa

400 personnes ont marché pour les droits humains, la liberté d’expression etde réunion lors de la Baltic Pride à Vilnius, Lituanie © Kare Viemose

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A Emmanuel Jal, 30 ans,ancien enfant soldat et réfugiésoudanais. Aujourd’hui,rappeur reconnu.

Quand une personne cherche refuge dans un autre pays, c’est qu’elle n’a pas d’autre option –qu’elle est persécutée dans son propre pays en raison de son identité, de ses croyances ou de sesopinions. Elle espère trouver la sécurité. Malheureusement, les réfugiés se heurtent souvent à desfrontières fermées, à la xénophobie et à des conditions de vie épouvantables. Certains ne sont pasautorisés à présenter une demande d’asile en toute équité et sont forcés de rentrer dans leur paysd’origine, où leur vie est en danger. Amnesty International s’efforce de protéger les droits humains,y compris ceux des réfugiés, des demandeurs d’asile et des migrants. Nous avons besoin devotre voix. Joignez-vous au mouvement sur www.amnesty.be/refugies

Un réfugié [ʀefyʒje]1 n’est pas un criminel ; 2 n’est pas un intrus ; 3 n’est pas un problèmequi ne vous concerne pas ; 4 est une personne qui fuit la torture ou lapersécution, qui a le droit de demander asile dans un autre pays.

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? EN ITALIE, CES DERNIÈRES ANNÉES,LES POLITICIENS ET LES MÉDIASMÈNENT UNE CAMPAGNE AGRESSIVECONTRE LES ROMS (OU TSIGANES). UN« PLAN NOMADES » EN RÉPONSE À CEQUI EST APPELÉ « L’URGENCENOMADE » A ÉTÉ ADOPTÉE À ROME. CEPLAN PERMET AUX AUTORITÉSD’EXPULSER DE FORCE DES ROMS DELEURS LOGEMENTS, EN VIOLATION DESNORMES DU DROIT INTERNATIONAL.

LES ROMS :VOUS PARTEZ EN VACANCESEN ITALIE ?

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VOUS PARTEZ EN VACANCES EN ITALIE ?

ACTION : HALTE AUX EXPULSIONSFORCÉES DE ROMS EN ITALIE

À Rome, un nouveau projet visant à fermer ungrand nombre des quartiers roms risque devioler les droits fondamentaux de milliers deRoms vivant dans la capitale italienne. Le PlanNomades ouvre la voie à l'expulsion forcée demilliers de Roms dont un grand nombre (maispas tous) vont se retrouver à l'extérieur deRome, dans de nouveaux emplacements oudes emplacements agrandis.Les Roms affectés par le Plan nomades n'ontpratiquement pas été consultés. Ceux qui vontêtre relogés se voient proposer une installationdans un autre camp et non dans un véritablelogement comme y aspirent un grand nombrede Roms.Beaucoup de personnes susceptibles d’êtrerelogées craignent que leurs perspectivesd'emploi et la scolarité de leurs enfants nepâtissent de cette relocalisation. Et encore,ceux-là ont de la chance. De nombreux autresne se verront proposer aucune autre solutionde logement. Certains vont quitter Rome.D'autres se logeront comme ils pourront et làoù ils pourront - en attendant d'être déplacésde nouveau.

AFFICHEZ VOTRE SOUTIEN À LACAMPAGNE D’AMNESTY, À L’AIDEDE L’AUTOCOLLANT (SURTOUT SIVOUS PARTEZ EN ITALIE !) ETSIGNEZ LA PÉTITION ÀDESTINATION DU COMMISSAIRESPÉCIAL À « L'URGENCENOMADE » À ROME, LE PRÉFETGIUSEPPE PECORARO, POUR LUIDEMANDER D'AJOURNER LA MISEEN ŒUVRE DU PLAN NOMADES.

VOUS VOULEZ DISTRIBUER DES AUTOCOLLANTS SUR UN STAND ? 1. FAITES SIGNER LA PÉTITION « Halte aux expulsions

de Roms en Italie »2. COMMANDEZ DES AUTOCOLLANTS CHEZ AIBF

Tél : +32(0)2 538 81 77 Courriel : accueil@amnesty.be

Vous pouvez aussi commander des autocollants,télécharger et signer la pétition surwww.isavelives.be/fr/node/5122

Campement Rom à Sesto San Giovanni, près deMilan, 3 mars 2009. Photo : ©Amnesty.

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PROGRAMME DES FORMATIONS D’AMNESTYLa section belge francophone d’Amnestyorganise diverses formations prochaine-ment : 11 septembre, de 9h30 à 16h30, àLiège : Mission et fonctionnement d’Am-nesty 11 septembre, de 9h30 à 15h, àBruxelles : Justice pénale internationale18 septembre, de 9h30 à 15h, àNamur : Cycle « Exigeons la dignité »(1er jour)25 septembre, de 9h30 à 12h30, àBruxelles : La peine de mort : commentconvaincre ?2 octobre, de 9h30 à 16h45, à Namur :Cycle « Exigeons la dignité » (2ème jour)5 octobre, de 19h30 à 21h, à Charle-roi : Militant-e des droits humains etfier-e de l’être… Comment en parler etdéfendre ses positions ? 23 octobre, de 9h30 à 12h30, àBruxelles : Homosexualités et droits hu-mains23 octobre, de 10h à 16h, à Namur : Laprotection internationale des droits fon-damentaux 13 novembre, de 10h à 11h30, àLiège : 1001 façons de soutenir lesdroits humains avec Amnesty 13 novembre, de 9h30 à 16h30, àBruxelles : Mission et fonctionnementd’Amnesty 20 novembre, de 9h à 13h, à Bruxelles :Terrorisme, sécurité et droits humains La version détaillée du catalogue desformations (au format pdf) et le bulletind’inscription sont surwww.amnesty.be/formationsPlus d’infos : formations@aibf.be ou le02/538 81 77.

DATES CLEFS POUR LESECOND SEMESTRE DEL'ANNÉE 2010

10 octobre journée contre la PDM17 octobre journée contre la pauvreté17 octobre journée de la marchemondiale des femmes15 novembre lancement campagne find'année25 novembre journée internationalecontre les violence contre les femmes10 décembre anniversaire DUDH

L’AGE

NDA D’AMNESTY INTERNATIONAL

BELGIQUE FRANCOPHONE

EVENTS@AMNESTY.BE Vous organisez uneexposition, une conférence,une projection, un concert,une fête en lien avecAmnesty ? EnvoyezunKcommuniqué détaillé àevents@aibf.be, nous en

24 juin 2010.©Vincent Rif/Aibf.

SI VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE DONATION Une donation est un contrat par lequel le donateur(= celui qui donne) transmet un bien au donataire(= celui qui reçoit), dans un but désintéressé.Consultez votre notaire ou le site www.notaire.bepour connaître tous les détails des conditionslégales d’une donation.

LORSQUE VOUS SOUSCRIVEZ UNE ASSURANCE-VIEAu moment de souscrire une assurance-vie, vous êtes totalement libre de déciderqui en sera bénéficiaire(1). Pourquoi ne pas inscrire AmnestyInternational Belgique francophone parmi ces

bénéficiaires ? Ainsi, votreengagement en faveur des droitshumains se poursuivra mêmeaprès la fin de votre vie. (1) Loi du 25 juin 1992 sur lecontrat d’assuranceterrestre, Art. 106.

SI VOUS ENVISAGEZ DE RÉDIGER UN TESTAMENT Quelle sera la situation des droits humains dans50 ans ? Nul ne peut le prédire aujourd’hui,mais on peut être à peu près certain que lemonde aura encore besoin de défenseurs desdroits humains. Vous pouvez agir pour que laflamme de l’espoir continue de brûler dans lefutur : en rédigeant un testament pour vosproches et en incluant Amnesty parmi leshéritiers. Vos héritiers légaux directs (époux/se, enfants,ascendants si vous n’avez pas d’enfant)bénéficient d’une part légale de l’héritage,appelée part réservataire. Mais vous pouvezdisposer librement de la part qui n’entre pas

dans cette réserve : la quotité disponible.

De plus, la formule du legs en duo permetd’éviter que des parents plus éloignés (frères etsœurs, cousins, etc.) ne paient des droits desuccession élevés, tout en réservant une partd’héritage à Amnesty : celle-ci paie les droitsde succession des premiers, tout ens’acquittant de ses propres droits desuccession (actuellement de 7 à 12,5% selon larégion où résidait le défunt). Pour en savoirplus sur les différentes formules detestament, nous mettons à votre disposition unebrochure.

Jean-Marie Pierlot (coordonnées ci-contre)vous renseignera en toute discrétion et, bienentendu, sans engagement de votre part. Ilpourra également vous aider à réaliser unesimulation du legs en duo.

POUR RECEVOIR PLUS D’INFOS OU DES BROCHURES :N’hésitez pas à contacter Jean-Marie Pierlot :

02/543 79 80 (ligne directe) – jmpierlot@amnesty.be.

REJOINDRE LE CERCLE DE CONSCIENCELe Cercle de Conscience comporte quelques personnes qui, dans le monde entier, souhaitents’engager pour l’avenir des droits humains. Comment ? En s’investissant à long terme pourAmnesty International, qui souffle sa cinquantième bougie d’anniversaire en 2011.

EXEMPLE DE LEGS EN DUO Vous léguez à un parent éloigné (cousine, petit-neveu par ex.)ou à un ami un montant de 100.000 €. Ses droits desuccession s’élèvent à 50.000 €. Si vous optez pour le legs enduo, vous léguez un montant net de 60.000 € à votre parentéloigné ou à votre ami, et 40.000 € à Amnesty. Celle-ci règle30.500 € de droits de succession et reçoit 9.500 €.

AU CŒUR DES MOMENTS IMPORTANTS DE VOTRE VIEEntrez dans une chaîne de dons : à l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage, d’une naissance ou detoute autre circonstance importante de votre vie, invitez ceux qui vous aiment à soutenir en votrehonneur l’action d’Amnesty !

Proposez-leur de faire un don sur le compte 001-2000070-06 d’AIBF, avec une communicationreprenant l’événement ainsi que votre nom et prénom (par ex : Anniversaire Nom Prénom).Communiquez vos coordonnées en contactant Michèle Ligot (tél. 02/543 79 06, e-mail mligot@aibf.be)et nous vous enverrons la liste des personnes qui auront répondu à votre appel. Si vous le souhaitez,nous pourrons remercier chaque donateur en votre nom.

COMMENT SOUTENIRL’ACTION D’AMNESTYEN FAVEUR DES

DROITS HUMAINS

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Quantité Prix à l’unité Montant totalCongo in Limbo 3 6 ,5Participation aux frais postaux et administratifs 5 ,0Pour soutenir Amnesty, je fais un don complémentaire de MONTANT TOTAL en euros

En juin 2010, la RépubliqueDémocratique du Congo (RDC) fêtele cinquantenaire de sonindépendance.De juin 2007 à mars 2010, CédricGerbehaye, photographe belgemembre de l’Agence Vu’, s’est rendusept fois en RDC, pays exsangueaprès des années de conflits armés,et pris dans un contexte politiquenational et internationale complexe.

Rigoureux et engagé, le travailCongo in Limbo lui a valu septdistinctions internationales dont troisprix prestigieux en 2008 : le WorldPress Photo, l’Olivier Rebbot Awardde l’Overseas Press Club of Americaet l’Amnesty International MediaAward.

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BON DE COMMANDEÀ renvoyer à Amnesty International – Rue Berckmans, 9 – 1060 Bruxelles ou par fax au 02 537 37 29

CONGO IN LIMBOpar CédricGerbehaye

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(en MAJUSCULE svp) Nom : Prénom :

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Tél. : E-mail :

Je règle ma commande parm Carte VISA ou EUROCARD, veuillez remplir précisément les cases ci-dessous :

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VOUS POUVEZ COMMANDER PAR COURRIER :Amnesty International, rueBerckmans 9, 1060 Bruxelles

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VIA INTERNET :www.amnesty.be/boutique

PAR E-MAIL :vdevillers@aibf.be

NOS BOUTIQUES :Rue Berckmans,9 à 1060 Bruxelles Rue Souveraint Pont,11à 4000 Liège

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RETOUR SUR LES MANIFESTATIONS

Manifestion samedi 19 juin à Bruxelles devant l'ambassade birmane. Amnesty ydénoncait l'assignation à résidence imposée depuis des années à l'opposantebirmane Aung San Suu Kyi. "Aung San Suu Kyi est en résidence surveilléedepuis 14 ans déjà. Aujourd'hui, c'est son anniversaire, c'est pourquoi nousmanifestons. Au total, nous avons rassemblé 4100 témoignages de soutien quenous allons remettre au personnel de l'ambassade", a déclaré Françoise Guillitte,la porte-parole. Photo : ©Thierry Dethier.

Manifestion samedi 12 juinsur la place de la Monnaieà Bruxelles pour marquer lepremier anniversaire del’élection présidentielleiranienne. Pour faire mentirles inquiétudes d'unjournaliste iranien quiécrivait «Le pire cauchemard'un prisonnier est l'idéequ'il puisse être oublié»Photo : ©Andrès.

LE 20 JUIN, JOURNÉEMONDIALE DES RÉFUGIÉS

La Convention des Nations unies rela-tive au statut des réfugiés définit leréfugié comme une personne qui,« craignant avec raison d'être persé-cutée du fait de sa race, de sa religion,de sa nationalité, de son apparte-nance à un certain groupe social oude ses opinions politiques, se trouvehors du pays dont elle a la nationalitéet qui ne peut ou, du fait de cettecrainte, ne veut se réclamer de laprotection de ce pays. »

Les réfugiés ont quitté leur paysparce qu'ils n'avaient pas le choix etcraignaient pour leur sécurité oucelles de leur famille. Souvent lesautorités de leur pays ne peuvent pasou ne veulent pas les protéger ;parfois, ce sont précisément lespouvoirs publics qui les persécutent.Si d’autres pays ne leur offrent pas lerefuge et le soutien qui leur estnécessaire, ils risquent dans bien descas des atteintes aux droits humainset même la mort.

Le 20 juin, manifestez votre sou-tien aux droits des réfugiés.

IRAK : PAS DE REFUGE POSSIBLE

Les Irakiens qui ont trouvé refuge àl’étranger, en particulier dans despays d’Europe de l’Ouest, risquentd’être renvoyés de force et exposés denouveau aux dangers qui les avaientpoussés à fuir leur pays.

Chaque mois, des centaines decivils sont tués ou blessés dans lesviolences qui continuent à déchirerl’Irak. Rien que la première semained’avril 2010, plus de 100 civils ont ététués dans des attentats-suicides etd’autres attaques ciblées. Le moisprécédent – au cours duquel se sontdéroulées les élections parlementaires– au moins 200 civils avaient été tués,et sans doute bien davantage.

Les civils sont toujours les prin-cipales victimes. Beaucoup d’entreeux sont visés en raison de leur reli-gion, de leur origine ethnique ou detout autre élément d’ordre identitaire,ou encore parce qu’il s’agit de

défenseurs des droits humains, dejournalistes ou de militants politiques.

En février 2010, par exemple, huitchrétiens ont été tués dans des atta-ques ciblées à Mossoul. Le 13 avril,Omar Ibrahim Al Jabouri, unjournaliste de la chaîne de télévisionRasheed, a perdu ses deux jambeslorsqu’une bombe fixée à son véhiculea explosé.

Les hommes et les femmes quicontestent les rôles liés aux genres oules codes moraux traditionnels fontencore l’objet d’attaques de groupesarmés ou de milices, et peuventmême être agressés par des proches,qui considèrent parfois qu’ilsdéfendent l’« honneur » de la famille.

Les groupes armés, comme labranche irakienne d’Al Qaïda, sontresponsables de la plupart de ceshomicides. Néanmoins, les forces desécurité irakiennes et étrangères, ainsique les milices, ont également faitpreuve d’un profond mépris pour lasécurité des civils. Une vidéo renduepublique en avril 2010 en est uneillustration brutale : elle montre desmilitaires américains en train de tuerdes civils, y compris des profes-sionnels des médias, depuis unhélicoptère survolant Bagdad ; lesfaits remontent à 2007.

Malgré la violence qui sévitactuellement en Irak et qui fait l’objetd’un nouveau rapport d’AmnestyInternational intitulé Civilians underfire, certains États européens conti-nuent à renvoyer de force despersonnes dans ce pays. En 2009, leDanemark, la Norvège, les Pays-Bas,le Royaume-Uni et la Suède ontexpulsé des dizaines d’Irakiens versles zones les plus dangereuses,notamment le centre du pays, et ce enviolation des directives du Haut-Commissariat des Nations unies pourles réfugiés (HCR).

Le 30 mars 2010, les Pays-Bas ontrenvoyé de force au moins 35 Irakiensà Bagdad. Certaines de ces person-nes ont fait part de leurs craintesà Amnesty International. Parmi ellesfigurait un jeune homme de 22 ans :ce Turkmène chiite est originaire deTal Afar, ville située au nord deMossoul, où des centaines de civilsont été tués au cours des dernièresannées au cours d’épisodes violentsmotivés par l’intolérance religieuse oudes considérations politiques, et où

les violences se poursuivent. À la mi-avril, il était toujours bloqué à Bagdad.

AGISSEZAppelez les gouvernements, en particulier ceux du Danemark, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, à ne renvoyer personne de force en Irak tant que les violences persistent et que la stabilité n’a pas été restaurée.

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LE SAVIEZ-VOUS ?

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Le 8 mai 2010, les militants d’Amnesty International se sont réunis à la plage deBondi à Sidney et à d’autres endroits à travers l’Austalie pour former des chaîneshumaines et montrer leur solidarité envers les réfugiés qui fuient la guerre et lapersécution.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.amnesty.be/refugies

LES CAMPAGNES D'AMNESTY INTERNATIONALS’EFFORCENT D’OBTENIR LA JUSTICE ET LALIBERTÉ POUR TOUS ET DE MOBILISERL’OPINION PUBLIQUE POUR UN MONDEMEILLEUR, QUE CE SOIT LORS DE CONFLITSTRÈS MÉDIATISÉS OU DANS DES ENDROITSOUBLIÉS DE LA PLANÈTE.

QUE POUVEZ-VOUS FAIRE ? Dans le monde entier, des militants font la preuve qu’ilest possible de résister aux forces qui bafouent lesdroits humains. Rejoignez ce mouvement mondial.Combattez les marchands de peur et de haine.

Adhérez à Amnesty International et participez, au seind’un mouvement mondial, à la lutte contre lesatteintes aux droits fondamentaux. Vous pouvez nousaider à changer les choses.

Ensemble, nous pouvons faire entendre notre voix.

Je désire recevoir des renseignements complémentaires sur lesconditions d’adhésion à Amnesty International.

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Veuillez retourner le formulaire ci-dessus à AmnestyInternational, rue Berckmans, 9 à 1060 Bruxelles, ou parfax au 02/537.37.29.

Vous pouvez aussi vous inscrire en ligne, en allant sur http://www.amnesty.be/membres

Vous pouvez agir tous les jours pour des individusen danger en vous rendant sur :http://www.isavelives.be

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Je change d’adresse (inscrire uniquement la nouvelle adresse).Bulletin à renvoyer à Amnesty International, rue Berckmans, 9 à1060 Bruxelles, ou par mail à Michèle Ligot - mligot@amnesty.be.

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ENVOYEZ «AUF»AU 3313Activation gratuiteSms reçu : gratuitSms envoyé : 2 €

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n Inscription : envoyez le message "AUF" au numéro "3313".

n La pétition vous sera envoyée par sms le mercredi à 14h.

n Répondez au message avec votre nom, prénom etcoordonnées au numéro "3313" pour signer la pétition.

n Envoyez autant de réponses que vous le souhaitez. Uneseule réponse avec vos coordonnées sera reprise pour lapétition, les autres seront considérées comme don.

n Les signatures récoltées sont envoyées vers les autorités chaque mercredi suivant.

n Pour se désabonner : envoyer le message "STOP" au"3313". Votre désabonnement sera effectif sans délai.

n Coût :- Activation et abonnement : gratuit. - Le message que nous vous envoyons : gratuit.- Le message lorsque vous nous répondez : 2 €.

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