LE PLAN REGIONAL DINSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE BASSE-NORMANDIE PRITH Basse-Normandie1 CCREFP du 21 octobre 2013

LE PLAN REGIONAL D’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

DE BASSE-NORMANDIE

PRITH Basse-Normandie 1CCREFP du 21 octobre 2013

Sommaire

1 – Le contexte (données repères sur l’emploi et la formation des BOE* en Basse-Normandie)

2 – Le diagnostic 3 – Orientations 2013-2014 (orientations et propositions)

4 – Le calendrier, les prochaines étapes5 – Les textes de référence

PRITH Basse-Normandie 2

* Bénéficiaire de l’obligation d’emploi

LE CONTEXTE

1.


Les chiffres clefs


Source Pôle Emploi au 30/06/2013

La demande d’emploi (1)


+ 14% au national







Les entreprises privées

Les entreprises et l’emploi


Les entreprises et l’emploi

Les employeurs publics


288 employeurs assujettis en Basse-Normandie :

- 18 FPE

- 201 FPT

- 69 FPH

2,21%

2,72%

2,74%

3,03%

2,93% 3,99%

4,43

%

5,05

%

4,17%

4,46%

4,70%

4,93%

5,33%

4,10%

4,40%

4,50%

4,91%

5,16%

4,04

%

4,10

%

4,48

%

5,06

%

3,81%

3,90%

1er janvier2006

1er janvier2007

1er janvier2008

1er janvier2009

1er janvier2010

1er janvier2011

Autres FPE FPH FPT Total FP Linéaire (Total FP)

Évolution du taux d’emploi

La contribution des entreprises privées


- 1,6 % au national

La contribution des employeurs publics


2 876 8013 309 010

3 824 4603 179 164

2009 2010 2011 2012

Déclaration

Une baisse régulière de la collecte depuis 2010

644 unités manquantes en 2012

La formation (1)


- Convention avec le Conseil Régional de Basse-Normandie. Entre 2006 et 2012 le nombre de DEBOE entrés sur le programme régional est passé de 600 à 1100 (dont 40% sur Espoir/Elan, 30 % sur actions collectives et 30 % sur programme Qualif individuel)

- Convention sur les AIF avec Pôle Emploi : 45 places

- Formations professionnalisantes (< 40 heures) : 145 places

- Formation courtes (Starter – Immersion) : 700 places

- FONGECIF (formations dans le cadre du maintien dans l’emploi) : 60 CIF

La formation (2)

En 2012 : 66 Contrats d’apprentissage primés (secteur privé) et 40 contrats de professionnalisation primés


Les aides publiques à l’emploi


7,8 % au national

10,3 % au national

3,1 % au national

Placements Cap emploi


+ 10 % au national

La création / reprise d’activité


En 2012 : 45 créations d’activités aidées financièrement par l’AGEFIPH (soit + 50% par rapport à 2011)

+ 3 % au national

Le maintien dans l’emploi


En 2012 : 513 maintiens réalisés (soit + 6% par rapport à 2011)

- 5% au national

2.LE DIAGNOSTIC


La commande conjointe entre la DIRECCTE, l’AGEFIPH, Pôle Emploi, le FIPHFP et La Région Basse-Normandie, portait sur un diagnostic sur l’emploi et la formation des personnes handicapées.

- Réaliser un état des lieux et faire apparaître les pistes et axes de progrès éventuels- Formuler des préconisations en éclairant les commanditaires sur la base d’expériences et/ou de bonnes pratiques constatées sur d’autres territoires.

Le Cabinet : Croissance (Mme Sophie YASMINE)

Période : travaux réalisés entre le 15 décembre 2012 et le 28 février 2013

Participants : 65 entretiens individuels – 54 participants aux 4 ateliers, le tout représentant 37 structures et organismes différents.

Document joint en annexe

Le diagnostic


Les 5 enjeux clefs pour le PRITH de Basse Normandie

La synthèse


Les orientations qui se dégagent des analyses menées :

1 - Développer un plan d’action et d’animation concerté en direction des employeurs, pour les accompagner dans leur politique d’emploi des DEBOE (recrutement, formation et sécurisation des parcours, maintien en emploi…)

2 - Développer des interventions ciblées auprès du salarié ou de l’employeur avant l’échéance probable et connue du contrat de travail (Contrat aidé, CSP, CDD, contrats d’intérim, activité partielle de longue durée..) pour préparer de manière anticipée la prochaine étape du parcours et éviter le retour à l’inactivité

3 - Affiner les critères et pratiques d’orientation des personnes tout au long du parcours : de la décision d’orientation en équipe pluridisciplinaire jusqu’au choix des services et prestations d’accompagnement et de formation pertinents

4 – Renforcer et structurer la complémentarité et l’articulation entre les différents services et prestations développés dans le domaine de l’accès à l’emploi et à la formation

5 - Optimiser l’accès et les apports des structures spécifiques relevant de l’IAE (ACI, ETTI, AI, EI, etc.), du milieu adapté (EA) et des ESAT.

Les pistes d’action


3.ORIENTATIONS 2013-2015 : PROPOSITIONS



Préambule

- Il ne s’agit ici que d’orientations et propositions d’actions qui devront nécessairement être validées et complétées par les proposition/projets des différents acteurs de l’insertion du territoire bas-normand

- Ces orientations et propositions d’actions devront faire l’objet d’une présentation à l’ensemble des différents acteurs de l’insertion ayant participé à l’opération de diagnostic.

- Il conviendra de recueillir leur propositions d’action, selon un formalisme à définir et valider en Comité de Pilotage (nature de l’action, objectifs, public ciblé, périmètre territorial concerné, volumétrie, résultats attendus, indicateurs retenus pour l’évaluation, montage financier, etc.)

Les axes du PRITH (propositions)

1 - Développer l’accès et le maintien en emploi (renforcer l’animation régionale maintien, développer les réseaux d’employeurs, mettre en œuvre le pacte territorial fonctions publiques)

2 – Renforcer l’accès à l’alternanceen mobilisant les outils disponibles (POE collective, développeurs de l’apprentissage, etc.) et en créant des passerelles avec EN et éducation spécialisée

3 - Développer l’accès au structures etdispositifs de la politique de l’emploi (ACI, Emplois d’avenir, contrat de génération).

4 – Communiquer / informer le réseau des acteurs (professionnalisation, partage de pratiques, tableau de bord)

Les orientations 2013-2014

Les orientations du diagnostic

1 – Concevoir un plan d’action concerté en direction des employeurs privés et publics (recrutement et maintien) en privilégiant des actions ciblées

2 – Développer l’accès à la formationpour sécuriser les parcours, et augmenter l’employabilité des personnes en situation de handicap .

3 - Optimiser l’accès et les apportsdes structures spécialisées (IAE, EA, ESAT…).

4 - Renforcer, structurer, outillerles complémentarités opérationnelles entre services et prestations délivrés sur le territoire


- Reconduire la charte régionale maintien dans l’emploi (mesurer les résultats et réalisations liés à la précédente charte régionale, actualiser les indicateurs d’efficience)

- Actualiser / enrichir le portail Internet www.bienautravailbiendansmavie.fr

- Informer/sensibiliser les médecins traitants (via les Délégués à l’Assurance Maladie : partenariat CPAM/CARSAT)

- Renforcer l’articulation opérationnelle SST/SAMETH

- Promouvoir et faciliter la mobilisation du nouvel outillage PSOP/PRESIJ

Résultats attendus : à préciserIndicateurs retenus : à définir

Axe n°1 : L’accès et le maintien dans l’emploi

Action 1 : Renforcer l’animation régionale du maintien dans l’emploi et de la prévention de la désinsertion professionnelle


http://www.bienautravailbiendansmavie.fr/

- Cibler les entreprises sous convention AGEFIPH, en voie de convention, en réflexion sur mise en œuvre d’une politique d’emploi (partenariat étroit Cap emploi/AGEFIPH)

- Mobiliser les Organisations Syndicales et Patronales

- Promouvoir l’action et l’offre de service ALTHER (à destination des entreprises nouvelles assujetties, nouvelles contribuantes, contributions majorées)



Action 2 : Développer les réseaux d’employeurs (clubs, réseaux de référents, etc.)


- Cibler les employeurs publics « grands comptes »



Action 3 : Pacte territorial pour les fonctions publiques


Action 1 : Développer l’accès à l’alternance des personnes en situation de handicap

-Développer les actions préparatoires (POE collectives) préalables à l’accès au contrat de professionnalisation (partenariat OPCA)

-Mobiliser ALFAH sur une contribution au développement de l’accès au contrat d’apprentissage (partenariat renforcé avec les 3 Cap emploi et avec l’Éducation Nationale)

-Mettre en place une (des) prestation(s) de développement des contrats en alternance

-Mettre en œuvre une(des) action(s) de préparation à l’alternance (préparatoire entre sortie Éducation Nationale et apprentissage par exemple pour ULIS et SEGPA)


Axe n°2 : « L’accès à la formation »


Action 2 : Développer les partenariats s’appuyant sur des dispositifs de droit commun

-Renforcer et promouvoir la convention Conseil Régional / AGEFIPH (expérimentation « ESPOIR renforcé », dispositif « Qualif individuel »…)

-Renforcer et promouvoir la convention Pôle Emploi / AGEFIPH, sur les Aides Individuelles à la Formation (AIF) et le CSP


Axe n°2 : « L’accès à la formation »


Action n°1 : Développer l’accès des personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi aux structures et dispositifs de la politique de l’emploi

Viser une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées éloignées de l’emploi en agissant sur trois leviers :

-l’Insertion par l’activité économique :Expérimentation ACI dans la Manche

-Les Emplois d’Avenir :Développer les actions ciblées en mobilisant l’ensemble de l’offre technique, formative et financière (droit commun et spécifique)

-Le Contrat de génération


Axe n°3 : Publics les plus éloignés de l’emploi


Action 1 : Communiquer, informer le réseau des acteurs de l’insertion

-Information / communication à destination de l’ensemble des acteurs de l’insertion-Professionnalisation / outillage -Tableau de bord d’indicateurs

Contribuer à faire encore progresser la qualité de l’accompagnement et du conseil par une meilleure articulation / cohérence d’intervention entre les différents acteurs de l’insertion.


Axe n°4 : Communiquer et informer le réseau


4.LE CALENDRIER ET L’ORGANISATION


Organisation (circulaire DGEFP 2009-15 )

Les différentes instances (propositions)

1 – Comité de pilotage

2 – Ateliers / groupes de travail thématiques

3 – Assemblée plénière


Le comité de pilotage

-Commission dédiée du CCREFP

-Composition à préciser

-Fréquence de rencontre à définir

Devra notamment valider le plan d’action et procéder à la sélection / composition des groupes opérationnels thématiques


Organisation (circulaire DGEFP 2009-15 )

4 groupes opérationnels thématiques

- Un groupe par axe du PRITH

- Composition à préciser – animation par un « chef de file » issu du Comité de pilotage.

- Fréquence de rencontre et production attendue à définir (doivent préciser les résultats attendus de chaque action et les indicateurs pertinents à retenir)

Une assemblée plénière (une fois par an ?)

Organisation


Groupe opérationnel « Accès et maintien »

DIRECCTE (chef de file/animateur)

CARSAT/CPAM

MSA et RSI

AGEFIPH et FIPHFP

Organisations Syndicales et Patronales

SAMETH

SST

MDPH

…

Organisation


Groupe opérationnel « Accès à la formation»

Conseil Régional (chef de file/animateur)

Pôle Emploi

Cap emploi

Missions Locales

AGEFIPH et FIPHFP

DIRECCTE

MDPH

OPCA

…

Organisation


Groupe opérationnel « Publics les plus éloignés de l’emploi »

DIRECCTE (chef de file/animateur)

Départements

Réseaux IAE

AGEFIPH et FIPHFP

Pôle Emploi

Cap emploi

Missions Locales

MDPH

…

Organisation


Groupe opérationnel « Communication – information des réseaux »

AGEFIPH (chef de file/animateur)

DIRECCTE

Conseil Régional

Pôle Emploi

FIPHFP

ALFAH

ERREFOM

…

Organisation


- Juin 2013 : présentation des propositions de mise en œuvre du PRITH au Bureau du CCREFP

- Octobre 2013 : Présentation du PRITH en plénière du CCREFP

- Novembre 2013 : Construction du plan d’action (information des partenaires, recueil des projets et propositions d’action, constitutions des groupes thématiques opérationnels)

Calendrier


5.LES TEXTES DE REFERENCE


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 La circulaire DGEFP n°2009-15 du 26 mai 2009, sur les PRITHLa convention Etat/AgefiphLa convention FIPHFP/AGEFIPHLa charte régionale maintien dans l’emploiLa convention Cap emploiLa convention Pôle Emploi / FIPHFP / AGEFIPH (co-traitance)

Les textes de référence


Merci de votre attention


Documents

LE PLAN REGIONAL DINSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE BASSE-NORMANDIE PRITH Basse-Normandie1 CCREFP du 21 octobre 2013