LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL · 2020-02-03 · Les ouvrages retenus ne portent pas nécessairement sur des questions de droit international public. Conformément

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTIONEN DROIT INTERNATIONAL

BIBLIOTHÈQUE DE L'INSTITUT DES HAUTESÉ T U D E S I N T E R N A T I O N A L E S D E P A R I S

Collection dirigée par Jean Combacau et Joe Verhoeven

LE PRINCIPE DE PRÉCAUTIONEN DROIT INTERNATIONAL

Julien Cazala

Inst i tut des Hautes Études Internationales de Paris ( IHEI)Université Panthéon-Assas (Paris I I )

Directeurs : Charles Leben et Joe Verhoeven

Bibl iothèque de l ' inst i tutdes hautes Études internationales de Paris

Collection dirigée par Jean Combacau et Joe Verhoeven

La bibliothèque de l'Institut des hautes études internationales de Paris (IHEI) entendréunir des études « internationales » dont la qualité a paru justifier, aux yeux de sesresponsables, qu'elles fassent l'objet d'une publication. La Bibliothèque se veut ouverteà tous ceux qu'intéressent les études internationales et à tout ce que celles-ci recouvrent.Les ouvrages retenus ne portent pas nécessairement sur des questions de droitinternational public.

Conformément aux traditions de l'IHEI, des études de droit européen, de droitéconomique international, de « relations internationales », etc., doivent y trouvernaturellement leur place, leurs auteurs n'étant pas nécessairement membres de l'IHEI,ni même de l'Université de Paris II qui abrite celui-ci.

Ouvrages parus :

J. VERHOEVEN (dir.), Le droit international des immunités : contestation ou consolidation ?Larcier, 2004.

Ch. LEBEN (dir.), Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement,Anthémis, 2006.

© 2006, Anthemis s.a.Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron, 6, B -1348 Louvain-la-NeuveTél. 32 (0) 10 39 00 70 — [email protected] – www.anthemis.be

Toutes reproductions ou adaptations totales ou partielles de ce livre, par quelque procédé que cesoit et notamment par photocopie, réservées pour tous pays.

Dépôt légal : D/2006/10.622/2ISBN 10 : 2-87455-002-7ISBN 13 : 978-2-87455-002-7

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Sommaire

7BIBLIOGRAPHIE

71. Travaux universitaires

92. Ouvrages et rapports

153. Articles, cours et contributions

404. Sources informatiques

415. Cours et conférences (non publiés)

416. Documents bruts416.1. Recueils de documents426.2. Traités, conventions, protocoles, déclarations

ministérielles, règlements, directives, lois…

426.2.1. Textes internationaux

626.2.2. Droit communautaire

646.2.3. Lois nationales656.3. Décisions juridictionnelles

656.3.1. Arrêts, avis et ordonnances de la C.P.J.I.et de la C.I.J.

696.3.2. Sentences arbitrales

726.3.3. Organe de Règlement des Différends del’O.M.C.

756.3.4. Sentences arbitrales des tribunaux duCIRDI

766.3.5. Décisions du Tribunal international dudroit de la mer

5

766.3.6. Décision du Tribunal pénal internationalpour l’ex-Yougoslavie

766.3.7. Tribunal des différends irano-américains

776.3.8. Décisions des juridictions communau-taires

776.3.8.1. Décisions du Tribunal de premièreinstance

786.3.8.2. Décisions de la Cour de justice desCommunautés européennes

826.3.9. Décisions des panels d’arbitrage del’ALENA

826.3.10. Arrêts de la Cour européenne des droitsde l’homme

836.3.11. Arrêt de la Cour interaméricaine desdroits de l’homme

836.3.12. Arrêts de la Cour de justice del’A.E.L.E.

836-3-13) Décisions de juridictions nationales

836.3.13.1. Juridictions françaises

856.3.13.2. Juridictions étrangères

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LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION EN DROIT INTERNATIONAL

BIBLIOGRAPHIE

Les références citées en note de bas de page étant précises, les sources doctri-nales utilisées au cours de cette recherche ne sont pas toutes référencées dansla présente bibliographie (les manuels courants ne sont pas référencés). Enrevanche, les documents bruts sont tous référencés (sauf pour l’O.M.C. lesdocuments non relatifs aux procédures de règlement des différends) dans larubrique qui leur est dédiée. Pour éviter les répétitions et faciliter la consul-tation de la bibliographie, nous avons décidé de ne pas adopter de classificationthématique. La classification est formelle ; elle regroupe :

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BIN CHENG, General Principles of Law as Applied by International CourtsTribunals, Cambridge University Press, Cambridge, 1993 (1re éd. 1953),490 pages.

BOLLECKER-STERN (Brigitte), Le préjudice dans la théorie de la responsabi-lité internationale, Pedone (publications de la R.G.D.I.P., nouvelle série,n° 22), Paris, 1973, 382 pages.

BOSKOVITS (Kosmas), Le juge communautaire et l’articulation des compétencesnormatives entre la Communauté européenne et ses États membres, Ant. N. Sak-koulas - Bruylant, Athènes - Bruxelles, 1999, 876 pages.

CAHIN (Gérard), La coutume internationale et les organisations internationales -L’incidence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier, Pedone(publications de la R.G.D.I.P., nouvelle série, n° 52), Paris, 2001, 782 pages.

CESARO (Jean-François), Le doute en droit privé, éd. Panthéon-Assas, Paris,2003, 772 pages.

CHAMPEIL-DESPLATS (Véronique), Les principes fondamentaux reconnuspar les lois de la République - Principes constitutionnels et justification dans les discoursjuridiques, Economica – P.U.A.M., Paris – Aix-en-Provence, 2001, 306 pages.

CORTEN (Olivier), L’utilisation du raisonnable par le juge international - Dis-cours juridique, raison et contradictions, Bruylant, Bruxelles, 1997, 696 pages.

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GAUTIER (Philippe), Essai sur la définition des traités entre États - La pratiquede la Belgique aux confins du droit des traités, Bruylant, Bruxelles, 1993,619 pages.

GOUNELLE (Max), La motivation des actes juridiques en droit internationalpublic - Contribution à une théorie de l’acte juridique en droit international public, Pedone (publications de la R.G.D.I.P., nouvelle série, n° 33), Paris, 1979,292 pages.

HOHMANN (Harald), Precautionary Legal Duties and Principles of ModernInternational Environmental Law - The Precautionary Principle : InternationalEnvironmental Law Between Exploitation and Protection, Graham and Trotman- Martinus Nijhoff, Londres - Boston, 1994, 377 pages.

JOVANOVIC (Stevan), Restriction des compétences discrétionnaires des États endroit international, Pedone (publications de la R.G.D.I.P., nouvelle séri),Paris, 1986, 240 pages.

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LEBEN (Charles), Les sanctions privatives de droit ou de qualité dans les organi-sations internationales spécialisées, Bruylant, Bruxelles, 1979, 402 pages.

LECA (Jean), Les techniques de révision des conventions internationales, L.G.D.J.(Bibliothèque de droit international, vol. 14), Paris, 1961, 330 pages.

MATRINGE (Jean), La contestation des actes unilatéraux des organisationsinternationales par les États membres Étude sur la centralisation de l’ordre juridiqueinternationale, thèse, Paris 2, 2000, 525 pages.

MORVAN (Patrick), Le principe de droit privé, éd. Panthéon-Assas, Paris,1999, 788 pages.

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SADELEER (Nicolas de-), Les principes du pollueur-payeur, de prévention etde précaution - Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droitde l’environnement, Bruylant – A.U.F., Bruxelles, 1999, 437 pages.

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5. Cours et conférences (non publiés)

GENARD (Jean-Louis), « Comment penser les métamorphoses de laresponsabilité en sociologie du droit ? », conférence du 31 janvier 2001organisée par le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

HIGGINS (Rosalyn), « Actualité de la Cour internationale de Justice »,conférence du 16 novembre 2001 organisée par l’I.H.E.I., Université Pan-théon-Assas (Paris II).

6. Documents bruts

Les documents précédés d’un astérisque font référence au principe de précau-tion ou à un mode de gestion de l’incertitude scientifique. En gras les référe-nces au texte.

6.1. Recueils de documents

BIRNIE (Patricia W.), BOYLE (Alan E.), Basic Documents on InternationalLaw and the Environment, Clarendon Press - Oxford University Press, Oxford,1995, 688 pages.

BOISSON de CHAZOURNES (Laurence), DESGAGNE (Richard)et ROMANO (Cesare), Protection de l’environnement, Pedone, Paris, 1998,1117 pages.Ci-après Boisson de Chazournes.

BURHENNE (W.E), (dir.), Droit international de l’environnement - Traitésmultilatéraux, Kluwer Law International, The Hague London - Boston, miseà jour périodique. Ci-après Buehenne.

BURHENNE (W.E), (dir.), International Environmental Soft Law - Collectionof Relevant Instruments, Kluwer Law International - International Council ofEnvironmental Law, The Hague - London - Boston, mise à jour périodique.Ci-après Buhrenne soft law.

C.N.U.E.D., Principaux textes de la conférence des Nations unies sur l’environne-ment et le développement, Nations unies, New York, 1993, 256 pages.

DOMMEN (Caroline) et CULLET (Philippe), (dir.), Droit international del’environnement - Textes de base et références, Kluwer Law International, London- The Hague-Boston, 1998, 814 pages. Ci-après Dommen.

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6.2. Traités, conventions, protocoles, déclarationsministérielles, règlements, directives, lois…

6.2.1. Textes internationaux

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•* Décision relative à certaines mesures d’urgence en matière de protectioncontre l’ESB.

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• Règlement de la Commission concernant la mention obligatoire sur l’étiquetageobligatoire de certaines denrées alimentaires produites à partir d’O.G.M., d’informationsautres que celles prévues par la directive 79/112.

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• Directive concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.

Dir. 97/57/CE du Conseil du 22 septembre 1997.

• Règlement du Conseil concernant la mention obligatoire sur l’étiquetage obligatoirede certaines denrées alimentaires produites à partir d’O.G.M., d’informations autresque celles prévues par la directive 79/112.

Règlement n° 1139/98, 26 mai 1998, J.O.C.E. n° L159/4 du 3 juin 1998,p. 4.

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6.2.3. Lois nationales

•* Loi française relative au contrôle de l’utilisation et de la dissémination d’organismesgénétiquement modifiés.

Loi n° 92-654 du 13 juillet 1992.

J.O. n° 163, 15 juillet 1992, p. 9523.

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6.3. Décisions juridictionnelles

6.3.1. Arrêts, avis et ordonnances de la C.P.J.I. et de la C.I.J.

• Désignation du délégué ouvrier néerlandais à la 3e session de la Conférence interna-tionale du travail.

Avis consultatif du 31 juilet 1922, C.P.J.I., Rec., série B, n° 1.

• Compétence de l’OIT pour la réglementation internationale des conditions de travaildes personnes employées dans l’agriculture.

Avis consultatif du 12 août 1922, C.P.J.I., Rec., série B, n° 2.

• Affaire de la Carélie orientale.

Avis consultatif du 23 juillet 1923, C.P.J.I., Rec., série B, n° 5.

• Concessions Mavrommatis en Palestine.

Arrêt du 30 août 1924, C.P.J.I., Rec., série A, n° 2.

• Compétence de l’OIT pour réglementer accessoirement le travail du patron.

Avis consultatif du 23 juillet 1926, C.P.J.I., Rec., série B, n° 13.

• Lotus.

Arrêt 7 septembre 1927, C.P.J.I., Rec., série A, n° 10.

• Affaire relative à la juridiction territoriale de la Commission intenationale de l’Oder.

Arrêt du 10 septembre 1929, C.P.J.I., Rec., série A, n° 23.

• Affaire des zones franches de la Haute-Savoie et du pays de Gex.

Arrêt du 7 juin 1932, C.P.J.I., Rec., série A, n° 46.

• Interprétation de la Convention de 1919 concernant le travail de nuit des femmes.

Avis consultatif du 15 novembre 1932, C.P.J.I., Rec., série A/B, n° 50.

• Affaire concernant la réforme agraire polonaise et la minorité allemande.

Ordonnance du 29 juillet 1933, C.P.J.I., Rec., série A/B n° 58.

• Affaire des écoles minoritaires en Albanie.

Avis consultatif du 6 avril 1935, C.P.J.I., Rec., série A/B, n° 64.

• Affaire du détroit de Corfou, (Royaume-Uni c. Albanie).

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• Affaire des droits des ressortissants des États-Unis d’Amérique au Maroc.

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• Affaire des Minquiers et des Ecréhous.


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• Plateau continental de la mer du Nord, (RFA / Danemark et RFA / Pays Bas).

Arrêt du 20 février 1969, Rec., p. 3.

• Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne).

Arrêt du 5 février 1970, Rec., p. 3.

66


• Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l’Afrique du Suden Namibie (Sud - Ouest africain) nonobstant la résolution 276 (1970) du Conseilde sécurité.

Avis consultatif du 21 juin 1971, Rec., p. 16.

• Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande ; République fédéraled’Allemagne c. Islande).

Arrêt (fond) du 25 juillet 1974, Rec., p. 3.

•* Essais nucléaires (Australie c. France).

Mesures conservatoires, ordonnance du 22 juin 1973, Rec., p. 99.


•* Essais nucléaires (Nouvelle Zélande c. France).

Mesures conservatoires, ordonnance du 22 juin 1973, Rec., p. 135.

Arrêt du 20 décembre 1974, rec. p. 457.

• Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie).

Mesures conservatoires, ordonnance du 11 septembre 1976, Rec., p. 3.

• Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie).


• Personnel diplomatique et consulaire des États-Unis à Téhéran (États-Unisd’Amérique c. Iran).

Mesures conservatoires, ordonnance du 15 décembre 1979, Rec., 1979, p. 7.

Arrêt du 24 mai 1980, Rec., p. 3.

• Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada /États-Unis d’Amérique).

Nomination d’expert, ordonnance du 30 mars 1984, Rec., p. 165.

Arrêt du 12 octobre 1984, Rec., p. 246.

• Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c.États-Unis d’Amérique).

Arrêt (compétence et recevabilité) du 26 novembre 1984, Rec., p. 392.

Arrêt (fond) du 27 juin 1986, C.I.J. Rec., p. 14.

• Affaire du différend frontalier (Burkina Faso c. République du Mali).


• Elettronica Sicula S.p.a (ELSI).

Arrêt du 20 juillet 1989, Rec., p. 15.

67

BIBLIOGRAPHIE

• Applicabilité de la section 22 de l’article VI de la Convention sur les privilèges etimmunités des Nations unies.

Avis consultatif du 15 décembre 1989, Rec., p. 177.

• Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénegal).

Ordonnance du 2 avril 1990, Rec., p. 64.


• Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark).

Mesures conservatoires, ordonnance du 28 juillet 1991, Rec., p. 12.

• Certaines terres à phosphate à Nauru, (Nauru c. Australie).

Exceptions préliminaires, arrêt du 26 juin 1992, Rec., p. 240.

• Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide(Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie).

Ordonnance du 8 avril 1993, Rec., p. 3.

Mesures conservatoires, ordonnance du 13 septembre 1993, Rec., p.325.

• Affaire de la délimiation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Barhein(Qatar c. Bahreïn), (compétence et recevabilité) .

Arrêt 1er juillet 1994, Rec., p. 112.

•* Demande d’examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l’arrêt rendu parla Cour le 20 décembre 1974 dans l’affaire des essais nucléaires (Nouvelle-Zélandec. France).

Ordonnance du 22 septembre 1995, Rec., p. 288.

• Timor oriental (Portugal c. Australie).

Arrêt du 30 juin 1995, Rec., p. 90.

•* Licéité de la menace et de l’emploi d’armes nucléaires.

Avis consultatif du 8 juillet 1996, Rec., p. 226.

•* Affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros (Hongrie / Slovaquie).

Arrêt du 25 septembre 1997, Rec., p. 7.

• Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. États-Unisd’Amérique) .

Mesures conservatoires, ordonnance du 9 avril 1998, Rec., p. 248.

• Affaire LaGrand (Allemagne c. États-Unis d’Amérique).

Mesures conservatoires, ordonnance du 3 mars 1999, Rec., p. 9.

Arrêt du 27 juin 2001, non publié.

68


• Affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. États-Unis d’Amérique).

Demande en indication de mesures conservatoires, ordonnance du 5 février2003, non publiée.

6.3.2. Sentences arbitrales

• Affaire Queen (Brésil – Suède - Norvège) .

Sentence arbitrale du 26 mars 1872. Lapradelle (A. de-), Politis (N.), Recueildes arbitrages internationaux, Pedone, Paris, 1923, t. II, p. 706.

• Affaire de l’Alabama (États-Unis - Grande-Bretagne) .

Sentence arbitrale du 14 septembre 1872. Lapradelle A. (de-), Politis (N.),Recueil des arbitrages internationaux, Pedone, Paris, 1923, T. II, p.§713 (sente-nce p. 889).

• Salvador Prats.

Sentence arbitrale du 20 novembre 1876, Commission des réclamations ÉtatsUnis du Mexique — États Unis d’Amérique, J.B. MOORE, History and Digestof the International Arbitration to which the United States has been a party, Washington Government Printing Office, 1898, vol. III, p. 2886.

• Affaire Fabiani (France c. Venezuela) .

Sentence arbitrale du 24 février 1891. La Fontaine, Pasicrisie internationale -Histoire documentaire des arbitrages internationaux, Stömpfli, Berne, 1902, p. 365.

• Affaire des fonds pieux de Californie (États Unis de l’Amérique du Nord et ÉtatsUnis du Mexique).

Sentence arbitrale du 14 octobre 1902, C.P.A.. R.G.D.I.P. 1902, doc. 24.

• Affaire Gentini.

Sentence arbitrale 1903, Commission mixte des réclamations Italie-Vénézuela.R.S.A., vol. X, p. 551.

• Affaire Di Caro.

Sentence arbitrale 1903, Commission mixte de reclamations Italie-Vénézuela.R.S.A., vol. X, p. 597.

• Affaire de l’indemnité russe (Russie c. Turquie) .

Sentence arbitrale du 11 novembre 1912, C.P.A. R.S.A., vol. XI, p. 421.

• Affaire du Carthage.

Sentence arbitrale du 6 mai 1913, CPA. R.S.A., vol. XI, p. 449.

69

BIBLIOGRAPHIE

• Affaire du Manouba.

Sentence arbitrale du 6 mai 1913, C.P.A. R.S.A., vol. XI, p. 463.

• Affaire du Lusitania.

Sentence arbitrale du 1er novembre 1923. R.S.A., vol. VII, p. 32.

• Ellermann c. État polonais.

Sentence arbitrale du 24 juillet 1924, T.A.M. germano-polonais. Rec.T.A.M., vol. V, p. 457.

• Tacna - Arica question.

Sentence arbitrale du 4 mars 1925. R.S.A., vol. II, p. 921.

• William A. Parker (USA) v. United Mexican States.

Sentence arbitrale du 31 mars 1926, Commission des réclamations États Unisdu Mexique — États Unis d’Amérique. R.S.A., vol. IV, p. 35.

• Affaire compagnie pour la construction des chemins de fer d’Ogulin à la frontière,SA c. État serbe-croate-slovène.

Sentence arbitrale du 12 juillet 1926, T.A.M. hongrois-serbe-croate-slovène.Rec. T.A.M., vol. VI, p. 505.

• Société « Phénix » c. État allemand.

Décision n° 56 du 24 juillet 1926, T.A.M. roumano-allemand, Rec.T.A.M., vol. VII, p. 103.

• Sarropoulos c. État Bulgare.

Sentence arbitrale du 14 février 1927, T.A.M. gréco-bulgare. Rec. T.A.M., vol. VII, p. 47.

• George W. Cook, (États Unis) c. États Unis du Mexique.

Sentence arbitrale du 3 juin 1927, Commission des réclamations États Unisdu Mexique — États Unis d’Amérique, R.S.A., vol. IV, p. 213.

• Firme Ruinart père et fils.

Sentence arbitrale du 27 mai 1927, T.A.M. franco-allemand. Rec.T.A.M., vol. VII, p. 601.

• Affaire de l’île de Palmas, (Pays Bas c. États Unis).

Sentence arbitrale du 4 avril 1928. R.S.A., vol. II, p. 829 et (en français)R.G.D.I.P., 1935, p. 156.

• Georges Pinson (France) v. United Mexican States.

Sentence arbitrale du 19 octobre 1928, French-Mexican Claims Commission.R.S.A., vol. V, p. 327.

70


• Affaire de la compagnie d’électricité de Varsovie, (France c. Pologne).

Sentence arbitrale (compétence) du 30 novembre 1929. R.S.A., vol. III,p. 1669.

• Affaire Chevreau, (France c. Royaume-Uni).

Sentence arbitrale du 9 juin 1931. R.S.A., vol. II, p. 1113.

• Zones franches de Haute-Savoie et du pays de Gex.

Sentence arbitrale du 1er décembre 1933. C.P.J.I. rec., série E, n° 10, p. 94.

• Fonderie de Trail, (États-Unis d’Amérique c. Canada).

Sentence arbitrale du 16 avril 1938. R.S.A., vol. III, p. 1911.

Sentence arbitrale du 11 mars 1941. R.S.A., vol. III, p. 1938.

• Affaire the diverted Cargoes.

Sentence arbitrale du 10 juin 1955, R.S.A., vol. XII, p. 70.

• Lac Lanoux, (Espagne c. France).

Sentence arbitrale du 16 novembre 1957. R.S.A., vol. XII, p. 281.

• Greiner Claim.

Sentence arbitrale du 12 février 1959, commission italo-américaine deconciliation, I.L.R., vol. 30, 1966, p. 455.

• Texaco calasiatic c. gouvernement libyen.

Sentence arbitrale du 19 janvier 1977. J.D.I., 1977, p. 350.

• Libyan American Oil Company (LIAMCO) c. gouvernement de la Républiquearabe libyenne.

Sentence arbitrale du 12 avril 1977. I.L.M., 1981, p. 1 ; R. Arb., 1980, p. 134(en français, reproduction partielle).

• Délimitation de la frontière maritime entre la Guinée et la Guinée-Bissau.

Sentence arbitrale du 14 février 1985. R.S.A., vol. XIX, p. 149.

• Affaire concernant les problèmes nés entre la France et la Nouvelle-Zélande del’incident du « Rainbow Warrior » .

Règlement du 6 juillet 1986 opéré par le secrétaire général des Nations unies,R.S.A., vol. XIX, p. 197.

• Différend concernant le filetage à l’intérieur du golfe du Saint-Laurent. (Fra-nce/Canada).

Sentence arbitrale du 17 juillet 1986. R.G.D.I.P., 1986, p. 713.

71

BIBLIOGRAPHIE

• Délimitation de la frontière maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal.

Sentence arbitrale du 31 juillet 1989. R.S.A., vol. XX, p. 119.

• Affaire concernant les problèmes nés entre la Nouvelle-Zélande et la France reltifs àl’interprétation ou à l’application de deux accords conclus le 9 juillet 1986, lesquelsconcernaient les problèmes de l’affaire du « Rainbow Warrior ».

Sentence arbitrale du 30 avril 1990, R.G.D.I.P., 1990, p. 838.

•* Accès à l’information en application de l’article 9 de la Convention OSPAR(Irlande c. Royaume-Uni).

Sentence arbitrale du 2 juillet 2003, Tribunal arbitral OSPAR (C.P.A.).www.pca-cpa.org.

•* Apurement des comptes entre les Pays-Bas et la France en application du Protocoleadditionnel à la Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution parles chlorures.

sentence arbitrale du 12 mars 2004, R.G.D.I.P., 2004, p. 777.

6.3.3. Organe de Règlement des Différends de l’O.M.C.

Toutes les décisions des Groupes spéciaux et de l’Organe d’appel sont inté-gralement disponibles sur le site Internet de l’organisation, http ://www.wto.org Les dates indiquées sont celles de la remise du rapport parles Groupes spéciaux ou l’Organe d’appel et non celle de leur adoption parl’Organe de règlement des différends.

• Etats-Unis-– Normes concernant l’essence nouvelle et ancienne formules.

Rapport de l’Organe d’appel, 29 avril 1996 ; WT/DS2/AB/R.

• Japon - Taxe sur les boissons alcooliques.

Rapport de l’Organe d’appel, 4 octobre 1996 ; WT/DS8/AB/R,WT/DS10/AB/R, WT/DS11/AB/R.

•* Australie - Mesures visant les importations de saumon.

Rapport du Groupe spécial, 12 juin 1998 ; WT/DS18/R.

Rapport de l’Organe d’appel, 20 Octobre 1998 ; WT/DS18/AB/R.

Arbitrage en application de l’article 21.3 (c) du Mémorandum d’accord sur lesrègles et procédures concernant le règlement des différends, 23 février 1999 ;WT/DS18/9.

Recours à l’article 21.5 par le Canada,

72


• États-Unis - Restrictions à l’importation de vétements et de dessous en coton et fibressynthétiques ou artificielles.

Rapport du Groupe spécial ; WT/DS24/R.

•* Mesures communautaires concernant les viandes et produits carnés (hormones).

Rapport du Groupe spécial (plainte déposée par les États Unis), 18 août 1997 ;WT/DS26/R/USA.

Rapport du Groupe spécial (Plainte déposée par le Canada), 18 août 1997 ;WT/DS48/R/Canada.

Rapport de l’Organe d’appel, 16 janvier 1998 ; WT/DS26/AB/R -WT/DS48/AB/R.

• Canada - Périodiques.

Rapport de l’Organe d’appel, 30 juillet 1997 ; WT/DS31/AB/R.

• Mesures affectant les importations de chemises, chemisiers et blouses, de laine, tissésen provenance d’Inde.

Rapport de l’Organe d’appel, 25 avril 1997 ; WT/DS33/AB/R.

• Indonésie - Certaines mesures affectant l’industrie automobile.

Rapport du Groupe spécial, 23 juilet 1998 ; WT/DS54/R, WT/DS55/R,WT/DS59/R, WT/DS64/R.

• États-Unis - Prohibition à l’importation de certaines crevettes et de certains produitsà base de crevette.

Rapport du Groupe spécial, 15 mai 1998 ; WT/DS58/R.

Rapport de l’Organe d’appel, 12 octobre 1998 ; WT/DS58/AB/R.

• Corée - Boissons alcooliques.

Rapport de l’Organe d’appel, 17 février 1999 ; WT/DS75/AB/R -WT/DS84/AB/R.

•* Japon - Mesures visant les produits agricoles.

Rapport du Groupe spécial, 27 octobre 1998 ; WT/DS76/R.

Rapport de l’Organe d’appel, 22 février 1999 ; WT/DS76/AB/R.

• Chili - Taxes sur les boissons alcooliques.

Rapport de l’Organe d’appel, 12 janvier 2000 ; WT/DS87/AB/R,WT/DS110/AB/R.

•* Inde - Restrictions quantitatives à l’importations de produits agricoles, textiles etindustriels.

Rapport du Groupe spécial, 6 avril 1999 ; WT/DS90/R.

73

BIBLIOGRAPHIE

• États-Unis - Traitement fiscal des « sociétés de ventes à l’étranger », recours desÉtats-Unis à l’arbitrage au titre de l’article 22.6 du Mémorandum d’accord surle règlement des différends et de l’article 4.11 de l’Accord SMC.

Décision de l’arbitre, 30 août 2002 ; WT/DS108/ARB.

• Thaïlande - Droits antidumping sur les profilés en fer ou en aciers non alliés et lespoutres en H en provenance de Pologne.

Rapport Organe d’appel 12 mars 2001 ; WT/DS122/AB/R.

• Australie-– Subventions accordées aux producteurs et exportateurs de cuir pourautomobiles. Recours des États-Unis à l’article 21.5 du Mémorandum d’accordsur le règlement des différends.

Rapport Groupe spécial, 21 janvier 2000, WT/DS126/RW.

•* Communauté européenne - Mesures affectant l’amiante et les produits en contenant.

Rapport du Groupe spécial, 18 septembre 2000 ; WT/DS135/R.

Communication de l’Organe d’appel, 8 novembre 2000 ; WT/DS135/9.

Rapport de l’Organe d’appel, 12 mars 2001 ; WT/DS135/AB/R.

• États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur certains produits en acier aucarbone, plomb et bismuth laminés à chaud originaires du Royaume-Uni.

Rapport du Groupe spécial, 23 décembre 1999 ; WT/DS138/R.

Rapport de l’Organe d’appel, 10 mai 2000 ; WT/DS138/AB/R.

• Communauté européenne-– Droits antidumping sur les importations de linge de liten coton en provenance d’Inde.

Rapport du Groupe spécial, 30 octobre 2000 ; WT/DS141/R.

Rapport de l’Organe d’appel, 1er mars 2001 ; WT/DS141/AB/R.

• États-Unis - Article 110 (5) de la loi des États Unis sur le droit d’auteur.


• Corée - Marchés publics.


• États-Unis - Mesures de sauvegarde définitives à l’importation de gluten de fromenten provenance des Communautés européennes.

Rapport de l’Organe d’appel, 19 janvier 2001 ; WT/DS166/AB/R.

• Communautés européennes - Désignation commerciale des sardines.

Rapport de l’Organe d’appel, 26 septembre 2002 ; WT/DS231/AB/R.

74


• États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping etmaintien de la subvention.

Rapport du Groupe spécial, 16 septembre 2002 ; WT/DS234/R.

•* Japon - Mesures visant l’importation de pommes.

Rapport du Groupe spécial, 15 juillet 2003 ; WT/DS245/R.

• Australie - Certaines mesures affectant l’importation de fruits et légumes frais.

Demande de consultation présentée par les Philippines, 23 octobre 2002 ;WT/DS270/1.

• Australie - Certaines mesures affectant l’importation d’ananas frais.

Demande de consultation présentée par les Philippines, 23 octobre 2002 ;WT/DS271/1.

•* Communautés européennes - Mesures affectant l’agrément et la commercialisationdes produits biotechnologiques.

Demande de consultations présentée par les États-Unis, 20 mai 2003 ;WT/DS291/1.

Demande de consultations présentée par le Canada, 20 mai 2003 ;WT/DS292/1.

Demande de consultations présentée par l’Argentine, 20 mai 2003 ;WT/DS293/1.

6.3.4. Sentences arbitrales des tribunaux du CIRDI

Certaines des sentences CIRDI sont disponibles sur www.icsid.org

• AMCO Asia v. Indonesia.

Décision sur les mesures provisoires du 9 décembre 1983. Affairen° CIRDI/ARB/81/1. I.L.M., vol. 24, 1985, p. 365.

• Asian agricultural products limited c. République socialiste démocratique du SriLanka.

Sentence arbitrale du 27 juin 1990. Affaire n° CIRDI/ARB/87/3.

J.D.I., 1992, p. 217 (extraits en français). Original en anglais, I.L.M., 1991,p. 577.

• Southern Pacific Properties (Middle East) Limited c. République arabe d’Egypte.

Sentence arbitrale du 20 mai 1992. Affaire n° CIRDI/ARB/84/3.J.D.I., 1994, p. 219.

75

BIBLIOGRAPHIE

• * Southern Bluefin Tuna Case, (Australia & New Zealand v. Japan).

Sentence arbitrale (compétence et admissibilité), 4 août 2000. www.icsid.org.

• Victor Pey Casado et Fondation président Allende c. République du Chili.

Décision sur les mesures conservatoires sollicitées par les Parties, 25 septembre2001 - Affaire n° CIRDI/ARB/98/2. F.I.L.J., 2001, n° 2, p. 567.

6.3.5. Décisions du Tribunal international du droit de la mer

6.3.6. Décision du Tribunal pénal international pourl’ex-Yougoslavie

La jurisprudence du T.P.Y. est disponible sur www.icty.org

• Procureur contre Dusko Tadic alias Dule.

Arrêt de la Chambre d’appel relatif à l’appel de la défense concernantl’exception préjudicielle d’incompétence, 2 octobre 1995. affaire IT-94-1.

6.3.7. Tribunal des différends irano-américains

Certaines sentences sont disponibles sur le site du Tribunal : www.iusct.org

• E-systems Inc. v. Iran.

Sentence du 4 février 1983. Iran - US CTR, Grotius publication ltd., vol.2, p. 51.

• Rockwell International System, Inc. v. The Government of the Islamic Republicof Iran.

Sentence du 5 septembre 1989. Iran - US CTR, Grotius publication ltd., vol.8, p. 150.

• Dadras International e.a. v. the Islamic Republic of Iran e. a.

sentence du 7 novembre 1995. Iran - US CTR, Grotius publication ltd., vol.31, p. 162.

• République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique.

Sentence du 28 décembre 1998, n° 590-A15 (IV) /A24-FT.

76


6.3.8. Décisions des juridictions communautaires

La jurisprudence des juridictions communautaires peut être consultée sur lesite www.curia.eu.int

6.3.8.1. Décisions du Tribunal de première instance

•* Marie Thérèse Danielsson e. a. contre Commission des Communautés européennes.Affaire T-219/95.

Ordonnance du Président du 22 décembre 1995. Rec., p. II-3051.

•* The National Farmers’Union, International Traders Ferry Ltd, UK Genetics,RS & EM Wright Ltd et Prosper De Mulder Ltd c. Commission des Communautéseuropéennes. AffaireT-76/96.

Ordonnance du 13 juillet 1996. Rec., p. II-815.

•* Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH et C. H. Boehringer Sohn c. Conseil etCommission. Affaires jointes T-125/96 et T-152/96.

Arrêt du 1er décembre 1999. Rec., p. II-3427.

•* Bergaderm. Affaire T-199/96.

Arrêt du 16 juillet 1998. Rec., p. II-2805.

•* Pfizer Animal Health SA c. Conseil de l’Union européenne. Affaire T-13/99.

Arrêt du 11 septembre 2002. Rec., p. II-3318.

•* Alpharma inc. c. Conseil de l’Union européenne. Affaire T-70/99 (R).

Ordonnance du 30 juin 1999. Rec., p. II-2027.


•* Artegodan GmbH c. Commission des Communautés europénnes. Affaire T-74/00 (R).

Ordonnance du 28 juin 2000. Rec., p. II-2583.

•* Artegodan GmbH e.a. c. Commission des Communautés européennes. Affairesjointes T-74/00, T-76/00, T-83/00, T-84/00, T-85/00, T-132/00, T-137/00, T-141/00.

Arrêt du 26 novembre 2002. Rec., p. II-4948.

•* Commission des Communautés europénnes c. Bruno Farmaceutici SpA e.a. AffaireT-76/00 (R).

Ordonnance du 31 octobre 2000. Rec., p. II-3557.

77

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•* Commission des Communautés europénnes c. Hänseler GmbH. Affaire T-83/00(R) I.


•* Commission des Communautés europénnes c. Schuck GmbH. Affaire T-83/00(R) II.


•* Commission des Communautés europénnes c. Laboratórios Roussel Lda et Labo-ratoires Roussel Diamant SARL. Affaire T-84/00 (R).


•* Commission des Communautés europénnes c. Laboratórios Roussel Lda et RousselIberica. Affaire T-85/00 (R).


•* Commission des Communautés europénnes c. Gerot Pharmazeutica GmbH.Affaire T-132/00 (R).


•* Commission des Communautés europénnes c. Cambridge Healthcare SuppliesLtd., affaire T-137/00 (R).


•* Commission des Communautés europénnes c. Laboratoires pharmaceutiques TrenkerSA. Affaire T-141/00 (R).


•* Laboratoires Servier c. Commission des Communautés européennes. Affaire T-147/00.

Arrêt du 28 janvier 2003. Non publié.

•* Biret International SA c. Conseil de l’Union européenne. Affaire T-174/00.

Arrêt du 11 janvier 2002. Rec., p. II-17.

6.3.8.2. Décisions de la Cour de justice des Communautéseuropéennes

• De peijper. Affaire 104/75.

Arrêt du 20 mai 1976. Rec., p. 613.

• Rewe, « Cassis de Dijon ». Affaire 120/78.

Arrêt du 20 février 1979. Rec., p. 649.

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• Procédure pénale contre Sandoz BV . Affaire 174/82

Arrêt du 14 juillet 1983. Rec., p. 2445.

• Procédure pénale contre Leendert van Bennekom. Affaire 227/82.

Arrêt du 30 novembre 1983. Rec., p. 3883.

• Procédure pénale contre CMC Melkunie BV. Affaire 97/83.

Arrêt du 6 juin 1984. Rec., . p. 2367.

• Procureur de la République c. Association de défense des brûleurs d’huile usagées(ADBHU) . Affaire 240/83.

Arrêt du 7 février 1985. Rec., p. 531.

• Royaume-Uni c. Conseil des Communautés européennes. Affaire 68/86.

Arrêt du 23 janvier 1988. Rec., .p. 855.

• Commission des Communautés européennes c. Royaume de Danemark. Affaire302/86.

Arrêt du 20 septembre 1988. Rec., . p. 4607.

•* Fedesa. Affaire C-331/88.

Arrêt du 13 novembre 1990. Rec., p. I-4023.

• Procédure pénale contre Jean-Claude Bellon. Affaire C-42/90.

Arrêt du 13 décembre 1990. Rec., p. I-4863.

• Eurimpharm. Affaire C-347/89.

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