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L’ENCADREMENT SPORTIF
OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES
Santé -
Encadrement des activités physiques et sportives
=toute prestation d’enseignement, d’animation,
d’entraînement ou d’encadrement
Il s’agit uniquement de l’encadrement direct des activités, le simple accompagnement des enfants lors de compétitions n’est
pas concerné.
L’ENCADREMENT SPORTIF
On distinguera 2 types d’encadrement
L’encadrement
rémunéré
L’encadrement
bénévole
L’ENCADREMENT REMUNERE
4 obligations:
• celle de qualification
• celle de sécurité
• celle d’honorabilité
• celle de déclaration d’activité
OBLIGATION DE QUALIFICATION
« seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification.
BREVET
D’ETAT
1°
athlétisme
BREVET
D’ETAT
2°
athlétisme
BREVET D’ETAT
3° athlétisme
BP JEPSAPT
Athlétisme
Certaines Licence STAPS
Les diplômes permettant l’encadrement contre rémunération dans l’athlétisme
OBLIGATION DE SECURITE
C’est une obligation de moyens et non de résultatsune surveillance permanente du comportement des pratiquants
« appréciée avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ».
Elle comporte le devoir de faire assimiler aux pratiquants les consignes techniques mais aussi de vérifier leurs capacités psychologiques et de s'assurer correctement de leur niveau technique.
OBLIGATION DE SECURITE
faire l’appel pour s’assurer de la présence de chaque jeune;
s’assurer que les parents ont bien récupéré leurs enfants à la fin de séance;
s’assurer que les épreuves effectuées correspondent aux règles des compétitions de la FFA;
s’assurer que les jeunes ne vont pas au-delà des limites ;
s’assurer que les aménagements matériels correspondent à leur niveau et sont utilisables sans risques inconsidérés…
s’assurer que le sable de la fosse est bien ratissé;
s’assurer que les jeunes se déplacent avec les javelots « pointe en bas » etc…
OBLIGATION D’HONORABILITE
« Nul ne peut exercer les fonctions réglementées s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou d'une condamnation pour [certains] délits… »
OBLIGATION DE DECLARATION D’ACTIVITE
« faire préalablement la déclaration au préfet du département (DDJS) »
la délivrance de la carte professionnelle ou de l'attestation de
stagiaire.
L’ENCADREMENT BENEVOLE
Les obligations de l’entraîneur bénévole:
• La réglementation fédérale impose la détention d’une qualification
• La détention d’une qualification fédérale conseillée / loi
• Une obligation générale de sécurité
LA FFA IMPOSE LA DETENTIOND’UNE QUALIFICATION
Dans différents pv du bureau fédéral ou du comité directeur de la FFA, on fait allusion à cette obligation.Bon nombre de ces actions font appel à ces qualifications:- sa politique de formation- la future certification des clubs- leur labellisation- les prorogations- etc
LA DETENTION D’UNE QUALIFICATIONFEDERALE CONSEILLEE
Il existe un pouvoir normatif des fédérations sportives agréées en matière de formation des cadres bénévoles et de délivrance de
brevets fédéraux(C. éducation, art. L. 211-2).
garantir une certaine compétence technique à son détenteur
= il pourra s’en prévaloir en cas de mise en cause de sa responsabilité.
UNE OBLIGATION GENERALE DE SECURITE
La fonction de bénévole n’a pas d’incidence sur le poids de l’obligation de sécurité.
L’encadrement est un élément incontournable de la chaîne de sécurité.
Le diplôme = une présomption de compétence du cadre en matière de sécurité.
La responsabilité de l’entraîneur bénévole:
• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
L’ENCADREMENT BENEVOLE
LA RESPONSABILITE CIVILE
Une responsabilité qui peut-être contractuelle ou extra-contractuelle
Aucune disposition spécifique ne régit la responsabilité des bénévoles. Le droit commun de la responsabilité civile s’applique donc.Responsabilité Civile (Articles 1382 à 1386 du Code civil. )La réparation se fait par équivalent. Elle consiste dans le paiement d'un capital dit « dommage – intérêts ».Pour que la responsabilité civile soit engagée, les trois éléments constitutifs suivants doivent être réunis : une faute, un dommage, un lien de causalité.
Exemple 1: un athlète rate son lancer de javelot, et blesse un autre athlète présent sur le stade. Même s’il n’a pas souhaité le blesser, il pourra voir sa responsabilité civile engagée car il était le gardien exclusif du javelot.
Exemple 2: un bénévole s’appuie sur une tente (buvette) et cette dernière s’effondre. Sa responsabilité civile pourra être engagée afin de réparer les dégâts matériels causés.
LA RESPONSABILITE PENALE
Conformément au droit commun, la responsabilité pénale du bénévole peut être engagée sur la base d'un fait personnel pour avoir commis :
- une infraction volontaire (atteinte aux personnes)- ou une infraction involontaire (blessure involontaire)
Le statut du bénévole ne saurait constituer une cause d'irresponsabilité. Toutefois, la mise en cause personnelle des bénévoles se trouve limitée en pratique depuis que l'association personne morale (sauf en cas de faute grave ou en cas de violation délibérée d’une obligation de sécurité) peut voir sa responsabilité engagée.
Exemple 1: un entraineur frappe un athlète, et le blesse (infraction volontaire)
Exemple 2: un entraineur emmène son groupe faire un footing à côté d’une rivière en aval d’un barrage, et ce malgré les panneaux d’interdiction. Un lâcher d’eau est réalisé et plusieurs personnes sont tuées. La responsabilité personnelle de l’entraineur pourra être engagée.
Remarque: les responsabilités civiles et pénales peuvent se cumuler.
La responsabilité de l’Association:
• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale
L’ENCADREMENT BENEVOLE
La responsabilité de l’association du fait de ses préposés
« … le responsable bénévole est assimilé à un préposé ce qui permet d’engager directement l'action en réparation contre l'association pour
faute commise par un préposé ».
= responsabilité quasiment absolue au sens où l'association ne peut s'en exonérer qu’en apportant la preuve qu'elle n'a pas commis de faute.
L'association doit assumer la responsabilité de son choix.
Elle ne pourrait s'en départir qu'en prouvant que le préposé a agi à sa guise, hors des missions qui lui étaient confiées.
LA RESPONSABILITE CIVILE
Une convention d’assistance
Lorsque le bénévole est victime d'un dommage, le juge considère que sa participation aux activités d'une association crée automatiquement entre l'association et lui,
une « convention tacite d'assistance »
l'obligation d'indemniser le bénévole victime d'un dommage (à la charge de l'association)
La responsabilité pénale de la personne morale
Aux termes du nouveau code pénal, la nouvelle responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques, les deux
responsabilités pouvant être cumulées.
LA RESPONSABILITE PENALE
Qui êtes vous ?
Quelle est votre vison de l’Athlétisme ?Athlétis
me d’hier et d’aujour
d’hui
Qu’êtes-vous venu faire ?
Votre objectif
Quel rêve poursuivez vous
?
Construire sa compétence
d’entraîneur ?
Connaître le contexte
Pause de 15’Pause de 15’
PLAN DE CARRIERE
Phases organisées
permettant de se réaliser
PHASE 1 JOUER AVEC…
Se déroule en dehors du cadre sportif.
Ce sont les actions de la vie quotidienne qui développent sa « motricité habituelle »
Activité quotidienne
Jouer avec… l’environnement permet à l’enfant de vivre et d’exploiter de nombreuses situations et de développer sans
cesse de nouvelles compétences.
S’amuser grâce aux Sports – Jouer à l’Athlétisme
C’est jouer à être quelqu’un ou à faire comme...
PHASE 2 JOUER A…
Éveil athlétique – Poussins
1 à 2 x / semaine avec d’autres sports
C’est commencer à développer des coordinations motrices favorables à l’apprentissage des gestes athlétiques.
Jouer à s’entraîner – apprendre à s’entraîner
PHASE 3 APPRENDRE A AIMER S’ENTRAINER
Benjamins - Minimes
2 à 4 x / semaine régulièrement
Il s’agira de développer ses habiletés sportives et athlétiquesEt d’améliorer ses qualités physiques et psychologiques
Il faudra ici consolider ses habiletés techniques
PHASE 4 S’ENTRAINER A LA COMPETITION
Cadets à Espoirs
4 à 6 x / semaine régulièrement
Continuer à développer et surtout orienter, voire « spécialiser » ses qualités physiques et psychologiques
On parlera d’adaptation pointue de la technique
PHASE 5 S’ENTRAINER A SE REALISER
Espoirs à Seniors
6 à 12 x / semaine
et d’optimisation des ressources physiques et psychologiques
Cela revient à passer de l’activité de compétition à une activité autre ou d’entretien physique
PHASE 6 RETOUR A LA VIE HORS COMPETITION
Espoirs à Seniors
Progressivement ou préparé en amont
Vivre une activité d’entretien physique
PHASE 6 bis
VIE HORS COMPETITION
Gérer son capital santé …
Toute ma vie …
Spécialisation précoce
Pas avant 15 ans
(âge reconnu d’une découverte sans risque de l’entraînement spécialisé)
+ 10 ans de préparation
(temps estimé utile pour développer et optimiser le potentiel d’un athlète)
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= 25 ans l’âge de la maturité athlétique
ATTENTION DERIVES
ATTENTION DERIVES
Excès ou manques d’entraînement
EA 35 à 40 séances/an 1x/semaine 1h max.
PO 40 à 80 séances/an 2x/semaine 1h à 1h15
BE 70 à 120 séances/an 2 à 3x/semaine 1h15 à 1h30
MI 110 à 160 séances ou + /an 3 à 4x ou +/semaine1h30 à 2h max
Sans oublier la recherche d’un cadre de vie équilibré.
Avoir une bonne hygiène de vie: sommeil, alimentation, vie active…
QUESTIONS ?
