Serge Bergamelli Directeur du Département Développement Numérique des Territoires

Séminaire de l’encadrement académique pour les technologies de l’information et

de la communication

30, 31 mai et 1er juin 2007

2

La CDC et le NumériqueQui sommes-nous ?

■Un établissement public financier … depuis 1816

■ qui œuvre dans le champ du développement territorial

■ qui tire sa légitimité des mandats publics qui lui ont été confiés par l’Etat

■ qui a mis en avant le concept du développement numérique des territoires

■ qui intervient dans le domaine des infrastructures, des services et des usages

■ qui a mobilisé ses fonds propres à hauteur de 245 M€

■ qui a dédié une équipe de 50 personnes aux technologies

■ qui couvre un champ élargi d’interventions : télécommunications, santé, éducation….

■ selon des modalités qui correspondent aux besoins des collectivités locales : Ingénierie Incubation Investissement

3

La CDC et le NumériqueD’où venons-nous ?

L’Etat a confié plusieurs mandats à la CDC

CISI 2000 : réduire la fracture numérique, en développant des Espaces Publics Numériques (Cyber-Base)

CIADT 2001 : favoriser le développement numérique, en déployant des réseaux d’infrastructures mutualisables

CIRE 2001 : moderniser les services publics en développant l’administration électronique

CIADT 2003 : désenclavement des territoires ruraux par l’expérimentation des technologies alternatives

Plan ADELE 2004 (administration électronique) : 5 mesures concernent des actions CDC (dont l’action 13 : la généralisation des ENT)

CISI 2006 : accompagnement et déploiement du DMP

4

La CDC et le NumériqueInvestir aux côtés des collectivités locales dans les infrastructures haut débit et très haut débit

L’exemple du réseau haut débit du CG de la Moselle :

Plus de 1000 km et 65 M€ d’investissement initial

Réalisation d’ici 2010 d’un réseau de fibres optiques raccordant tous les collèges, soit 95 sites

5

Un engagement significatif et croissant des collectivités locales depuis 6 ans…

(chiffres à fin février 2007)

72 projets de collectivités locales

42 délégataires retenus

… 2 Milliards d’euros d’investissement global

… avec une diversification des projets

diversité des technologies dans les projets : Wimax, CPL, xDSL, FTTx modèles d’intervention pluriels : DSP, SEM, PPP

La CDC et le NumériqueInvestir aux côtés des collectivités locales dans les infrastructures haut débit et très haut débit

6

■ Dématérialisation de l’achat public

■ Dématérialisation du contrôle de légalité CDC-CEE

■ Pour les acteurs de la santé DMP

■ Un service innovant pour les mairies et les parents MEE

■ Déploiement de l‘administration électronique SPL

La CDC et le NumériqueFédérer des acteursInvestir pour faciliter l’émergence de services numériques

7

La CDC acteur de la confiance numérique

Sécuriser les flux

■Un premier besoin identifié■ Dématérialisation des actes administratifs depuis les EPLE vers l’Inspection

Académique, vers les conseils généraux, les préfectures■ Nécessité de mettre en place des mécanismes d’échanges transactionnels sécurisés,

à caractère probant

FAST

Sphère des contrôleurs

Collège 1

Collège 2

Collège n

...

Sphère descollèges pilotes

InspectionAcadémique

Conseilsgénéraux

ou Préfectures

Preuve électroniquePreuve électronique

■Une expérimentation : le projet DESCARTES■Des perspectives de généralisation

8

La CDC acteur de la confiance numérique Sécuriser les données

9

L’exemple du Réseau Cyber-base, le 1er réseau d’espaces publics numériques 518 espaces au cœur des territoires 1100 animateurs Accompagnement individuel et collectif Ressources en ligne pour les animateurs, les usagers Partenaires nationaux (DGME, ANPE, DGI, Min. pme)

Des réseaux territoriaux Régionaux : Midi Pyrénées, Bretagne, Corse, … Départementaux : Côte d’or, Nièvre, Pyrénées-Atlantiques, Vaucluse, … Dom -Tom : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Nouvelle Calédonie

Des sites intégrés dans le tissu urbain et rural 44% en zones rurales 35% en zones « politique de la ville » 10% en zones urbaines sensibles Des dispositifs « éclatés »

La CDC et le NumériqueAccompagner le déploiement des grands projets

10

La CDC et les ENTLa naissance d’un partenariat autour d’un concept fédérateur

■Une volonté ministérielle forte ■Fédérer les projets précurseurs■Début des travaux ministériels sur le SDET■A Hourtin, en 2002 le Ministre Xavier Darcos demande à la Caisse des

Dépôts de mener des benchmarks sur les ENT■Souhait du MEN de voir émerger quelques grandes solutions industrielles

■Un enjeu en termes de développement des territoires pour la CDC ■Un projet qui touche 30 millions de personnes, 60 000 établissements pour

le primaire et 10 000 pour le secondaire, sur des usages fréquents■Un enjeu essentiel pour la compétitivité des territoires et pour les

Collectivités territoriales■La CDC, à la demande du MEN, accompagne la généralisation des ENT

■Lancement d’un appel à projet en 2003

11

Présence aux comités de pilotage et visites sur place15 projets gérés, 150 responsables territoriaux

La CDC et les ENT Une cellule d’animation nationale

Réunions nationales thématiques6 par an

Conférences téléphoniques

En tant que de besoin avec chaque projet

Espace collaboratifPlusieurs centaines de documents disponiblesEtudes

Techniques, juridiques, économiques, ergonomie, mise à jour des benchmarks, évaluation, mesure des usages,communication,

Cellule d’Animation Nationale ENT

Créée en 2003

•1 chef de projet CDC•1 chef de projet MEN•1 responsable de suivi•1 assistante

1 M€ par an sur la e-Education

Mel d’informationHebdomadaire

12

15 projets suivis

5 en généralisation Alsace, Auvergne, Picardie, Lorraine, Haute-Marne

5 en déploiement piloteIle De France, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Savoie, Isère

5 en étude de faisabilité Bourgogne, Seine-Saint-Denis, Alpes-Maritimes, Loire, Rhône

5 offres privées Infostance-Hachette ITOP-JERIKO IBM Kosmos Contact Office Unilog Orange-Collaba

La CDC et les ENTLe déploiement 2006-2007

Situation 2006

13

La CDC et les ENTLes partenaires

■15 Projets

9 Régions

24 Départements

14 Académies

…