Les clés du succès pour les éco industries Rencontres régionales de l'économie verte Châlons en Champagne 24 mai 2011 Intervenante :Sophie COSTEDOAT Chef

Les clés du succès pour les éco industries

Rencontres régionales de l'économie verte

Châlons en Champagne 24 mai 2011

Intervenante :Sophie COSTEDOATChef du bureau des écotechnologies, de la mécanique et des machines de production

Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi / DGCIS


Les éco-industries constituent une opportunité majeure pour la France, qui dispose déjà d'une base industrielle solide et peut se mobiliser pour capturer une part de la croissance massive à venir. Les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer en ce sens.

La France le fait…

L'efficacité de ces stratégies suppose une mobilisation conjointe associée des politiques publiques les plus concernées (recherche, formation, pôles de compétitivité, etc.). Elle suppose enfin une forte persistance dans l'action afin de donner de la visibilité aux entreprises et aux consommateurs.

Les clés du succès pour les éco industries L’enjeu pour l’industrie française est de garder ses parts de

marché en France et de tirer partie de la croissance à l’international, en se positionnant sur les technologies en croissance et en aidant les entreprises françaises à l’exportation.

Le Ministère de l'Economie a donc mis en place un certain nombre d'actions depuis 3 ans :

1. Création du comité d'orientation des éco industries ( COSEI) qui est devenu un des 11 comités stratégique de filières de la conférence nationale de l'Industrie

2. Le plan éco tech 2012

3. La création de pôles de compétitivité

4. Les appels à projets FUI et éco industries

5. Les investissements d’avenir


1. Le COSEI :

comité d’orientation stratégique

des éco industries


1. Le COSEI :

1.1. Création à l’origine

10 juillet 2008 : mise en place par les ministres chargés de l’Industrie et de l’Écologie afin de définir une stratégie public privé de développement de l’offre française de technologies de l’environnement.

• Composition : chefs d’entreprises et personnalités qualifiées dans les domaines de l’industrie et des technologies de l’environnement ;


• 1. Le COSEI :• 1.2. Objectifs :

favoriser une concertation entre les pouvoirs publics et les industriels de l’environnement pour définir la stratégie de développement d’une offre française compétitive d’éco-industries;

créer un espace de réflexion qui a vocation à formuler des propositions à l’attention des pouvoirs publics,

faire des domaines identifiés par l’étude du BCG et le COSEI des spécialités d’excellence française..


1. Le COSEI :1.3. Evolution 2009-2010, les Etats généraux de l’Industrie ont marqué le renouveau

de la politique industrielle en France dans la dynamique des engagements exprimés par le Président de la République. Ces états généraux ont posés des objectifs stratégiques : une augmentation de la production industrielle de plus de 25% d’ici fin 2015, la pérennisation de l’emploi industriel sur le long terme, le retour d’une balance commerciale durablement positive d’ici 2015 et un gain de plus de 2% de la part française dans la production industrielle européenne.

Plan d’action : : 23 mesures dont les 11 comités stratégiques de filière (CSF) incluant le COSEI.

Rôle des CSF : concertation entre les pouvoirs publics et les industriels pour définir la stratégie de développement de l’offre française compétitive sur l’ensemble de la chaîne de valeur et de promouvoir une culture transversale partenariale entre tous les acteurs de la filière, pour le renforcement de tous.

Composition va refléter sa diversité et s’ouvrir à ses partenaires, notamment en matière scientifique et sociétale.


2. Le plan éco tech 2012


2. le plan écotech 2012 annoncé en décembre 2009 :

18 mesures sur 6 axes :

Pérenniser la démarche du COSEI Connaitre et structurer le secteur Soutenir et renforcer l’innovation Améliorer l’accès au financement des entreprises Améliorer la compétitivité des entreprises par un suivi plus strict

des réglementations environnementales et par le renforcement de la normalisation

Agir sur la formation


2. le plan écotech 2012 : six mesures prioritaires

Le lancement début 2009 d'un appel à projets « éco-industries » de 30 M€ sur 3 ans dédié aux projets de recherche et développement

L’orientation d’une partie des financements de France Investissement sur le secteur des éco-industries, avec un objectif d’investissement en fonds propres de 60 M€ en 2009

La mise en place d’un groupe de travail et de concertation entre les pôles de compétitivité concernés par les écotechnologies et la labellisation éventuelle d’un ou plusieurs pôles « écotechs »

La mise en oeuvre par la DGCCRF à partir de janvier 2009 d'un programme de contrôles concernant le « dumping environnemental»

La définition d’un référentiel sur le secteur et d’un tableau de bord de suivi semestriel des activités des éco-entreprises

La création de pôles de compétitivité éco tech


3. La création de pôles de compétitivité


3. la création de pôles de compétitivité Mai 2010 : création de 6 pôles de compétitivité :

DREAM, HYDREOS, Eau Sud Est, TEAM², ENERGIVIE et AVENIA.

Contour d’un pôle : Avoir une stratégie de développement, technologique et économique, pour

conforter ou ancrer sur son territoire des compétences et un tissu économique dynamique, capable de susciter le développement des activités et de l’emploi dans le « bassin », si possible d’en attirer de nouvelles ;

Avoir la perspective d’une visibilité internationale ; le pôle doit représenter une masse critique suffisante, sur les plans industriels et technologiques ;

Connaitre la consistance du partenariat et le mode de gouvernance mis en œuvre ;

Posséder, au-delà des actions communes, des projets à visée marché, créateurs de richesses nouvelles, de produits et services à forte valeur ajoutée, répondant aux attentes des marchés et sociétales.

Plus de 70 Pôles

71 pôles de compétitivité

18 pôles mondiaux

Financement public 1,5 milliard € sur 3 ans





4. des appels à projets FUI et éco industries Ils sont financés sur le programme 192

- Fonds commun des entreprises (FCE ) accordées par la DGCIS :

L'aide est accordée dans le cadre de : la loi N°2000-3211 du 12 avril 2000 ; du décret N°2001-495 du 6 juin 2001 ; du décret N°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions

de l'Etat pour des projets d'investissement, modifié par le décret N°2003-367 du 18 avril 2003, complété par le décret N° 2001-1058 du 13 novembre 2001 et précisé par l' arrêté du 5 juin 2003 relatif à la constitution du dossier pour une demande de subvention de l'Etat pour un projet d'investissement.



Programme 192

Le FCE finance les AAP dans le cadre du FUI ( Fonds Unique interministériel) et ceux de l‘AAP éco industries.

FUI = l’ensemble des appels à projets des pôles de compétitivité ont permis de soutenir 886 projets depuis 2005. Ces projets représentent un montant de dépenses de R&D de près de 4,6 milliards d’euros, 15 000 chercheurs et un financement public de plus de 1,7 milliard d’euros dont plus de 1,1 milliard d’euros par l’État.

Éco industries : 30M€ sur 3 ans.


4. 1 : Le FUI

Les résultats du 10e appel à projets (2010):

En 2010, le Gouvernement a annoncé le financement de 73 projets de recherche et développement issus de 52 pôles de compétitivité, pour un financement par l’État de 67 M€ et 60M€ par les collectivités locales. (taux de sélection 45%)

Les résultats du 11e appel à projets (2011):

En 2011, le Gouvernement a annoncé le financement de 83 projets de recherche et développement issus de 52 pôles de compétitivité, pour un financement par l’État de 76 M€ et 55M€ par les collectivités locales. (taux de sélection 45%)


Pour être éligible au financement du FUI, un projet doit : avoir pour objet le développement d’un ou de nouveaux produits ou services, à fort

contenu innovant, conduisant à une mise sur le marché à un terme de l’ordre de 5 ans à compter de la fin du programme de R&D, sauf exception tenant compte de la spécificité des secteurs concernés ;

être collaboratif, en rassemblant au moins deux entreprises et un laboratoire ou organisme de recherche public ou organisme de formation. Dans le cadre d'une coopération internationale existante, une collaboration associant une entreprise française, si possible PME, et une entreprise étrangère, ainsi qu’un ou des laboratoires ou organismes de recherche public ou organismes de formation est admissible ;

être piloté par une entreprise de tout secteur économique, industriel (y compris agroalimentaire) ou de services, réalisant les travaux de R&D en France ;

présenter des retombées économiques pour le territoire national en termes d’emploi (accroissement, maintien de compétences), d’investissement (renforcement de sites industriels), de développement d’une filière ou d'anticipation de mutations économiques ;

avoir été labellisé par au moins un pôle. Le pôle qui a initié le projet doit être identifié et obligatoirement figurer en tête de liste des pôles labellisateurs ;

comporter des travaux de R&D réalisés en majorité dans les territoires de ce ou ces pôles ;

présenter une assiette éligible de travaux qui ne doit pas faire ou avoir fait l’objet d’un autre financement par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences.


4.2. L’AAP éco industries

L’appel à projets éco industries s’inscrit dans le cadre du plan Ecotech 2012 annoncé par Luc CHATEL et Nathalie KOKIUSKO MORIZET lors du salon POLLUTEC à Lyon dans le cadre du 2ème COSEI (Comité Stratégique des Eco-industries), le 2 décembre 2008.

L’AAP éco industries est commun au MEIE, à OSEO et à l’ADEME et il vise à soutenir des projets industriels de R&D et d’innovation portant sur les écotechnologies, notamment dans le domaine de la prévention, de la mesure et de la lutte contre les pollutions locales (air, eau, déchets...).



L’AAP éco industries 2010 a en effet retenu 5 axes thématiques et des critères d’éligibilité clairement définis dans le cahier des charges de l’appel.

Les cinq axes thématiques ont été retenus en cohérence avec les résultats de l’étude du BCG (Boston Consulting Group) portant sur les éco industries financée par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en 2008, à savoir :

Surveiller et tracer,

Réagir pour mieux traiter les environnements pollués,

Passer d’une économie des déchets à une économie du

recyclage,

Assurer une production industrielle plus durable,

Préserver les milieux naturels et la biodiversité.



La répartition entre les trois partenaires, MEIE, OSEO et ADEME, a été effectuée sur la base suivante :

Pour la DGCIS : les dossiers collaboratifs (un même partenaire ne peut représenter plus de 70% de l'assiette globale du projet) ;

Pour OSEO- Innovation : les dossiers impliquant les PME dans des projets mono-titulaires ou projets très proches du marché et avec un partenariat faible (justifiant d'une avance remboursable).

Pour OSEO - ISI : les dossiers portant sur un projet d'une entreprise de taille intermédiaire aboutissant à des réalisations industrielles.

Pour l’ADEME : dossiers de tous types avec une connotation axée sur la recherche dans la technique environnementale.

1. Appels à projets éco-industries 2009Une répartition des dossiers équilibrée entre

technologies préventives et curatives

Répartition selon les axes thématiques des 35 projets retenus par le comité de sélection

Sur les 13 projets retenus par la DGCIS : 30 PME associées, montant d’aide total : 10 M€, montant moyen par projet : 760 K€ (44% du montant des projets)

Axe 1 : Surveiller et tracer

Axe 2 : Réagir et réduire les pollutions

Axe 3 : Transformer : vers des matières premières durables

Axe 4 : Prévenir : pour une production industrielle durable

Axe 5 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité

12

8

7

6

2

Curatif (Surveillance et

rémédiation)Préventif


L’appel à projets Eco-industries, commun au MEIE, à OSEO et à l’ADEME a été lancé le 3 décembre 2009

70 projets ont été déposés le 25 février 2010 (soit 9 de plus qu’en 2009)

Suite au travail d’évaluation menée par le ministère de l’industrie et le MEEDDM, OSEO et l’ADEME, 33 projets, soit 47 % des dossiers déposés, ont été retenus, pour un investissement total de 47,2 M€ :

MEIE : 13 projets représentant un investissement total de 20,97 M€ (pour un montant maximal d’aide de 8,99 M€)

ADEME : 12 projets pour un investissement total de 12,8 M€ (pour un montant maximal d’aide de 4,5 M€)

OSEO : 8 projets pour un investissement total de 13,5 M€

Bilan de l’AAP Eco-industries 2010

33 projets retenus pour un montant de 47,2 M€

• Sur les 13 projets retenus par la DGCIS : 36 entreprises dont 17 PME bénéficieront de ces aides

• Montant moyen par projet : 691 K€ (2009 : 760 K€)


33 projets retenus en 2010

Répartition selon les axes thématiques : • Prépondérance des projets dans le domaine du recyclage (Axe 3)• Une majorité de projets sur des technologies à caractère préventif


2010

33 projets

7

2

14

10

Mesure pollution dans les milieux : 2 Eau, 1 Sol, 1 Air intérieur ; Traçabilité dans l'approvisionnement : 1 en Textile-Habillement ; Outils ACV / éco-conception : 2

Axe 2 : Réagir / Réduction des pollutions

Axe 3 : Transformer / Recyclage

Chimie : 2 ; Sidérurgie : 1 ; Production pétrolière : 1 ; Bâtiment (matériaux) : 1 ; Automobile : 1 ; Industrie du Bois : 1 ; Textile : 1 ; général (ACV / Eco-conception) : 1

Axe 4 : Prévenir / pour une production industrielle

durable

Production agricole (épandage intelligent) ; Unités de méthanisation (valorisation du biogaz )


Recyclage

Filière concernée (et nombre de projets)


Comparaison entre 2009 et 2010

• Plus forte prise en compte du préventif :• Doublement des projets liés au recyclage (Axe 3)• Légère augmentation des projets optimisation des procédés industriels (Axe 4)• Forte baisse des technologies de traitement (Axe 2)• Absence de projets liés aux milieux naturels (Axe 5)


2009 2010


Axe 2 : Réagir et réduire les pollutions

Axe 3 : Transformer : vers des matières premières

durables

Axe 4 : Prévenir : pour une production industrielle

durable

Axe 5 : Préserver les milieux naturels et la biodiversité

35 projets 33 projets

8

12

7

6

2

7

2

14

10



5. Les investissements d’avenir

Contexte et éléments de calendrier

• 22 juin 2009 : Discours du Président de la République devant le Congrès à VersaillesDécision de principe d’un emprunt national pour financer des investissements stratégiques

destinés à préparer la France à passer le cap du 21ème siècle

• 26 Août 2009 : Installation de la Commission Juppé Rocardchargée d’identifier et d’évaluer les besoins d’investissements d’avenirInnovation, Recherche, Industrie – développement durable

• 19 Novembre 2009 : Remise du rapport Juppé Rocard7 priorités stratégiques / 17 programmes d’actions identifiéspas de projets individuels sélectionnés mais des recommandations en termes de

gouvernance

• 14 Décembre 2009 : Décision du Président de la République35 milliards d’euros ventilés / 5 priorités stratégiques confirmées (en ligne avec le rapport)

Un commissaire général à l’investissement auprès du Premier MinistreUn Comité de surveillance présidé par Alain Juppé et Michel Rocard.

• 22 Janvier 2010 : Décret portant création du Commissariat général à l’investissement


Présentation

La loi de finances rectificative, dont le projet a été adopté en Conseil des Ministres le 20 janvier 2010, a été définitivement adoptée par le Parlement le 25 février 2010


Le Programme d’Investissements d’Avenir: des exigences de gestion particulières Recours systématique à des jurys

ou comités d’experts pour la sélection des projets

Constitution d’actifs

Retour sur investissement

Effet de levier, pour atteindre plus de €60Mds

Évaluation a posteriori


Une gouvernance spécifique

Un commissaire général à l’investissement

placé auprès du Premier ministre

chargé de veiller à la cohérence de la politique d’investissement de l’Etat.

Un Comité de surveillance présidé par Alain Juppé et Michel Rocard

Une démarche d’ « accountability » :Des bénéficiaires vis-à-vis des opérateursDes opérateurs vis-à-vis du CGIDu CGI vis-à-vis du Parlement et du Comité de

Surveillance


Phase 1 : contrats opérateursContractualisation avec l’opérateurUn contrat par actionCoordination par le CGI

Phase 2 : sélection des projetsAppel à projetsNotation : jury d’experts, comité d’engagement…Validation décision finale : PM, CGI

Phase 3 : Phase projetContractualisation entrel’opérateur et chaque lauréatRéalisation du projetÉvaluation

Premier Ministre

CDC

Projet 1

Projet 2

…

1 contrat par Projet

CGI

OSEOContrat

AdemeContrat

Projet 1

Projet 2

…

Autres Opérateurs

ANR

Contrat

Un engagement en trois phases


Modalités de mise en œuvre


L’ensemble des programmesSubv.

Avances remb.

PrêtsPrises

de part.

Initiatives d'excellence 7 700 7700Opération campus 1 300 1300Saclay 1 000 Instituts de Recherche Technologique 2 000 1500Fonds National de Valorisation (SATT) 950 950France Brevet (ANR + CDC) 50 50Renforcement des Carnot 500 500

Thierry COULHON Laboratoires d'excellence 1 000 900Jean-Christophe DANTONEL IHU 850 680

Thierry COULHON Equipements d'excellence 1 000 600Jean-Christophe DANTONEL Santé et biotechnologie 1 550 1100

Frédéric SPAGNOU CNES Espace 500 500Instituts thématiques d'excellence en

matière d'énergie décarbonéesANR Instituts d'excellence (IEED) 1 000 750

Réacteur de 4ème génération 650 Réacteur Jules Horowitz 250

ANDRA Recherche en matière de traitement et de stockage des déchets 100 Démonstrateurs technologiques aéronautiques 900

Aéronefs du futur 600

CDC Fonds d'amorçage 400 400OSEO Financement de l'activité du groupe OSEO 500 500

CDC Renforcement des pôles de compétitivité : Plateformes d'innovation (CDC) 200 100 100

OSEO Renforcement des pôles de compétitivité : Projets structurants de R&D 300 150 150Oséo EGI - financement des filières 300

EGI - réindustrialisation 200 200EGI - prêt vert 500 500

Financement de l'économie sociale et solidaire

Yves LICHTENBERGER CDC Financement de l'économie sociale et solidaire 100 100

Financement des réseaux à très haut débit 2 000 750 1000 250Numérisation des contenus culturels 750 Cloud computingDéveloppement des technologies de base du numériqueE-SantéSécurité et résilience des réseauxSystèmes de transport intelligentVille numériqueE-éducation

Ivan FAUCHEUX ADEME Smart grid 250

Construction automobile 750 250Construction ferroviaire 150 50Constuction navale 100 33Energie renouvelable et chimie verte 1 350 450 900Tri et valorisation de déchets, dépollution, éco-conception de produits 250 83 167

Transport et urbanisme durable Marie-Noëlle GRANDJARD CDC Ville de demain 1 000 400

Vill

e e

t lo

gem

ent

Rénovation thermique des logements Marie-Noëlle GRANDJARD ANAH Rénovation thermique des logements privés 500

Yves LICHTENBERGER Création, extension et revitalisation d'internats d'excellence 200 200

Yves LICHTENBERGERDéveloppement de la culture scientifique et égalité des chances, notamment dans les quartiers de la politique de la ville

300

Yves LICHTENBERGER Modernisation de l'apparteil de formation en alternance 250

Yves LICHTENBERGER Création ou consolidation de solutions d'hébergement 250

ANRU

CDC

Tra

vai

l et

empl

Ens

eig

nem

ent

scol

aire Internats d'excellence et égalité des

chances

250

900600

50010067

Croissance des PME

250250

500

600

Thierry COULHON

Eco

logi

e,

déve

lopp

emen

t et

am

énag

emen

t

ADEMEFrédéric SPAGNOU

FSN

Ivan FAUCHEUX ADEMEDémonstrateurs…

Eco

nom

ie

Recherche dans le domaine de l'aéronautique

Véhicule du futur

Ivan FAUCHEUX

Benoît LOUTREL

Jean-Luc MOULLET

Claude GIRARDJean-Luc MOULLET

Jean-Luc MOULLET

Développement de l'économie numérique

250

300

187,5 562,5

OSEO

1 500

650250100

MIR

ES

Frédéric SPAGNOU ONERA

ANR

ANR

Pôles d'excellence

Projets thématiques d'excellence

Nucléaire de demain

Claude GIRARD

CEA

Fonds consomptiblesMission Prog. Dir Prog Op. Action

Montant (en M€)

Fonds non cons.

450400

1000500

100170



Conscient de l’importance du secteur le ministère de l’économie a mis en place ce panel d’actions face à un secteur d’avenir

A vous de jouer !

Merci de votre attention.

Documents

Les clés du succès pour les éco industries Rencontres régionales de l'économie verte Châlons en Champagne 24 mai 2011 Intervenante :Sophie COSTEDOAT Chef