LES ENJEUX & LES DEFIS DE LA LES ENJEUX & LES DEFIS DE LA SOCIETE DE L’INFORMATIONSOCIETE DE L’INFORMATION

MODELE DE LA TUNISIEMODELE DE LA TUNISIE

Le secteur des Nouvelles Technologies de Le secteur des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication en l’Information et de la Communication en Tunisie poursuit son développement dans Tunisie poursuit son développement dans un environnement complexe, marqué par un environnement complexe, marqué par les nouvelles exigences des évolutions les nouvelles exigences des évolutions technologiques, réglementaire et technologiques, réglementaire et commerciales internationales.commerciales internationales.

A cet effet, la Tunisie s’est forcée d’instaurer A cet effet, la Tunisie s’est forcée d’instaurer un cadre juridique et institutionnel favorable un cadre juridique et institutionnel favorable à la mise en place d’un programme national à la mise en place d’un programme national de développement, en faveur de l’économie de développement, en faveur de l’économie immatérielle, fondée essentiellement sur immatérielle, fondée essentiellement sur l’utilisation des NTIC.l’utilisation des NTIC.

Ce programme s’articule autour des axes suivants :Ce programme s’articule autour des axes suivants :

Un cadre juridique et réglementaire adapté et évolutif

Une infrastructure de télécommunication moderne

Un cadre de formation et de recherche scientifique

adéquat

Une stratégie d’encouragement et de soutien à

l’utilisation des NTIC

Des réalisations à valeur ajoutée

Modification des Lois se reportant :Modification des Lois se reportant :

Au Code PénalAu Code PénalLoi n° 99-89 du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines Loi n° 99-89 du 2 août 1999, modifiant et complétant certaines dispositions :dispositions :Ajout du support immatériel, du document informatique ou électronique Ajout du support immatériel, du document informatique ou électronique du microfilm et microfiche (Art.172 : Nouveau)du microfilm et microfiche (Art.172 : Nouveau)

Au code des obligations et des contratsAu code des obligations et des contratsLoi n° 2000-57 du 13 Juin 2000, modifiant et complétant certains Loi n° 2000-57 du 13 Juin 2000, modifiant et complétant certains articles du code des obliga-tions et des contrats.articles du code des obliga-tions et des contrats.-Le document électronique à condition qu’il soit d’un contenu intelligible-Le document électronique à condition qu’il soit d’un contenu intelligible

et archivé sur un support électronique qui garantit sa lecture et sa et archivé sur un support électronique qui garantit sa lecture et sa consultationconsultation-La signature électronique qui consiste en l’utilisation d’un procédé -La signature électronique qui consiste en l’utilisation d’un procédé

d’identification fiabled’identification fiable-Les Copies réalisées selon des procédés techniques qui procurent -Les Copies réalisées selon des procédés techniques qui procurent toutes les garanties de leur conformité à l’originaltoutes les garanties de leur conformité à l’original

Techniques de vente et la publicité CommercialeTechniques de vente et la publicité CommercialeLoi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la Loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de vente et à la publicité commerciale.publicité commerciale.Ajout: La réglementation de la vente à distanceAjout: La réglementation de la vente à distance

I- CADRE JURIDIQUE & REGLEMENTAIRE

Loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au Commerce Loi n°2000-83 du 9 Août 2000, relative aux échanges et au Commerce électroniques et un ensemble des textes d’applicationélectroniques et un ensemble des textes d’application

®® Du document électronique et de la signature électroniqueDu document électronique et de la signature électronique®® De l’Agence Nationale de Certification ÉlectroniqueDe l’Agence Nationale de Certification Électronique®® Des services de certification électronique (fournisseur)Des services de certification électronique (fournisseur)®® Des transactions commerciales électroniquesDes transactions commerciales électroniques®® De la protection des données personnellesDe la protection des données personnelles®® Des infractions et des sanctions.Des infractions et des sanctions.

Création de l’Agence Nationale de Certification ÉlectroniqueCréation de l’Agence Nationale de Certification Électronique

La protection des Données Personnelles : La protection des Données Personnelles :

®® Assurée par la constitution (Article 9)Assurée par la constitution (Article 9)®® Commission Nationale du Commerce Électronique :Commission Nationale du Commerce Électronique :

Le décret n°1999-2807 du 21 Décembre 1999 a instauré :Le décret n°1999-2807 du 21 Décembre 1999 a instauré : - Une Commission Ministérielle du Commerce Électronique- Une Commission Ministérielle du Commerce Électronique - Une Commission Nationale Technique du Commerce - Une Commission Nationale Technique du Commerce

ÉlectroniqueÉlectronique

Décrets et Arrêtés :Décrets et Arrêtés :

®® Décret n°2001-1667 du 17 Juillet 2001, portant approbation du Décret n°2001-1667 du 17 Juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électroniquede services de certification électronique

®® Décret n° 2001 – 1668 du 17 Juillet 2001, fixant les procédures Décret n° 2001 – 1668 du 17 Juillet 2001, fixant les procédures d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité du fournisseur d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité du fournisseur de services de certification électroniquede services de certification électronique

®® Décret n° 2001-2727 du 20 Novembre 2001, fixant les conditions Décret n° 2001-2727 du 20 Novembre 2001, fixant les conditions et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de et les procédures d’utilisation des moyens ou des services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que cryptage à travers les réseaux des télécommunications, ainsi que l’exercice des activités y afférentesl’exercice des activités y afférentes

®® Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les données techniques relatives aux certificats Juillet 2001, fixant les données techniques relatives aux certificats électroniques et leurs fiabilités.électroniques et leurs fiabilités.

®® Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Arrêté du Ministère des Technologies de la Communication du 19 Juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de Juillet 2001, fixant les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique.création de la signature électronique.

Un réseau de télécommunications parmi les plus modernes du Un réseau de télécommunications parmi les plus modernes du bassin méditerranéen, composé de 55 boucles SDH permettant bassin méditerranéen, composé de 55 boucles SDH permettant un débit de 10 à 40 Gbits/s, pour le réseau fixe utilisant 6500 un débit de 10 à 40 Gbits/s, pour le réseau fixe utilisant 6500 km en fibres optiques, 143 liaisons numériques en faisceaux km en fibres optiques, 143 liaisons numériques en faisceaux hertziens, comportant sept nœuds à l’échelle nationale équipés hertziens, comportant sept nœuds à l’échelle nationale équipés de commutateurs multiservices à haut débit, intégrant le trafic de commutateurs multiservices à haut débit, intégrant le trafic téléphonique, le trafic Internet et multimédia. téléphonique, le trafic Internet et multimédia.

Un réseau de télécommunications mobiles d’une capacité de Un réseau de télécommunications mobiles d’une capacité de 1500.000 lignes et son extension à l’ensemble du territoire. 1500.000 lignes et son extension à l’ensemble du territoire.

Participation de la Tunisie à des projets de télécommunications Participation de la Tunisie à des projets de télécommunications par satellite tels que le projet Thouraya, à l’échelle du monde par satellite tels que le projet Thouraya, à l’échelle du monde Arabe et le projet ORASCOM à l’échelle de l’Afrique, l’objectif Arabe et le projet ORASCOM à l’échelle de l’Afrique, l’objectif étant de garantir la connectivité totale. étant de garantir la connectivité totale.

Un réseau Un réseau InternetInternet couvrant la totalité du pays, accessible à couvrant la totalité du pays, accessible à travers 12 Fournisseurs de Services Internet et disposant d’une travers 12 Fournisseurs de Services Internet et disposant d’une bande passante à l’international d'une capacité de 155 Mbits/s. bande passante à l’international d'une capacité de 155 Mbits/s.

II - INFRASTRUCTURE DE

TELECOMMUNICATION

Le Pôle Technologique "Elgazala" des Technologies de la Le Pôle Technologique "Elgazala" des Technologies de la Communication :Communication :

qui vise à mettre en oeuvre une politique de partenariat qui vise à mettre en oeuvre une politique de partenariat scientifique et technologique dans le domaine des nouvelles scientifique et technologique dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et des communications et de technologies de l’information et des communications et de construire un tissu industriel orienté "produits et services" en construire un tissu industriel orienté "produits et services" en offrant un environnement adapté à des sociétés de renommée offrant un environnement adapté à des sociétés de renommée mondiale opérant dans les domaines des technologies de mondiale opérant dans les domaines des technologies de l'information.l'information.A cet effet, l’entreprise « El Ghazala des technologies de la A cet effet, l’entreprise « El Ghazala des technologies de la communication » a été crée par décret n ° 2001- 2189 du 17 communication » a été crée par décret n ° 2001- 2189 du 17 septembre 2001 sous forme d’un établissement public à septembre 2001 sous forme d’un établissement public à caractère non administratif, pour la gestion et la promotion du caractère non administratif, pour la gestion et la promotion du parc technologique des communications.parc technologique des communications.

Un réseau international de télécommunicationsUn réseau international de télécommunications- 2 Gateway internationaux- 2 Gateway internationaux- des liaisons en câbles sous-marins avec l'Europe- des liaisons en câbles sous-marins avec l'Europe- des liaisons spatiales numériques sur Internet et Arabsat. - des liaisons spatiales numériques sur Internet et Arabsat.

Société Tunisienne d'Entreprise de Télécommunications Société Tunisienne d'Entreprise de Télécommunications (SOTETEL), (SOTETEL), S.A. créée en 1981 ayant pour missions:S.A. créée en 1981 ayant pour missions:

- La réalisation et l'entretien de tout type d'installations - La réalisation et l'entretien de tout type d'installations téléphoniques destinées aux administrations, aux organismes téléphoniques destinées aux administrations, aux organismes publics et aux particuliers . publics et aux particuliers .

- l'administration des PTT, des Administrations, Organismes - l'administration des PTT, des Administrations, Organismes Publics et des particuliers. Publics et des particuliers.

- La construction, la fabrication et le montage d'appareillage des - La construction, la fabrication et le montage d'appareillage des télécommunications .télécommunications .

- La réalisation des travaux de génie civil intéressant - La réalisation des travaux de génie civil intéressant l'infrastructure des télécommunications . l'infrastructure des télécommunications .

- l'étude, l'installation et la gestion des systèmes des particuliers - l'étude, l'installation et la gestion des systèmes des particuliers de télécommunications telles que la téléconférence, de télécommunications telles que la téléconférence,

la téléinformatique et la radiotéléphonie.la téléinformatique et la radiotéléphonie.

Dans le domaine de la télédiffusionDans le domaine de la télédiffusion : :

Couverture radiophonique du territoire de 100 % .Couverture radiophonique du territoire de 100 % . Réalisation d’une station de transmission radio sur Réalisation d’une station de transmission radio sur

ondes courtes, dotée de 04 émetteurs avec une ondes courtes, dotée de 04 émetteurs avec une capacité de 500 kW chacun, pour la couverture du capacité de 500 kW chacun, pour la couverture du Maghreb, du Moyen Orient et de l’EuropeMaghreb, du Moyen Orient et de l’Europe

Mise en place d’un réseau de détection des Mise en place d’un réseau de détection des impacts de foudres. impacts de foudres.

Création de services à valeur ajoutée tels que le Création de services à valeur ajoutée tels que le service de radio messagerie en alphanumérique service de radio messagerie en alphanumérique pour le compte du public avec une couverture de pour le compte du public avec une couverture de 95% du territoire et le service de transmission de 95% du territoire et le service de transmission de données par satellite. données par satellite.

Evolution de l’Infrastructure fixeEvolution de l’Infrastructure fixe

Evolution des lignes mobilesEvolution des lignes mobiles

III – FORMATION & RECHERCHE SCIENTIFIQUE

1- Ecole Supérieure des Communications Sup’Com1- Ecole Supérieure des Communications Sup’Com créée par le décret n° 98 – 1064 du 11 mai 1998créée par le décret n° 98 – 1064 du 11 mai 1998

Missions :Missions :

·· Former des ingénieurs qualifiés pour concevoir et exécuter des Former des ingénieurs qualifiés pour concevoir et exécuter des projets dans le domaine des télécommunications modernes,projets dans le domaine des télécommunications modernes,

·· Former des ingénieurs qualifiés pour gérer, exploiter et Former des ingénieurs qualifiés pour gérer, exploiter et développer les réseaux des télécommunications, développer les réseaux des télécommunications,

·· Former des cadres supérieurs de direction et de gestion dans le Former des cadres supérieurs de direction et de gestion dans le domaine des postes et des télécommunications, domaine des postes et des télécommunications,

·· Contribuer au développement des études relatives aux services Contribuer au développement des études relatives aux services des communications, des communications,

·· Contribuer à l’effort national relatif à la recherche scientifique et Contribuer à l’effort national relatif à la recherche scientifique et technologique dans le domaine des communications. technologique dans le domaine des communications.

2- Institut Supérieur des Etudes Technologiques en 2- Institut Supérieur des Etudes Technologiques en Communications ISET’COMCommunications ISET’COM

créé par le décret n° 98 – 1065 du 11 mai 1998créé par le décret n° 98 – 1065 du 11 mai 1998

Missions:Missions:

·· Former des techniciens supérieurs dans le domaine des Former des techniciens supérieurs dans le domaine des communications qualifiés pour réaliser et gérer des projets et communications qualifiés pour réaliser et gérer des projets et pour exploiter au mieux les équipements y rattachés,pour exploiter au mieux les équipements y rattachés,

·· Offrir une formation multi-spécialités permettant aux Offrir une formation multi-spécialités permettant aux

diplômés de l’institut de bien coordonner avec des diplômés de l’institut de bien coordonner avec des spécialistes et des hauts cadres du domaine, ainsi que de spécialistes et des hauts cadres du domaine, ainsi que de superviser des équipes de travail spécialisées et d’assurer superviser des équipes de travail spécialisées et d’assurer des travaux de gestion, des travaux de gestion,

· Développer le partenariat avec les établissements et les · Développer le partenariat avec les établissements et les organisations professionnels, nationaux et internationaux, organisations professionnels, nationaux et internationaux, ayant des activités dans le domaine, des communications, en ayant des activités dans le domaine, des communications, en vue de l’amélioration de la formation, et ce, en se basant sur vue de l’amélioration de la formation, et ce, en se basant sur des programmes de travaux communs comportant des programmes de travaux communs comportant essentiellement l’échange des technologies, des recherches essentiellement l’échange des technologies, des recherches appliquées et des compétences. appliquées et des compétences.

3- Pôle Technologique "Elgazala" des Technologies de 3- Pôle Technologique "Elgazala" des Technologies de la Communicationla Communication

Le Parc Technologique des Le Parc Technologique des Communications à été crée, Communications à été crée, depuis 1999, pour accueillir des depuis 1999, pour accueillir des activités dans le domaine de la activités dans le domaine de la formation et la recherche formation et la recherche scientifique et technologique, scientifique et technologique, d’une part, et les domaines de la d’une part, et les domaines de la production et du développement production et du développement technologiques d’autre part, technologiques d’autre part, dans le secteur des Technologies dans le secteur des Technologies de la Communication. de la Communication.

Le parc technologique comprend trois unités modulaires de 6200 Le parc technologique comprend trois unités modulaires de 6200 m2 chacune, soit un espace total de 18600 m2 . Les deux m2 chacune, soit un espace total de 18600 m2 . Les deux premières unités sont fonctionnelles et logent actuellement une premières unités sont fonctionnelles et logent actuellement une trentaine d’entreprises:trentaine d’entreprises:

·· Une Pépinière des Projets des communicationsUne Pépinière des Projets des communications ·· Centre de vie et espace conférence Centre de vie et espace conférence

·· Un excellent environnement de formation supérieur :Un excellent environnement de formation supérieur :

La présence dans le parc technologique de deux institutions de La présence dans le parc technologique de deux institutions de formation supérieure favorise la synergie entre la formation , la formation supérieure favorise la synergie entre la formation , la recherche et l’entreprise.recherche et l’entreprise.

Il s’agit de la prestigieuse Il s’agit de la prestigieuse école d’ingénieurs (Sup’com)école d’ingénieurs (Sup’com) spécialisée dans la formation des ingénieurs en spécialisée dans la formation des ingénieurs en télécommunications et habitée à délivrer les mastères et les télécommunications et habitée à délivrer les mastères et les thèses et thèses et l’Institut Supérieur des Etude Technologique en l’Institut Supérieur des Etude Technologique en CommunicationsCommunications qui forme des techniciens supérieurs qui forme des techniciens supérieurs spécialisés en télécommunications et en gestion des spécialisés en télécommunications et en gestion des Technologies de la Communication. Technologies de la Communication.

Objectifs du Pôle Technologique:Objectifs du Pôle Technologique:

·· Développer et renforcer les compétences tunisiennes et la Développer et renforcer les compétences tunisiennes et la capacité nationale en matière de recherche et développement capacité nationale en matière de recherche et développement ainsi qu'en matière d'ingénierie et de production de matériels ainsi qu'en matière d'ingénierie et de production de matériels et/ou de logiciels des télécommunications dans le but de maîtriser et/ou de logiciels des télécommunications dans le but de maîtriser les hautes technologies de l'information et les services associés. les hautes technologies de l'information et les services associés.

·· Favoriser l'essor du secteur des télécommunications en Favoriser l'essor du secteur des télécommunications en encourageant l'aménagement et le développement d'entreprises encourageant l'aménagement et le développement d'entreprises de produits et services de haute technologie et d'établissements de produits et services de haute technologie et d'établissements de recherche et de développement. de recherche et de développement.

·· Mettre en place une politique de partenariat opérationnelle Mettre en place une politique de partenariat opérationnelle scientifique et industrielle avec le secteur privé aux niveaux scientifique et industrielle avec le secteur privé aux niveaux national et international. Cette politique assurera la maîtrise de la national et international. Cette politique assurera la maîtrise de la technologie et fera de la Tunisie un relais technologique viable.technologie et fera de la Tunisie un relais technologique viable.

·· Faire intégrer la Tunisie dans la société mondiale de l'information Faire intégrer la Tunisie dans la société mondiale de l'information

par la mise en place d'une stratégie de veille technologique, de par la mise en place d'une stratégie de veille technologique, de recherche et de développement de l'innovation dans les domaines recherche et de développement de l'innovation dans les domaines des télécommunications et des technologies de l'information. des télécommunications et des technologies de l'information.

Les Activités du CERT :Les Activités du CERT :

- Les - Les étudesétudes portant sur les télécommunications, la télédiffusion et portant sur les télécommunications, la télédiffusion et l'ingénierie des télécommunications publiques et de la l'ingénierie des télécommunications publiques et de la communication d'entreprise.communication d'entreprise.

- L'expertise et la - L'expertise et la réception techniqueréception technique des équipements des des équipements des télécommunications.télécommunications.

- L'- L'homologationhomologation des équipements pouvant être connectés aux des équipements pouvant être connectés aux réseaux publics de télécommunications.réseaux publics de télécommunications.

- La - La rechercherecherche appliquée dans le domaine des télécommunications. appliquée dans le domaine des télécommunications.

4- Centre d'Etudes & de Recherche des 4- Centre d'Etudes & de Recherche des Télécommunications (CERT)Télécommunications (CERT)

  créé par la loi n° 88 –145 du 31/12/1988créé par la loi n° 88 –145 du 31/12/1988

Missions du CERTMissions du CERT

·· Assurer le contrôle et la réception technique des Assurer le contrôle et la réception technique des équipements destinés aux télécommunications,équipements destinés aux télécommunications,

·· Procéder aux études techniques relatives à la réception des Procéder aux études techniques relatives à la réception des équipements et produits susceptibles d’être connectés au équipements et produits susceptibles d’être connectés au réseau public,réseau public,

·· Appuyer la recherche dans le domaine des Appuyer la recherche dans le domaine des télécommunications et du développement des opérations y télécommunications et du développement des opérations y afférentes,afférentes,

·· Procéder à l’examen et au contrôle technique des Procéder à l’examen et au contrôle technique des matériaux et des équipements des télécommunications.matériaux et des équipements des télécommunications.

5- L’Institution de Recherches en Sciences Informatiques 5- L’Institution de Recherches en Sciences Informatiques et en Télécommunications (IRSIT)et en Télécommunications (IRSIT)

MissionsMissions

Promouvoir et développer les potentialités et compétences Promouvoir et développer les potentialités et compétences dans le domaine de l’informatique et des télécommunications dans le domaine de l’informatique et des télécommunications et dans les technologies associées et et dans les technologies associées et notamment denotamment de : :

·· Procéder à la recherche fondamentale et appliquée dans les Procéder à la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines de l’informatique et des technologies associées,domaines de l’informatique et des technologies associées,

·· Assurer la formation, le recyclage aux techniques avancées et Assurer la formation, le recyclage aux techniques avancées et l’initiation à la recherche dans le domaine de l’informatique et l’initiation à la recherche dans le domaine de l’informatique et des technologies associées,des technologies associées,

·· Participer au développement de l’industrie informatique, des Participer au développement de l’industrie informatique, des logiciels et les technologies associées par le transfert des logiciels et les technologies associées par le transfert des innovations technologiques aux industries,innovations technologiques aux industries,

·· Développer les activités de conseil, d’études et d’ingénierie en Développer les activités de conseil, d’études et d’ingénierie en matière informatique. matière informatique.

IV– EXEMPLES DE REALISATIONS EN MATIERE DES NTIC

1- L’ « e-learning » :

Deux grands types de promesses sont associés à l'introduction des NTIC dans l'enseignement universitaire :

-Augmenter la productivité institutionnelle des établissements et favoriser pour tous un meilleur accès à l'éducation.

- Améliorer la qualité de l'enseignement et accroître son efficacité.

L'apport des NTIC dans l'enseignement réside dans cette immense capacité d'optimiser les services institutionnels, de maîtriser les coûts et d'élargir les possibilités et les potentialités de l'enseignement.

Université virtuelleUniversité virtuelle

Ecole Virtuelle TunisienneEcole Virtuelle Tunisienne

Inscription universitaire à distanceInscription universitaire à distance

2- L’ « e-gouvernement » : Pour une meilleure gestion 2- L’ « e-gouvernement » : Pour une meilleure gestion des services administratifsdes services administratifs

Depuis qu'Internet est placé au cœur de la stratégie de Depuis qu'Internet est placé au cœur de la stratégie de modernisation de l'administration, nous assistons à toute une modernisation de l'administration, nous assistons à toute une panoplie de réforme et de projets, visant à informatiser les panoplie de réforme et de projets, visant à informatiser les établissements publics : établissements publics :

Rénovation des grandes applications de l'état pourRénovation des grandes applications de l'état pour le passage à l'an 2000 :le passage à l'an 2000 :

INSAF2000 INSAF2000 pour la gestion du personnel de l'Etat, pour la gestion du personnel de l'Etat, ADEB2000ADEB2000 pour la gestion des dépenses sur le budget de pour la gestion des dépenses sur le budget de

l'Etat.l'Etat.SINDASINDA pour la gestion douanière. pour la gestion douanière.Projets d'installation de réseaux locaux IntranetProjets d'installation de réseaux locaux Intranet, , marquent une avancée significative dans tous les ministères. marquent une avancée significative dans tous les ministères. Applications électroniques dans l'administration et le Applications électroniques dans l'administration et le traitement électronique des documents et travail en traitement électronique des documents et travail en collaboration.collaboration.

Réalisation de projets nationaux innovants:Réalisation de projets nationaux innovants:

ALMADANIAALMADANIA : : Il s'agit d'un réseau national reliant les Il s'agit d'un réseau national reliant les municipalités entre elles afin d'offrir des prestations, d'une municipalités entre elles afin d'offrir des prestations, d'une même qualité, sur l'état civil à tous les citoyens quel que soit même qualité, sur l'état civil à tous les citoyens quel que soit leur lieu de naissance, de résidence ou de déclaration leur lieu de naissance, de résidence ou de déclaration d'événements tels que les mariages, les divorces, les décès ou d'événements tels que les mariages, les divorces, les décès ou les jugements rectificatifs portant sur les éléments de l'acte.les jugements rectificatifs portant sur les éléments de l'acte.

GEONATGEONAT qui porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale qui porte sur l'élaboration d'une stratégie nationale dans le domaine de l'information géographique reposant sur la dans le domaine de l'information géographique reposant sur la nécessité et les besoins d'asseoir une approche d'ordre nécessité et les besoins d'asseoir une approche d'ordre structurel, en termes de bases géographiques numériques structurel, en termes de bases géographiques numériques communes et d'ordre institutionnel, en terme de coordinationcommunes et d'ordre institutionnel, en terme de coordination. .

Réalisation et adoption d'un Schéma Directeur Commun à Réalisation et adoption d'un Schéma Directeur Commun à l'Administration visant à doter toutes les administrations l'Administration visant à doter toutes les administrations d'un ensemble de huit applications.d'un ensemble de huit applications.

Démarrage d'un programme pour l'administrationDémarrage d'un programme pour l'administration

électronique " Idara Ittisalia " comportant six points :électronique " Idara Ittisalia " comportant six points :

-- Mise en place d'un portail de l'administration avec desMise en place d'un portail de l'administration avec des portails sectoriels.portails sectoriels.

-- Mise en place d'un Intranet sécurisé par l'ensemble des Mise en place d'un Intranet sécurisé par l'ensemble des structures publiques.structures publiques.

-- Mise à niveau du Système d'Information des différentesMise à niveau du Système d'Information des différentesstructures publiques.structures publiques.

-- Adoption d'un programme pilote de services en ligne.Adoption d'un programme pilote de services en ligne.

-Mise en place, avant fin 2001, d'un programme -Mise en place, avant fin 2001, d'un programme ministérielministériel

de services en ligne.de services en ligne.

-- Mise en ligne des imprimés administratifs. Mise en ligne des imprimés administratifs.

3- L’ « e-commerce » :

Le gouvernement tunisien a accordé un intérêt particulier Le gouvernement tunisien a accordé un intérêt particulier à l'économie immatérielle et à ce nouveau mode de à l'économie immatérielle et à ce nouveau mode de transaction commerciale et d'échange. transaction commerciale et d'échange. Création d’ Création d’ Une commission nationale pour le commerce Une commission nationale pour le commerce électronique et l'EDIélectronique et l'EDI (CNCE), en Novembre 1997. (CNCE), en Novembre 1997.

Cette commission, est chargée de mettre en place la Cette commission, est chargée de mettre en place la stratégie et l'infrastructure du commerce électronique en stratégie et l'infrastructure du commerce électronique en Tunisie. Tunisie.

C'est pour cette raison que la stratégie tunisienne s'est C'est pour cette raison que la stratégie tunisienne s'est orientée également vers la mise à la disposition des orientée également vers la mise à la disposition des tunisiens les moyens nécessaires pour bénéficier des tunisiens les moyens nécessaires pour bénéficier des nouveaux systèmes parmi lesquels on trouve :nouveaux systèmes parmi lesquels on trouve :

• Lancement de la monnaie virtuelle Lancement de la monnaie virtuelle

(e-dinar):le 29 Août 2000(e-dinar):le 29 Août 2000

• Création de la Société TUNISIE TRADENET Création de la Société TUNISIE TRADENET (TTN) : en Février 2000(TTN) : en Février 2000

L’apport de Tunisie TradeNetL’apport de Tunisie TradeNetdans le Commerce Electroniquedans le Commerce Electronique

Les services de Tunisie TradeNet :Les services de Tunisie TradeNet :

* * L’intermédiation documentaire électronique (TCE, DDM,L’intermédiation documentaire électronique (TCE, DDM, DCT et Manifeste)DCT et Manifeste)

• La FormationLa Formation

• L’assistance pour la connexion et l’accompagnement des L’assistance pour la connexion et l’accompagnement des clients clients

• La vente de logiciels nécessaires aux clients pour assurer les La vente de logiciels nécessaires aux clients pour assurer les échanges en mode EDI (EDI et de Télécommunications)échanges en mode EDI (EDI et de Télécommunications)

** SSII: service d’ingénierie informatiqueSSII: service d’ingénierie informatique

** Partenaire pour les plans de déploiement EDI et plan global Partenaire pour les plans de déploiement EDI et plan global Intranet.Intranet.

Echange de données informatiséEchange de données informatisé

BanquesTradeNet

Serveur EDI

ImportateursExportateurs

BCTMinistère du Commerce

Douane

Commissionairesen Douane

TransitairesAgents maritimes

Organismes technique

TradeNet permet l’automatisation de l’échange de données TradeNet permet l’automatisation de l’échange de données dans un environnement sécurisédans un environnement sécurisé

C’est une solution opérationnelle pour les transactions C’est une solution opérationnelle pour les transactions communes de commerce locale ou internationalecommunes de commerce locale ou internationale

TradeNet est complémentaire aux initiatives en cours et TradeNet est complémentaire aux initiatives en cours et offre en même temps la possibilité de raccourcis offre en même temps la possibilité de raccourcis

TradeNet renferme un potentiel énorme de services à TradeNet renferme un potentiel énorme de services à valeur ajoutée qui permet le développement rapide de la valeur ajoutée qui permet le développement rapide de la Net économie Net économie

EXEMPLE : PROJET LIASSE UNIQUE :EXEMPLE : PROJET LIASSE UNIQUE :Conseil Supérieur de l’Exportation : Conseil Supérieur de l’Exportation : Volonté du Chef de l ’Etat de soutenir les exportateurs dans le contexte de Volonté du Chef de l ’Etat de soutenir les exportateurs dans le contexte de

la Globalisation et du libre échangela Globalisation et du libre échange1er1er ASPECT : ASPECT :

Normalisation des documents ( Normes CEE/UN )Normalisation des documents ( Normes CEE/UN )Simplification des procéduresSimplification des procédures

2éme ASPECT :2éme ASPECT :Dématérialisation des documentsDématérialisation des documentsCréation d’un guichet unique virtuelCréation d’un guichet unique virtuel

OBJECTIFS DE LA LIASSE UNIQUE :OBJECTIFS DE LA LIASSE UNIQUE :Faciliter les échanges avec l’extérieurFaciliter les échanges avec l’extérieur Permettre aux opérateurs économiques d’être plus compétitifs:Permettre aux opérateurs économiques d’être plus compétitifs:

réduction des délais : séjour des marchandises dans les ports de 10 à 3 réduction des délais : séjour des marchandises dans les ports de 10 à 3 jours/ Traitement des déclarations,… jours/ Traitement des déclarations,…

…… Optimiser les investissements PortuairesOptimiser les investissements Portuaires

RESULTATS ATTENDUS :RESULTATS ATTENDUS :Rapprocher les Entreprises Tunisiennes de leurs Partenaires Européens en Rapprocher les Entreprises Tunisiennes de leurs Partenaires Européens en

réduisant les délais de transit des marchandises (relations réduisant les délais de transit des marchandises (relations commerciales en flux tendus)commerciales en flux tendus)

Plus grande transparence dans les relations entreprises-Administrations Plus grande transparence dans les relations entreprises-Administrations Conférer une compétitivité administrative à la Tunisie en tant que place de Conférer une compétitivité administrative à la Tunisie en tant que place de

Commerce International et d’investissementCommerce International et d’investissement

AUTRES EXEMPLES DE REALISATIONSAUTRES EXEMPLES DE REALISATIONS

Dans le domaine de la poste :Dans le domaine de la poste :

• Création d’un Centre Directeur de la Philatélie et mise en ligne Création d’un Centre Directeur de la Philatélie et mise en ligne sur Internet d’un sur Internet d’un site marchand pour les timbres-postesite marchand pour les timbres-poste

• Création d’un réseau d’agences Rapid Poste à travers le pays et Création d’un réseau d’agences Rapid Poste à travers le pays et introduction du service " Rapid Poste Personnalisé " qui assure la introduction du service " Rapid Poste Personnalisé " qui assure la livraison ultra-rapide des envois et leur livraison ultra-rapide des envois et leur suivi en temps réelsuivi en temps réel . .

• Modernisation des services postaux et des services financiers de Modernisation des services postaux et des services financiers de la poste par l’introduction des nouvelles technologies de la poste par l’introduction des nouvelles technologies de l’information et des communications, l’introduction de la l’information et des communications, l’introduction de la monétique et l’adhésion de La Poste Tunisienne au système de monétique et l’adhésion de La Poste Tunisienne au système de télé compensation bancaire. télé compensation bancaire.

** Mise en place du cadre réglementaire régissant les activités Mise en place du cadre réglementaire régissant les activités postales par l’adoption du Code de la Poste. postales par l’adoption du Code de la Poste.

• Connexion à l’Internet (Lycées, Collèges…, Écoles)Connexion à l’Internet (Lycées, Collèges…, Écoles)• Connexion à l’Internet (bibliothèques)Connexion à l’Internet (bibliothèques)• Publinet (300)Publinet (300)• Fournisseur de service Internet (12)Fournisseur de service Internet (12)• Payement en ligne des Factures et Cartes d’Abonnement Payement en ligne des Factures et Cartes d’Abonnement

pour certaines sociétéspour certaines sociétés

Télé déclaration des Impôts :Télé déclaration des Impôts :

• Les services Offerts (abonnement) :Les services Offerts (abonnement) :

• Calcul des montants dusCalcul des montants dus• Possibilité de MAJ des déclarationsPossibilité de MAJ des déclarations• Payement à distance (Internet) par virementPayement à distance (Internet) par virement• Mise à jour de la base de données Centrale Mise à jour de la base de données Centrale

(Impôts) (Impôts)

Etc … Etc …

V– LES ENCOURAGEMENTS EN NTIC

1- Aux particuliers :1- Aux particuliers :

- Mise en place du programme Mise en place du programme Ordinateur familialOrdinateur familial, en , en novembre 2000, permettant aux familles tunisiennes à faible novembre 2000, permettant aux familles tunisiennes à faible revenu d’acquérir un ensemble “ordinateur familial” pour un revenu d’acquérir un ensemble “ordinateur familial” pour un prix ne dépassant pas 1000 Dinars Tunisiens avec un crédit de prix ne dépassant pas 1000 Dinars Tunisiens avec un crédit de la Banque Nationale de Solidarité.la Banque Nationale de Solidarité.

- Réduction des tarifs des télécoms et de l’InternetRéduction des tarifs des télécoms et de l’Internet

2- Aux Investisseurs :2- Aux Investisseurs :

Les structures et les mécanismes de soutien aux investisseurs dans Les structures et les mécanismes de soutien aux investisseurs dans le domaine des communications sont :le domaine des communications sont :

* Le Bureau chargé de l'encadrement des investisseurs et des * Le Bureau chargé de l'encadrement des investisseurs et des agrémentsagréments au sein du Ministère des Technologies de la Communication et au sein du Ministère des Technologies de la Communication et du Transportdu Transport

* Création en 1999 d’un * Création en 1999 d’un Fonds d’Incitation à l’Innovation dans les Fonds d’Incitation à l’Innovation dans les Technologies de l’InformationTechnologies de l’Information, destiné à encourager la création , destiné à encourager la création d’entreprises innovantes dans le domaine par de jeunes promoteurs d’entreprises innovantes dans le domaine par de jeunes promoteurs tunisiens diplômés de l’universitétunisiens diplômés de l’université

* Le * Le Pôle Technologique "Elgazala" des Technologies dela Communication et ce à travers une pépinière des projets et ce à travers une pépinière des projets des communications des communications

* Le * Le guichet unique du CERT, pour les services relatifs à l'homologation, à , pour les services relatifs à l'homologation, à la vérification de conformité et au contrôle des équipements terminaux de la vérification de conformité et au contrôle des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriquestélécommunications et des équipements radioélectriques

Entreprises opérant dans le Entreprises opérant dans le secteur du contenu des NTICsecteur du contenu des NTIC

Sib: salon de l'informatique et de la bureautique ( Tunis Sib: salon de l'informatique et de la bureautique ( Tunis et Sfax )et Sfax )

Infonet : Solutions informatiques et Télécommunication, Infonet : Solutions informatiques et Télécommunication, logiciels, réseaux et accès Internet, multimédia et logiciels, réseaux et accès Internet, multimédia et télécommunication.télécommunication.

La semaine de l'internet La semaine de l'internet

T@nit Web (en marge de la semaine de l'internet)  T@nit Web (en marge de la semaine de l'internet)     TELECOM: Salon International des Télécommunication TELECOM: Salon International des Télécommunication

Salon international de la communication par satellite et Salon international de la communication par satellite et de la télévision par câble de la télévision par câble 

Évènements technologiques majeursÉvènements technologiques majeurs

Le développement des économies fondées Le développement des économies fondées sur la connaissance offre à la Méditerranée sur la connaissance offre à la Méditerranée l’opportunité de se placer au premier rang l’opportunité de se placer au premier rang des bassins de production de contenus au des bassins de production de contenus au plan mondialplan mondial..

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention