Les MediasPrincipes généraux

(1/4)Le droit à l’information

Août 2008

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Principes généraux des médias• Principes applicables à tous les médias, y

compris internet.

• Quatre séries de diapositives:

– 1-droit à l’information

– 2-Liberté d’expression et ses limites

– 3-Déontologie- Statut

– 4-Construction de l’information

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Le droit à l’information (1)• Le droit à l’information est garanti notamment

par:– Une diversité des médias, et des lois anti-

concentration– Des règles de transparence sur les propriétaires et

dirigeants des médias– Des règles sur le pluralisme de l’information– Des règles sur l’honnêteté de l’information

• Le Conseil Constitutionnel en a fait un élément essentiel de sa jurisprudence

• Il concerne aussi l’accès à l’information payante (sportive notamment)

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Le droit à l’information (2)• Diversité des médias:

– Garantie contre les risques de dépendances

• Lois anti-concentration:– Contrôle maximal de 30% des quotidiens nationaux– Pas plus de trois participations dans des chaînes de

télévision (respectivement limitées à 49%, 14%, et 4% du capital)

– Participations étrangères limitées à 20%

• Obligations de transparence:– Information sur le ou les propriétaires du média– Identification des dirigeants et notamment du Directeur

de Publication

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Le droit à l’information (3)

le pluralisme politique• La règle des trois tiers• Communications du gouvernement et droit de

réplique• Émissions d’expression directes (télévision)• Réglementation applicable aux campagnes

électorales

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Le droit à l’information (4)Les autres pluralismes

– Pluralisme institutionnalisé• Créneaux télévisés réservés à certaines

organisation syndicales et associations. Le CSA détermine les organismes qui y ont droit

– Pluralisme général• Sur tout sujet (social, accident, justice, fait

divers….) nécessité d’interroger toutes les parties concernées

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Le droit à l’information (5)le droit de réponse en presse écrite

- Toute personne, physique ou morale peut en bénéficier.

- Texte de la réponse à adresser au journal, dans un délai maxi d’un an!

- La réponse doit paraître à la même place que le texte auquel il répond et dans les mêmes caractères.

- Elle est limitée à la longueur de l’article initial ou à 200 lignes

- Un quotidien doit la publier dans les trois jours, un périodique dans le numéro suivant

- La réponse doit satisfaire certaines conditions (pas d’injures etc…)

- Si le journal refuse, il peut être condamné à une contravention. En période électorale, il relève d’un délit.

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Le droit à l’information (6)le droit de réponse dans l’audiovisuel

- Défini dans la loi de 1972

- Plus restrictif que pour la presse écrite. Des atteintes à l’honneur ou

à la considération sont exigées

- Demande de réponse à adresser dans les 8 jours

- Le directeur du média doit faire connaître sa réponse dans les 8

jours suivant la réception de la demande

- Si accord, la réponse doit être diffusée dans les trente jours

- Si refus ou silence, possibilité d’une action en référé au TGI

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Le droit à l’information (7)

L’honnêteté de l’information

Obligation de délivrer une information exacte

– l’exactitude de l’information. Obligation de vérifier l’information

– Interdiction des procédés induisant le téléspectateur en erreur

– droit de rectification pour les autorités publiques