Les petits déjeuners employeurs de la CPAM · Quelques dates clé du déploiement Janvier 2016 : Démarrage d’un dispositif phase 3 «pilote» pour un panel d’entreprises. La

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Les petits déjeuners employeursde la CPAM

Bienvenue

Le petit déjeuner de la CPAM – Jeudi 2 juin 20162

L'information réglementaire sur ameli.fr1

La Déclaration Sociale Nominative2

Instructions Accidents du Travailet Maladie Professionnelles :que fait la CPAM ?

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L’informationréglementairesur ameli.fr

Petit déjeuner employeurs – Jeudi 2 juin 20164

Les fiches pratiquesde la CPAM de la Haute-Garonne

Afin de simplifier le traitement des dossiers,la CPAM met à votre disposition

des outils d’accompagnement sur ameli.fr

Ces fiches constituent pour vos services :

1) Une aide à la décision pour le remplissagede certains formulaires en ligne ou en version

2) Un guide sur les modalités de traitement de demandes particulières contrôle d’un salarié en arrêt de travail, formalités à accomplir lors d’une embauche d’un salarié modalités de déclaration d’un accident de travail survenu à l’étranger


Les fiches pratiquesde la CPAM de la Haute-Garonne


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La DéclarationSociale Nominative

Calendrier de déploiementDSN : quelle obligation ?

La Déclaration Sociale Nominative : Point de situation

Le déploiement de la DSN

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Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016

Quelques dates clé du déploiement

Janvier 2016 : Démarrage d’un dispositif phase 3 «pilote» pour un panel d’entreprises. La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les autres employeurs.

5 ou 15 août 2016 : 2ème vague de l’obligation anticipée de faire la DSN qui concernera des PME et TPE ainsi que des tiers-déclarants.

3ème trimestre 2016 : Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3.

5 ou 15 février 2017 : Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises.

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Rappel sur l’obligation de la DSN

L'obligation d’usage de la DSN porte autant sur les DSN mensuelles que sur les signalements d’événements.

La DSN mensuelle doit être adressée le 5 ou le 15 du mois M + 1. Le signalement d’événement doit être envoyé dans un délai

de 5 jours, dès connaissance par l’entreprise de l’arrêt de travaildu salarié.

Si votre entreprise passe par un tiers-déclarant, vous devrez définir avec votre tiers-déclarant les modalités de transmission des informations en tenant compte de vos modalités de gestion (subrogation ou non, décalage de prise en compte d’un mois vers l’autre des absences, etc.).

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Avant la transmission de la DSN : le contrôle SIRET, le BIS et l’outil DSN VALAprès la transmission de la DSN : via le tableau de bord

La DSN : Les différents contrôles

Avant la transmission de la 1ère DSN : le contrôle SIRET

Le service DSN contrôle SIRET permet aux entreprises de déposer la liste de leurs SIRET. En retour, les SIRET non reconnus sont signalés afin de procéder à leur mise à jour.

•Si vous vous êtes inscrit à la DSN depuis plus de 24 heures,vous avez accès immédiatement à ce service :

Connectez-vous sur www.net-entreprises.fr Cliquez sur « Accéder aux déclarations » en face de « DSN

contrôle Siret ».

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Avant la transmission d’une DSN : l’outil DSN-Val

L’outil DSN-Val permet de contrôler et de fiabiliserdes fichiers DSN, gratuitement et en local avant transmission d'une déclaration mensuelle ou d’un signalement d'événement.

DSN-Val met en œuvre tous les contrôles du cahier technique de la DSN à l'exclusion des contrôles métier, des contrôles inter-déclarations et des contrôles liés à la validité du SIRET.

Le bilan produit à l’issue de DSN-Val pour une déclaration ne préjuge en rien de son acceptabilité ultérieure par les organismes récepteurs.

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Après l’envoi de la DSN via le tableau de bord sur net entreprise

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Certificat de conformité,

Bilan d’anomalies…

BPIJBIS

Il est indispensable de consulter son tableau de bordsuite à la transmission de DSN mensuelles

ou de signalements d’événements.

Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

TABLEAU DE BORD

Déposer une DSN ou un signalement d’événement

Consulter les informations relatives au

déclarantConsulter les informations

liées aux dépôts

En quelques heures, après chaque dépôt de fichier DSN, sont proposés :

- Le certificat de conformité (contrôles sur la structure du fichier),- Le Bulletin d’Identification des Salariés,- Les bilans de traitement de la CNAMTS (contrôles sur le contenu du

fichier).

Pour repérer les flux événementiels déposés : les identifier avec Nom du salarié, Date,

Risque (voir avec votre logiciel).

Le tableau de bord sur net-entreprises

Pour rappel, une mauvaise identification des salariés peut impliquer un rejet d’une déclaration et la non reconstitution des éventuels signalements arrêt de travail.

Les droits des salariés ne seraient ainsi pas garantis et dans ce cas vous n’êtes pas libérés de vos obligations déclaratives.

Le BIS est le Bilan d’Identification des Salariés qui permetde compléter ou de rectifier en ligne les éléments d’identitéde ces salariés auprès de la CARSAT.

Pour y accéder via net-entreprises :accéder à la DADS-U,ou sur le tableau de bord de net-entreprises.fr, suite au dépôt de la DSN mensuelle ou événementielle.

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Certificat de conformité et bilan d’anomalies

Un 1er contrôle consiste à établir la conformité de la déclaration reçue. Si la DSN mensuelle/événementielle est conforme, c'est à dire sans anomalie, un certificat de conformité est délivré au déclarant et le dégage de son obligation déclarative.

Le Bilan d’anomalie est le compte rendu informant le déclarant d’une ou plusieurs anomalies suite aux contrôles effectués sur sa déclaration. Il est mis à disposition sur son tableau de bord DSN, afin de l’informer de l’invalidité de sa déclaration.Les anomalies devront donc être corrigées directement dans le logiciel de paie. Une fois les modifications effectuées, un nouveau dépôt pourra être effectué.


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BPIJ


Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières «BPIJ» : accessible aux entreprises qui pratiquent la subrogation. Il permet de consulter les bordereaux de paiements des indemnités journalières de vos salariés.

Ils sont disponibles au format .pdf et .csv, sur le tableau de bord DSN en cliquant sur le lien proposé.

L’inscription au service DSIJ via net-entreprises est nécessaire.

Compte-rendu disponibleAccéder au bilan de traitementAccéder au(x) BPIJ

- CNAMTS

Certificat de conformité

Exemple de tableau de bord

Les principales questions que se posentles déclarants sur l’attestation de salaireen DSN

Questions - réponses

Quand commencer à adresser des DSNévénementielles ?

Le plus fort pourcentage de rejets des DSN est «historique insuffisant»

• Attendre d’avoir réalisé :

3 mois de DSN mensuelle pour déclarer un avis d’arrêtde travail maladie, maternité ou paternité,

12 mois de DSN mensuelle pour déclarer un avis d’arrêtde travail accident de travail ou maladie professionnelle.

En cas d’historique insuffisant, faire une attestationvia Net entreprises.

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Comment déclarer un salarié qui n’a pas encore de NIR ?

Grâce au Numéro Technique Temporaire (NTT)

C’est un identifiant technique unique qui apparaît dans la DSN et permet de déclarer, dans un temps limité, des salariés dont vous ne connaissez pas le NIR.

La constitution du NTT est à votre «charge» et doit rester stable (unique et identique) dans le temps pour chaque salarié.

Le mois où le NIR est connu, l’employeur doit renseigner dans la même DSN, le NIR et le NTT pour permettre la récupération automatique des périodes antérieurement transmises sous NTT.

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Mon salarié a un arrêt de 2 jours, dois-jeenvoyer une DSN événementielle ?

Vous êtes tenus de faire un signalement d’évènementquelle que soit la durée de l’arrêt (même moins de 3 jours).

En cas de prolongation d’arrêt de travail : vous ne devez pas établir de DSN évènementielle, il vous suffit de reporter l’information dans votre logiciel de paie pour que celle-ci soit remontée lors de la DSN mensuelle suivante.

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Comment renseigner au mieuxla période de subrogation ?

En cas de subrogation :Indiquez la période de subrogation maximale prévue pour ce type d’arrêt par votre Convention Collective. Ne limitez pas la période à la prescription de repos. Date de début de subrogation = date de début de l’arrêt.

En cas de prolongation :La subrogation sera ainsi maintenue et vous n’aurez pas à refaire une nouvelle DSN évènementielle.

• NB : Il nous a été remonté, que sur plusieurs logiciels de paie, les datessont enrichies automatiquement avec les dates de l’arrêt. Vous devez donc penser à modifier la date de fin de subrogationen fonction de votre Convention Collective.

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Comment signaler un changement de risque ?

En cas de requalification d’un arrêt de travail :vous devez réaliser une DSN évènementielle en «annule et remplace» avec le nouveau risque (Maladie/ Maternité/ Paternité/ Accident de Travail/ Maladie Professionnelle).

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NB : les conventions collectives ne subrogent pas forcément tous les risques de la même manière, pensez également à modifier les dates de subrogation dans le flux événementiel.

Comment signaler un changement de risque ?

En cas d’arrêts de travail successifs sur des risques différents : réaliser une DSN événementielle pour chaque arrêt de travail avec le code risque correspondant.

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NB : les conventions collectives ne subrogent pas forcément tous les risques de la même manière, pensez également à modifier les dates de subrogation dans le flux événementiel.

Qu’est-ce que le dernierjour de travail effectif ?

Cas 1 : assuré en activité Indiquer le dernier jour de présence dans l’entreprise •Exemple : arrêt à compter du lundi 07/03, DJT = vendredi 04/03.

Cas 2 : assuré en congés payésIndiquer la veille de l’arrêt (les congés sont assimilés à du travail effectif).

•Exemple : congés du 14/3 au 25/3, arrêt à compter du lundi 21/3,DJT = dimanche 20/3.

Il nous a été remonté, que sur plusieurs logiciels de paie, la date de Dernier Jour de Travail s’enrichit automatiquement à la veille de l’arrêt de travail.

Vous devez donc penser à modifier cette date si celle-ci est incorrecte.

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Que se passe-t-il en cas d’erreurs sur une DSN mensuelle ou événementielle ?

Si la paie comporte des erreurs, ne pas oublier d’indiquer les modifications dans le logiciel de paie

DSN mensuelle : si l’échéance n’est pas encore passée (le 5 ou le 15 du mois m+1) vous pouvez adresser une DSN «annule et remplace» qui écrasera la précédente,

Si l’échéance est passée, les modifications seront inclusesdans l’envoi de la DSN mensuelle du mois suivant,

DSN événementielle : si les données déclarées comportent des erreurs (dernier jour de travail, subrogation, …), il est possible de faire une DSN «annule et remplace » pour les modifier. La CPAM recevra alors une attestation rectificative.

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Faut-il signaler la prolongation d’un arrêt ?

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Exemple : Arrêt initial du lundi 9 au 13 mars et prolongation du 14 au 18 mars

DSN mensuelle de mars (adressée le 5 avril)

DSN signalement arrêt de travail (adressée le 12 mars)

1) Envoi d’un signalement Arrêt de travail dans les 5 jours qui suivent la connaissance de l’arrêt.

2) Pas d’envoi de signalement de prolongation. La CPAM aura connaissance de cette prolongation grâce à l’envoi par le salarié du volet médical de son arrêt de travail.

3) Envoi d’une DSN mensuelle du mois de mars adressée début avril.(cet exemple précise les informations à renseigner concernant l’arrêt, mais doit être complété des autres blocs relatifs à la DSN mensuelle).

Comment gérer la reprise de travail ?

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Lorsque votre salarié reprend le travail,pensez à clôturer l’arrêt dans votre logiciel de paie. Vous n’avez pas à réaliser de DSN évènementielle de reprise

sauf en cas de reprise anticipée.

La case «reprise de travail»Sur plusieurs logiciels de paie, lors de la génération d’une DSN évènementielle, la case «reprise de travail» est incrémentée automatiquement à partir de la date de fin prévisionnelle de l’arrêt.

Cette incrémentation automatique a pour conséquence de cocher la case «date de reprise anticipée du travail» sur l’attestation de salaire,ce qui génèrera un blocage du paiement en cas de prolongation.

Pour la CPAM, la case «reprise de travail» ne doit être incrémentée que si le salarié reprend effectivement le travail avant la fin prévisionnelle de son arrêt.

Un site Internet : dsn-info.frDes interlocuteurs à votre disposition

Vous accompagner…

Votre éditeur, le site dsn-info.fr, votre CPAM

Votre éditeur :pour le bon paramétrage de votre logiciel de paie,pour un accompagnement à la mise en œuvre de vos DSN mensuelles.

Le site dsn-info.fr, pour consulter :les cahiers techniques,le mode opératoire, avec les motifs de rejets,le journal de la norme,la charte.

La hot-line DSN :0 811 376 376.

Une adresse mail pour vous accompagner : [email protected] la réalisation de vos 1ères DSIJ via une DSN évènementielle, en cas d’anomalie liée à vos DSIJ.

Une adresse mail pour vos pièces justificatives : [email protected] 33

Vos interlocuteurs et un site internetà votre disposition

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Instructions Accidents du Travailet Maladie Professionnelles :que fait la CPAM ?


Les accidents du travailet Maladie Professionnelle

En maladieAnnée

Risque(AT / Trajet / MP)

Nombre de dossiers déclarés

2015

AT 24 685

TR 3687

MP 948

TOTAUX 29 320

5575 dossiers sont classés sans suite1358 dossiers sont instruits par mois


La compromis historiquede 1898

Dès lors qu’un accident survient en temps et lieu du travail, il est présumé d’origine professionnelle.

Il appartient à l’assuré d’établir, autrement que par ses seules affirmations, l’existence d’une lésion au temps et au lieu du travail, alors qu’il se trouvait sous l’autorité et le contrôle de l’employeur.(jurisprudence constante de la Cour de Cassation)


Une instructionmédico-administrative

CPAM

• Déclenche le questionnaire ou l’enquête administrative contradictoire

• Se prononce sur l’exposition au risque,les travaux, le délai de prise en charge,la durée d’exposition

• Vérifie le délai de prescription

SERVICE MÉDICAL

• Convoque le patient si besoin ou demande des pièces médicales

• Confirme le diagnostic• Vérifie le respect des

conditions médicales• Etablit le rapport pour le

CRRMP ou le rapport d’IP prévisible< 25%


Les accidents de trajet

Définition

Est considéré comme accident du travail, l’accident survenuà un assuré social pendant le trajet d’aller et de retour(qui peut être effectué par le moyen de transport que souhaitele salarié : public, individuel motorisé ou alternatif),entre la résidence du salarié et son lieu de travailou ce dernier et son lieu de repas. Le lieu de travail est toujours une extrémité du trajet.

Lorsqu’on se situe dans ces conditions, il s’agit du trajet protégé.



La résidence

La résidence du salarié peut être sa résidence principale, une résidence secondaire présentantun caractère de stabilité ou tout autre lieuoù le travailleur se rend de façon habituellepour des motifs d’ordre familial.



Le lieu de repas

Il s’agit du lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, il convient :

qu’il y ait prise d’un repas que le repas ait lieu pendant la période travaillée que le lieu de repas soit extérieur à l’entreprise qu’il soit habituel au sens large (une ou deux fois par semaine

suffit par exemple).

Si le restaurant d’entreprise/ cantine se situe dans l’enceinte de l’entreprise, c’est un accident du travail. Dans le cas contraire, c’estun accident de trajet.


L’accident doit survenir dans un temps normal par rapport aux horaires de l’entreprise. le salarié ne doit pas, en principe, quitter ou pénétrer dans l’entreprise prématurément ou tardivement.

Horaire normal



Le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détournépour un motif dicté par l’intérêt personnel et étrangeraux nécessités essentielles de la vie couranteou indépendant de l’emploi.

Les nécessités essentielles de la vie courante : Activités à caractère domestique : achats de denrées

alimentaires si interruption courte ou encore achat du déjeuner ou du repas du soir

Démarches administratives ou services nécessaires à la vie courante.

Nécessités essentielles de la vie courante



Actes essentiels et non essentiels de la vie courante

ACTES ESSENTIELSDE LA VIE COURANTE

• Acheter du pain• Se rendre chez son médecin• Se rendre chez son coiffeur• Se rendre à La Poste• Déposer son conjoint sur son

lieu de travail

ACTESNON ESSENTIELS

DE LA VIE COURANTE

• Arrêt prolongé dans un barou un café

• Arrêt au bureau de tabac• Se rendre à son jardin• Se rendre à une réunion

politique• Porter assistance à un

automobiliste en panne



Il convient de distinguer trois situations :accident survenu avant, pendant ou après l’interruption.

AVANT : le trajet effectué reste protégé

PENDANT ET SUR LE LIEU DE L’INTERRUPTION :c’est en principe un accident de droit commun non pris en charge.

APRÈS : si le trajet et le temps reste normal c’est un accident de trajet.

Si l’interruption s’est prolongée, il faut s’interroger sur le motif de la victime. si c’est un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger au travail, l’accident n’est pas pris en charge.

Interruption



Déplacement ponctuel pour le compte et sur ordre de l’employeur à qui le salarié reste subordonné.

Accident du travail si l’accident survient au cours de la mission (temps réel de toute la mission et non uniquement l’accomplissement d’actes professionnels),y compris sur le trajet effectué, à conditionque le salarié n’ait pas interrompu sa missionpour un motif personnel et indépendant de l’emploi.

L’accident de mission :



L’accident survenu au cours d’un déplacement dans un véhicule de l’employeur est un accident du travail dès lors que le trajet est effectué :

Dans l’intérêt de l’entreprise

Sur les instructions de l’employeur(suppose donc un lien de subordination : typiquement pendant le temps de travail rémunéré)

Véhicule d’entreprise



Illustrations et compléments d’information :Rendez-vous à la table ronde !


Plan de l’Espace Santé

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Mercide votre attention !

Documents

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