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Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales

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  • Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Dfinition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le systme des relations sociales en gnral et en France
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  • 4/ Le systme des relations sociales Le capital et le travail sont interdpendants Convergences: Antagonismes: Employeurs Salaris machines Charges personnel emplois conditions de travail rmunrations Entreprise = lieu de conflit-coopration employeur / salari croissance & comptitivit de lentreprise
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  • - Conflit > coopration: Peu daccords de branches Pb: mobilit, rgulation... Recours aux tribunaux... - Faible reprsentativit syndicale (9 % de syndiqus, 30 % UE) Les 3 fonctions du syndicalisme sont en crise 1/ Fonction de reprsentation 2/ Fonction de rgulation de conflits 3/ Fonction de solidarit - Trs forte intervention de l Etat : Historique Moteur du progrs social:...FPC, RTT... Le systme des...
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  • Les relations sociales 1/ Les relations sociales: Dfinition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le systme des relations sociales en gnral et en France 5/ Les phases des relations sociales: coopration, ngociation, conflit
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  • 5/ Les phases des relations sociales: 5.1 La coopration Si pas de remise en cause des dcisions de GRH Application des accords: conventions.. Est soumis pour avis au CE Est communiqu l'inspection du travail Comprend: les mesures d'hygines et de scurit, les rgles de discipline et sanctions Ne doit pas contenir: - de restriction au droit des personnes, liberts individuelles et collectives - de discrimination sexuelle, ethnique, politique, religieuse
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  • Rsultats des lections prud'hommales de 2008 Collge employeurs Collge salaris Loi du 20 aot 2008 => syndicat reprsentatif si... indpendance, > 10% des voix, existence depuis au moins 2 ans. Au-del de lentreprise ncessit dune implantation territoriale quilibre
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  • 5/ Les phases des relations sociales 5.2 La ngociation Accord conclu entre un employeur et syndicat(s) depuis le 1/1/09: > 30% voix et sans opposition syndicat(s) majoritaire(s) : les conditions gnrales d'emploi et de travail un niveau donn. FPC Assurance chmage Convention interprof.: Medef ou CGPME / au moins 1 confdration reprsentative de branche d'entreprise devient une annexe au contrat de travail Conventions collectives elle se construit
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  • Formation professionnelle Chmage-insertion des jeunes Ngociation collective Retraites complmentaires Sant au travail Assurance maladie galit professionnelle Encadrement Prestations familiales
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  • Ngocier sur le contenu des documents transmis au Comit dEntreprise (priodicit, prvention, conditions de confidentialit) Ngocier sur la mise en place doutils danticipation des volutions des mtiers et des comptences (FPC, VAE, BIC) Ngocier sur la mise en place doutils de maintien dans lemploi et de seconde partie de carrire Obligation triennale de ngocier GPEC ent > 300 sal Cf Loi de cohsion sociale 2005
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  • CONTRAT A OBJET PRECIS: cadres, ing.18 36 mois RUPTURE CONVENTIONNELLE valide par DDT ALLONGEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI: 2 4 mois LITIGE: sans cause relle Prudhommes => indemnit forfaitaire INDEMNITES DE LICENCIEMENT: 1/10e => 1/5e m/an FORMATION PROFESSIONNELLE: capitalisation DIF PRIME forfaitaire chmeur < 25 ans non indemnis Accord sur la rforme du march du travail 11/01/08
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  • 5/ Les phases des relations sociales: 5.3 Le conflit Si les intrts divergent Conflit pour amliorer les conditions de travail hors ngociations La grve: Cessation concerte et collective du travail par les salaris en vue d'obtenir satisfaction de revendications professionnelles. La grve est un droit individuel s'exerant collectivement Grves licites / illicites Abus du droit de grve faute lourde (Cf entrave la libert du travail, atteinte au droit de proprit, l'ordre public) Possibilit de rquisition Fin des conflits (grve ou autres): Ngociation directe Conciliation conventionnelle Procdures arbitrales
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  • Les conflits du travail en France
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  • Bernoux P., La sociologie des organisations, Seuil 85 Pichault F. & Nizet Jean, Les pratiques de GRH, Seuil 2000 Minzberg H., Le management, EO 89 Bernoux P., La sociologie des entreprises, Seuil 95 Simonet J., La matrise des mthodes dorganisation dans lentreprise, EO 84 Crozier M. & Friedberg E., Lacteur et le systme, Seuil 77 Minzberg H., Le management, EO 89 Bibliographie:Bibliographie:
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  • RSE= Responsabilit Socitale des Entreprise Ethique: souvent lie lISR Environnementale Dveloppement durable: environnement + social + conomique Sociale: Cf. politique sociale, droits de lHomme Citoyenne: Cf USA: non-discrimination, mcenat Financire: valuation sur facteurs socitaux mais dans une dmarche purement financire www.orse.org RSE = Nouvelle coopration
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  • Formation professionnelle Chmage-insertion des jeunes Ngociation collective Retraites complmentaires Sant au travail Assurance maladie galit professionnelle Encadrement Prestations familiales
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  • Accord 2001 Suppression dgressivit indemnisation, largis- sement daccs (4 mois/14 contre 8), +2 %... PARE = engagements entre le rgime d'indemnisation et les demandeurs d'emploi. PARE = 3me volet parcours de rinsertion (BCA de droit, point tous les 6 mois). PARE = aide lembauche, contrat de qualification adulte, dinsertion, de mobilit... Baisse des cotisations chmage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salaris Chantier: Chmage - insertion des jeunes
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  • Analyse de laccord Succs du paritarisme en France Changement radical de philosophie : Avant : Indemnit = Salaire diffr les prestations chmage sont un des Demain : conception + librale o le chmeur est devant ses propres responsabilits et sera sanctionn sil refuse de les assumer. Plus loin : Nouveau modle social ? Le protocole = un Tout, Rle de lEtat ? Refondation sociale la hussarde ? Chmage - insertion des jeunes
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  • Accord du 20 Septembre 2003 => Cration du (Droit Individuel la Formation) 20h/an (*6) => Cration du DIF (Droit Individuel la Formation) 20h/an (*6) => Renforcement du CIF (Cong Individuel de Formation) => Nlle dfinition du plan de formation: 3 types de formation... - dadaptation au poste de travail - volution des emplois ou maintien dans lemploi - dvelopper les comptences => Cration du passeport formation: Cf PdC - Entretien professionnel tous les 2 ans - Possibilits: BIC, VAE de droit si > 20 ans W ou > 45 ans => Moyens: < 10 sal: 0.25 % MS, 0.40 % en 2004 et 0.55% en 2005 > 10 sal: 1.6 % MS en 2004 Chantier: Formation professionnelle