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Les Technologies de l’Information et de la Les Technologies de l’Information et de la Communication dans l ’action des communes Communication dans l ’action des communes
: :
un contexte en évolution, des enjeux en un contexte en évolution, des enjeux en développementdéveloppement
Congrès des Maires du Nord, 6 juin 2008
Les TIC dans la société, une diffusion rapide
– 65% des français sont internautes (55% depuis chez eux) avec une croissance de +10% /an ; 49% d ’entre eux en font un usage quotidien
– 95% en mode Adsl, mais 30% des lignes permettent le « triple play » (web, tél. TV)
– 13% des français ont un blog– 15% des français font d ’internet leur média préféré
– Une attente de débits, mais surtout de e-services et d’expression croissante : triple-play ; 33% des français sur l’achat-vente ; tourisme ; choix du canal (fnac) ; traçabilité (la poste) …
Transformations et opportunités pour les collectivités
– 90% des agents ont un ordinateur, souvent avec accès internet– 240 communes du Nord sur 654 ont un site web (étude en
cours)– 36% des français sont usagers de la e-administration (pas
limité aux CSP+, Credoc 2007)
– Un basculement progressif des agents de l ’usage « bureautique » à « relations-internet » (source CNFPT)
– Un basculement progressif d’un site «vitrine» vers un portail de services (présentation communale -> informations et services)
– Plusieurs objectifs poursuivis : gain d ’efficience ; aide à la décision-pilotage ; accessibilité des services publics
Perspectives à court-moyen terme
• Considérant les tendances et attentes, quels enjeux : – l ’accès généralisé aux services grands publics, qui passe par
des infrastructures adaptées (débits, prix, concurrence) – une offre de e-services publics accessible, simplifiant les vie
des citoyens, dynamisant la vie publique locale – une technicité croissante et des moyens stables pour chacun
qui pousse à inventer des modalités pour l ’action mutualisée
• répondre à ces enjeux permettrait : – de renforcer la situation des communes comme premier point
d ’entrée dans la sphère publique, – de contribuer à l ’attractivité et à la compétitivité des
territoires– d ’asseoir l ’image de modernité dans le rendu des services
publics selon des canaux adaptés aux citoyens
Les enjeux de l’administration électronique ou Les enjeux de l’administration électronique ou e-administratione-administration
Association des Maires du Nord, 6 juin 2008
« e-administration : usage des TIC et en particulier de « e-administration : usage des TIC et en particulier de l’Internet en tant qu’outils visant à mettre en place une l’Internet en tant qu’outils visant à mettre en place une
administration de meilleure qualité »administration de meilleure qualité »
Les grands objectifsLes grands objectifs
• Permettre à l’administration de travailler plus efficacement : faire plus avec moins de ressources (notamment humaines)
• Améliorer la qualité de service : faciliter l’accès à l’information, décloisonner et accélérer les procédures
• Instaurer la confiance entre administration et citoyens : promouvoir la transparence et lutter contre la fraude
Les moyens de l’Etat
• Depuis août 2001, une stratégie continue, avec des moyens en perpétuelle évolution (2001 : Atica, 2003 : ADAE ; 2004 : ADELE ; 2005 : DGME)
• 3 types d’actions :– Montrer l’exemple : ACTES, HELIOS, RGPP,… – Fournir un cadre réglementaire et technique : L1425-1,
LCEN (2004), LME (2008), RGAA, RGI, RGS– Accompagner les collectivités : 25 Millions d’€ de Feder
dans le Nord Pas de Calais d’ici 2013
Quels résultats ?
• 900 téléprocédures, 80 % satisfaits• 7,5 M de télé-déclarations d’impôt
(30 %)• 1,7 M d’extraits de casier judiciaire
en ligne (92%)• 30 M consult. Allocations
Familiales : (23% des aides au logement en ligne)
• 7000 demandes d’actes naissance par jour (2007)
Pourquoi les communes doivent-elles agir ?Pourquoi les communes doivent-elles agir ?
• …pour répondre à un besoin– La généralisation de l’internet dans la vie quotidienne augmente le
niveau d’exigence des administrés– forte appétence des administrés pour l’e-administration…or la
commune -même petite- reste la principale porte d’entrée du citoyen vers l’administration
• …dans un contexte contraint– Budgets serrés– Moyens humains limités– Accueil traditionnel inadapté
• …en profitant des nouveaux outils disponibles– Techniques : logiciels adaptés, interopérabilité…– Humains : renouvellement des cadres de la fonction publique– Financiers : FNADT, Feder
Comment agir ?Comment agir ?
• Etablir un état des lieux : Moyens disponibles• Définir un/des objectifs politiques (et non, techniques)
– Améliorer qualité de l’accueil– Accélérer traitement des dossiers– Favoriser la coopération inter-administrations– Réduire les coûts
• Mettre en place groupe projet : Maire/DGS/technicien(s)• Associer agents et usagers : aspects organisationnels• Identifier priorités thématiques. Ex :
– Dossier famille en ligne (restauration scolaire, garderie, Centre de loisirs, …)
– Gestion/facturation des équipements municipaux (sport, culture,…)– Demande/suivi des interventions en ligne– …
Le bon moment pour agir ?Le bon moment pour agir ?
• Début de mandat : moment idéal pour impulser une nouvelle action structurante
• Disponibilité des crédits• Maturité des offres de services• Initiatives de mutualisation (ex : Cre@tic)
Les TIC au service de la démocratie locale Les TIC au service de la démocratie locale
– Les TIC ont un potentiel important, en émergence nette, mais peu connu, en termes d’usage pour la citoyenneté et la participation des habitants à la vie publique
– Pas pour re-créer une démocratie virtuelle, mais pour compléter et prolonger les actions existantes :
• élargir les publics visés• améliorer la qualité des contributions • permettre plus de transparence • donner plus de lisibilité aux choix publics
– Pas de problème technique (outils souvent simples, coûts en baisse) ; des enjeux de méthode, d’articulation avec l’existant
Des exemples
• Pour plus de lisibilité et de transparence dans les choix publics : – les réunions du Conseil en vidéo (Valenciennes, Lille,
Gravelines…) – les comptes-rendus accessibles (Anor, Wattrelos…)
• Pour plus et mieux de consultation – la collecte des suggestions sur le site internet du Conseil général
du Pas de Calais
• Pour une concertation enrichie et élargie : – le débat sur l ’éolien en CC d ’Atrébatie
• Pour une expression citoyenne facilitée : – les sites des Conseil de quartiers de Blanquefort– le site du CESC de Carvin – Place publique locale à Vandoeuvre
Haut-débit, très haut débit : quel rôle pour les Haut-débit, très haut débit : quel rôle pour les communes ?communes ?
Association des Maires du Nord, 6 juin 2008
•Haut débit : offre collective permanente d’un débit Haut débit : offre collective permanente d’un débit minimal de 512Kb/sminimal de 512Kb/s•Très haut débit : offre de service à 20 Mb/s minimumTrès haut débit : offre de service à 20 Mb/s minimum
La situation en NPdC : ADSL presque généralisé La situation en NPdC : ADSL presque généralisé mais des niveaux de débits variésmais des niveaux de débits variés
Pourquoi ces différences de débit ?
Performances des technologies xDSL
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22
0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,3 1,5 1,7 1,9 2,1 2,3 2,5 2,7 2,9 3,1 3,3 3,5 3,7 3,8 4,0 4,2 4,4 4,6
0,0 0,3 0,5 0,8 1,0 1,3 1,5 1,8 2,0 2,3 2,5 2,8 3,0 3,3 3,5 3,8 4,0 4,3 4,5 4,8 5,0 5,3 5,5 5,8 6,0
Dé
bit
IP (
Mb
it/s
)
aDSL - débit descendant
aDSL - débit montant
aDSL2+ - débit descendant
aDSL2+ - débit montant
Re-aDSL - débit descendant
Re-aDSL - débit montant
g-shDSL - débit symétrique
Distance (km)
Possibilités d’intervention de l’Etat, de la Région et Possibilités d’intervention de l’Etat, de la Région et du Federdu Feder
Objectifs: Contribuer à la continuité numérique territoriale tant pour les particuliers (zones d’ombre ADSL) que pour les entreprises (zones d’activité)
Types d’actions éligibles : Résorption des zones d’ombre (études & investissements) Pré-équipement des ZAE, Réseaux régionaux de services avancés d’échange d’informations
(ex : EPLE), Plate-forme d’observation et de services aux acteurs publics dans le
domaine des télécommunications…
Critères de sélection : Respect du code des marchés publics Approche services versus technologies Assistance à maîtrise d’ouvrage
Zones d’ombre ADSLZones d’ombre ADSL
• moins de 512 kbs, • au moins 25% d ’inéligibilité • au moins 30 lignes non éligibles.
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Communes ‘muettes’
Projets en cours
Communes informées
61 56 30 8
Projets terminés
Communes concernées
Cofinancement : 80 % Région+Etat (ou Feder)Cofinancement : 80 % Région+Etat (ou Feder)
Zones d’activités économiquesZones d’activités économiques
• But : permettre l’accès à des offres THD compétitives
• Moyens : raccorder la zone et assurer sa desserte interne en posant des « fourreaux » mutualisables sans discrimination
• Financements : 30 à 50 % selon la ZAE, à parité Région+Etat (ou Feder)
Contacts :Contacts :
• Alexandre Desrousseaux– Conseil Régional-Drestic– 03.28.82.76.44– [email protected]
• Gérald Fiévet – Conseil Régional-Drestic– 03 28 82 76 48 – [email protected]
• Frédéric Clowez – SGAR-Cellule TIC– 03 20 30 58 88– [email protected]