Description de la formation

Titre de la formation Comparaisons internationales des différentes stratégies de mise en œuvre de la gestion budgétaire par objectif

Objectif général Proposer une vision historique et internationale des différentes stratégies de mise en œuvre de la GBO afin de mieux comprendre les enjeux et les contraintes pour définir la stratégie tunisienne.

Durée 5 jours

Formateur Jean-Marc Lepain Expert en Gestion des Finances Publiques Spécialiste des Réformes des Finances Publiques dont la gestion budgétaire par programme axée sur les résultats (gestion axée performance ou gestion par objectif)

Conçue pour Des décideurs et cadres dirigeants impliqués dans la formulation de la stratégie de réforme au niveau du ministère des finances ou d’autres ministères dépensiers ou au niveau de certaines unités fortement impliquées dans le processus de réforme

Pré-requis Les participants doivent avoir une idée de l’ensemble des réformes des finances publiques entrepris en Tunisie et comment ces réformes peuvent être mise en œuvre dans l’organisation à laquelle ils appartiennent.

Objectifs spécifiques - Être capable d’expliquer la réforme GBO et de la mettre en œuvre au niveau d’une unité ministérielle ou d’une agence ; - Permettre aux participants de comprendre l’interdépendance entre les différents éléments de la réforme, percevoir la relation entre la GBO au sens strict, la réforme comptable et l’introduction de nouveaux outils de cadrage stratégique ; - Comprendre les différentes stratégies et les facteurs qui les déterminent ; - Être capable d’adapter leur organisation à ces évolutions en en percevant toutes les conséquences. - Pouvoir situer la stratégie de réformes tunisienne par rapport aux expériences de divers pays qui bien qu’appartenant à des zones géographiques différentes peuvent apporter des leçons importantes à la Tunisie en comprenant les difficultés qu’ils ont rencontrées, les réussites et les échecs ainsi que les raisons qui les expliquent.

A la fin de la formation, le participant sera à même de

-Comprendre comment la GBO s’inscrit dans l’architecture des reformes ; -Pouvoir expliquer les grands concepts de la GBO tels que gestion budgétaire par programme, définition et rôle des outils de cadrage stratégique, mesure de la performance, etc. -Pouvoir situer la Tunisie par rapport aux différentes expériences internationales de mise en œuvre de la GBO ; -Être capable de justifier le choix de la stratégie fait par la Tunisie ; -Diriger un group de réflexion ou un comité de pilotage des réformes au sein d’une organisation ; -Conduire de petites formations spécifiques à leur cadre de travail.

Contenus du cours

1. Les origines et évolution de la GBO: histoire des concepts (États-

Unis, Australie, etc.)

- Les limites de la budgétisation par ligne

- Les premières expériences américaines

- Le Planning, Programming, and Budgeting System (PPBS) et son

échec

- La première expérience philippine (1954-1958)

- Le cas du Sri Lanka (1969-1985)

- Nations Unis et autres expériences (Inde, Malaisie, etc.)

- Les nouvelles réformes américaines : le Governement

Performance and Results Act de 1993 et le Budget and

Performance Integration Reform de 2003

- La première vague de réforme en Australie (1983-1993)

- La deuxième vague de réforme en Australie (1994-2003)

2. La Typologie internationale des systèmes de GBO

- Les facteurs macro-économiques et leur impact sur la GBO

- Les économies postcommunistes

- La GBO dans les pays développés de l’OCDE

- La GBO dans les pays asiatiques : facteurs socio-économiques et

idéologie politique

- Deux grandes familles de GBO

- Les trois approches fondamentales : l’approche douce (France,

Europe centrale), la GBO intégrale (Australie, Nouvelle

Zélande, Philippines), l’approche progressive (Singapour,

Malaisie)

- Le non-modèle français : raisons d’un semi-échec

- Les facteurs distinctifs de la typologie : le nombre d’indicateurs,

le choix des objectifs et la mission impartie à la GBO, la

motivation politique, le rôle des organismes de contrôle,

liaison avec les politiques de décentralisation, les réformes

administratives, le cadre macroéconomique

3. Philippines - Étude de Cas: la stratégie de réforme

- Données économiques et comparaison avec la Tunisie

- Les grandes phases des réformes

- Les réformes structurelles (1986-1997)

- La première phase des réformes programmatiques (1998-2003)

- La seconde phase des réformes programmatiques : l’approche

‘silo’ (2004-2008)

- La troisième phase des réformes programmatiques (2009-2011)

- La nouvelle feuille de route (2011-2015)

4. Philippines – Étude de Cas: le contenu de la GBO

- Les quatre composants de l’architecture de la GBO

- La planification économique et financière

- Le cadre organisationnel des indicateurs de performance (OPIF)

- Le contrôle des objectifs

5. Travaux pratiques

6. La GBO à Singapour

- Données économiques et comparaison avec la Tunisie

- Les systèmes de gestion des finances publiques

- L’historique et le séquençage des réformes

- La mesure de la performance

- Le contrôle des performances

7. La GBO dans les pays avancés de l’OCDE

- Spécificités des pays avancés

- L’exemple français et la LOLF

- Le modèle britannique

- Le modèle australien

- Le modèle néozélandais

4. La GBO en Europe centrale

- Les réformes et l’héritage postcommuniste - Problèmes communs aux ex-pays socialistes - L’intégration européenne et la zone euro - Les divergences stratégiques et leurs raisons - Le modèle slovaque - Le modèle bulgare - Le modèle polonais

5. La GBO en Afrique du Sud

- Données économiques et comparaison avec la Tunisie

- L’historique et le séquençage des réformes

- Échec du premier CMDT

- Le Livre Blanc sur la transformation des services publics

- Le Public Finance Act de 1999

- Les nouvelles réformes (2003-2010)

- La mesure de la performance

- Le contrôle des performances

- Approfondissement des réformes et révision de la GBO (2011-

2014)

Méthode de formation proposée

- Présentations théoriques des concepts et exemples pratiques concrets ; - Groupes de discussion pour approfondir les différents concepts et enjeux et comprendre leurs relations avec l’expérience des réformes de finances publiques en Tunisie ; - Travaux pratiques permettant de simuler certaines situations liées à la mise en œuvre de la GBO en utilisant des modèles macro-économiques et des outils de programmation budgétaire.