L’IMPACT DE CERTAINS SYSTÈMES POLITIQUES SUR LA DISTRIBUTION D’UN BIEN PUBLIC.AVRIL 2012

PRÉSENTÉ PAR JEAN-PASCAL DUMONT

LE PROBLÈME DES POLITIQUES «PORK-BARRELS»

Type de politiques publiques tangibles qui cible une petite partie de l’électorat. Elles sont souvent utilisées pour remporter une élection.

L’EXEMPLE marquant de l’histoire politique moderne: « le pont qui ne mène nulle part » en Alaska.

PLAN DE PRÉSENTATION

1. Élection à deux candidats;

2. Impact du nombre de candidats(partis);

3. Un point de vue empirique;

4. Un exemple à saveur canadienne;

5. Discussion.

ÉLECTION À DEUX CANDIDATS

LE MODÈLE DE PERSILO ET LIZZERI (2001)

Dilemme du décideur politique: offrir une politique publique efficace ou tangible en temps électoraux.

Élection nationale à deux candidats qui font la promesse électorale d’offrir un bien public ou un transfert monétaire.

L’unique but du politicien est de se faire élire.

Population homogène avant l’élection.

L’élection est à l’échelle nationale et non régionale.

Les deux types de promesses doivent respecter une contrainte budgétaire.

Chaque électeur à une dotation initiale d’une unité monétaire et ne peut être taxé plus que cette unité.

Le bien public amène une utilité de G à chaque électeur.

Modèle sous la forme de jeux à deux étapes:

1- Les candidats choisissent indépendamment et simultanément une offre à l’électorat;

2- L’électeur choisit le candidat qui lui fait l’offre la plus élevée;

Exemple: l’électeur v vote pour le candidat 1 si:

Fi(x) représente la distribution des offres à l’électorat par le candidat i.

LE SYSTÈME MAJORITAIRE VERSUS LE SYSTÈME PROPORTIONNEL

Scrutin uninominal majoritaire à un tour souvent utilisé dans les pays à descendance anglo-saxonne (Canada et Angleterre):

Défaut: Amène une sous ou sur représentation de certains partis à l’assemblé législative

Système proportionnel plus communément utilisé en Europe, Italie et Belgique:

Défaut: Il peut mener à des gouvernements de coalition politiquement instables

Situation du gagnant qui remporte tout sous le système majoritaire. L’utilité du candidat sortant est alors de 1 et celle du perdant est de 0

Sous le système proportionnel, le candidat veut maximiser son nombre de votes pour maximiser son nombre de sièges.

Dans le cas des deux systèmes, il existe DEUX équilibres en stratégie pure: G>2 et G<1

Le cas lorsque 1<G<2 peut mener à plusieurs équilibres mixtes:

Exemple de G= 3/2, un transfert peut mener à une victoire

La fourniture du bien public sera inefficiente tant que ces bénéfices ne seront pas aussi tangibles que ceux d’un transfert monétaire.

Sous le système proportionnel, l’incitation à proposer un transfert diminue lorsque la valeur de (G) augmente, comparativement au système majoritaire où cette incitation demeure constante.

CONCLUSION DES CHERCHEURSLorsque la valeur du bien publique est égale à 1<G<2 sous le système uninominal, à un tour, les candidats offriront le bien public avec une probabilité de ½ et la distribution aura la forme de F(G-1).

Sous le système proportionnel, le bien public est offert avec une probabilité de G-1 par les candidats.

Peut s’expliquer par la relation avec la valeur de G et l’importance de la marge de victoire.

Donc si G<3/2, le système majoritaire est plus efficient et si G>3/2, c’est le système proportionnel qui est plus efficient.

L’IMPACT DU NOMBRE DE CANDIDATS(PARTIS)

L’ANALYSE DE PERSICO ET LIZZERIE (2005)

Est-ce que le nombre de partis dans une campagne électorale affecte la redistribution d’un bien public ?

Le papier cherche à savoir si imposer des barrières à l’entrée est rationnel et efficace.

Exemple du seuil dans certains système proportionnel.

Leur modèle prend la forme d’un jeu séquentiel semblable à celui du papier de 2001 et utilise les mêmes hypothèses:

1) Chaque parti choisit une offre électorale simultanément et indépendamment des autres partis;

2) Par la suite, chaque électeur v reçoit une offre de chacun des partis et donne son vote au parti, dont l’offre qui maximise son utilité.

LE SYSTÈME PROPORTIONNEL

Sous ce modèle, le parti cherche à maximiser son nombre de voix, car c’est le parti avec le plus grand nombre de votes qui peut implémenter sa plate-forme politique.

Si G<1, offrir le bien public est une stratégie dominée.

Lorsque 1<G<N, aucun équilibre ou G est offert avec une probabilité de 1. Le bien public est offert avec une probabilité de β(G,N).

β(G,N):

augmente lorsque la valeur de G grandit;Diminue lorsque N augmente;Converge vers 0 lorsque N tend vers l’infinie.

Plus N est grand, plus un parti a à faire des promesses qui ciblent des petits groupes d’électeurs et offrir G devient une stratégie non compétitive pour maximiser son nombre de votes.

Sous l’hypothèse du voile de l’ignorance de Rawls, un électeur averse où neutre au risque va toujours préférer une élection à N candidats plutôt qu’une élection à N+1 candidats.

Conclusions de leur modèle:

Sous un système uninominal majoritaire à un tour avec deux partis, la probabilité que le bien public soit offert est plus grande que sous le système proportionnel avec N>2 partis. À l’exception de la situation où N=3 et la valeur de G est entre 1,963 et 2

Important: la compétition électorale peut mener à une réduction de la corruption et à une meilleure représentativité de différents groupes ethniques; cependant les chercheurs ne prennent pas en considération ces éléments.

Le profit d’un parti est défini par son nombre de votes reçu moins le coût d’entrer dans la course électorale.

Comme les barrières à l’entrée réduisent le nombre de partis dans une campagne électorale, ils peuvent mener à un bien-être supérieur pour la collectivité.

Selon le Nobel d’économie Roger Myerson: « le système électoral par excellence serait capable de faire un compromis judicieux entre garantir une représentation des minorités tout en incitant les candidats aux élections à se soucier de la société dans son ensemble. »

QUELQUES FAITS EMPIRIQUES Ferretti et al. (2002) ont étudié de façon empirique l’impact des différents systèmes électoraux sur la grosseur et la composition des dépenses publiques dans les pays de l’OCDE et de l’Amérique Latine.

Ils définissent le degré de proportionnalité des différents systèmes.

Ils ont inclus plusieurs variables tant politiques (exemple: degré de proportionnalité) que fiscales (les transferts aux ménages et les dépenses d’un état dans les biens publics) dans leur modèle de régression.

Modèle de régression :

Force et évidence empirique dans les pays de l’OCDE que:

les dépenses en transferts sont plus élevées sous un système proportionnel, tandis que les dépenses en bien public sont plus élevées sous le système majoritaire;

Il y a une relation positive entre les dépenses en transfert et le niveau de proportionnalité.

EXEMPLE À SAVEUR CANADIENNE

Au Canada, on utilise le système majoritaire à un tour pour élire nos représentants fédéraux.

En 2009, pour faire face à la crise économique, le gouvernement minoritaire conservateur de Stephen Harper a mis en place un plan d’action économique.

Les journalistes Glen McGregor et Stephen Maher ont analysé plus de 1500 projets impliquant des subventions fédérales de l’ordre d’un million de dollars et plus.

57% des projets de plus d’un million de dollars de fonds fédéraux sont allés dans des comptés conservateurs:

l’Ontario, terreau électoral fertile qui compte pour 39% de la population canadienne, a absorbé 54% de tous les projets.

Le Québec n’a reçu que 7% des projets. Il représente pourtant 23% de la population canadienne.

22% des projets pour le Québec ont été acheminés dans des circonscriptions conservatrices; les conservateurs ne détenaient que 13% des sièges au Québec en 2009.

La circonscription de Lévis-Bellechasse, représentée par le ministre conservateur Steven Blaney, a reçu des fonds pour 21 projets tandis que plusieurs circonscriptions montréalaises représentées par les bannières libérales ou bloquistes ont reçu des fonds pour seulement un projet.

Malgré le système politique canadien majoritaire à un tour et avec relativement peu de partis, on peut constater la présence de projets «pork-barrels»

Malgré toute l’importance des découvertes de la théorie de l’économie politique … LA POLITIQUE DEMEURE LA POLITIQUE

« La nature de l’énergie qu’il faut déployer lors d’une campagne électorale a beaucoup plus à voir avec le goût de pouvoir qu’avec le sens du bien public.»

Daniel Pennac

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