COMMISSION NATIONALE

D’ARBITRAGE

Règlement intérieur

Mars 2018

SOMMAIRE

Pages n°

TITRE I - REGLEMENTATION GENERALE 3

TITRE II - ROLE DES MEMBRES DE LA COMMISSION 3

TITRE III - CONDITIONS D’ACCES AU GRADE D’ARBITRE 4

Article 1 - GénéralitésArticle 2 - Arbitre régional Article 3 - Arbitre nationalArticle 4 - Arbitre international

TITRE IV - PERTE DE LA QUALITÉ D’ARBITRE 5

Article 1 - La perte de la qualité d’arbitre sur le territoire français Article 2 - La perte de la qualité d’arbitre International

TITRE V - TENUE DES AR BITRES 5

TITRE VI - DISPOSITIONS DISCIPLINAIRES 6

COMMISSION NATIONALE D’ARBITRAGE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TITRE I RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE

Placée sous l’autorité du comité directeur de la fédération, cette commission est chargée de faire appliquer les règlements techniques, sportifs et d’arbitrage édités par la FFForce et par la fédération internationale IPF, à laquelle la FFForce est affiliée.

Elle est seule compétente et assure de ce fait la désignation des arbitres et des membres du jury pour toutes les compétitions nationales et territoriales.

Elle décide du contenu des examens théoriques d’arbitres régionaux et nationaux (les examens d’arbitres internationaux relevant de l’IPF).

Elle délègue aux responsables de ligues les examens d’arbitres régionaux de leur secteur en partenariat avec leurs correspondants locaux en fonction d’un calendrier transmis à la CNA en début de saison.

La CNA se réunira au moins une fois par an, en début de saison sportive.

TITRE II RÔLE DES MEMBRES DE LA COMMISSION

Article 1 - Le président

Valide la liste des arbitres pour les finales nationales. Coordonne les formations d’arbitres. Etablit l’ordre du jour et organise les réunions de cette commission. Etablit le budget prévisionnel de l’arbitrage pour la saison (finales nationales, formations

d’arbitrage). Assure le lien avec l’IPF (demande des timbres, pins, cravates et foulards pour les

arbitres internationaux, transmission des dossiers d’examens internationaux). En partenariat avec le Président de la FFForce, il prend part à la désignation des arbitres

officiant à l’international.

Article 2 - Le responsable d’arbitrage de ligue

Doit être arbitre international de préférence. Membre du comité directeur de la ligue dont il dépend. Désigné ou élu par le comité directeur de la ligue dont il dépend pour être le

correspondant de la CNA. Officie lors des finales nationales et des compétitions de ligue se déroulant sur son

secteur et supervise le bon déroulement des épreuves. Dans le cas de finales nationales sur son secteur, il propose au président de la CNA la

liste des arbitres qui seront en mesure d’officier. Organise régulièrement des stages de formation ou de recyclage d’arbitres. Ces stages

sont ouverts aux entraineurs de clubs s’ils en font la demande, sous réserve qu’ils soient licenciés à la FFForce.

Tient à jour le fichier des arbitres actifs de sa ligue ainsi que leurs coordonnées. Fait parvenir au président de la CNA, le dossier de résultats d’examens d’arbitres. Diffuse les informations aux correspondants d’arbitrage des départements ou

directement aux clubs.

TITRE III CONDITIONS D’ACCES AU GRADE D’ARBITRE

Article 1 - Généralités Toute personne désirant se présenter à un examen d’arbitre doit être licenciée auprès de

la FFForce et à jour de cotisation au moment de son inscription. De même que tout arbitre en exercice.

Il n’est pas possible de valider un examen pratique lors d’une compétition DC ou BP. Le candidat qui échoue à un examen d’arbitre doit attendre six mois avant de pouvoir se

représenter à une nouvelle session.

Article 2 - Arbitre régional Age minimum 16 ans. Doit suivre une formation pour pouvoir se présenter à l’examen d’arbitre.

L’examen est organisé en deux parties :

Partie théorique : à l’aide d’un questionnaire élaboré par la CNA. Le candidat doit obtenir au moins 90% de réussite à l’examen.

Partie pratique : elle se déroule lors d’une compétition organisée par la ligue. Le jury d’examen est composé de trois arbitres de niveau national au minimum, distincts de ceux officiant sur le plateau.Le candidat doit arbitrer au moins 100 essais (40 en Squat, 30 en DC et 30 en S de T) réussis ou non. Pour réussir l’examen, il doit avoir jugé correctement 90% de ces essais.

La CNA validera et enregistrera les résultats à réception des dossiers transmis par le responsable d’arbitrage de ligue.

Article 3 - Arbitre national Doit avoir officié régulièrement dans le grade d’arbitre régional pendant deux années (la

date d’obtention du diplôme d’arbitre faisant foi) avec un minimum de deux arbitrages annuels.

La candidature doit être adressée par le club au président de la ligue dont il dépend, qui transmet au président de la CNA.

L’examen est organisé en deux parties :

Partie théorique : à l’aide d’un questionnaire élaboré par la CNA. Le candidat doit obtenir au moins 90% de réussite à l’examen. Elle se déroule pendant le même championnat que la partie pratique.

Partie pratique : elle se déroule uniquement lors d’une compétition de niveau national.

Le jury d’examen est composé de trois arbitres internationaux, distincts de ceux officiant sur le plateau.

Le candidat doit arbitrer au moins 100 essais (40 en Squat, 30 en DC et 30 en S de T) réussis ou non. Pour réussir l’examen, il doit avoir jugé correctement 90% de ces essais.

Article 4 - Arbitre international

Voir le règlement IPF.

En application de l'article 1.10 du Règlement IPF, la FFForce doit fournir au moins un arbitre pour chaque championnat d'Europe ou du Monde. Sauf dérogation accordée par le bureau directeur, un arbitre qui n'a pas officié au moins une fois lors d'un championnat de France durant la période de 12 mois précédant la compétition internationale considéré ne pourra se voir désigné. Ce principe s’applique pour toutes les compétitions internationales (grand prix, coupe…).

TITRE IV PERTE DE LA QUALITÉ D’ARBITRE

Article 1 - La perte de la qualité d’arbitre sur le territoire national

L’arbitre, quel que soit son grade, perd sa qualité d’arbitre sur le territoire national pour les raisons suivantes :

Absence de licence pendant une saison Absence d’arbitrage pendant 2 saisons démission suspension par la commission disciplinaire

Pour retrouver sa qualité d’arbitre, il devra participer à un stage de recyclage organisé par le Responsable d’ Arbitrage de Ligue qui remplira la fiche d’examen en y apposant la mention recyclage. Il sera ensuite réintégré à la date du stage.

Article 2 - La perte de qualité d’arbitre à l’international

Voir règlement IPF.

Conformément à l'article 7.28 du Règlement IPF, la qualité d’arbitre international est subordonnée à une demande d’enregistrement faite par la fédération d’appartenance. Sauf dérogation accordée par le Bureau Directeur de la FFForce, les arbitres internationaux qui n'auront pas officié au moins une fois par an lors des différents championnats de France de l'olympiade écoulée, ne feront pas l’objet d’une demande d’enregistrement ou de réenregistrement.

TITRE V TENUE DES ARBITRES

Article 1 - Tenue vestimentaire

La tenue des arbitres est décrite dans le règlement de l’IPF 2017, disponible sur le site internet de l’IPF ou de la FFForce.

pantalon ou jupe gris veste bleu marine chemise blanche chaussures noires cravate ou foulard à l’effigie de l’IPF pour les arbitres internationaux et de la FFForce pour les

arbitres régionaux ou nationaux

Les arbitres arboreront un écusson indiquant leur niveau d’arbitrage sur la poche gauche de leur veste.

TITRE VI ARBITRAGE SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

En cas de comportement irrespectueux envers un arbitre, quelle que soit sa fonction, le jury, ou, en cas d’absence de jury, les arbitres, ont la possibilité de remplir un rapport d’incivilité (ci-dessous) envers l’auteur, qui sera envoyé au président de la CNA.

Date

Signature Nom de la personne qui a rédigé le rapport

3- Signature

RAPPORT D’INCIVILITÉ ET DE NON-RESPECT DES RÈGLEMENTS FEDERAUX

Nom lieu et date de l’épreuve :

1- Objet du rapport –

□ Incivilité (insulte, menace, violence, etc.) envers un officiel

□ Incivilité (insulte, menace, violence, etc.) envers un athlète

□ Non-respect des règlements fédéraux

2- Rapport–