Ce rapport prsente les rsultats de latelier sur la mobilisation des ressources du march partir des Marchs financiers locaux en Afrique qui sest tenu Pretoria en Afrique du Sud en aot 2006. Latelier sest pench sur les dfis de lacclration du financement par les marchs afin damliorer la fourniture de services sur le continent et de la confirmation que ces investissements dbouchent sur une fourniture durable de services.
Mobilisation des ressources du March financier en faveur des services publics dapprovisionnement en eau en AfriqueAtelier des Praticiens organis du 7-9 aot 2006 Pretoria, en Afrique du Sud
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ContexteLe Programme pour lEau et lAssainissement (PEA) - un partenariat international visant amliorer les politiques, les pratiques et les capacits du secteur de leau et de lassainissement - a co-organis du 7 au 9 aot 2006 Pretoria (Afrique du Sud), un atelier des praticiens africains sur : Le March financier pour les services publics dapprovisionnement en eau en Afrique. Latelier a port essentiellement sur les deux dfis majeurs lis la ralisation des objectifs du millnaire pour le dveloppement (OMD) en matire deau et dassainissement. Lobjectif vis est de parvenir mobiliser des ressources financires supplmentaires en vue de promouvoir le secteur de leau, et de sassurer que ces investissements permettent la fourniture durable de services.
Latelier a runi environ 100 personnes en provenance de 25 pays, dont des responsables des services publiques dapprovisionnement en eau et des organes chargs de la rglementation du secteur de leau, ainsi que des acteurs majeurs du secteur financier, notamment des reprsentants des banques commerciales, dagences de notation, des assurances et des agences de dveloppement charges de llaboration des projets dans le secteur.
Latelier tait une initiative conjointe du Programme pour leau et lassainissement rgion Afrique (PEA-AF), de la Banque africaine de dveloppement (BAD), du
Dpartement sud-africain charg des questions de leau et de la foresterie (DWAF), du Fonds dappui aux Partenariats Public-priv dans le secteur des Infrastructures (PPIAF), du Partenariat des socits publiques dapprovisionnement en eau (WUP) et lInstitut de la Banque Mondiale (WBI). Le fonds municipal de la Socit financire internationale (SFI) a particip et a, galement, pris en charge certains participants. Les rsultats de latelier sinscriront dans linitiative mondiale du PEA financ par le Dpartement britannique pour le dveloppement international (DFID), qui vise favoriser lutilisation du potentiel du secteur priv local dans la prestation des services dapprovisionnement en eau et dassainissement au profit des populations dmunies.
Les approches actuelles qui sappuient sur le financement public en provenance des Gouvernements et des bailleurs de fonds sont
devenus insuffisants pour rpondre la question de la mobilisation des ressources et de lamlioration du systme de prestation de services. Il savre donc indispensable denvisager de nouveaux moyens pour combler ce dficit de financement, paralllement la mise en uvre des rformes dans la gestion du secteur, et lamlioration de la viabilit financire des services publics comme lindiquent les rapports des diffrentes runions dexperts telles que celles prsides par Michel Camdessus et Angel Gurria.
Latelier a port sur la meilleure comprhension des dfis de la promotion du march financier en vue damliorer la prestation des services en Afrique. Trois thmes principaux ont t lordre du jour du programme de cet atelier:
les rformes/stratgies pratiques visant amliorer la viabilit financire des services publics et les leons tires des expriences
Market Financefor African Water UtilitiesPractitioners Workshop, 7-9 August 2006, Pretoria, South Africa
Mobilisation des ressources du March financier en faveur des
services publics dapprovisionnement en eau en Afrique
montr les tudes des cas de National Water and Sewerage Corporation (Ouganda), lOffice national de leau et de lassainissement (ONEA) du Burkina Faso, la Socit nationale dexploitation et de distribution des eaux (SONEDE) de Tunis, et Johannesburg Water. La mise en uvre des diffrentes stratgies a t rendue possible grce aux Rformes institutionnelles et rglementaires qui ont t opres aussi bien au niveau externe quau niveau interne sur le continent. Un des instruments le plus pertinent qui a t utilis a t la mise en place de contrat de performance entre les gouvernements et les socits deau, stendant aux membres du personnel des socits. Ce type de contrat peut aussi servir limiter les ingrences politiques dans lexploitation quotidienne des services publics.
Laccs au march financier est un stimulant pour mener les rformes institutionnelles et rglementaires externes ainsi que les rformes de gestion interne, dautant temps plus que la bancabilit exige la viabilit financire soutenue par des rformes externes. Celles-ci permettent lamlioration de la gestion des services publics. Un march financier appropri peut influencer des amliorations durables en termes de la performance du service public.
La ncessite de dmontrer et de faciliter les transactions du march
Plusieurs exemples de transactions ralises sur le march financier en Afrique du financement du fonds de roulements celui dinvestissements importants ont t prsents lors de latelier. Ces transactions taient illustres travers les tudes de cas des transactions effectues par les Municipalits de Johannesburg et de Durban dans le cadre de leurs investissements pour lapprovisionnement
relatives aux diverses transactions financires ralises ce jour en vue damliorer la bancabilit et laccs des services publics au march financier;
lvaluation de la capacit financire des services publics du point de vue des institutions financires et des agences de notation, ainsi que lapprciation des mesures pour amliorer la bancabilit et laccs au march financier pour les services publics; et
lexamen des nouvelles possibilits de financement et dassistance technique pour faciliter les diverses transactions.
Les dbats de latelier ont t aliments par des tudes de cas dtailles sur quelques socits deau ainsi que par une enqute mene auprs des diffrents services publics reprsents en vue dvaluer leur capacit accder aux marchs financiers locaux.
Les points lordre du jour de latelier comprennent ce qui suit:
Laccs au march financier et la rforme des services publics sont lis
La viabilit financire est un facteur dterminant pour la bancabilit et laccs aux financements privs. Plusieurs stratgies pratiques ont t adoptes et menes avec succs par plusieurs services publics dapprovisionnement en eau en Afrique en vue de raliser leur viabilit financire, comme lont
en eau. Elles lont t galement travers la prsentation des partenariats publics et privs faites par la SONES et la SDE du Sngal ainsi que le cas de Sulemanzi en Afrique du sud pour le financement de la ralisation des investissements dans des grosses infrastructures, de mme que le financement par le march des besoins en fonds de roulements qui ont t mobiliss par plusieurs services publics prsents latelier. Nanmoins, il y a une grande disparit de niveaux de prdisposition des diffrents services publics pour laccs au march. Un consensus sest cependant dgag sur le fait que le meilleur moyen pour aller de lavant doit tre recherch dans les transactions ralises sur le terrain.
Dans ce contexte, il est cependant important de reconnatre que les services publics ont plus besoin des banques et des autres dispositifs et programmes dappui que les banques nont besoin delles cela malgr lapparition ces dernires annes dun intrt grandissant pour le secteur de leau. Au cours de latelier, les institutions locales de financement (Ifs) ont dmontr un intrt pour le secteur de leau, mais ont considr que les risques associs au secteur sont perus comme tant levs et parfois difficiles valuer. En consquence, ceci pourrait entraner des frais de transaction trs levs pour les premires transactions. Aussi, pour pouvoir intresser et impliquer activement les Ifs dans le secteur, des instruments de financement novateurs ainsi que le financement de lassistance technique aux transactions savrent essentiels. Les dlibrations de latelier ont galement montr lexistence dune concurrence entre les banques de dveloppement et les bailleurs de fonds sur le march financier qui se manifestent souvent en termes deffet dviction.
Quelques messages cls
Le march financier et la rforme des services publics sont troitement lis
La viabilit financire peut tre ralise dans le secteur de leau. La National Water and Sewerage Corporation (Ouganda), lOffice national de leau et de lassainissement (ONEA) du Burkina Faso, la Socit nationale dexploitation et de distribution des eaux (SONEDE) de Tunis, et Johannesburg Water ont fait des prsentations sur des stratgies pratiques permettant datteindre la viabilit financire.
La viabilit financire savre tre une condition sine qua non pour accder au financement priv et transformer les investissements dans les services publics en des opportunits de financements banquables. La bancabilit ncessite des rformes institutionnelles et rglementaires aussi bien au niveau externe quau niveau interne.
Le march financier peut tre utile pour la ralisation des amliorations durables en termes de performance des services publics, travers la mise en place des mesures dincitation pour mener des rformes. Le potentiel des transactions du march sera essentiellement renforc par un systme de transfert intergouvernemental prvisible, fiable et rgulier, en plus des tests
de performances (benchmarks).
Ncessit de dmontrer et de crer des possibilits de transactions du march
Les transactions ralises aux conditions du march par les services publics dappr
