Monde 2 en 1 du jeudi 16 avril 2015.pdf

Jeudi 16 avril 2015 71e anne No 21849 2,20 France mtropolitaine www.lemonde.fr Fondateur : Hubert BeuveMry

Algrie 180 DA, Allemagne 2,50 , Andorre 2,40 , Autriche 2,80 , Belgique 2,20 , Cameroun 1 900 F CFA, Canada 4,50 $, Cte d'Ivoire 1 900 F CFA, Danemark 30 KRD, Espagne 2,50 , Finlande 4 , Gabon 1 900 F CFA, Grande-Bretagne 1,90 , Grce 2,50 , Guadeloupe-Martinique 2,40 , Guyane 2,80 , Hongrie 950 HUF, Irlande 2,50 , Italie 2,50 , Liban 6 500 LBP, Luxembourg 2,20 , Malte 2,50 , Maroc 13 DH, Pays-Bas 2,50 , Portugal cont. 2,50 , La Runion 2,40 , Sngal 1 900 F CFA, Slovnie 2,50 , Saint-Martin 2,80 , Suisse 3,50 CHF, TOM Avion 450 XPF, Tunisie 2,50 DT, Turquie 9 TL, Afrique CFA autres 1 900 F CFA

le lancement dune enqute formelle sur dventuelles infractions la loi antitrust concernant Android, le systme dexploitation du groupe amricain. Une enquteinformelle tait en cours depuis des dpts de plainte en 2013. p

ccile ducourtieux

L IRE LE CAHIER CO PAGE 3

premire fois que le groupe amricain estreconnu coupable davoir enfreint la loiantitrust. De quoi corner limage de cegant fond en 1998, dont la domination sur la recherche en ligne, le mobile et, de manire gnrale, le traitement des donnes personnelles suscite des inquitudes en Europe. Bruxelles a aussi annonc

de griefs , cestdire un acte daccusation en bonne et due forme. Lannoncedevait tre faite par la commissaire la concurrence, la Danoise Margrethe Vestager. Contact mercredi matin, Google nesouhaitait pas commenter.

Si cette dcision ne prjuge pas dunesanction ultrieure contre Google, cest la

P our Google, cest un coup dur.Aprs prs de cinq ans denqutesur un ventuel abus de positiondominante sur la recherche en ligne, laCommission europenne a dcid, mercredi 15 avril, denvoyer au groupe Internet amricain ce que lon appelle dans le jargon bruxellois une communication

L e feuilleton politicobudgtaire entre la Franceet la Commission europenne, qui a rythmlautomne et lhiver, nest pas prs de prendrefin. Quoique le gouvernement franais, qui a prsent, mercredi 15 avril, le programme de stabilit 20152018 qui doit tre transmis dans les quinze jours Bruxelles, dispose, cette fois, darguments qui jouent en sa faveur.

Dabord, sur les rsultats de lexcution budgtaire delanne 2014. Le dficit public a t ramen 4 %, soit 0,4 point de moins que ce qui avait t prvu en loi de finances rectificative et alors que la Commission pr

voyait 4,3 %. La hausse de la dpense publique a t contenue 0,9 %. Les prlvements obligatoires ont tstabiliss aprs quatre annes conscutives de hausse. Surtout, la croissance semble enfin connatre un frmissement la hausse, mme si le gouvernement, pour linstant, prfre sen tenir une estimation prudente de 1 % en 2015 et 1,5 % les deux annes suivantes. Le Fonds montaire international vient dapporter, mardi, de leau son moulin en rvisant la hausse sesprvisions de croissance pour la France : il prvoit dsormais 1,2 % en 2015, contre 0,9 % auparavant.

L IRE L A SUITE PAGE 7

En 2015, anne de clbration des soixantedix ans de la libration des camps nazis, du centenaire du gnocide armnien et des quarante ans de la prise de Phnom Penh qui prcda la mort de 1,7 million de Cambodgiens , le dbat se poursuit sur la qualification de ces massacres.

Le caractre impensable des horreurs rvles au monde en 1945 explique entre autres quil fallut un nouveau mot pour les qualifier. En 1948, les Nations unies adoptrent le mot gnocide. p

L IRE PAGE 4

BUDGET

LES ARGUMENTSDE PARIS POUR

CONVAINCREBRUXELLES

par patrick roger

Gnocide :dbat sur lutilisationdun mot

GOPOLITIQUE

LE REGARD DE PLANTU

Claude Guant seul face aux affaires

Claude Guant, dans son cabinet, Paris, en fvrier 2013. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/DIVERGENCE

Rvlations sur la vente fictive de deux tableaux

Plac sur coutes, lexministre promet de ne pas balancer

L IRE PAGES 10-11

MDITERRANE400 MIGRANTS SE NOIENT AULARGE DE LA SICILE LIRE PAGE 2

HILLARY CLINTON, SAISON 2 L IRE PAGE 24

CHINEVIVRE AVEC UNE CROISSANCE LIMITE 7 % L IRE LE CAHIER CO PAGE 6

RADIO FRANCEREPRENDRE LANTENNE APRS 27 JOURS DE GRVE L IRE LE CAHIER CO PAGE 8

BLACKWATERCONDAMNATIONDES MERCENAIRES AUTEURS DUNE FUSILLADE BAGDAD EN 2007 L IRE PAGE 5

LEurope attaque Google pour abus de position dominante Aprs cinq ans denqute, la Commission europenne a envoy une communication de griefs au groupe amricain

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2 | international JEUDI 16 AVRIL 20150123

Nouveau naufrage mortel en MditerraneEnviron 400 migrants, surtout dorigine subsaharienne, auraient pri noys au large des ctes libyennes

rome - correspondant

Plusieurs centaines demigrants seraient nou-veau morts noys enmer Mditerrane, au

large de Reggio de Calabre, lapointe sud de la botte italienne, dimanche 12 avril. Partie de Libye,leur embarcation de fortune o sentassaient 550 passagers, es-sentiellement dorigine subsaha-rienne dont de nombreux mi-neurs , aurait chavir la suitedun mouvement de panique, au moment o les secours taient envue. LOrganisation internatio-nale pour les migrations (OIM) et lassociation Save the Children tentent de reconstituer le scna-rio du drame. Selon les tmoi-gnages recueillis ces dernires heu-res parmi les 150 survivants dbar-qus Reggio de Calabre, il y aurait environ 400 victimes dansce naufrage intervenu 24 heures

aprs le dpart des ctes libyen-nes , explique Save the Children.

Mme si le flux ne sest jamaistari au cur des temptes hiver-nales, lamlioration des condi-tions mtorologiques depuis unesemaine a vu se multiplier les pas-sages entre la Libye ou la Tunisie etles ctes italiennes. Pendant le week-end, les garde-ctes de la P-ninsule auraient port secours 42 bateaux chargs au total de plusde 6 500 migrants dimanche 12 et lundi 13 avril. Lundi, ils annon-aient avoir sauv 144 personnes et rcupr neuf corps aprs le chavirage de lune des embarca-tions. Il est trop tt pour dire si cescadavres sont issus du bateau coul au large de Reggio de Cala-bre ou sil sagit dun autre drame.

Si le nombre de disparus se con-firme, cet accident se situe au mme niveau que les 366 noys de Lampedusa, le 3 octobre 2013. Ce jour-l, un chalutier en mau-vais tat, parti deux jours plus tt de Tripoli, en Libye, avec environ500 Somaliens et Erythrens son bord, avait coul moins de deux kilomtres de lle. Seules 155personnes furent sauves. Ce drame majeur, le plus gros nau-frage en Mditerrane de ce dbutde sicle, a t lorigine de la mise en place de Mare Nostrum, un programme de sauvetage en mer dcid et financ par lItalie.A lpoque, il sagissait pour la P-ninsule de faire comprendre clai-rement lEurope quil nest pas question pour lItalie de se dsen-gager, mais quil faut aussi que ses partenaires fassent de mme , avait dclar le ministre de la d-fense de lpoque, Mario Mauro,en prsentant la mission.

Un an aprs, en novembre 2014,se sentant dlaisse par lEurope,lItalie a abandonn ce plan den-vergure qui a permis de sauver de nombreuses vies. LEurope na paspris la relve. Seule une missionbaptise Triton en Mditerra-ne, gre par lagence Frontex, surveille cette premire porte

dentre sur le Vieux Continent. Mais la mission de Frontex nest pas de sauver des vies ni de cher-cher des esquifs en difficult. Il sagit pour cette agence de sur-veiller les frontires et dempcherdentrer dans lespace Schengen.

Moyens insuffisants

La semaine prochaine, le commis-saire europen limmigration, legrec Dimitris Avramopoulos, ar-rive en Sicile, o il accompagnera le ministre italien de lintrieur,Angelino Alfano. Les Etats, a-t-il reconnu, ont dj reu des fondspour faire face lurgence. Nous sommes prts aider davantage, mais aussi mettre en place unestratgie long terme. Laquelle ?Le mystre reste entier la veille de cette visite. Mais lEurope duNord se sent peu concerne par cet afflux de rfugis. Et pourtant,les migrants tentent de plus en plus souvent de rejoindre ces paysmoins touchs par la crise quelItalie ou la Grce. En 2014, selon le Haut-Commissariat aux rfu-gis (HCR) des Nations unies, la

Pninsule na reu que 63 000demandes dasile, comme la France, contre 173 000 pour lAlle-magne ou 75 000 pour la Sude.

Les humanitaires essaient de sefaire entendre. Aprs ce nouveau naufrage, Amnesty International lance un appel par la voix de Jean-Franois Dubost, responsable de son programme Personnes dra-cines : En demandant larrt de lopration de sauvetage Mare Nostrum qui avait sauv 170 000 vies, pour la remplacer par une mission de surveillance seule,

lUnion europenne tourne le dos ses responsabilits et laisse claire-ment en danger des milliers de vieshumaines. Pour nous, seule uneopration de sauvetage coordon-ne au niveau europen est mme de rpondre aux dfis im-mdiats qui se posent : sauver desvies de la noyade. Aucune autre proposition ne peut tre une solu-tion ! Nous en appelons dailleurs Franois Hollande.

Mais partout en Europe, sur lesquestions dimmigration, la voixfluette des partis au pouvoir est couverte par celle des droites po-pulistes. En Italie, le chef de la Li-gue du Nord, Matteo Salvini, alliau Front national au Parlement deStrasbourg, a appel tous ses lus dire non, par tous les moyens, chaque nouvelle arrive. La Ligueest prte occuper chaque htel, cole ou baraquement, qui pour-rait tre mis la disposition de ces soi-disant rfugis . Alors que lItalie prpare des lections r-gionales et municipales le 31 mai, les lus font de la surenchre. Pour Maurizio Gasparri, de Forza

Une migrante rescape tient entre ses mains un numro attribu par la police scientifique, Palerme, en Sicile, le 14 avril. ALESSANDRO FUCARINI/AP

Italia, le parti de Silvio Berlusconi, cest une honte absolue que le gouvernement, au lieu de repous-ser linvasion de clandestins, envi-sage de cder lenvahisseur en lui fournissant des milliers et des mil-liers de lits .

Ils ragissaient la lettre du mi-nistre de lintrieur demandant,le 14 avril, aux prfets de trouver6 500 places dhbergement sup-plmentaires sur tout le territoire,alors que les structures dasile ac-cueillent dj 80 000 personnes. Les lits manquent et les associa-tions comme Caritas ou Migran-tes estiment que les moyens pourfaire face lurgence sont large-ment insuffisants .

Si le nombre de victimes dunaufrage de ce week-end se con-firme, ce sont 900 personnes qui auront dj pri sur cette route, la plus meurtrire du monde, de-puis le 1er janvier, selon les comp-tages de lIOM. A la mme poqueen 2014, 47 migrants y avaientperdu la vie. p

philippe ridet

et maryline baumard ( paris)

cela sest pass lundi 13 avril 15 h 30, 50 milles des ctes libyennes. Alors que le remorqueur italien Asso-21 procdait au transbordement de 250 im-migrs rcuprs sur un vieux chalutier, une vedette rapide arrive, arborant un pa-villon libyen. A bord, quatre hommes, v-tus de cirs jaunes, se prsentant commedes gardes-ctes libyens

Selon le rcit du capitaine de lAsso-21, ilsont tir plusieurs coups de feu en lair,provoquant un dbut de panique.Plusieurs immigrs se sont jets leau, oils ont t rcuprs. Deux de ces hommessont alors monts bord du vieux chalutier, dont ils ont pris les commandes.Une enqute devrait tre ouverte pour sa-voir pourquoi la marine italienne les alaisss repartir si facilement. Une enquteva tre ouverte.

Les passeurs nhsitent pas tirer pour

rcuprer les embarcations sur lesquellesils embarquent les migrants. En fvrierdj, des passeurs arms de kalachnikovsavaient oblig des gardes-ctes italiens leur rendre un bateau. Cela signifie que les trafiquants en Libye commencent tre court dembarcations et quils sont davan-tage disposs utiliser des armes pour rcu-prer celles ayant dj servi , estime Fa-brice Leggeri, le directeur de Frontex.

On nous battait

En ce dbut avril, la violence semble mon-ter dun cran tous les niveaux de ce trafic dtres humains. Aprs son sauvetage au large de la Sicile, Brahane, un jeune africainde 17 ans, dont la nationalit na pas t r-vle, a racont ses sauveteurs de Save The Children les conditions de son attente.

Nous avons pass quatre mois dans unesardinerie prs de Tripoli, leur a-t-il expli-

qu. On tait un millier. On mangeait une fois par jour et tout tait interdit. Si on parlait un copain ou un voisin, on nous battait. Ce quils voulaient, ctait nous sou-tirer de largent. Ils nous foraient appeler notre famille, leur dire quon tait en train de mourir. Pendant ce temps-l, ils nous frappaient pour que nos parents entendent nos hurlements , a racont le garon.

Qui est derrire ce business trs lucratif ?Si des sources militaires franaises laissententendre que lorganisation Etat islamique (EI) pourrait tre implique ou rcolter certains bnfices du trafic , les instances dirigeantes de Frontex ne confirment pas. Tout le monde peut simproviser passeur,observe une avocate italienne de Migreu-rop, mme sil faut une protection des katibas et milices locales pour faire partirles bateaux p

m. b. et ph. r.

Des passeurs de plus en plus violents

LE CONTEXTE

MINEURS ISOLSQuelque 450 mineurs ont t recueillis entre samedi 11 et lundi 13 avril, parmi lesquels 317 voyageaient seuls, selon las-sociation Save the Children. Ils taient particulirement nom-breux dans le bateau qui a som-br au large de Reggio de Cala-bre. Parmi les victimes se trouveraient de nombreux jeunes garons, probablement mi-neurs , a ajout lONG aprs avoir interrog des survivants. Les associations humanitaires observent la monte de ce ph-nomne, concernant trs majori-tairement des garons, et dont les pays daccueil apprhendent mal le renforcement. Au point quen France, on les estime entre 4 000 et 9 000, sans tre capable de chiffrer plus prcisment.

ITALIE

MALTE

GRCE

LIBYE

TUNISIE

Reggio de Calabre

Palerme

Lampedusa(IT.)

Tripoli

200 km

Mer

Mditerrane

0123JEUDI 16 AVRIL 2015 international | 3

Le prsident philippin hausse le ton face la ChineSelon Benigno Aquino, les ambitions maritimes de Pkin devraient faire peur au monde entier

bangkok - correspondant rgional

La Chine sme la peur dansle monde et un conflit mi-litaire avec elle nest plus carter. Ces propos pour

le moins alarmistes sont ceux duprsident philippin, qui a dcid de hausser le ton propos de la dispute maritime qui oppose son pays la Chine.

Dans une interview accorde lAgence France-Presse publiemardi 14 avril, Benigno Aquinonhsite pas dire que le grigno-tage incessant par les Chinois dezones contestes de la rgion a desraisons de faire peur au mondeentier . Selon lui, tous les diri-geants mondiaux devraient avoir lesprit le fait que [cette dispute] peut susciter une escalade incon-trlable , mme si le chef de lEtatphilippin pense que les Chinois niront pas jusqu sengager dans un conflit militaire. Mais, selon lui, le risque de drapage existe. Les propos de M. Aquino visent trs nettement internationaliserla porte de la dispute quand il prvient que, compte tenu que 40 % du commerce mondial

transitent travers ces eaux , lesmenaces sont srieuses.

Depuis 2012, parmi tous les paysde la rgion avec lesquels Pkin en-tretient des contentieux territo-riaux, les Philippines se sont mon-tres les plus acerbes. Tout avait commenc au printemps de cette anne-l quand la Chine avait en-voy ses chalutiers pcher au largedes lots de Scarborough, dans la zone conomique exclusive des Philippines que garantit le droit in-ternational. Ces lots, qui ne sont rien que des bancs de sable ou des rochers parfois immergs mare haute, sont situs plus de mille kilomtres des ctes chinoises les plus proches et quelques centai-nes de kilomtres des ctes philip-pines. Un face--face tendu stait ensuivi entre une frgate de la ma-rine philippine et des pa-trouilleurs chinois.

Les images satellites publies r-cemment montrant une flottille de bateaux chinois en train de con-solider les bancs de sable autour dellot de Mischief ont provoqu une nouvelle tension entre Pkin et Manille, dans une zone situe une centaine de kilomtres de lle de Palawan, au sud de larchipel philippin. Et encore un millier dekilomtres des ctes chinoises

Des images dautres lots dumme ordre galement situsdans larchipel des Spratleys, lunedes deux grandes zones revendi-ques par la Chine, sont gale-ment un motif de proccupation

pour le prsident philippin : On y voit des pistes datterrissage, lune dj oprationnelle, dont deux construites porte de main de larchipel philippin, pr-cise Benigno Aquino, voquantune menace militaire directe.

Manuvres militaires

Selon un diplomate europen contact Manille, le prsident philippin ne croit plus la possi-bilit de ngociation avec la Chine ; il nhsite donc plus user de la carte de la provocation ver-

bale. Le chef de lEtat a beauavoir saisi, il y a deux ans, un tri-bunal arbitral dans le cadre de la Convention des Nations unies surle droit de la mer (CNUDM), il sait nanmoins que les chances devoir cette procdure aboutir sonttrs faibles , en dpit du fait que Manille a reu sur ce dossier lap-pui du Japon et des Etats-Unis, es-time aussi la mme source.

Le soutien accord par BarackObama Benigno Aquino au d-but de la crise na cependant ja-mais t trs explicite, mme si

les rcentes critiques amricaines lgard de lexpansion chinoise en mer de Chine mridionale ne peuvent que renforcer lattitude du prsident philippin. La se-maine dernire, Washington et Manille ont en outre annonc queleurs manuvres militaires com-munes, qui dbutent lundi pro-chain, seront les plus importantesen quinze ans et comprendront des exercices le long de ctes fai-sant face la mer de Chine mri-dionale. Notamment dans lan-cienne base navale amricaine de

San Miguel, situe dans la pro-vince de Zambales, qui est moins de deux cents kilomtres des lots de Scarborough, l o la crise a dbut il y a trois ans.

Les manuvres vont engagerenviron 11 000 soldats et marinsdes deux armes, ce qui est le dou-ble des troupes mobilises durantles exercices de lanne dernire. Officiellement, a assur un porte-parole des armes philippines, cedploiement nest en aucun casun message envoy la Chine. p

bruno philip

Un navire chinois largit lentre du rcif de Mischief et rutilise le sable pour crer un lot, le 1er fvrier. CSSI/AFP

Les images

satellite

montrent des

bateaux chinois

consolider des

bancs de sable

prs de Palawan

LE CONTEXTE

RCIF DE MISCHIEFSitu dans larchipel des Spratleys, dans la zone conomi-que exclusive des Philippines, ce rcif est occup par les Chinois depuis le milieu des an-nes 1990, suscitant les protes-tations rgulires de Manille. Photos satellite lappui, le site Asia Maritime Transparency Ini-tiative, ouvert par le think tank amricain Center for Strategic and International Studies, y a dtect la construction dune le artificielle par les Chinois.

Gaza : une reconstruction trop lente, selon des ONGUn rapport souligne la responsabilit dIsral

jrusalem - correspondant

L a bande de Gaza est-ellecondamne rester un ter-ritoire sinistr, sous blocusisralien, toujours entre deuxconflits ? La guerre de lt 2014 a caus la mort de plus de 2 100 personnes, ct palestinien. Prs de 100 000 autres se sont re-trouves sans abri. En octobre,lors dune confrence au Caire, lespays donateurs prts participer, une nouvelle fois, au processus dereconstruction ont promis un ef-fort de 3,5 milliards de dollars (3,3 milliards deuros).

Six mois aprs, ltat des lieux estinquitant. Dans un rapport pu-bli le 13 avril, lAssociation des agences internationales de dve-loppement, regroupant des dizai-nes dorganisations non gouver-nementales, parmi lesquelles Ox-fam, Mdecins du monde ou le Secours catholique, a appel la communaut internationale la mobilisation. Il ny a pas eu davance vers un accord de cessez-le-feu durable et les efforts de re-construction ont t bien trop lents. () Sans stabilit conomi-que, sociale et politique, un retour au conflit et aux cycles de dgts et de reconstruction () qui le sui-vent est invitable.

Le rapport insiste sur la lenteurde la reconstruction. Au 7 avril, se-lon la Banque mondiale, seuls 26,8 % des fonds prvus pour Gaza

avaient t dbloqus. Lincerti-tude au sujet de la viabilit du gou-vernement de rconciliation entrele Fatah, le parti du prsident Mah-moud Abbas, et le Hamas, matre de la bande de Gaza, ne motive gure les donateurs. Mais le rap-port insiste aussi sur la ncessit dexercer des pressions sur Isral, pour quil se plie aux exigences dudroit international.

Punition collective

Ces derniers mois, Isral a laiss entrer davantage de matriauxncessaires la reconstruction, en vertu dun mcanisme tempo-raire mis en place avec lONU.Mais ce mcanisme ne changerien au paradigme de ltrangle-ment du territoire. Selon le rap-port, Isral doit lever le blocus, cette punition collective , et ouvrir les points dentre dans la bande de Gaza, permettant la librecirculation des biens, mais aussides personnes, vers la Cisjordanie.LEgypte est aussi rappele sesresponsabilits humanitaires.

Cette fin du blocus pourrait fairelobjet dun calendrier contrai-gnant, fix par la communaut in-ternationale. Une premire tape serait de ne plus classer le ciment, les agrgats ou les barres dacier comme des matriaux finalit duale (civile et militaire), permet-tant aux Israliens den limiter limportation. p

piotr smolar

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COMMUNIQUE - 105319En application de larticle R.211-33 du livre II du code du tourisme,

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4 | gopolitique JEUDI 16 AVRIL 20150123

Des crimes de masse... ... diiciles dfinir... ... malgr lexistence dun cadre juridique.

NOMBRE DE VICTIMES (Estimation)

MASSACRE DE MASSE...

1,8 million

300 000

6 millions

La Haye - Pays-Bas

Tribunal pnal internationalpour lex-Yougoslavie (TPIY)

Arusha - Tanzanie

Tribunal pnal internationalpour le Rwanda (TPIR)

1,8 million de victimes, dont 1,5 million dArmniens

Empire ottoman - avril 1915-1917

Par le gouvernement des Jeunes Turcs

Reconnu dans une rsolution de la sous-commission des droits de lhomme de lONU en 1985, ainsi que par le Parlement europen (1987), le Conseil de lEurope (1998) et par une vingtaine de pays dont la France. Le 12 avril 2015, le pape dclare le massacre des Armniens comme le premier gnocide du XXe sicle suscitant les vives prostestations du gouvernement turc.

GNOCIDE DES ARMNIENS,ASSYRO-CHALDENS ET SYRIAQUESentre 500 000 et 1 million

de victimes

Rwanda - 7 avril-mi-juillet 1994

Par les milices hutu cres par le rgime du prsident Habyarimana

Reconnu par lONU dans le rapport de sa Commission des droits de lhomme, ds le 28 juin 1994. Cration du Tribunal pnal international pour le Rwanda TPIR en novembre 1994. En 1998, a lieu la premire condamnation pour gnocide . En 2014, la justice franaise au titre de la comptence universelle, a condamn 25 ans de prison un ex-oicier hutu pour avoir particip au gnocide des Tutsi.

GNOCIDE DES TUTSI

180 000 victimes

Irak - 1988

Par le rgime du prsident Saddam Hussein

Le Tribunal spcial irakien (TSI), mis en place en 2003 par la coalition internationale dirige par les Amricains, juge plusieurs responsables irakiens pour gnocide. Trois dentre eux sont condamns mort par pendaison pour gnocide. Saddam Hussein, condamn mort pour dautres crimes, na pas t jug dans cette aaire.

KURDES DIRAK

HUTU DU BURUNDI

1,7 million de victimes

Cambodge - 1975-1979

Par le rgime khmer rouge de Pol Pot

En 1997, les autorits cambod-giennes ont fait appel lONU pour mettre en place une structure judiciaire comptente : les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC). Seul le chef de gnocide des minorits musulmane cham et vietnamienne a t reconnu et prononc lencontre des deux principaux dirigeants encore vivants, Nuon Chea et Khieu Samphan. Tous deux ont t condamns perptuit. L'appel est en cours.

POPULATIONSDU CAMBODGE

6 millions de juifs et 220 000 Tziganes

Europe - 1939-1945

Par le rgime nazi

Utilis dans les actes daccusation de le Tribunal

de Nuremberg en 1945, le terme gnocide nest

pas repris dans le jugement final. Il faut attendre

la convention de 1948 pour que le mot gnocide ait

une existence juridique.

GNOCIDE DES JUIFSET DES TZIGANES

de 7 000 8 000 victimes

Bosnie-Herzgovine - 13-15 juillet 1995

Par larme de la Rpublique serbe de Bosnie,

sous le commandement du gnral Mladic

Qualifi de gnocide par le TPIY ds 2001.

La Cour internationale de justice a estim que la Serbie tait

responsable de ne pas avoir empch les massacres

de Srebrenica.

GNOCIDE DES BOSNIAQUESMUSULMANS SREBRENICA

environ 300 000 victimes

Darfour (Soudan) - depuis 2003

Par les milices janjawids arabes et le gouvernement soudanaisdu prsident Omar Al-Bachir

Les massacres du Darfour sont qualifis de gnocide depuis juillet 2004 par le Congrs des Etats-Unis. En 2005, le Conseil de scurit de lONU cre une Commission internationale pour dterminer si des actes de gnocide ont eu lieu et pour en identifier les auteurs. Le prsident soudanais Omar Al-Bachir est sous le coup de deux mandats darrt lancs en 2009 et 2010 par la Cour pnale internationale, pour avoir perptr au Darfour des crimes de guerre, de gnocide et contre lhumanit.

ZAGHAWA, FURS, MASSALIT,ET AFRICAINS NOIRS DU DARFOUR

200 000 victimes

Guatemala- 1978-1984

Par les escadrons de la mort crs par le rgime militaire

En mai 2013, lancien dictateur guatmaltque Efrain Rios Montt, au

pouvoir en 1982-1983, a t condamn 80 ans de prison (dont 50 pour

gnocide). Le Guatemala est ainsi devenu le premier pays o un ancien

chef dEtat a t condamn pour gnocide par une juridiction nationale. Le jugement a ensuite t invalid pour

vice de procdure, mais un deuxime procs a t ouvert en 2015.

INDIENS MAYAS DU GUATEMALA

60 % de la population

Paraguay - 1950-1960

Par le gouvernement paraguayen

A lt 2014, des survivants portent plainte pour gnocide, au nom de la comptence universelle, auprs

dune cour argentine avec le soutien de lavocat Baltasar Garzon.

INDIENS ACH DU PARAGUAY80 % de la population

Actuelle Namibie - 1904-1911

Par larme allemande commande

par Lother von Trotha

Le gouvernement allemand a reconnu sa responsabilit lors

dune crmonie oicielle en 2004 et demand pardon.

Entre 100 000 et 200 000 victimes

Burundi - avril-juin 1972

Par larme burundaise et les jeunesses rvolutionnaires

contrles par une majorit dlments tutsi

Pas daction de justice pourle moment.

HEREROS DAFRIQUEOCCIDENTALE

SOURCES : NATIONS UNIES ; ENCYCLOPDIE EN LIGNE DES VIOLENCES DE MASSE, SCIENCES PO, CERI, CNRS ; UNITED STATES HOLOCAUST MEMORIAL MUSEUM

Tribunal pnal international (TPI),antrieur la cration de la Cour pnale internationale

Cour pnale internationale (CPI),cre en 1998 et comptente pour juger les auteurs prsums de crimes de gnocide, crimes contre lhumanit et crimes de guerre

Etats ne reconnaissantpas la Convention

Etats parties la Convention

oiciellement reconnuet qualifi de gnocidepar les Nations unies (ONU)

reconnu comme gnocide par lONU, mais sans miseen place dune procdurejuridique

de type gnocidaire, dont les responsables ont fait ou font lobjet dune action en justicepour crime de gnocide

de type gnocidaire, ne faisantpas lobjet daction en justicepour le moment

Cour internationale de justice (CIJ),organe judiciaire de lONU,comptent pour juger les Etats.

CONVENTION DE LONU POUR LA PRVENTION ET LA RPRESSION DU CRIME DE GNOCIDE du 9 dcembre 1948

JURIDICTIONS INTERNATIONALES

Quest-ce quun gnocide ?Lutilisation du mot gnocide pour qualifier les grands massacres de lHistoire, comme lextermination des Armniens en 1915 ou la tragdie du Cambodge (1975-1979), nen finit pas de susciter le dbat

I ci, il ny a pas de pourquoi , sentendit rpondre Primo Levi sonarrive Auschwitz. En 2015, an-ne de commmoration des 70 ans dela libration des camps nazis, du centenaire du gnocide armnien et des 40 ans de la prise de Phnom Penh ouvrant la voie au massacre de 1,7 million de Cambodgiens par les Khmers rouges , ceux qui ont tent de dcortiquer lHistoire ne sont pas parvenus apporter de rponse satisfaisante la lancinante question du pourquoi ? .

Le caractre impensable des hor-reurs rvles en 1945 explique peut-tre quil fallut un mot nouveau pour les qualifier. En 1948, lONU adopta le terme de gnocide , invent quatre ans plus tt par le juriste amricain Ra-phael Lemkin. Malgr une dfinition complexe commettre des massacres ou causer un prjudice mental ou phy-

sique grave avec lintention de d-truire tout ou partie dun groupe na-tional ethnique, racial ou religieux , lemot est pass dans le langage courant pour qualifier les crimes de masse, non sans provoquer des dbats en-flamms. Comme le 12 avril, lorsque le pape Franois voquait le massacre des Armniens, considr comme lepremier gnocide du XXe sicle .

Identifier le crime

La qualification de gnocide cam-bodgien suscite aussi la polmique. Le 17 avril 1975, Phnom Penh tombait auxmains des Khmers rouges. Jusqu leur chute, le 6 janvier 1979, les matresdu Kampucha dmocratique en-tranrent la mort denviron 20 % de lapopulation. Mais sont-elles ncessai-res, ces querelles de vocabulaire, pour qualifier ces atrocits ?

Richard Rechtman, directeur dtu-des lEHESS, psychiatre et anthropo-logue, en est convaincu : Moins pour les victimes que pour lhistoire collective, prcise-t-il. On ne juge paslHistoire au regard de lintrt imm-diat des victimes. Sinon, comme lepensent certains, il faudrait se taireafin de ne pas rouvrir les blessures. Au Cambodge, la qualification de gno-cide souligne bien lintentionnalitcriminelle, qui va au-del de llimina-tion physique des opposants pour vi-ser tout un peuple, le peuple dit nou-veau dans le langage khmer rouge. Les Khmers rouges ont voulu tuer leshommes, les femmes, les enfants, maisaussi les morts en interdisant les ritesfunraires ou en laissant les dpouilles labandon ce que lon ne retrouveque dans les pratiques gnocidaires.

Pour dlester les survivants du far-

deau de leurs dfunts, dont ils sont sou-vent les seuls se souvenir, il est nces-saire que lensemble de la collectivit lesporte, poursuit M. Rechtman. Cela passe par laveu des bourreaux. Or, seule la scne judiciaire contient ce dis-positif qui les fait parfois parler. A la diffrence dun procs pnal ordi-naire o lon cherche des mobiles, no-te-t-il, il sagit ici didentifier le crime,mme si la responsabilit des accuss ne sera parfois pas engage. Cest le sens de la mmoire collective, dit-il. Ilfaut permettre aux dfunts de rint-grer lespace collectif, y compris par la polmique. Il ne sagit pas dune d-marche compassionnelle lgard des survivants, ajoute-t-il, mais dun acte politique de refus de leffacement. p

ccile hennion

infographie : francesca fattori,

vronique malcot, delphine papin

0123JEUDI 16 AVRIL 2015 international | 5

LIrak et les Etats-Unis tournent la page BlackwaterLes responsables de la fusillade en 2007 Bagdad ont t lourdement condamns par la justice amricaine

Hasard du calendrier ounon, le verdict danslaffaire Blackwater nepouvait tomber un

moment plus symbolique. A la veille de la premire visite offi-cielle Washington du premier ministre irakien, Hader Al-Abadi, pour sceller la coopration entre lIrak et les Etats-Unis dans la lutte contre lEtat islamique (EI), la jus-tice amricaine a condamn, lundi 13 avril, quatre employs de lancienne socit de scurit pri-ve amricaine de lourdes pei-nes de prison pour la mort de qua-torze civils irakiens dans une fu-sillade survenue en 2007, Bag-dad. Pendant huit ans, laffaire a empoisonn les relations entre Bagdad et Washington.

Les quatre anciens mercenairesont eu beau clamer leur inno-cence, dnoncer la trahison dugouvernement amricain et invo-quer la clmence, le tribunal fd-ral de Washington a condamn Nicholas Slatten la prison per-ptuit pour homicide volon-taire, et Paul Slough, Evan Liberty et Dustin Heard trente ans de

prison pour homicide, tentativedhomicide et usage illgal dar-mes contre des civils. Un cin-quime coaccus, qui a plaid coupable et a tmoign contre sescollgues, na pas t condamn.

Les faits remontent au 16 sep-tembre 2007. Quelque140 000 militaires amricains et autant dagents de socits de s-curit prives sont alors dploys dans le pays. Blackwater, pre-mire entreprise de scurit avec 1 000 anciens combattants sur leterrain, scurise les convois diplo-matiques.

Dluge de feu

A la tte dun convoi blind, lour-dement arm, lescouade de cinq hommes est bloque dans un em-bouteillage au rond-point Nisour, dans le centre-ville de Bagdad. Se-lon les tmoins, Nicholas Slatten,ancien sniper, ouvre alors le feu sur une voiture qui tente de se frayer un passage. Arms de lance-grenades, de mitrailleuses et de fusils automatiques, les cinq mer-cenaires soumettent alors le car-refour bond un dluge de feu.

Selon lenqute du FBI, quatorzecivils ont t tus et dix-sept autresblesss. Les mercenaires, qui di-sent avoir agi en tat de lgitime dfense en rponse des tirs, sont contredits par des dizaines de t-moins irakiens et danciens em-ploys de Blackwater. Lenqute na trouv aucune trace de tirs ennemis pralables. La prmdi-tation sera retenue contre M. Slat-ten, qui aurait confi des pro-ches, avant les faits, vouloir tuer autant dIrakiens quil pouvait pourse venger du 11-Septembre .

Le massacre de la place Nisour asuscit un toll international sur lerle des compagnies de scurit dans les zones de guerre et a ouvert le dbat sur les cueils de la privatisation de la guerre , sys-tmatise par ladministration de George W. Bush sur le terrain ira-kien. Au nom de la lutte antiterro-riste, Washington a ngoci pour ces contractuels le mme statut dimpunit que pour ses soldats en Irak. Ils vont multiplier les ba-vures, ne respectant ni les rgles dengagement militaire ni le droit humanitaire international.

Dans un rapport doctobre 2007,le Congrs amricain a recens au moins 195 incidents impliquant Blackwater depuis 2005. La firme, cre en 1997 par Erik Prince, un ancien membre des forces spcia-les de la marine amricaine, gn-reux donateur du Parti rpubli-cain, a alors sign pour plus dun milliard de dollars de contrats (940 millions deuros au cours ac-tuel) avec le gouvernement amri-cain. Aprs le massacre de la place Nisour, Bagdad a rvoqu sa li-cence et a lev limmunit des so-cits de scurit. Blackwater, qui change de nom en 2009 pour Xe, puis pour Academi fin 2011, prend le chemin de lAfghanistan. Mais beaucoup danciens employs

continuent doprer en Irak au sein de la socit DynCorp, qui a obtenu lagrment de Bagdad, comme lindique un tlgramme diplomatique amricain du 5 jan-vier 2010, rvl par WikiLeaks.

En dpit de son engagement, Ba-rack Obama, lu prsident desEtats-Unis en 2008, a peu faitpour rguler les activits de cesfirmes. Seuls les contrats les plus controverss, comme les pro-

grammes secrets de la CIA das-sassinats de membres dAl-Qaida en Afghanistan et au Pakistan, auxquels a particip Blackwater,ont t officiellement rsilis. Sol-licites par les Etats et les entrepri-ses, les socits de scurit nontcess de voir leur rle crotre sur tous les points chauds de la plante.

Chapitre tragique

La condamnation des employs de Blackwater est une victoire di-plomatique pour Obama. Au grdes rebondissements de laffaire, il avait eu du mal convaincre Ba-gdad de faire confiance la justiceamricaine. La plainte dpose en 2007 par un survivant et des

proches de victimes stait solde par la relaxe des accuss, fin 2009,pour erreurs de procdure . Fu-rieux, le premier ministre irakien Nouri Al-Maliki avait alors dposune nouvelle plainte. Le verdict rendu lundi clt un chapitre tragi-que de loccupation amricaine en Irak, au moment o Washing-ton rengage des forces sur le ter-rain. Mais le feuilleton judiciaire, lui, nest peut-tre pas fini, no-tamment au civil. Par ailleurs, les avocats de la dfense entendent faire appel et remettre en ques-tion lapplication de la loi rgis-sant les crimes des fonctionnairesde la dfense ltranger aux con-tractuels de scurit. p

hlne sallon

Des proches et des partisansdes condamns dans laffaire

Blackwater, aprs lannonce duverdict, le 13 avril, Washington.

ANDREW HARNIK/AP

La condamnation

est une victoire

diplomatique

pour Obama

LHISTOIRE DU JOURDes Amricaines veulent une femme sur le billet de 20 dollars

san francisco - correspondante

U ne nouvelle brche pour les femmesaux Etats-Unis ? Non, il ne sagit pasde linsatiable Hillary Clinton, qui, aulendemain de sa dclaration de candidature la prsidence, sest embarque pour un roadtrip destination de lIowa dans un mini-van trs classe moyenne. Mais, plus modes-tement, dune campagne visant briser la do-mination masculine sur les billets de banque.Les instigatrices de cette initiative savent que la route sera longue : elles visent 2020, lecentime anniversaire de ladoption du XXe amendement la Constitution, qui a accord aux femmes le droit de vote.

Sur les sept billets de banque en circulation,aucun ne reprsente une femme : sont pr-sents, notamment, Benjamin Franklin, le doyen des pres fondateurs du pays, George Washington, le premier prsident, Thomas Jefferson, lauteur de la Dclaration dind-pendance, Abraham Lincoln, le prsident abolitionniste.

Lexemple de lAngleterre

Pour le groupe Women on 20s, lanc par Bar-bara Ortiz Howard, une chef dentreprise qui militait dans la campagne de Mme Clinton en 2008, les femmes contribuent suffisam-ment lconomie pour avoir leur place surla monnaie . Lassociation a jet son dvolusur celui de 20 dollars, dont elle esprevincer Andrew Jackson. Un choix compli-qu : le septime prsident, hros de la

bataille de La Nouvelle-Orlans en 1815, estsouvent revendiqu par les dmocrates comme symbole de la gauche populiste et nationaliste. Mais il est aussi et surtout lhomme qui a mis en uvre, en 1830, le chemin des larmes , la politique de dportation de quelque 80 000 Indiens verslOklahoma.

Par qui le remplacer ? Des primaires organises par les militantes sur leursite Internet ont permis de dgager quatre noms : Eleanor Roosevelt, rdac-trice de la Dclaration uni-verselle des droits de lhomme ; lancienne es-clave Harriet Tubman, fon-datrice dun rseau clan-destin qui a permis plus de 300 Noirs de fuir le sudesclavagiste ; la couturireRosa Parks qui, en 1955, en sasseyant sur un sige de bus rserv aux Blancs, a donn le si-gnal du mouvement de dsgrgation, et Willa Mankiller, la premire femme chef dune nation indienne.

Les fministes amricaines soulignent que,outre lAngleterre, dont la reine est omni-prsente sur la monnaie, dix pays au moinsmontrent des femmes sur leurs billets debanque, des Philippines (lancienne prsi-dente Cory Aquino) lArgentine (Eva Peron)et mme la Syrie (la reine Znobie). p

corine lesnes

POUR LE GROUPE WOMEN ON 20S,LES FEMMES DOIVENT AVOIR LEUR PLACE SUR LA MONNAIE

Royaume-Uni. Cest la pre-mire fois que le Conseil adopte une rsolution sur le sujet depuis le dbut, le 26 mars, de lintervention militaire mene au Ymen par lArabie saoudite et une dizaine de pays. (Corresp.)

AQPA annonce la mort dun de ses chefs dans une attaque de droneAl-Qaida dans la pninsule Arabique (AQPA) a annonc, mardi 14 avril, dans un com-muniqu, la mort dun de ses idologues en chef, Ibrahim Al-Rubaish, tu la veille dans une attaque de drone amri-cain. Ibrahim Al-Rubaish, connu pour ses prches hos-tiles lOccident, dont les Etats-Unis et la France, a t tu lundi, dans un raid des croiss , indique le texte. Il se rfre une attaque de drone qui a tu six personnes dans le sud-est du Ymen o le rseau extrmiste est bien implant. (AFP.)

ARABIE SAOUDITEDjakarta proteste contre lexcution dune IndonsienneDjakarta a convoqu lambas-sadeur dArabie saoudite pour protester contre la dcapita-tion au sabre, Mdine, dans louest du royaume, dune domestique indonsienne condamne mort pour meurtre. (AFP.)

17morts dans six attentats Bagdad

Mardi 14 avril, une explosion la voiture pige est survenue sur un parking en face de lhpital Yarmouk, dans louest de la capitale, une autre voiture pige a explos prs dune zone de stationnement Machtal, dans lest de Bagdad, et une troisime prs de magasins Wa-ziriyah, dans le nord. Au sud de Bagdad, deux voitures piges ont tou-ch un parking Al-Wahida, et la sixime explosion est survenue dans un quartier rsidentiel de Mahmoudiyah, 30 km au sud de la capitale.

TATS-UNISObama veut retirerCuba de la liste noire amricaineLe prsident des Etats-Unis, Barack Obama, a accept, mardi 14 avril, de retirer Cuba de la liste noire amricaine des Etats soutenant le terro-risme, une dcision qualifie de juste par La Havane.Cette initiative intervient trois jours aprs un tte--tte historique avec son ho-mologue cubain, Raul Castro, Panama, le premier depuis que les deux pays ont rompu leurs relations diplomatiques en 1961. (AFP.)

Le Congrs exige un droit de regard sur les ngociations avec lIranDes snateurs rpublicains et dmocrates ont vot, mardi 14 avril, un accord donnant au Congrs un droit de regard sur les ultimes ngociations

du dossier du nuclaire ira-nien. Aprs sy tre oppos, de crainte dun sabotage des discussions par ses oppo-sants, le prsident Barack Obama a finalement ap-prouv cette loi. Le gouverne-ment isralien a salu cette initiative du Congrs. (AFP, Reuters.)

YMENEmbargo sur les armes destination des rebelles chiitesLe Conseil de scurit de lONU a adopt une rsolu-tion, mardi 14 avril, pour ac-centuer la pression sur les milices chiites houthistes en imposant un embargo sur les armes et montrer sa dter-mination ne pas abandon-ner le Ymen sa crise politi-que nationale. La rsolution tait prsente par la Jorda-nie et coparraine par la France, les Etats-Unis et le

LE CONTEXTE

VISITE OFFICIELLELe premier ministre irakien, Hader Al-Abadi, a dbut une vi-site officielle Washington, mardi 14 avril, la premire de-puis sa nomination en septem-bre 2014. Avec Barack Obama, ils ont voqu les diffrents aspects de leur coopration militaire et politique dans la lutte contre lEI.

AIDE LIRAKM. Obama a annonc une aide humanitaire de 190 millions deuros pour les dplacs. Aucun engagement na t pris sur les armements supplmentaires que demande Bagdad. Mercredi, M. Abadi se rend au FMI et la Banque mondiale pour solliciter une aide internationale pour combler un dficit budgtaire de 20 milliards deuros.

6 | plante JEUDI 16 AVRIL 20150123

Climat : les provinces du Canada en premire ligneLe gouvernement de Stephen Harper est accus dinaction

montral - correspondance

Alors que le Canada a annonc quil dvoileraiten juin, avant le prochain G7, sa contribu

tion la lutte contre le change-ment climatique au-del de 2020, en prvision de la confrence deParis (COP 21), les provinces et territoires du pays lexception delAlberta font front commun pour accentuer la pression sur le gouvernement fdral tout en avanant leurs propres solutions.

Lors dun sommet des provin-ces sur le climat, tenu Qubecmardi 14 avril, le premier ministrequbcois, Philippe Couillard, a trac la voie : 2015 est une anne charnire , avec la COP 21, mais son succs se construit mainte-nant dans les capitales du monde, incluant celles des Etats fdrs et des rgions .

Christiana Figueres, secrtairegnrale de la Convention-cadredes Nations unies sur les change-ments climatiques, a elle-mmereconnu limportance de leur rle, en annonant Qubecquune journe spciale leur se-rait consacre la confrence de Paris. Histoire dencourager la diversit defforts et dapproches de

ces gouvernements pour sortir des nergies fossiles .

La veille de la rencontre de Qu-bec, lOntario avait vol la vedette.Moteur de lconomie cana-dienne, la province, qui ac-cueillera en juillet le Sommet des Amriques sur le climat, adhrait la Bourse du carbone mise en place par le Qubec et la Californiedans le cadre de la Western Cli-mate Initiative, premier regrou-pement nord-amricain de gou-vernements subnationaux. Avec ladoption par lOntario dun tel systme de plafonnement dmis-sions et dchange de droitsdmissions, les trois quarts des Canadiens vivent dsormais dansdes provinces o le CO2 sera tax.

Lobjectif du sommet de Qubec,auquel participaient neuf pre-miers ministres provinciaux ou territoriaux, tait surtout daffi-cher une volont commune dallerde lavant pour rendre lconomie canadienne plus sobre en car-bone et renforcer leur coopra-tion face aux dfis climatiques.

Le pari est en partie gagn. Enpartie seulement. Car labsence du premier ministre de lAlberta, Jim Prentrice, jette une ombre sur la cohsion intra-canadienne. Oppo-se la Bourse du carbone, lAl-

berta est la championne des mis-sions de gaz effet de serre (GES). Elle est responsable des trois quarts de la hausse de 18 % des missions canadiennes depuis 1990, en raison de lexploitation des sables bitumineux. Elle met elle seule 36 % des GES au Canada.

Par ailleurs, les provinces nesont pas unanimes sur la stratgieclimatique suivre. Voisine de lAl-berta, la Saskatchewan dfend galement lindustrie ptrolire. Brad Wall, le premier ministre decette province, a rappel que le Ca-nada ne comptait que pour 2 % desmissions mondiales. La Saskat-chewan nest pas inactive, a-t-il plaid, ayant investi 1,4 milliard dedollars canadiens (1 milliard deuros) dans un systme de cap-tation de carbone dans une cen-trale au charbon, qui permet le stockage de 90 % de ses missions.

Gros metteur par habitant

Kathleen Wynne, premire mi-nistre de lOntario, a rpliqu en qualifiant le Canada de petit pays en matire dmissions mais gros metteur par habitant .

Les premiers ministres prsents Qubec se sont accords sur un point : leur mcontentement face au gouvernement fdral de Ste-

phen Harper. Leur dclaration fi-nale indique quils veulent agir en partenariat avec lui, dans le cadre dun effort concert afin dla-borer une contribution ambitieuse pour le Canada en vue de COP 21.

Mais la tension est palpable en-tre les deux niveaux de gouverne-ment, qui se renvoient la balle propos du processus devant me-ner la fixation de cette ciblepost-2020.

Montr du doigt comme le mau-vais lve de la lutte contre le r-chauffement climatique, aprs sa sortie du protocole de Kyoto en 2011, le Canada ne parviendrapas atteindre la modeste cible derduction dmissions quil stait

fixe ensuite, soit une baisse de 17 % dici 2020 par rapport au ni-veau de 2005. Il trane dsormais la patte pour dfinir la suivante, en blmant dj les provinces etles territoires.

Facteur de relance conomique

Nous sommes tous en mouve-ment , rsumait pourtant M. Couillard, mettant laccent sur les politiques de tarification ducarbone de quatre provinces (Co-lombie-Britannique, Qubec, On-tario et mme Alberta, mais avec un systme moins contraignant que les autres). Sans compter les taxes charbon et de multiples plans verts aux effets cons-tructifs. Dbut avril, la ministre fdrale de lenvironnement,Leona Aglukkaq, pressait leursgouvernements de lui fournir ra-pidement un tat des mesuresexistantes et venir pour rduire les GES aprs 2020, de faon fixer des cibles pancanadiennes.

Impossible , a rpondu mardiM. Couillard, appuy par son ho-mologue ontarienne : On ne fera pas a sur le coin dune tablede cuisine. Pour le Qubec, il pro-met des cibles ambitieuses mais pas avant lautomne car, ajoute-il, si le Canada a une obli-

Selon le premier

ministre du

Qubec, il faut

rsister au faux

choix entre

action

climatique et

dveloppement

conomique

gation de rsultats , les provinceset territoires veulent que la strat-gie nationale se fasse en concerta-tion avec eux. Les premiers minis-tres lancent donc au gouverne-ment fdral un appel pressant ce partenariat .

Le discours de M. Harper et deses ministres est connu : la crois-sance de lconomie canadienne,qui passe par lexploitation de ses riches ressources ptrolires, sa-bles bitumineux compris, prime sur toute autre considration. M. Couillard a, lui, pourfendumardi le mythe selon lequel les efforts de rduction des GES nui-sent au dveloppement conomi-que . Il faut rsister, a-t-il ajout, au faux choix entre action climatique et dveloppement co-nomique , plaant mme la lutte contre le changement climatiqueau rang de facteur de relance co-nomique, alors, qu terme, linac-tion climatique coterait cher.

Pour appuyer ses dires, Mme Fi-gueres a, de son ct, brandi la r-cente tude de lAgence interna-tionale de lnergie montrant que,depuis cinq ans, lconomie mon-diale a connu une croissance de 3 %, tandis que les missions de GES se stabilisaient. p

anne plouas

Au Japon, la justice freine les ambitions nuclaires du gouvernementLe tribunal de Fukui a interdit le redmarrage de deux racteurs de la centrale de Takahama, en raison des normes de scurit

tokyo - correspondance

L ambition du premier mi-nistre japonais, ShinzoAbe, de relancer le nu-claire subit un nouveau revers. Outre lopposition dune majorit de la population et les difficults rencontres sur le site de Fuku-shima, le tribunal de Fukui (centre du Japon) a interdit, mardi 14 avril, le redmarrage des racteurs 3 et 4 de la centrale de Takahama.

Rpondant une plainte dpo-se par neuf opposants la re-lance de ces installations, le juge Hideaki Higuchi a considr que les normes de scurit mises en place en 2013 manquaient de ra-tionalit . La sous-estimation du risque sismique par la compagniedlectricit du Kansai, Kepco, propritaire de linstallation, etles plans dvacuation en cas de catastrophe ont galement t voqus. A effet immdiat, le

verdict reste valide jusqu une nouvelle dcision de justice.

Kepco la qualifi d inaccepta-ble et a fait appel. Favorable aunuclaire, le gouverneur du d-partement de Fukui, Issei Nishi-kawa, lui a apport son soutien.En novembre 2014, lAutorit de rgulation du nuclaire (ARN) avait estim que les racteurs de Takahama respectaient les nor-mes de scurit. Cette valuation ouvrait la voie leur relance, qui aurait pu intervenir en novembre.

Parmi les neuf compagniesdlectricit du Japon, Kepco estcelle qui dpendait le plus du nu-claire avant Fukushima. Le re-cours la production dlectricit par des centrales thermiquescote cher. Pour lexercice clos fin mars, elle attend des pertes de 161 milliards de yens (1,3 milliarddeuros). Dbut avril, elle a aug-ment les prix de 14 % pour sesclients professionnels. Kepco ali-mente des groupes comme Pana-sonic ou Sharp, bass dans largion dOsaka.

Le juge Higuchi a dj tranchcontre le nuclaire. Il a pris une

dcision similaire en mai 2014 pour deux racteurs de la centraledOhi, galement dans le Fukui et proprit de Kepco. Il avait quali-fi les installations de simples outils de production dlectricit, de ce fait moins importantes que ledroit fondamental [ la vie] de lapopulation . Dbut avril, Kepco avait tent dobtenir que le dossier

des racteurs de Takahama lui soit retir.

Pour le gouvernement, la dci-sion du tribunal de Fukui est unrevers mme si, a dclar son por-te-parole Yoshihide Suga, elle nemodifie pas la politique pronu-claire de ladministration Abe. Legouvernement cherche relancerles racteurs mis progressive-ment larrt aprs la catastrophede Fukushima, essentiellement pour des raisons conomiques.

Opinion hostile

La question est galement lie aux missions de gaz effet deserre, en hausse depuis larrt du nuclaire et lutilisation accrue degaz et de charbon. Le 14 avril, le ministre de lenvironnement aannonc une rvision la hausse de ces missions pour lexercice 2013. Elles auraient atteint 1,4 mil-liard de tonnes de CO2. En aug-mentation de 1,3 % par rapport 2012, elles sont au niveau le plus lev depuis 2007, anne record.

Le Japon veut rduire de 3,8 %,dici 2020, la quantit dmis-sions par rapport celle de 2005.

En 2013, elles taient suprieures de 0,8 % cette anne de rf-rence. Le 14 avril, le ministre de lenvironnement a plaid pour des efforts dconomies de consommation et un soutien ac-cru aux nergies renouvelables,mais na pas voqu le nuclaire.

Depuis la catastrophe deFukushima, lopinion reste hostile cette source dnergie qui gn-rait 28 % du courant avant 2011, notamment parce que les risques sismiques restent levs.

La crainte est si prgnante que ladcouverte, depuis le 10 avril, de plus de 160 dauphins chous surla cte Pacifique fait redouter certains un nouveau sisme.En 2011, un phnomne similaire stait produit une semaine avant le tremblement de terre du 11 mars. Il avait galement t ob-serv en Nouvelle-Zlande, avant le sisme de Christchurch de f-vrier 2011 et avant celui de 2004 dans locan Indien. Le lien entrele comportement des ctacs etles sismes nest cependant pas scientifiquement avr. p

philippe mesmer

Tottori

OCANPACIFIQUE

Mer du Japon

Tokyo

CHINECHINERUSSIERUSSIE

JAPON

200 km

Fukushima

Fukui

Osaka

Takahama

Exploitation de sables bitumineux, Fort McMurray, dans lAlberta. NS LALBERTALARRY MACDOUGAL/THE CANADIAN PRESS IMAGES

Des Nerlandais poursuivent La Haye

Prs de 900 citoyens nerlandais ont engag, mardi 14 avril, une action en justice contre leur gouvernement, pour le contraindre agir contre le rchauffement climatique. Nous voulons que le gouvernement rduise les missions de gaz effet de serre de 40 % par rapport 1990, et cela dici 2020 , explique Marjan Minnesma, la directrice de lONG Urgenda, qui coordonne laction des plaignants. Ceux-ci ont demand aux juges de qualifier de violation des droits de lhomme un rchauffement de plus de 2 C, la limite que la communaut internationale sest fix pour objectif de ne pas dpasser la fin du sicle, par rapport lre prindustrielle, afin dviter des drglements climatiques ma-jeurs. Le jugement est attendu pour le 24 juin.

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prsentent en accord avec Eric Young et Bernard Olivier

0123JEUDI 16 AVRIL 2015 france | 7

progression de lObjectif national des dpenses dassurance maladie passe de + 2,1 % + 2,05 % parrapport 2014, ce qui engendre une conomie complmentaire de 600 millions deuros, le reste tant fourni par les autres oprateurs du secteur social.

Enfin, le gouvernement attend600 millions deuros de recettessupplmentaires, par rapport ce qui tait prvu en loi de finances, qui proviendront pour 400 millions deuros du service de traitement des dclarations rectificatives (STDR) pour les contribuables rgularisant des avoirs dtenus ltranger et pour 200 millionsdeuros de la rvision la hausse des dividendes reus par lEtat en tant quactionnaire.

Rvaluation de recettes

Mis bout bout, le gouvernementarrive bien, sur le papier, aux 4 milliards deuros attendus. Peut-on pour autant affirmer,comme le fait le ministre des fi-nances, Michel Sapin, que lobjec-tif des 21 milliards deuros dco-nomies en 2015 sera bien tenu ?

Pour une part, en ce qui con-cerne les dpenses des minist-res, il sagit dabord dannulationsanticipes de crdits qui, de toute faon, nauraient pas t consom-ms. En outre, sur ces 4 milliards deuros supplmentaires ,600 millions deuros, formelle-ment, reposent sur une rvalua-tion de recettes. Le gouverne-ment, toutefois, sengage dans leprogramme de stabilit renfor-cer en 2016 leffort de redresse-ment des comptes publics par desajustements supplmentaires portant exclusivement sur les d-penses, pour 5 milliards deuros.

Ce nouveau programme de sta-bilit nen porte pas moins la mar-que du difficile quilibre entre la volont du gouvernement de pr-server une partie de sa majorit etde son lectorat sans se mettre enporte--faux avec la Commission europenne. p

patrick roger

La France sapproche des critres europensLe gouvernement trouve 4 milliards deuros supplmentaires dconomies pour satisfaire Bruxelles

suite de la premire page

Enfin, le Haut Conseil des finan-ces publiques (HCFP), charg dap-prcier le ralisme des prvisions macroconomiques et la coh-rence de la trajectoire des finan-ces publiques, juge lui aussi les hy-pothses du gouvernement prudentes , mme si, observe-t-il, demeurent des incertitudes sur lampleur de la reprise et des risques financiers impor-tants .

Cest sur la base de ces prvi-sions que le gouvernement a la-bor sa stratgie budgtaire. Avec une proccupation prioritaire :ne pas risquer danmier la fragilereprise de lactivit par une rduc-tion excessivement brutale de son dficit.

Si le Conseil europen a accorddeux annes supplmentaires laFrance, jusquen 2017, pour rame-ner son dficit public sous la barredes 3 %, elle a assorti sa dcision dune recommandation dajuste-ment structurel de 0,5 pointen 2015, puis 0,8 point et 0,9 pointen 2016 et en 2017. Le gouverne-ment, lui, table sur un ajustementlinaire de 0,5 point chaque an-ne.

Il aboutit malgr tout une pr-vision de dficit public de 2,7 % en 2017 alors que la Commission europenne prvoyait, elle, 2,8 %de dficit. Au prix dune manipu-lation qui risque de faire grincer des dents Bruxelles sur la pr-vision de croissance potentielle, ce qui lui permet de gonfler ar-tificiellement leffort structurel envisag.

Lgre distorsion

Le HCFP ne manque pas de le rele-ver dans son avis, qui sera joint auprogramme de stabilit transmis la Commission. Il sinterroge sur la pertinence dun cart de pro-duction (cart entre la productioneffective et la production poten-tielle) trs creus pendant prs dune dcennie et qui ne se rdui-rait pratiquement pas lhorizon 2018, ce qui ne saccorde pas avec lacclration de linvestissement,de linflation et des salaires rete-nue par ailleurs dans le scnario dugouvernement . Moyennant cette lgre distorsion, le gouver-nement maintient donc sa trajec-toire pluriannuelle de rductiondu dficit structurel.

Cependant, le programme destabilit prsent par le gouverne-ment devait en premier lieu satis-faire aux engagements de rduc-tion de 50 milliards deuros de la dpense publique que le gouver-nement a pris sur les annes 2015 2017, dont 21 milliards deuros ds cette anne. Cest sur ce point quil tait particulirement at-tendu.

Or, avec une inflation qui semaintient autour de 0 % en 2015,certaines des conomies prvues en loi de finances natteignent pas le rendement escompt. Pour

atteindre cet objectif de 21 mil-liards deuros, le gouvernement devait trouver donc 4 milliardsdeuros de mesures supplmen-taires, qui sont dtailles dans le document.

Ce sont tout dabord lEtat et sesoprateurs qui vont tre mis contribution. Cela signifie que1,2 milliard deuros dconomies supplmentaires vont devoir tre raliss entre les ministres, pour 700 millions deuros, et les opra-teurs de lEtat, pour 500 millions. Ces conomies vont sajouter celles dj engages pour finan-

La France prsente Bruxelles des comptes de bon lve

Une trajectoire des comptes publics conforme aux vux de la Commission

HAUSSE DES PRIX

LA CONSOMMATION

en % du PIB

en % du PIB

en %

DPENSES

PUBLIQUES

PRLVEMENTS

OBLIGATOIRES

2014 2015 2016 2017

2014 2015 2016 2017

2014 2015 2016 2017

56 55,4 54,7 54,1

44,7 44,4 44,3 44,2

0,5

1

0

1,4

Une prsence toujours massive

du secteur public dans lconomie

Un retour de linflation

DFICIT PUBLIC (AU SENS DE MAASTRICHT) DFICIT STRUCTUREL

Un dficit public divis par deux en six ans et un dficit structurel divis par sept

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

5,1

4,8

4,1 4,03,8

3,3

2,7

4,4

3,6

2,5

2,0

1,6

0,6

1,1

CROISSANCE DFICIT PUBLIC AJUSTEMENT STRUCTUREL* DETTE PUBLIQUE

SOURCE : GOUVERNEMENT

TRAJECTOIRE BUDGTAIRE PRSENTE PAR LA FRANCE,

EN % DU PIB

RECOMMANDATION

DE LA COMMISSION

EUROPENNE

0,4

0,40,5 0,5 0,51

1,5 1,5

0,80,7

0,8

4,34

3,4

2,8

0,8

0,9 95,3 97,2

98,8 99,3

*Rduction de dpenses publiques hors eets de conjoncture

2014 2015 2016 2017

4

3,83,3

2,7

95 96,3 97 96,9

cer les mesures nouvelles dci-des depuis le dbut de lanne,pour le renforcement des moyensde lutte contre le terrorisme, le d-veloppement du service civiqueet les contrats aids. Par ailleurs,1,2 milliard deuros dconomies vont tre raliss sur la charge de la dette grce la rvision la baisse des taux dintrt, prvus 1,2 % fin 2015 contre 2 % en loi de programmation des finances pu-bliques.

Lautre principal contributeursera la Scurit sociale, hauteur de 1 milliard deuros. Le taux de

La France aura un dficit de moins de 3 % en 2017 Le ministre des finances, Michel Sapin, a prsent mercredi le programme de stabilit transmis Bruxelles fin avril

ENTRETIEN

M ichel Sapin, ministredes finances, dtailleles 4 milliards deurosdefforts supplmentaires pour atteindre les 21 milliards dcono-mies en 2015.

Est-ce que, avec le programme de stabilit, vous tes dans les clous des recommandations de la Commission europenne ?

Le programme de stabilit, quisera transmis Bruxelles enmme temps que le programme national de rformes, est en ligne avec ce qui avait t vot par le Parlement fin 2014 et avec la nou-velle recommandation du Con-seil europen. Nous avons unetrajectoire de rduction de nos d-ficits prudente mais meilleure que celle que nous recommandaitla Commission. Avec 2,7 % de dfi-cit en 2017, nous serons large-ment en dessous des 3 % du pro-duit intrieur brut.

A condition que la croissance soit au rendez-vous.

Ces objectifs de rduction du d-

ficit sont fonds sur des hypoth-ses de croissance particulirementralistes. Pour la premire fois de-puis quil existe, le Haut Conseil des finances publiques considre que les hypothses 2015, 2016 et 2017 sont prudentes, alors que sou-vent la critique avait t faite par lepass de prendre des hypothses de croissance trop optimistes.

Pour 2015, il vous fallait trou-ver, pour tenir vos objectifs de rduction du dficit, 4 mil-liards deuros de mesures com-plmentaires. Y sont-ils ?

Nous avons dcid un pro-gramme dconomies de 50 mil-liards deuros en trois ans. Or, avecune inflation de 0 % en 2015, cer-taines des conomies dj votes ne se traduisent pas dans la ra-lit. Pour 2015, il fallait donc trou-ver non pas 4 milliards de plus, mais 4 milliards pour atteindre lobjectif des 21 milliards.

LEtat va contribuer au totalpour 2,4 milliards, dont 1,2 mil-liard au titre de la charge de ladette et 1,2 milliard par des annu-lations de crdit, soit 700 millionspour les ministres et 500 mil-

lions pour les oprateurs. Par ailleurs, la sphre sociale va fairedes efforts supplmentaires. Lob-jectif national des dpenses das-surance maladie (Ondam) va tre diminu, de + 2,1 % + 2,05 %, soit400 millions dconomies, et 600 millions pour le reste du so-cial. En outre, nous avons 600 millions supplmentaires, grce au service de traitement desdclarations rectificatives desavoirs dtenus ltranger pour 400 millions et pour 200 millionspar des recettes non fiscales. Aucun autre effort nest demandaux collectivits territoriales.

Le programme de stabilit r-pond-il aux attentes de la Com-mission concernant les mesu-res durables ?

La croissance renat, mais timi-dement. Tout doit tre fait pour laconfirmer en France et en Europe.Aprs avoir analys les cons-quences quaurait une applica-tion stricte des recommanda-tions de la Commission pour 2016et 2017, aprs avoir constat queleur mise en uvre aurait faitchuter la croissance et nous aurait

empchs de faire reculer le ch-mage, nous avons considr quune autre voie tait possible,pour atteindre les mmes objec-tifs, mme meilleurs, sans mettre en danger le niveau de croissance.Je suis persuad que le dbat per-mettra davancer et de constater que la France peut respecter les objectifs de rduction du dficitquelle sest fixs et que la Com-mission lui a recommands. La France sera au rendez-vous demoins de 3 % en 2017.

Ne serait-il pas lgitime davoir ce dbat au Parlement et que les dputs puissent voter ?

Il y aura un dbat au Parlement.Dabord devant les commissions des finances. Compte tenu du ca-lendrier parlementaire, qui fait que le Parlement ne sera pas runidans les quinze jours qui nous s-parent de la date limite laquelle nous devons transmettre la Commission notre programme de stabilit, le dbat en sanceaura lieu dbut mai, alors quilaura dj t transmis. Nous nal-lions pas faire des votes sur un do-cument dj transmis.

Le premier ministre a annonc des mesures en faveur de lin-vestissement. Quand seront-el-les dtailles et quel support lgislatif emprunteront-elles ?

Les mesures nouvelles sont ap-plicables partir du 15 avril. Une instruction ministrielle va tredonne, qui permettra aux entre-prises, ds maintenant, de tenircompte de ces nouvelles disposi-tions et den tirer les consquen-ces dans le calcul de leurs acomp-tes dimpt sur les socits. Leffetsera donc immdiat pour les en-treprises engageant des investis-sements susceptibles de bnfi-cier de cette mesure.

Evidemment, il faudra une me-sure lgislative, qui sappliquerartroactivement : le premiertexte utile pour adopter ce dispo-sitif, cest le projet de loi en coursde discussion sur la croissance etlactivit, qui sera adopt dfini-tivement fin juin ou dbutjuillet.

Il ny aura donc pas de loi de fi-nances rectificative cet t ?

Non, il ny en a pas besoin. ppropos recueillis par p. rr

Sur ces

4 milliards

deuros,

600 millions,

formellement,

reposent sur

une rvaluation

de recettes

8 | france JEUDI 16 AVRIL 20150123

Larcher veut revisiter les politiques dimmigrationLes prsidents du Snat et de lAssemble ont rendu leurs rapports respectifs sur lappartenance rpublicaine

Fin janvier, Claude Bartolone et Grard Larcherstaient quitts, fchs,sur le perron du Snat.

Aprs les attentats de janvier, le souhait du chef de lEtat de faire travailler ensemble les prsidents de lAssemble nationale et du S-nat une mission de rflexion surles formes dengagement et sur le renforcement de lappartenance rpublicaine avait fait long feu et, la suite de plusieurs dsaccords,les deux hommes avaient dcid de travailler chacun de leur ct.

Mercredi 15 avril, ce sont doncdeux rapports distincts quils ont remis Franois Hollande, deuxrponses opposes une de droite, une de gauche une mme question. Intitul La na-tion franaise, un hritage en par-tage , lun est introduit par unecitation de Charles de Gaulle etpromet dtre dcoiffant as-sure lentourage de Grard Lar-cher, alors que Bartolone estrest dans le cadre attendu . Au moins, il na pas auditionn les trois mmes intellectuels quon voit partout , rtorque le camp den face, qui propose de Librerlengagement des Franais et re-fonder le lien civique , avec un prambule de Franois Mit-terrand

A larrive, si tous partagent leconstat dune France qui se replie

sur elle et mettent en garde contrela tentation du communauta-risme, leurs rponses divergent : au snateur UMP le contrle de limmigration, le renforcement de lautorit lcole et le dialogue franc avec lIslam ; au socia-liste le dveloppement de la ci-toyennet , le vote obligatoire et la lutte contre la reproduction des lites .

Crance sur la France

Pour lancien ministre de Jacques Chirac, il devient ainsi imprieux de revisiter les politiques dim-migration et de mieux contrler les flux migratoires, au risque que les communautarismes ne dis-loquent la nation . Dans ce but, il propose, linstar de Franois Fillon dont il est proche, que le Parlement fixe chaque anne des quotas en fonction des capacitsdaccueil de la France et de ses be-soins professionnels. Fini les cir-culaires de rgularisations collecti-ves qui pourraient contribuer lmergence du sentiment, illgi-time, selon lequel les trangers, quelle que soit la lgalit de leur s-jour, ont une crance sur la France . Lassimilation des can-didats la nationalit franaise doit tre mieux contrle , estimele snateur, qui propose un ser-vice civique obligatoire pour ceux qui affirment leur attache-ment la France , savoir les can-didats la naturalisation mais aussi les aspirants fonctionnaires.

A gauche, le prsident de lAs-semble voit les choses autre-ment : pour lui, ce sont les tu-diants en grandes coles qui de-vraient raliser une mission dengagement citoyen de troismois minimum, sur le modle de ce qui se fait dj lEcole poly-technique.

Une mesure qui permettrait de favoriser chez eux une plus grande ouverture desprit et unemeilleure connaissance des rali-ts sociales et de renforcer les lieux de brassage . Lun des l-ments les plus bloquants de notresocit est la reproduction des li-tes. Les sgrgations et les exclu-sions subies nourrissent les sgr-gations et les exclusions choisies, la Rpublique, on laime en se sen-tant aim delle , avance Claude Bartolone.

A la diffrence de son homolo-gue du Snat, il ne traite par ailleurs aucunement les ques-tions dimmigration, de religionou de lacit. Pour une simple rai-son : aucun moment de mes diffrents changes, ces sujets

nont t abords , assure-t-il. Deson ct, Grard Larcher aboutit, lui, des conclusions inverses, puisquil estime que les religionsdemeurent une donne vivante de notre socit et que le politiquene doit pas ignorer le fait reli-gieux . Au contraire, il doitmme reprendre la main dans cedomaine, ce qui pourrait aller jus-qu la fermeture administra-tive dun lieu de culte si des actesou des propos contraires aux principes fondamentaux de notre pays y taient tenus.

Pour llu UMP, lislam franaisdoit sorganiser de manire plus reprsentative , le Conseil fran-

ais du culte musulman vo-luer et les imams tre davantageforms en France. La vrit, cest quil y a un sujet avec lislam, comme il y en a eu un il y a 110 ans avec le catholicisme , soutient le snateur.

A force davoir chant les diff-rences, on a oubli ce qui nous ru-nissait. Notre pays est en train de se disloquer, de se fragmenter et cela ne se manifeste pas seulementdans les quartiers ou chez les gens dorigine trangre mais aussi dans la France d ct, dite pri-phrique , explique lancien maire de Rambouillet, appelant ne plus faire du financement de la politique de la ville et des quar-tiers lexclusive priorit .

Elu de Seine-Saint-Denis, ClaudeBartolone cible, lui, sa principale mesure sur un flau de son terri-toire, labstention, qui y atteint des records nationaux chaquelection : le dput propose lins-tauration du vote obligatoirepour toutes les lections ainsi quelinscription et la mise jour auto-matique des listes lectorales. A part cela, lancien ministre de laville grne surtout des mesures

en direction du monde associatif quil qualifie lui-mme de petits trucs , mais qui pourraient tre mis en application rapidement. Entre autres : crer un droit lengagement associatif avec un crdit-temps engagement pour les salaris pour effectuerleur service civique ou encore di-versifier les formations propo-ses aux jeunes pendant le ser-vice civique (permis, brevet dap-titude aux fonctions danimateur,brevet de secourisme) et leur permettre de bnficier des m-mes droits que les salaris (mu-tuelles, formations).

Mritocratie rpublicaine

Cest toujours dans cet esprit con-sensuel de dveloppement ci-toyen que M. Bartolone expose ses ides pour lcole, commecelle de crer un stage en associa-tion en seconde, sur le modle desstages en entreprise, ainsi quune banque doffres de stages, pour viter le cloisonnement et favoriserla mixit sociale et territoriale ,ou encore de gnraliser le tutoratentre tudiants et lves de se-condaire.

A droite, le prsident UMP dve-loppe des ides tout aussi atten-dues pour son camp politique, tel-les que loctroi dune plus grande autonomie administrative aux tablissements scolaires, le ren-forcement de lautorit du matre, la promotion de la mritocratierpublicaine et le retour en grcedu sens ducatif, moral et symbo-lique de la liturgie rpublicaine etde ses rites . Comme Nicolas Sarkozy en son temps, le pourtanttrs peu sarkozyste Grard Lar-cher invite rnover les pro-grammes dhistoire et carter lidologie victimaire et la repen-tance au profit dun regard lucide et objectif sur notre histoire .

Au total, ce sont prs dune cen-taine de propositions qui recou-vrent un large spectre politique que font les deux prsidents du Parlement au prsident, pour beaucoup dj vues ou enten-dues. A dfaut dtre reprises par Franois Hollande, elles consti-tueront au moins largement de quoi nourrir les programmes despartis politiques pour les prochai-nes annes. p

hlne bekmezian

La CGT blanchit Thierry LepaonLex-numro un ntait pas impliqu dans la commande des travaux de son appartement de fonction

D epuis son lection latte de la CGT, le 3 fvrier,Philippe Martinez cher-che laver lhonneur de son pr-dcesseur, Thierry Lepaon, accul dmissionner, le 7 janvier, la suite daffaires mettant en causeson train de vie. Pour faire la lu-mire , le secrtaire gnral de la CGT et la nouvelle administra-trice, Colette Duynslaeger, ont prsent, mardi 14 avril, la com-mission excutive les enqutesmenes par la commission finan-cire de contrle (CFC).

Sans surprise, elles disculpentM. Lepaon de toute faute en ce quiconcerne exclusivement lestravaux dans son logement de fonction (105 000 euros), en re-prenant les arguments que lan-cien secrtaire gnral de la CGT avait lui-mme dvelopps, le4 novembre 2014, devant le co-mit confdral national. La v-rit clate, je retrouve mon hon-

neur et ma dignit , a dclar lan-cien numro un de la CGT LOpi-nion mercredi.

Dans son expos, M. Martinezsouligne ainsi que la commande des travaux de lappartement et leur descriptif ont t raliss en de-hors de la responsabilit du secr-taire gnral, de son implication personnelle et de celle de ses pro-ches. Il na notamment pas eu con-naissance des devis. Il a dcouvert les travaux une fois ceux-ci ache-vs . Les amnagements oprs nont eu, est-il prcis, aucun ca-ractre luxueux . Il avait pourtant t tabli que la compagne de M. Lepaon avait surveill lavance-ment desdits travaux.

Les montants pays par la con-fdration sur lesquels aucun chiffre nest indiqu , a ajout M. Martinez, sont en dcalage par rapport la ralit des presta-tions effectues . Lentreprise concerne nayant toujours pas

fourni de facture dtaille, la CGT tudie la faon de recouvrir letrop-pay . M. Martinez rappelleque ladministrateur de lpoque, Eric Lafont, a reconnu sa propre responsabilit dans ce manquede contrle et de rigueur .

Crise de confiance interne

Cette ngligence individuelle etcollective, a affirm M. Martinez, aintroduit le doute parmi les syndi-qus de la CGT sur la probit de ses dirigeants et sur la bonne gestionde leurs cotisations. Elle a t prju-diciable en premier lieu pour la personne du secrtaire gnral etpour toute la CGT. Son image auprs des salaris a t salie. Des mesures correctrices sug-gres par la CFC ont t dcides pour scuriser les procdures de dcision et de contrle concernant les achats et les investissements . Pour aider la confdration tra-vailler avec plus de rigueur , un

directeur administratif et finan-cier sera recrut, ce que M. Lepaonavait dj annonc en novem-bre 2014 La CGT procdera aussi toutes les vrifications nces-saires pour les travaux effectus dans le bureau de M. Lepaon et de ses collaboratrices.

Evoquant la prime (26 650 euros)que M. Lepaon a touche quand il aquitt ses responsabilits en Bas-se-Normandie pour devenir secr-taire gnral, M. Martinez note simplement quelle relve dun manque de rgles de vie communesinternes la CGT . M. Martinez re-prend la thse du complot vo-que par M. Lepaon en observant que des documents pris en in-terne ont t diffuss la presse, ali-mentant une campagne de presse sans prcdent lencontre du pre-mier dirigeant de la CGT et de son honneur . La CGT a t attaque sur le champ de ses propres va-leurs , a-t-il dit, au moment o

elle tait entirement mobilise pour crer les conditions dune in-tervention des salaris .

M. Martinez, qui avait rfut, le14 janvier, avant dtre lu, lide dune crise majeure de la CGT, a reconnu, trois mois aprs, que lacrise de confiance interne qui en a rsult na pas permis ce mo-ment-l de rtablir la vrit sur les faits et sur lhonntet du secr-taire gnral, ce que nous sommes en capacit de faire aujourdhui. Nous avons individuellement et collectivement sous-estim la gra-vit de la crise que nous traver-sions. Nous ny tions videmmentpas prpars, ce qui nous a conduit un manque de clart et racti-vit . Le blanchiment partiel de M. Lepaon est tel quon peut se de-mander pourquoi il a t con-traint dmissionner et pourquoiM. Martinez, aprs lavoir sou-tenu, la pouss le faire. p

michel noblecourt

Grard Larcher, Franois Hollande et Claude Bartolone, lElyse, mercredi 15 avril. JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR LE MONDE

Si Bartolone et

Larcher partagent

le constat

dune France

qui se replie

sur elle mme,

leurs rponses

divergent

LE CONTEXTE

MTHODOLOGIESDans leurs rapports respectifs, les prsidents des deux cham-bres ne sopposent pas seule-ment sur le fond, mais aussi sur la mthode employe. Alors que Grard Larcher a travaill seul, outre des contributions crites produites par les diffrents grou-pes parlementaires, Claude Bar-tolone se vante, lui, davoir voulu entretenir le climat du 11 janvier en mettant autour de la table vingt-sept dputs de tous bords pour toutes les audi-tions. Il a galement convi un panel dune vingtaine de ci-toyens dbattre librement avec les lus ainsi que la Fonda-tion Jean Jaurs et la Fondation pour linnovation politique et linstitut Harris Interactive qui a men des enqutes dopinion surdes mesures proposes. Avec, pour rsultat, des propositions nettement plus consensuelles.

RGIONALESChristian Estrosi conduira la liste UMP en PACAChristian Estrosi, maire de Nice et dput des Alpes-Ma-ritimes, conduira la liste UMP en Provence-Alpes-Cte d'Azur (PACA) aux lections rgionales de dcembre. Le parti a prcis, mardi 14 avril, que cette dcision a t prise la demande de son prsi-dent, Nicolas Sarkozy.

CONOMIELemploi domicile repart la baisseLemploi domicile est reparti la baisse au dernier trimestre 2014 ( 0,9%), aprs stre sta-bilis durant six mois, selon les chiffres publis, le 14 avril, par lAgence centrale des orga-nismes de Scurit sociale. La masse salariale nette, qui a di-minu de 2,2 % sur un an, sex-plique notamment par la sup-pression, dbut 2011, du dispositif de rduction de 15 points du taux de cotisation patronale sur les dclarations au rel et par la disparition, dcide fin 2012, de la dclara-tion du salari au forfait.

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10 | france JEUDI 16 AVRIL 20150123

Claude Guant partagedcidment tout avecson mentor, NicolasSarkozy. Jusqu se faire

piger, tout comme lui, par son second tlphone portable, quil croyait sr Cest au mois de mai 2013 que les policiers manda-ts par les juges Serge Tournaire etRen Grouman, chargs de laf-faire libyenne le financement suppos de la campagne prsi-dentielle de M. Sarkozy en 2007par le rgime libyen , intercep-tent une conversation entre M. Guant et lancienne chef de son cabinet Nathalie Gonzalez-Prado, qui il communique un nouveau numro quil dit utiliser pour chapper aux journalistes. Quoiquil en soit, pendant plusieurs mois, les enquteurs vont ainsi surprendre, sur ce tlphone, une srie de conversations mettant enscne un homme en plein dsar-roi, convaincu davoir t lch par les siens.

En colre contre lUMP et M.Sarkozy En ce printemps 2013,M. Guant est publiquement mis en cause dans plusieurs affaires,notamment celle des primes de cabinet et celle des tableaux. Le 4 juin, son fils lui envoie ce SMS : Je crois beaucoup la thorie du bouc missaire et je crois que a nedrange pas ton ancien boss bienau contraire , crit Franois Guant, faisant allusion Nicolas Sarkozy. Quelques jours plus tard, le 11 juin, cest Marie-Sophie Charki, la fille de M. Guant, qui tlphone son pre, afin dvo-quer cette affaire de primes. a doit tre lIntrieur qui fait descommunications uniquement surtoi , lance-t-elle, imaginant queson pre est victime dune mani-pulation politique. Ouais bien

sr , approuve ce dernier.La conversation vient alors sur

les amis politiques de lancien ministre. Des changes savou-reux. Marie-Sophie Charki : Et puis lUMP est nulle aussi Parcequils ne te dfendent pas ! Claude Guant : Oui mais a cest sr () Et puis quand tu vois certains Et que tu sais qui ils sont et ce quils ont fait () ou font ! Parce que je Je sais quelques pe-tits trucs quand mme ! Tu vois ?On nest pas ministre de lintrieur en vain ! Marie-Sophie Charki : Ben ce serait bien quun jour tu les balances Parce que franche-ment

Quelques heures plus tard,M. Guant est recontact par safille. Ouais et puis ils se tiennent tous entre eux tu vois, cest vrai-ment des mdiocres , ajoute-t-elle. Oui, oui, quand je vois les mecs () qui font des trucs (), quand je sais ce quils font, ce quilsont fait et ce quils font, hein bon , lui rpond-il. Le 13 juin 2013, M. Guant est rappelpar sa fille. La discussion vient alors sur M. Sarkozy. Marie-So-phie Cherki : Et moi je ne suis pascontente aprs Sarkozy parce quil

aurait pu faire quelque chose pour toi ! Claude Guant : Oui, je pense aussi. Sa fille : Alors il a intrt se mfier parce que le jouro tu vas dcider de balancer, etben tu vas voir ! ClaudeGuant : Oh bah je vais pas ba-lancer ! Marie-Sophie Charki : Il mriterait Il mriterait

Fillon dans le collimateur A lamme priode, lex-secrtaire g-nral de lElyse est souvent en li-gne avec Michel Gaudin, le direc-teur du cabinet de M. Sarkozy. Craignant lui aussi dtre cout, ce dernier utilise le portable de Vronique Wach, la conseillre en communication de M. Sarkozy.Le 13 juin 2013, les deux hommes voquent un article publi par Le Lab dEurope 1 affirmant que lan-cien chef de lEtat a lch sonancien secrtaire gnral. Amer, M. Guant sindigne : En gros,cest moi qui ai mont laffaire Ta-pie quoi. Tu vois ? Oui oui. Maisen fait, le prsident na jamais rien dit personne sur ce sujet. Je peux en tmoigner, tente de le rassurerM. Gaudin. Donc tout a, cest de lamalveillance journalistico-politi-que. Oui, mais tu sais, je pense quil y a quand mme des gens autour du prsident () qui se lais-sent aller a, Michel, poursuit M. Guant. Quoi, bon, moi je suisdune totale loyaut () Je dfen-drai le prsident bec et ongles. Mais je ne peux pas porter tous les pchs de la terre ! () Cest vrai-ment le bouc

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Monde 2 en 1 du jeudi 16 avril 2015.pdf