Note d'orientation coopération au développement

NOTE D’ORIENTATION COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT | 2014-2019


‘Bruxelles peut aider d’autres régions’

Table des matières 1. Introduction ..................................................................................................................................... 3

2. Contexte.......................................................................................................................................... 4

3. Objectifs .......................................................................................................................................... 5

3.1. OS 1 : DÉVELOPPER UNE BASE FORTE POUR LA POLITIQUE FUTURE ......................................................................................................................................... 6

3.1.1. OO 1 : Considérer « la Coopération au développement » comme une compétence à part entière ............................................................................................... 6

3.1.2. OO 2 : Doter l’administration du personnel nécessaire ....................................... 6

3.1.3. OO 3 : Collaborer avec l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB) ......................................................................... 7

3.1.4. OO 4 : Aborder la coopération au développement de manière transversale ................................................................................................................................ 7

3.2. OS 2 : FAVORISER L’INNOVATION ............................................................................. 8

3.2.1. OD 1 : Echange de connaissances ........................................................................ 8

3.2.2. OD 2 : Des projets TIC pour combler le fossé numérique .................................. 8

3.3. OS 3 : PARTAGER NOTRE SAVOIR-FAIRE EN VIE URBAINE .............................. 9

3.3.1. OO 1 : Promouvoir l’hygiène afin d’augmenter le niveau de vie ........................ 9

3.3.2. OO 2 : Environnement .............................................................................................. 9

3.4. OS.4 : UNE PRISE EN CHARGE HUMAINE DES PERSONNES ............................ 9

3.4.1. OO 1 : Appel à projet .............................................................................................. 10


1. INTRODUCTION Bruxelles est le reflet de la société plurielle dans laquelle nous vivons : elle

rassemble les nationalités et les communautés qui y vivent en voisinage sinon

ensemble. Ensemble, nous voulons œuvrer à la région bruxelloise du futur, nous

voulons améliorer ce qui peut l’être et préserver ce dont nous sommes fiers.

Bruxelles est aussi la capitale de l’Europe, raison de plus pour donner le bon

exemple.

Bien que nous serons toujours confrontés à des défis importants à Bruxelles, nous

sommes aussi conscients du fait qu’il fait bon vivre ici et que la vie est moins

prospère dans certaines parties du monde. Il nous faut donc regarder plus loin que le

bout de notre nez et, en tant que région, être solidaire avec les autres régions à qui

l’on peut apporter notre aide.

La cinquième réforme de l’Etat a transféré partiellement la coopération au

développement aux entités fédérées et la Région de Bruxelles-Capitale a déjà lancé

plusieurs initiatives en matière de Relations Extérieures. Pour la présente

législature, le gouvernement a décidé de faire de la coopération au développement

une compétence à part entière de manière à ce que les projets actuels et futurs

bénéficient de plus d’espace.


Bruxelles peut offrir beaucoup d’expérience et d’expertise. En tant que capitale de la

Belgique et de l’Europe elle a en plus une responsabilité importante. Le contexte

urbain, l’environnement dans un espace confiné, l’esprit d’entreprendre, l’innovation,

la multiculturalité, etc. Voilà autant d’avantages que Bruxelles peut offrir à ses

régions partenaires et qui peuvent servir de fondement pour la mise en place d’une

bonne collaboration. Les moyens étant limités, il convient de mettre au point une

stratégie judicieuse de manière à ce que nous puissions faire la différence grâce à

une poignée d’actions bien choisies et que nous puissions anticiper les besoins

réels.

2. CONTEXTE Comme mentionné dans l’introduction, des projets de coopération au développement

sont actuellement en cours dans le cadre de la compétence des Relations

Extérieures. Néanmoins, nous sommes convaincus que la coopération au

développement mérite de l’ambition et une propre ligne budgétaire. Par conséquent,

le gouvernement bruxellois a déjà pris la décision d’intégrer une nouvelle ligne

budgétaire.

Le département « Relations Extérieures » assure les relations entre la Région de

Bruxelles-Capitale et les quelques 25 villes, régions et pays avec lesquels un accord

de coopération a été conclu. Un certain nombre de ces villes ou régions sont des

territoires en développement, comme la province du Katanga en RD du Congo, la

Région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër au Maroc et la Wilaya d’Alger en Algérie. La

plupart des actions lancées dans le cadre d’accords de partenariat avec ces pays

sont reprises sous le dénominateur « Coopération au développement ».

La sixième réforme de l’Etat n’apporte pas de changements à la compétence

« Coopération au développement ». La question d’un transfert d’une certaine

compétence n’est reprise que dans la 5ème réforme de l’Etat.

Les différents accords bilatéraux que la Région a conclus avec les régions ou les

villes offrent un cadre permettant d’organiser des actions.

La politique s’inscrit dans le cadre d’un certain nombre de convention internationales

en vigueur.


Ainsi, la politique de développement bruxelloise suivra la voie tracée par la politique

mise au point au niveau fédéral: dans sa loi du 19 mars 2013, la Belgique a décidé

de soutenir 18 pays partenaires qui ont été sélectionnés sur la base notamment du

degré de pauvreté, d’aspects de bonne gouvernance et des possibilités pour la

Belgique d’apporter une aide significative. La Région de Bruxelles-Capitale se

limitera pour l’instant à deux des régions mentionnées ci-dessus qui se situent dans

les pays partenaires : la province du Katanga de la République Démocratique du

Congo et la région de Rabat- Salé-Zemmour-Zaër au Maroc.

En outre, la Région de Bruxelles-Capitale respecte les accords qui ont été pris dans

la Déclaration de Paris sur l’Efficacité de l’Aide (2005) et le Programme d’action

Accra pour une coopération au développement plus efficace (2008). En 2011,

l’Accord de Busan a été conclu, un accord qui été signé par la Belgique et que la

Région de Bruxelles-Capitale respecte dès lors également. Ces accords examinent

les critères afin d’améliorer l’efficacité de l’aide gouvernementale et non-

gouvernementale.

Les initiatives entreprises par la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la

coopération au développement s’inscrivent dans les objectifs du Millénaire pour le

Développement des Nations Unies. Bruxelles s’informera également des

négociations en cours pour les objectifs d’après 2015.

L’accord gouvernemental bruxellois parle de la coopération au développement dans

les termes suivants : « La dimension politique et humaine est également un élément

important de nos relations. C’est ainsi que la coopération décentralisée avec le

Katanga et la Région de Rabat Salé Zemmour Zaër sera poursuivie de manière

prioritaire. Les synergies avec les communes, universités et autres partenaires

bruxellois seront également encouragées. »

3. OBJECTIFS L’objectif poursuivi au cours de cette législature est de mener une politique

transversale au niveau de la coopération au développement bruxelloise, ce qui nous

permettra d’affecter les moyens disponibles limités à des thèmes tels que l’égalité

des chances, l’urbanisme, l’innovation et les soins . L’objectif est que la Région


de Bruxelles-Capitale en sa qualité de grande ville partage son expérience et son

savoir-faire dans ces thèmes avec ses pays partenaires.

Comme précisé ci-dessus, les régions partenaires de la Région de Bruxelles-

Capitale sont la province du Katanga en république démocratique du Congo et la

région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër au Maroc. En 2015, l’accord avec le Katanga

prendra fin. Une évaluation permettra de déterminer s’il convient ou non de

poursuivre cette collaboration.

Dans le courant de cette législature, la possibilité de conclure un partenariat avec

une autre région sera examinée. Pour ce faire, le budget nécessaire doit être non

seulement disponible, mais il convient, en outre, de connaître les besoins réels du

nouveau partenaire et de savoir si Bruxelles peut y apporter les réponses adéquates.

Il importe en tout cas de concentrer autant que possible les moyens limités dont nous

disposons.

3.1. OS 1 : DÉVELOPPER UNE BASE FORTE POUR LA

POLITIQUE FUTURE

3.1.1. OO 1 : Considérer « la Coopération au dévelo ppement » comme une

compétence à part entière

La coopération au développement était considérée jusqu’il y a peu comme une

subdivision des ‘Relations Extérieures’. L’objectif est d’en faire une politique

spécifique durant cette législature, en étroite collaboration avec les Relations

Extérieures, et, ce faisant, de mettre en avant de manière claire ce que Bruxelles en

tant que région peut apporter sur le plan de la coopération au développement.

Concrètement :

Un nouveau programme « Coopération au développement » est ajouté à la mission

29 « Relations Extérieures ».

3.1.2. OO 2 : Doter l’administration du personnel n écessaire

Actuellement, une seule personne travaille à mi-temps aux projets de coopération au

développement. Pour le développement de cette compétence, des moyens humains

supplémentaires devront être affectés.


Concrètement :

Au moins un ETP auprès du service Relations Extérieures qui sera chargé de la

coopération au développement. Un conseil consultatif sera également installé.

3.1.3. OO 3 : Collaborer avec l’Association de la V ille et des Communes de

la Région de Bruxelles-Capitale (AVCB)

Seize des dix-neuf communes disposent d’un programme « coopération au

développement » qui est coordonné par l’AVCB. Les moyens de ce programme

proviennent actuellement encore de la politique de développement fédérale, mais

ceux-ci pourraient passer au niveau régional dans le futur. C’est la raison pour

laquelle une concertation sera menée avec l’AVCB afin d’articuler la politique et les

moyens avec la politique régionale.

Concrètement :

Une collaboration permanente sera mise sur pied avec l’AVCB et les communes

bruxelloises afin de parvenir à une politique commune.

3.1.4. OO 4 : Aborder la coopération au développeme nt de manière

transversale

Bien que nous donnions un contenu propre à la coopération au développement au

cours de cette législature, nous ne voulons pas agir de manière isolée. De

nombreuses coopérations sont possibles entre les différentes administrations

bruxelloises et nos régions partenaires. L’objectif est de compter également sur le

savoir-faire et l’expérience des différentes administrations bruxelloises,

indépendamment des asbl que nous soutenons.

Concrètement :

Le lien avec l’informatique sera clairement établi au cours de la présente

législature.

Un appel à projet commun/une vague de subventions est en préparation. Celui-ci

intégrera le thème de l’égalité des chances dans la coopération au développement.

Nous voulons faire réussir un projet ou la formation des filles et des femmes sera

central.


A partir de 2015, l’ordonnance de solidarité internationale de la politique d’eau

entrera en vigueur : pour chaque mètre cube d’eau, 0,005 € seront prélevés pour

l’aide au développement relative au secteur de l’eau.

La faisabilité de l’ensemble des projets et des activités sera examinée par rapport à

sa transversalité avec la compétence « Egalité des chances ». L’égalité des

chances est conçue en termes très larges et concerne l’égalité entre homme et

femme, les religions, les groupes de population, l’orientation sexuelle, les personnes

handicapées, etc.

3.2. OS 2 : FAVORISER L’INNOVATION

L’innovation est un sujet vaste, mais tout commence par la connaissance et

l’apprentissage. Les échanges entre les écoles peuvent aider les étudiants à acquérir

de nouvelles expériences et à assimiler de nouvelles connaissances.

3.2.1. OD 1 : Echange de connaissances

Concrètement :

A l’instar des années précédentes, nous continuerons à miser sur l’échange des

étudiants entre l’université de Lubumbashi ,la VUB et d’autres universités. Depuis

2014, l’université de Sichuan est également associée au projet, une collaboration qui

se poursuivra également.

Des mesures continueront également à être prises afin d’encourager l’échange des

étudiants des écoles secondaires entre la Région de Rabat et Bruxelles.

3.2.2. OD 2 : Des projets TIC pour combler le fract ure numérique

En outre, l’infrastructure informatique sera développée dans les pays partenaires au

cours de cette législature. Des formations et un suivi informatique seront également

dispensés.

Concrètement :

Des classes d’informatique seront aménagées dans des écoles à Katanga. Selon

les besoins qui seront identifiés dans le courant des prochaines années, un plus

grand nombre de classes et d’écoles seront équipées.


Une collaboration sera mise en place avec l’université de Lubumbashi afin d’installer

le wifi .

3.3. OS 3 : PARTAGER NOTRE SAVOIR-FAIRE EN VIE

URBAINE

En tant que capitale et plus grande ville de Belgique, Bruxelles a acquis une solide

expérience dans toute une série de matières qui sont typiques des villes, comme le

traitement de déchets, les travaux publics et la mobilité, l’environnement urbain,

l’aménagement du territoire, la conservation du patrimoine. Ici aussi, la collaboration

avec l’AVCB, déjà mentionné ci-dessous, peut constituer une plus-value évidente.

3.3.1. OO 1 : Promouvoir l’hygiène afin d’augmenter le niveau de vie

Concrètement :

L’Unicef continuera à être soutenue pour le travail qu’elle effectue à Katanga. En

2013, 9 écoles situées dans la périphérie de Lubumbashi ont été pourvues de

sanitaires , ce qui a permis à 5300 élèves d’avoir un accès direct à des installations

plus propres. Nous continuerons à miser sur ces investissements nécessaires.

Lancement d’un projet visant à apprendre les dernières techniques d’hygiène des

mains au personnel médical.

3.3.2. OO 2 : Environnement

Concrètement :

L’inauguration d’un centre éducatif pour les déchets et le recyclage à Rabat aura lieu

en 2015.

3.4. OS 4 : UNE PRISE EN CHARGE HUMAINE DES

PERSONNES

Telle est notre philosophie. Elle se traduit dans toutes les initiatives que nous

prenons en matière de coopération au développement et que nous voulons

développer de manière durable. De manière plus spécifique, nous voulons

concentrer l’attention sur l’amélioration des conditions de vie des citoyens dans nos

régions partenaires.


3.4.1. OO 1 : Appel à projet

Concrètement :

L’appel à projet annuel se poursuivra et sera étendu. Durant la première année,

une seule organisation avait répondu à l’appel à projet, au cours de la deuxième

année, le projet réunissait déjà huit candidats. Le budget restreint fait en sorte qu’il

convient de procéder à une sélection. Afin de pouvoir sélectionner davantage

d’organisations lors du prochain appel, le budget sera augmenté.

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