OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE Adil El Maliki - OMPIC LES SERVICES EN LIGNE DE L

OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE

INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE

Adil El Maliki - OMPIC

LES SERVICES EN LIGNE DE L’

Propriété industrielle et Commerciale

Propriété Industrielle:

- Brevets d ’Invention

- Marques

- Dessins et modèles industriels



Propriété industrielle et Commerciale

Registre Central du Commerce:

- Certificat négatif

- Certificat d ’immatriculation,...

- Consultation d ’actes juridiques et financiers



- Enregistrement et réception des dépôts de titres de propriété industrielle et commerciale.

- Délivrance de procès verbaux, de certificats, de copies officielles, …..

- Traitement des dossiers d ’enregistrement: respect du formalisme, conformité à la loi, délais de priorité, recherches d ’antériorité,…..

- Diffusion de l ’information auprès du public et consultation des documents publics par les tiers

Missions de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale



Rapidité du service

Délivrer le certificat négatif séance tenante.

Effectuer le dépôt de titres de propriété industrielle séance tenante.

Consultations d’actes et copies officielles séance tenante.



Objectifs:

Disponibilité sur tout le territoire national



Objectifs :

Service identiqueindépendamment du lieu

Très forte évolution des titres de propriété industrielleet des enregistrements au registre central de commerce

1980 1990 2000

BREVETS, DESSINSET MODELES

497 629 730

MARQUESNATIONALES

1002 1905 3812

MARQUESINTERNATIONALES

2887 6005 5533

DENOMINATIONSCOMMERCIALES

3907 11933 26138

PERSONNESMORALES

1073 3792 8157

PERSONNESPHYSIQUES

7223 18299 31898

Évolution des dépôts



SIPIC

Marques

Dessins et Modèles

Brevets d ’invention

Personnes Morales

Commerçants

Certificats Négatifs

Constitué autour d ’une base de données

Système d ’information SIPIC



Réception

SIPIC

Saisie- Demande CN- Enregistrement Marques, Dessins & modèles- Quittances- Consultation

Contrôle Permanent par :- SIPIC

- Contrôleur

Transmission de la décision

Impression Locale

des différents documents

Frontoffice

Backoffice

Système d’information fiable



Disponibilité sur tout le territoire national

Serveurs

Intranet OMPIC

Infrastructurede sécurité Accès distant

X25Internet

DPCI,CRI,Services en ligne



Intégration de la base documentaire

• Documents Brevets > 6 000 document de brevets + 500 000 pages

• États de synthèse > 80 000 états de synthèse près 2 millions de pages

Internet

Fonds Documentaire



http://www.ompic.org.ma/services/recherche.html

Services en ligne de l ’OMPIC

Réalisations•Consultation et commande des informations financières

•Informations sur les dénominations commerciales et les titres de propriétés industrielle

Paiement:•Plate-forme de paiement sécurisé (Maroc Telecommerce)

•Réduction des tarifs:

•Consultations : 30 Dhs

•Commande de copies de bilans :

• Document complet 115 Dhs

• Document abrégé 50 DHS (Bilan, CPC, ESG)

http://www.ompic.org.ma/services_ligne.html

Certificats négatifs on-line

- Réduction des délais de formalité de création d’entreprises

- Haute disponibilité du service pour toute personne ayant accès à Internet

Objectifs

1ère Etape de la création d’entreprise on-line.

DépôtEn ligne

Accès distantsSécurité, disponibilité et fiabilité

Système d ’information intégrant

Gestion, recherche, contrôle et diffusion de l’information

Constitution des données de propriété industrielle et commerciale

Maîtrise du fonds documentaire et sa prise en charge

Informations en ligne

1993

1997

1999

2001

2003 Services en ligne

2005-2007



Merci de votre attention

LES SERVICES OFFERTS PAR L’OMPIC