ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE …unafos.org/docs/adherents/certification/referentiel-qualicert-mai... · Le plan de contrôle interne ... Formation sûreté aéroportuaire

Référentiel de certification de services

ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE ET DE SÛRETE

RE/CFS/04

Elaboré à la demande de l’UNAFOS

Le Demandeur

UNAFOS

Le Président du Comité

Plurisectoriel de la Certification de Services QUALICERT

Le Directeur de la certification de

Services QUALICERT

Nom : MAQUIN Philippe Fonction : Président Date : 13/05/2013

Nom : PROIX Robert Date : 13/05/2013

Nom : LANGLOIS Stéphane Date : 13/05/2013

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SOMMAIRE

1. Objet et domaine d’application.......................................................................................... 3

1.1 Objet de la certification des services ........................................................................... 3 1. 2 Domaine d’application ............................................................................................... 3

2. Glossaire ............................................................................................................................ 4 2.1 Abréviations ................................................................................................................ 4 2.2 Définitions ................................................................................................................... 4

3. Contexte ............................................................................................................................. 6 3.1. Présentation de la société ou de l’organisation professionnelle ................................. 6

3.2. Les enjeux de la certification de services ................................................................... 6 3.3. Le contexte réglementaire et les textes de références réglementant et encadrant les

activités citées au 1.2 « Domaine d’application » ............................................................. 6

4. Les caractéristiques certifiées ............................................................................................ 8 4.1. La définition des caractéristiques certifiées ............................................................... 8 4.2. La liste des caractéristiques certifiées. ....................................................................... 8 4.3. Détail de chaque caractéristique certifiée et moyens mis en œuvre. ........................ 10

5. L'organisation documentaire ........................................................................................... 20 5.1 Le système documentaire .......................................................................................... 20

5.2 Archivage................................................................................................................... 20 6. Le plan de contrôle interne .............................................................................................. 21

6.1 Nature du contrôle interne ......................................................................................... 21

6.2. Mise en œuvre des actions qualité ............................................................................ 21 7. Informations des utilisateurs ............................................................................................ 22

7.1 Supports de communication obligatoires .................................................................. 22

7.2 Supports de communication facultatifs. .................................................................... 23

7.3 Listes des caractéristiques essentielles (communiquées) .......................................... 23 8. Conditions d'attribution et de surveillance du certificat .................................................. 24

8.1 Conditions d'attribution du certificat ......................................................................... 24 8.2 Surveillance du certificat ........................................................................................... 26

9. Annexes : fiches de formation ......................................................................................... 28

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1. Objet et domaine d’application

1.1 Objet de la certification des services Ce référentiel s'inscrit dans le cadre de la "Certification de Services" prévue par les articles L115-27 à L115-33 et R115-1 à R115-3 du code de la consommation.

Il présente les caractéristiques certifiées, les moyens mis en œuvre pour répondre à chaque caractéristique, ainsi que l’organisation documentaire et les contrôles internes mis en place pour garantir le respect des caractéristiques certifiées par l’organisme certificateur.

Il a également pour objectif de définir le plan de contrôle externe :

Les méthodes de contrôle utilisées par l’organisme certificateur pour l’audit de certification et des contrôles de suivi des organismes candidats à la Certification de Services.

Les méthodes d’attribution et de surveillance du certificat

1. 2 Domaine d’application Le présent référentiel est accessible à toutes les structures dispensant une activité de formation dans le domaine de la sécurité notamment : surveillance humaine et électronique, sûreté aéroportuaire.

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2. Glossaire

L’objectif du glossaire est de définir les termes généraux, les termes spécifiques à l’activité

certifiée et les abréviations utilisées dans le référentiel afin d’assurer une plus grande lisibilité.

2.1 Abréviations CRFP : comités régionaux de la formation professionnelle DIRECCTE: Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi ERP : Etablissements Recevant du Public IGH : Immeubles de Grande Hauteur SSIAP : Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne OPCA : Organisme paritaire collecteur agréés UNAFOS : Union Nationale des Acteurs de la FOrmation en Sécurité CPNEFP : Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle DRFP : Direction régionale de la Formation Professionnelle CNAPS : Conseil national des activités privées de sécurité CIAC : Commission interrégionale d'agrément et de contrôle

2.2 Définitions Auto-entrepreneur : formateur occasionnel Convention de formation : La convention de formation est un contrat de droit privé conclu entre une personne physique ou morale et un organisme de formation (personne physique ou morale) pour assurer une formation dite « externe ». Elle relève du principe général selon lequel les conventions sont librement conclues et tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites (Article L6353-1 du Code du Travail - Article L6353-2 du Code du Travail) Client :

- les entreprises ou les institutions ou les organismes de formation qui commandent des actions de formation - les stagiaires qui reçoivent les formations

Vacataire : Recours de la part des organismes de formation à des formateurs occasionnels ou à des travailleurs indépendants dans le respect des règles du CDD d’usage. Sous-traitant : Personne morale ou physique à laquelle l’organisme de formation sous-traite en son nom toute ou partie de la formation (animation avec ou sans support, locaux, matériel pédagogique, …). La prestation sous-traitée fait l’objet d’un contrat de sous-traitance avec l’organisme de formation. Marchés Publics : marchés conclus avec des prescripteurs institutionnels qui ont pour objet la réalisation de prestations de formation.

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Formation Inter-entreprise : formation qui regroupe des salariés de diverses entreprises dans une même action de formation. Formation Intra-entreprise : Formation qui regroupe les salariés d’une même entreprise dans une même action de formation. Maintien et actualisation des compétences : L’action de formation qui consiste à contrôler la capacité, individuelle ou collective, à atteindre des résultats prédéterminés dans une situation professionnelle. Pour être reconnue, la compétence doit être réévaluée selon une fréquence déterminée suivant les types de formations. Aptitude pédagogique : évaluation du niveau de connaissance des méthodes pour enseigner. Règles administratives de fonctionnement de l’organisme de formation : document rédigé dans lequel sont définies les règles de l’organisme de formation (règlement intérieur). Moyen pédagogique : tout procédé, matériel ou immatériel, utilisé dans le cadre d’une formation (ex : étude de cas, mises en situation, vidéos…). Support pédagogique : moyen matériel utilisé pour illustrer, faciliter la compréhension, animer et mémoriser les informations. Site extérieur : site ne dépendant pas de l’organisme de formation et ne lui appartenant pas. Réclamation : déclaration actant le mécontentement d’un client envers un professionnel ; une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

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3. Contexte

3.1. Présentation de la société ou de l’organisation professionnelle

UNAFOS est le syndicat patronal représentatif de la branche des organismes de formation spécialisés en Sécurité. Il a été créé en Décembre 2003. Adresse : 253 rue Saint Honoré – 75001 PARIS. Tél : 0 800 823 801 Fax : 05.46.83.25.04 L’Union Nationale des Acteurs de Formation en Sécurité est organisée en 3 collèges : - les institutionnels (Syndicats Patronaux du secteur d’activité) - les organismes de formation indépendants d’entreprises de sécurité - les organismes de formation de sociétés de sécurité. Sa vocation est de défendre les intérêts de ses membres en ayant la volonté de jouer un large rôle dans la construction d’une branche de formation à la sécurité : professionnelle, dynamique, imaginative et de qualité.

3.2. Les enjeux de la certification de services Afin d’améliorer la crédibilité des organismes de formation aux yeux des entreprises privées, du Ministère et des donneurs d’ordre institutionnels (Pôle emploi, Conseils Régionaux, OPCA), l’UNAFOS a choisi de demander à tous ses adhérents d’être titulaires d’une démarche qualité certifiée par un organisme accrédité par le COFRAC. L’enjeu de cette certification est d’assurer à l’ensemble des bénéficiaires et partenaires de la formation une garantie de sérieux, de transparence et de traçabilité dans la réalisation des actions de formation et des examens.

3.3. Le contexte réglementaire et les textes de références réglementant et encadrant les activités citées au 1.2 « Domaine d’application »

Le livre II, III et IX du code du travail

La convention collective « Organismes de formation de droit privé »

La convention collective « entreprises de prévention et sécurité »

La réglementation concernant l’habilitation électrique du personnel non électricien

La réglementation pour les formations de secourisme (INRS)

La loi de 1999 modifiée concernant les chiens dangereux

L'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent de sûreté et de sécurité privée.

Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur.

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Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1083 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

Le Code la sécurité intérieur Livre VI

Décret N° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité.

Pour les formations plus spécifiques, des réglementations particulières s’appliquent notamment :

Formations sécurité incendie : dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur doivent répondre aux règles définies dans l’arrêté du 2 Mai 2005 modifié.

Formation SST : Institut national de recherche et de sécurité (INRS) sous couvert de la CNAM.

Formation sûreté aéroportuaire : le référentiel du CQP ASA conforme aux exigences de la CPNEFP de la branche sécurité privée.

Formation Sécurité Electronique : la règle de prescription APSAD R 31 s’appliquant aux stations de télésurveillance certifiées selon l’amendement I 31.

Transport de fonds et logistique de valeur : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport et le référentiel des CQP (transport de fonds) de la CPNEFP de la branche sécurité privée.

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4. Les caractéristiques certifiées

4.1. La définition des caractéristiques certifiées .

Les caractéristiques certifiées ont été choisies afin de : - permettre une transparence totale des organismes de formation par rapport à

leurs clients pour atteindre leur satisfaction - valoriser les formations et les organismes qui les dispensent. Elles ont été choisies de manière à être objectives, mesurables et contrôlables. Elles s’appliquent à chaque établissement principal ou secondaire. Ces caractéristiques seront contrôlées par l’organisme certificateur.

Dans le cadre de ces moyens, il été jugé utile de rappeler certaines dispositions règlementaires (identifiées en italique).Dans tous les cas, le respect de la réglementation en vigueur est une condition nécessaire -mais non suffisante- de la certification de services.

4.2. La liste des caractéristiques certifiées.

1. Une prestation détaillée et claire vous est proposée pour validation .................................... 10 2. Vous recevez une convocation détaillée avant la formation .................................................. 12 3. Votre formation est animée par des formateurs qualifiés pour les actions de formation à mener ............................................................................................................................................... 13 4. Votre organisme de formation maîtrise la sous-traitance ..................................................... 14 5. Nous choisissons des sites (internes et extérieurs) et des moyens pédagogiques adaptés à la formation ......................................................................................................................................... 15 6. Nous assurons une traçabilité du stagiaire au cours et après la formation ............................ 15 7. Les règles de l’organisme de formation vous sont présentées ............................................... 16 8. Vous disposez d’un support de cours clair et soigné .............................................................. 16 9. Nous respectons des modules de formation définis ............................................................... 16 10. Nous utilisons du matériel adéquat pour la réalisation des formations ................................. 17 11. Nous évaluons les connaissances théoriques acquises par les stagiaires ............................... 17 12. Nous évaluons les exercices pratiques réalisés par les stagiaires....................................... 17 13. Nos cours sont mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation ..................... 17 14. Nous sommes soucieux de votre satisfaction ..................................................................... 18 15. Nous adressons une réponse systématique à toutes les réclamations issues des clients (financeurs, entreprises) et des stagiaires ....................................................................................... 19 16. Nous respectons la réglementation .................................................................................... 19

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4.3. Détail de chaque caractéristique certifiée et moyens mis en œuvre.

Caractéristique certifiée Détail de la caractéristique ou moyen de mise en œuvre Document de référence ou enregistrement

Méthode de contrôle

1. Une prestation détaillée et claire vous est proposée pour validation

L’organisme de formation dispose soit : d’une convention signée entre le client (financeur de la formation) et l’organisme de formation ou d’un bon de commande associé à un devis ou une convention annuelle et établi par le client. ou d’une convention annuelle associée à un plan de formation

La convention ou le bon de commande mentionne les éléments suivants (Non Applicable pour les marchés publics): Nombre de participants estimatif, Date et durée prévue, Lieu de réalisation de la formation Le coût de la formation

Convention de formation Bon de commande (signé ou par mail ou fax) Devis s’il y est fait référence dans le bon de commande (proposition commerciale) Le bon de commande est accepté sous forme de mail si une convention a été signée précédemment Plan de formation si convention annuelle Convention de formation Bon de commande

Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire

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L’organisme de formation transmet au client une documentation reprenant au minimum les thématiques suivantes (cf. fiche de formation en annexe):

l’objectif, le contenu le nombre de participants maximum, la durée minimum en heures, les conditions particulières le cas échéant (prérequis,…)

les conditions de validation (cf. fiche de formation en annexe) Cette documentation est annexée à la convention, ou au devis, ou bon de commande, ou précisé dans la convention.

Un planning identifiant pour chaque journée les formations réalisées, les formateurs, les locaux et sites extérieurs utilisés, est élaboré.

Documentation, plaquette commerciale Planning

Vérification Documentaire Vérification Documentaire

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2. Vous recevez une convocation détaillée avant la formation

Une convocation est envoyée au donneur d’ordre à destination des stagiaires (la convocation est nominative dans le cas où le nom des stagiaires est connu). Elle précise au minimum les éléments suivants : nature du stage, lieu de stage, dates, horaires, durée et moyens d’accès (sauf dans le cas où la formation se déroule dans les locaux du client).

Les convocations sont envoyées au minimum 15 jours ouvrés à l’avance pour une formation planifiée ou dès la commande si elle intervient dans un délai inférieur à 15 jours ouvrés.

Dans le cas où la commande est passée moins de 48 heures ouvrées avant la formation, aucune convocation n’est envoyée et la trace de la commande est conservée dans le dossier du client.

Convocation Convocation (+ liste des stagiaires concernés par l’envoi) ou liste d’envoi Trace commande client

Vérification Documentaire Vérification Documentaire

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3. Votre formation est animée par des formateurs qualifiés pour les actions de formation à mener

Chaque formateur (permanent ou occasionnel) embauché a un profil minimum (cf. fiche de formation en annexe)

Un dossier est constitué pour chaque formateur. Il contient au minimum : son CV, ses diplômes et attestations de recyclage/maintien des compétences, les contrats de travail, les déclarations d’embauche.

Tout nouveau formateur permanent ou occasionnel embauché fait l’objet d’une validation de ses compétences et aptitudes pédagogiques par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant en lien selon les différents modules de la formation dispensée. L’enregistrement de cette validation est signé par le représentant de l’organisme de formation et contre signé par le formateur. Chaque formateur permanent a un entretien individuel annuel durant lequel un point sur les besoins d’actualisation et de développement des compétences et aptitudes pédagogiques est effectué. A l’issue des entretiens, un plan global annuel de formation est établi.

Pour les formateurs (occasionnels et permanents), l’organisme de formation s’assure du maintien et de l’actualisation des compétences. Chaque formateur occasionnel signe un document comme quoi il a été informé des règles administratives de fonctionnement de l’organisme de formation, liées aux engagements du présent référentiel. Les formateurs occasionnels font valider leurs supports et moyens pédagogiques (humains et matériels) par l’organisme de formation conformément aux exigences des fiches formation annexées au présent référentiel.

Fiche de formation Dossier du formateur Fiche validation formateur Entretien individuel annuel Plan global de formation Preuve du maintien des compétences des formateurs occasionnels et permanents Document informant des règles administratives de fonctionnement et bonne pratiques Fiche de validation des supports et moyens pédagogiques

Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire

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4. Votre organisme de formation maîtrise la sous-traitance

L’organisme de formation ne peut sous traiter les formations suivantes : CQP de la branche professionnelle de la sécurité privée (CPNEFP). L’organisme de formation doit détenir en propre son agrément pour les formations : CQP de la branche professionnelle de la sécurité privée (CPNEFP). Les sous-traitants sont sélectionnés en fonction de leur qualification ou de la présente certification. Des contrats de sous-traitance sont établis avec chaque sous-traitant. Ils précisent les modalités d’exécution des formations.

Pour les sous-traitants non certifiés Qualicert: Les sous-traitants fournissent au minimum les documents suivants : K-Bis, N° d’enregistrement auprès de la Direction Régionale de la Formation Professionnelle, l’attestation de versement des cotisations sociales de l’année précédente, l’attestation d’assurance de responsabilité civile valide, attestation de confidentialité.

Les sous-traitants font valider leurs supports et moyens pédagogiques (humains et matériels) par l’organisme de formation conformément aux exigences des fiches formation annexées au présent référentiel. Une fois par an, l’organisme de formation réalise un bilan des formations du sous-traitant à partir des formulaires d’évaluation des stagiaires. Pour tous les sous-traitants : Une copie certifiée conforme à l’original des feuilles de présence et l’ensemble des documents administratifs du stagiaire (cf engagement n° 6) seront fournis à l’organisme de formation.

Liste des sous-traitants sélectionnés Contrats de sous-traitance Dossier sous-traitant Fiche de validation des supports et moyens pédagogiques Bilan sous-traitants réalisé par l’organisme de formation Documents administratifs

Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire

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5. Nous choisissons des sites (internes et extérieurs) et des moyens pédagogiques adaptés à la formation

Le choix des sites de formation est effectué à partir des éléments suivants :

Taille (avec un minimum de 25 m2 de surface de salle

de cours) et équipements des salles de cours en fonction de la formation réalisée,

moyens pédagogiques,

moyens de transports et d’accès au site,

restauration Dans le cas où la formation a lieu dans les locaux du client, les moyens pédagogiques nécessaires sont précisés au client par écrit.

Contrat de mise à disposition de locaux et/ou de matériel avec les fournisseurs précisant les conditions d’utilisation Cf fiche formation au paragraphe « Matériel nécessaire » en annexe Document stipulant les moyens pédagogiques nécessaires

Vérification Documentaire et Vérification Visuelle Vérification Documentaire

6. Nous assurons une traçabilité du stagiaire au cours et après la formation

Un historique est conservé sur toutes les formations dispensées au sein de l’organisme de formation :

Fiche de renseignements sur les stagiaires ou informations disponibles dans le logiciel de gestion du personnel

Fiches de présence

Evaluations individuelles des pré-requis si nécessaire

Evaluations individuelles des exercices théoriques et pratiques réalisées en cours de formation

Attestations individuelles de suivi de formation

Diplômes individuels délivrés par l’organisme si concernés

Enquêtes de satisfaction pour chaque stagiaire (évaluation de la formation réalisée par le stagiaire en fin de formation)

Fiche de renseignements sur les stagiaires ou informations disponibles dans le logiciel de gestion du personnel Fiches de présence Evaluations des pré-requis si nécessaire (cf. fiche de formation) Evaluations théoriques et pratiques (cf. fiche de formation) Attestations Diplômes délivrés par l’organisme de formation si concernés Enquêtes de satisfaction stagiaires

Vérification Documentaire ou informatique

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7. Les règles de l’organisme de formation vous sont présentées

En début de stage, le formateur :

présente l’objectif de la formation,

recueille les attentes des stagiaires,

informe les stagiaires du déroulement de la formation et de l’évaluation,

présente les règles de vie de l’organisme de formation.

Preuve de l’information transmise (support de cours, fiche spécifique, …) Affichage du Règlement intérieur

Interview des stagiaires Participation à la séance d’ouverture d’une session si possible. Vérification documentaire

8. Vous disposez d’un support de cours clair et soigné

A l’issue de la formation, le stagiaire dispose d’un support clair et soigné.

Support de cours Vérification Documentaire et Vérification Visuelle

9. Nous respectons des modules de formation définis

▪ Des fiches de formation sont élaborées pour chaque formation (cf. fiche formation en annexe). Pour chaque formation, la durée minimale des modules de formation définis est respectée ainsi que leur contenu. Le programme de formation est validé (daté et signé) par le formateur pour chaque module afin d’attester que tous les points du contenu ont bien été abordés. (cf. fiche formation en annexe). Une attestation de suivi de formation est délivrée aux stagiaires. Elle comporte :

o l’intitulé de la formation, o la date ou la période, o le nombre d’heures de formation dispensées, o le nom et prénom du stagiaire, o la signature du responsable de l’organisme de

formation ou son représentant

Dans le cas où il y a un examen et que le candidat a réussi, l’attestation précise cette information.

Fiche formation Programme de formation validé Attestation Attestation

Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire

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10. Nous utilisons du matériel adéquat pour la réalisation des formations

Le matériel mentionné sur les fiches formation est utilisé. (cf. «matériel nécessaire à la formation» des fiches de formation en annexe)

Bon de commande ou contrat de location, factures de consommables.

Vérification Documentaire Et/ou Vérification Visuelle

11. Nous évaluons les connaissances théoriques acquises par les stagiaires

Une évaluation des connaissances théoriques s’effectue lors de contrôles dont la fréquence est définie dans la fiche de formation correspondante et au minimum une fois en fin de formation. (cf. «vérification des acquis » des fiches de formation en annexe)

Fiche d’évaluation des acquis de formation

Vérification Documentaire

12. Nous évaluons les exercices pratiques réalisés par les stagiaires

Les exercices pratiques des stagiaires sont réalisés conformément à ceux détaillés dans les fiches de formation annexées au présent référentiel. (cf. «vérification des acquis » des fiches de formation en annexe)

Fiche d’évaluation pratique

Vérification Documentaire

13. Nos cours sont mis à jour en fonction des évolutions de la réglementation

Un dispositif de mise à jour (exemple : réunion pédagogique, veille réglementaire, indice de révision…) des supports de cours en fonction des évolutions de la réglementation est mis en place annuellement ou plus si besoin. Les documents modifiés sont gérés à l’aide d’indice de révision.

Chaque formation dispose d’un support de cours spécifique pour le formateur.

Preuve de la mise à jour du dispositif Liste des supports de cours avec indice de révision et date de modification Support de cours formateur

Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire

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14. Nous sommes soucieux de votre satisfaction

Des questionnaires de satisfaction client sont adressés à l’ensemble des clients : 1/ Avant le 30 avril en cours pour l’année N-1, auprès des clients financeurs et entreprises : 60% des clients ayant commandé une formation dans l’année N- 1 sont questionnés (Non applicable en audit d’attribution) :

Le questionnaire porte obligatoirement au minimum sur les engagements 1, 2, et 6 ainsi qu’une question de satisfaction générale selon le questionnaire suivant :

1- La ou les propositions de prestations de formations transmises étaient-elles suffisamment claires et détaillées ? Très bien – Bien – Moyen – Insuffisant

2- Avez-vous reçu les convocations détaillées pour chaque formation ? Oui systématiquement - Oui régulièrement - Oui aléatoirement - Non jamais

3- Suite à une formation, avez-vous reçu de la part de notre organisme les documents administratifs qui vous sont nécessaires (attestations, diplômes, feuilles d’émargement…) ? Oui systématiquement - Oui régulièrement - Oui aléatoirement - Non jamais

4- La formation dispensée a-t-elle été bénéfique et a-t-elle correspondu à vos attentes ?

Très bien – Bien – Moyen – Insuffisant Les résultats font l’objet d’un traitement. Le seuil de satisfaction est fixé à 85% de satisfaction pour chacun de ces 4 questions. En dessous de ce seuil, un plan d’actions correctives est mis en place.

2/ aux stagiaires : Une enquête de satisfaction est systématiquement réalisée à la fin de chaque session de formation auprès des stagiaires.

Les questionnaires sont lus par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Dans le cas où plus de 3 stagiaires sur une même session ont formulé une insatisfaction sur un même item, une analyse est effectuée

et des actions mises en place sur les items correspondant à des engagements.

Preuve de la liste client avec date d’envoi ou publipostage courrier ou informatique Questionnaire clients Résultats de l’enquête Plans d’actions Questionnaire stagiaires Plans d’actions

Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Entretien avec le responsable de l’organisme de formation Vérification Documentaire

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15. Nous adressons une réponse systématique à toutes les réclamations issues des clients (financeurs, entreprises) et des stagiaires

Toutes les réclamations sont enregistrées (orales, écrites : courrier, fax, e-mail). Les réclamations sont traitées par les personnes habilitées. Une réponse écrite est émise à la personne ou organisme ayant émis la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrés.

Fiche de réclamation Fiche de réclamation Habilitation des personnes Courrier, e-mail, fax

Vérification Documentaire Entretien avec le personnel Vérification Documentaire Vérification Documentaire

16. Nous respectons la réglementation

Le personnel est identifié Le personnel est déclaré à l’URSSAF ou la MSA

La TVA ou taxe sur les salaires sont payées La déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE

La demande de récépissé de déclaration d’activité d’organisme est faite annuellement avant le 30 avril de l’année en cours. Le récépissé de déclaration d’activité d’organisme de formation est obtenu auprès de la DIRECCTE. Le bilan pédagogique et financier de l’exercice précédent est fourni avant le 30 avril de l’année en cours.

Les agréments CQP et SSIAP sont valides.

Tout document permettant de prouver que le salarié est employé « légalement » par l’entreprise Déclaration des charges fiscales et sociales Déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE Récépissé annuel de déclaration d’activité d’organisme de formation Bilan pédagogique et financier Agréments CQP et SSIAP

Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire Vérification Documentaire

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5. L'organisation documentaire

5.1 Le système documentaire L'organisation documentaire est destinée à témoigner de la réalité de l'application du référentiel par l’organisme de formation ayant obtenu la certification de services. Le système documentaire que doit détenir l’organisme est articulé de la façon suivante : - Le présent référentiel, - Les textes réglementaires en vigueur, - Les enregistrements apportant la preuve du respect des caractéristiques certifiées, - les documents servant de référence à la mise en œuvre des caractéristiques certifiées.

5.2 Archivage Afin que l'organisme certificateur puisse contrôler l'application du référentiel, l’organisme détenteur de la certification doit conserver les documents. Les documents d’organisation originaux type sont archivés pendant 3 ans après péremption. Les documents réglementaires (factures, convention de formation) sont conservés pendant 10 ans. Tous les enregistrements issus des documents d’organisation sont conservés à minima 1 an (date à date d’audit).

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6. Le plan de contrôle interne

6.1 Nature du contrôle interne Une vérification de toutes les caractéristiques certifiées est effectuée annuellement pour assurer que l’organisme de formation bénéficiaire de la certification de services respecte bien les caractéristiques certifiées. Ce contrôle interne sera effectué par le Directeur de l’organisme de formation, son responsable qualité (s’il existe) ou la personne désignée par le Directeur. Ce contrôle mesure le respect des caractéristiques certifiées, à partir d’une liste de vérifications indiquant les documents de référence et les points de contrôle de chacune d’entre elles. Le contrôleur vérifie chaque point de la liste des vérifications et coche chaque point (conforme/ non-conforme), en fonction de la situation du service. Le Directeur prend connaissance du contrôle sur lequel il porte son visa et ses éventuels commentaires et dont il conserve un exemplaire. La vérification sera suivie d’une réunion (qui réunira le Directeur, le Responsable qualité (s’il existe), le contrôleur et toute personne que la Direction souhaitera présente) qui aura pour objet de décider du traitement des non-conformités décelées et de la mise en place d’actions correctives. Lors de cette réunion, un bilan de la satisfaction client sera aussi réalisé. A l’issue de cette réunion un plan d’action sera émis et diffusé à toutes les personnes concernées.

6.2. Mise en œuvre des actions qualité

Un suivi du plan d’action sera réalisé par le Responsable qualité, le Directeur ou par la personne désignée par le Directeur. Ce suivi permettra de s’assurer que les actions décidées ont bien été mises en place et de mesurer leur efficacité. Une fois les non-conformités soldées, le plan de contrôle est complété par le contrôleur.

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7. Informations des utilisateurs

La communication concernant la certification de services ne doit pas être ambigüe pour le

client quant au nom et au service bénéficiaire de la certification de services.

Les règles ci-après découlent des articles L 115-27 et suivants et R 115-1 et suivants du

code de la Consommation et de l’avis du Conseil National de la Consommation en matière

de certification de produits et services datant du 17 décembre 2007.

7.1 Supports de communication obligatoires

SUPPORTS DE COMMUNICATION

OBLIGATOIRES

MENTIONS MINIMUM DEVANT FIGURER

SUR CES SUPPORTS

1. Le certificat Qualicert : il doit être affiché

sur le lieu d’accueil de l’entreprise

bénéficiaire de la certification de services de

façon à être visible des clients.

2. Un document d’information sur la

certification de services : il doit être à

disposition des clients

1. Les coordonnées du bénéficiaire de la certification de services

(dans le cadre d’une certification multi-sites, la liste des sites, dont

les engagements de services sont certifiés, doit être disponible

auprès du bénéficiaire).

2. La marque collective de certification, à savoir : QUALICERT et

son logotype (couleur ou à défaut gris).

3. Le titre complet du référentiel de certification de

services.

4. La liste de toutes les caractéristiques certifiées

communiquées.

5. L’adresse complète de SGS ICS :

29 avenue Aristide Briand 94111 Arcueil cedex

www.qualicert.fr

6. Les formations concernées par la certification

7. Si vous êtes bénéficiaires d’une certification multi-sites et

qu’une partie du réseau n’est pas couverte par la

certification, la mention suivante : « liste des sites

disponible auprès de la société (coordonnées du

bénéficiaire de la certification de services) ou de SGS ICS »

8. il est précisé uniquement sur le document d’information :

« le référentiel de certification de services peut-être obtenu

ou consulté auprès de SGS-ICS »

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7.2 Supports de communication facultatifs.

SUPPORTS DE COMMUNICATION

ACCESSOIRES

MENTIONS MINIMUM DEVANT FIGURER

SUR CES SUPPORTS

1. Supports laissant peu de place à

l’information : bons de commandes, cartes

de visite, papier à en-tête, factures,

courriers, invitations, télécopies, publicités

dans les pages jaunes, autocollants, tracts,

catalogues.

1. La marque collective de certification, à savoir :

QUALICERT et son logotype (couleur ou à défaut gris).

2. L’adresse internet : www.qualicert.fr

2. Supports sur lesquels l’information peut

être développée : site Internet, page de

publicité, affiche publicitaire, brochure

constituée de plusieurs pages.

MENTIONS PRECEDENTES (1 et 2). +

3. Possibilité d’ajouter un extrait ou l’ensemble des caractéristiques communiquées. 4. Sur le site Internet, possibilité de faire un lien vers notre site Internet : www.qualicert.fr

7.3 Listes des caractéristiques essentielles (communiquées)

Des formateurs et vacataires à jour de leurs qualifications pour les actions de formation

Une maîtrise des sous-traitants

Une mise en œuvre de moyens et supports pédagogiques adaptés aux formations

Une évaluation des connaissances acquises par les stagiaires

Une traçabilité du stagiaire en cours et après la formation

http://www.qualicert.fr/

http://www.qualicert.fr/

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RECFS04.docx

8. Conditions d'attribution et de surveillance du certificat

8.1 Conditions d'attribution du certificat Le présent référentiel est applicable dans le cadre de la certification mono-site ou multi-sites. Les dispositions décrites ci-après sont celles utilisées dans le cadre d’une certification mono-site. Pour une certification multi-sites il convient d’appliquer de manière supplémentaire le règlement de certification multi-sites (RCQUS02) de SGS-ICS.

Le certificat est attribué par l’organisme certificateur à l'issue d'une procédure de certification

documentée qui comporte les étapes suivantes :

L'instruction du dossier de demande de l’organisme candidat.

La réalisation d’un audit de certification ayant pour objet de vérifier la conformité des

services à la totalité du référentiel et donnant lieu à un rapport d’audit,

La décision de SGS ICS, au vu du dossier de demande, du rapport d'audit, des avis de

l'auditeur et des rapporteurs du comité de certification.

L’organisme de formation peut être candidat à la certification de services sur des formations qu’il

n’a pas encore dispensées dans la mesure où :

L’organisme de formation dispose d’un historique documentaire d’au minimum 3 mois

pour les formations réalisées.

Au minimum 50 % des formations initiales sur lesquelles il se porte candidat ont été

dispensées (Sont exclues les formations sous traitées pour lesquels un « agrément » est

nécessaire).

Pour la formation qui n’a pas été dispensée, l’auditeur doit s’assurer de la présence

opérationnelle en intégralité des moyens humains et matériels ainsi que des supports

pédagogiques dans l’organisme de formation en se référant à la fiche formation en annexe.

Un organisme de formation peut demander l’ajout de sites annexes de formation pour un CQP

APS.

L’organisme de formation doit fournir un dossier à l’organisme certificateur.

Ce dossier contient les éléments suivants :

Dossier de demande complété

Justificatif de convention/contrat d’utilisation/ de location du site

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RECFS04.docx

Le site annexe est alors audité par l’organisme certificateur afin de justifier de (cf. la fiche

formation en annexe) :

la mise à disposition opérationnelle des moyens pédagogiques,

la disponibilité de l’exhaustivité du matériel prévu à cet effet,

ainsi que la configuration des locaux utilisés.

Apres la décision de validation par l’organisme certificateur, l’adresse du site annexe est ajoutée

sur le certificat de l’organisme de formation.

Le site annexe est ensuite audité selon la fréquence suivante :

Nombre de sites annexes audités = Nombre de sites annexes présents sur le certificat.

Instruction du dossier de demande

Tout organisme de formation candidat à la certification de services doit déposer, auprès de

l’organisme certificateur, un dossier de demande composé notamment :

- d’une fiche de renseignements donnant des informations d’ordre administratif

permettant d’organiser l’audit,

- d’une lettre d’engagement à respecter les règles de la Certification de Services et les

caractéristiques définies dans le référentiel.

Suite à la validation des éléments contenus dans le dossier de demande, l’organisme certificateur

propose une date d’audit au candidat.

Réalisation de l’audit de certification

L’audit de certification est réalisé par un ou plusieurs auditeur(s) habilité(s) pour le référentiel et

selon un questionnaire spécifique qui reprend les éléments du présent plan de contrôle externe.

L’audit permet à l’auditeur de statuer sur la conformité aux exigences du référentiel.

Il consiste en :

Des entretiens avec des membres du personnel, contribuant au

respect des exigences du référentiel.

Des vérifications visuelles d’éléments matériels

L’observation de l’activité le jour de l’audit

La consultation des documents et enregistrements.

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Décision de SGS ICS relative à l’attribution du certificat :

Les décisions pouvant être prises par SGC ICS sont les suivantes :

Attribution du certificat

Audit complémentaire documentaire

Audit complémentaire sur site

Refus d’attribution du certificat

8.2 Surveillance du certificat

La surveillance est réalisée par l'organisme certificateur et consiste en 2 contrôles semi inopinés

(l'auditeur informe l’organisme de formation 1 semaine avant de la date de son passage) sur la

période de validité du certificat (3 ans), afin de s'assurer que le service est toujours en

conformité avec le référentiel.

La méthodologie mise en œuvre pour les contrôles de surveillance reprend les mêmes principes

que celle de l’audit initial.

Chaque contrôle est réalisé par un ou plusieurs auditeur(s) habilité(s) pour le référentiel et selon

un questionnaire spécifique qui reprend les éléments du présent plan de contrôle externe.

Ce contrôle comporte :

Des entretiens avec des membres du personnel, contribuant au

respect des exigences du référentiel

Des vérifications visuelles d’éléments matériels

L’observation de l’activité le jour de l’audit

La consultation des documents et enregistrements (documents

papiers ou informatiques)

L'examen des éventuelles réclamations portant sur les

Caractéristiques Certifiées du référentiel,

Le respect des règles de communication relatives à la Certification de Services définies

dans le présent référentiel et dans le guide d’utilisation de la marque QUALICERT

Une vérification de la réalisation et de l’efficacité du contrôle interne mis en œuvre par

l’organisme de crédit selon les modalités prévues dans le référentiel (notamment :

contrôle interne du respect des caractéristiques certifiées, suivi de la satisfaction),

La vérification de la réalisation des enquêtes de satisfaction auprès des clients et selon

les modalités définies dans le référentiel,

Le cas échéant, une vérification de la mise en œuvre effective des actions correctives

proposées suite aux non-conformités :

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détectées par l’organisme certificateur lors de l’audit de certification

ou des contrôles précédents,

Détectées par l’organisme de formation lors des contrôles internes ou

suite aux résultats des enquêtes de satisfaction.

L’organisme de formation peut conserver sa certification de services sur des formations qu’il n’a

pas encore dispensées dans la mesure où :

Décision de SGS ICS relative à la surveillance du certificat :

Les décisions pouvant être prises par SGC ICS sont les suivantes :

Maintien du certificat

Contrôle complémentaire documentaire

Contrôle complémentaire sur site

Suspension temporaire du certificat

Retrait définitif du certificat

En dehors des 2 contrôles prévus sur la période de validité du certificat (3 ans), l’organisme

certificateur peut décider la réalisation d’un contrôle complémentaire suite à des réclamations

reçues par l’organisme certificateur.

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9. Annexes : fiches de formation

Pour la surveillance humaine : 1. SSIAP 1 2. SSIAP 2 3. SSIAP 3 4. EPI : Equipier de première intervention 5. ESI : Equipier de Seconde Intervention 6. Formation surveillance magasin 7. Prévention des risques liés à l'activité physique IBC 8. Prévention des risques liés à l'activité physique 2S 9. SST – Sauveteur Secouriste du Travail 10. Agent de sécurité cynophile : CQP ASC ou Titre inscrit au RNCP 11. Agent de prévention et de Sécurité : CQP APS ou Titre inscrit au RNCP 12. CAP Agent de Prévention et Sécurité 13. BP Agent technique de Prévention et Sécurité Pour la sûreté : 14. CQP ASA : Agent de sûreté aéroportuaire T10 Généraliste 15. CQP ASA : Agent de sûreté aéroportuaire T7 Passagers 16. CQP ASA : Agent de sûreté aéroportuaire T2 Fret

Pour la sécurité Electronique : 17. Opérateur de station centrale

SSIAP 1

DUREE MINIMALE DE FORMATION DUREE OPTIMALE DE LA FORMATION

75 Heures (67 heures formation + temps consacré aux

déplacements et à l’examen) Recyclage et/ou remise à niveau conformes à la

réglementation en vigueur

A l’appréciation du centre, au vu de l’étude des pré requis

(compréhension et retranscription de la langue française)

PRESENTATION DU METIER

Permettre au stagiaire d’acquérir les compétences nécessaires aux missions de prévention et d’intervention d’un agent de sécurité

incendie dans les établissements recevant du public ou dans les immeubles de grande hauteur.

PROGRAMME TYPE DE LA FORMATION

Conforme au programme défini dans l’arrêté du 02 Mai 2005 et ses aménagements futurs, relatif aux missions, à l’emploi et à la

qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de

grande hauteur (Annexe 2)

QUALIFICATION DES INTERVENANTS

- Intervenants avec une qualification minimum de : SSIAP 3 (ou équivalent) OU SSIAP 2 (ou équivalent) ou BREVET

DE PREVENTION ou DUT Hygiène et sécurité

MATERIEL NECESSAIRE A LA FORMATION

- Extincteurs (eau, poudre, Co2) si possible en coupe

- Robinet incendie armé (en état de fonctionnement)

- Tête d’extinction automatique à eau. Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture.

- Blocs d’éclairage de sécurité, permanents et non permanents

- Appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle de ronde

- Système de sécurité incendie : au minimum, une centrale traditionnelle équipée de voyants réglementaires pouvant permettre

de localiser l’incident et de générer une alarme avec possibilité d’affichage des feux, dérangements, alimentations etc …)

- Divers détecteurs d’incendie, déclencheurs manuels. Modèle de coupure d’urgence (électrique, porte automatique etc…)

- Un volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement

- Un clapet coupe-feu équipé

- Justifier l’emploi d’extincteurs sur feu réel (station feu, aire de feu)

- Informatique : notion de réception d’une alarme provenant d’un système informatique ( prise en compte, traitement)

- Emploi du téléphone (réception, appel)

- Registre de prise en compte des évènements (heure, motif, localisation , traitement)

- Films et vidéos sur l’évolution d’un feu dans une pièce

- Films/vidéo/CD Rom sur un sinistre réel

- Système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve QCM.

VERIFICATION DES ACQUIS

- Fiche d’évaluation (une minimum) (QCM ou Questionnaire ou autre) pendant ou à l’issue de l’enseignement théorique

- Fiche d’évaluation pratique (une minimum) pendant ou à l’issue de l’enseignement pratique

EXAMEN

- Conforme aux dispositions prévues par l’arrêté du 02/05/2005 (et textes ultérieurs)

CONDITIONS PARTICULIERES

- Pré-requis à la formation :

- Qualification AFPS ou PSC1 ou PSE (de moins de 2 ans) ou SST en cours de validité

- Aptitude médicale physique spécifique adaptée (de moins de 3 mois)

- Compréhension et retranscription de la langue française

- Visite d’au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d’activités différentes, dont un de 1ère catégorie

disposant d’un SSI de catégorie A au minimum.

- Visite réelle ou virtuelle d’un immeuble de grande hauteur

GLOSSAIRE

- SST : Sauveteur Secouriste du Travail

- AFPS : Attestation de Formation aux Premiers Secours

- PSC 1 : Prévention Secours Civiques

- PSE : Premiers Secours en Equipe

- QCM : Questions à choix multiples

- ERP : Etablissement Recevant du Public

- IGH : Immeuble de Grande Hauteur

- SSIAP : Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes

- DUT : Diplôme Universitaire Technologique

- SSI : Système de Sécurité Incendie

- JO : Journal Officiel

SSIAP 2


77 Heures (70 heures formation + temps consacré à

l’examen) Recyclage et/ou remise à niveau conformes à la

réglementation en vigueur


Permettre au stagiaire de compléter ses connaissances en matière de réglementation, d’acquérir les compétences nécessaires

aux fonctions d’un chef d’équipe sécurité incendie.


Conforme au programme défini dans l’arrêté du 02 Mai 2005 et ses aménagements futurs, relatif aux missions, à l’emploi et à

la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des

immeubles de grande hauteur (Annexe 2)


- Intervenants avec une qualification minimum de SSIAP 2. avec une expérience de 2 ans dans la formation

SSIAP 1

- ou Intervenants avec une qualification SSIAP 3 (ou équivalent) ou BREVET DE PREVENTION

- ou Intervenants avec une qualification DUT Hygiène et sécurité avec une expérience de 2 ans dans la

formation SSIAP 1







- Système de sécurité incendie de catégorie A raccordé à des DAS




- Informatique : notion de réception d’une alarme provenant d’un système informatique (prise en compte, traitement)


- Registre de prise en compte des évènements (heure, motif, localisation, traitement)

- Modèles d’imprimés : registre de sécurité, permis de feu, autorisation d’ouverture, consignations diverses



- Ouvrages en relation avec la matière enseignée

- Plusieurs jeux de plans

- Matériel informatique avec logiciels adaptés (création de planning, création de budget, etc.)



- Fiche d’évaluation (QCM ou Questionnaire ou autre) à l’issue de l’enseignement théorique (et pratique) ?

EXAMEN

- Conforme aux dispositions prévues par l’arrêté du 02/05/2005 (et textes ultérieurs)



- SSIAP 1

- Avoir exercé durant 1607 heures sur les 24 derniers mois agent de sécurité incendie (en ERP IGH ou bâtiment

relevant de la réglementation incendie du code du travail

- Qualification AFPS ou PSC1 ou PSE (de moins de 2 ans) ou SST en cours de validité

- Aptitude médicale physique spécifique adaptée (moins de 3 mois)

GLOSSAIRE




- PSE : Premiers Secours en Equipe







- CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


- DAS : Dispositif actionné de sécurité

SSIAP 3


224 Heures (216 formation + durée de l’examen)

(Durée du trajet pour les visites à rajouter) Recyclage : 21 Heures tous les 3 ans

Remise à niveau (après 3 ans de non activité) : 38 H


Préparer le stagiaire aux fonctions de chef de la sécurité


- Conforme au programme défini dans l’arrêté du 02 Mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du

personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande

hauteur (Annexe 4)


- Intervenants avec une qualification minimum : de SSIAP 3 (ou équivalent) ou DUT avec une

expérience de 2 ans dans la formation SSIAP 1 ou 2, ou BREVET DE PREVENTION

- Ou experts reconnus dans le domaine de compétence à traiter







- Système de sécurité incendie : au minimum, une centrale traditionnelle équipée de voyants réglementaires pouvant

permettre de localiser l’incident et de générer une alarme avec possibilité d’affichage des feux, dérangements,

alimentations etc …)




- Justifier l’emploi d’extincteurs sur feu réel ( station feu, aire de feu)

- Informatique : notion de réception d’une alarme provenant d’un système informatique ( prise en compte, traitement)



- Modèles d’imprimés : registre de sécurité, permis de feu, autorisation d’ouverture, consignations diverses



- Ouvrages J.O. ERP et IGH ouvrages conseillés

- Ouvrages en relation avec la matière enseignée

- Plusieurs jeux de plans

- Matériel informatique avec logiciels adaptés (création de planning, création de budget, etc.)



- Fiche d’évaluation (une minimum) (QCM ou Questionnaire ou autre) pendant ou à l’issue de l’enseignement théorique

- Fiche d’évaluation pratique (une minimum) pendant ou à l’issue de l’enseignement pratique

EXAMEN

- Conforme aux dispositions prévues par l’arrêté du 02/05/2005 et textes ultérieurs



- Diplôme de niveau quatre minimum (BAC) ou

- Validation des acquis de l’expérience donnant un niveau 4 ou

- SSIAP 2 avec trois ans d’expérience dans la fonction de Chef d’Equipe de sécurité incendie

- Qualification PSC 1 ou PSE (de moins de 2 ans) ou SST en cours de validité

- Aptitude médicale physique spécifique adaptée (de moins de 3 mois)

- Visite d’au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d’activités différentes, dont un de 1ère catégorie

disposant d’un SSI de catégorie A au minimum.

- Visite réelle d’un immeuble de grande hauteur

GLOSSAIRE




- PSE : Premiers Secours en EquipeQCM : Questions à choix multiples






- CSTB : Centre Scientifique et Technique du Bâtiment


EPI – EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION


7 Heures

Recyclage préconisé : 3,5 heures par an 7 Heures

Recyclage préconisé : 3,5 heures par an


Former et instruire le personnel de l’entreprise désigné sur la conduite à tenir en cas de début d’incendie


Théorie LE FEU

Les causes d’incendie

Le développement d’un incendie

Le Triangle du feu

La propagation

La combustion

Classes de feux

Les feux d’origine électrique

AGENTS EXTINCTEURS

Les différents extincteurs – appareils mobiles

RIA – robinet d’incendie armé

LE ROLE DES EPI

LA SECURITE INCENDIE DANS L’ETABLISSEMENT

L’alarme

L’alerte

Les consignes

Que faire en cas d’incendie

Pratique

EXTINCTION DES TROIS CLASSES DE FEUX (solide, liquide et gazeux)

MANIEMENT DES DIFFERENTS TYPES D’EXTINCTEURS

QUALIFICATION DES INTERVENANTS (Minimum)

Intervenant titulaire d’une qualification incendie reconnue (ex : SSIAP 1, 2 ou 3, DUT, Brevet de Prévention, PREV,

cycle technique spécifique, etc.)

A défaut, formateur disposant d’une attestation délivrée par un organisme de formation justifiant d’une formation de

formateur spécifique EPI, ne pouvant être inférieure à 14 heures

A défaut, expérience professionnelle avérée de 2 ans minimum de formateur EPI dans un organisme de formation


- Extincteurs à eau, poudre et CO2

- Aire de feu spécifique ou simulateur incendie à gaz


En fin de formation :

- Evaluation théorique

- Evaluation pratique

EXAMEN

- Aucun


- Aucune

GLOSSAIRE

- EPI : Equipier de Première Intervention

- DUT : Diplôme Universitaire Technologie


-

- PREV : certificat de prévention

ESI – EQUIPIER DE SECONDE INTERVENTION


7 heures si titulaire de l’EPI

Recyclage préconisé : 3,5 heures par an

A l’appréciation de l’organisme de formation, en fonction des

risques spécifiques à l’entreprise.


Approfondir les connaissances incendies des équipiers de 1ère

intervention, les former à l’intervention dans l’attente des

sapeurs pompiers. L’équipier de deuxième intervention doit être choisi parmi les équipiers de 1ère

intervention incendie.


Théorie LE FEU

Les causes d’incendie

Le développement d’un incendie

Le Triangle du feu - La combustion

La propagation – L’auto entretien du feu

Classes de Feux A, B, C, D (électrique)

Comportement au feu des matériaux et éléments de construction

LES MOYENS DE PREMIERE INTERVENTION

Les différents extincteurs – appareils mobiles

LES MOYENS DE SECONDE INTERVENTION

Ria – robinet d’incendie armé

Extincteurs sur roue, La motopompe, Les lances à incendie

Le générateur de mousse

LA SECURITE INCENDIE DANS L’ETABLISSEMENT

Inventaire des mesures de prévention mises en place dans l’établissement

Organisation générale de lutte contre l’incendie

Attitude à adopter en cas de début d’incendie

Consignes générales et particulières

Intervention des ESI

Pratique EXTINCTION DES TROIS CLASSES DE FEUX (solide, liquide et gazeux)

MANIEMENT DES DIFFERENTS TYPES D’EXTINCTEURS

ETABLISSEMENT DES TUYAUX DE MANOEUVRE DE L’EQUIPE

MISE EN ŒUVRE DES MOYENS DE SECONDE INTERVENTION SUR FEU REEL ET SPECIFIQUE AU SITE CLIENT


-

Intervenant titulaire d’une qualification incendie reconnue (ex : SSIAP 2 et 3, DUT, Brevet de Prévention, cycle technique

spécifique, etc.)

A défaut, formateur EPI disposant d’une attestation délivrée par un organisme de formation justifiant d’une formation de

formateur spécifique ESI, ne pouvant être inférieure à 7 heures

- A défaut, expérience professionnelle avérée de 2 ans minimum de formateur ESI dans un organisme de formation


- Extincteurs à eau, poudre et CO2

- RIA

- Moyens de seconde intervention (tuyaux, lances, motopompe…) sur site adapté

- Combustibles (Liquide, gaz, bois)

- Aire de feu spécifique ou simulateur incendie


En fin de formation :

- Evaluation théorique

- Evaluation pratique

EXAMEN

- Aucun

GLOSSAIRE


- PREV : certificat de prévention

- EPI : Equipier de Première Intervention

- ESI : Equipier de Seconde Intervention


-

FORMATION SURVEILLANCE MAGASIN


105 Heures 175 Heures


L’agent de prévention des vols est un agent de sécurité qui participe à un travail de surveillance dans les établissements

recevant du public dont l’activité essentielle est la vente, en vue d’éviter les vols, les attentats et les actes de malveillance.


LES METIERS DE LA SURVEILLANCE MAGASIN

Le surveillant magasin

Les opérateurs vidéo surveillance

Les arrières caisses

DISPOSITIONS LEGALES

La notion de vol

La complicité

Le flagrant délit

Rappel

LES DISTRIBUTEURS

Leurs problématiques

Secteurs et produits sensibles

Les moyens de protection des produits

LES DIFFERENTS TYPES DE VOLS

Différents types de vols

Le calendrier des vols

Différents types de voleurs, leurs motivations

Le vol du personnel

LA DEMARQUE INCONNUE

Définition

Moyens

LE CONTROLE D’ACCES

LE SURVEILLANT DE MAGASIN

Le rôle du surveillant magasin

Les aptitudes

Le travail du surveillant de magasin

Cadre juridique

Les pratiques : méthodes de repérage et filature, techniques de surveillance

Les voleurs ou CSI

L’ARRIERE CAISSE

Le rôle de l’arrière caisse

Les aptitudes

Le travail de l’arrière caisse

Cadre juridique

Les pratiques : techniques de surveillance

L’OPERATEUR VIDEO-SURVEILLANCE

Le rôle du surveillant magasin

Les aptitudes pour réussir

Le travail de l’opérateur vidéo-surveillance

Les pratiques : méthodes de repérage et filature, techniques de surveillance

Cadre réglementaire, limites des périmètres surveillés, délais de conservation des supports

Formation pratique sur l’utilisation du matériel

L’INTERPELLATION

Le cadre réglementaire

Les limites de la surface de vente

Le déroulement d’une interpellation

La salle d’interpellation

Limites et spécificités applicables en fonctions des populations

Mises en situation

Rappel du cadre réglementaire spécifique aux palpations de sécurité

LA GESTION DES SITUATIONS CONFLICTUELLES

La commutation

Les conflits

La gestion des conflits : mises en situation


- Expérience professionnelle de 1 an dans le domaine d’activité

- Expérience professionnelle de 2 ans en tant que formateur dans les métiers de la prévention et sécurité


- Local aménagé en magasin, équipé d’une salle d’interpellation afin de mettre des élèves en situation réelle

- Système de vidéosurveillance ( 2 Caméras et un écran minimum)


- Fiche d’évaluation (QCM ou Questionnaire ou autre) à chaque tiers de la formation théorique et pratique

EXAMEN

Président de jury :

- 1 représentant d’une entreprise de sécurité employant des Surveillants de Magasin

2 Membres du jury :

- Soit un représentant de la gendarmerie et/ou de la police et/ou un salarié surveillant de magasin d’une entreprise de

prévention et de sécurité et/ou un formateur en surveillant de magasin d’un organisme de formation


- Attestation de formation aux premiers secours ou la formation de Sauveteur secouriste du travail

- CQP APS préalable à la formation

GLOSSAIRE




- CSI :

- DI : Démarque Inconnue

PRAP IBC


14H A ajuster selon le public et le contexte de la formation


C’est un acteur de la prévention en entreprise. Il est force de proposition en matière d’évaluation des risques professionnels. Il

connaît les risques de son métier, il observe, décrit, analyse sa situation de travail et propose des améliorations.


NOMBRE DE PARTICIPANTS : Minimum : 4 et Maximum : 10.

DOMAINE DE COMPETENCES 1 :

Se situer en tant qu’acteur de prévention des risques liés à l’activité physique dans son entreprise ou son établissement :

- Intérêt de la prévention : les enjeux.

- Les différents acteurs de la prévention.

- Les risques de son métier.

DOMAINE DE COMPETENCES 2

Observer et analyser sa situation de travail en s’appuyant sur le fonctionnement du corps humain, afin d’identifier les

différentes atteinte à la santé susceptibles d’être encourues.

- Anatomie, physiologie.

- Les limites du fonctionnement : les T.M.S.

- Observer et décrire son activité.

- Identifier et caractériser les risques.

- Analyser les différentes causes d’exposition.


Participer à la maîtrise du risque dans son entreprise.

Proposer des améliorations de sa situation de travail, en agissant sur l’ensemble des composantes :

Humain, Organisationnel, Technique.

Faire remonter l’information aux personnes concernées.

Se protéger en respectant les principes de sécurité et d’économie d’effort.


Formateur PRAP certifié par l’INRS, dans le cadre d’une entreprise ou d’un organisme habilité.


Matériel utilisé par le personnel formé.

EVALUATION

Les stagiaires sont évalués sur les trois domaines de compétence. :

- Analyse de la situation de travail : repérer les situations dangereuses et détecter les risques d’atteintes à la santé.

- Proposer des améliorations.

- Appliquer les principes de bases de sécurité physique et d’économie d’effort.

Selon la grille d’évaluation : Document de référence P.R.A.P I.N.R.S/V4-01/2013.

Cette évaluation est certificative et entraîne la délivrance d’un certificat acteur P.R.A.P, valable deux ans.

GLOSSAIRE

- PRAP : Prévention des Risques liés à l'Activité Physique

- IBC : secteurs Industrie, Bâtiment et Commerce

PRAP 2S


21H A ajuster selon le public et le contexte de la formation


C’est un acteur de la prévention en entreprise. Il est force de proposition en matière d’évaluation des risques professionnels. Il

connaît les risques de son métier, il observe, décrit, analyse sa situation de travail et propose des améliorations.


NOMBRE DE PARTICIPANTS : Minimum : 4 et Maximum : 10.

DOMAINE DE COMPETENCES 1 :

Se situer en tant qu’acteur de prévention des risques liés à l’activité physique dans son entreprise ou son établissement :

- Intérêt de la prévention : les enjeux.

- Les différents acteurs de la prévention.

- Les risques de son métier.


Observer et analyser sa situation de travail en s’appuyant sur le fonctionnement du corps humain, afin d’identifier les

différentes atteinte à la santé susceptibles d’être encourues.

- Anatomie, physiologie.

- les limites du fonctionnement : les T.M.S.

- observer et décrire son activité.

- Identifier et caractériser les risques.

- Analyser les différentes causes d’exposition.


Participer à la maîtrise du risque dans son entreprise.

Proposer des améliorations de sa situation de travail, en agissant sur l’ensemble des composantes :

Humain, Organisationnel, Technique.

Faire remonter l’information aux personnes concernées.

Se protéger en respectant les principes de sécurité et d’économie d’effort.

Maîtriser les techniques de base de manutention des personnes malades et à mobilité réduite.


Formateur PRAP certifié par l’INRS, dans le cadre d’une entreprise ou d’un organisme habilité.


Matériel utilisé par le personnel formé.

EVALUATION

Les stagiaires sont évalués sur les trois domaines de compétence. :

- Analyse de la situation de travail : repérer les situations dangereuses et détecter les risques d’atteintes à la santé.

- Proposer des améliorations.

- Appliquer les principes de bases de sécurité physique et d’économie d’effort.

- Observer et prendre en compte la spécificité de la situation, le potentiel de la personne. Utiliser l’aide technique appropriée.

Donner les consignes appropriées.

Selon la grille d’évaluation : Document de référence P.R.A.P I.N.R.S/V4-01/2013.

Cette évaluation est certificative et entraîne la délivrance d’un certificat acteur P.R.A.P, valable deux ans.

GLOSSAIRE

- PRAP : Prévention des Risques liés à l'Activité Physique

- 2S : secteur Sanitaire et Social

SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL (SST)


12H à 16H en fonction du nombre de stagiaires

+ selon les risques spécifiques à rajouter.

Maintien et Actualisation des Compétences SST tous les 24

mois : 7 heures et plus selon le nombre de stagiaire

16H + selon les risques spécifiques à rajouter.

Maintien et Actualisation des Compétences SST tous les 24

mois : 7 heures et plus selon le nombre de stagiaire


Apprendre au personnel à intervenir efficacement face à une situation d’accident et, dans le respect de l’organisation de

l’entreprise et des procédures spécifiques fixées en matière de prévention, de mettre en application ses compétences au profit

de la santé et sécurité au travail.


1. Se situer en tant que Sauveteur Secouriste du Travail dans son entreprise

Identifier son rôle en tant que secouriste

Identifier son rôle en tant que « Préventeur » dans son entreprise

2. Application de ses compétences de SST à la prévention dans son entreprise

De protéger à prévenir

De faire alerter à informer

3. La conduite à tenir en cas d’accident : protéger, examiner, faire alerter, secourir

Rechercher les risques persistants pour protéger

Examiner la victime et faire alerter

Secourir

- La victime saigne abondamment

- La victime s’étouffe

- La victime se plaint de sensations pénibles et/ou présente des signes anormaux

- La victime se plaint de brûlures

- La victime se plaint d’une douleur empêchant certains mouvements

- La victime se plaint d’une plaie qui ne saigne pas abondamment

- La victime ne répond pas mais elle respire

- La victime ne répond pas et ne respire pas

Situations inhérentes aux risques spécifiques

QUALIFICATION DES INTERVENANTS (Minimum) au choix

La formation est dispensée au minimum par un formateur SST rattaché à :

- Un organisme de formation habilité pour la formation de SST et le Maintien et Actualisation des Compétences,

- Une entreprise conventionnée pour la formation de ses SST et le Maintien et Actualisation des Compétences.

Le formateur SST doit à jour de son Maintien et Actualisation des Compétences.


- un mannequin nourrisson

- un mannequin enfant

- un mannequin adulte

- divers outils de simulation

- une trousse de pharmacie (désinfectant , alcool, gaze, …)

- Kit de maquillage pédagogique

- Plan d’intervention INRS

- un défibrillateur de formation automatique externe (ou semi-automatique)

EVALUATION

Les critères d’évaluation utilisés pour cette validation sont ceux définis par l’INRS, dans le référentiel de formation

des SST. Ils sont transcrits dans un document national nommé « Fiche individuelle de suivi et d’évaluation SST » et

utilisés lors de chaque formation.

A l’issue de cette évaluation, un Certificat de SST sera délivré au candidat qui a participé à l’ensemble de la formation

et fait l’objet d’une évaluation favorable.

GLOSSAIRE


- CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail

- CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie

- INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité

AGENT DE SECURITE CONDUCTEUR CYNOPHILE Référence lois : n° 83-629 du 12 juillet 1983 et Convention collective n° 3196 / n° 2008-582 du 20 juin 2008 / Décret 2005-1122


377 Heures Hors examen 385 Heures


- Le conducteur de chien doit s’attacher à constituer une véritable équipe « Homme / chien » sachant optimiser les

qualités acquises et naturelles du chien.

- Le chien est l’auxiliaire du conducteur de chien dans l’exercice de sa mission. Le conducteur est obligatoirement

propriétaire de son chien, en règle avec la législation en vigueur.

- Dans le cadre de ses missions, son activité consiste à assurer la protection des biens et / ou des personnes sur un

secteur géographique déterminé en application des consignes.

PRE REQUIS

- Vaccinations (CHLPR) + Toux de chenil (forme virale et bactérienne) avec passeport Européen

- Être identifié par tatouage ou puce électronique au nom du conducteur cynophile

- Savoir lire, écrire, comprendre et s’exprimer en Français et savoir compter et être titulaire de son N° de carte

professionnelle ou d’autorisation préalable ou provisoire

- Attestation d’assurance responsabilité civile spécifique pour les chiens de 2ème

catégorie et être en possession de

son permis de détention conforme à la réglementation

Prés requis liés au chien en formation et présenté

- 18 mois minimum à l’issue de la formation

- Phénotype du chien doit correspondre à une des races de chiens habilités au mordant définie par la Société Centrale

Canine.

- Pour les chiens de 2ème

catégorie test comportemental et à jour des formalités administratives

- Chien de 1ère

catégorie interdit

- Réussite du test d’entrer ASC de spécialité ou CSAU.


Environnement juridique de la sécurité privée (Arrêté du 10 juillet 2012)

CADRE LEGAL ET DEONTOLOGIQUE - 27 heures A

- Respecter les conditions de moralité requises pour l’accès à la profession

- Connaître les principes d'exclusivité de l'activité de sécurité privée et de neutralité d'exercice des fonctions d'agent de

sécurité privée

- Connaître les domaines de compétences des services publics de gendarmerie et de police nationale

- Maîtriser le cadre déontologique et légal de l’exercice du métier et se référer à la loi du 12 juillet 1983 N° 83-629 et ses

décrets d’application, aux dispositions des articles du code pénal et du code de procédure pénale

- le flagrant délit - la légitime défense - la mise en danger d’autrui

- le non obstacle à la commission d’une infraction

- la non-assistance à personne en péril

- l’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir

- les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à l'autorité de l'État

- Le cadre légal de la profession

- code de la sécurité intérieur - l'analyse des articles

- les décrets d’application 86-1058 (autorisation administrative), 86-1099 (matériels, documents, uniformes

et insignes).

- 2002-329 (palpations de sécurité)

- Les différentes juridictions

- Connaître les conditions d’interpellation : article 73 du code de procédures pénales

- les articles du Code Civil

- le respect de la vie privée. -le respect du droit de propriété

- Notions sur les armes

- définition et arme par destination - le décret-loi du 18 avril 1939

- l’acquisition et la détention - le port et le transport

les modifications par la loi 2001-1062

Législation et réglementation liées à la spécialisation cynophile

LEGISLATIONS CYNOPHILE - 35 heures - Le Rôle et le fonctionnement de la Société Centrale Canine

- Les Clubs d’Utilisations

- Les documents officiels (Carte d’identification, Certificat de naissance, le Pédigrée, Les procédures administratives

pour la reproduction)

Maîtriser la législation sur :

- Les chiens dont les conditions d’identification et d’utilisation dans l’activité (légitime défense, notion d’arme, flagrant

délit, loi du 06 Janvier 1999, et du 20 juin 2008. Conditions d’hébergement, de transport et de détention)

- Les responsabilités Civiles et Pénales du conducteur et de l’entreprise, et décret du 23 Février 2009

- Le code Rural : L 211-17 et Sensibilisation au respect de l’animal (L 214-1 à L 214-3).

Connaissances générales concernant l’environnement des races canines

CONNAISSANCE GENERALE DE L’ANIMAL - 35 heures

o - Nomenclature des races, présentes dans le stage

o - Historique des races de chiens

o - La familiarisation

o - L’alimentation

o - Hygiène Corporelle,

- Le pansage - Les soins périodiques - La prophylaxie des maladies

- Les maladies virales, bactériennes, parasitaires zoonoses

- Les différentes affections- Le protocole de vaccination

o - Hygiène de l’habitat

- lieu de vie,

- hygiène et réglementation dans les transports

o - Urgences cynophiles

- coup de chaleur - torsion d’estomac - saignements…

o - Les gestes de premiers secours

o - Psychologie canine

- Les moyens de communication

- Les comportements

- Les instincts

o - Morphologie et anatomie

o - Les sens du chien

o - Les moyens de détection, l’alerte, le pistage

o - Les dysplasies

- Matériels cynotechniques

Maîtrise de son animal concernant la sociabilité et l’obéissance.

OBEISSANCE ET SOCIABILITE - 79 heures

Exercice Pratique : Il est capable d’effectuer

Une suite au pied en laisse, et en laisse muselée

Un maintien en position couché/assis, le conducteur à vue (contrôle immédiat et continu du maître) décret 86-1099.

Des positions à son chien au pied statique (Assis, debout, couché)

Un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos, chien en liberté,

De motiver son chien à l’objet

De faire franchir à son chien des obstacles bas.

De faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers…)

De contrôler son chien durant des exercices pratique de sociabilité de jour en présence du public et d’un de ses congénères

(sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux)

Inspection visuelle et palpation de sécurité avec chien. Connaître :

– le cadre légal de la palpation et de l’inspection visuelle des bagages.

– la technique d’inspection visuelle et de palpation.

– les différents niveaux du plan Vigipirate et les mesures qui s’appliquent.

Situation de travail de détection dans le cadre professionnel et règlementaire

DETECTION - 70 heures

Exercice pratique, a l’issue du module, le stagiaire sera en mesure d’ :

- Être capable d’organiser et de dérouler sa ronde en sachant utiliser son matériel canin, constater des anomalies,

découvrir des personnes illicites, objets, pouvant porter un préjudice à la sécurité des biens et des personnes

- Acquérir les compétences nécessaires pour une bonne observation et interprétation des réactions et attitudes de son

chien durant sa recherche et lors de la détection de personnes illicites, objets, pouvant porter un préjudice à la sécurité

des biens et des personnes

- Acquérir les connaissances nécessaires au développement des aptitudes sensorielles naturelles de son chien de jour et

de nuit pour acquérir la maîtrise de son chien en situation de travail de détection dans le cadre professionnel et

règlementaire:

o détection olfactive, visuelle et auditive

o initiation au pistage

o la détection de personnes au sol, aérienne et souterraine.

Maîtrise du chien dans le cadre de la légitime défense (défense du maître) dans une situation de travail.

DEFENSE DU MAITRE, ACCOMPAGNEMENT. – 77 heures

Appliquer les différentes étapes d’apprentissage pour acquérir une maîtrise de son chien lors d’action mordante en

développant :

o Le débourrage.

o Le mordant au costume.

o La défense du maître, frappe muselée.

o Accompagnement auprès des autorités compétentes.

o La cessation et vigilance.

o Le déconditionnement au mordant.

- prendre rapidement une décision sur le choix de l’opportunité d’une défense du maître avec ou sans muselière en fonction de

la situation donnée dans le cadre de la légitime défense.

- faire intervenir son chien dans en frappe muselée (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense

- faire intervenir son chien démuselé (défense du maître) dans le cadre de la légitime défense et le faire cesser immédiatement

et à en reprendre le contrôle lors d’une situation de mordant de brève durée.

Ronde avec chien et la gestion des anomalies et consignes dans l’exercice de la fonction d’agent de sécurité

cynophile

GESTION D’UNE RONDE AVEC CHIEN - 42 heures

Appliquer les procédures et méthodes d’interpellations (avant, pendant et après)

Appliquer les pratiques d’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie

Appliquer les consignes et opérations d’évacuation.

Appliquer les procédures et méthodes d’accompagnement et se référents aux procédures de la gestion de situation conflictuel.

Appliquer les procédures et méthodes de la prise en compte d’un PC et l’utilisation des systèmes électronique

Appliquer les procédures et consignes de filtrage et contrôle des accès et l’élaboration du compte rendu d’exécution de sa

ronde pour sa hiérarchie et aux services de polices et de gendarmerie.

Appliquer la gestion et l’utilisation de son chien durant la ronde

Gestes élémentaires de premier secours

SECOURS A PERSONNES -12 heures

- Maîtriser et reproduire de façon efficace les gestes de premiers secours,

- Connaître les grands principes en prévention des risques, les moyens d’alerte

- Mettre une victime en sécurité et éviter le sur accident,

- D’informer son entourage de ces mêmes risques,

- Alerter les services extérieurs concernés,

- Accueillir et guider les secours,

- De savoir positionner son rôle de sauveteur le cadre réglementaire.

Validation conformément au programme INRS du Sauveteur Secouriste du Travail (SST), ou PSC1 ou PSE1


- Concernant les formateurs assurant la partie pratique de la formation : Justifier de l’aptitude professionnelle

conforme à l’arrêté du 6 septembre 2005 modifié (Titre professionnel, CQP etc) et titulaire de la formation de

Sauveteur Secouriste du Travail (SST) à jour ou d’une formation de secourisme d’un niveau supérieur.

Nb : Cette exigence ne concerne donc pas les formateurs assurant la seule partie théorique de la formation.

- Concernant le ou les formateurs dispensant le programme pédagogique théorique et pratique (tel que la

maîtrise, l’obéissance, la réglementation, les connaissances générale de l’animal) il doit justifier soit : par une

certification ou diplôme inscrit au RNCP soit pouvoir en parallèle justifier d’un savoir-faire vers les apprenants

soit par un titre de formateur ou d’une expérience minimum (professionnelle ou associative) de 3 ans, avec un

quantum d'expérience pédagogique au moins égal à six mois.

- Concernant les formateurs assurant les modules de formation : cadre légal et déontologie et gestion d’une

ronde avec chien :

Justifier de 3 années d’expérience continue en qualité de formateur en Sécurité générale ou incendie (attestations à

fournir) et avoir suivi une formation de formateurs en pédagogie

Concernant le(s) formateur(s) responsable(s) du mordant,

- Justifier de l’attestation du certificat de capacité pour la dispense du mordant ou d’une équivalence suivant

l’arrêté de l’Annexe 1 de l’arrêter du 26 octobre 2001 ou d’une certification équivalente inscrit au RNCP.


Moyens pédagogiques théoriques

- Le support de cours suivant la fiche pédagogique du CQP/ASC, comprend 8 UV.

- Un support pédagogique devra être fourni à chaque stagiaire.

- Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve QCU. Celui-ci sera fourni par le centre de

formation et devra répondre aux mêmes obligations qu’au CQP-APS en vigueur

- Le déroulé pédagogique.

Moyens pédagogiques pratiques

- Concernant le matériel utilisé dans le cadre de la pratique liée à la discipline obéissance les moyens matériels

tels que les obstacles et agrès aux normes de sécurité.

- Concernant la pratique liée à l’activité et à la dispense du mordant au matériel aux normes en vigueur et en

parfait état,

- Un accueil ou une salle de débriefing minimum dans le cas d’un organisme n’ayant pas sur place sa salle de

cours pédagogique

- Terrain grillagé de 1000 m2 minimum

- Déclaration d’activité au mordant (crefa 504509) de la DDPP en accord avec la préfecture.

- Locaux annexes (Convention, Partenariat), permettant de travailler les chiens dans des environnements

différents (usine, hangar, entrepôt, parking, bois…)

- Chenil permettant l’attente des chiens en toute sécurité, ou des boxes d’attentes, ou un parking ombragé pour

véhicule équipé de caisse de transport

- Un point d’eau

- Obstacles : haie, palissade, obstacles naturels ou éléments de parcours type « agility »

- Matériel de protection :

o X chiffons, 2 boudins, 2 manches de débourrage, 2 costumes de protection, 1 costumes de

déconditionnement, 1 à 2 gilets de frappe muselée, accessoires divers d’excitations (en état)

Matériel titulaire du centre de Formation :

- Document de suivi d’évolution individuel ainsi que le registre au mordant des entrées et sorties journaliers,

propre au centre de formation.

- Lecteur de puces

- Un pistolet d’alarme 6 ou 9 mm

- Caméscope

- Formation au secourisme (Défibrillateur, Mannequins, cassettes pédagogiques, matériel de simulation)

- P.C Télésurveillance / système d’alarme / 2 caméras minimum / détection intrusion Rétro projecteur ou Vidéo

projecteur


- Moyens de communication portative émettrice, récepteur ainsi que la possession de DATI (détecteur

automatique du travailleur isolé). - Document de suivi d’évolution individuel ainsi que le registre au mordant des entrées et sorties journaliers

VERIFICATION DES ACQUIS / EXAMEN

- Fiche d’évaluation (QCU ou Questionnaire ou autre) à 50% de la réalisation de la formation théorique

- Examen théorique (seulement pour les candidats ayant suivie plus de 95% de la formation)

- Fiche d’évaluation à 50% de la réalisation de la formation pratique

- Les phases de théorie et de travail pratique avec le chien s’alterneront en permanence et cela dés le 1er

jour du stage.

- Livret de suivi de formation continue du chien.

Evaluation

Evaluation

UV 0 - CADRE LEGAL ET DEONTOLOGIQUE

- Epreuve de type QCU système boîtier de vote.

-15 /50 questions (tirage aléatoire) avec réponse unique

- le stagiaire garde la validité des unités de valeur réussit durant une période de un an, et ne devra

repasser que la ou les UV non validées

UV 1 - LEGISLATIONS CYNOPHILE


- 10 questions (tirage aléatoire) avec réponse unique

- Une épreuve écrite sur table de type dissertation concernant la légitime défense spécifique

avec un chien suivant l’article 122-5 du code pénale.

Le stagiaire garde la validité des unités de valeur réussit durant une période de un an, et ne

devra repasser que la ou les UV non validées

UV 2 - CONNAISSANCE GENERALE DE L’ANIMAL


- 15 questions (tirage aléatoire) avec réponse unique.

le stagiaire garde la validité des unités de valeur réussit durant une période de un an, et ne devra


UV 3 - OBEISSANCE ET SOCIABILITE

Mise en situation et épreuve pratique. (20mm)

Une note éliminatoire pour l’UV3 est précisé dans le cas d’un animal agressif, le même candidat

sera alors éliminé et ne pourra se présenter à la ronde pratique UV4.

L’évaluation pratique se déroule sous la forme d’une ronde, se réalisant en 2 phases

principales :

Sociabilité (réaction du chien en présence d’autres chiens et de personnes extérieures)

Obéissance : suite en laisse et muselé ; maintien de position ; rappel.

Le candidat devra obtenir tous les points minima de chaque exercice pour se présenter à l’UV4.

Le stagiaire garde la validité des unités de valeur réussit durant une période de un an, et ne devra


Le binôme échouant à 2 reprises soit à l’UV 3 (sociabilité obéissance) soit à l’UV6 (mise en

situation pratique) se verra éliminé et le stagiaire avec son chien devra suivre un complément de

formation correspondant aux UV non acquises et repasser la ou les UV correspondantes

UV 4 - DETECTION

Mise en situation et épreuve pratique de nuit. (20mm)

Le jury évalue sur un cas pratique et suivant la grille de valeur des points à contrôler le binôme.

UV 5 - DEFENSE DU MAITRE, ACCOMPAGNEMENT.

L’accompagnement et la défense du maître devra s’effectuer chien muselé, afin d’évaluer le

courage du chien, la qualité de la percussion, la cessation et le retour au calme et la maîtrise du

maître sur son chien

Une défense du maître devra s’effectuer chien démuselé afin d’évaluer le courage du chien, la

qualité du mordant et surtout la cessation (dans un cas clair de légitime défense absolue) ainsi que

la maîtrise du maître sur son chien et son retour au calme. Le jury interrogera oralement le candidat

sur les critères d’application de la légitime défense (article L 122-5 du code pénal)

Le candidat est éliminé pour l’unité UV5, dans le cas où il ne maîtrise pas le chien dans la partie

défense du maître mordante, (pas de cessation après le 2ème

commandement) et/ou chien démuselé

et mordant sans raison suffisante et/ou dans le cas d’un chien trop agressif et /ou qui ne défend pas.

UV 6 - GESTION D’UNE RONDE AVEC CHIEN

Sur un circuit de ronde de jour et de nuit avec intervention du chien (20 mm) l’évaluation se

réalisant plusieurs critères :

- La présentation du candidat, la prise en compte du PC, la prise en compte des consignes,

- la communication auprès de la hiérarchie et forces publiques.

- le compte rendu verbal et le rapport écrit de sa ronde

- les procédures et méthodes d’interpellations (avant, pendant et après) et la conduite

- les procédures et méthodes des gestes élémentaires de premier secours

- les procédures et méthodes d’accompagnement.

Le binôme maître/chien sera déclaré apte ou inapte par unité de valeur. Le stagiaire garde la

validité des UV réussies durant une période de 1 an.

UV 7 - SECOURS A PERSONNES La validation de la formation étant sous la responsabilité du formateur (à jour de son recyclage) est

sous forme de contrôle continu sur l’ensemble de la formation conformément aux fiches

d’évaluations de l’INRS.

JURY D’EXAMEN

Président de jury :

- 1 représentant d’une entreprise de sécurité employant des agents cynophiles

3 Membres du jury :

- Soit un maître-chien de la gendarmerie et/ou un maître chien de la police nationale et/ou un pompier maître-chien

et/ou un salarié maître-chien d’une entreprise de prévention et de sécurité et/ou un conducteur de compétition de haut

niveau (3 échelons) et/ou un dresseur professionnel et/ou un formateur cynophile d’un organisme de formation pour

les évaluations écrites, orales et pratique.

- Un Homme d’attaque sélectionné titulaire du certificat de capacité au mordant

GLOSSAIRE

- CNAPS Conseil National des Activités Privées de Sécurité - SCC : Société Centrale Canine - CPNEFP : « Commission Paritaire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle » - QCU Questions à Choix Uniques - SST Sauveteur Secouriste du Travail - INRS Institut National de Recherche et de Sécurité - DDPP : Direction Départementale de la Protection de la Population

CQP - APS


140 Heures hors examen

175 Heures


- Exercer les activités de sécurité privée régies par le livre VI du code de la sécurité intérieur. L’Agent de Prévention et

de Sécurité exerce ses fonctions au sein de tout type d’entreprise ou organisme privé ou public, que ceux-ci soient

pourvus de leur propre service de sécurité ou non. Il agit pour le compte d’une entreprise prestataire de services de

prévention et de sécurité, (son employeur).


ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA SECURITE PRIVEE

Connaître le livre VI du Code de la sécurité intérieure et ses décrets d’application : 5 heures

Maîtriser :

- l’explication initiale du livre VI (contexte, logique) ;

- l’architecture d’ensemble ;

- les conditions d’accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ;

- le principe d’exercice exclusif ;

- le principe de neutralité ;

- la détention et usage des armes ;

- le port des uniformes et insignes ;

- les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public

et sanctions (avec cas concrets) ;

- Les spécificités des services internes ;

- le régime de la carte professionnelle DRACAR et télc@rtepro.

Connaître les dispositions utiles du code pénal : 3 heures

Ce module renforcé dans spécificité APS, par des exercices pratiques.

Ce travail est issu d’une réflexion paritaire de la branche.

Savoir appliquer les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l’état de nécessité,

d’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir :

- les conditions légales de rétention d’une personne avant mise

à disposition des forces de police ;

- la non-assistance à personne en danger ;

- l’omission d’empêcher un crime ou un délit ;

- l’usurpation de fonctions ;

- l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé ;

- l’appropriation frauduleuse ;

- le fonctionnement des juridictions pénales.

Application de l’article 73 du code de procédure pénale : 2 heures

Savoir respecter et maîtriser les conditions d’interpellation de l’article 73 du CPP

Application du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l’APS : 5 heures, dont, mise en

situation pratique 2 Heures

.

Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques : 2 heures

Connaître la législation relative :

- au respect de la vie privée ;

- au respect du droit de propriété ;

- aux juridictions civiles ;

- à la CNIL.

-

Respecter la déontologie professionnelle : 4 heures

Respecter :

- le secret professionnel ;

- les principes déontologiques ;

- être averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques et associées.

GESTION DES RISQUES ET DES SITUATIONS CONFLICTUELLES

Savoir analyser les comportements conflictuels : 3 heures

Connaître :

- les origines des conflits ;

- les différents types de conflits ;

- la stimulation et les motivations des conflits ;

- les étapes d’un conflit ;

- la prévention du conflit.

Savoir résoudre un conflit : 2 heures

Savoir :

- traiter une agression verbale ;

- gérer les émotions ;

- adopter des techniques verbales ;

- intervenir par étapes ;

- adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés.

Gérer les conflits : 9 heures, dont, mise en situation pratique 7 Heures

Gestion du conflit :

- évaluation de la dangerosité du conflit ;

- savoir gérer le conflit ;

- savoir gérer les conséquences du conflit.

TRANSMISSION DES CONSIGNES ET INFORMATIONS

Savoir transmettre des consignes : 2 heures

Savoir :

- mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales ;

- transmettre des consignes permanentes, particulières ou ponctuelles ;

- transmettre des consignes dans le cadre d’une intrusion,

de malveillance, d’incendie, d’accidents.

Maîtriser les techniques d’information et de communication : 3 heures

Savoir :

- travailler sa présentation et son attitude ;

- accueillir, informer, orienter ;

- gérer un appel suspect.

Réaliser une remontée d’informations : 4 heures

Savoir :

- faire un compte rendu oral ;

- faire un compte rendu écrit ;

- faire un rapport.

Savoir transmettre les consignes et les informations : 6 heures de mise en pratique

Savoir :

- transmettre les consignes ;

- transmettre les informations..

GESTION DES RISQUES

Connaître les risques majeurs : 3 heures, dont, mise en situation pratique 1 Heures

Maîtriser :

- les plans de prévention ;

- le document unique ;

- les plans particuliers d’intervention (PPI, POI, PPRT, etc…) ;

- organisation de l’intervention ;

- directive SEVESO.

Connaître les risques électriques : 1 heure

Sensibilisation aux risques électriques.

Initiation au risque incendie : 8 heures, dont, mise en situation pratique 4 Heures

Savoir :

- reconnaître les causes et les effets des incendies ;

- utiliser un tableau de signalisation incendie ;

- repérer les agents, les procédés et les matériels ;

- organiser une intervention.

Maîtriser la gestion des alarmes : 4 heures

Savoir gérer :

- une alarme intrusion ;

- une alarme incendie ;

- une alarme GTC/GTB.

Protéger le travailleur isolé : 1 heure

Connaître les dispositions visant à protéger un travailleur isolé « DATI »

SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE

Savoir accueillir et contrôler les accès : 8 heures, dont, mise en situation pratique 4 Heures

Savoir :

- contrôler un parking ;

- filtrer les véhicules ;

- filtrer les personnes ;

- donner une alerte.

Maîtriser un poste de contrôle de sécurité : 8 heures, dont, mise en situation pratique 4 Heures

Savoir :

- prendre en compte le matériel ;

- prendre en compte les documents ;

- prendre en compte la gestion de flux de personnel et des intervenants ;

- prendre en compte la gestion des clés ;

- prendre en compte l’utilisation des moyens de communication.

Rondes et surveillance et systèmes de contrôle des rondes : 13 heures, dont, mise en situation 8 Heures

Savoir :

- effectuer une ronde selon un itinéraire et une fréquence définis ;

- adapter son comportement lors d’une ronde ;

- comprendre la notion et les objectifs de la ronde aléatoire.

Préparation d’une mission : 8 heures, dont, mise en situation pratique 4 Heures

Savoir :

- préparer une intervention (mise en place des consignes, reconnaître les lieux,

définir les codes, définir l’équipe) ;

- agir sur place ;

- prévenir et intervenir avec les forces de police et gendarmerie ;

- appliquer des consignes particulières en cas d’intrusion.

EVENEMENTIEL

Gestion de l’évènementiel : 8 heures

Maîtriser :

- la problématique de la sécurisation d’un rassemblement festif, sportif ou culturel ;

- le cadre légal des rassemblements ;

- la sécurisation des spectacles et concerts ;

- la gestion d’un évènement (analyser le risque, le lieu, les acteurs, le contexte).

Inspection visuelle et palpation de sécurité : 6 heures, dont, mise en situation pratique 3 Heures ..

Connaître :

- le cadre légal de la palpation et de l’inspection visuelle des bagages ;

- la technique d’inspection visuelle et de palpation ;

- les différents niveaux du plan Vigipirate et les mesures qui s’appliquent.

TELESURVEILLANCE ET VIDEOPROTECTION

Systèmes de télésurveillance et de vidéosurveillance – Alarme : 8 heures, dont, mise en pratique 5 Heures

Maîtriser :

- le corpus juridique de la télésurveillance et vidéosurveillance ;

- la chaine de télésécurité ;

- le schéma d’installation de la vidéosurveillance.

GESTION DES PREMIERS SECOURS

Avoir les gestes élémentaires de premiers secours, conformément à la réglementation

en vigueur éditée par l’INRS : 14 heures, dont 7 heures de mise en situation pratique

Connaître :

- le programme national du SST – INRS ou PSC1

- la conduite à tenir face aux premiers secours.

- Savoir alerter et secourir.

QUALIFICATION DES INTERVENANTS (Minimum) au choix

Justifier de 3 années d’expérience continue en qualité de formateur en Sécurité générale ou incendie (attestations à

fournir) et avoir suivi une formation de formateurs

Ou

Justifier de 3 années d’expérience continue sur site dans les métiers liés à la sécurité (certificats de travail à l’appui

et justifier d’une formation de formateur en pédagogie et disposer des certifications requises pour délivrer toute ou

partie des formations CQP APS (*attestations à fournir).

Les qualifications et la capacité pédagogique des formateurs pourront faire également l’objet de contrôle par la CPNEFP pouvant remettre en cause sa qualité de formateur CQP de la branche prévention sécurité.

(*attestations à fournir).

Module GESTION DES PREMIERS SECOURS

Titulaire du monitorat de secourisme SST ou PSC1ou PSCE (en cours de validité)

Module PALPATION

Titulaire d’une formation spécifique palpation dispensé par un organisme ou personne habilité par une préfecture

Module INCENDIE

Titulaire d’une qualification SSIAP 2 ou 3 ou équivalente (en cours de validité)


SECOURS A PERSONNES





- une trousse de pharmacie (désinfectants alcool gaz etc.)

- Kit de maquillage pédagogique

- Plan d’intervention INRS

- un défibrillateur de formation automatique externe (ou semi-automatique)

INCENDIE

Désenfumage : au minimum un boîtier de commande manuelle pneumatique équipé de ses cartouches de CO2

Eclairage de sécurité : blocs d'éclairage de sécurité, permanent et non permanent (possibilité de démontrer le fonctionnement

en cas de coupure de l’alimentation en énergie);

Moyens de secours :

- système de sécurité incendie : au minimum, une centrale de mise en sécurité incendie, ou un système analogue, équipée de

voyants réglementaires pouvant permettre de localiser l'incident et de générer une alarme, avec possibilité d'afficher les

défauts suivants (feux, dérangements, alimentation etc...);

- divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels.

- 2 extincteurs en coupe (eau, CO2),

- 7 extincteurs (eau), 2 extincteurs CO2,

- aire de feu permettant de justifier l'emploi d’extincteurs sur feu réel ou un bac à feux écologiques à gaz;

- robinet incendie armé (RIA en état de fonctionnement) ;

- têtes d'extinction automatique à eau (non fixées).

- système de pointage et d’enregistrement des rondes permettant d’organiser des exercices pratiques;

- modèle d'imprimés, (permis de feu, consignes diverses) ;

- emploi du téléphone (réception, appel) ;

- registre de prise en compte des événements ou registre d’anomalies (heure, motif, localisation, traitement).

SURVEILLANCE GENERALE

Chaque centre de formation doit être inscrit dans une démarche t’installation permanente et disposera au minima :

d’une salle de formation de 25m² minimum, d’un endroit ou lieu spécifique lui permettant de créer un espace PC de

sécurité (endroit dédié dont les principaux équipements de sécurité seront installés dans ce PC), d’un espace (d’accueil,

pose déjeuné, détente) et d’une surface et environnement intérieur ou extérieur suffisant, permettant l’apprentissage et la

mise en œuvre de rondes de sécurité.

Le poste central de sécurité sera équipé de :

- appareils émetteurs-récepteurs idéalement équipés de la fonction PTI (DATI). S’ils ne sont équipés de cette fonction,

possibilité de disposer d’un portatif complémentaire de type PTI (exemple un GSM PTI)

- 2 téléphones distincts, reliés au PC Sécurité (une ligne standard, une ligne d'urgence)

- Un boîtier de clés comportant différents types de passe (passe générale, passe partiel, clés individuelles)

- une centrale d’alarme intrusion en état de fonctionnement reliée à différents types de détecteurs (avec temporisation

d'entrée, boîtier déporté etc.)

- un système de vidéosurveillance équipée de 3 caméras (par exemple dôme, fixe, etc.)

- une main courante ou journal de sécurité

- un registre de consignes

- un registre des clés / des badges / des visiteurs

- PC informatique avec logiciel de traitement de texte permettant d'établir un compte-rendu

- Une main courante électronique opérationnelle et en état de fonctionnement

- Une main courante « papier »

Evénementiel/Palpation - Des gants adaptés pour les exercices pratiques

- Une raquette (Détecteur de métaux portatif)

Matériel nécessaire pour la réalisation de l’examen :

- Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve QCU de l’examen. Celui-ci sera fourni par le centre de

formation et devra répondre aux mêmes obligations de l’annexe IX de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

VERIFICATION DES ACQUIS DURANT LA FORMATION

- Fiche d’évaluation théorique (QCU) 2 évaluations

- Evaluation pratique (Module Environnement juridique de la sécurité privée – Module Secours à Personne – Module

gestion des risques – Module gestion des risques et des situations conflictuelles)

EXAMEN

Conforme au guide du dérouler de l’examen CQP-APS transmis par la CPNEFP aux OF agréés

Evaluation Théorie : Questions à Choix Unique de réponses

- Téléchargement préalable des QCU sur le site internet dépendant et sous le contrôle de la CPNEFP.

- Installation par le centre de formation agréé, dans une pièce adaptée, du matériel nécessaire au bon déroulement de

l’épreuve.

Evaluation Pratique :

Le candidat sera validé à l’épreuve pratique au poste central de sécurité :

- Il devra prendre en compte les différents matériels, renseigner les documents mis à sa disposition, prendre contact

avec les agents en ronde et les situer sur le site. L’épreuve intègre une dégradation du contexte avec un incident à

gérer, l’agent établira un compte rendu succinct de la situation donnée.

Le candidat sera validé à l’épreuve pratique en situation de rondes avec anomalies :

- Qu’il devra relever et résoudre dans un délai raisonnable, et selon son niveau de compétences. Il devra être en contact

permanent avec le PC de sécurité. A l’issue, l’agent établira également un compte rendu succinct de la situation

donnée

Validation conformément au programme INRS du Sauveteur Secouriste du Travail (SST), ou PSC1 ou PSCE

Avec un Jury composé : au nombre de deux :

- soit un représentant salarié ayant plus de trois années d’ancienneté dans la profession,

- soit un représentant des employeurs répondant aux mêmes conditions,

- soit une tierce personne n’appartenant pas à l’organisme ayant dispensé la formation mais dont la neutralité et les

connaissances de la profession peuvent être vérifiées par son statut (gradé de la gendarmerie ou d’un corps de

pompiers professionnels, lieutenant de police, gradé d’une police municipale, responsable d’un service de sécurité

interne d’une structure déclarée en préfecture …).

Le président du Jury sera obligatoirement soit le représentant salarié, soit le représentant employeur.

CONDITIONS PARTICULIERES STAGIAIRES

- Pré-requis : Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur une main courante

CONDITIONS PARTICULIERES ORGANISME DE FORMATION

- Justifier d’un numéro de récépissé de déclaration d’activité de dispensateur de formation professionnelle délivré par la

DIRECCTE, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi,

datant d’au moins 2 ans.

- Vérification des fiches d'assiduité des stagiaires lors de la formation (durée minimum 140h00 hors examen). Les

feuilles de présence doivent être signées par demi-journée, les horaires effectués doivent figurer sur le document et la

signature du formateur doit attester de la réalité de la présence de chaque signataire.

- Les différents modules dispensés doivent être signées par le formateur, les horaires effectués doivent figurer sur le

document. Déroulé pédagogique de la formation ou descriptif du programme de formation (durée minimum 140h00

hors examen).

- Habilitation en nom propre de Secourisme.

GLOSSAIRE

- QCU : Questions à Choix Unique

- APS : Agent de Prévention et Sécurité

CAP - AGENT DE PREVENTION ET SECURITE


400 h

en fonction des pré-requis des candidats 800 Heures


- Exercer les activités de sécurité privée objet de la loi n° 83-620 du 12 juillet 1983 modifié par la loi 2003-239 du 18

mars 2003, ayant l’objectif d’encadrement d’une équipe (référentiel du CAP APS)


Théorie SECURITE INCENDIE – SECOURISME

Etablissement Recevant du Public (E.R.P. 1)

Sauveteur Secourisme du Travail (S.S.T.)

Immeuble Grande Hauteur (I.G.H. 1)

Réglementation des installations classées

HABILITATION ELECTRIQUE

LES RISQUES PROFESSIONNELS : (ergonomie, stress, bruit, éclairage…)

LEGISLATION – REGLEMENTATION : Le cadre juridique d’exercice de la profession d’APS en France

Les conventions collectives – la confidentialité des informations

La légitime défense – la non assistance à personne en danger

Le vol – le flagrant délit – l’infraction

La réglementation concernant les sociétés de surveillance

COMPORTEMENT DE L’A.P.S.

Code de déontologie – les moyens de communication (radio, téléphone)

Rendre compte – gérer le stress – tenue, uniforme – regarder, mémoriser

Les rapports avec les forces de l’ordre, les secours, le public, les délinquants

La lecture des plans, des croquis

L’agent pré-vol – la démarque

La conduite de l’A.P.S. en présence de cas concrets

Les moyens de défense de l’A.P.S. (initiation à la self défense)

LA TELESURVEILLANCE

La télédétection – les moyens de détections – le contrôle d’accès

La vidéo – l’informatique – utilisation logiciel spécifique sécurité – Internet

CONNAISSANCES DES INSTITUTIONS PUBLIQUES FRANÇAISES ET EUROPEENNES

LES SERVICES DE L’ETAT SPECIALISE EN FRANCE ( Police Nationale, Gendarmerie, Douanes, les Forces

Armées…)

TECHNIQUES DE COMMUNICATION

NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

ENSEIGNEMENT GENERAL Expression Française

Mathématiques, Sciences Physiques

Vie Sociale et Professionnelle

Droit du Travail

Techniques de recherche d’emploi

Pratique - Circuits de vérification et gestion d’un PC de sécurité équipé de vidéosurveillance

- Manipulation extincteurs sur feux réels

- Utilisation de moyens de communication portatif


FORMATION GENERALE :

Formateur ayant un diplôme ou qualification supérieur du niveau du CAP

FORMATION TECHNIQUE :

Formateur qualifié dans son domaine d’intervention


- Matériel de secourisme (Mannequins, cassettes pédagogiques, matériel de simulation)

- Matériel informatique ( PC + logiciel traitement de texte ou professionnel, imprimante)

- Matériel de détection d’intrusion : Station de base : caméras et moniteur, centrale intrusion avec détecteurs,

caméscope

-- Rétro projecteur ou Vidéo projecteur -- Matériel incendie

-- Cassettes pédagogiques,



- Tête d’extinction automatiques à eau.

- Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture (Contrôleur de rondes).

- Raccords incendie divers, tuyaux d’incendie de différents modèles

- Blocs d’éclairage de sécurité, permanent et non permanent




alimentations etc

- Divers détecteurs d’incendie, déclencheurs manuels. Modèle de coupure d’urgence (électrique, porte automatique

etc…)



- Modèles d’imprimés: registre de sécurité, permis de feu, autorisation d’ouverture, consignations diverses


- Informatique: notion de réception d’une alarme provenant d’un système informatique ( prise en compte, traitement)



- Générateur de fumée froide


- Fiche d’évaluation (QCM ou Questionnaire ou autre) ou entretien oral avec fiche de synthèse, à 40%, 75% de la

réalisation de la formation théorique et pratique

- Contrôle continu

- Epreuves types examen

- Mise en situation pratique

EXAMEN

Conforme à la réglementation :

- Représentant de l’Education Nationale,

- Représentant d’entreprises de prévention et de sécurité et/ou

- Représentant de la gendarmerie et/ou de la police

- Représentant des Sapeurs Pompiers


- Un stagiaire titulaire d’un CAP ou d’un diplôme d’un niveau supérieur sera dispensé des matières générales

(mathématiques, sciences, français, vie sociale et professionnelle) pour l’examen du CAP Agent de Prévention et de

Sécurité. Les candidats qui se sont déjà présentés à un Cap et qui ont échoué peuvent conserver le bénéfice de leurs

notes en matières générales pendant une durée de 5 ans pour ce CAP

GLOSSAIRE


- PC : Poste de Contrôle




- APS : Agent de Prévention et Sécurité

- CAP APS : Certificat d ‘Aptitude Professionnel d’Agent de Prévention et de Sécurité

BP – AGENT TECHNIQUE

DE PREVENTION ET SECURITE


400 h

en fonction des pré-requis des candidats 800 Heures


- Exercer les activités de sécurité privée objet de la loi n° 83-620 du 12 juillet 1983 modifié par la loi 2003-239 du 18

mars 2003, ayant l’objectif d’encadrement d’une équipe (référentiel du BP ATPS)


Théorie SECURITE INCENDIE – SECOURISME

Etablissement Recevant du Public (E.R.P. 2)

Sauveteur Secourisme du Travail (S.S.T.)

Immeuble Grande Hauteur (I.G.H. 2)

LEGISLATION – REGLEMENTATION Dispositions du Code de Procédure Pénale

Dispositions du Code Pénal

Dispositions du code civil

Cadre légale et réglementaire de la profession

ORGANISATION ET GESTION DE L’EQUIPE DE SECURITE

Organisation du service – Rédaction des procédures et consignes – Cahier des charges

Animation de l’équipe – Fonction d’encadrement – Formation de l’équipe

Suivi d’un budget – Organisation des vacations et des relèves

LA TELESECURITE

Connaissance de la chaîne de la télé sécurité

Fonctionnement d’une Station Centrale de Télésurveillance

Proposition d’un contrat de télé sécurité

CONNAISSANCES DES ENTREPRISES

Organisation et fonctions

CHSCT

Code du travail

Convention collective

LES SERVICES DE L’ETAT SPECIALISE EN France :

( Police Nationale, Gendarmerie, Douanes, les Forces Armées, Sapeurs-pompiers, SAMU…)

UTILISATION DES PROCEDURES

Application d’un POI

Intervention en incendie, en télé sécurité, dans des situations de conflits

Dresser un plan des lieux

ETUDES DE SITUATIONS PROFESSIONNELLES

Identification des risques et des menaces

Réalisation d’audits

Gestion de la sécurité d’un site en incendie et en malveillance

ENSEIGNEMENT GENERAL Expression Française

Mathématiques, Sciences Physiques

Monde actuel

Techniques de recherche d’emploi

Pratique - Gestion d’un PC de sécurité équipé de vidéosurveillance et d’un poste de surveillance

- Gestion d’une équipe d’intervention sur feux réels

- Utilisation de moyens de communication portatif


FORMATION GENERALE :

Formateur ayant un diplôme ou qualification supérieur au niveau du BP

FORMATION TECHNIQUE :

Formateur qualifié dans son domaine d’intervention


- Matériel de secourisme (Mannequins, cassettes pédagogiques, matériel de simulation)

- Matériel informatique (Ordinateur + logiciel traitement de texte ou professionnel, imprimante)

- Matériel de détection d’intrusion : Station de base : caméras et moniteur, centrale intrusion avec détecteurs,

caméscope

-- Rétro projecteur ou Vidéo projecteur -- Matériel incendie

-- Cassettes pédagogiques,



- Tête d’extinction automatiques à eau.

- Enregistreur des évènements avec possibilité de lecture (Contrôleur de rondes).

- Raccords incendie divers, tuyaux d’incendie de différents modèles

- Blocs d’éclairage de sécurité, permanent et non permanent




alimentations etc

- Divers détecteurs d’incendie, déclencheurs manuels. Modèle de coupure d’urgence (électrique, porte automatique

etc…)



- Modèles d’imprimés: registre de sécurité, permis de feu, autorisation d’ouverture, consignations diverses


- Informatique: notion de réception d’une alarme provenant d’un système informatique ( prise en compte, traitement)



- Générateur de fumée froide


- Fiche d’évaluation (QCM ou Questionnaire ou autre) ou entretien oral avec fiche de synthèse, à 40%, 75% de la

réalisation de la formation théorique et pratique

- Contrôle continu

- Epreuves types examen

- Mise en situation pratique

EXAMEN

Conforme à la réglementation :

- Représentant de l’Education Nationale,

- Représentant d’entreprises de prévention et de sécurité et/ou

- Représentant de la gendarmerie et/ou de la police

- Représentant des Sapeurs Pompiers


- Etre titulaire du CAP APS

- Un stagiaire titulaire d’un BP ou d’un diplôme d’un niveau supérieur sera dispensé des matières générales

(mathématiques, science s, français, vie sociale et professionnelle) pour l’examen du BP Agent Technique de

Prévention et de Sécurité. Les candidats qui se sont déjà présentés à un BP et qui ont échoué peuvent conserver le

bénéfice de leurs notes en matières générales pendant une durée de 5 ans pour ce BP

GLOSSAIRE

- CAP APS : Certificat d ‘Aptitude Professionnel d’Agent de Prévention et de Sécurité

- BP ATPS : Brevet Professionnel d’Agent Technique de Prévention et de Sécurité.

- POI : Plan Opérationnel d’Intervention

- CHSCT : Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail

- PC : Poste de Contrôle

- QCM :




Certificat de Qualification Professionnelle «Agent de sureté aéroportuaire T10 Généraliste»

TEXTES DE REFERENCE

Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 - Modifiée par, le livre VI du code de la sécurité intérieur

Loi n°2003-239 du 18 mars 2003, loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 et loi n°2007-297 du 5 mars 2007.

Et précisée par,

Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005, modifié par décret n°2007-1181 du 03 août 2007, et précisé par arrêté du 23 août 2007.

Textes concernant l’aptitude professionnelle exigible pour employer des personnels en vue d’exercer des activités de sûreté aéroportuaire.

Chapitre 11 du règlement européen UE-185/2011

Article L.6342-4 du code des transports

Arrêté du 18 mars 2009 / Nor : DEVA0819856A

Arrêté du 21 septembre 2012 / Nor : DEVA1235187A

Arrêté du 24 Octobre 2012 / Nor : TRAA 1238086A

Arrêté du 04 Février 2013 / Nor : INTD 1302891A

Décision ENAC/DG/165/2012 du 09 novembre 2012

Décision ENAC/166/DG/2012 du 09 novembre 2012


Le personnel concerné participe aux activités de sûreté de l’Aviation Civile. Ces activités peuvent s’exercer sur les sites aéroportuaires ou en dehors. L’agent assure :

Sous le contrôle des officiers de police judiciaire (article L.6342-4 du code des transports), l’inspection filtrage des personnes, des objets qu’elles transportent, des bagages, du fret et du courrier, des approvisionnements de bord, des fournitures destinées aux aérodromes.

L’inspection des véhicules

Le contrôle d’accès des personnes et des véhicules dans les zones non librement accessibles au public des aérodromes et de leurs dépendances, les rondes et les patrouilles dans toutes les zones

Attributions Sûreté

Inspection-Filtrage : l’agent procède à la palpation de sécurité des personnes, à la fouille des bagages de cabine et de soute, du fret, du courrier, des biens et produits, des véhicules. Il utilise des détecteurs de masses métalliques, des équipements radioscopiques, des équipements détecteurs d’explosifs, des équipements détecteurs de trace d’explosifs, pour rechercher les articles prohibés.

Contrôle d’accès : l’agent contrôle les autorisations d’accès visuellement ou à l’aide de systèmes

Rondes et patrouilles : l’agent exécute des rondes pédestres ou motorisées dans toutes les parties de l’aéroport

Procédures d’interventions d’urgence : suite à des incidentes sûretés, en liaison avec les services compétents de l’Etat

Attributions Sécurité

En cas de blessure, il protège le blessé, alerte les secours et met en œuvre les gestes de premier secours adaptés en attente des secours.

Il rédige des comptes-rendus sur demande du personnel encadrant.

Il représente l’entreprise à l’occasion des opérations chez les clients et adopte un comportement et une communication adéquate


DUREE MINIMALE DA LA FORMATION ASA T10 = 177h (SECURITE 41h SURETE 136h)

SECURITE - TRONC COMMUN CQP ET SST – 41 heures 41 heures = durée minimale de la formation initiale hors entrainement QCU et examen QCU

MODULE JURIDIQUE 16h Environnement juridique de la sécurité privée

Connaitre le livre VI du code de la sécurité intérieure, ses décrets d’application Maîtriser :

- l’explication initiale du livre VI (contexte, logique) ; - l’architecture d’ensemble ; - les conditions d’accès à la profession (moralité et aptitude professionnelle) ; - le principe d’exercice exclusif ; - le principe de neutralité ; - la détention et usage des armes ; - le port des uniformes et insignes ; - les dispositions visant à éviter la confusion avec un service public et sanctions (avec cas concrets) ; - les spécificités des services internes ; - le régime de la carte professionnelle DRACAR et téléc @ rtepro.

Connaître les dispositions utiles du code pénal

Maîtriser les concepts de légitime défense, de faits justificatifs comme l’état de nécessité, d’atteinte à l’intégrité physique et à la liberté d’aller et venir :

- les conditions légales de rétention d’une personne avant mise à disposition des forces de police ; - la non-assistance à personne en danger ; - l’omission d’empêcher un crime ou un délit ; - l’usurpation de fonctions ; - l’atteinte aux systèmes de traitement automatisé ; - l’appropriation frauduleuse ; - le fonctionnement des juridictions pénales.

Application de l’article 73 du code de procédure pénale Savoir respecter les conditions d’interpellation de l’article 73 du CPP

Maîtriser les garanties liées au respect des libertés publiques. Connaître la législation relative :

- au respect de la vie privée ; - au respect du droit de propriété ; - aux juridictions civiles ; - à la CNIL.

Respecter la déontologie professionnelle Respecter :

- le secret professionnel ; - les principes déontologiques ; - être averti sur les marchandages et les sanctions spécifiques associées

MODULE STRATEGIQUE 25 h Gestion des premiers secours

Connaître : - le programme national du SST-INRS ou PSC1 - la conduite à tenir lors de premiers secours - Savoir alerter et secourir

Analyser les comportements conflictuels

Connaître : - les origines des conflits - les différents types de conflits - la stimulation et les motivations des conflits - les étapes d’un conflit - la prévention du conflit

Savoir résoudre un conflit

Savoir : - traiter une agression verbale - gérer les émotions - adopter des techniques verbales - intervenir par étapes - adopter une posture, un regard et une gestuelle adaptés

Transmission des consignes et informations

Savoir transmettre des consignes Savoir :

- mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales ; - transmettre des consignes permanentes, particulières ou ponctuelles - transmettre des consignes dans le cadre d’une intrusion, de malveillance, d’incendie d’accidents

.

Réaliser une remontée d’informations Savoir :

- faire un compte rendu oral ; - faire un compte-rendu écrit ; - faire un rapport.

EXAMEN

Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve QCU de l’examen. Celui-ci sera fourni par le centre de formation et devra répondre aux mêmes obligations de l’annexe IX de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Validation par un questionnaire de QCU émanant du site de gestion des examens de la CPNEFP

CERTIFICATION SURETE TYPOLOGIE T10

La durée de formation typologie 10 est définie par l’arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l’aviation civile. La formation permet d’acquérir les compétences définies aux points 11.2.2, 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l’annexe du règlement (UE) 185/2010 du 4 mars 2010 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile Sous réserve de modifications de l’arrêté du 21 Septembre 2012, et/ou de l’annexe du règlement (UE) 185/2010 du 4 mars 2010 : 136 heures = la durée minimale de la formation initiale théorique et pratique, hors entrainement et examen, comprenant

74h théorie et pratique hors équipement

12h théorie équipements

50h imagerie et pratiques équipements

11.2.3.1 = La formation spécifique pour l’inspection/le filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute

11.2.3.2 = La formation des personnes qui effectuent l’inspection/le filtrage du fret et du courrier

11.2.3.3 = La formation des personnes qui effectuent l’inspection/le filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d’aéroport

11.2.3.4 = La formation des personnes qui effectuent l’inspection des véhicules

11.2.3.5 = La formation spécifique des personnes qui effectuent des contrôles d’accès à un aéroport ainsi que des opérations de surveillance et de patrouille

EXAMEN DE CERTIFICATION DE L’AVIATION CIVILE L’examen a lieu dans un centre d’examen accrédité par l’ENAC dans les conditions fixées par la décision ENAC/165/DG/2012 fixant les modalités et les critères d’accréditation des centres d’examen de certification des agents de sûreté, dans les conditions définies par l’article 6 de l’arrêté du 24 octobre 2012 fixant les modalités d’approbation des cours de formation, d’organisation des examens de certification et certaines mesures transitoires de sûreté de l’aviation civile, et par la décision ENAC/166/DG/2012 du 09 novembre 2012 fixant les modalités d’organisation des sessions d’examen de certification des agents de sûreté. Inscription à l’examen par internet sur le site de l’ENAC www.inscription-certification.enac.fr Sous réserve de modification réglementaire des décisions et de l’arrêté ci-dessus, l’examen consiste en

1. un QCU sur écran 2. l’analyse sur écran de 4 séries d’images d’équipements radioscopiques

- bagages de cabine, - bagages de soute, - biens et produits, - fret

http://www.inscription-certification.enac.fr/

QUALIFICATION DES INTERVENANTS ET DES ENTREPRISES OU ORGANISMES (Minimum)

Les organismes de formation doivent justifier d’un agrément de la CPNEFP – CQP-ASA (arrêté du 23 août 2007) et apporter la preuve de la capacité pédagogique et professionnelle des formateurs et de la mise à jour de leurs compétences :

- Avoir dispensé des formations de sécurité dans le cadre d'un CQP de la branche sécurité pendant 12 mois au cours des trois années précédentes et pouvoir justifier d'une formation de formateur en pédagogie pour adultes.

- justifiant d’une qualification de moniteur secouriste du travail en cours de validité conforme aux exigences de l’Institut National Recherche et de Sécurité (pour la formation secourisme).

Pour délivrer la formation sûreté en vue de l’obtention d’une certification d’agent de sûreté de l’aviation civile, les instructeurs doivent être certifiés au sens de l’alinéa I de l’article R. 213-4. du code des transports et de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l'aviation civile (hors formation 11.2.2 qui requiert d’être qualifié au sens de l’article 11 de l ‘arrêté du 21 septembre 2012).

Le contenu des cours fait l’objet d’une approbation par le ministre des transports (Art R. 213-4-4. du code des transports). Un cours de référence, dont l’utilisation ne nécessite pas de mesures particulières d’approbation est mis à la disposition des instructeurs, organismes ou entreprises délivrant cette formation (art 1 de l’arrêté du 24/10//2012)

Les organismes de formation doivent justifier de l’utilisation exclusive :

- Soit des cours de référence mis par la DGAC à disposition des instructeurs, des organismes ou entreprises délivrant une formation initiale théorique et pratique définie au domaine 11 du règlement UE185/2010.par le Ministre chargé des Transports

- Soit d’un cours approuvé comportant un numéro d’approbation de la DGAC

MOYENS ET MATERIELS NECESSAIRES A LA FORMATION

Secours à personnes






- un défibrillateur automatique externe (ou semi automatique)

Sûreté : - Les méthodes et outils pédagogiques doivent être conformes à ceux définis dans les cours de référence ou

approuvés par le ministre des transports. - sous réserve d’une modification :

Un simulateur en imagerie radioscopique comportant au minimum un stock d’au moins 1000 images dont au moins 250 articles dangereux différents, comprenant des images de parties d’articles dangereux, chacun d’entre eux étant présenté sous différents angles. Les images sont sélectionnées de manière imprévisible aux fins de la formation et des examens.

Un vidéoprojecteur connecté à un des postes informatiques équipés du simulateur d’imagerie.

Un matériel permettant la présentation et la manipulation d’armes neutralisées montées et démontées, et

de simulant d’explosifs et d’engins explosifs improvisés factices, en propriété propre ou mis à disposition. - Une convention ou un contrat de visite d’un aéroport disposant d’un Poste d’Inspection Filtrage - Une salle de formation d’une surface équivalente au minimum à 2 m2 par stagiaire présent.

EVALUATION

Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve QCM de l’examen Sécurité. Celui-ci sera fourni par le centre de formation et devra répondre aux mêmes obligations de l’annexe IX de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.

Les membres du jury sont au nombre de deux : soit un représentant salarié ayant plus de trois années d’ancienneté dans la profession, soit un représentant des employeurs répondant aux mêmes conditions, soit une tierce personne n’appartenant pas à l’organisme ayant dispensé la formation mais dont la neutralité et les connaissances de la profession peuvent être vérifiées par son statut (gradé de la gendarmerie ou d’un corps de pompiers professionnels, lieutenant de police, gradé d’une police municipale, responsable d’un service de sécurité interne d’une structure déclarée en préfecture …). Le président du Jury sera obligatoirement soit le représentant salarié, soit le représentant employeur.

Justifier de l’inscription à l’examen de la certification d’Agent de Sûreté de l’Aviation Civile délivrée par la DGAC

CONDITIONS PARTICULIERES et PRE-REQUIS

Le candidat doit être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne (Article L6342-4 du code des transports).

Le candidat doit justifier avant son entrée en formation de son » autorisation préalable ou provisoire afin d’accéder à une formation délivrant l’aptitude professionnelle d’agent privé de sécurité » délivrée par le CNAPS en application avec le livre VI du Code la Sécurité Intérieure.

Pré-requis : Evaluation par l’organisme de la maitrise de l’expression orale et écrite de la langue française, d’une audition permettant une communication avec l’usager ou le passager, d’aptitudes à la relation de service, de la capacité à percevoir différentes couleurs, de la capacité d’effectuer des génuflexions, de la capacité d’observation et de concentration, et de notions de base en langue anglaise,

GLOSSAIRE

- DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile - ENAC Ecole Nationale de l’Aviation Civile - CNAPS Conseil National des Activités Privées de Sécurité - CE : Commission Européenne - CQP ASA : Certificat de Qualification Professionnelle « Agent de Sûreté Aéroportuaire » - CPNEFP : « Commission Paritaire National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle » - QCU Questions à Choix Uniques - SST Sauveteur Secouriste du Travail - INRS Institut National de Recherche et de Sécurité - PIF Poste d’Inspection Filtrage

Certificat de Qualification Professionnelle «Agent de sureté aéroportuaire T7 Passagers»

TEXTES DE REFERENCE



Et précisée par,













Sous le contrôle des officiers de police judiciaire (article L.6342-4 du code des transports), l’inspection filtrage des personnes, des objets qu’elles transportent, des bagages, du fret et du courrier, des approvisionnements de bord, des fournitures destinées aux aérodromes.

L’inspection des véhicules

Le contrôle d’accès des personnes et des véhicules dans les zones non librement accessibles au public des aérodromes et de leurs dépendances, les rondes et les patrouilles dans toutes les zones


Inspection-Filtrage : l’agent procède à la palpation de sécurité des personnes, à la fouille des bagages de cabine et de soute, des biens et produits, des véhicules. Il utilise des détecteurs de masses métalliques, des équipements radioscopiques, des équipements détecteurs d’explosifs, des équipements détecteurs de trace d’explosifs, pour rechercher les articles prohibés.









DUREE MINIMALE DA LA FORMATION ASA T7 = 150h30 (SECURITE 41h SURETE 109h30)






















.



EXAMEN




La durée de formation typologie 7 est définie par l’arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l’aviation civile. La formation permet d’acquérir les compétences définies aux points 11.2.2, 11.2.3.1, 11.2.3.3, 11.2.3.4 et 11.2.3.5 de l’annexe du règlement (UE) 185/2010 du 4 mars 2010 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile Sous réserve de modifications de l’arrêté du 21 Septembre 2012, et/ou de l’annexe du règlement (UE) 185/2010 du 4 mars 2010 : 109h30 = la durée minimale de la formation initiale théorique et pratique, hors entrainement et examen, comprenant

59h30 théorie et pratique hors équipement



11.2.3.1 = La formation spécifique pour l’inspection/le filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés et des bagages de soute

11.2.3.3 = La formation des personnes qui effectuent l’inspection/le filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d’aéroport

11.2.3.4 = La formation des personnes qui effectuent l’inspection des véhicules




- bagages de cabine, - bagages de soute, - biens et produits,

























EVALUATION






Le candidat doit justifier avant son entrée en formation de son » autorisation préalable ou provisoire afin d’accéder à une formation délivrant l’aptitude professionnelle d’agent privé de sécurité » délivrée par le CNAPS en application avec le livre VI du Code la Sécurité Intérieure.

Pré-requis : Evaluation par l’organisme de la maitrise de l’expression orale et écrite de la langue française, d’une audition permettant une communication avec l’usager ou le passager, d’aptitudes à la relation de service, de la capacité à percevoir différentes couleurs, de la capacité d’effectuer des génuflexions, de la capacité d’observation et de concentration, et de notions de base en langue anglaise,

GLOSSAIRE


Certificat de Qualification Professionnelle «Agent de sureté aéroportuaire T2 Fret»

TEXTES DE REFERENCE



Et précisée par,













Sous le contrôle des officiers de police judiciaire (article L.6342-4 du code des transports), l’inspection filtrage des personnes, des objets qu’elles transportent, du fret et du courrier.

Le contrôle d’accès des personnes et des véhicules dans les zones non librement accessibles au public des aérodromes et de leurs dépendances, les rondes et les patrouilles dans toutes les zones.


Inspection-Filtrage : l’agent procède à la palpation de sécurité des personnes, à la fouille des objets transportés, du fret, du courrier. Il utilise des détecteurs de masses métalliques, des équipements radioscopiques, des équipements détecteurs d’explosifs, des équipements détecteurs de trace d’explosifs, pour rechercher les articles prohibés.









DUREE MINIMALE DA LA FORMATION ASA T2 = 135h15 (SECURITE 41h SURETE 94h15)






















.



EXAMEN




La durée de formation typologie 10 est définie par l’arrêté du 21 septembre 2012 relatif à la formation pour la sûreté de l’aviation civile. La formation permet d’acquérir les compétences définies aux points 11.2.2, 11.2.3.1 à 11.2.3.5 de l’annexe du règlement (UE) 185/2010 du 4 mars 2010 fixant les mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile. Sous réserve de modifications de l’arrêté du 21 Septembre 2012, et/ou de l’annexe du règlement (UE) 185/2010 du 4 mars 2010 : 94h15 = la durée minimale de la formation initiale théorique et pratique, hors entrainement et examen, comprenant

50h15 théorie et pratique hors équipement



11.2.3.1 = La formation spécifique pour l’inspection/le filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés

11.2.3.2 = La formation des personnes qui effectuent l’inspection/le filtrage du fret et du courrier




- bagages de cabine - fret

























EVALUATION






Le candidat doit justifier avant son entrée en formation de son « autorisation préalable ou provisoire afin d’accéder à une formation délivrant l’aptitude professionnelle d’agent privé de sécurité » délivrée par le CNAPS en application avec le livre VI du Code la Sécurité Intérieure.

Pré-requis : Evaluation par l’organisme de la maitrise de l’expression orale et écrite de la langue française, d’une audition permettant une communication avec l’usager ou le passager, d’aptitudes à la relation de service, de la capacité à percevoir différentes couleurs, de la capacité d’effectuer des génuflexions, de la capacité d’observation et de concentration, et de notions de base en langue anglaise.

GLOSSAIRE


Opérateur télésurveillance Page 1 sur 2 Gpmse-v1-25/01/05

OPERATEUR

de

STATION CENTRALE DE TELESURVEILLANCE (La formation ne prend pas en compte le tronc commun)

DUREE MINIMALE DE FORMATION RECOMMANDATION COMPLEMENTAIRE

39 heures Intégration par un tuteur lors de la mise sur poste


L’opérateur(trice) assure, à distance, à l’aide de logiciel expert, la gestion des informations issues de systèmes électroniques de

sécurité


Théorie Module

Communication

La relation client

Accueil téléphonique

Mise en situation

Module

Culture sécuritaire

La télésurveillance dans la chaîne de sécurité

L’analyse des risques, vulnérabilité

La législation appliquée à la télésurveillance

Les aspects Normatifs (Règle R31APSAD)

Gestion et suivi de dossiers

Savoir rendre compte

Module

Technique prévention et malveillance

Architecture d’un réseau de détection et de télésurveillance

Technologies de détection et traitement

Technologies de transmissions et supervision

Technologies de traitement à distance et d’aide à la décision

Composantes et analyse d’un fiche client

Module L’intervention Sur Alarme

Analyse du déroulement d’une intervention type

Cas particuliers

Module Communication

Relations client

Accueil téléphonique

Mise en situation

Relations avec les acteurs de la chaîne de sécurité

Les sociétés de prestations humaines (intervention sur alarme)

Les sociétés d’installations de systèmes de sécurité (installations techniques, SAV)

Pratique Module

Etude de cas

Opérateur télésurveillance Page 2 sur 2 Gpmse-v1-25/01/05

QUALIFICATION DES INTERVENANTS (Minimum) - Expérience professionnelle de 5 ans dans le domaine d’activité ( télésurveillance, sécurité électronique)

- Expérience professionnelle formateur dans les métiers de la Télésurveillance, sécurité électronique


- Vidéo projecteur, rétro projecteur

- Ordinateur Portable, logiciel démonstration

- Maquette d’un système de détection d’intrusion avec transmission


- Tests d’évaluation continus (QCM ou Questionnaire ou autre) à chaque fin de module

EXAMEN

Contrôles continus des connaissances : moyenne exigée à chaque module

Dossier validé par un jury : Délivrance d’une certification professionnelle

Composition : minimum 2 personnes

Président 1 représentant d’une organisation professionnelle régissant et représentant l’activité de télésurveillance

- 1 représentant d’une entreprise de télésurveillance exerçant des fonctions d’encadrement opérationnelles

ou 1 représentant d’une entreprise de formation agréé par la profession


- Chaque module est indépendant, en cas d’échec à un module le stagiaire garde le bénéfice pendant 6 mois des autres

modules obtenus. Il se représente aux tests d’évaluations du module manquant, qu’à la condition d’avoir suivi la formation

concernée

GLOSSAIRE

- APSAD :

- SAV : Service Après Vente

- QCM : Questionnaire à Choix Multiples