Dossier depresse

Conseil Communautairedu 6 octobre 2011

ARGELIERS

ARMISSAN

BAGES

BIZANET

BIZE-MINERVOIS

COURSAN

CUXAC-D’AUDE

FLEURY-D’AUDE

GINESTAS

GRUISSAN

MARCORIGNAN

MIREPEÏSSET

MONTREDON-CORBIERES

MOUSSAN

NARBONNE

NÉVIAN

OUVEILLAN

PEYRIAC-DE-MER

PORT-LA -NOUVELLE

POUZOLS-MINERVOIS

RAÏSSAC-D’AUDE

SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

SAINT-NAZAIRE D’AUDE

SAINTE-VALIÈRE

SALLÈLES-D’AUDE

SALLES D’AUDE

VENTENAC-EN-MINERVOIS

VILLEDAIGNE

VINASSAN

Sommaire1. Aménagement du territoire

- L’aéroport de Carcassonne, un levier de développement économique du territoire

- Coeurs et traversées de village, un atout touristique

2. Habitat social : soutenir la production de logements locatifssociaux et améliorer le cadre de vie- L’Établissement Public Foncier, 50 hectares de réserves foncières- Les garanties d’emprunt- La prime « éco-habitat »

3. ANRU : le projet de requalification du quartier Berre-Cesse

4. PLIE : accompagner les personnes fragilisées vers unretour à l’emploi

5. CISPD : mise en place d’une stratégie intercommunale

6. Eau et Assainissement, améliorer les infrastructuresexistantes.

Aménagement du territoireUn enjeu pour undéveloppement durable duGrand Narbonne

Développer durablement Le Grand Narbonne...Un enjeu majeur pour les élus

Le Conseil Communautaire du 6 octobre précise les moyensmis en oeuvre pour construire un développement harmonieuxdu territoire dans une vision prospective et solidaire.Parmi les principaux points abordés, Le Grand Narbonneentend :

... Renforcer l’attractivité du territoirePar le soutien au développement et à la modernisation del’aéroport de Carcassonne, un atout fondamental pour ledépartement et Le Grand Narbonne.

... Mener une politique globale et équilibrée de l’habitatsocialPar une prise directe sur le foncier, via la convention avecl’Établissement Public Foncier (EPF).

... Conforter le projet de requalification du quartier Berre-CessePar un investissement financier et technique conséquent duGrand Narbonne sur le volet Habitat, insertion et gestion dudispositif.

... Poursuivre les mesures d’aides à la production delogements locatifs sociauxPar les garanties d’emprunts aux bailleurs sociaux publicsmais aussi privés.

... Renouveler les aides à l’amélioration de l’habitat privéPar la mise en place de nouveaux dispositifs d’aides visant àlutter contre la précarité énergétique

... Accompagner les personnes en difficulté vers un retour àl’emploiPar la signature du nouveau protocole du PLIE 2011-2015.

• Aéroport de Carcassonne, une conventionde partenariat pour soutenir l’attractivitédu territoire

Unique infrastructure aéroportuaire de l’Aude,l’aéroport de Carcassonne a un rôle déterminantdans le développement de l’économie dudépartement. A la fois catalyseur de projets et depôles économiques et générateur de retombéeséconomiques liées au tourisme, l'aéroport deCarcassonne doit aujourd’hui entamer unprogramme d’investissement afin de continuer àdynamiser l’économie locale.En effet, après un développement exponentiel de lafréquentation, l’aéroport connaît actuellement unestagnation de son trafic.

La région Languedoc-Roussillon (propriétaire etgestionnaire de l’aéroport depuis le transferteffectué par l’état en 2007), le Département del’Aude, la Communauté d’Agglomération deCarcassonne et Le Grand Narbonne formalisent unpartenariat afin que cette plateforme reste leformidable levier économique qu’elle représentetant pour le territoire audois que pour la région.

Aussi, un important programme d’investissement aété conçu pour moderniser et adapter l’aéroportaux contraintes réglementaires.Objectif : accroître l’attractivité del’infrastructure et ses retombées économiques.

Un programme d’investissement ambitieuxLes investissements, programmés sur 7 ans,reposent sur 9 postes pour un montant total deplus de 26.7 M€.La Région bénéficiera d’un soutien global de 30 % :- Le Département : 10 %- La Communauté d’Agglomération deCarcassonne : 10 %- Le Grand Narbonne : 10 %

1. Aménagementdu territoire Renforcer les atouts

du territoireet le développementéconomique

En contrepartie des compensations financières,le délégataire s’engage à respecter lesobligations suivantes :

• Désenclavement du territoire en cohérence avecle SRADDT : par l’ouverture et le développementde liaisons aériennes internationales et nationalesavec diversification des destinations et destransporteurs aériens,

• La création de flux d’échanges pour lesentreprises installées sur la plateformeaéroportuaire,

• Le développement des flux touristiques,

• La création et le développement de l’emploi parl’installation et ou le développement d’activitésdans la zone de chalandise de la plateformeaéroportuaire,

• L’intégration de la plateforme aéroportuaire entant qu’infrastructure de transport dans un réseaud’infrastructures intégrées de transports assurantla fluidité des flux économiques.

Zoom sur les investissements :Mises aux normes et modernisation,signalétique, construction d’une nouvellecaserne SSLIA, d’un hangar matérielexploitation, d’une nouvelle aérogare sont lesprincipales opérations.

Le projet de la nouvelle aérogare atteint, àelle seule, un investissement de 16.8 M€.

• Coeurs et traversées de village :

des subventions pour valoriser nos villages

Améliorer le cadre de vie des habitants, améliorerles voies d’accès, valoriser les centres de nos villa-ges... sont les principaux objectifs des actions me-nées par Le Grand Narbonne au travers de lacompétence «  Voirie d’intérêt communautaire ».

Véritables atouts pour accroître l’attractivité desvillages du territoire et en renforcer l’attrait tou-ristique, les actions d’aménagement de l’espacepublic sont essentielles tant au bénéfice des habi-tants que des touristes.

Le Bureau du 27 juillet a entériné le versement desubventions pour les opérations :

- Coeurs de village : montant total de 218 675 €

Communes concernées : Bizanet, Narbonne,Pouzols-Minervois, Sallèles d’Aude

- Traversées de village : montant total des subven-tions allouées : 578 717 €

Communes concernées : Argeliers, Bages, Bizanet,Gruissan, Névian, Saint-Marcel-sur-Aude, Vinassan

Les subventions accordées se répartissent surl’ensemble du territoire pour une action globale derevalorisation tant du littoral que de l’arrière-pays.

Aménagement du territoireConvention cadre entre l’Etablissement PublicFoncier Languedoc-Roussillon et Le GrandNarbonneLe Grand Narbonne a fixé comme objectif prioritaire deson projet d’Agglomération, le soutien à la productionde logements locatifs sociaux sur son territoire. Afinde répondre aux besoins actuels et futurs de la popula-tion, Le Grand Narbonne se dote des outils nécessairesà l’élaboration d’une stratégie globale pour l’habitatsocial, ambitieuse et équilibrée pour son territoire.

C’est dans ce cadre que Le Grand Narbonne, parl’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier duLanguedoc-Roussillon, a dressé un diagnostic des ré-serves ou potentiels fonciers du territoire.

Une étape indispensable pour maîtriser et équilibrerla production de logements sociaux sur Le GrandNarbonne, concrétisée en ce conseil communautairepar l’examen d’une convention cadre.

Un état des lieux des réserves foncièresdu territoire :

Réalisé par deux bureaux d’études sur le périmètredes communes historiques du Grand Narbonne, le dia-gnostic a permis de définir 2 types d’intervention fon-cière pour l’EPF LR :

- 20 sites prioritaires ont été sélectionnés conjointe-ment par l’EPF et Le Grand Narbonne après consulta-tion des 18 communes.

Ces 20 sites concernent 8 communes et représententune surface totale de près de 50 hectares à acquérirpar l’EPF à court, moyen et long terme.

- Une veille foncière sur les tissus anciens sera réali-sée par l’EPF et permettra au Grand Narbonne en lienavec les bailleurs sociaux et les communes de faciliterla réalisation de logements locatifs sociaux.

Une convention cadre pour la mise en oeuvreopérationnelle de l’intervention de l’EPF

La signature de la convention cadre entre l’EPF etLe Grand Narbonne, qui définira les engagementset les obligations de l’EPF et de la Communautéd’Agglomération, permettra la mise en œuvre d’unprogramme pluriannuel d’interventions foncièresentrant dans leurs priorités respectives d’action.

Sur base du diagnostic, l’EPF LR réalisera les acqui-sitions foncières pour le compte du Grand Narbonneet de ses communes membres.

Bénéficiant désormais de réserves foncières, LeGrand Narbonne et ses communes membres seronten mesure d’élaborer les projets de création de loge-ments sociaux selon les objectifs quantitatifs et qua-litatifs inscrits dans le Programme Local del’Habitat.

Toute intervention de l’EPF sera précédée d’uneconvention opérationnelle tripartite : EPF, LeGrand Narbonne et la commune concernée.

En Bref

- 20 sites ou réserves foncières identifiés sur 8communes : Bages, Coursan, Fleury d’Aude,Marcorignan, Moussan, Narbonne, Peyriac-de-Mer et Ouveillan.- Soit près de 50 hectares

- Un coût pour l’EPF estimé entre 9.5 et 13.5 M€

- Un potentiel de création de logements estiméentre 1000 et 1700 logements, dont 25 % de lo-gements locatifs sociaux

- Une convention cadre pour définir les modali-tés d’intervention entre l’EPF, Le GrandNarbonne et les communes concernées, selonla stratégie de politique sociale de l’habitat dela communauté d’agglomération.

2. Habitat social

Soutenir la production delogements locatifs sociauxet améliorerle cadre de vie

Les garanties d’emprunt du Grand Narbonne,pour la création de 17 logements locatifssociaux à Bizanet et à Saint-Marcel sur Aude.

Si la convention avec l’EPF permettra au GrandNarbonne de définir ses réserves foncières en vued’élaborer une stratégie prospective de la politiquesociale de l’habitat, Le Grand Narbonne poursuitpar ailleurs, le soutien à la production delogements locatifs sociaux.En effet, en accordant sa garantie d’emprunt auxbailleurs sociaux ayant des projets de constructionsur son territoire, Le Grand Narbonne apporte uneaide essentielle quant à la réalisation de ces projets.La communauté d’agglomération, comme prévu dansson règlement d’intervention, accorde sa garantied’emprunt aux bailleurs sociaux publics et privés.Une diversification des bailleurs indispensablespour atteindre les objectifs de 1000 logementssupplémentaires à financer jusqu’en 2014.

Lors du Conseil Communautaire, seront examinés lesrapports pour la garantie d’emprunt de deux projetsconduits par la Société Audoise et Ariégeoise HLM(SAAHLM) :> Bizanet, Résidence la Croix de Fer, tranche 1 et 26 logements locatifs sociaux :Le Grand Narbonne apporte sa garantie sur deuxemprunts respectivement de 174 181 € et 200 255 €contractés par la SAAHLM auprès de la Caisse desDépôts et de Consignations.

>Saint-Marcel-sur-Aude, Lotissement Les Oliviers11 logements locatifs sociaux :Le Grand Narbonne apporte sa garantie à l’empruntde 586 448 € contracté par la SAAHLM auprès de laCaisse des Dépôts et de Consignations.

La prime « éco-habitat », une nouvelle aidepour soutenir les propriétaires et lutter contrela précarité énergétique.

Afin de favoriser la réalisation de travauxd’amélioration dans le logement privé, de maîtriserla dépense énergétique et augmenter le confort despropriétaires occupants, Le Grand Narbonne met enplace une prime « éco-habitat » dans le cadre duProgramme d’Intérêt Général lancé au 1er janvier2012.Cette prime forfaitaire, soumise à conditions deressources pour les propriétaires occupants, s’élèvede 500 à 1500€ selon le montant des travauxengagés. Un soutien non négligeable qui permet delutter contre la précarité énergétique.

Par ailleurs, la prime « éco-habitat » du GrandNarbonne peut venir abonder la subventionattribuée par l’ANAH, lorsque le demandeur estéligible aux aides du Fonds national d’Aide à laRénovation Thermique (FART). Cette aide bénéficieaux personnes aux revenus les plus modestes etcontribue également à lutter contre la précaritéénergétique. Elle est d’un montant global de 1 600 €auquel peut s’ajouter, si le bénéficiaire en fait lademande, la prime allouée par Le Grand Narbonne.Soit au total, une prime d’un montant minimum de2100 € et d’un montant maximum de 3100 €.

La prime « éco-habitat »

Quels sont les critères des logements pouvantbénéficier des subventions ?

- Être situés sur le territoire du Grand Narbonne

- Répondre aux normes de décence (décretn°2002-120 du 30 janvier 2002)

- Le logement doit avoir été réalisé avant le 1er

juin 2001

La prime porte sur les équipements éligibles aucrédit d’impôt dédié au développement durableen vigueur.

Le montant : de 500 à 1500 € selon le montantdes travaux réalisés.

Ou de : 2100 à 3100 € si la demande vient abon-der la prime versée par l’ANAH dans les condi-tions précitées.

Les logements sociaux de la SAAHLM , rue de la Croix de fer àBizanet

Projet ANRU : Quartier Berre-Cesse à Narbonne,un avenant à la convention de l’Agence Nationalepour la Rénovation Urbaine

En 2007, la ville de Narbonne a mis en place un projetde renouvellement urbain pour le quartier de Berre-Cesse. Ce projet a été formalisé par le biais d’uneconvention qui associait à la ville l’Etat, l’ANRU,l’OPHLM et la communauté d’agglomération.

Le programme ANRU du quartier Berre-Cesse, d’unedurée de 5 ans, est un projet de grande ampleur. Levolet habitat (re-construction de logements) est en voied’achèvement.

Toutefois, un certain nombre de modifications au projetinitial, concernant les travaux de voirie, le centresocial, la réhabilitation... ont été apportées afind’améliorer le cadre de vie des habitants du quartier.

Ces modifications substantielles du projet entraînentune augmentation du coût prévisionnel initial duprogramme qui passe de près de 18 M€ à 22,3 M€.

La participation financière du Grand Narbonne,augmente de 1,1M€ et s’élève désormais à 4,5 M€.

Les principales modifications définies :

• la réhabilitation des 149 logements : une meilleureaccessibilité, la création de balcons extérieurs, maisaussi des travaux d’étanchéité, d’isolation, leremplacement des huisseries extérieures...

• la création d’espaces verts, d’aires de jeux, deparkings supplémentaires,

• l’aménagement d’une allée promenade paysagée(financement du FEDER), avec la création d’un espacearboré et végétalisé, lieu de rencontre,

• une véritable identité architecturale pour l’ensembledes bâtiments,

• le projet initial de l’école Paul Bert est modifié avecla création d’une classe supplémentaire,

• le Centre social est transformé en profondeur,avec l’installation du service petite enfance de la Vil-le à l’intérieur du bâtiment.

• Les associations seront installées en rez-de-chaus-sée, à la place des caves qui initialement devaient êtremurées.

3. Projet ANRU :requalification du quartierBerre-Cesse

Un avenant à la conventioninitiale

Le programme de requalification du quartier Berre-Cesse ANRU, un projet global à multiples volets :habitat, insertion, politique de la ville...

Lors du Conseil communautaire du jeudi 6 octobre,les élus examineront donc l’avenant à la Conventionavec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine(ANRU) mais également deux autres rapports liés à laPolitique de la ville et à l’Emploi, formation etinsertion :

• Signature de la Charte pour l’Insertionprofessionnelle et l’emploi des habitantsLe Programme de Rénovation Urbaine (PRU),engagépar la ville de Narbonne dans le cadre de l’ANRU, secompose de la rénovation du quartier Berre-CesseRec d’Argent mais aussi d’un certain nombred’opérations de réhabilitation et de construction. Ceprojet de rénovation urbaine va générer quelque20 M € de dépense.La convention a été signée en novembre 2007 enprésence de l’ANRU avec différents signataires :l’État, la Ville de Narbonne, Le Grand Narbonne,l’association Foncière Logement, l’OPHLM, le ConseilGénéral, le PLIE.

Pour répondre à l’article 11 de la convention, uneCharte d’Insertion fait état de l’engagement dessignataires à répondre aux besoins d’insertion socialeet professionnelle des habitants du quartier.Les travaux générés par le projet de rénovationurbaine doivent être une occasion d’embaucher lespopulations résidentes du quartier.Soit la possibilité, dans le cadre de la commandepublique, d’utiliser les opérations de rénovationurbaine pour permettre aux personnes en recherched’emploi des zones urbaines sensibles, d’accéder àdes emplois stables, durables et de qualité.

La Charte d’Insertion comprend trois parties :- les objectifs d’insertion- le pilotage et la mise en oeuvre opérationnelle- le dispositif d’information des habitants.

Le dispositif d’insertion sociale et professionnellerepose sur plusieurs actions afin de permettre la miseen oeuvre des parcours d'insertion progressifs pourun accès à l’emploi durable.

Il s’agit :- de la clause d’insertion sociale et professionnelledans les marchés publics- des chantiers d’insertion et de formation- des marchés de services d’insertion et dequalification professionnelle- des marchés réservés.

• Participation du Grand Narbonne à la GestionUrbaine de Proximité du quartier Berre-Cesse.La signature d’une convention de Gestion Urbaine deProximité (GUP) est obligatoire dans les quartiers enrénovation urbaine.Cette convention, portée par la Ville de Narbonne,définit un programme d’actions visant à améliorer lefonctionnement global du quartier et donc la qualitéde vie des habitants.

5 enjeux ont été identifiés auxquels les partenaires,dont l’Etat, Le Grand Narbonne, la ville de Narbonne etl’OPH s’engagent à participer :- l’implication des habitants et des acteurs- l’amélioration du cadre de vie

- le renforcement de l'efficacité de la gestion des espa-ces au quotidien (sensibilisation au tri sélectif, amélio-ration de la gestion et du ramassage des déchets etencombrants...)

- la réactivité de la maintenance

- la mixité sociale.

4. Le PLIE, protocole 2011-2015

Pour répondre aux priorités que sont l’emploi et laformation, les élus du Grand Narbonne disposent deplusieurs outils parmi lesquels figurent le PLIE. LePlan Local pour l’Insertion et l’Emploi accompagneles demandeurs d’emploi, et les publics fragilisésvers un retour à l’emploi.Le Conseil communautaire réuni aujourd’hui examine

le protocole d’accord du PLIE regroupant l’Etat, la

Communauté de Communes Corbières en

Méditerranée et le Conseil Général de l’Aude pour la

période 2011-2015. Ce programme s’inscrit dans le

Programme Opérationnel FSE « Compétitivité

régionale et emploi », 2007-2013.

Signature du protocole d’accord du PLIELe territoire du PLIE (Le Grand Narbonne et la

Communauté de Communes Corbières en

Méditerranée) connaît un taux de chômage de 13.3 %

soit 4 points de plus que la moyenne française (9.3 %)

et près de 7097 allocataires du RSA, au 1er septembre

2011 dont 5 620 soumis à l’obligation d’insertion. Le

PLIE, dispositif de mise en cohérence des

interventions publiques au plan local, favorise l’accès

ou le retour à l’emploi des personnes les plus en

difficulté.

• Un parcours individualisé et adapté à chaqueparticipantLe PLIE accompagne, via des parcours individualisés

d’insertion socio-professionnelle, ces personnes

fragilisées, vers un retour progressif à un emploi

durable. En outre, les parcours d’insertion proposés

par le PLIE se fondent sur les 4 secteurs d’activitésles plus dynamiques du territoire à savoir : le

commerce, vente et grande distribution ; l’hôtellerie,

la restauration, le tourisme, les loisirs et l’animation ;

les services à la personne et aux collectivités, enfin la

construction, le bâtiment et les travaux publics.

Objectif 5 duProjet d’AgglomérationVoir Grand« Renforcer la politiquede solidarité »

Le PLIE en 5 points

- Création en 1995 à Narbonne

- Publics : allocataires du RSA, chômeurs de longuedurée, Jeunes en difficultés

- Périmètre : Le Grand Narbonne et laCommunauté de Communes Corbières enMéditerranée soit 38 communes

- Objectif : proposer 800 parcours individualiséspar an, dont 250 nouvelles entrées et 540 parcoursen file active. Soit : 4000 participants sur la duréedu programme.

Organisation :- le Comité de pilotage : définit les orientations etobjectif du protocole- le Comité technique : mise en oeuvreopérationnelle, assure la cohérence et la continuitédu PLIE.

Les actions PLIE s’adressent à un public qui présente

un cumul de difficultés, freins à l’insertion

professionnelle dus à la situation personnelle, aux

compétences et aux capacités.

• Les objectifs quantitatifs et qualitatifs assignés auPLIE :Près de 4000 parcours seront proposés sur le

périmètre des 38 communes avec un objectif de tauxde sortie positive au moins égal :- à 42 % (soit un emploi salarié d’au moins 6 mois à

mi-temps ou en emploi non salarié d’au moins 1 an)

- 8 % de formation qualifiante ou diplômante.

• Le PLIE met en oeuvre une subvention globale duFonds Social Européen et est égalementbénéficiaire du FSE pour l’animation et lacoordination du plan. Afin d’éviter que le PLIE soit

juge et partie pour ces actions, le service financier du

Grand Narbonne assurera certaines fonctions.

Maison Emploi et Formation :La Mission Locale Jeunes Narbonne Littoral etl’association Maison de l’Emploi, déclarées « servicessociaux d’intérêt général ».

La Mission Locale Jeunes assure l’accueil et

l’information des jeunes de 16 à 25 ans en situation de

déscolarisation, et les accompagne vers la formation,

l’emploi, le logement, la santé...

L’association Maison de l’Emploi quant à elle, assure la

convergence des politiques publiques de l’emploi, la

formation professionnelle dans le cadre d’un diagnostic,

d’une stratégie et d’un plan d’actions partagés, adaptés

au développement économique et social du territoire. Elle

a pour objectif d’associer les collectivités territoriales et

de fédérer l’action des partenaires publics et privés.

Leurs missions et champs d’activités, sont doncqualifiées de service social d’intérêt général tel que le

précise la Communication de la Commission européenne

«  Mettre en oeuvre le programme communautaire de

Lisbonne : les services sociaux d’intérêt général dans

l’Union européenne » COM 2006 177 du 26 avril 2006, en

référence aux articles 16 et 86.2 CE.

Que sont les services sociaux d’intérêt général (SSIG)ou service d’intérêt économique général (SIEG) ?

Outre les services de santé et de sécurité sociale, les« services sociaux d’intérêt général » englobent lesservices d’assistance sociale, les services d’aide àl’emploi et de formation, le logement social, les servi-ces de garde d’enfants et les soins de longue durée.

Ces services, qui contribuent à la cohésion, àl’emploi, à l’intégration sociale et à la croissanceéconomique, jouent un rôle vital dans nos sociétés.Les SSIG aident à ouvrir des perspectives et participentà la mise en œuvre de l’Agenda social renouvelé con-cernant les opportunités, l’accès et la solidarité.

Trois conditions doivent être réunies pour qu’un servi-ce confié à une entreprise ou une association soit qua-lifié de service d’intérêt économique général (SIEG) oude SSIG : la nature économique ou sociale de l’activitéen cause, le caractère d’intérêt général du service encause et l’investiture explicite de l’association ou del’entreprise concernée par la puissance publique .

En tant qu’activités économiques, les SIEG ou SSIGsont soumis au droit communautaire de la concur-rence mais leur caractère d’intérêt général leur per-met de bénéficier de certaines dérogations, fondéessur les dispositions de l’article 86.2 du traité CE (4).

5. Cohésion sociale et Politique de la Ville

Élaboration d’une stratégie intercommunale desécurité et de prévention de la délinquance

Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Préventionde la Délinquance constitue l’instance de coordinationet de concertation sur les priorités de lutte contrel’insécurité et de prévention autour desquelles semobilisent les institutions et organismes privésconcernés.

Selon le plan national de prévention de la délinquanceet d’aide aux victimes, chaque CISPD doit élaborer unestratégie territoriale de sécurité et de prévention dela délinquance et invite les maires à mettre en placedes stratégies au niveau intercommunal pour prendreen compte les bassins de délinquance.Ces stratégies intercommunales de sécurité et deprévention de la délinquance qui ont vocation à sesubstituer aux contrats locaux de sécurité existants,constituent le programme de travail du CISPD pour unedurée de 3 ans.A partir d’un diagnostic partagé, réalisé sur la based’éléments opérationnels, la stratégie territoriale sestructure autour d’un nombre restreint d’axesprioritaires. Chaque axe contient des actions concrètesdéclinées sous forme de fiches actions.

Une fois élaborée, la stratégie intercommunale desécurité et de prévention de la délinquance du GrandNarbonne sera ensuite signée par le préfet, leprocureur de la république, le président du ConseilGénéral et le président du Grand Narbonne.

L’élaboration de la stratégie intercommunalede sécurité et de prévention de ladélinquance :

- Réalisation d’un diagnostic pour identifier les priorités.- Constitution de groupes de travail thématiquesavec pour mission la définition des fiches-actionsrépondant aux axes prioritaires et aux objectifsfixés.Un cabinet conseil sera recruté pouraccompagner le CISPD dans la seconde phase etpour la rédaction finale de la stratégie.

6. Eau et Assainissement

Économiser la ressource en eau, améliorer lesinfrastructures de traitement et de distribution del’eau en sécurisant le réseau, améliorer les capacitésdes systèmes d’assainissement... sont autantd’actions fixées dans l’objectif 7 du Projetd’agglomération « Voir Grand ».

Le conseil communautaire du 6 octobre examinera 3

délibérations concernant des travaux à venir sur les

infrastructures du Grand Narbonne et leur financement

par le recours à des subventions auprès de l’Agence del’Eau et du Conseil Général.

• La modernisation du réservoir d’eau potable deSallèles d’AudeL’alimentation en eau potable de la commune était

assurée par l’exploitation d’un puits et un raccordement au

réseau d’eau potable de BRL. L’exploitation du puits est

abandonnée car d’importants risques de pollution liés à

l’urbanisation ont été détectés. Aussi, afin d’assurer

l’alimentation en eau de la commune, Le Grand Narbonne

a décidé d’accroître la capacité du réservoir d’eau et de

moderniser l’équipement.

Montant estimé des travaux : 140 000 € HT

• Mise en conformité de la station d’épuration deCoursanConformément à la réglementation en vigueur, la Direction

Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a

demandé au Grand Narbonne de déposer un dossier loi sur

l’eau afin de renouveler l’arrêté d’autorisation de rejet de

la station d’épuration de Coursan.

Les services de la DDTM ont émis un arrêté le 31 mai 2011

qui impose de nouvelles normes de rendement,

notamment sur les paramètres phosphore et azote.

Ces nouvelles normes nécessitent des travaux de mise en

conformité de la station d’épuration.

Montant estimé des travaux : 600 000 € HT

Objectif 7 du Projet d’AgglomérationVoir Grand«Économiser la ressourceen eau »

• L’extension de la station d’épurationintercommunale de Salles-d’Aude / Fleury d’AudeLa station d’épuration intercommunale est d’une capacité

de 6000 équivalent/habitants. Or, les Schémas Directeurs

d’Assainissement ont mis en évidence certains

dysfonctionnements et une capacité trop faible de la

station d’épuration.

Aussi, Le Grand Narbonne envisage de procéder à des

travaux d’extension de la station afin d’atteindre une

capacité de 9 900 équivalent/habitants.

Montant estimé des travaux : 2 100 000 € HT

La station d’épuration intercommunale de Fleury d’Aude/ Salles d’Aude

Contact presse :

Service Communication du Grand Narbonne

Catherine Bécam - Marjorie Téna

Tél. 04 68 58 17 42