Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale

N O M : PEILLON P R E N O M : Vincent

Déclaration actualisée au 31 mars 2013

Renseignements personnels

Année de naissance : 1960

Profession : professeur

Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté

Enfants à charge : 2

Profession du conjoint : journaliste

Autres mandats ou fonctions : néant

I - Immeubles bâtis et non bâtis

ADRESSE

nature du bien(1), superficie

ORIGINE DE PROPRIETE

(acquisition, succession,

donation, …)

REGIME JURIDIQUE du

bien (2)

DATE

D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION et

montant des travaux effectués

depuis

VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la

déclaration

Maison 450 m²

(91490 COURANCES)

Acquisition

Pleine propriété

pour le compte de

la communauté

20/04/2012

650 000 euros

150 000 euros de

travaux

1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.

3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien

4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

II - Valeurs mobilières :

1 - Valeurs non cotées en bourse

DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE

PARTICIPATION dans le capital

social

2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1

PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

III - Assurances vie

NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT

Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 euros

IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres

NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

BRED

Compte courant

12 400 euros

Livret A 9 345 euros

Livret Développement durable 12 116 euros

Fidélis Livret A 289 euros

CEL 362 euros

Fidélis 283 euros

V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.

VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

Environ 15 000 euros (prix d’achat)

VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc

NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE

Automobile

Peugeot 407

2006

Environ 35 000 euros

Environ 10 000 euros

VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices

NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL

IX - Autres biens, dont les comptes courants de société

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

XI- Passif

NATURE, date et objet de la dette

MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt

SOMME RESTANT à rembourser à la date

de la déclaration

MONTANT des mensualités

Prêt habitat (24/02/2013)

Prêt habitat (05/06/2012)

Prêt habitat (05/06/2012)

130 000 euros/15 ans

300 000 euros/15 ans

100 000 euros/7 ans

128 906,88 euros

292 396,50 euros

89 148,04 euros

935,74 euros

1699,58 euros

1319,08 euros

Fait à PARIS, le 9 avril 2013

Signature : Vincent PEILLON