Point détape sur les travaux préparatoires à la campagne tarifaire 2010 Direction de lhospitalisation et de lorganisation des soins Sous-direction des

Point d’étape sur les travaux préparatoires à la campagne

tarifaire 2010

Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins

Sous-direction des affaires financières

ORDRE DU JOUR

• Etat d’avancement des travaux de campagne MCO

• Grands principes de la construction tarifaire 2010

• MCO

• SSR - PSY

• Rappel des engagements pris pour la campagne 2010

RAPPEL DES ENGAGEMENTS PRIS

POUR LA CAMPAGNE 2010

• CONCERTATION : AUTANT DE REUNIONS ET D’ECHANGES QUE NECESSAIRE

• RESPECT DU CALENDRIER : LES GRANDS PARAMETRES DE CAMPAGNE DOIVENT ETRE ARRETES LE 15 OCTOBRE 2009

TRAVAUX TECHNIQUESSIMULATIONS+ ARBITRAGES

MISE EN PRODUCTION+ CONTRÔLE QUALITE

CAMPAGNE GENERIQUE ET CAMPAGNE ACTUELLE

AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DÉCEMBRE JANVIER FÉVRIER MARS

ESTIMATIONS REALISATIONS

TRAVAUX TECHNIQUES PRESTATIONS

nouvelles catégorie de prestations - nouvelles prestationsévolution des prestations et suppléments - évolutions du PMSI

Décret Prestations

Arrêté PrestationsArrêté Pmsi

Arrêté Mig

Décret Migac

CALAGE DE LA CAMPAGNE

RETEX - COPIL - ConsultationsHiérarchisations des thématiques et calage des processus

REFERENTIEL ENCCANALYSE DES COUTS SIMULATIONS

mesures nouvelles, limitation effets revenus, convergence intra

VERSEMENT RESSOURCES

Fonctions groupages, tables tarifairesgestion des avances de trésoreie

ArrêtéVersements

DETERMINATIONS BASES NATIONALES

transferts, fongibilité, fixation Objectifs, économies, mesures nouvelles, structure des financements...

DETERMINATIONS BASES REGIONALES

bilan délégations, fongibilité entre régions

ORIENTATIONS - GRANDS ARBITRAGES(Comité National de Programmation - Conseil de l’Hospitalisation)

TRAVAUX TECHNIQUES MIGMIG régionales, PDSH, transferts MIG-Tarifs...

CONSULTATIONS DES FEDERATIONS

Arrêté DRDOTATIONS REGIONALESréallocations, crédits dispos

Dernièrecirculaire

N-1Délég°ARH

ARBUST

Premièrecirculaire

NDélég°ARH

ARBUST

EPRD

6 mois 9 mois 12 moisEtat Etat EtatApprobation

LFSS

ODMCO

MIGAC

ODAM

OQN

USLD

Arrêté Tarifs

Ce calendrier,

extrêmement contraint,

engendre la nécessité de

ne rien accepter comme

modification des

paramètres de la

campagne au delà du15/10

28 SEPTEMBRE 2009

SUITES DE LA CAMPAGNE 2009 ET TRAVAUX DE LA CAMPAGNE 2010

PRISE EN COMPTE DES ATTENTES DES FEDERATIONS

CHAMP THEME MESURE PROPOSEE TRAVAUX EN COURS / REPONSE

Suites de la campagne 2009

Accompagnement financier des

établissements particulièrement

affectés par les tarifs 2009

2ème circulaire de campagne (crédits AC dont accompagnement surveillance continue

pédiatrique)

Gestion des "anomalies"

tarifaires 2009

Travaux sur la classification (douleur chronique rebelle + association cataracte /

glaucome) Ajustement des bornes basses

Travaux sur le calcul et la valorisation des bornes basses

Ajustement des suppléments

journaliers de surveillance continue

Compléments apportés en 2010 à la liste des actes et des diagnostics

PDSH : maintien de la marge de

modulation de 10% par les ARH

Enquête sur l'utilisation de cette marge

SSR Campagne 2010Description

insuffisante de certaines activités

Amélioration de la classification

PSY Campagne 2010

Accompagnement pour la mise en

place de nouvelles organisations

Exploitation des retours du RAPSY

MCO

Campagne 2010

ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX DE CAMPAGNE 2010

EVOLUTIONS DE LA CLASSIFICATION DES GHM

• âge comme équivalent CMA : mise à jour

• création de GHM en J (1) et T (65)

• associations d’actes : cataracte + glaucome / travaux à poursuivre en 2010 sur autres propositions

• CMD 14 et 15 : révision reportée à 2011(CMD 14) et 2012 (CMD 15). Mise en place de contrôles de cohérence en 2010

• création d’un GHM spécifique : douleur chronique rebelle

• radiothérapie pour le secteur public (concertation à venir) et mise en place recueil PMSI exhaustif pour secteur privé


EVOLUTION DES REGLES TARIFAIRES Proposition de modification des règles de calcul des bornes

basses

• Objectif : correction de certains effets de la V11 (augmentation du nbre de séjours dont la durée est inf. à la borne basse)

• Méthode : analyse de l’ensemble des durées de séjour => 3 modèles de distribution

• « classique » => solution envisagée : statu quo

• BB pertinente / DMS non pertinente => utilisation de la médiane

• Durée de séjour intrinsèquement basse => pas de BB

• Résultat : suppression de plus de 50% des séjours bas et de plus de 60% avec la création des GHM J / T

• Financement : enveloppe constante entre bornes basses et niveau 1

Réflexion en cours sur la modification des règles de financement des bornes basses


CHANTIERS SPECIFIQUES MCO

• Surveillance continue : ajustement de la liste des actes et des diagnostics (pédiatrie) => réunion à venir (dans l ’attente de la réponse des sociétés savantes)

• Dialyse péritonéale en MCO: proposition de création d’un supplément => comité de pilotage IRC à venir

• Urgences : proposition de modification des règles de détermination du FAU (décompte des ATU facturés)

• Cancérologie : réflexions sur un forfait cancer (réunion de concertation à venir)

• Haute technicité : poursuite du déversement dans les tarifs


CONVERGENCE

• Rapport au Parlement :

• point d ’étape des travaux

• actualisation de l’écart facial des tarifs

• Comité de pilotage (à venir) :

• travaux à venir (PDSH, précarité, activité non programmée, etc.)

GRANDS PRINCIPES DE LA CONSTRUCTION TARIFAIRE 2010

ENCC ENCC 2007

• Bonne qualité des données

• Traitements statistiques réalisés => REFERENTIEL 2007 (publication : fin septembre/début octobre 2009) = coûts calculés à partir de l’échantillon 2007

• Proposition de réunion technique de présentation avec les fédérations à venir

Secteur ex-DGF

Secteur ex-OQN

Secteur ex-DGF

Secteur ex-OQN

Secteur ex-DGF

Secteur ex-OQN

Nbre d'établissements

42 32 55 44 31,0% 37,5%

Nbre de séjours 1 534 172 663 586 2 258 903 845 922 47,2% 27,5%

2006 2007 Evolution 2007 / 2006


POLITIQUE TARIFAIRE

Réflexions sur l’utilisation des données des ENCC dans le cadre de la politique tarifaire 2010

• Prise en compte des données ENCC pour le calcul des tarifs (coûts complets => coûts modèles T2A)

• objectif : choix des données 2006 ou 2007 les plus robustes statistiquement

• Présentation de la méthodologie proposée par l’ATIH à l ’occasion d ’une réunion technique à venir


POLITIQUE TARIFAIRE

• Rappel des principales contraintes prises en compte en 2009

• tarifs bruts

• tarifs repère

• cancer

• soins palliatifs

• périnatalité

• développement de la chirurgie ambulatoire

• activités lourdes

• tarifs 2009

• limitation des effets revenu par CMD ou sous CMD

• chirurgie ambulatoire

• cristallin (ex - OQN)

• réintégration partielle du forfait HT (ex-OQN)

Quelles orientations pour 2010 ?


SSR - PSY• SSR :

• ajustement des Catégories Majeures Cliniques• CMC11-cardio-vasculaire et respiratoire remplacée par

CMC01-affections respiratoires (2 GMD enfants et 3 adultes) et CMC02-affections cardio-vasculaires (1 GMD enfants et 5 adultes)

• CMC14-peau et organes des sens : • Intégration du GMD brûlés adultes (initialement dans la CMC17-traumatismes ostéo-articulaires)

• Création 1 GMD brûlés enfants• Création 2 autres GMD adultes (trauma peau/ affections peau)

• CMC15-hémopathies malignes, digestif et génito-urinaire : création 3 GMD adultes (infectieux et hémato/ hépato-gastro-entéro/ uro-néphro-génital) • CMC16-ostéo-articulaire non traumatique : création 2 GMD enfants (affect. colonne/ arthropathies et affect. Muscles)

• CMC18-Amputés : création 1 GMD adulte (amputés avec membre artificiel)

• utilisation de l’IVA en 2010 : quelle orientation ?

• PSY : •2010 : recueil du RSFA •quelle orientation tarifaire ?


LE CONTEXTE

Une progression de l’ONDAM hospitalier 2010 très contrainte

Des dépenses 2008 (et 2009 ?) très dynamiques

Documents

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