1

« Pour qu’une société qui avance ne soit pas une société qui exclut »

2

I-Les fondations en France

II-Présentation de la Fondation de France

III-Présentation des programmes de financement

IV-Déposer un dossier de demande de subvention

PLAN

3

Les fondations en France

4

Définition

« La fondation est l’acte par lequel une ou plusieurs

personnes physiques ou morales décident de

l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources

à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but

non lucratif »

(loi sur le développement du mécénat du 23 juillet 1987)

• 3 types de fondations :

les fondations reconnues d’utilité publique

les fondations d’entreprises

les fondations abritées

5

Chiffres clés

• 2000 fondations en France 6000 en Espagne8000 en Allemagne8100 au Royaume Uni

• 507 fondations reconnues d’utilité publique

• 654 fondations sous l’égide de la Fondation de France 

• Environ 1 000 sous l’égide de l’Institut de France 

• 284 fondations d’entreprises dont 61 abritées par la Fondation de France

6

Présentation de la Fondation de France

7

• Création : 1969

• Organisme privé, apolitique, non confessionnel et à

but non lucratif

• Actions financées grâceaux dons et legs reçus aux revenus du capital de la Fondation et des

fondations qu’elle abrite

• Une équipe de 138 salariés et plus de 436 bénévolesen Nord Pas-de-Calais Picardie : 4 salariés, 40

bénévoles

Qui sommes-nous ?

8

Nos missions

• Encourager le mécénat des particuliers et des entreprises 654 fondations abritées 506 000 donateurs actifs de 2002 à 2006

• Soutenir des actions collectives dans tous les domaines de

l’intérêt général Solidarités, santé, culture, éducation et environnement 6400 projets soutenus pour 77 M€ en 2006 En Nord Pas-de-Calais Picardie : 618 projets financés

pour 6,2 M€ Frais de collecte : sur 100€ reçus, la Fondation de

France a dépensé 11,51€ pour le recueil, la gestion et

l’administration des fonds

9

Présentation des programmes de financement

10

Politique générale

Logique d’intervention

• Des programmes d’intervention définis pour accompagner les transformations de la société apporter des réponses nouvelles à des problèmes peu

ou pas pris en compte par la collectivité

• Dans une logique de long terme des programmes sur plusieurs années pour diffuser l’innovation dans les politiques de droit

commun

• Les outils d’un programme d’intervention Appels à projets Colloques Publications Mise en réseau d’acteurs, …

11

Notre philosophie

Permettre à chacun d’accéder à des conditions

décentes d’existence

Favoriser la prévention plutôt que la prise en charge

Promouvoir l’autonomie, la responsabilité et la dignité

de la personne

Garantir pour cela aux personnes les moyens d’être

actrices de leur vie et de leur communauté sociale

12

Caractéristiques générales des projets soutenus

Projets locaux/de proximité

Qui répondent concrètement aux besoins des

personnes fragilisées

Des projets qui restaurent le lien social

Des réponses nouvelles à des besoins peu ou mal pris

en charge par la collectivité

13

4 grands secteurs d’intervention:

• Solidarité

• Santé

• Environnement

• Culture

14

Programme Initiatives solidaires et création d’emplois

CONTEXTE

De 1985 à 1996 : soutien aux SIAE puis aux têtes de réseaux

1996 : retrait du champ de l’insertion par l’économique

Comment promouvoir de nouvelles activités avec un effet durable sur l’emploi en réponse à:

- la fragilité du tissu associatif- le besoin d’accès à un emploi stable / précarisation des

emplois et fragilité des conditions de travail.

AXE D’INTERVENTION

Soutenir la création ou le développement d’activités solidaires et d’utilité sociale, ayant une réelle dimension économique, et permettant de générer des ressources propres.

15

CRITERES RETENUS

1. Utilité sociale- Services aux populations fragiles/besoin social- Création lien social/mixité- Territoire fragile (rural ou urbain)

2. Dimension collective du projet- Bénéficiaires associés à la démarche.

3. Création d’emplois- Postes pérennes (pas logique d’insertion). Idéal CDI

temps plein mais le plus souvent, contrats aidés -> quelle capacité à pérenniser le poste créé ? Besoin analyse budget sur 2 à 3 années.

- Conditions travail de qualité

4. Diversité ressources (trois types):- Subventions publiques ou privées- Ressources propres, CA, produit de la vente- Ressources non monétaires (donc bénévolat)

16

FORTE DIVERSITE DES PROJETS RETENUS

- Crèche collective horaires atypiques

- Restaurant associatif dans quartier urbain difficile

- Animations/loisirs en zone rurale

- Recyclage objets pour vente à bas prix

- Groupement employeurs associatifs

17

Programme Habitat, développement social et territoires

CONTEXTE

Détérioration de la situation du logement des personnes en difficulté, voire exclusion des dispositifs

Augmentation des loyers et du prix du foncier

Pénurie de logements sociaux

Difficultés à accéder ou à se maintenir dans un logement

AXES D’INTERVENTION

-  Un vrai toit pour tous: accès et maintien dans un logement décent

- Elargir l’offre de logement social: réalisation d’opérations de logements à vocation sociale accessibles aux plus modestes

- Des habitants impliqués dans leur quartier: prise en charge de leur cadre de vie par les résidents eux-mêmes.

18

EXEMPLES DE PROJETS SOUTENUS

Axe 1: actions d’incitation, de formation, d’accompagnement et de soutien à l’accès social au logement et à son maintien:

*Agences immobilières à vocation sociale, maisons-relais, ateliers de recherche de logement, notamment pour les jeunes

*Actions d’auto-réhabilitation, d’auto-aménagement et actions innovantes pour favoriser un maintien durable des bénéficiaires dans leur logement

Axe 2: actions d’information, de médiation, d’études de faisabilité et d’accompagnement:

Ex: travail de médiation entre élus et habitants d’un territoire permettant l’implantation de nouvelles opérations de logements sociaux, aménagement de bâtiments vacants en logements sociaux, mobilisation de logements à loyer maîtrisé pour les jeunes.

Axe 3: participation active des habitants, notamment en prenant part aux décisions lors de la réhabilitation d’un immeuble, chartes de voisinage, cogestion des parties communes ou espaces verts par les locataires.

19

CRITERES DE SELECTION

• Les personnes fragilisées sont prises en compte de façon durable. Elles sont impliquées dans le projet

• Le projet favorise la diversité de l’habitat et des populations

• Les solidarités de proximité sont encouragées

• Diversité des partenariats financiers: co-financements

20

Programme « Personnes âgées: vivre selon ses choix, prendre des risques. Former et agir »

CONTEXTE

A domicile ou en institution,

Tendance à prendre en charge pour ne pas prendre de risque

Exigence accrue de qualité: quête du risque 0, crainte de la responsabilité engagée.

Les professionnels placent les personnes âgées dans un cadre « surveillé », plus subi qu’accepté.

Les familles, par souci de protection, peuvent aller à l’encontre des désirs des personnes âgées.

21

DEUX AXES:

1. Formation et soutien des équipes professionnelles, bénévoles et aidants familiaux.

Accompagner les personnes âgées dans le respect de leur liberté de choix et de leur intégrité, ce qui suppose attention, patience et professionnalisme.

Besoin de temps d’échanges, de réflexion sur les pratiques, de formation, d’interrogation sur le rôle et la place de chacun. Donner du sens à être reconnu.

Financement de formation-actions, groupes de parole, groupes d’analyse des pratiques.

22

2. Actions concrètes en faveur du respect du droit au choix et au risque

A partir d’un questionnement collectif autour des pratiques, des rôles et des attentes de chacun, soutien d’actions:

- Qui s’appuient sur une réflexion sur les valeurs et les droits.

- Impliquent une participation active de tous les acteurs.

- Produisent un changement objectif du fonctionnement du service ou de l’établissement

23

Santé des Jeunes « Du plaisir de consommer à la gestion des risques… aider les jeunes et leur

famille »CONTEXTE:

- Augmentation de la consommation de drogues, alcool et tabac

- Public de plus en plus jeune

- Des facteurs personnels, familiaux, environnementaux provoquent le passage de l’usage simple à des conduites de dépendance.

- Souffrance des jeunes

- Parents désemparés.

24

INITIATIVES CONCERNEES

Actions concernant des jeunes de 15 à 25 ans consommateurs de produits psycho actifs les mettant en danger.

- Soutien à des projets portés par des collectifs de jeunes se mobilisant pour aider d’autres jeunes en souffrance (information, activités de remobilisation)

- Projets relatifs à l’information, l’écoute, l’accompagnement des familles

- Projets permettant le renforcement des compétences de professionnels pour mieux accueillir et aider les parents.

25

Programme « Ouverture des enfants au monde par l’art et la pratique artistique »

CONTEXTE

Pour se construire et construire le monde de demain,

Mobiliser les compétences des enfants, des parents, des professionnels

Explorer et valoriser les potentialités d’imagination et de créativité des enfants

Dans un projet de création à la fois individuel et collectif, qui confronte à l’exigence du résultat

Dans un projet qui donne accès aux œuvres d’art et enrichit la vie de cette part symbolique essentielle au développement de l’enfant

26

NATURE DES PROJETS SOUTENUS

Projets de création artistique impliquant des enfants

éloignés du monde de la culture, leurs éducateurs et

un artiste « professionnel »

Articulation d’ une dimension de création

individuelle et collective, organisation d’un

temps fort donnant lieu à une présentation

publique

Attention particulière portée à la qualité de la

démarche artistique et pédagogique et de leurs

enjeux

Accès aux œuvres d’art

27

CRITERES:

• Partir de l’analyse des besoins des enfants et du contexte local

• Projet s’adressant à des enfants éloignés des pratiques culturelles et favorisant la mixité sociale

• Présence d’un artiste au centre du projet.

• Complémentarité des compétences des membres de l’équipe (artiste/enseignants/etc.)

• Qualité de la dimension pédagogique et artistique du projet

• Capacité à travailler en partenariat

• Inscription dans la durée

• Evaluation

28

Programme « Ensemble, accompagner l’enfant et sa famille en situation de vulnérabilité »

CONTEXTE

Accroissement de la précarité, de l’isolement, de l’exclusion.

Enjeu important de l’accompagnement des enfants et de leur famille en situation de vulnérabilité.

29

INITIATIVES CONCERNEES

Actions de prévention visant à l’épanouissement des enfants, à l’accompagnement de leur famille, en tenant compte de la complexité des conditions de vie (habitat, insertion, santé, isolement, fragilité, psycho affection, etc.)

Actions renforçant la coopération pluri-institutionnelle et pluridisciplinaire des intervenants. Formation, analyse et diffusion des pratiques.

Evaluation de certains projets permettant l’essaimage de pratiques innovantes.

30

CRITERES ESSENTIELS:

Public cumulant les difficultés

Implication de la famille

Approche en réseau (diversité des compétences)

Evaluation

31

Programme « Ensemble pour gérer le territoire. Concertation et médiation territoriale »

AXES D’INTERVENTION

Prévention et résolution des conflits d’usage

Initiatives qui instaurent un dialogue constructif entre les acteurs d’un même territoire vers un projet commun

Préservation de l’environnement et des ressources naturelles

Développement durable des territoires

32

NATURE DES PROJETS SOUTENUS

Conciliation des différents usages dans un même territoire ou autour d’une même ressource naturelle

Fruit de la volonté des populations et des acteurs locaux

Préservation ou restauration du lien social

Implication de l’ensemble des acteurs dans la conception du projet, la demande de financement, le déroulement de la concertation et le suivi de l’action.

Mise en œuvre d’une méthode de concertation ou de médiation, si besoin facilitée par un médiateur.

33

« Les Réveillons de la Solidarité »Inventons et partageons des fêtes de fin

d’année

Permettre à des personnes en difficulté d’organiser et de vivre des moments de fête en fin d’année, « comme tout le monde ».

NATURE DES PROJETS SOUTENUS

Organisation de réveillons solidaires conçus par et avec des personnes en difficulté économique et sociale, laissées en marge des fêtes de fin d’année.

Entre le 20 décembre et le 2 janvier

Action portée par une structure développant une démarche d’implication active des bénéficiaires dans la durée:

- Responsabilités et décisions partagées- Valorisation des acteurs

• Projet ouvert à des publics issus de générations, cultures et milieux différents.

34

Les aides optionnelles

DEMARCHES PARTICIPATIVES

Pour aider à la mise en œuvre de projets participatifs, aides permettant d’engager une démarche favorisant l’implication active de personnes concernées, notamment les plus exclues.

Financement:

- du coût spécifique de la démarche

- d’un appui méthodologique.

AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT

Aide complémentaire optionnelle et soutien des initiatives en matière environnementale pour prendre en compte l’impact écologique de leurs actions. Aide destinée à financer un appui technique (diagnostic – plan d’action) ainsi que des actions de sensibilisation et de formation.

35

Programmes Nationaux

• Personnes Agées : Vieillir dans son quartier, dans son

village

• Personnes handicapées, vie sociale et citoyenneté

• Solidarités internationales

• Santé des jeunes : Prise en charge des jeunes

suicidants

• Soigner, soulager, accompagner:

accompagnement de personnes malades ou en

fin de vie

lutte contre la douleur

36

• Maladies Psychiques et vie sociale des personnes

adultes

• Sida, santé et développement

• Recherche médicale et scientifique

• Environnement sonore

• Culture : les nouveaux commanditaires initiatives d’artistes

37

Déposer un dossier de demande de subvention

38

Vérifier si le projet entre dans un programme et ses critèreshttp://www.fondationdefrance.org

Remplir un dossier de demande de subventionTéléchargeable sur le site

L’envoyer à la Délégation Nord Pas-de-Calais Picardie ou au siège à paris:

Hôtel d’Entreprises Jean Renoir23 boulevard Constantin Descat59336 Tourcoing Cedex

Tél : 03 20 11 80 90 - Fax : 03 20 11 80 99

E-mail : nord@fdf.org

39

Suivi d’un dossier

Phase de présélection

Instruction par un bénévole de la Délégation, rencontre du porteur de projet et du « groupe projet » sur place.

Rapport d’instruction

Présentation devant le Comité de Délégation

Suite donnée :Accord / EngagementAjournementRefus

40

Merci de votre attention