Présentation du Projet Décembre 2009 Collectivité Territoriale de Saint- Pierre et Miquelon

Présentation du Projet

Décembre 2009

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

Sommaire de la présentation1. La dimension participative du Schéma de

Développement Stratégique2. Les outils de financements existants3. La structure du Schéma de Développement

et quelques principes de mise en œuvre4. La déclinaison opérationnelle du Schéma

de Développement jusqu’aux actions

Pourquoi un projet territorial participatif?S’inscrire au plus près des besoins du territoireMobiliser les « forces vives » S’approprier le projet territorialPréparer les organes et services partenaires à

contribuer et accompagner la dynamique de projet territorial

Impliquer dès la phase d’élaboration du SDS

Participatif DéclinéStructuréFinancé

3 niveaux de participation coordonnés ont été définis: Le comité de suivi, instance de pilotage composée des élus Les groupes de travail: une réflexion collective des forces vives du

territoireContributions privées, spontanées (site Internet) ou sur appel à

propositions+ Une Cellule d’Ingénierie et d’Animation Territoriale (CIAT) assure la

coordination des 3 niveaux et le dialogue avec ACTUn processus mobilisateur réparti sur 2009

• 38 réunions ont mobilisé près de 400 participations

Un séminaire de sensibilisation des élus à la démarche projet

Il résulte de ces étapes un projet de schéma partagé, consensus fort entre visions exprimées et données objectives chiffrées



5,4 M€

29,03 M€

8,35 M€

12,25 M€


10ème FED (projet de DOCUP)

20,6 M€ sur 2010-2013

8,35 M€ de fléchés dans le CDECT

(en lien avec développement des

services)

12,25 M€ répartis sur les axes et

mesures du Schéma de

Développement DOCUP sous forme projet, validé le 4

décembre (1ère des 6 étapes franchie le processus s’étale en principe sur 12 mois)

Calendrier raccourci à 9 mois, démarches du Conseil territorial et SODEPAR pour raccourcir à nouveau ce calendrier.


Répartition des crédits entre axes du Schéma de Développement


Architecture du Schéma de Développement

Première partie : Un diagnostic stratégique partagé (présenté et validé le 8 avril 2009)

Deuxième partie : Une stratégie ambitieuse pour le territoireGrandes options stratégiquesDéclinaison opérationnelle des axes stratégiques en mesures et catégories d’action

Document d’applicationobjectifs,catégories d’actions et projets qui pourront être soutenues,plan de Financement à 2013organisme ou service d'appui aux porteurs et d'accueil des dossiers,proposition d’indicateurs de suivi (avec rappel de ceux prévus dans le contrat de développement,tableau récapitulatif du financement des mesures, actions et projets


Stratégie générale du Schéma

Constats

Depuis 1992, les équilibres fondamentaux de l’Archipel ont été profondément remis en cause

La politique de grands travaux mise en place pour maintenir l’activité économique a permis :La création d’un secteur de travaux publics ;La création/modernisation de certaines infrastructures.

Mais elle : n’a pas eu des effets de reconversion économique de grande ampleur ;n’a pas été suffisante pour moderniser les infrastructures qui présentent encore de larges faiblesses.


Stratégie générale du Schéma

Orientations stratégiques

Placer au premier rang la dynamique de développement économique : les infrastructures matérielles et collectives n’étant que des moyens nécessaires mais non suffisants

Consolider, renforcer et diversifier les activités économiques marchandes de l’Archipel

Instaurer un meilleur équilibre entre emplois publics et emplois privés

Offrir aux jeunes des perspectives d’avenir c'est-à-dire des emplois durables correspondant à leurs qualifications

Mobiliser des porteurs de projets de l’Archipel

Attirer des actifs et investisseurs locaux et extérieurs


Principes et préalables requis pour la mise en œuvre du Schéma

Mobilisation interne

Coopération de l’ensemble des forces vives de l’Archipel : partenaires locaux et extérieurs,

Sensibilisation des élus à la nouvelle politique de projet de territoire ,

Renforcement de la synergie Public/privé,

Renforcement de l’ingénierie locale.

Principes de financement du Schéma : mobiliser les ressources publiques et privées, internes et externes

Ressources publiques:

Contributions des porteurs de projets locaux et extérieurs;

Mobilisation de l’épargne locale.

Conditions du soutien public aux projets

Conformité aux priorités des axes et orientations du SDS ;

Conformité du projet aux dispositions réglementaires, nationales et communautaires ;

Faisabilité du projet : rentabilité, pertinence du business plan et/ou de l’étude de marché…


Axe 1-. Accentuer et accélérer l’insertion de l’Archipel dans l’environnement économique régional et international

Constat : l’archipel se situe dans une région aux perspectives économiques favorables

Objectif : assurer un positionnement qui valorise les opportunités existantes, notamment dans le domaine du tourisme et des services, et ainsi crée des emplois durables dans le secteur des services

Mesure 1.1- Créer les conditions d'une attractivité économique renforcée du territoire pour les investisseurs

Mesure 1.2- Améliorer les conditions de la desserte territoriale Mesure 1.3- Intensifier la coopération internationale Investissement public: environ 16M€, principalement sur les

infrastructures (CDECT, 9ème FED et 10ème FED)NB: 1) le niveau d’investissement sera précisé une fois communiqués les crédits Etat

engagés 2) les financements pour les actions en gras dans le tableau sont déjà identifiés

Objectif chiffré: Croissance du nombre d'entreprises 10% supérieur aux années 2000


Axe 1-. Accentuer et accélérer l’insertion de l’Archipel dans l’environnement économique régional et international

Mesures Actions

1.1. Créer les conditions d'une attractivité économique renforcée du territoire pour les investisseurs

1.1.1 - Modernisation des réglementations fiscales et douanières actuelles (code des investissements, régimes économiques douaniers...) et du cadre des activités économiques (zone de moindre pression fiscale, moyens et modalités d’une mobilisation de l’épargne locale...)

1.1.2 - Développement d'un service de prospection et d'accueil des investisseurs étrangers

1.1.3 - Politique d’accueil des actifs extérieurs, métropolitains et canadiens

1.2.. Améliorer et créer les infrastructures renforçant l'attractivité

1.2.1 - Rénovation des infrastructures portuaires

1.2.2 - Mise à niveau du réseau routier

1.2.3 - Fiabilisation et intensification des liaisons (marchandises et passagers) avec les territoires environnants et amélioration des conditions de transport aérien (ex :acquisition navire)

1.2.4 - Réduction de la fracture numérique

1.3. Intensifier la coopération internationale

1.3.1 - Vers une stratégie de coopération avec les provinces canadiennes voisines

1.3.2 - Mobilité régionale des jeunes

1.3.3 - Saint Pierre et Miquelon, un point d’accès aux marchés communautaires

1.3.4 - Actions visant au rayonnement de la langue et de la culture française en Amérique du Nord


Axe 2- Consolider, moderniser, diversifier l’économie marchande de l’Archipel

Constat : l’Archipel peut et doit dynamiser l’économie marchande; le diagnostic conduit à se positionner fortement sur le développement des services marchands.

Objectif : création de richesses et d’emplois durables dans le secteur des services

Mesure 2.1- Consolider les filières économiques de base (pêche, agriculture, agro-alimentaire, BTP, négoce et commerce)

Mesure 2.2- Créer des infrastructures d'accueil des entreprises Mesure 2.3- Appuyer le développement d'un tourisme durable Mesure 2.4- Créer, développer, stimuler de nouveaux services

marchands Investissement public: environ 14M€ (CDECT, 9ème FED et 10ème FED)Objectifs chiffrés: o Doublement du nombre de visiteurs et triplement du nombre de

croisiéristes d’ici 2030o Croissance du nombre d'entreprises 10% supérieur aux années

2000


Axe 2- Consolider, moderniser, diversifier l’économie marchande de l’Archipel

Mesures Actions

2.1 - Consolider les filières économiques de base (pêche, agriculture, agro-alimentaire, BTP, négoce et commerce)

2.1.1 - Développement du secteur pêche-aquaculture

2.1.2 - Elargissement de la gamme des produits agricoles primaires pour alimenter le marché intérieur et, éventuellement, développer les exportations (politique de niche) 2.1.3 - Réduction progressive de la dépendance du BTP à la commande publique 2.1.4 - Revitalisation des centres-villes et du commerce par le développement et la valorisation d'opérations concertées

2.2 - Créer des infrastructures d'accueil des entreprises

2.2.1 - Un outil de développement économique à calibrer entre Centre d'affaires et Pépinière d'entreprises

2.3 - Appuyer le développement d'un tourisme durable

2.3.1 - Développement du potentiel d'hébergements de l'Archipel

2.3.2 - Restructuration et adaptation de l’accessibilité au territoire

2.3.3 - Amélioration de la signalétique

2.3.4 - Professionnalisation des acteurs

2.3.5 - Mise en place d'un opérateur touristique pour l'appui à la définition et la commercialisation de produits touristiques 2.3.6 - Connexion et mise en cohérence des équipements et activités de loisirs et de services à la fréquentation touristique

2.4 - Créer, développer, stimuler de nouveaux services marchands

2.4.1 - Services liés aux TIC

2.4.2 - Services liés aux explorations pétrolières et, à plus longue échéance, services liés à l’exploitation 2.4.3 - Services liés à la préservation de l’environnement, à la maîtrise de l’énergie et au développement des énergies renouvelables

2.4.4 - Services marchands à la personne

Axe 3- Promouvoir et valoriser les ressources humaines, renforcer la cohésion socialeConstat : La structure et l’évolution démographiques de

l’Archipel confèrent à cet axe une dimension toute particulière.

Objectifs : mener de concert la diversification des activités économiques et la formation; assurer des formations assorties d’emplois pour les jeunes, mais également proposer une qualité de vie sur les plans social et culturel pour tous.

Mesure 3.1- Adapter la formation professionnelle et continue Mesure 3.2- Assurer la cohésion sociale Investissement public: environ 4M€ (CDECT, 10ème FED)Exemple d’indicateur s : o Evolution du nombre heures-stagiaires et heures-étudiants o Mise à niveau progressive des moyens financiers par

rapport à la métropole


Axe 3- Promouvoir et valoriser les ressources humaines, renforcer la cohésion sociale

Mesures Actions

3.1. Adapter la formation professionnelle et continue

3.1.1 - Mise en place un nouveau dispositif concerté de formation professionnelle permanente et continue

3.1.2 - Actions de construction et d'amélioration des liens avec les jeunes étudiants en métropole ou à l’étranger

3.2. Assurer la cohésion sociale

3.2.1 - Développement des services individualisés aux personnes et aides collectives assurant la qualité et la pérennité des structures d'intervention sociale et médico-sociale

3.2.2 - Prise en compte de la dimension culturelle du développement en lien avec les efforts consacrés à l’attractivité économique et touristique du territoire


Axe 4- Conduire un aménagement équilibré et durable du territoire

Constat : La situation géographique et les conditions climatiques confèrent d’importants atouts pour se positionner fortement sur un aménagement durable du territoire

Objectif : Envisager l’Archipel comme lieu privilégié, voire exemplaire, d’applications diverses en matière de développement durable

Mesure 4.1- Réduire la dépendance énergétique Mesure 4.2- Préserver et valoriser l'environnement Mesure 4.3- Gérer durablement l’eau et les déchets Investissement public: environ 8 M€ (CDECT, 9ème et 10ème FED)Objectif chiffré : o Réduction des importations nettes d'énergies fossiles : -

20% sur 20 ans


Axe 4- Conduire un aménagement équilibré et durable du territoire

Mesures Actions

4.1 - Réduire la dépendance énergétique

4.1.1 - Amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments

4.1.2 - Développement des compétences (humaines et techniques) de la filière BTP sur le segment développement durable

4.1.3 - Promotion et mise en place des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique

4.2 - Préserver et valoriser l'environnement

4.2.1 - Préservation de l’environnement

4.2.2 - Actions de communication, de promotion et de conception de produits touristiques valorisant le patrimoine naturel

4.3 - Gérer durablement l'eau et les déchets

4.3.1 - Ressource en eau et gestion des eaux usées

4.3.2 - Actions visant au traitement et valorisation des déchets dans le cadre d'un plan d’élimination actualisé

4.3.3 - Actions de coopération régionale dans le domaine de la valorisation et de l'élimination des déchets


AXE 5 - Appuyer une ingénierie locale de développement territorial

Constat : Face aux enjeux économiques et démographiques, l’Archipel doit se doter d’une ingénierie adéquate et d’une organisation collective pour la mise en œuvre efficace du Schéma de Développement

Objectifs : consolider un ensemble de compétences à même d’assurer le suivi du projet de développement; introduire progressivement une culture de « projet de territoire »

Mesures: 5.1 - Optimiser les ressources disponibles et renforcer les capacités

d'expertises et d'études du territoire 5.2 - Structurer et pérenniser de bonnes pratiques stimulant le

développement territorial de l'Archipel 5.3 - Assurer les conditions de réussite du SDS et le suivi du DOCUP 5.4 - Ouvrir le territoire à l'innovation Investissement public: environ 3M€ (CDECT et 10ème FED)


AXE 5 - Appuyer une ingénierie locale de développement territorial

Pour une gestion concertée entre cofinanceurs publics :

Coordonner les moyens techniques et humains pour une mise en œuvre efficace et cohérence de l’ensemble des programmes : Contrat de développement, DOCUP, SDS…Créer une équipe d’assistance technique qui veille à :

La préparation des comités programmation : décisions communes d’agrément des projets ;L’organisation des comités de suivi : examen commun de l’avancement financier, du suivi des indicateurs, actualisation périodique des objectifs, évaluations à conduire…

Mutualiser les moyens et outils de communication, d’information et d’appui aux porteurs de projets, d’instructions des dossiersPoursuivre la démarche participative (cette organisation des moyens d’ingénierie pourrait être formalisée dans un accord cadre de gestion début 2010)


« Un avenir cela se façonne, un avenir, cela se veut »

Raymond Barre

Merci de votre attention

Documents

Présentation du Projet Décembre 2009 Collectivité Territoriale de Saint- Pierre et Miquelon